Séance du 11 janvier 2022 /// n°119 /// 333 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 15e législature · session Session ordinaire 2021-2022

Séance du 11 janvier 2022 — 119e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Richard Ferrand.

333prises de parole
65orateurs
24points à l'ordre du jour

Verbatim Le compte rendu

Tours 201 à 333 sur 333 — page 2 / 2.

Protocole sanitaire dans les écoles

Vous pouvez l’assumer, même si je ne suis pas sûr qu’elle soit très partagée dans d’autres pays. Pour notre part, nous misons sur la responsabilité des collectivités – beaucoup d’entre elles ont d’ailleurs très bien fait leur travail – et nous soutenons celles qui ont le plus de difficultés.Alors oui, monsieur le député, il y a toujours des idées pour améliorer la situation : nous en avons appliqué un certain nombre et, dans le cadre du dialogue social, je reste très ouvert. Je note que plusieurs propositions des organisations syndicales ont d’ailleurs été reprises, comme celle, concernant les masques chirurgicaux, que le Premier ministre et moi-même avons retenue. Nous avons besoin d’être constructifs alors que le pays traverse une phase difficile. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Politique énergétique

La parole est à M. Raphaël Schellenberger.

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la transition écologique. C’est déjà la deuxième fois, depuis la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, il y a deux ans, que je suis conduit à vous interroger sur le recours accru et prolongé aux centrales à charbon…

Scandaleux !

…pour assurer la sécurité d’approvisionnement électrique de la France. Les faits vous contredisent. Quand vous avez décidé de fermer Fessenheim, vous nous aviez dit que les besoins en électricité baisseraient : c’est faux, ils explosent !

Vive le charbon !

Pire, vous aviez affirmé que cette fermeture n’entraînerait pas l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre : là aussi c’est faux, elle explose.Cet hiver, pour faire face aux besoins en électricité, vous avez, une nouvelle fois, pris un décret pour augmenter la production des centrales à charbon, soixante-dix fois plus polluantes que les centrales nucléaires.

Eh oui !

Pour justifier ce non-sens et cette catastrophe écologique et économique, vous nous dites que la politique énergétique du Gouvernement n’y est pour rien. Dans ce cas, cela doit sans doute être la faute de l’hiver, madame la ministre – vous savez, ce phénomène climatique qui revient chaque année. Vous nous dites, avec une légèreté déconcertante, que c’est parce que nous manquons d’éoliennes et de panneaux photovoltaïques. Est-ce que, madame la ministre, il ne manquerait pas simplement deux tranches nucléaires de 900 mégawatts ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.

Et des centrales à charbon !

Barbara Pompili ministre de la transition écologique · RE #300

Revenons aux faits – ils sont simples. Tout d’abord, vous affirmez que la part des émissions de gaz à effet de serre a augmenté dans notre production d’électricité, ce qui est complètement faux. L’empreinte carbone de la production d’électricité a baissé de 38 % depuis 2017. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)Ensuite, Fessenheim représentait 1,8 gigawatt de puissance installée. Mon problème, en tant que ministre de la transition écologique et donc chargée de l’énergie, est que, du fait de la mise à l’arrêt de plusieurs réacteurs nucléaires, 13 gigawatts font défaut.

Vive le charbon !

Barbara Pompili ministre · RE #303

En comparant ces deux chiffres, vous voyez bien que l’ampleur du problème n’est pas là.

Le Havre !

Barbara Pompili ministre · RE #305

Notre problème, c’est que trop de centrales nucléaires sont en maintenance. C’est pourquoi j’ai demandé à EDF de réaliser un audit pour identifier la raison pour laquelle nous avons, en ce moment, autant de capacités de production immobilisées.

Quelle anticipation ! Gouverner, c’est prévoir !

Il faut rouvrir les mines de charbon !

Barbara Pompili ministre · RE #308

Nous savons que le vieillissement des centrales représente 6 gigawatts. Telle est la difficulté à laquelle nous devons faire face : nous prenons des mesures de raccord, de mêmes que pour les centrales à charbon.Revenons aux faits : le charbon représente actuellement 2 % de notre production d’électricité…

C’est 2 % de trop !

Barbara Pompili ministre · RE #311

…et 0,2 % de nos émissions de gaz à effet de serre. Pourrait-on être sérieux ? Je vous indique quels sont nos soucis, monsieur le député. Libre à vous de regarder le doigt, mais cela ne résoudra pas les problèmes des Français. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)

La parole est à M. Raphaël Schellenberger.

Je reconnais, madame la ministre, que, depuis la dernière fois que vous avez répondu à une de mes questions, vous avez au moins appris la politesse…

Brigitte Bourguignon ministre déléguée chargée de l’autonomie · LaREM #314

On ne peut pas en dire autant de vous !

…puisque vous n’avez pas prononcé d’insultes mais avez simplement suggéré qu’il me fallait regarder votre doigt. Vous nous communiquez les chiffres qui vous conviennent, non pas ceux de la consommation d’électricité, mais ceux de la production : la réalité c’est que nous importons massivement de l’électricité.

Au charbon !

Jamais nous n’avons importé autant d’électricité carbonée, notamment depuis l’Allemagne.Quelle est la proportion d’électricité produite à partir du charbon, madame la ministre ?

Alors, il faut répondre !

C’est de cela que nous parlons, de la part marginale de ce qui nous manque. Et ce qui nous manque, c’est ce que vous avez fermé. Je ne comprends plus quelle est la politique énergétique menée : qui faut-il écouter, le Président de la République, sa ministre de la transition écologique, le candidat Macron ? Tous se contredisent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

La parole est à Mme la ministre.

Elle n’aime pas le nucléaire, elle aime le charbon !

Le retour au XIXe siècle !

Barbara Pompili ministre · RE #324

Je vois que vous êtes très préoccupé par les questions climatiques, monsieur le député. Je suis ravie de l’apprendre mais j’aimerais comprendre pourquoi la présidente d’un comité de soutien de votre candidate à l’élection présidentielle profère des propos complètement climatosceptiques. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.) Avant de nous critiquer, commencez par faire le ménage chez vous ! (Applaudissements sur les mêmes bancs. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)

Crise sanitaire en outre-mer

La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.

Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, c’est vous qui créez le chaos sanitaire, quand, à La Réunion, les services de réanimation et de médecine sont saturés, avec huit blocs opératoires fermés, entraînant la déprogrammation des opérations. C’est vous qui créez le chaos sanitaire, quand, à Mayotte, le taux d’occupation des lits de réanimation est de 133 %, alors que le renfort des hôpitaux réunionnais est impossible. C’est vous qui créez le chaos sanitaire, quand, aux Antilles, l’hôpital public est en crise.C’est vous qui créez le chaos sanitaire, quand vous avez refusé d’exiger des touristes vaccinés un test négatif lors de leur départ vers l’outre-mer (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe FI) ; quand, aux Antilles, vous n’apportez que la répression comme réponse à la colère, en déployant le GIGN – Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale – et le RAID […]

Voilà !

…en refusant la révision du coefficient géographique, alors que c’était une demande maintes fois exprimée par la délégation aux outre-mer (Mêmes mouvements). Conséquence : une surmortalité en outre-mer, allant de 13 % à La Réunion jusqu’à 56 % en Martinique, contre 4 % ici. Des morts qui ne sont pas seulement dus à la covid, mais aussi aux déprogrammations de traitement et au manque de moyens. (Mêmes mouvements.)Oui, c’est vous qui créez le chaos sanitaire en faisant du vaccin la seule solution. Arrêtez l’hécatombe, donnez les moyens à l’hôpital public. Monsieur le ministre, comptez-vous agir pour limiter le nombre de morts et de gens en détresse ? Comptez-vous agir pour arrêter le tri des malades ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles.

Adrien Taquet secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles · NI #334

Évitons de céder aux facilités rhétoriques, à l’outrance (Protestations sur les bancs du groupe FI),…

Non !

Cher monsieur Taquet, pas vous, pas ça !

Adrien Taquet secrétaire d’État · NI #337

…voire à la simplification. La situation actuelle dans notre pays, notamment dans les territoires d’outre-mer, justifie que nous soyons mesurés. Je vais partager avec vous quelques éléments auxquels la population de La Réunion et de l’outre-mer sera attentive. C’est une réalité, la dynamique épidémique à La Réunion est défavorable. Oui, monsieur le député, les indicateurs épidémiologiques montrent un accroissement de la circulation virale lié à la concomitance – vous le savez – des vagues delta et omicron.En date du 9 janvier, le taux d’incidence dépassait 2 000 cas pour 100 000 habitants, en forte hausse, avec un taux de positivité de 25 %, lui-même en augmentation. En conséquence, l’impact sur le système hospitalier se fait plus pressant – c’est une réalité –, même si – je tiens ici à rassurer ceux qui nous écoutent, contrairement à vous – il reste maîtrisable à ce stade, compte tenu […]

Et de la répression aussi !

Adrien Taquet secrétaire d’État · NI #341

…dans l’ensemble des ERP, ou encore un certain nombre de limitations dans les lieux de restauration.Nous ne pouvons pas exclure de nouvelles mesures, monsieur le député, compte tenu de l’évolution des indicateurs. Bien sûr, nous comprenons la fatigue des populations et des professionnels.

C’est vous qui en êtes responsables !

Adrien Taquet secrétaire d’État · NI #344

Face à cette situation, il n’y a qu’une solution : la vaccination, dont je ne peux que regretter la décélération.

Violences dans le débat public

La parole est à M. Bruno Millienne.

Avec l’agression de notre collègue Stéphane Claireaux – permettez-moi de lui renouveler tout notre soutien (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem) –, nous avons atteint ce week-end un niveau de violence dans le débat public qui doit tous nous alerter. Soyons très clairs : rien, absolument rien, ne justifie les menaces, et maintenant les attaques physiques, dont sont victimes les élus, mais aussi les gendarmes, les policiers, les soignants, et de plus en plus d’agents publics, à qui je rends une nouvelle fois hommage. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Oui !

Cette violence est attisée et instrumentalisée par ceux qui, par simple volonté de nuire, ou pour en tirer des gains politiques, attisent les peurs et les instincts les plus primaires, notamment en répandant de fausses nouvelles, relayées non plus au café du commerce mais sur cette formidable et dangereuse caisse de résonance que sont devenus les réseaux sociaux. Nous en avons encore eu notre lot la semaine dernière lors du débat sur le passe vaccinal, avec ceux qui laissaient croire que nous voudrions soumettre le droit de vote au passe, ou encore priver de liberté les personnes non vaccinables.Je tiens également à souligner la responsabilité des plateformes qui hébergent ces contenus. Je prendrai un exemple simple : comment un compte Twitter appelant à l’exécution de nombreux députés ayant voté le passe vaccinal peut-il encore être actif, alors qu’il a été de nombreuses fois signalé […]

Que fait le Gouvernement ? M. Millienne a raison.

Alors que nous entrons dans une période cruciale de notre vie démocratique, l’effervescence des campagnes électorales va se heurter à ce climat de défiance. En France ou ailleurs, certains vont vouloir en profiter pour détourner ce formidable exercice démocratique, en usant d’artifices visant à dénaturer le débat public, qu’il s’agisse de la propagation de fake news ou de pressions sur les candidats, voire sur les électeurs. Je souhaite donc savoir quelles seront les mesures prises pour assurer le bon déroulement des nombreuses campagnes électorales des prochains mois, tant en matière de sécurité des candidats que de sérénité des débats ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe Dem et applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et SOC.)

Excellent !

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.

Marlène Schiappa ministre déléguée chargée de la citoyenneté #355

Depuis plusieurs semaines, de nombreux élus sont en effet victimes d’intimidations, de menaces de mort et d’agressions graves. Ce phénomène inacceptable s’aggrave. Hier, à Nice, le Président de la République a lui-même fait part de son soutien à tous les élus qui subissent ces agressions. L’ensemble du Gouvernement condamne fermement ces actes.Le ministère de l’intérieur est pleinement mobilisé et entend accroître la protection des élus. Le 29 décembre, le ministre de l’intérieur a adressé un télégramme aux préfets : chaque fait sera systématiquement signalé au procureur de la République par les forces de police et de gendarmerie. Les élus pourront par ailleurs déposer plainte en mairie ou dans tout autre lieu à leur convenance en fonction de la disponibilité des enquêteurs. Policiers et gendarmes devront systématiquement prévoir les domiciles et les permanences des députés et des […]

Très bien !

Marlène Schiappa ministre déléguée #359

Ces mesures s’ajoutent à celles déjà prises pour renforcer la sécurité et la protection de nos élus, engagés au quotidien dans nos territoires pour le bien collectif, pour l’intérêt général. Monsieur le député, soyez sûr que nous sommes à l’écoute de tous les élus et que nous suivrons de près l’application, sur le terrain, de ces mesures concrètes avec l’ensemble des agents des forces de l’ordre mobilisés.J’adresse notre soutien à tous les élus qui, tous les jours, font vivre la démocratie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)

Menaces et violences contre les élus

La parole est à Mme Lamia El Aaraje.

« Je suis prêt à venir te trancher la tête pour montrer ma fermeté face à ta dictature ! » ; « Tu vas crever, ordure ! » ; « Notre pays n’a pas besoin de nègres pour représenter ses citoyens ! » ; « La seule solution pour reconstruire la France est donc de renvoyer les parasites islamiques (tes fesses de « socialope ») ».Non, chers collègues, je ne suis pas en train de péter un plomb dans notre assemblée. Ceci est une triste réalité, la réalité d’une démocratie malade, la réalité d’un pays qui considère ses élus comme l’exutoire de tous ses maux, la réalité d’une République qui aurait oublié ceux qui la font vivre, les porte-voix de ses citoyens, les architectes et intendants de son quotidien – ses représentants. Plus grave encore : 25 septembre 2021, devant le domicile de Christian Estrosi ; 22 décembre 2021, au domicile de Sandrine Rousseau ; hier, au domicile de Stéphane Claireaux. […]

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.

Nous espérons une réponse à la hauteur !

Marlène Schiappa ministre déléguée chargée de la citoyenneté #369

En ma qualité de ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et au nom du Gouvernement, je ne peux qu’être sensible à votre alerte sur l’augmentation substantielle des actions qui ciblent les élus. Je partagerai avec vous quelques chiffres du ministère de l’intérieur : en 2020, on dénombrait 1 276 actions, soit trois fois plus qu’au cours de l’année 2019 tout entière ; entre 2019 et 2020, les atteintes physiques ont progressé de 23 % ; en 2020, 60 parlementaires et 505 maires ou adjoints ont été victimes de violences physiques et 350 maires ou adjoints ont été outragés. Au cours des onze premiers mois de l’année 2021, les violences contre les élus ont augmenté de 47 % et les outrages de 30 % ; ce sont donc 162 parlementaires et 605 maires ou adjoints qui ont été victimes d’atteintes volontaires à l’intégrité physique.Derrière ces chiffres, il y a les réalités que vous avez […]

En effet !

Déficit commercial

La parole est à Mme Véronique Louwagie.

Monsieur le Premier ministre, le solde du commerce extérieur pour le mois de novembre dernier est de moins 9 milliards d’euros. Sur douze mois, le déficit cumulé s’élève à 77,6 milliards d’euros. C’est un montant colossal, jamais vu ; le constat est sans appel.Alors que le Gouvernement nous parle de compétitivité et de réindustrialisation, le pays affiche son pire déficit commercial jamais atteint. Bien sûr, il y aura toujours des circonstances atténuantes que le Gouvernement voudrait faire valoir : la covid, l’envolée des prix des matières premières ou de l’énergie. Mais ces arguments ne tiennent pas. Preuve en est, l’Allemagne, qui subit ces mêmes phénomènes, enregistre des excédents commerciaux records et affiche un solde commercial historiquement haut en novembre. Et, sans parler de l’Allemagne, d’autres pays qui, comme la France, ne disposent pas de ressources en hydrocarbures – […]

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’industrie.

Agnès Pannier-Runacher ministre déléguée chargée de l’industrie · EPR #381

Vous avez raison, le dernier chiffre du déficit commercial du mois de novembre 2021 tranche avec les bons indicateurs économiques relatifs à l’emploi et à la croissance. Cela pour deux raisons conjoncturelles : la première, que vous avez mentionnée, est la croissance du coût de l’énergie et des matières premières qui surenchérit le prix de nos importations ; la seconde est la reprise économique, plus forte en France que dans les autres pays européens, ce qui augmente également le coût des importations.Vous avez raison sur un point : cette situation est structurelle, elle est l’héritage de trente ans de capitulation industrielle (Protestations sur les bancs des groupes LR et SOC) et chacun ici y a pris un peu sa part.

Oh là là !

Agnès Pannier-Runacher ministre déléguée · EPR #384

En effet, il est facile de clamer qu’il faut exporter après avoir prôné des entreprises sans usine dans les années où vous étiez aux affaires (Protestations sur les bancs du groupe LR. – M. Gaël Le Bohec applaudit) ; il est facile de demander plus d’usines après avoir été à l’origine d’impôts records sur la production et d’une augmentation record de la fiscalité. Vous le savez parfaitement, c’est pour cette raison que la France a été le pays où on a le plus délocalisé en Europe.Depuis cinq ans, sous l’égide du Président de la République, nous travaillons à redresser la situation. Des décisions courageuses ayant permis de baisser la fiscalité du capital et des entreprises (Exclamations sur les bancs du groupe LR), de simplifier les démarches administratives et de réformer le code du travail ont été prises par cette majorité. Si vous l’aviez fait, nous aurions pu gagner dix ans, mais vous […]

La parole est à Mme Véronique Louwagie.

La croissance et les chiffres de l’emploi dont vous nous parlez ne sont tirés que par la dette que vous laissez aux Français (Approbation sur quelques bancs du groupe LR) et par nos importations. Vos choix des cinq dernières années sont aussi très discutables : démanteler le nucléaire français n’a-t-il pas aujourd’hui pour conséquence d’importer de l’énergie issue, par ailleurs, de centrales à charbon ? Pourquoi avoir refusé durant le quinquennat toutes nos propositions liées à la transmission des entreprises, qui auraient permis d’aider leur développement et ainsi favoriser la création d’entreprises de taille intermédiaires – ETI ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

La parole est à Mme Célia de Lavergne.

Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ils y avaient cru après trois nuits sans sommeil, à batailler, à brûler des bougies, à asperger ; nos agriculteurs avaient cru préserver leurs récoltes. Ils ont dû rendre les armes et constater, le ventre noué, leur perte. C’était le 8 avril dernier, le gel frappait nos campagnes dans quatre-vingt-un départements dont la Drôme, comme il ne l’avait pas fait depuis 1991.Si, face à cette catastrophe, le Gouvernement, vous, monsieur le ministre, avez été à la hauteur de l’enjeu en débloquant plus de 1 milliard d’euros de soutien, ces épisodes se multiplient, comme le montre malheureusement la succession régulière et croissante d’images d’inondations, de sécheresse et de grêle partout en France. La nature s’emballe, le dérèglement climatique est bel et bien une réalité et nos agriculteurs sont bien souvent les premiers touchés. En […]

La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

Julien Denormandie ministre de l’agriculture et de l’alimentation #396

Vous avez raison, les défis sont immenses. Quel plus grand défi que celui du changement climatique lorsqu’on parle des productions agricoles ? Vous l’avez dit, ce gel est la plus grande catastrophe agronomique du début du XXIe siècle et a nécessité d’appliquer un certain nombre de dispositifs. Or notre responsabilité vis-à-vis du monde agricole est bien de lui donner une certaine visibilité et d’instaurer un système qui fonctionne et non pas de distribuer des aides au cas par cas lorsqu’un épisode climatique survient.Oui, vous avez aussi raison, voilà fort longtemps qu’on cherche à apporter une solution et à donner de la visibilité ; les travaux ont été très nombreux et à mon tour je souligne la qualité de ceux de Frédéric Descrozaille. J’aurai l’honneur, dès demain dans cet hémicycle, de vous présenter un projet de loi visant à instaurer un régime universel de protection des […]

Fermeture du service de médecine interne à l’hôpital Joseph-Ducuing de Toulouse

La parole est à M. Sébastien Nadot.

Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, le 17 décembre 2021, en pleine pandémie, le service de médecine interne de l’hôpital Joseph-Ducuing, au centre-ville de Toulouse, a fermé ses portes.La fermeture de ce service de quarante lits, qui met à mal la continuité des soins, est la conséquence directe du départ de plusieurs médecins du fait d’un management totalement inadapté depuis 2018. Ce service de grande qualité, le seul accessible sans dépassement d’honoraires, a soigné de très nombreux patients toulousains d’un cancer ou d’une maladie rare et traitait, au quotidien, des personnes porteuses du VIH. Ce service venait aussi en aide à des patients en grande détresse comme des sans-abri ou des toxicomanes.Pour tous ces patients, cette fermeture est dramatique. Elle met en péril l’existence même de cet hôpital solidaire. Pour tout citoyen, c’est le symbole de l’effondrement […]

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie.

Brigitte Bourguignon ministre déléguée chargée de l’autonomie · LaREM #409

Monsieur Nadot, d’une manière plus générale, les tensions à l’hôpital sont réelles. Personne ne les nie. Elles sont amplifiées par la cinquième vague – vous le savez comme moi – et les virus hivernaux. L’enquête que nous avons demandée sur les tensions qui affectent les ressources humaines et les capacités d’accueil a été réalisée à la fin de l’année 2021 et démontre que ces dernières ont diminué de 5 % au niveau national.

C’est sur Toulouse que vous êtes interrogée, pas sur la situation générale !

Brigitte Bourguignon ministre déléguée · LaREM #411

Il est vrai que cette diminution est plus importante dans votre département. Il y a cent personnes en arrêt maladie à l’hôpital Joseph-Ducuing. Nous en sommes bien conscients.Nous nous mobilisons collectivement pour remédier à ces tensions. Nous apportons des réponses immédiates. Ainsi, nous avons doublé la majoration des heures supplémentaires pour soutenir la mobilisation exceptionnelle des soignants. Chacun prend sa part à l’effort collectif dans cette période très difficile : les établissements de santé publics et privés ainsi que le secteur ambulatoire.

Revenez-en à Toulouse !

Brigitte Bourguignon ministre déléguée · LaREM #414

Nous tenons et – je vous l’assure – nous tiendrons ensemble. Les agences régionales de santé (ARS) activent leurs cellules territoriales et s’appuient sur tous ces professionnels, quel que soit leur statut, pour préserver les services d’urgence et de pédiatrie ainsi que les maternités.

Et Toulouse ?

Brigitte Bourguignon ministre déléguée · LaREM #416

Pour renforcer l’hôpital et son attractivité, vous le savez, nous avons consenti l’effort inédit que représente le Ségur de la santé. Dans votre région, nous investissons dans l’hôpital Ducuing à hauteur de 6,3 millions d’euros de manière à augmenter ses capacités, et dans le centre hospitalier universitaire (CHU) à hauteur de 90 millions. Comme vous le voyez, cette région n’est pas oubliée, loin de là.Grâce à la loi Rist du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, nous accordons une importante liberté d’organisation à certains hôpitaux car il est essentiel qu’ils puissent rendre leur fonctionnement plus moderne et plus dynamique. Je souhaite que ces réponses puissent être apportées à la situation particulière que vous évoquez lors de cette séance de questions d’actualité.

C’est une non-réponse !

La parole est à M. Sébastien Nadot.

Je propose que M. Véran vienne sur place afin de comprendre ce qui se passe. En effet, vous ne m’avez manifestement pas répondu.

Brigitte Bourguignon ministre déléguée · LaREM #421

Si vous voulez une réponse précise, posez la vraie question !

Pourtant, ce sujet est bien d’actualité – croyez-en les patients qui ne peuvent plus recevoir leur traitement aujourd’hui.

La parole est à Mme la ministre déléguée.

Brigitte Bourguignon ministre déléguée · LaREM #424

La question que vous posez relève des questions orales sans débat, monsieur Nadot. Quand on veut une réponse précise, on indique à l’avance quels éléments précis feront l’objet de la question. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)

Dépistage de la covid-19

La parole est à M. Jean-Jacques Gaultier.

Ma question, qui s’adresse au ministre des solidarités et de la santé, concerne la politique de tests et de dépistage. Nous constatons pour les tests les mêmes changements incessants de position et de communication du Gouvernement qu’hier pour les masques. Ordre, contrordre, désordre ! Nous avons surtout une belle pagaille dans les écoles, dans les laboratoires, dans les pharmacies. Partout, cette désorganisation suscite l’incompréhension et l’exaspération des parents, des enseignants, des professionnels de santé, le tout donnant un sentiment d’improvisation permanente.Hier matin, le ministre de l’éducation nationale présentait son nouveau protocole pour tenir et s’y tenir, nous disait-il. Le soir même, le Premier ministre présentait son nouveau, nouveau protocole pour s’adapter. Après trois tests en quatre jours, nous avons trois protocoles en quatre jours. Quand les événements nous […]

Marc Fesneau ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne · Dem #431

Incroyable !

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie.

Brigitte Bourguignon ministre déléguée chargée de l’autonomie · LaREM #433

La circulation virale actuelle nous a conduits, sur la base des recommandations des autorités sanitaires et scientifiques, à faire évoluer l’ensemble des règles, aussi bien en ce qui concerne l’isolement que le contact tracing ou le dépistage pour protéger les Français, garantir la continuité de la vie sociale et économique. Plus de 11 millions de tests ont été réalisés la semaine dernière, faisant de la France un des pays où l’on teste le plus – je le rappelle. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Permettez-moi de vous dire que les chiffres sont têtus. Notre doctrine repose sur la complémentarité des tests PCR, des tests antigéniques et des autotests, chacun devant être utilisé à bon escient.Les ARS sont mobilisées aux côtés des acteurs des territoires pour suivre ce dépistage assuré en laboratoire de biologie médicale comme en officine et l’accompagner au mieux. Pour ce […]

Hôpital public

La parole est à M. Sébastien Jumel.

Monsieur le Premier ministre, écoutez-moi bien : si l’on met de côté l’arrogance de la posture et les arrière-pensées politiciennes, si l’on met de côté la trop bruyante solitude dans laquelle l’exécutif gère la crise sanitaire depuis le début en fracturant chaque jour un peu plus la société française,…

…quelle est, objectivement, notre situation ?Malgré les efforts colossaux de nos concitoyens pour se faire vacciner – nous avons œuvré pour cela –, la cinquième vague déferle sur un hôpital exsangue. Le personnel est à bout. On ouvre paradoxalement moins de lits en réanimation qu’aux premiers mois de la crise. Votre incapacité à renoncer au dogme de la fermeture des lits et à endiguer les déserts médicaux qui avancent plonge les urgences dans l’impossibilité de soigner la misère du monde.Nous avons les machines ; nous avons même quelquefois de beaux bâtiments, mais nous n’avons pas les aides-soignantes, les infirmières, les soignants qui vont avec. Le Ségur de la santé est perçu pour ce qu’il est : un sparadrap pour une médecine de guerre.Alors je vous en prie, pour une fois, pas de baratin, pas de posture, pas d’autosatisfaction. Dites simplement : « Nous avons compris que l’hôpital ne […]

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie.

Brigitte Bourguignon ministre déléguée chargée de l’autonomie · LaREM #448

Monsieur Jumel, sur tous les bancs de cet hémicycle, sans posture politicienne, comme vous le dites, notre seule et unique volonté est de surmonter cette crise. J’espère que nous sommes d’accord sur ce point.Nous y parvenons grâce aux efforts de chacun, comme vous l’avez rappelé, grâce au respect des gestes barrières et à la vaccination. Nous nous mobilisons collectivement pour celles et ceux qui vouent leur carrière à la santé.

Vous lisez la même fiche en réponse à toutes les questions !

Brigitte Bourguignon ministre déléguée · LaREM #451

Depuis le début de cette crise sanitaire, le Gouvernement est pleinement mobilisé pour permettre au système de santé de tenir – et il tient.

Il faut un plan Marshall !

Brigitte Bourguignon ministre déléguée · LaREM #453

Assurer la protection de nos concitoyens est notre seule boussole. Dans ce contexte, nous veillons à assurer l’équilibre grâce à une meilleure connaissance du virus au fil du temps, pour faire en sorte que la vie, l’activité, le lien social soient aussi proches que possible de la normale.Il ne vous a pas échappé que nous faisons face à une recrudescence de l’épidémie. Chacun en prend la mesure. Le taux d’incidence s’élève à plus de 2 500 pour 100 000 personnes. Près de 20 % des tests effectués hier sont positifs. Nous atteignons un rythme de tests qui met tout le système de santé à rude épreuve, mais ce système, j’y insiste, tient bon.Cela tient d’abord aux soignants qui font parler toute l’humanité de leur cœur et qui s’engagent. Nous leur témoignons tous notre confiance et la reconnaissance de la nation. Nous les revalorisons grâce au Ségur…

Un sparadrap !

Brigitte Bourguignon ministre déléguée · LaREM #457

C’est un pansement doré : près de 2 millions de soignants ont bénéficié d’un investissement de 10 milliards d’euros. Dans votre circonscription, 91 lits et 347 soignants et membres du personnel médico-social en ont bénéficié ; vous devriez en être fier. Quelque 20 milliards supplémentaires sont mobilisés pour les infrastructures de santé et les infrastructures médico-sociales. Plus de 120 millions d’euros sont investis dans les hôpitaux de Seine-Maritime.Cela tient ensuite à la vaccination et au rappel, ce sur quoi, je pense, nous sommes tous d’accord dans cet hémicycle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Soutien au secteur de l’événementiel

La parole est à Mme Corinne Vignon.

Monsieur le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises, depuis le début de la pandémie, le secteur de l’événementiel, un des fleurons économiques français, a été particulièrement sinistré. Sans le soutien du Gouvernement, il n’aurait pas tenu. Vous avez su aider et identifier les subtilités de ce secteur complexe, qui regroupe une grande diversité de métiers. Vos échanges avec les professionnels ont été d’une grande qualité et ils vous en remercient.Cependant, depuis la nouvelle vague de contaminations, les annulations pleuvent. Même si ces professionnels ont réalisé de nombreuses animations durant l’été, malgré le fait que certaines n’ont pas pu être honorées par manque de personnel, ils sont à nouveau frappés par la pandémie et leur activité est réduite à néant.J’ai rencontré l’ensemble de ces acteurs durant ma mission d’information. Tout l’écosystème de […]

La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.

Jean-Baptiste Lemoyne ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises #467

Vous avez raison de parler de « fleuron français » : c’est vrai, en France, on a l’art de recevoir, on sait recevoir, et bien. Hélas, ce fichu virus n’aime pas notre art de vivre ! C’est pourquoi, depuis le début de la crise, nous nous sommes tenus aux côtés des acteurs de l’événementiel. Alors qu’une cinquième, voire une sixième vague touche ces secteurs, nous continuerons de les soutenir.Bruno Le Maire et moi-même avons reçu la semaine dernière les acteurs du secteur du tourisme et de l’événementiel ; ce matin, je recevais les traiteurs ; cet après-midi, je rencontrerai avec Roxana Maracineanu les acteurs de l’événementiel sportif. Nous continuerons de traquer les failles de nos dispositifs et de faire du sur-mesure.Nous avons ainsi réactivé des dispositifs : aide « coûts fixes », activité partielle… Nous travaillons aussi sur les prêts garantis par l’État (PGE) : nous mettons la […]

Situation sanitaire à La Réunion

La parole est à Mme Nadia Ramassamy.

Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé – ou bien au Premier ministre. La réponse apportée tout à l’heure par M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles au sujet de la situation sanitaire de La Réunion n’est pas de nature à nous rassurer.Elle s’aggrave en effet de jour en jour et, en réponse à cette nouvelle poussée, le Gouvernement a placé La Réunion en état d’urgence sanitaire le 27 décembre, et le préfet a instauré un couvre-feu. Des mesures de restriction, soit, mais, aujourd’hui, les Réunionnaises et Réunionnais ont besoin de solutions concrètes.Au cours de cette dernière semaine, il y a eu plus de 16 000 nouveaux cas, et 18 décès, avec une incidence de 1 900 cas pour 100 000 habitants. Ce sont des chiffres très inquiétants pour notre île : c’est du jamais vu à La Réunion depuis le début de l’épidémie.Les différents centres […]

Jean Castex Premier ministre #479

Eh oui !

…et, sur 97 lits de réanimation ouverts, 85 sont occupés, dont 50 par des patients covid. Les établissements de santé manquent de moyens pour faire face à cette augmentation rapide du nombre de cas.De plus, cette situation sanitaire va encore s’aggraver dans les prochaines semaines. Tout d’abord, le variant omicron, encore minoritaire mais très contagieux, va faire exploser le nombre de cas comme il l’a fait dans l’Hexagone. Ensuite, dans moins de deux semaines, la rentrée scolaire contribuera aussi à la croissance rapide de l’incidence. Enfin, la dengue réapparaît et va surcharger encore plus les établissements de santé.Quelles solutions allez-vous apporter et quelles mesures concrètes allez-vous prendre pour éviter que la situation, déjà grave, ne devienne encore plus tragique pour les Réunionnaises et Réunionnais ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles.

Adrien Taquet secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles · NI #484

Je vais essayer de vous rassurer en complétant la réponse que j’ai apportée tout à l’heure à votre collègue Jean-Hugues Ratenon – tout en soulignant à quel point la vigilance et la responsabilité des élus comme vous, notamment s’agissant de la vaccination, restent nécessaires.C’est sur la vaccination que j’aimerais ici me concentrer, n’ayant pas eu le temps tout à l’heure d’aborder ce point : on ne peut que déplorer la baisse du rythme de la vaccination que nous observons dans la population réunionnaise, tant pour les premières injections que pour les injections de rappel. Au 3 janvier, parmi les plus de 18 ans, 75 % des personnes avaient un schéma vaccinal à deux doses, et 80 % des personnes éligibles avaient reçu au moins une dose. La campagne de vaccination doit donc s’intensifier encore à La Réunion.Vous le savez, il y a eu dans un premier temps une vraie différence entre les […]

La parole est à Mme Nadia Ramassamy.

En tant que médecin moi-même, je participe à la campagne vaccinale. Mais, en réanimation, il y a aussi des gens vaccinés.Ce que je vous demande, c’est une augmentation structurelle des moyens, c’est de prendre en considération les demandes des professionnels de santé qui exercent dans les hôpitaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Prix agricoles

La parole est à M. Thierry Benoit.

J’appelle l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la hausse du coût des matières premières alimentaires. Nous avons tous en tête l’exemple de l’augmentation du prix du beurre : la demande mondiale augmente, plus particulièrement la demande chinoise qui a crû en quelques mois de plus de 20 %. Dans le même temps, la production laitière française se tasse, le nombre d’éleveurs diminue. Entre 2017 et 2021, le nombre de vaches laitières a diminué de 250 000. On a même vu des laiteries demander à certains éleveurs de diminuer leur production.Il y a là une contradiction : le lait n’est pas payé correctement aux éleveurs – ce n’est pas d’aujourd’hui, monsieur le ministre, vous le savez comme nous, mais il faut traiter le problème car les éleveurs finissent par se décourager.Or on sait qu’à ce jour la grande distribution et les centrales internationales continuent […]

La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

Julien Denormandie ministre de l’agriculture et de l’alimentation #499

La mère de toutes les batailles, c’est la rémunération de nos agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et UDI-I.) Voilà ce qui doit être notre projet politique, dont je sais que vous le partagez ; je connais votre engagement en faveur de la souveraineté agroalimentaire. À la fin des fins, si nous ne pouvons pas, collectivement, rémunérer nos agriculteurs, alors nous devrons importer des produits de moindre qualité.La manifestation concrète de cette souveraineté agroalimentaire, au moment où plus de la moitié de nos agriculteurs vont partir à la retraite, c’est bien la rémunération.La question de l’origine des produits est essentielle, pour nous tous en tant que consommateurs : nous votons trois fois par jour, au petit-déjeuner, au déjeuner et au dîner. Dès que nous en avons la possibilité, votons pour les produits de nos territoires, des produits de meilleure […]

Situation au Mali

La parole est à M. Vincent Ledoux.

Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, la situation au Mali est très inquiétante. La décision de ne tenir les élections nationales, législatives et présidentielle, que dans un délai qui pourra aller jusqu’à cinq ans a poussé la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) à fermer ses frontières avec le Mali, mais aussi à suspendre toutes les relations commerciales avec ce pays, exception faite des produits de première nécessité, et à rappeler les ambassadeurs.La crise est donc à son paroxysme et se développe dans un contexte d’exacerbation du sentiment antifrançais dans la jeunesse malienne, tant là-bas qu’ici. Les Européens s’interrogent aussi sur la collaboration de mercenaires russes du groupe Wagner avec le gouvernement malien.La représentation nationale est aux côtés des Maliens. La France est un pays ami du Mali, et nous voulons le […]

La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Jean-Yves Le Drian ministre de l’Europe et des affaires étrangères · SOC #511

Vous avez dit l’essentiel : la junte qui a fait deux coups d’État successifs avait annoncé des élections pour le mois de février 2022 ; elle a demandé, dans un premier temps, leur report jusqu’en 2026 puis est revenue à décembre 2025, à la suite des demandes d’explications formulées par treize chefs d’État de la zone – ce n’est pas rien –, membres de la CEDEAO. Face à cette position qui ressemble à de la provocation – je dis les choses très clairement puisque vous me le demandez –, les chefs d’État de l’Afrique de l’Ouest ont déclaré que ce qui se passait au Mali était inacceptable puisqu’il s’agissait d’avaliser un gouvernement militaire illégitime prenant en otage – je cite les chefs d’États africains – le peuple malien pour les cinq prochaines années.Des mesures importantes ont été prises par la CEDEAO, vous les avez citées en partie. Elle a décidé de suspendre ses relations […]

Richard Ferrand president · LaREM #513

Nous avons terminé les questions au Gouvernement.

Ordre du jour de la prochaine séance

Richard Ferrand president · LaREM #516

Prochaine séance, demain, à quinze heures :Discussion du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.La séance est levée.

#517

(La séance est levée à dix-sept heures.)

#518

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra