Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sylvain Waserman.
Tours 601 à 750 sur 750 — page 4 / 4.
Dans le cas contraire, j’essaie d’apporter une réponse.Je crois d’ailleurs être intervenu sur plusieurs questions de fond : le certificat de rétablissement, la contagiosité lorsqu’on est vacciné, le passe vaccinal, ou encore les jauges. J’ai également répondu à une question de Mme Pires Beaune portant sur l’avis de la Haute Autorité de santé relatif au vaccin Novavax, car ce point n’avait pas été abordé jusqu’ici.Je le répète, je m’efforce de répondre aux questions du mieux que je peux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
(Les amendements nos 70, 274, 329, 25, 174, 74 et 286, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 108.
Il vise à revenir au passe sanitaire pour les mineurs, au lieu de leur imposer un passe vaccinal. Nous avions largement discuté de cette question en première lecture : il me semble qu’il y va de leur vie sociale, culturelle et sportive, particulièrement importante pendant l’adolescence.Parmi les problèmes liés au statut vaccinal, la question des mineurs traverse tous les camps politiques. Le malaise qu’elle suscite auprès d’une grande partie de la population est perceptible. Il suffit d’interroger les parents pour savoir qu’ils se posent beaucoup de questions sur la vaccination de leurs enfants. Et si chaque adulte peut prendre ses responsabilités, en décidant de se faire vacciner ou non, vous savez que ce n’est pas le cas des enfants.Mon amendement vise donc à revenir à la présentation d’un passe sanitaire pour les mineurs jusqu’à l’âge de 18 ans, comme le Sénat le souhaitait. Certes […]
Quel est l’avis de la commission ?
Ce que nous proposons, c’est un passe vaccinal pour les 12-16 ans et un passe sanitaire au-delà de cet âge.
C’est l’inverse !
Vous m’aviez compris : passe sanitaire pour les 12-16 ans et passe vaccinal au-delà de cet âge. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
Il faut aller vite, monsieur le secrétaire d’État !
Je suis saisi de six amendements, nos 201, 309, 395, 458, 178 et 265, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 201, 309, 395 et 458 sont identiques, tout comme les amendements nos 178 et 265.La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l’amendement no 201.
Je serai très bref car – cela fera plaisir au secrétaire d’État – nous avons déjà discuté à plusieurs reprises de la nécessité d’ajouter, en toutes lettres dans le texte, le certificat de rétablissement de la covid-19 parmi les documents justifiant d’un passe vaccinal valide. Il s’agit d’une question de communication, monsieur le secrétaire d’État. Votre collègue chargé de la santé a beau nous avoir répété maintes et maintes fois que ce certificat figurera dans le décret, la question nous est inlassablement posée sur le terrain.Cela ne coûterait absolument rien à la majorité de l’inscrire dans le texte et permettrait de rendre le dispositif plus compréhensible pour certains de nos concitoyens. Savoir communiquer et écrire clairement les choses est de nature à rassurer et à éviter certaines polémiques.Et je dirai à M. le rapporteur que nous lui signalions juste qu’il avait inversé ses […]
La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l’amendement no 309.
Il est identique au précédent. Je sais bien, monsieur le secrétaire d’État, que vous nous avez assuré que le certificat de rétablissement figurera dans les textes réglementaires. Cependant, des centaines de milliers de personnes sont infectées chaque jour. Nombre d’entre elles n’ont reçu que deux doses et ne peuvent de ce fait se faire injecter leur troisième. Elles ont besoin que nous clarifiions réellement leur situation et inscrire cette disposition dans le texte serait intéressant.Dans ma circonscription, j’ai eu connaissance de cas de professionnels soumis à l’obligation vaccinale, dont les autorités compétentes avaient très abusivement interprété les textes réglementaires. J’estime donc important d’expliciter les restrictions de libertés et de clarifier le texte au maximum, surtout au moment où des centaines de milliers de nos concitoyens qui, avec deux doses, avaient un passe […]
La parole est à Mme Lamia El Aaraje, pour soutenir l’amendement no 395.
Je n’enlèverais pas un mot aux propos que vient de tenir Émilie Cariou : la loi doit être parfaitement claire. On ne peut fonctionner en ayant simplement confiance en ce que vous nous avez dit ou en ce que dira potentiellement un texte réglementaire.Je reviendrai également sur un débat que nous avons eu tout l’heure et sur lequel je n’ai pas eu l’occasion de m’exprimer. En réalité, le passe vaccinal n’est ni plus ni moins qu’une obligation vaccinale déguisée – je le regrette, car nous aurions pu trouver un consensus satisfaisant. Or l’obligation vaccinale induit qu’en cas d’accident, qu’en cas d’effet indésirable lié au vaccin, la responsabilité de l’État est engagée.Il me semble que vous avez d’ailleurs été confronté à pareille situation, monsieur le secrétaire d’État, lorsque nous avons débattu, il y a quelques années, de la reconnaissance de la sclérose en plaques comme effet […]
Eh oui !
…membre du gouvernement socialiste de l’époque, sous la présidence de François Hollande, également socialiste, ne vous en déplaise.Ainsi, la sclérose en plaques avait été reconnue comme maladie professionnelle pour les personnes qui avaient été soumises à la vaccination obligatoire contre l’hépatite B, tandis que ceux qui avaient fait le choix de se faire vacciner ou de faire vacciner leurs enfants n’avaient pas été compensés. Voilà où réside la différence avec une véritable obligation vaccinale, monsieur le secrétaire d’État, et ce n’est pas proférer des propos complotistes que de dire cela.Et pour revenir à votre propos antérieur, qui continue de me choquer étant donné que vous refusez de vous excuser, ce n’est pas parce que vous avez fait le choix, en 2017, de la déchéance de vos valeurs qu’il faut entraîner le Parti socialiste dans votre déroute ! (Exclamations sur les bancs du […]
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 458.
Le Conseil d’État rappelle que la loi doit prévoir explicitement l’inclusion du certificat de rétablissement parmi les documents justifiant d’un passe vaccinal valide, au risque de rendre le dispositif inconstitutionnel et inconventionnel. Vous ne nous opposez pas un refus catégorique, néanmoins vous ne l’inscrivez pas dans le texte. Je le répète, nous considérons qu’il faut que cette précision y figure très explicitement.Monsieur le secrétaire d’État, vous n’êtes pas le membre du Gouvernement compétent sur cette question, mais votre esprit délié doit vous permettre de répondre aux questions que nous vous posons. J’en ai posé une sur l’efficacité relative des différents vaccins, car elle m’avait été posée dans ma circonscription.En voici une autre, à nouveau très factuelle : quelle est la part relative des variants delta et omicron dans les hospitalisations ? La question est simple […]
Nous ne sommes que vendredi !
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 178.
Je serai bref, car nous avons déjà largement évoqué la question. Vous nous dites, monsieur le secrétaire d’État, que le certificat de rétablissement figurera bien dans le décret. Très bien, mais faisons œuvre de pédagogie et écrivons-le noir sur blanc dans le texte.Je sais que le Conseil d’État est contre la logorrhée législative et réglementaire, mais si cela peut nous aider à faire passer le message collectivement, faisons-le ! Cela ne vous coûterait rien de faire adopter cet amendement, aussi soyons clairs et nets et inscrivons cette précision dans le marbre de la loi : cela évitera bien des discussions, certes pas normatives, mais pédagogiques.
La parole est à M. Olivier Falorni, pour soutenir l’amendement no 265.
Il s’agit en effet d’être explicites, d’être clairs. Nous demandons que le certificat médical de contre-indication vaccinale soit clairement mentionné dans la loi ; rien de moins, rien de plus. De cette manière, nous lèverions toutes les ambiguïtés éventuelles. Soyons clairs et précis, tout simplement.
Quel est l’avis de la commission sur ces six amendements ?
Je souhaite d’abord remercier M. Boucart pour ses propos compréhensifs.S’agissant des présents amendements, j’estime qu’ils sont satisfaits par le décret prévu à l’alinéa 20. De plus, M. le secrétaire d’État a confirmé qu’il n’y aurait pas de changement dans ce domaine. L’avis est donc défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je ne répéterai pas l’ensemble de la réponse que j’ai fournie tout à l’heure à ce sujet à M. Prud’homme. Elle constitue mon avis – défavorable – sur ces amendements.
Il n’y avait aucun argument dans votre réponse !
S’agissant de l’efficacité relative des différents vaccins, monsieur Le Fur, je vous invite à consulter le site de la Haute Autorité de santé, qui est l’organe compétent pour évaluer l’efficacité des vaccins et qui publie toutes les informations dont elle dispose.Quant à l’impact des variants delta et omicron sur nos services de réanimation, c’est la DREES – direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques – qui publie ce type de données. Elle vient d’ailleurs de publier une nouvelle note aujourd’hui même : mon équipe est en train de m’en donner le détail, mais vous la trouverez sur son site. Il me semble que le variant delta est responsable de la majorité des hospitalisations en réanimation, le variant omicron, lui, entraînant surtout des hospitalisations conventionnelles.
La parole est à Mme Émilie Cariou.
Nous avons bien compris que le décret inclura le certificat de rétablissement, mais nous vous demandons d’inscrire cette disposition dans la loi. Encore une fois, il faut clarifier la situation de ces centaines de milliers de Français qui se font infecter chaque jour et qui, parce qu’ils n’avaient encore reçu que deux doses, ne pourront obtenir leur rappel immédiatement. Nous ne pouvons en effet laisser entre les mains de l’autorité réglementaire la potentielle atteinte aux libertés publiques de centaines de milliers de Français. Voilà ce que nous affirmons.J’estime qu’il relève du rôle du Parlement que de procéder à cette précision. Les choses seront vraiment plus claires pour tout le monde si, à la lecture de la loi, nous savons ce qui se passe quand on vient de contracter le virus et qu’on ne peut se faire vacciner tout de suite.
La parole est à M. Ian Boucard.
Je vais défendre en même temps l’amendement suivant sur le certificat de contre-indication médicale car le sujet est le même. J’entends l’argument du rapporteur sur l’écriture du décret, mais j’aurais aimé obtenir une réponse du porte-parole du Gouvernement sur l’intelligibilité de la loi. Monsieur le secrétaire d’État, vous pourriez comprendre qu’il serait plus rassurant pour nos concitoyens d’écrire dans la loi, après des débats médiatisés – n’exagérons pas non plus, nous ne sommes regardés que par un microcosme, contrairement à ce que j’entends parfois –, que les personnes récemment infectées par le covid-19 peuvent avoir accès aux lieux réservés aux détenteurs du passe vaccinal. Inscrire ces conditions dans un décret que personne ne lira offre moins de garanties.Voilà le fond de mon argumentation : je ne doute pas que vous insérerez ces dispositions dans le décret, mais vous […]
(Les amendements identiques nos 201, 309, 395 et 458 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 178 et 265 ne sont pas adoptés.)
La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.
Je m’appuie sur les articles 50-5 et 49 pour évoquer l’organisation de nos débats jusqu’à ce soir. Il reste plus de 320 amendements. Monsieur le président, vous étiez présent lorsque le président de l’Assemblée nationale a rappelé qu’il ne fallait pas s’habituer à organiser nos discussions au dernier moment. Comment allons-nous procéder ce soir ? Le groupe La France insoumise réaffirme qu’il n’est pas correct pour nos concitoyens de poursuivre nos travaux très tard dans la nuit. Nous pouvons prendre notre temps puisque le délai du 15 janvier ne sera pas tenu. Le Sénat réexaminera normalement le texte demain et la date du retour du projet de loi à l’Assemblée nationale reste inconnue puisque la conférence des présidents n’a toujours pas été convoquée et qu’aucune séance supplémentaire n’est prévue.Monsieur le président, nous avons beaucoup parlé des violences faites aux élus ces derniers […]
Nous nous associons tous à votre indignation contre les menaces de mort que reçoivent les députés quel que soit leur groupe politique. Le président de l’Assemblée nationale a réaffirmé avec force cette condamnation que nous partageons tous.C’est la conférence des présidents qui gère nos débats. Elle se réunit dimanche à quinze heures quarante-cinq. Nous poursuivons nos travaux…
Jusqu’à quelle heure ?
…et nous verrons à quel rythme nous avançons cette nuit.
Je n’ai pas reçu de convocation !
La convocation de la conférence des présidents a déjà été envoyée. Nous n’allons pas discuter de l’organisation des débats, qui relève de cette instance. Nous devons les mener en nous conformant aux décisions qui ont été prises.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 202, 267, 310 et 396.L’amendement no 202 de M. Ian Boucard a été défendu.La parole est à Mme Jennifer De Temmerman, pour soutenir l’amendement no 267.
Il y a un an, j’ai rapporté une résolution à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe – institution chargée de veiller au respect des droits de l’homme sur notre continent : votre majorité avait voté un texte disposant que la vaccination ne serait jamais obligatoire, que personne ne subirait de pression politique, sociale ou autre pour se faire vacciner et que personne ne serait victime de discrimination pour avoir refusé de se faire vacciner.Vous êtes revenus sur cette résolution avec l’instauration d’un passe sanitaire et aujourd’hui d’un passe vaccinal. Vous nous pardonnerez donc de ne pas croire le secrétaire d’État sur parole et d’insister pour que soit inscrit dans la loi le fait que le certificat médical de contre-indication à la vaccination permet de bénéficier du passe vaccinal. (Mme Martine Wonner applaudit.)
Les amendements nos 310 de Mme Émilie Cariou et 396 de Mme Cécile Untermaier sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?
Ces amendements sont satisfaits par le décret prévu au J du II de l’article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis pour les mêmes raisons.
(Les amendements identiques nos 202, 267, 310 et 396 ne sont pas adoptés.)
L’amendement no 143 de Mme Myriane Houplain est défendu.
(L’amendement no 143, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Sur l’amendement no 200, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Sur les amendements identiques nos 2, 43, 76, 152, 155, 177, 273, 288, 350, 389 et 459, je suis saisi par le groupe La France insoumise de la même demande.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 3.
L’immunité naturelle offre une meilleure garantie que celle découlant de la vaccination. À l’instar du dispositif mis en place en Suisse, l’amendement vise à permettre à ceux qui bénéficient d’une sérologie positive avec un taux très élevé d’anticorps d’obtenir le passe sanitaire et le passe vaccinal pour quatre-vingt-dix jours. Puisqu’ils jouissent d’une protection naturelle équivalente à celle d’une vaccination récente, il n’y a pas lieu de leur administrer systématiquement une injection.
(L’amendement no 3, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Je suis saisi de seize amendements, nos 337, 200, 220, 256, 461, 2, 43, 76, 152, 155, 177, 273, 288, 350, 389 et 459, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 220 et 256, de même que les amendements nos 2, 43, 76, 152, 155, 177, 273, 288, 350, 389 et 459 sont identiques.La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir l’amendement no 337.
Il vise à réserver le passe vaccinal aux personnes âgées de plus de 50 ans. Depuis le début de la pandémie, les plus de 50 ans représentent, selon les chiffres de Santé publique France, 98,5 % des décès. Retenir ce seuil éviterait de contraindre une large partie de la population. Nos amis italiens ont fait ce choix pour leur pays où le variant omicron circule, contamine et entraîne des hospitalisations dans les mêmes proportions que chez nous. Depuis le 27 décembre, l’accès aux transports publics italiens est conditionné au port d’un masque FFP2. Les dirigeants italiens ont choisi de se préoccuper de la santé publique et non d’une campagne électorale. Il convient de prendre les mesures les plus justes possible pour nos concitoyens. (Mme Jennifer De Temmerman applaudit.)
La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l’amendement no 200.
Cet amendement de notre groupe est très important : il vise à supprimer le passe vaccinal pour les mineurs. Les personnes âgées de 12 à 18 ans resteraient soumises à l’obligation de présenter un passe sanitaire pour avoir accès à certains lieux, mais uniquement dans les départements où les critères prévus pour l’imposition du passe vaccinal sont remplis. Accepter cet amendement serait logique et cohérent, alors faites-le !
La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l’amendement no 220.
Saluons tout d’abord l’avancée consistant à exonérer du passe vaccinal les mineurs de moins de 16 ans : avec d’autres, nous avions proposé cette exemption que vous avez acceptée.L’amendement vise à exonérer l’ensemble des personnes mineures du passe vaccinal. On peut se faire vacciner à 16 ans sans l’autorisation de ses parents, mais la plupart des mineurs n’ont pas de carte vitale personnelle et il leur est souvent difficile de s’affranchir de la tutelle de leurs parents, même entre 16 et 18 ans – je comprends d’ailleurs que beaucoup d’entre eux ne souhaitent pas le faire même s’ils en ont juridiquement la faculté.Nous souhaitons que les mineurs de 16 à 18 ans ne soient pas soumis au passe vaccinal car la jeunesse de notre pays se trouve en grande souffrance psychologique, comme le montrent de nombreuses études. Priver des mineurs d’activités sportives et culturelles en les obligeant à […]
L’amendement no 256 de M. Jean-Félix Acquaviva est défendu.La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement no 461.
Quelques propos ont certes évoqué le quotidien des jeunes, des adolescents, des collégiens et des lycéens, mais je propose d’exempter l’ensemble des mineurs du passe vaccinal : il n’y a aucun intérêt sanitaire à les y soumettre. Monsieur le secrétaire d’État, des experts français ont affirmé qu’il n’y avait pas d’intérêt à vacciner les personnes âgées de 0 à 25 ans ; j’aurais donc pu retenir ce seuil d’âge. Mon amendement se contente cependant d’exclure les seuls mineurs du passe vaccinal.Cet instrument n’aura pour seule conséquence que de les empêcher de vivre correctement et librement, ce qui est déjà le cas – avouez-le ! – depuis plus de deux ans. Les jeunes sont empêchés de pratiquer des activités sportives et culturelles ainsi que d’entretenir des relations sociales.Monsieur Attal, savez-vous combien d’adolescents souffrent psychiquement ? Le journal Libération faisait encore sa […]
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 2.
Les sénateurs ont eu la sagesse d’exempter l’ensemble des mineurs du passe vaccinal. Il convient de maintenir cette exemption pour que tous les jeunes aient accès au sport, à la culture et aux salles d’examen dans les mois qui viennent.
La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement no 43.
Monsieur le secrétaire d’État, des députés de tous les bancs vous disent que le passe vaccinal est particulièrement injuste pour les jeunes : ils ont été les premiers à souffrir des restrictions depuis le début de la pandémie car ils n’ont pu avoir accès à des activités indispensables à leur développement. Il faut faire une exception pour eux.
L’amendement no 76 de M. Pierre Cordier est défendu.La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement no 152.
Les collègues le répètent depuis tout à l’heure : entendez l’alerte que nous sonnons pour la jeunesse ! À l’hôpital Robert-Débré – comme dans de nombreux autres hôpitaux –, on vous explique que les tentatives de suicide des moins de 15 ans ont augmenté de 199 % entre la fin de l’année 2019 et la fin de l’année 2020, cette tendance se poursuivant actuellement. Les signaux d’une souffrance psychologique extrêmement forte de la jeunesse viennent de partout !Imposer aux jeunes le passe sanitaire et le passe vaccinal est très grave. Vous l’avez d’ailleurs un peu admis lorsque nous avons adopté l’amendement de compromis exemptant les mineurs de moins de 16 ans du passe vaccinal. Nous demandons que l’ensemble des mineurs soient exemptés du passe sanitaire et du passe vaccinal. La Défenseure des droits nous avait alertés sur cette question en rappelant que « l’accès aux loisirs et à la culture […]
Le droit à la santé également !
Oui, vous faites bien de le dire, car le passe est contre-productif dans la mesure où il empêche les jeunes de faire du sport. Une étude récente très sérieuse, publiée dans le British Journal of Sports Medicine, a montré que le sport était le facteur le plus protecteur contre les formes graves du covid-19 et contre les décès dus à ce virus. Empêcher des jeunes de faire du sport est une aberration absolue, qui créera davantage de souffrances.
La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement no 155.
Je m’adresse au camp des rationnels, des logiques, des cohérents. Si je comprends bien, le passe vaccinal, à défaut d’empêcher la circulation du virus, doit permettre d’éviter l’engorgement de l’hôpital, ou du moins de soulager celui-ci. C’est l’objectif réaffirmé par le secrétaire d’État.Or les jeunes, sauf s’ils souffrent des comorbidités, ne risquent pas de surcharger l’hôpital. De plus, les risques liés à la vaccination, qui doivent être évalués sur le très long terme pour les jeunes, suscitent des inquiétudes légitimes des parents. Pourquoi alors soumettre les jeunes au passe vaccinal ? Quel sens cela a, au regard de l’objectif de votre projet de loi ?
Les amendements identiques nos 177 de M. Philippe Gosselin, 273 de M. Xavier Breton et 288 de Mme Martine Wonner sont défendus.La parole est à M. Yves Hemedinger, pour soutenir l’amendement no 350.
Alors que je suis favorable à la vaccination et aux mesures de protection des Français, j’ai un goût très amer dans la bouche, car j’ai le désagréable sentiment que les arrière-pensées de la majorité sont très politiciennes et que ce texte est surtout conçu pour diviser, pour « emmerder » – pour citer un terme malheureusement employé par le Président de la République –, pour stigmatiser et non pour protéger.En réalité, vous cherchez à faire du covid le seul sujet de l’élection présidentielle, pour masquer vos nombreux échecs.
Vous plaisantez !
Ne soyons pas dupes ; les Français ne le sont pas.Je m’explique : 90 % de la population est vaccinée – 91 %, même. Ce texte permettra peut-être de grappiller 1 ou 2 % supplémentaires, ce qui ne changera pas la donne. Cela montre bien que vos arrière-pensées sont non pas sanitaires mais politiques.Il est incroyable de restreindre les libertés des uns et des autres en vue de résultats qui seront de toute manière trop tardifs et peu utiles. Si vous maintenez malgré tout le passe vaccinal, exemptez-en au moins les mineurs. C’est l’objet de cet amendement.
La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l’amendement no 389.
En première lecture, l’Assemblée nationale a permis une avancée, en relevant à 16 ans l’âge d’entrée en vigueur du passe vaccinal pour certaines activités sportives. Ensuite, les sénateurs ont eu la sagesse de fixer cet âge à 18 ans. Il convient de maintenir cette avancée.Même si, on le sait, le variant omicron est très contagieux, il est peu susceptible de prendre des formes graves chez les jeunes. Comme cela a été très bien dit, la pratique sportive doit rester accessible à tous les jeunes, quel que soit leur statut vaccinal, car elle est indispensable à leur bonne santé physique et mentale. Le sport est essentiel pour eux.C’est la mi-janvier, il faut s’assurer que les jeunes puissent accéder à leurs salles d’examen et aux salles d’orientation pour préparer leurs études supérieures. J’espère que vous accepterez ces amendements de bon sens, pour notre jeunesse.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 459.
Il a également pour objet de dispenser l’ensemble des mineurs du passe vaccinal. Ma conception politique – je dirais même philosophique – est que les hommes et les femmes ne sont pas des individus isolés, mais des êtres sociaux. C’est plus encore le cas pour les jeunes, qui ont besoin d’échanges dans leur famille et au-delà – dans leur cercle scolaire mais aussi dans leur cercle sportif, leur cercle associatif, leur voisinage. Il ne faut pas les en priver.S’il y a bien une catégorie que vous « emmerderez », avec ce passe vaccinal, c’est bien les mineurs, plus spécifiquement ceux qui ont entre 16 et 18 ans.
Vous, vous préférez passer le Kärcher !
Monsieur le secrétaire d’État, je vous invite à interroger les responsables d’associations sportives. Ils vous indiqueront très clairement que les jeunes ne sont pas revenus dans les clubs, dans les salles de sport, dans les organisations sportives diverses. S’il y avait encore une ministre des sports – j’en doute car on ne l’entend jamais –, elle pourrait vous dire que…(Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) A-t-elle pris part aux débats ? Mes chers collègues, l’avez-vous entendue, concernant les disciplines sportives ? (Mêmes mouvements.)
Peut-être qu’elle a souvent piscine ?
Poursuivez, cher collègue, nous vous écoutons.
Mes propos sont factuels, monsieur le président, vous le savez bien.Par pitié, épargnez cette génération qui souffre déjà, en particulier depuis ces derniers jours, avec ce qui a été fait dans le domaine scolaire. Épargnez-la et évitez-lui le passe vaccinal.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements en discussion commune ?
J’essaierai de ne pas me tromper, monsieur Boucard. Les jeunes seront soumis, de 12 à 15 ans, au passe sanitaire ; de 16 à 18 ans, au passe vaccinal. Ce choix est cohérent avec celui de l’âge de la majorité vaccinale, fixé à 16 ans.
Majorité vaccinale ? Vous inventez de ces concepts…
Monsieur Peu, à 15 ans, on choisit son médecin traitant et l’on peut déjà demander une carte vitale. On la reçoit à 16 ans, quand on cesse d’être automatiquement rattaché à ses parents. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
En première lecture, à l’issue d’un vrai débat dans l’hémicycle, un consensus s’est dessiné, qui a permis d’exclure certaines activités du passe vaccinal – notamment les activités extrascolaires, en particulier sportives. En commission, hier soir, votre assemblée est allée encore plus loin, en adoptant une disposition de clarification : désormais, le passe sanitaire vaudra jusqu’à 16 ans ; il sera ensuite remplacé par le passe vaccinal. Le Gouvernement soutient cet équilibre, renforcé hier soir en commission, car nous avons entendu vos questions concernant certaines pratiques et que nous défendons le recours au passe sanitaire et au passe vaccinal, y compris pour des jeunes.Les 0-17 ans représentent entre 3 et 5 % des patients dans les services hospitaliers ; je ne dis pas que c’est colossal, mais ce n’est pas rien. Des jeunes peuvent donc développer des formes sévères de la maladie.Par […]
Je demande la parole !
La parole est à M. Stéphane Peu.
Pourquoi pas à moi ?
Parce qu’il faut choisir et pour faire tourner la parole – mais vous pourrez vous exprimer la prochaine fois, monsieur Leseul.
Je ferai simplement observer que ce n’est pas parce qu’un jeune dispose à 16 ans d’une carte vitale qu’il s’affranchira de l’autorité de ses parents et décidera de se faire vacciner contre leur avis. En théorie, c’est possible, mais cela arrive rarement dans la vie de tous les jours.Imposer le passe vaccinal à partir de 16 ans, c’est prendre le risque de priver une partie de nos jeunes de la poursuite de leurs activités sportives ou culturelles, alors qu’ils en ont tant besoin. Pour le coup, ce n’est pas une mesure raisonnable ! Si l’on veut prendre soin de la jeunesse, il faut l’inciter à se faire vacciner.On ne peut entièrement faire fi de l’autorité parentale, qui vaut jusqu’aux 18 ans de l’enfant. (M. Marc Le Fur applaudit.) Entre 16 et 18 ans, pendant cet entre-deux, il serait donc raisonnable de renoncer au passe vaccinal. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. – […]
La parole est à M. Antoine Savignat.
J’irai dans le même sens que ceux qui ont défendu les amendements et que M. Peu.Monsieur le rapporteur, votre réponse est assez terrorisante. Vous voulez semer la zizanie dans les familles. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Vous voulez que les enfants s’affranchissent de l’autorité parentale. Vous voulez que ceux qui n’ont pas reçu de vaccin car leurs parents ne le voulaient pas demandent une carte vitale, afin d’en recevoir un. Socialement parlant, c’est assez terrorisant !Ce qui est navrant, monsieur le rapporteur, c’est que cela vous fait rire ! La bêtise n’a plus de limites ! (MM. Marc Le Fur, Jean-Philippe Nilor et Stéphane Peu applaudissent.)
Ce sont vos propos qui font rire !
Enfin, nous légiférons ce soir pour demain matin, puisque, aux termes de votre texte, celui-ci devrait s’appliquer le 15 janvier. Savez-vous combien de temps il faut pour obtenir une carte vitale aujourd’hui ? (Mme Muriel Ressiguier, ainsi que MM. Jean-Philippe Nilor, Jean-Paul Lecoq et Dino Cinieri applaudissent.) Les enfants seront pris en otage et ne recevront pas leur carte vitale à temps. Haussez les épaules, ce n’en est que plus navrant !
Nous passons au vote.
Je mets aux voix l’amendement no 200.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 191 Nombre de suffrages exprimés 191 Majorité absolue 96 Pour l’adoption 67 Contre 124
(L’amendement no 200 n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 220 et 256 ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix les amendements identiques nos 2, 43, 76, 152, 155, 177, 273, 288, 350, 389 et 459.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 190 Nombre de suffrages exprimés 189 Majorité absolue 95 Pour l’adoption 68 Contre 121
(Les amendements identiques nos 2, 43, 76, 152, 155, 177, 273, 288, 350, 389 et 459 ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir l’amendement no 338.
Plutôt que de contraindre l’ensemble de la population, nous proposons de nouveau, avec le présent amendement, de cibler la population à risque, en l’occurrence les personnes reconnues comme souffrant d’une ALD – une affection de longue durée. Ces personnes, qui présentent malheureusement des comorbidités, doivent être identifiées et vaccinées le mieux possible.
(L’amendement no 338, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement no 78.
Les problèmes sanitaires, dans notre pays, ne se résument pas au covid : les cas d’obésité, de surpoids et de maladies cardiovasculaires vont croissant. Pour les comptes de la sécurité sociale, la sédentarité est un poids, dont le coût est évalué à 17 milliards d’euros. C’est gigantesque. L’amendement vise donc à exempter les lieux de pratique physique et sportive du passe vaccinal. C’est une mesure de bon sens et de santé publique.Deuxième argument : l’an passé, en 2021, avec toutes les restrictions (Brouhaha),…
S’il vous plaît, chers collègues, écoutons l’orateur !
…le nombre de Français pratiquant régulièrement le sport a diminué de 15 %. C’est une bombe à retardement que je vous demande de désamorcer.
(L’amendement no 78, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement no 311.
Je suis un peu gênée à la lecture de la nouvelle version de ce projet de loi, car il contient un alourdissement des mesures pour les 16-17 ans.J’aimerais avoir l’attention du secrétaire d’État, car ce point me semble très important. Les jeunes de 16 et 17 ans devaient être exonérés du passe vaccinal pour les sorties scolaires ; il semblerait que ce ne soit plus le cas, si j’ai bien lu le texte.J’aimerais que vous nous disiez que je me trompe, j’en serais très heureuse. Pourriez-vous éclairer la représentation nationale sur ce point ? Pour les activités scolaires, les 16-17 ans ont-ils besoin d’un passe sanitaire ou d’un passe vaccinal ?
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis défavorable. Je le redis : il n’y a jamais besoin de passe, ni sanitaire ni vaccinal, pour les activités scolaires. (Mme Véronique Riotton applaudit.)
La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement no 38.
C’est un sujet important, monsieur le président, c’est dommage de l’entamer au moment de l’interruption de séance. Il s’agit des motifs impérieux dérogatoires au passe vaccinal ; l’amendement vise à supprimer les alinéas 7 et 8 de l’article 1er.Ces motifs impérieux concernent plusieurs domaines, mais la faisabilité des dispositions qui les encadrent pose question. Comment les mettre en œuvre ? Prenons l’exemple de l’accès aux trains. Pour accéder à un train, quelqu’un vous demande votre passe sanitaire – demain, votre passe vaccinal. Si vous ne l’avez pas, cette personne vous interdira d’aller plus loin. Vous n’allez pas commencer à négocier dans une file d’attente : « Attendez, j’ai un motif impérieux prévu par le décret, en vertu de la loi truc machin bidule ! » ; ce n’est pas comme ça que ça se passe !On a vu des tas de cas de figure où, alors qu’un motif impérieux devait permettre […]
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
C’est pour ça, monsieur le président, qu’il aurait fallu lever la séance. Le secrétaire d’État se contente de dire « défavorable », il a envie d’aller manger. Je comprends, je suis dans la même situation : il commence à faire faim et je n’ai pas goûté !C’est un vrai sujet, vous ne pouvez pas simplement dire « défavorable » ! Aucune réponse n’a été apportée, ni en première lecture en commission le 29 décembre…
Il fallait venir à tous les débats !
Non ! J’ai assisté à toutes les discussions ! J’étais là tout le temps ! Il n’y a jamais eu aucune réponse. Il a été dit : « Oh, mais vous savez, le motif impérieux existe déjà pour le passe sanitaire et ça fonctionne. » Non, ce n’est pas vrai ! Vous pouvez tomber sur quelqu’un de bonne composition, qui a le temps d’écouter votre motif impérieux, et ça passe ; d’autres fois, il y a une file d’attente et on vous répond : « non, vous repasserez plus tard », et vous ne pouvez pas faire valoir votre motif impérieux.Vous me direz d’aller au tribunal administratif : mais si votre motif est impérieux, le temps d’aller au tribunal administratif pour le faire valoir, vous avez perdu…
Vous ratez votre train.
Exactement. Ça n’a pas de sens ! Vous pouvez penser des choses en droit – plutôt de travers en l’occurrence –, mais encore faut-il que les dispositions en question puissent s’appliquer ! Sinon, ça n’a pas de sens !
Merci, monsieur Bernalicis ! Votons !
Vous mettez en difficulté des gens qui sont de bonne foi ! Le fait que vous ne répondiez pas est symptomatique. (Mme Martine Wonner applaudit.)
Nous avons examiné 133 amendements ; il en reste 285. Notre moyenne est de 40 amendements par heure, avec des pointes à 50 par heure.La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra