Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sylvain Waserman.
Tours 401 à 600 sur 750 — page 3 / 4.
La parole est à Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, pour soutenir l’amendement no 212.
Par le présent amendement, nous souhaitons nous opposer à la mise en place du passe vaccinal, dont l’application généralisée et absolue entraverait la liberté de toute personne se trouvant sur le territoire français. La contrainte deviendrait ainsi la règle, alors que, selon une jurisprudence plus que centenaire, en matière de libertés publiques, la liberté est la règle, la restriction l’exception. Selon ce principe, une mesure de police doit toujours être proportionnée et être mise en balance avec la protection de l’individu et le respect de ses droits.La restriction disproportionnée des libertés individuelles pas plus que la logique sécuritaire sous-jacente au passe ne peuvent s’avérer efficaces, alors même que 8 % de la population éligible n’est pas encore vaccinée. Nous restons fermes sur notre position qui est de convaincre plutôt que de contraindre. C’est ainsi que nous réussirons […]
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à M. Alain David.
On se demande vraiment pourquoi vous n’imposez pas la vaccination. Il y a eu tout à l’heure un début de réponse : en fait, vous ne voulez pas assumer de responsabilité pénale en cas d’accident ou d’incident vaccinal, voire de décès. Il y en a très peu, mais ils existent, et vous seriez systématiquement traînés devant les tribunaux puisque votre responsabilité pénale serait automatiquement engagée. En vous défaussant sur les individus et en les forçant à faire le choix individuel de se vacciner, vous vous exonérez de cette responsabilité pénale et c’est regrettable. Vous n’avez pas le courage d’assumer vos actes.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Je vous jure, monsieur le président, que je ne reprendrai pas la parole si j’ai une réponse de M. Attal à cette question toute simple : pourquoi a-t-il changé d’avis depuis la vidéo qu’il a faite avec les influenceurs, où il se montre assez péremptoire : pour que la vaccination devienne obligatoire, explique-t-il, il faudrait qu’elle protège de la contamination, sinon ça n’a pas de sens. Qu’est-ce qui a changé depuis ?Il est raisonnable de dire que le vaccin protège des formes graves, mais il ne faut pas aller plus loin. Par ailleurs, il ne faut pas mettre tous ses œufs dans le même panier : il ne sert à rien de rendre le vaccin obligatoire – il faut convaincre plutôt que contraindre –, mais il y a beaucoup d’autres mesures à prendre pour lutter contre la contamination, qu’il faut essayer de limiter autrement que par les confinements et les couvre-feux. Les solutions existent : les […]
La parole est à M. le secrétaire d’État.
J’ai déjà répondu à votre question, monsieur Bernalicis, mais si cela permet d’accélérer les débats, je veux bien y répondre à nouveau.
Il est content !
Je suis très heureux que vous regardiez mes live Instagram, même si c’est en replay, parce que cette vidéo a été filmée, il me semble, il y a un an. Depuis, on a appris que si, malheureusement, le vaccin n’éteint pas totalement le risque d’être contaminé ou de transmettre le virus, il le réduit assez nettement. Les études divergent mais le vaccin réduit assez nettement le risque d’être infecté ou de transmettre la maladie. Nous avons également appris que grâce au passe sanitaire, on étendait massivement la couverture vaccinale. Cet effet du passe sanitaire, on l’a mesuré l’été dernier. C’est bon pour notre pays : c’est ce qui nous a permis d’avoir une couverture vaccinale très large et de ne pas avoir à prendre à nouveau les mesures terribles pour les Français que sont le confinement ou le couvre-feu. En effet, la vaccination protège les Français et permet de contenir la situation à […]
Ah !
J’imagine que si M. Mélenchon, qui disait il y a un an que le vaccin à ARN messager était une horreur qu’il ne se ferait jamais injecter, a finalement décidé de se faire vacciner, c’est parce que les siennes aussi ont progressé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Tout le monde apprend, il faut avoir l’humilité de le reconnaître. Si on reprend les déclarations des uns et des autres – membres de la majorité ou de l’opposition, scientifiques, juristes, tous ceux qu’on entend à la télévision –, on pourra toujours y trouver des contradictions.Puisque je suis debout, j’en profite pour vous répondre, monsieur David. Je vous le dis franchement, j’ai été choqué par votre intervention. Vous relayez des théories complotistes qui circulent sur les réseaux sociaux, diffusées par les pires comptes complotistes. (Applaudissements sur plusieurs […]
Le secrétaire d’État ne peut pas tenir de tels propos !
(Les amendements identiques nos 26 et 212 ne sont pas adoptés.)
La parole est à Mme Lamia El Aaraje, pour un fait personnel.
Je veux revenir sur les propos qui viennent d’être tenus par M. le secrétaire d’État. Monsieur Attal, je les trouve particulièrement graves. Vous savez aussi bien que moi que quand la vaccination est obligatoire, elle engage forcément la responsabilité de l’État.
Ça n’a rien à voir !
S’il vous plaît, madame, on n’a pas à entrer dans le détail d’une argumentation dans le cadre d’un fait personnel.
Parler de déchéance d’un parti, alors que mon collègue vous interroge sur un fait précis, est choquant et déplacé de votre part. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.)
La parole est à M. Alain David.
Franchement, monsieur le secrétaire d’État, je ne me permettrais pas pour ma part de vous traiter de cette façon-là. De telles accusations sont très graves, et je vous demande des excuses. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR. – M. Pascal Brindeau et Mme Jennifer de Temmerman applaudissent également.) Un membre du Gouvernement n’a pas à parler de cette façon à un représentant de la nation, qui s’exprime dans le cadre d’un débat législatif. Moi, je lui ai parlé correctement ! Il n’a pas à parler comme ça. (Mêmes mouvements.)
La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement no 261.
Supprimer le terme de propagation reviendrait à laisser encore plus les coudées franches au Gouvernement, alors que la propagation du virus sert déjà de prétexte à des mesures totalement liberticides et disproportionnées. Si on supprime ce terme, tout devient possible en matière de gestion de la crise sanitaire. Le Gouvernement n’est pas là pour légiférer en permanence et dicter ses lois aux médecins. Laissons faire la science, laissons travailler les médecins, et surtout arrêtons de prendre de telles mesures au lieu de prendre des mesures bienveillantes qui permettent d’encadrer une médecine humaine. Libérez les Français !
(L’amendement no 261, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement no 240.
Cet amendement de repli du groupe La France insoumise reprend l’amendement d’encadrement du déploiement du passe sanitaire, voté en commission en première lecture en novembre 2021, avant d’être rejeté en séance par la majorité.Notre groupe reste totalement opposé au passe sanitaire et au régime d’exception dans lequel il s’inscrit mais cet amendement vise à circonscrire son utilisation, y compris géographiquement, en conditionnant sa mise en œuvre à l’évolution de l’épidémie dans chaque département, au regard du taux d’incidence constaté. Cela permettrait de sortir, même partiellement, d’un état d’exception permanent que vous entretenez sciemment.
Monsieur David, vous souhaitez faire un autre rappel au règlement ?
Je demande une suspension de séance.
La séance est suspendue pour deux minutes.
(La séance, suspendue à dix-huit heures vingt-huit, est reprise à dix-huit heures trente et une.)
La séance est reprise.Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 240 ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Je souhaite interroger de nouveau M. le secrétaire d’État sur la différence entre le passe vaccinal – qui revient à ne pas laisser vivre les Français non vaccinés puisqu’ils ne pourront plus pratiquer d’activités – et l’obligation vaccinale. Certains affirment – et je ne suis pas loin de les croire – que, dans un cas, la personne qui décide de se faire vacciner en assume personnellement la responsabilité alors que, dans l’autre cas, celui de l’obligation vaccinale, c’est l’État qui l’assume.Autrement dit, en cas de pépin, si j’ai décidé de me faire vacciner, j’en assumerai les conséquences avec, certes, puisque nous sommes en France, une prise en charge de la sécurité sociale, voire des laboratoires contre qui je porterai plainte devant la justice ; alors que dans le cas de l’obligation vaccinale, l’État sera à mes côtés et me défendra face aux laboratoires – cela ne revient pas au même […]
La parole est à M. Bruno Millienne.
Je souhaite intervenir sur l’amendement présenté par Michel Larive et je vais essayer de répondre également à notre collègue Jean-Paul Lecoq.Je comprends l’idée d’instaurer une jauge en fonction du taux effectif de contamination, qui serait fixée à partir d’un taux d’incidence supérieur ou égal à 50 pour 100 000 habitants. Cela aurait un sens si le virus n’avait pas autant de variants dont la contagiosité diffère : si l’on établit aujourd’hui le seuil à 50 pour 100 000 mais que, demain, un variant encore plus contagieux qu’omicron apparaît, cette jauge ne fonctionnera pas.J’entends ce que vous dites, monsieur Lecoq, et votre raisonnement est juste. Néanmoins, comment contrôlerez-vous la vaccination obligatoire ? Mettrez-vous une amende de 200 euros à Mme Michu, qui a 70 ans et ne veut pas se faire vacciner ? Nous étions presque tous favorables à l’obligation vaccinale mais le souci est […]
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Je vais intervenir pour clore la discussion. Je crois par ailleurs que le débat a déjà eu lieu et que le ministre Olivier Véran a répondu lorsque ce sujet a été abordé par M. Philippe Gosselin notamment. Vous avez expliqué tout à l’heure, monsieur Lecoq, qu’il s’agissait de questionnements que vous aviez entendus de la part de Français, ce qui est différent de l’intervention du groupe socialiste qui a repris ces thèses à son compte.
Vous ne présentez toujours pas d’excuses à M. David ?
Vous ne sembliez pas formuler une accusation contre le Gouvernement. J’ai moi-même entendu cette question à l’occasion de tables rondes en présence de personnes non vaccinées.La réponse est la suivante : la différence entre le passe sanitaire – et bientôt vaccinal – et l’obligation vaccinale est pour nous une question d’efficacité.
Eh bien, c’est super efficace, pour sûr !
Nous visons la couverture vaccinale la plus large possible. Pour atteindre cet objectif, plusieurs chemins sont possibles. Certains pays ont fait le choix de l’obligation vaccinale, qu’ils ont inscrite dans la loi : si des personnes non vaccinées sont contrôlées, elles reçoivent une amende. Cependant, ces mesures ont-elles favorisé une augmentation importante de la vaccination ?
Non !
La réponse est non. Si vous observez les courbes de vaccination dans ces pays – je pense à l’Autriche, à l’Allemagne ou encore à la Grèce – vous constatez que l’annonce de l’obligation vaccinale n’a pas eu d’incidence sur le nombre de citoyens s’étant fait vacciner.La France a choisi un autre chemin : celui d’une incitation maximale à la vaccination, à travers le passe sanitaire. Avons-nous constaté un impact sur le nombre de personnes vaccinées ?
C’est très clair !
La réponse est oui : 13 millions de Français se sont fait vacciner après l’annonce de l’instauration du passe sanitaire et des centaines de milliers d’autres l’ont fait la semaine dernière après l’annonce de sa transformation en passe vaccinal. Ce qui nous guide, c’est donc l’efficacité : nous souhaitons que le plus grand nombre de Français possible se fasse vacciner. Dans les pays qui ont fait le choix de l’obligation vaccinale, nous n’avons pas observé d’effets sur la couverture vaccinale, alors que nous en constatons avec l’instauration du passe.Ce n’est pas une question de principe ou de responsabilité. J’en veux pour preuve que l’obligation vaccinale s’applique à une partie des Français, notamment les soignants : cela illustre bien que nous n’hésitons pas à faire ce choix lorsque nous considérons qu’il est le plus efficace. Néanmoins, nous pensons que pour le grand public le passe […]
Vous dites n’importe quoi !
La parole est à M. Alain David, pour un fait personnel.
Je demande à M. le secrétaire d’État de retirer le terme « complotiste ». Il a employé ce mot et c’est très grave.
Nous avons bien noté votre demande.
Je le lui demande. Sinon, je sollicite une suspension de séance.
Votre demande pour fait personnel est très claire. C’est bien noté. Nous en venons à l’amendement suivant.
Cela vous gênerait de demander à M. le secrétaire d’État de répondre ?
M. le secrétaire d’État prend la parole quand il le souhaite !
Mais vous avez le droit d’avoir un avis !
Bien sûr que j’ai le droit d’avoir un avis. Si vous saviez le nombre d’avis que j’ai pendant ces débats, vous seriez étonné, monsieur Peu ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Votre rôle est de défendre la représentation nationale quand elle est mise en cause, pas de faire le béni-oui-oui !
Vous représentez l’Assemblée nationale !
Chacun est libre de ses propos. Continuons nos débats.
Est-ce que vous défendez la représentation nationale ?
Ne me faites pas de procès ! Je défends tous les jours notre belle institution dont je suis fier et qui a toute sa place dans le paysage démocratique.
Prouvez-le !
Je n’ai pas de leçons à recevoir sur ma façon de défendre l’Assemblée nationale ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement no 262.
Je ne vous cache pas que j’aurais été ravie que mon collègue obtienne satisfaction : étant donné le nombre de fois où j’ai eu droit à ces mêmes qualificatifs dans cette enceinte,…
Mais là, c’était justifié !
…je comprends la difficulté à admettre que, dans la maison du peuple, les ministres puissent insulter les parlementaires. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)Il s’agit d’un amendement de repli, visant à territorialiser le passe vaccinal. (Brouhaha dans la salle.) J’ai des difficultés à défendre mon propre amendement ! Ce serait bien si M. le secrétaire d’État, qui se gausse depuis tout à l’heure derrière son masque, apportait des réponses. Je lui ai demandé quelles études scientifiques démontrent que le passe vaccinal présente le moindre intérêt face au variant omicron.
Vous ne connaissez pas la science !
Éclairez la représentation nationale à ce sujet, monsieur le secrétaire d’État. Qui sont les médecins et les scientifiques sur lesquels vous vous appuyez pour affirmer qu’il convient d’instaurer le passe vaccinal ?J’avais pris la parole la semaine dernière lors de la discussion générale et je m’étais réjouie de l’arrivée du variant omicron, en expliquant que c’était le moment ou jamais de mettre un terme à ce projet de loi parfaitement inutile. Pourquoi ne le faites-vous pas ?
(L’amendement no 262, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 58, alinéa 1 de notre règlement et concerne les propos que M. le secrétaire d’État a tenus envers notre collègue et la représentation nationale.
La répétition de rappels au règlement sur le même thème n’a pas lieu d’être.
Il n’était pas là !
Je vais vous laisser le présenter, s’il est rapide et s’il porte bien sur le sujet.
Il sera rapide et portera bien sur le sujet ; il aboutira à une demande de suspension de séance pour que M. le secrétaire d’État prenne le temps de la réflexion sur les propos qu’il a tenus.Je tiens à signaler que, dans le cadre de la pharmacovigilance en vigueur, des remontées d’information font état de problèmes fréquents chez les jeunes femmes vaccinées ayant reçu une troisième dose : règles plus douloureuses, douleurs… (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Le rappel au règlement ne peut pas être l’occasion d’un débat sur le fond. Vous avez eu la parole à de nombreuses reprises et je vous la redonnerai. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe FI.) Concluez d’un mot.
Je veux juste dire que le secrétaire d’État ne peut pas tenir ce genre de propos. Je vais lui laisser le temps de la réflexion en sollicitant une suspension de séance. (Mme Muriel Ressiguier applaudit.)
Nous avons bien noté votre rappel au règlement. Passons à l’amendement suivant.
J’avais demandé une suspension de séance !
Vous n’êtes pas le centre du monde !
Je vais répondre à M. Bernalicis.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Je n’ai pas besoin de délai de réflexion. Je vais redire ce que j’ai déclaré tout à l’heure. Nous n’avons pas encore le compte rendu, mais la vidéo peut être consultée en ligne et j’ai vérifié mes propos auprès des personnes situées derrière moi : j’ai dit que j’étais choqué d’entendre relayer une thèse complotiste – parce que cette thèse circule sur des réseaux complotistes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)Reprenez mes paroles ! Je n’ai pas dit que vous étiez vous-même complotiste, monsieur David, mais que j’étais choqué de vous entendre relayer cette thèse. Je ne crois pas que vous soyez complotiste d’ailleurs. Je viens même à votre secours dans la mesure où vous avez été défendu par Mme Wonner ; je ne vous situe pas sur le même plan pour ce qui est de la réflexion et de l’idéologie – je le dis très clairement. […]
Vous avez parlé de la déchéance du Parti socialiste !
Merci pour cette clarification. Retrouvons notre calme. Il n’y a pas eu d’accusation ad hominem. M. le secrétaire d’État a répondu. On ne peut pas faire une suite de rappels au règlement sur le même sujet.
Monsieur le secrétaire d’État, j’aimerais vous entendre dire… (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
Je vous arrête : le sujet est clos. Ce que vous voulez entendre est une chose, monsieur David. Vous avez formulé très clairement et très calmement un rappel au règlement ; j’y ai donné droit, et M. le secrétaire d’État a pris la parole. Le point est donc traité.
La parole est à Mme Martine Wonner, pour un fait personnel.
M. le secrétaire d’État vient de m’attaquer personnellement. Il aurait mieux fait d’éviter de me nommer : je trouve ses propos scandaleux. Nous nous étonnons des attaques directes dont les parlementaires sont actuellement la cible ; or les premiers à être violents avec les parlementaires sont les membres du Gouvernement. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
Je vois d’autres demandes de rappel au règlement, mais ça suffit. S’ils portent sur le même sujet, arrêtons.
Je demande une suspension de séance !
La suspension !
Monsieur Falorni, votre demande porte-t-elle sur le même sujet ?
Évidemment ! Le groupe Libertés et territoires n’a encore manifesté aucune position sur ce qui vient de se produire.
Nous ne pouvons pas en débattre à l’infini. Je vous laisse la parole brièvement.
Je n’ai pas l’habitude de faire des coups d’éclat inutiles dans l’hémicycle, et je souhaite que nous ayons un débat apaisé. Alors que nous parlons d’une crise sanitaire, monsieur le secrétaire d’État,…
Commencez donc par porter correctement votre masque !
…je ne vois pas l’intérêt d’essayer de diviser le groupe Les Républicains, entre les pro- et les anti-passe. On se fiche des positions internes des Républicains : ce n’est pas le sujet ! De même, vous n’avez pas à parler de la déchéance du Parti socialiste : ce n’est pas le sujet, on s’en fiche ! Arrêtons de la faire de la « popol » dans l’hémicycle, comme on disait autrefois ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Monsieur le président, je réitère ma demande de suspension.
La séance est suspendue pour trente secondes. (Protestations sur les bancs du groupe FI. – Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
C’est de la provocation !
(La séance, suspendue quelques instants, est immédiatement reprise.)
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 379.
En toute cohérence, il traduit ma volonté de rétablir la rédaction du Sénat, qui me semble plus pertinente.
(L’amendement no 379, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 107.
Il s’agit, cette fois, d’un amendement de précision : plus la loi sera précise et exacte, plus elle sera lisible, et mieux elle sera acceptée.Je propose que l’indicateur du taux de mortalité soit pris en compte pour juger de la gravité de la situation sanitaire et de l’opportunité de maintenir l’obligation du passe vaccinal. En première lecture, M. le rapporteur a expliqué que le critère du taux d’incidence ne pouvait pas suffire. En ajoutant le taux de mortalité aux indicateurs prévus par la loi, nous pourrons assouplir les mesures contraignantes plus rapidement, si le variant omicron se révèle moins dangereux que les précédents – ce qui semble être le cas. C’est une mesure de bon sens.
(L’amendement no 107, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Je suis saisi de six amendements identiques, nos 20, 36, 142, 263, 268 et 354.La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 20.
Selon les données de CovidTracker, près de 90 % de la population française en âge d’être vaccinée bénéficie d’un schéma vaccinal complet : ainsi, 90 % des Français disposent d’un passe vaccinal. Alors que le pays est confronté à une nouvelle vague de contaminations, la stratégie consistant à proposer la vaccination comme seul moyen de lutte contre l’épidémie ne repose sur aucune donnée scientifique avérée – les déclarations de nombreux scientifiques vont en ce sens. Comme en témoignent les dernières mesures restrictives, le passe sanitaire n’a pas prouvé son efficacité. Imposer un passe vaccinal encore plus restrictif n’est donc pas la meilleure réponse scientifique pour lutter contre la pandémie. Réduire les possibilités scientifiques de déceler les contaminations, alors qu’il est admis que même une personne vaccinée peut transmettre le virus, est un non-sens auquel il convient de […]
La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement no 36.
Je profite de cet amendement, qui vise à supprimer l’alinéa 6, pour demander quelques précisions à M. le secrétaire d’État. Vous voulez nous faire croire que vous cherchez à réduire la circulation du virus, mais nous l’avons bien compris : c’est surtout pour réduire la circulation des gens que vous voulez imposer le passe sanitaire. Si votre objectif est vraiment sanitaire, j’aimerais savoir quelle place auront les certificats de rémission dans le schéma vaccinal. (Mme Muriel Ressiguier applaudit.) Pour le moment, c’est le grand flou – et nous savons que quand c’est flou, il y a un loup.Pour revenir sur l’obligation vaccinale dont il vient d’être question, je pense avoir compris votre logique : votre passe, c’est une obligation vaccinale – que vous n’assumez pas – et, en plus, une mort sociale. Ce régime est plus dur que l’obligation vaccinale, puisqu’il condamne non seulement à des […]
La parole est à Mme Myriane Houplain, pour soutenir l’amendement no 142.
L’objectif des dernières mesures était d’augmenter le taux de vaccination et d’atteindre la couverture la plus large possible. De fait, 90 % des Français ont été vaccinés : l’objectif est donc atteint. À quoi servirait de transformer le passe sanitaire en passe vaccinal ? Quel en serait l’intérêt, puisqu’une large proportion de Français est vaccinée ? Quel est votre objectif ?Vous me répondrez qu’il s’agit d’inciter à recevoir la troisième dose de rappel. J’aimerais toutefois vous livrer un exemple : dans ma circonscription, un jeune homme de 23 ans a développé une myocardite après avoir reçu les deux premières injections. À sa sortie de l’hôpital, il a demandé conseil à son médecin généraliste et à son cardiologue : devait-il recevoir la troisième injection ? Il a déposé une demande en ce sens à la commission compétente il y a un mois et demi ; il attend toujours la réponse. […]
La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l’amendement no 263.
Il vise à supprimer la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal.Un test négatif de moins de vingt-quatre heures garantit un moindre risque de propager le virus qu’un schéma vaccinal complet – c’est encore plus évident avec le variant omicron, et ce le sera peut-être avec les variants suivants. Même si l’on est vacciné, on peut transmettre le virus à son corps défendant, et atteindre, en bout de chaîne, des gens faibles ou présentant des comorbidités. Il nous paraît clair que le passe vaccinal a pour seul objectif la mise en œuvre d’une vaccination obligatoire.J’aimerais revenir sur la discussion qui vient d’avoir lieu. En cette période grave, gardons-nous de nourrir des débats malsains relevant de la politique politicienne, et recentrons-nous sur la santé. Dans ce cadre, il y a lieu de se poser toutes les questions, sans tabou, y compris sur l’opportunité d’imposer une […]
La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement no 268.
Je suis étonnée des propos qu’a tenus M. le secrétaire d’État, lorsqu’il a expliqué pourquoi nous n’allions pas vers une vaccination obligatoire. Il a avoué très clairement que le Gouvernement employait des techniques de manipulation, de chantage et d’extorsion vaccinale.Le projet de loi qui nous est soumis n’est ni transparent ni clair. Il permet de désigner des coupables et des boucs émissaires, après presque cinq ans d’une politique absolument catastrophique pour la santé, pour l’hôpital et pour l’offre de soins globale dans les territoires. Pour vous en sortir, vous avez besoin de trouver des coupables. Sachez toutefois que les personnes qui ont choisi de ne pas se vacciner ou de ne pas recevoir la troisième dose s’informent. Elles ne présentent pas des délires, comme l’a dit le ministre de la santé en première lecture devant la commission des lois ! Votre posture est honteuse, et […]
L’amendement no 354 de M. Nicolas Meizonnet est défendu.
(Les amendements identiques nos 20, 36, 142, 263, 268 et 354, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 441.
Il a pour objet de rétablir la rédaction du Sénat. Ce dernier a bien travaillé, et si chacun y avait mis du sien, nous aurions abouti à une solution plus consensuelle que celle qui nous est proposée ici.
Parlez-en donc à M. Retailleau !
La version du Sénat insiste en particulier sur la nécessité de clore les dispositifs très exceptionnels proposés par le Gouvernement avant le terme prévu, si les conditions favorables sont réunies. C’est l’objet de mon amendement.J’en profite pour demander à M. le secrétaire d’État de répondre à plusieurs questions que j’ai posées la semaine dernière, et auxquelles je n’ai toujours pas de réponse. L’une d’entre elles concerne les effets du vaccin : celui-ci protège très vraisemblablement des cas graves – je veux bien l’admettre –, mais, de toute évidence, une personne vaccinée peut contracter la maladie et la diffuser. Quels ont été les effets relatifs des différents vaccins ? Certains ont-ils été plus efficaces que d’autres ? J’ai posé cette question la semaine dernière, dès lundi, sans obtenir de réponse. Je sais que ce n’est pas votre domaine de compétence, monsieur le secrétaire […]
Fait personnel !
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Loïc Prud’homme.
Monsieur le secrétaire d’État, vous n’avez pas répondu à ma question sur les certificats de rémission. Elle est pourtant importante du point de vue sanitaire. Le certificat de rémission sera-t-il pris en compte dans le schéma vaccinal ou ferez-vous vacciner des personnes qui ont des anticorps parce qu’elles ont contracté le covid ? Il me faut une réponse claire, car le texte renvoie sur ce point à des dispositions réglementaires, de sorte que nous n’avons aucune assurance que ces dispositions seront effectivement mises en œuvre. Étant donné la circulation du variant omicron, d’ici quinze jours, toute la population française aura eu le covid. Il est important que ces personnes bénéficient de la liberté de circuler sur le territoire.
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
L’amendement no 441 est un amendement de bon sens, tout comme la question de Loïc Prud’homme. Depuis le début, vous faites croire que ce projet de loi « bouc émissaire » heurte les non-vaccinés. Mais ceux qui sont vaccinés se posent beaucoup de questions, notamment ceux qui seront privés de liberté du jour au lendemain parce que leur rappel n’aura pas été fait. Hier, devant une pharmacie de ma circonscription où je me rendais pour faire un test, des personnes vaccinées me disaient : « Alors, on va nous débrancher ? On ne sait pas combien on va nous faire d’injections – trois, puis quatre ? Le Gouvernement ne le sait même pas et va nous priver de liberté pour cela ! »La question du certificat de rémission est fondamentale. Je ne pense pas que les Suisses soient déraisonnables ; or, quand un citoyen suisse a le covid, il reçoit un certificat valable un an. Les divisions sont habituelles […]
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Monsieur Prud’homme, je vous confirme que le certificat de rétablissement sera bien pris en compte. Ce n’est pas ce principe qui est renvoyé à des dispositions réglementaires, mais seulement les modalités concrètes de la mise en œuvre du schéma vaccinal. Le texte de loi dispose qu’un schéma vaccinal complet est nécessaire et le ministre de la santé a été très clair sur le fait qu’une infection vaut une injection ; l’infection est donc prise en compte dans le schéma vaccinal et ne devra pas être remplacée par une dose de vaccin supplémentaire. M. Véran l’a dit et je le répète pour que cela soit bien pris en considération dans les débats parlementaires.
Je suis saisi de sept amendements, nos 14, 276, 290, 356, 397, 72 et 305, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 14, 276, 290, 356 et 397 sont identiques.La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l’amendement no 14.
Il vise à rétablir les dispositions introduites par le Sénat sur les modalités d’extinction du passe vaccinal et à limiter son application à certains territoires.Lorsque le nombre d’hospitalisations liées à la covid-19 est inférieur à 10 000 personnes au niveau national ou lorsque, dans un département, le taux de vaccination complet atteint 80 % ou que le taux d’incidence y est relativement faible, le passe vaccinal ne se justifie plus.Il convient, monsieur le secrétaire d’État, de s’assurer du caractère temporaire et limité du passe vaccinal, en prévoyant son extinction automatique dès lors que les critères qui justifient son imposition ne sont plus réunis.
L’amendement no 276 de M. Xavier Breton est défendu.La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l’amendement no 290.
Je ne répéterai pas les arguments de Mme Kuster, mais je veux m’adresser au Gouvernement et à la majorité. Nous considérons que c’est un simple tweet qui a fait échouer la commission mixte paritaire, mais qu’un accord était possible sur un texte commun à l’Assemblée et au Sénat. Or cet amendement qui vise à borner l’application du passe vaccinal peut rassurer un certain nombre de nos concitoyens. Surtout, il vise à instituer une territorialisation que les élus siégeant sur les bancs de droite appellent de leurs vœux – mais ils ne sont pas les seuls. Depuis le début de la crise, cette territorialisation fait défaut. Les mesures proposées par ces amendements sont assez consensuelles et pourraient être adoptées. J’invite donc le Gouvernement à soutenir ces amendements et la majorité à les voter.
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 356.
Je ne reviendrai pas sur les éléments techniques et précis qu’a présentés Mme Kuster, mais sur le principe : nous voulons rendre automatique la fin du passe vaccinal. En effet, rien n’a été prévu. Au contraire, il est prévu jusqu’à perpette, ou plus précisément jusqu’au 31 juillet 2022, ce qui n’est pas rien. On enjambe à nouveau le Parlement en n’introduisant pas de clause de revoyure. Tout cela a déjà été dit par le Conseil d’État dans son étude annuelle et dans la mission d’information sans doute plus modeste que nous avions conduite avec Sacha Houlié et qui était approuvée sur différents bancs de cette assemblée.Si je puis m’exprimer ainsi, les meilleures choses ont une fin : vous prétendez que ce passe vaccinal est une excellente chose, mais encore faudrait-il en prévoir l’extinction. Il faut introduire des critères précis, notamment médicaux, pour montrer aux Français qu’on […]
La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement no 397.
Il convient de s’assurer du caractère temporaire et limité du passe vaccinal, en prévoyant son extinction automatique dès lors que les critères qui légitiment son imposition ne sont plus réunis.
La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement no 72.
Il vise à mettre fin au passe vaccinal quand le taux d’incidence est inférieur à 2 500. Depuis le début de la pandémie, nous avons constaté que le virus circule de manière très différente selon les territoires. L’interdiction des déplacements au-delà d’un kilomètre de son domicile et pour plus d’une heure était une aberration dans les territoires ruraux. De même, il ne serait pas raisonnable d’imposer le passe vaccinal partout de la même façon.
La parole est à Mme Jennifer De Temmerman, pour soutenir l’amendement no 305.
La ministre de la santé espagnole Carolina Darias a déclaré mercredi dernier que nous étions dans une nouvelle phase de transition de la pandémie. Partout en Europe, des ministres de la santé ont choisi d’adopter une gestion territorialisée des passes vaccinaux ou sanitaires. Je ne pense pas que l’on puisse considérer qu’ils sont complotistes ou incapables de tenir un raisonnement logique – en cette période de présidence française de l’Union européenne, ce serait tout de même gênant de créer un incident diplomatique. Le présent amendement a le même but que ceux qui ont été exposés précédemment : différencier la gestion selon les territoires.
Quel est l’avis de la commission sur cette série d’amendements en discussion commune ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Marc Le Fur.
Le propre des dispositions exceptionnelles est d’être limitées dans le temps et dans l’espace. Elles peuvent être adéquates à une certaine échelle et non à une autre, dès lors que nous constatons, comme c’est effectivement le cas, que les conditions sont très variables selon les régions. C’est un fait statistique. Ces amendements visent à tenir compte de ces circonstances et à éviter des dispositions générales qui sont d’ailleurs aux limites de la constitutionnalité.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
La proportionnalité et la nécessité sont des principes constitutionnels importants. Le Conseil constitutionnel, qui a fait l’objet d’une saisine sur le passe sanitaire, a rappelé qu’il le validait à condition qu’il respecte ces principes, que le Conseil d’État a également rappelés. C’est sur ce fondement que le tribunal administratif de Versailles, puis celui de Paris, ont fait annuler les décisions imposant le port du masque à l’extérieur, car elles ne respectaient pas les principes de proportionnalité et de nécessité. Ces amendements visent à rédiger la loi selon ces principes. En quelque sorte, c’est un cadeau que vous font les députés Les Républicains pour faire en sorte que votre texte s’applique et qu’il ne soit pas censuré par le Conseil constitutionnel – vous savez que nous nous ferons un malin plaisir à argumenter sur ce point.En outre, monsieur le secrétaire d’État, vous […]
(Les amendements identiques nos 14, 276, 290, 356, 397 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos 72 et 305, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l’amendement no 291.
Au-delà des arguments sur la proportionnalité et la constitutionnalité du dispositif, l’amendement vise à borner l’application du passe vaccinal au 15 février 2022. En effet, vous affirmez qu’à la suite de l’annonce du passe sanitaire, des centaines de milliers, voire des millions de nos concitoyens se sont inscrits pour se faire vacciner. Tel serait encore l’objectif du passe vaccinal : contraindre les 6 millions de nos concitoyens qui sont encore réticents à aller se faire vacciner. Si ce dispositif a le même effet que le passe sanitaire, dans un mois, toutes celles et tous ceux qui répondront à cette contrainte se seront inscrits pour recevoir le vaccin. Si certains ne se soumettent pas à la vaccination dans ces conditions, cela veut dire que le passe vaccinal n’a aucun effet sur eux. Pour qu’elle soit acceptable, acceptée et constitutionnelle, il faut que cette mesure soit bornée […]
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable également.
Mais ça lui arrive de répondre ?
M. le secrétaire d’État a répondu : il a exprimé un avis défavorable.
Ce n’est pas une réponse !
Je suis saisi de sept amendements, nos 70, 274, 329, 25, 174, 74, 286, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 70 de Mme Marie-France Lorho est défendu.La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 274.
Je regrette que les amendements précédents, qui revenaient à la rédaction du Sénat, où cette question a fait l’objet d’une discussion étayée à laquelle tous ont participé, n’aient fait l’objet d’aucune réponse, ni de la part de M. le secrétaire d’État ni de celle du rapporteur. Nous soutenons qu’il est nécessaire de fixer des limites ; nous faisons des propositions dans ce sens en définissant des critères objectifs. On peut les discuter, mais nous devrions au moins avoir une réponse. Au lieu de cela, on nous dit en substance : « Circulez, il n’y a rien à voir ! » Ce n’est pas à la hauteur des débats. Vous ne pouvez pas balayer d’un revers de main les propositions qui vous sont faites.
L’amendement no 329 de M. Julien Aubert est défendu.La parole est à M. Sébastien Chenu, pour soutenir l’amendement no 25.
Que souhaite-t-on en réalité ? On souhaite empêcher la circulation du covid et faire en sorte que les personnes qui sont infectées ne puissent pas en infecter d’autres. Or seules celles qui ont effectué un test virologique peuvent prouver qu’elles ne sont pas porteuses du covid. En effet, les personnes vaccinées peuvent être porteuses de la maladie et en contaminer d’autres. Par conséquent, il me semble cohérent de substituer au passe vaccinal le seul résultat d’un examen de dépistage virologique. C’est l’objet de l’amendement.
La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir l’amendement no 174.
Il va dans le sens de l’exposé qu’a fait M. Chenu. En l’état actuel des connaissances sur le variant omicron, cela me paraît être une mesure de bon sens.
L’amendement no 74 de M. Fabien Di Filippo est défendu.La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement no 286.
Je continue à être un peu gênée car nous sommes passés rapidement sur la question de la sérologie. Malheureusement, Gabriel Attal, porte-parole du Gouvernement, n’a aucune connaissance dans le domaine médical. Cela prouve une nouvelle fois que l’on examine un texte politique, liberticide, et non un texte en rapport avec la santé des Français – c’est bien dommage.
Voyons, M. Véran a le covid !
J’aimerais donc revenir sur la sérologie. Il me paraît très important que les citoyens puissent connaître leur taux d’anticorps avant d’aller recevoir une injection, quand bien même ils souhaiteraient recevoir une injection supplémentaire. Les Français ont cru qu’en allant se faire vacciner, ils allaient se protéger et protéger les autres. Ils constatent cependant bien souvent à leurs dépens que le vaccin ne protège pas, comme vous l’avez dit à nouveau tout à l’heure. C’est pourquoi il serait intéressant pour eux d’avoir connaissance du taux d’anticorps qui est le leur avant de recevoir une dose de vaccin supplémentaire. J’ai ma petite idée : nous savons qu’il y a malheureusement un phénomène immunitaire selon lequel plus on reçoit de doses de cette thérapie génique et moins on a d’anticorps.Il est donc tout à fait ennuyeux, monsieur le secrétaire d’État, que vous ne puissiez nous […]
Quel est l’avis de la commission sur ces sept amendements ?
Je rappelle simplement qu’un test virologique négatif prouve uniquement qu’on n’est pas porteur du virus à un instant T. Il ne protège en rien contre la contamination. Avis défavorable.
Voilà !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à Mme Brigitte Kuster.
Je souhaite pointer l’absence de réponse de M. le secrétaire d’État. Cela fait maintenant plusieurs heures que nous siégeons et s’il est vrai que nos questions sont pointues et nos arguments, précis (Rires sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem),…
Redondants plutôt !
…cela ne vous empêche pas de nous apporter des réponses.De mémoire, le ministre des solidarités et de la santé, dont je comprends évidemment l’absence, est secondé par d’autres membres du Gouvernement spécialistes des questions qui nous occupent. Leur absence nous interroge, tandis que votre présence, monsieur le porte-parole du Gouvernement, ne fait que politiser le débat,…
Parce que vous, vous ne le politisez pas, peut-être ?
…alors qu’il serait plutôt nécessaire de le cantonner à sa dimension sanitaire – nous l’avons rappelé, sur tous les bancs.Que nos questions vous plaisent ou non, nous sommes élus tout comme vous et nous avons le droit de questionner vos décisions – c’est d’ailleurs notre rôle de le faire. Veuillez donc faire un effort, monsieur le secrétaire d’État, et répondre aux questions de fond qui vous sont posées (M. Marc Le Fur et Mme Martine Wonner applaudissent), car nos arguments tiennent la route, je vous prie de le croire.Tant que vous serez systématiquement contre toute proposition visant à renforcer la démocratie et permettant une meilleure acceptation du passe vaccinal, vous ne ferez que tendre les débats et braquer les personnes opposées à la vaccination. Vous le savez, mais je tiens à rappeler que ce n’est pas le cas des députés du groupe Les Républicains, aussi cessez de ne nous […]
La parole est à M. le secrétaire d’État.
J’essaie de répondre le mieux possible, madame Kuster. En même temps, dès que je prends la parole, des membres de votre groupe m’interpellent et me disent qu’il faut aller vite : je tâche donc de trouver un équilibre. Surtout, chaque fois qu’un député pose une question, je me demande si le débat a déjà eu lieu et si des réponses ont déjà été données par le ministre des solidarités et de la santé lors de la première lecture car, bien souvent, c’est le cas.