Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Annie Genevard.
Tours 601 à 768 sur 768 — page 4 / 4.
C’est un monologue !
Les autres, j’ai bien compris que vous avez décidé de les emmerder. Pour celles-ci, j’imagine que vous avez d’autres outils ? Ce n’est pas moi qui ai donné une conférence de presse au Parisien ! Pour celles-ci, que proposez-vous de concret ? (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Qu’est-ce qu’il y a, les marcheurs ?
Monsieur Jumel, votre temps de parole est largement écoulé.
M. Jumel ne fait que dire la vérité !
(Les amendements identiques nos 261 et 266 ne sont pas adoptés.)
L’amendement no 48 de Mme Catherine Pujol est défendu.
(L’amendement no 48, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 40 de M. Bruno Bilde est défendu.
(L’amendement no 40, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 260 et 265.La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 260.
Il en appelle à l’humanité de l’Assemblée. Le troisième point de l’article 1er manque de précision dans la définition de ce que l’on appelle l’urgence. Il ne semble pas que la définition recoupe le cas de personnes qui rendraient visite à une personne mourante accueillie dans un établissement de santé social ou médico-social. Pour que l’on puisse respecter nos valeurs fondamentales et permettre à des proches de rendre visite à des personnes mourantes, qui risqueraient autrement de se retrouver privées de leur présence, il convient de préciser que le troisième point ne s’applique pas dans ce cas très précis. C’est un amendement non seulement de bon sens, mais qui en appelle à notre humanité collective.
La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 265.
C’est un amendement d’humanité, pour reprendre les termes de notre collègue Hetzel. Lors des premiers mois du confinement, en 2020, on a vu beaucoup de drames : des personnes âgées isolées, laissées à l’abandon, et des funérailles expéditives. Pour les personnes qui n’ont pas pu accompagner des membres de leur famille ou des amis mourants, ces cicatrices, loin de se refermer, resteront ouvertes à jamais. L’amendement vise à pallier ces insuffisances, relevées il y a quelques mois.
(À dix-neuf heures quinze, M. Sylvain Waserman remplace Mme Annie Genevard au fauteuil de la présidence.)
Quel est l’avis de la commission ?
Nous avons eu ce débat en commission. Je me suis depuis assuré que l’intention du législateur était bel et bien satisfaite. La loi du 31 mai 2021 et le décret du 1er juin excluent les cas d’urgence de l’application du passe sanitaire en établissement de santé. Cette disposition concerne à la fois les personnes accueillies et celles qui leur rendent visite. Les protocoles applicables à ces établissements précisent à ce propos l’élément suivant : « Les droits spécifiques des personnes en fin de vie doivent être aussi garantis par des mesures adaptées dans les lieux de soin. L’accompagnement, par sa famille et ses proches, d’une personne en fin de vie, atteinte ou pas de covid-19, doit faire l’objet de mesures organisationnelles adaptées permettant les visites sans avoir à présenter le passe, mais en respectant les consignes sanitaires et de sécurité. » Sur ce fondement, demande de retrait […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à M. Patrick Hetzel.
Nous demandons que ce soit inscrit dans la loi – donc garanti légalement – et pas simplement dans le protocole.
La parole est à M. Xavier Breton.
Nous avions discuté d’une proposition de loi sur l’éthique de l’urgence, qui prévoyait, dans de telles situations, une réflexion éthique préalable. Nous avions travaillé à cette proposition de loi, présentée lors d’une journée de niche du groupe Les Républicains, et pour laquelle le Gouvernement avait d’ailleurs engagé la procédure accélérée. Adoptée à l’unanimité, elle est désormais bloquée au Sénat ; c’est dommage. Elle visait à apporter un éclairage éthique sur toutes les décisions prises, qui ont peut-être des justifications sanitaires et scientifiques, mais qui ont aussi une dimension humaine et éthique qu’on ne prend pas assez en compte. Il est important que le présent projet de loi précise expressément ce point.
(Les amendements identiques nos 260 et 265 ne sont pas adoptés.)
Sur les amendements nos 704, 647 et 616, je suis saisi par les groupes de la Gauche démocrate et républicaine et La France insoumise d’une demande de scrutin public.Sur amendement no 672, je suis également saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l’amendement no 629.
Il vise à donner la possibilité de repasser du passe vaccinal au passe sanitaire si la situation sanitaire évolue positivement, en maintenant séparément le régime juridique du passe sanitaire pour les activités de loisirs, l’accès aux lieux de restauration et aux foires, aux séminaires et aux salons professionnels, de façon à se donner les moyens d’assouplir les contraintes sanitaires, comme l’a d’ailleurs recommandé le Conseil d’État dans son avis no 404.676.
(L’amendement no 629, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l’amendement no 704.
Seuls 40 % des soignants sont vaccinés en Martinique ; certains peuvent le déplorer et d’autres s’en féliciter, mais c’est désormais un fait dont on ne peut pas ne pas tenir compte. À ces personnels hospitaliers plongés dans la précarité s’ajoutent des milliers de personnels paramédicaux, auxiliaires de vie et autres. Il est dès lors plus que légitime de se demander comment des établissements qui connaissaient déjà les pires difficultés à fonctionner avec 100 % de leurs effectifs pourront fonctionner décemment avec 40 % de personnel.Dans un contexte de chômage endémique et de crise économique structurelle, sachant que les transferts massifs de soignants d’un territoire à l’autre ne sont ni possibles ni souhaitables, votre obstination dogmatique risque d’aggraver le manque cruel d’effectifs médicaux et paramédicaux sur le territoire martiniquais et d’y provoquer une catastrophe […]
Quel clientélisme !
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Cet amendement mérite une réponse,…
Oui : défavorable.
…car – M. Nilor l’a bien expliqué – nous allons avoir un problème de continuité des soins, aux Antilles en général et en Martinique en particulier. Un professeur de Tours, venu apporter son aide lors des confinements, en Guadeloupe et en Martinique, évoquait une maltraitance sanitaire à l’égard de systèmes de santé qui, pendant des années, ont subi un sous-investissement chronique et sont déjà exsangues. Comment peut-on croire que le fait de se passer des soignants non vaccinés constitue une bonne politique en matière de santé ?J’ai une autre question, monsieur le ministre : comment une note urgente de la direction générale de la santé peut-elle autoriser des soignants positifs au covid mais asymptomatiques – c’est-à-dire qu’ils ne toussent pas ni n’éternuent, selon la note –, à travailler en hôpital ? Pourquoi refusez-vous, dans le même temps, de laisser des soignants travailler dans […]
La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
Mon amendement concerne l’avenir de la santé sur un territoire de la République française : la Martinique. Je réitère ma question, car elle mérite que le ministre se lève et ouvre la bouche pour me répondre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR. – Mmes Martine Wonner et Marine Le Pen applaudissent également. – Protestations sur quelques bancs du groupe LaREM.) Comment des établissements qui connaissaient déjà les pires difficultés à fonctionner avant la crise – nous l’avons dénoncé pendant des décennies –, avec 100 % de personnel, pourront-ils fonctionner décemment avec 40 %, ou même – je vous l’accorde – 50 % de personnel ? Comment résoudre cette équation, déjà d’actualité ? J’ai fait 8 000 kilomètres pour poser cette question : merci d’avoir l’élégance de me répondre. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI et sur quelques bancs du groupe LR.)
Appelez à la vaccination !
La parole est à M. le ministre.
Monsieur Nilor, pendant les huit années que j’ai passées au Parlement et depuis que je suis ministre, permettez-moi de vous dire – je suis désolé, ce n’est pas de mon fait – que vous faites partie des personnes les plus agressives à mon égard. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Vos questions s’apparentent à des jugements moraux. Vous dites que nos ambitions sont inavouables et n’ont pas pour objectif de protéger la population. Vous n’appelez pas à vacciner la population, en difficulté, alors que les vagues sont importantes et que l’épidémie repart. Vous n’appelez pas les soignants à se faire vacciner, alors même que vous savez pertinemment – la démonstration a été faite dans d’autres territoires ultramarins, notamment en Guadeloupe – qu’il est possible d’atteindre des taux de couverture supérieurs à 90 %.C’est la raison pour laquelle, monsieur Nilor, je ne vous ai pas répondu. […]
Un dialogue à la matraque !
…comme je l’ai démontré en discutant de douze textes de lois, y compris sur les questions ultramarines.
En somme, vous emmerdez M. Nilor !
Bref, si vous souhaitez que je vous réponde sur le fond, s’il vous plaît, cessez ces mises en cause personnelles permanentes (M. Jimmy Pahun applaudit),…
C’est du clientélisme !
…quand il ne s’agit pas de menaces, comme lorsque vous aviez dit que si vous aviez pratiqué le vaudou, je n’aurais peut-être pas quitté l’île vivant.
C’est une attaque personnelle contre M. Nilor !
Je vais néanmoins vous répondre : faisons baisser le ton.S’agissant des soignants non vaccinés en Martinique, il n’est nul besoin d’inscrire des dispositions dans la loi puisqu’en pratique, nous autorisons des dérogations – dans des situations exceptionnelles de tension sanitaire, dans des services sous tension, avec des contrôles par test – pour que les soignants puissent exercer. Tel est actuellement le cas dans les hôpitaux.S’agissant du bilan d’étape en Guadeloupe, 1 000 soignants n’étaient pas vaccinés : un entretien individuel a été proposé à chacun d’entre eux. Plus de 600 soignants l’ont accepté, dont un tiers a été vacciné depuis et un autre tiers est en passe de l’être. En définitive, on compte, sur toute l’île de la Guadeloupe, un peu plus de 300 soignants non vaccinés qui ne sont pas inscrits dans une démarche contractuelle pour un accompagnement ou pour un reclassement. […]
La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement.
En tant que porte-parole de mon groupe, je veux intervenir pour mise en cause personnelle. À quel moment, dans l’intervention de notre collègue Nilor – qui figurera au procès-verbal et dont la vidéo peut être visionnée –, y a-t-il une mise en cause agressive et personnelle du ministre ? (« Tout le temps ! » et autres exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Aucun. En revanche, notre collègue d’outre-mer dit simplement qu’au vu du niveau de tension en outre-mer, les 8 000 kilomètres qu’il vient de franchir…
Monsieur Jumel…
…imposent le respect (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI) et justifient que le ministre se lève pour lui répondre. Je ne vois pas en quoi cela est une mise en cause personnelle !
Je vous remercie, nous avons bien compris le rappel au règlement.
Je mets aux voix l’amendement no 704.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 209 Nombre de suffrages exprimés 199 Majorité absolue 100 Pour l’adoption 56 Contre 143
(L’amendement no 704 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Olivier Serva, pour soutenir l’amendement no 671.
J’exprime devant vous l’opinion actuelle et majoritaire du peuple guadeloupéen. Nous discutons d’un projet de loi visant à généraliser le passe vaccinal, ce qui affectera plus de 65 % des Guadeloupéens qui ne sont pas vaccinés. Je note la présence dans le texte d’une pseudo-adaptation, puisqu’il ne s’agit pas d’une mesure spécifique à l’outre-mer mais de pouvoirs conférés à l’exécutif sur l’ensemble du territoire national.En Guadeloupe, nous restons soumis au bon vouloir du préfet, selon des critères de report flous et des modalités de consultation des élus qui ne figurent pas dans le texte ; or, quand c’est flou, dit-on, il y a un loup. Je vous pose donc la question directement, monsieur le ministre : jusqu’à quand y aura-t-il un report en Guadeloupe et selon quels critères ? Pourquoi refusez-vous de le sanctuariser de manière non équivoque dans le corps du texte ?Je refuse le risque […]
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable. À l’initiative de Justine Benin et Hélène Vainqueur-Christophe, nous avons adopté, en commission, un amendement qui permettra aux préfets d’adapter l’entrée en vigueur de la disposition, afin de prendre en compte les spécificités des territoires, sans pour autant suspendre sine die la mesure, qui est essentielle pour la protection de la population.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. François Ruffin.
Sans agressivité (« Ah ! » sur les bancs du groupe LaREM), il faut comprendre pourquoi les gens – en Guadeloupe ou ici – n’ont pas confiance en vous, monsieur le ministre : depuis deux ans, vous n’avez pas cessé de mentir (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM) ou de vous tromper. En mars 2020, au sujet des masques, vous disiez qu’il ne faut pas en porter. Sur l’hôpital, en avril 2020 : « la totalité des plans hospitaliers sont suspendus » ; or, il y a eu 5 700 suppressions de lits cette année-là.Au mois d’octobre 2020, la « digue est solide » ; une semaine plus tard, tout le pays était reconfiné. (Mme Marine Le Pen s’esclaffe.) Au mois de décembre 2020, la vaccination « ne sera pas obligatoire » ni pour prendre les transports en commun ni pour aller au restaurant. Au mois de juillet 2021, le passe sanitaire n’était pas un outil que nous aurions vocation à utiliser pendant des mois […]
La parole est à M. David Lorion.
Je fais partie des élus qui demandent à la population de sa circonscription de se faire vacciner. En très grande majorité, les élus d’outre-mer le demandent. Il n’y a pas de discussion sur ce point.
Si.
C’est un fait, que mon collègue Olivier Serva a rappelé : le taux de vaccination est en inférieur à 50 %, ou à peine supérieur, dans les territoires d’outre-mer. Par conséquent, le projet de passe vaccinal ne peut y être appliqué en l’état car il privera de très nombreux services de nombreux compatriotes et désorganisera complètement le monde économique.Justine Benin, Max Mathiasin et Hélène Vainqueur-Christophe ont déposé un amendement, adopté en commission avec l’avis favorable du Gouvernement, qui prévoit que le préfet peut être habilité à adapter les dispositions du projet de loi. J’aimerais que vous nous expliquiez plus précisément selon quels critères le préfet prendra sa décision, quels moyens de concertation il utilisera, comment s’appliquera l’ensemble de ces mesures. Une fois que la loi sera votée – puisque vous êtes majoritaires, je ne doute pas qu’elle le sera –, comment […]
La parole est à M. le ministre.
En votant l’amendement en commission qui a fait l’objet d’un avis favorable du Gouvernement, vous avez fait un bon choix. En effet, vous avez donné des marges de manœuvre, en ouvrant un dialogue entre le préfet et les élus locaux. Votre démarche visait à nous demander une marge de discussion à l’échelle territoriale. Or, je ne vois pas quel sens aurait l’inscription dans le marbre de la loi, depuis Paris, de critères présidant au déclenchement de telle ou telle mesure. Restons fidèles à l’esprit qui a prévalu lorsque vous avez rédigé cet amendement et lorsque vous l’avez adopté : l’ouverture et le dialogue sur place. C’est pourquoi le Gouvernement est défavorable à cet amendement, au suivant de M. Serva et à ceux qui suivront.
La parole est à M. Olivier Serva, pour soutenir l’amendement no 672.
J’ai récemment pu m’entretenir avec des soignants guadeloupéens : ils sont épuisés. Certes, 85 % à 90 % des soignants ont au moins reçu une dose mais ils doivent compenser l’absence de leurs collègues non vaccinés, leurs gardes s’allongent de jour en jour et les renforts ne suffisent pas. C’est la preuve qu’une mesure nationale appliquée sans adaptation en Guadeloupe, territoire archipélagique doté d’un seul centre hospitalier universitaire (CHU) qui, je le précise, a brûlé, ne fonctionne pas bien.Monsieur le ministre, ce n’est pas faute de l’avoir dit et d’avoir présenté un amendement portant adaptation de l’obligation vaccinale en Guadeloupe au mois d’août dernier. Pourtant, le dispositif ne fonctionne toujours pas et met en péril l’organisation de l’offre de soins dans notre territoire.Ce sont malheureusement des Guadeloupéens, des frères, des sœurs, des pères et des mères qui voient […]
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à Mme Caroline Fiat.
Je soutiens cet amendement, d’autant plus que nous avons les moyens de protéger.Je vous rappelle que la suspension des soignants a été votée dans cet hémicycle par altruisme :…
Vous avez voté contre !
…sur ces bancs, personne ne souhaitait qu’un patient tombe malade à cause d’un soignant qui viendrait l’infecter ; nous sommes tous d’accord.Mais nous manquons de soignants. Ainsi, la décision a été prise qu’un soignant vacciné mais porteur du covid – nous savons que même s’il est moins contagieux, il peut quand même transmettre le virus – peut aller travailler. Comment pouvons-nous expliquer aux soignants non vaccinés, alors que leurs collègues sont épuisés, qu’ils ne peuvent pas les aider ?Je repose la même question soulevée lors de la présentation de mon précédent amendement : pourquoi les éloigner des établissements de santé – et de leurs collègues qui pourraient peut-être les convaincre de se faire vacciner ? Pourquoi les stigmatiser et les laisser dans leur coin alors que nous manquons cruellement de soignants et que nous avons les moyens de les protéger et de protéger nos […]
La parole est à M. Lénaïck Adam.
M. Serva a décrit une réalité dans nos territoires. Il est facile de prendre position quand le taux de vaccination est convenable. Tout le monde ici battra prochainement campagne, que ce soit pour l’élection présidentielle ou pour les élections législatives ; ce débat présente donc un caractère politique, même si nous devons nous rapprocher de la réalité du terrain.Je soutiens la démarche du collègue Serva car la prise en charge des ultramarins – notamment des Guyanais et des Guadeloupéens – mais également de patients dans certains hôpitaux de l’Hexagone pose problème. Au mois de décembre, j’étais avec ma compagne à l’hôpital et durant trois jours, personne ne l’a nettoyé. À l’hôpital de Saint-Laurent, à l’ouest de la Guyane, c’est le directeur qui doit distribuer les repas. Je vous le dis : la situation est catastrophique.Il ne s’agit pas de plaire ou de déplaire, mais de permettre aux […]
Je mets aux voix l’amendement no 672.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 186 Nombre de suffrages exprimés 179 Majorité absolue 90 Pour l’adoption 53 Contre 126
(L’amendement no 672 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l’amendement no 616.
En Martinique, le taux de couverture vaccinale frôle les 40 %, alors qu’en France hexagonale, ce taux atteint les 77 %. Cet écart significatif crée objectivement une différence majeure. En instaurant le passe vaccinal, ce n’est pas une minorité mais une large majorité qui subira en outre-mer la ségrégation induite par la loi. Honnêtement, si le taux de couverture vaccinale de la France n’était que de 40 %, auriez-vous eu le toupet de nous proposer de voter pour ce passe vaccinal ?En voulant emmerder les non-vaccinés (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM),…
Et vous, vous faites quoi, là ? (Protestations sur les bancs du groupe FI.)
…vous pourrissez sciemment la vie de 60 % de Martiniquais et votre passe prononce la condamnation à mort sanitaire, sociale, économique, culturelle, sportive, éducative des peuples d’outre-mer. À vos yeux, ils ont commis un crime impardonnable, celui d’avoir clairement refusé de s’aplatir devant votre injonction à l’injection, pour des raisons qui leur sont propres mais qui ne relèvent pas de l’irrationnel ou du vaudouisme, comme vous l’avez affirmé.
C’est honteux ! Enfin, monsieur Jumel, réagissez !
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à Mme Martine Wonner.
On entend jouer une petite musique. Nous pourrions revenir deux ans en arrière, lors du mouvement des gilets jaunes, lorsque nous vous alertions sur le fait que dans certains territoires, la situation allait flamber. De même, rien ne justifie, sur le plan sanitaire, d’appliquer les mêmes dispositions dans les territoires d’outre-mer que dans l’Hexagone. Encore une fois, le variant omicron n’entraîne pas un niveau d’hospitalisations aussi important que vous nous le dites monsieur le ministre, c’est totalement faux.Dans les territoires d’outre-mer, le traitement précoce a été dispensé et continue de l’être ; ainsi, on arrive à juguler complètement l’épidémie. Donc le fait de mettre la pression sur les professionnels de santé sans apporter de preuve scientifique au soutien de ce que vous nous racontez, une fois de plus, je le dénonce.
La parole est à M. Sébastien Jumel.
Des collègues m’ont interpellé en me disant que je ne pouvais pas laisser sans réponse les réactions aux propos de mon collègue Nilor. D’abord, je rappelle à mes collègues qu’en démocratie, c’est bien que des personnes s’expriment et que dans l’hémicycle, la parole est libre. Je vous fais une confidence : la parole, dans mon groupe, est libre aussi.
Ça, on l’a bien compris !
Nous sommes libres d’exprimer des sensibilités différentes et d’ailleurs, c’est ce qui fait la richesse et la force de mon groupe.Mon territoire connaît un taux de vaccination de 92 %. (« Bravo ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Dans celui de Jean-Philippe Nilor, le taux de vaccination est autour de 40 %.
Et il s’en glorifie !
Cela ne doit-il pas l’interroger et vous interroger ? Si le taux de vaccination d’un territoire reposait sur un seul homme, cela se saurait ; si tel avait été le cas, Emmanuel Macron aurait dit et tout le monde aurait été vacciné. Or la vie, c’est un peu plus compliqué. (M. François Ruffin applaudit.)Le fait de s’interroger sur ce qui conduit les territoires d’outre-mer à témoigner d’une forte défiance à l’égard de la parole publique mérite, quand on est aux responsabilités, autre chose que des injonctions et des mises en cause ;…
Cette défiance a des causes historiques !
…cela mérite le respect des peuples, des territoires et des élus d’outre-mer qui sont légitimes pour poser toutes les questions qu’ils veulent. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)
Je mets aux voix l’amendement no 616.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 196 Nombre de suffrages exprimés 188 Majorité absolue 95 Pour l’adoption 57 Contre 131
(L’amendement no 616 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l’amendement no 647, qui fait également l’objet d’un scrutin public.
Vous êtes obstinés, mais moi aussi. En outre-mer notamment, mais pas seulement, vos mesures liberticides se heurtent à des réalités tenaces. D’une part, aux Antilles et en Guyane, le marché du travail totalement atrophié rend impossible la reconversion professionnelle de milliers de soignants sanctionnés et plongés dans la précarité.D’autre part, la privation délibérée de moyens humains au service de la santé aggrave la désorganisation et amplifie l’affaiblissement des capacités hospitalières ; tout cela, en parfaite connaissance de cause.Cette obstination mortifère est d’autant plus incompréhensible qu’à l’heure où je m’exprime, certains établissements reconnaissent être obligés de faire appel à des soignants vaccinés, qui sont testés positifs à la covid-19 mais sont asymptomatiques, qui viennent travailler pour faire tenir le système.Votre orientation est donc absurde. Vous considérez […]
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Avant de rire,…
Cela ne nous fait pas rire ; cela nous désespère !
…je pense que vous devriez vous interroger sérieusement lorsque vous voyez des députés ultramarins de tous bords politiques – j’insiste : de tous bords – affirmer tous la même chose. Jamais vous n’auriez accepté dans vos circonscriptions en Hexagone ce que vous vous voulez appliquer dans les outre-mer, où seulement 40 % ou 50 % de la population est vaccinée. On peut discuter mille heures pour dire qu’on en est content ou mécontent ou pour établir quelles en sont les raisons. Mais telle est la situation.Jamais vous n’auriez accepté, dans vos circonscriptions, que 60 à 65 % des gens se trouvent d’un coup privés de toute activité sociale.
C’est leur choix !
Jamais vous n’accepteriez un passe vaccinal dans une telle situation.
Bien sûr que si !
Non, c’est faux. Posez-vous la question, lorsque des collègues guadeloupéens, guyanais, martiniquais, vous exposent un territoire exsangue, de ce que vous feriez. Monsieur le ministre, vous n’avez pas répondu. Pourquoi des personnes vaccinées et testées positives au covid peuvent aller travailler en se faisant protéger, tandis que celles qui ne sont pas vaccinées mais qui sont testées négatives et qui peuvent utiliser toutes les protections qu’a décrites Caroline Fiat ne peuvent pas aller travailler ? Vous êtes en train de produire le chaos, monsieur le ministre ! Vous avez vu les manifestations en Guadeloupe et en Martinique. Ces dispositions ne seront jamais acceptées !Le maître mot d’une politique de santé est la confiance, et celle-ci est détruite par la répression qui a eu lieu, par le scandale du chlordécone qui affectera encore pendant 600 ans les eaux, les corps et les sols, par […]
La parole est à Mme Marine Le Pen.
Pardon, monsieur le ministre, mais je considère que la question qu’a posée M. Nilor est parfaitement justifiée, et plus encore – il faut bien le dire – depuis les déclarations du Président de la République. Toute la stratégie du projet de loi dont nous débattons aujourd’hui est en jeu dans la réponse que vous formulerez à une question que se posent tous les Français.Pourquoi un soignant qui n’est pas vacciné et qui n’est pas porteur du covid, ce qu’il démontre par un test, ne peut pas travailler, tandis qu’un soignant vacciné et porteur du covid peut travailler ? Cette question est essentielle. La réponse que vous y apporterez nous donnera la confirmation que ce projet de loi ne vise pas du tout à améliorer la situation sanitaire, notamment en empêchant la circulation du virus, mais qu’il s’agit en réalité d’un projet de loi totalement politique dont l’objectif est de persécuter les […]
La parole est à M. le ministre.
Je veux d’abord vous dire que l’obligation vaccinale des soignants est un très grand succès, que cela vous satisfasse ou non. Et je n’en ai jamais douté.Certains membres de cette assemblée avaient dit qu’en instituant une obligation vaccinale pour les soignants, nous courrions le risque de voir des dizaines de milliers de soignants quitter les hôpitaux ou la médecine de ville pour aller faire tout autre chose. Je faisais partie de ceux qui étaient confiants, car je les connais bien : c’est ma famille.Je savais que, quand ils vont soigner les personnes fragiles, dans les EHPAD ou dans les hôpitaux, ils n’ont pas envie de leur transmettre un virus. Ceux d’entre nous qui ont porté la blouse blanche un jour ont tous été vaccinés de façon obligatoire contre d’autres maladies. La vaccination n’a pas posé de difficulté majeure et l’accompagnement a été absolument remarquable. Je l’ai dit tout […]
Je mets aux voix l’amendement no 647.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 199 Nombre de suffrages exprimés 187 Majorité absolue 94 Pour l’adoption 51 Contre 136
(L’amendement no 647 n’est pas adopté.)
Je suis saisi de quatre amendements, nos 180, 87, 341 et 387, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 87, 341 et 387 sont identiques.L’amendement no 180 de Mme Myriane Houplain est défendu.La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir l’amendement no 87.
Comme vous, j’ai écouté religieusement notre Premier ministre, dans l’espoir vain qu’il présente aux Français les excuses qu’ils méritent. Je me suis aperçu qu’il n’avait toujours pas compris que le vaccin n’enrayait pas la transmission du virus, ce qui est un peu inquiétant. Pour lui, « être libre et responsable, ce n’est pas contaminer librement les autres. » À qui fait-il allusion ? De qui parle-t-il exactement ? On distingue les bonnes et les mauvaises personnes contagieuses comme on distingue les bons et les mauvais chasseurs : il y aurait le bon porteur du virus, vacciné, qui peut transmettre le covid, mais de façon respectable, responsable, et le mauvais porteur de virus, qui n’est pas vacciné, qui contamine, qui outrage et fracture la nation et que notre cher Président entend « emmerder » avec envie. (Rires parmi les députés non inscrits.)Vous voyez bien, monsieur le ministre […]
La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement no 341.
Je veux pointer du doigt toutes ces mesures coercitives pour plusieurs millions de Français, qu’ils vivent en métropole ou dans tous les autres territoires. Je suis navrée de constater que vous ne présentez toujours pas d’article scientifique valable qui prouve les chiffres que vous avancez, monsieur le ministre.Une fois de plus, on force la main de tous ces citoyens pour leur extorquer la vaccination, alors qu’elle ne permettra pas d’atteindre les objectifs sanitaires que vous escomptez. Encore une fois, monsieur le ministre, de façon très transparente, pourquoi ne parlez-vous jamais d’autres possibilités thérapeutiques ? Pourquoi forcez-vous à ce point la main aux Français ? Les méthodes que vous utilisez, qui sont malheureusement confirmées par les propos du Président de la République, ne sont vraiment pas celles qui permettront d’améliorer la situation.
La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement no 387.
Je voudrais relier les morceaux, les bribes d’éléments que le Gouvernement a donnés, soit dans l’hémicycle, soit dans les articles de presse. Je pense à l’interview du ministre dans Le Journal du dimanche du 2 janvier 2022 et, évidemment, aux propos du Président de la République dans Le Parisien du 4 janvier 2022. Tantôt on nous explique qu’il est impératif de se vacciner et d’atteindre collectivement un haut niveau de vaccination, tantôt on nous explique que ce sera sans doute la dernière vague, non pas parce que nous sommes vaccinés, mais parce que le variant omicron est très contagieux et que nous pourrions atteindre l’immunité collective. Je constate que le ministre n’est, à aucun moment de nos débats, revenu sur cet argument de l’immunité collective. Avez-vous changé d’avis depuis l’entretien du Président de la République, qui marquait peut-être le début des emmerdes pour une […]
J’ai donné ces chiffres il y a une heure !
Depuis deux jours que nous débattons, je vois des collègues qui ne reviennent pas dans l’hémicycle. Vous savez les uns et les autres, au moyen des réseaux sociaux, que tel ou tel d’entre eux est testé positif et ne peut pas poursuivre les débats. Nos collègues se font tester, non pas parce qu’ils sont symptomatiques, mais parce qu’ils ont été cas contact ; ils se rendent alors compte qu’ils sont contaminés par le variant omicron bien que leur vaccination soit à jour.Comme on se teste de moins en moins, on a de moins en moins la possibilité de voir où on en est. On l’a dit en commission le 29 décembre 2021, nous n’avons plus, sur covid tracker, le moyen de savoir quelle est la proportion du variant delta par rapport au variant omicron. Pourriez-vous préciser clairement où nous en sommes en distinguant la contamination, les formes symptomatiques et les formes graves ?
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable. J’ai donné ces chiffres il y a une heure.
Et j’étais là ! Vous avez donné les chiffres relatifs à la diminution des risques.
Monsieur le ministre, monsieur Bernalicis, il serait discourtois d’entamer une conservation entre vous deux.La parole est à M. Ugo Bernalicis.
M. le ministre a donné des chiffres, tout à l’heure, qui n’étaient pas clairs. S’agissait-il des personnes contaminées ou des personnes symptomatiques ?
J’ai donné tous les chiffres.
Non, ou alors redonnez-les au cas où j’aurais mal entendu, mal compris. Vous l’avez dit vous-même : plus on discute, plus de gens vont se faire vacciner. L’avez-vous dit ou non ? Vous pourriez nous remercier, au bout de deux jours de débats. Pourquoi ne voulons-nous pas leur prolongation dans la nuit et pourquoi réclamons-nous des débats démocratiques ? Parce que c’est ainsi qu’on peut convaincre les gens. C’est à cela que sert la démocratie : légitimer l’action des pouvoirs publics. Nous ne sommes pas ici pour un emmerdement temporaire. Et même si je sais bien que c’est ainsi que l’exécutif considère l’Assemblée depuis le début de la législature…
Monsieur Bernalicis, s’il vous plaît…
…il y a une vertu à nos débats.
La parole est à Mme Martine Wonner.
Aux chiffres répétés depuis plusieurs jours de quelque 280 000, 300 000 contaminations, j’opposerai un chiffre simple, celui du réseau Sentinelles : 42 patients malades pour 100 000. Depuis vingt ou trente ans que ce réseau existe, on lui a toujours fait confiance. Pourquoi, depuis que nous devons faire face à cette épidémie covidienne, ne faisons-nous plus confiance aux outils habituels de santé publique dont nous nous sommes toujours servis ? Je le répète : avec 300 000 cas positifs au variant omicron, il n’y a pas de quoi terroriser la population française.
La parole est à M. le ministre.
J’observe une hygiène démocratique : à chaque fois que Mme Wonner dira des sottises, je me permettrai d’intervenir. (Mme Michèle Peyron applaudit.)
Mme Wonner est pourtant l’une de vos anciennes collègues.
Madame Wonner, vous confondez, j’en ai peur, le nombre de malades par nombre de contaminés et le nombre de malades par habitants symptomatiques. Quand vous avez 400 000 contaminés, aujourd’hui, ce qu’on appelle la prévalence ou l’incidence de malades est beaucoup plus importante que cela ; alors que vous parlez pour votre part de malades par rapport à la population symptomatique générale. Précisez-le donc au lieu de jouer avec ces données.
Quarante-deux pour 100 000 !
Au mieux, madame Wonner – et vous massacrez l’épidémiologie à longueur de journée –, vous flirtez avec la ligne rouge et, la plupart du temps, vous la franchissez complètement. Ne confondez pas deux paramètres différents.Le covid rend les gens malades. J’aimerais bien qu’il en soit autrement, comme tout le monde ici. Il n’y a pas 576 députés qui délirent à plein pot et Mme Wonner qui dirait juste. Si vous pensez l’inverse, ce n’est pas d’un épidémiologiste que vous avez besoin. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
(Les amendements identiques nos 87, 341 et 387 ne sont pas adoptés.)
Nous avons examiné en moyenne 25 amendements par heure. Il en reste environ 390, soit, à ce rythme, douze à quinze heures de débats. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique ; Débat sur le rapport du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des politiques de prévention en santé publique.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra