Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Annie Genevard.
Tours 401 à 599 sur 599 — page 3 / 3.
Je laisse M. Poulliat présenter l’amendement.
La parole est à M. Éric Poulliat, pour soutenir l’amendement no 128.
Lors de l’examen de la loi du 24 août 2021, nous avons longuement abordé la question du respect des principes de la République, notamment dans le champ sportif. Cela a conduit à l’élaboration du contrat d’engagement républicain pour les associations et à l’introduction des principes républicains dans le code du sport.Les dispositions du code du sport, notamment son article L. 100-1, ayant été modifiées au fil de l’examen de la proposition de loi, il nous paraît primordial de réintroduire l’exercice de la pratique sportive dans un cadre strictement respectueux des principes de la République. C’est l’objectif de cet amendement : remettre en cohérence la démocratisation du sport visée par la proposition de loi et le respect des principes de la République voulu par la loi du 24 août 2021, qui a pour objectif de lutter contre le séparatisme.Nous répondons ainsi aux demandes du monde sportif […]
(Les amendements identiques nos 119 et 128, acceptés par la commission et le Gouvernement, sont adoptés.)
La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l’amendement no 24.
Il vise à souligner combien les activités sportives permettent la compréhension des règles, la tolérance et l’amitié entre les personnes, les groupes et les peuples. C’est aussi, par sa rédaction, un appel aux mouvements sportifs à remplir ces missions, à les respecter et à y travailler. Nous avons besoin d’un modèle sportif éthique, répondant à ces objectifs et aux principes de la République, comme le prévoit l’amendement qui vient d’être adopté.
Quel est l’avis de la commission ?
L’une des vertus du sport est de comprendre les règles, de se découvrir et d’être plus tolérant. Si cette conviction est partagée sur tous les bancs, il ne me semble pas pertinent de l’inscrire dans le texte.Les valeurs qu’il promeut font en effet écho à celles énoncées dans la Charte olympique, qui est très complète. Vous rendez hommage au mouvement sportif, qui concourt pleinement à leur défense. La proposition de loi offre un nouveau cadre et les moyens de les protéger encore davantage. Avis défavorable.
(L’amendement no 24, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement no 70.
Nous souhaitons sanctuariser le service public de la jeunesse et des sports.Cet amendement fait suite à la mobilisation de l’assemblée générale de la jeunesse et des sports, qui alerte la représentation nationale sur l’avenir de ce service public. Elle relève que la proposition de loi conforte l’absence de moyens attribués aux politiques publiques et au recrutement de personnels dans le domaine de la jeunesse et des sports. Le service public doit faire plus avec moins de moyens. En 2010, 8 500 personnes exerçaient au sein de ce secteur ; aujourd’hui, ils sont 4 200, ce qui traduit une volonté d’appliquer un plan d’extinction des effectifs. Il manque plusieurs milliers de personnes : 1 000 personnes travaillant dans les services administratifs, 1 000 professeurs de sport, 1 000 conseillers d’éducation populaire et de jeunesse.Pourtant, leur rôle est indispensable. Avec l’assemblée […]
Quel est l’avis de la commission ?
Le service public de la jeunesse et des sports existe bien.
On ne dirait pas !
Il est inutile de le mentionner dans la loi.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le député, je souhaite également sanctuariser le service public de la jeunesse et des sports. En effet, la société évolue, tout comme la demande sociale. C’est dans ce contexte que les agents chargés de cette mission de service public doivent intervenir.Une étude en cours évalue les nouvelles missions nécessaires qu’il faudrait prendre en charge et les compétences requises pour les exercer efficacement. Nous ne devons figer aucune disposition dans la loi avant d’avoir pris le temps d’analyser les conclusions qui seront remises.Bien entendu, le service public de la jeunesse et des sports doit être maintenu, j’en suis moi aussi convaincue. Nous devons l’organiser afin d’être en phase avec les besoins de notre temps. Pour cela, le ministre dispose du pouvoir réglementaire d’organiser ses services. Le service public de la jeunesse et des sports ne sera pas absorbé par le ministère […]
La parole est à M. Michel Larive.
Il est intéressant de noter que nous sommes d’accord. Donc si nous le sommes, vous pouvez inscrire le rôle du service public de la jeunesse et des sports dans le code du sport.
Sur les amendements identiques nos 3 et 98, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 84.
Cet amendement rédactionnel vise à simplifier la rédaction de l’alinéa 6, afin d’éviter de se perdre dans des litanies d’exceptions – à force d’en ajouter, elles perdent leur sens. Préciser que la loi favorise un égal accès « pour tous » aux activités physiques et sportives est suffisamment clair.
Quel est l’avis de la commission ?
Cette « litanie d’exceptions » s’inspire de la rédaction de l’article 225-1 du code pénal. Ce fondement juridique est suffisamment solide et éprouvé pour que l’énumération soit reprise dans la proposition de loi.Il nous importe de rappeler à l’article L. 100-1 du code du sport qu’il est nécessaire de promouvoir la lutte contre toutes les discriminations. Or pour ce faire, il est important de savoir ce que ce mot signifie. En droit, une discrimination est un traitement défavorable qui répond à deux conditions cumulatives : être fondé sur un critère défini par la loi et relever d’une situation visée par la loi. Je suis défavorable à cet amendement.
(L’amendement no 84, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Raphaël Gérard, pour soutenir l’amendement no 20 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 159.
En commission, la rapporteure a fait adopter un amendement visant à assigner aux acteurs concourant à la politique de développement du sport une mission de prévention et de lutte contre les violences de toute nature.Par souci de cohérence, je propose d’adopter une rédaction de l’alinéa 2 de l’article L. 100-2 du code du sport identique à celle du 7° de l’article L. 112-14 du même code, définissant les objectifs des conférences régionales du sport, telle qu’elle résulte de la loi du 1er août 2019 relative à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. En effet, ces deux dispositions ont le même objet.Par ailleurs, l’introduction de l’objectif de lutte et de prévention des discriminations dans ce texte est pertinente.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir le sous-amendement no 159.
Il vise à supprimer l’expression « pour toutes et tous », afin d’insister sur la lutte contre les violences et les discriminations. Avis favorable sur l’amendement tel que sous-amendé.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis favorable sur le sous-amendement et sur l’amendement tel que sous-amendé.
La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l’amendement no 36.
Je m’étonne que le législateur cède aux sirènes du politiquement correct verbal. Jusqu’à présent, la règle grammaticale qui s’applique en France est celle que nous employons depuis le XVIIIe siècle ; la primauté du masculin sur le féminin est un héritage du Siècle des lumières, largement chéri entre ces rangs. Les principes grammaticaux qu’il a établis n’ont pas encore été sérieusement remis en question.Le législateur n’a pas à employer un vocabulaire correspondant aux modes de l’instant. Tel est le sens de cet amendement, qui vise à supprimer l’expression « toutes et », pour ne conserver que le seul mot « tous ».
Quel est l’avis de la commission ?
Vous souhaitez supprimer l’expression « toutes et ». Dans l’exposé sommaire, vous évoquez le Siècle des lumières. Or, si nous devions en rester à cette époque, nous renoncerions à beaucoup d’avancées pour les droits des femmes, notamment au droit de siéger ici. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Avis défavorable.
C’est de la grammaire !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Chère collègue, vous faites référence au Siècle des lumières ; je vous conseille de lire ce qu’écrivait Jean-Jacques Rousseau sur les femmes, notamment sa description de leur rôle dans la société. Elles devaient tout simplement élever le fils, être une bonne épouse et une bonne amante. Point.
Un certain ministre de l’intérieur disait pareil.
Oui, Jean-Jacques Rousseau appartient bien au Siècle des lumières.En France, jusqu’en 1965, les femmes ne pouvaient travailler sans l’autorisation de leur mari ; jusqu’en 1944, elles ne pouvaient voter ; durant toute une époque, on ne parlait que des hommes politiques, car il n’y avait pas de femme politique. La visibilité du féminin, parler des femmes et des hommes politiques, des citoyennes et des citoyens, écrire « toutes et tous », est un progrès. Cela va bien plus loin que ce qui a été écrit au Siècle des lumières. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LaREM, Dem, Agir ens, UDI-I et FI.)
La commission a supprimé l’article 1er quinquies B. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 3 et 98, visant à le rétablir.La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l’amendement no 3.
Chers collègues de la majorité, votre manque de clarté met notre patience à rude épreuve. D’un côté, vous expliquez que la pratique sportive doit être favorisée ; de l’autre, vous supprimez cet article qui rappelle le rôle essentiel du sport à l’école pour les jeunes, qui ne peuvent s’y soustraire que pour des motifs médicaux.Alors que l’article 3 quater A intensifie la pratique du sport à l’école élémentaire, dans le même temps, vous refusez de rappeler l’obligation de participer aux cours de sport ; c’est une nouvelle illustration du « en même temps », si caractéristique et difficilement compréhensible.Enfin, cet article donne la possibilité au chef d’établissement de vérifier le motif réel d’une exemption de cours de sport, mais il ne l’oblige pas à le faire.
La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement no 98.
Nous constatons fréquemment que pour ne pas pratiquer d’activités d’éducation physique et sportive, des jeunes filles présentent des certificats médicaux qui s’avèrent être des certificats de complaisance. Derrière ces certificats, une pression communautaire islamiste – disons les choses très clairement – s’exerce. Ainsi, le sport ne pourrait pas se pratiquer de façon mixte.D’ailleurs, au sujet du débat que nous avons eu – et que nous aurons de nouveau dans quelques instants – sur la présence de signes religieux ostensibles lors de la pratique du sport, j’ai noté une déclaration de l’avocate des « hijabeuses » ou « hijabistes », je ne sais pas comment nous pouvons les qualifier. Elle dit que pour le moment – tout est dans cette expression –, elles ne revendiquent pas de pratiquer le sport selon des horaires séparés. Elles devaient manifester tout à l’heure devant l’Assemblée nationale […]
Mais non !
Maxime Minot l’a rappelé, nous voulons dire clairement qu’aucun certificat de complaisance ne peut être accepté et qu’un contrôle de la médecine scolaire doit donc être exercé lorsqu’il existe une suspicion. Cette disposition vise à rappeler que la pratique du sport est universelle et que, dans la République française, on ne sépare pas les hommes et les femmes, les jeunes filles et les jeunes garçons pour des raisons religieuses. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Quel mépris !
Quel est l’avis de la commission ?
Vous souhaitez revenir sur un sujet qui a été largement débattu lors de la discussion de la loi confortant le respect des principes de la République. J’emprunte les mots de ma collègue Anne Brugnera qui, à l’époque, avait parfaitement répondu : « Bien que la question des certificats de complaisance ne soit pas anodine et doive être objectivée, cet article emporte pour conséquence de permettre, voire d’imposer, au chef d’établissement ou à l’enseignant, sur le seul fondement de sa suspicion, de remettre en cause un certificat médical pourtant établi par un médecin, dans le respect du secret médical et du serment d’Hippocrate qui l’engage quant aux actes qu’il exerce et délivre. Une telle remise en cause de la parole médicale ne saurait être encouragée. »Je porte à votre connaissance que l’article R. 312-3 du code de l’éducation prévoit que les médecins scolaires sont déjà destinataires […]
Trois mois !
L’article 2 de l’arrêté du 13 septembre 1989 relatif au contrôle médical des inaptitudes à la pratique de l’éducation physique et sportive dans les établissements d’enseignement précise que « Tout élève pour lequel une inaptitude totale ou partielle supérieure à trois mois, consécutifs ou cumulés, pour l’année scolaire en cours a été prononcée, fait l’objet d’un suivi particulier par le médecin de santé scolaire en liaison avec le médecin traitant ».
Enfin, l’article 3 du même arrêté indique que tout enseignant d’éducation physique et sportive peut, lorsqu’il l’estime nécessaire, demander l’examen d’un élève par le médecin scolaire ou par le médecin de famille. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Sacha Houlié.
Voici la solution !
Chers collègues du groupe Les Républicains, c’est la cohérence que vous mettez à rude épreuve. Durant tout l’examen du texte renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, vous avez évoqué la question du secret médical – lequel était selon vous absolu au point de justifier l’absence de vérification par le chef d’établissement des certificats médicaux, du passe vaccinal ou de la situation sanitaire des élèves. Et là, vous souhaitez que n’importe quelle personne puisse remettre en cause la parole du médecin ayant établi un certificat médical. (Mme Constance Le Grip proteste.)Vous pouvez vous livrer à n’importe quelles contorsions pour vous opposer à l’expression d’une religion dans le sport : c’est votre droit, c’est votre position, mais elle n’est pas majoritaire dans cet hémicycle et ne figurera pas dans le texte. Vous n’êtes pas davantage en mesure de justifier les propos […]
La parole est à M. Michel Larive.
Monsieur Ciotti, vous fantasmez un pays qui n’existe pas et nous ne vous le donnerons pas.
Nous non plus !
Vous partez d’un certificat médical pour aboutir à une stigmatisation. Tous vos amendements vont-ils être de la même teneur ? Sachez que nous vous répondrons systématiquement « République », monsieur Ciotti ! Car vous n’y êtes plus ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Je mets aux voix les amendements identiques nos 3 et 98.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 17 Contre 71
(Les amendements identiques nos 3 et 98 ne sont pas adoptés. En conséquence, l’article 1er quinquies B demeure supprimé.) (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
La commission a supprimé l’article 1er quinquies C.Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 130, 12, 57, 13, 60, 2, 85, 100, 101, 11, 49, 1, 35, 46 et 99, tendant à le rétablir et pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 12 et 57 sont identiques, de même que les amendements nos 13 et 60, les amendements nos 2, 85 et 100, les amendements nos 11 et 49 et les amendements nos 1, 35, 46 et 99.La parole est à M. Richard Lioger, pour soutenir l’amendement no 130.
Issu d’une famille ouvrière de Saint-Denis, je sais ce que je dois à la République laïque et universelle. Je défendrai donc avec détermination le présent amendement, qui n’est en aucune façon une manière d’exclure qui que ce soit de la pratique sportive, mais vise au contraire à rappeler ses valeurs de partage universel. Le sport est un lieu essentiel d’éducation, de socialisation, d’apprentissage du respect des règles et du civisme. Il doit nous rassembler, nous aider à fraterniser, à vibrer ensemble et à faire tomber les barrières de nos différences. Il a donc vocation à être profondément égalitaire : tous égaux sur le terrain, sans distinction, quelle qu’elle soit. Le sport est un passeur, un outil pour créer du lien, pour nous aider – qui que l’on soit, d’où que l’on vienne, quelles que soient nos croyances, nos orientations et nos origines – à vivre ensemble, à surmonter les […]
L’amendement no 12 de M. Éric Diard est défendu.La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l’amendement no 57.
Il se réfère à la Charte olympique – celle de l’organe suprême de l’organisation du mouvement sportif – et vise à en intégrer les principes – qui relèvent du bon sens – dans notre droit et dans le code du sport. L’article 50 de la charte stipule qu’« aucune sorte de démonstration ou de propagande politique, religieuse ou raciale n’est autorisée dans un lieu, site ou autre emplacement olympique ». L’objectif est de décliner cette disposition à l’échelle des fédérations sportives et des clubs sportifs.
Sur les amendements identiques nos 2, 85 et 100, et sur les amendements identiques nos 1, 35, 46 et 99, je suis saisie par le groupe Les Républicains de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Les amendements identiques nos 13 de M. Éric Diard et 60 de M. Éric Pauget sont défendus.La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l’amendement no 2.
Dans un esprit constructif, de compromis et de concorde, je reprends dans son intégralité l’amendement de compromis et de conciliation proposé par le rapporteur du texte au Sénat, Michel Savin, lors de la réunion de la commission mixte paritaire. Il vise à préciser que « le port de signes ou tenues par lesquels les personnes […] manifestent ostensiblement une appartenance religieuse lors des compétitions sportives […] est interdit. »Il vise également à instaurer un dispositif identique à celui de la grande loi de 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, qui établit une phase de dialogue permettant d’envisager les situations au cas par cas. Le comité d’éthique créé par chaque fédération délégataire pourrait ainsi échanger avec les personnes concernées par une […]
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 85.
Je serai brève, car Mme Le Grip a bien défendu cet amendement. D’origine sénatoriale, proposé lors de la commission mixte paritaire, il correspondait au minimum syndical pour l’obtention d’un accord. Il s’agit d’un amendement de repli, visant à interdire le port de signes religieux ostentatoires par les licenciés sportifs lors des compétitions sportives.La limitation d’une telle interdiction aux compétitions sportives constitue déjà un gros recul. L’examen du projet de loi visant à conforter le respect des principes de la République a permis de montrer que l’islamisme a fait des écoles – et surtout du sport – son terrain de jeu préféré et l’une des cibles privilégiées de l’entrisme et du séparatisme. Nous le constatons chaque jour, puisqu’aucun match ne se déroule sans qu’apparaissent des signes ostentatoires de manifestation d’une religion.
C’est faux !
Vous dites que non, mais c’est le cas dans beaucoup d’endroits. Il est important de le répéter et de le rappeler, avec beaucoup de calme mais aussi beaucoup de fermeté, car le sport ne doit garantir le respect que de ses propres valeurs : non la pratique religieuse, mais le dépassement, le respect de soi, de ses adversaires, des règles du jeu et de la solidarité, l’esprit d’équipe et le goût de l’effort. Voilà pourquoi nous défendons à nouveau cet amendement.
L’amendement no 100 de M. Éric Ciotti est défendu.La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement no 101.
Il vise à interdire le port de signes religieux ostensibles par les mineurs. C’est un amendement de repli par rapport à celui que je défendrai dans quelques instants pour proscrire le port de signes religieux ostensibles dans les pratiques sportives. Il pourrait faire l’objet d’un large consensus. En effet, si les adultes sont susceptibles d’opposer leur liberté de conscience concernant les signes religieux ostensibles, les mineurs – très souvent des enfants – subissent une pression communautariste et religieuse à laquelle ils ne peuvent s’opposer, en raison de la force d’un environnement familial et amical souvent associé à des contraintes.Qui, dans cet hémicycle, même en l’ayant fait par le passé, accepterait aujourd’hui le port de signes religieux – le port du voile – pour des fillettes ? Je le redis, le voile est un instrument de soumission, un signe de défiance à l’égard des femmes […]
L’amendement no 11 de M. Éric Diard est défendu.La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l’amendement no 49.
Identique à celui de notre collègue Éric Diard, il découle du rapport établi par ce dernier, que je vous invite à relire. Le sport ne saurait devenir la porte d’entrée du communautarisme religieux islamique dans notre pays. J’ai été, durant vingt-cinq ans, adjoint chargé des sports dans une ville très sportive – Antibes Juan-les-Pins : j’y ai constaté dans certaines disciplines sportives – pas toutes – un entrisme religieux et islamique. (Mme Constance Le Grip acquiesce.) Il est de notre devoir – à nous, législateurs – de mettre des barrières, pour rappeler la Charte de l’olympisme : sur un terrain de sport, ce n’est pas la foi qui dicte la règle (Mme Anne Brugnera proteste), mais c’est la loi, qu’il nous revient d’adopter. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Ils ne l’ont pas lue !
La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l’amendement no 1.
Comme je l’avais indiqué dans mon propos liminaire, cet amendement de l’ensemble du groupe Les Républicains vise à rétablir l’article 1er quinquies C dans la version adoptée par le Sénat, afin d’interdire les signes religieux ostentatoires au sein des événements sportifs et des compétitions sportives. Nous refusons en effet de transiger sur la laïcité ou sur l’égalité entre les femmes et les hommes.Or ces principes sont remis en cause par certains radicalisés qui utilisent les pratiques et manifestations sportives, pourtant financées par les impôts de tous les Français, pour faire du prosélytisme. Ce détournement des idéaux du sport est intolérable, tandis que les réponses apportées jusqu’à présent sont insuffisantes.Ce texte nous offre l’occasion de renforcer notre arsenal juridique. Rappelons que cette proposition est une application de la Charte olympique, qui interdit toute […]
La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l’amendement no 35.
Mon amendement tend à réintégrer une disposition du Sénat, que je juge de bon sens, sur le port du voile par des participantes à des événements et compétitions sportives.Le port du voile est un signe aux connotations politiques. Dans la vision de l’islam wahhabite, que l’on retrouve en Arabie Saoudite ou au Qatar, la femme se distingue par le port d’un voile censé marquer sa pudeur. Il est inadmissible de laisser s’instiller dans le sport un message politique issu de nations étrangères.En outre, arborer le voile à l’occasion de la pratique sportive n’est pas adapté, parce qu’il distingue les personnes qui le portent et induit une disparité de traitement potentielle entre toutes les personnes présentes sur le terrain.Madame la secrétaire d’État, les contrats d’engagement républicain, qui ne sont pas contraignants, ne constituent en aucun cas une réponse valable à un tel problème. Il faut […]
La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l’amendement no 46.
Sans revenir sur le contenu de cet amendement identique aux deux précédents, j’aimerais vous mettre en garde contre le risque de laisser le sport s’ouvrir au communautarisme. Rappelons quelques chiffres émanant du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’intérieur. Il y avait 127 associations en lien avec des mouvements séparatistes et vous êtes intervenus auprès de 16 d’entre elles – il en reste donc 111. Comme une association compte en moyenne entre 80 et 90 licenciés, il y a donc potentiellement 10 000 personnes dans notre pays qui sont en lien avec des mouvements séparatistes par le biais du sport.
Potentiellement !
Cela devrait vous ouvrir les yeux.
La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement no 99.
Cet amendement reprend une mesure que nous réclamons depuis le début de cette séance et que les sénateurs du groupe Les Républicains et la majorité sénatoriale ont courageusement tenté d’introduire dans ce texte.Vous feignez, madame la secrétaire d’État, de croire que notre position est une remise en cause du texte, ce qui n’est pas le cas. En revanche, je crois que l’Assemblée nationale, du moins sa majorité, commettrait une très lourde faute en laissant prospérer une disposition qui favorisera le port de signes religieux dans le sport et qui abandonnera de façon très lâche les fédérations sportives à elles-mêmes.Ce débat rejoint celui auquel Jacques Chirac avait été confronté en 2002, après l’affaire des collégiennes de Creil, et celui auquel Nicolas Sarkozy a été confronté lorsqu’il a fallu faire adopter la loi contre la dissimulation du visage, contre la burqa dans l’espace […]
C’est vous qui le faites !
Quel est l’avis de la commission ?
Face à cette variété de propositions, je pense qu’il est important de rappeler certains principes.Premier point : vous faites un raccourci très rapide entre l’interdiction du port de signes religieux et la Charte olympique, qui proscrit toute démonstration ou propagande politique ou religieuse lors des épreuves des Jeux. Quant au Conseil d’État, il a estimé dans une décision que le port du foulard ne peut à lui seul constituer une propagande.Deuxième point : j’aimerais éclairer la différence entre le devoir de neutralité et le principe de laïcité. Le principe de neutralité s’applique aux agents et encadrants des fédérations sportives, délégataires de service public, et non pas à leurs usagers. Ceux-ci ne sont pas plus soumis à ce devoir de neutralité qu’ils ne le sont dans l’espace public.Venons-en aux mineurs. Monsieur Ciotti, vous avez rappelé la loi de 2004 qui proscrit le port de […]
On a des doutes !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Dans ma réponse commune à tous ces amendements, je vais redire que nous avons largement débattu de la neutralité dans le sport, et plus généralement dans la sphère publique, lors des travaux parlementaires de 2021, notamment à l’occasion de l’examen de la loi confortant le respect des principes de la République.S’agissant du sport, les parlementaires ont tranché très clairement en garantissant l’application du principe de laïcité, tel que défini par notre Constitution. Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, il importe néanmoins de regarder la situation telle qu’elle est et de ne pas mettre la poussière sous le tapis : le sport est, comme l’ensemble de notre société, en proie à la radicalisation. La lutte contre ce phénomène est une priorité du Gouvernement, et en particulier du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.C’est précisément pour renforcer […]
C’est vous qui remettez une pièce dans le juke-box !
Mais non, je vous réponds ! C’est précisément parce que les moyens juridiques étaient insuffisants que la loi de 2021 donne de nouveaux leviers aux préfets pour dissoudre les associations. Vous le savez bien !Pour toutes ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements.
Mes chers collègues, j’ai neuf demandes de prise de parole. Si je respectais les règles à la lettre, ce que je ne ferai pas, je ne devrais en accepter que deux. Je vais donner la parole à chacun d’entre vous, mais je vous demande d’être brefs et de ne pas dépasser une minute par intervention.La parole est à M. Pierre Henriet.
Mme la secrétaire d’État évoque, à juste titre, la loi confortant le respect des principes de la République.L’amendement no 130 vise à étendre les dispositifs de ce texte et de la charte de la laïcité dans les services publics, adoptée le 9 décembre 2021, qui stipule que les usagers des services publics doivent s’abstenir de toute forme de prosélytisme. Nous proposons d’instituer cette obligation de neutralité dans le code du sport, ce qui permettrait aux fédérations sportives de lutter au quotidien contre le prosélytisme religieux.Les acteurs du monde sportif ne nous ont d’ailleurs pas attendus pour mettre en place des mesures fortes destinées à garantir le respect de la laïcité, comme Mme Buffet l’a rappelé. Je voudrais citer la Fédération française de football (FFF)…
Veuillez respecter les règles que nous nous sommes données, cher collègue. Je vous laisse le temps de terminer votre phrase.
L’article 1 du règlement de la FFF proscrit « tout port de signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale. » Nous voulons renforcer ce principe en l’inscrivant dans la loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme Cécile Rilhac.
Cette série d’amendements montre que certains d’entre vous ne voient que ce qu’ils croient. Essayons de sortir des croyances et regardons la réalité en face. Ce texte tend à permettre à tous la pratique d’un sport inclusif, qui incarne des valeurs comme l’amitié, le respect, le dépassement de soi, l’entraide. Voilà les valeurs de la République.Vous, députés du groupe Les Républicains, vous proposez un texte qui limite cette pratique, exclut, discrimine, stigmatise une partie d’entre nous.
Vous ne faites vraiment pas dans la caricature !
Pour notre part, nous voulons faciliter l’accès du sport à toutes et à tous, partout en France. Nous proposons, par exemple, d’intégrer le sport dans les missions des établissements sociaux et médico-sociaux, de rendre les équipements scolaires accessibles aux associations, de développer le sport santé.Nous pensons que pour démocratiser le sport, il faut transformer la gouvernance des fédérations en la rendant plus transparente et en instaurant la parité au sein des instances fédérales. Pour démocratiser le sport, il faut aussi réformer le modèle économique sportif. Mais vous, au groupe Les Républicains,…
Merci, madame Rilhac.
…vous rejetez ce texte au seul motif qu’il n’interdit pas le port de signes religieux ostensibles lors des compétitions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Nous n’en sommes pas aux explications de vote !
La parole est à M. Belkhir Belhaddad.
Permettez-moi de répondre à M. Pauget. Comme lui, j’ai été adjoint aux sports ; comme lui, j’ai été confronté à ce type de situations. Mais jamais – je dis bien jamais – cela ne s’est réglé dans le bureau du procureur ou au commissariat de police. Nous avons su résoudre de manière intelligente ce problème que nous ne sous-estimons pas.J’aimerais revenir sur la Charte de l’olympisme. Nous vous rejoignons tout à fait sur les premières phrases de l’article 50, que vous avez cité. Mais vous vous êtes limité à ces mots alors que le Comité international olympique en a dit bien davantage sur le sujet. Ainsi a-t-il affirmé que les femmes avaient le droit de porter le voile en autorisant une athlète iranienne à le faire au cours des épreuves olympiques de 2008 en Chine. Cette position est partagée par l’IFAB, le Conseil international du football association.Je rappelle que la Fédération […]
Elle a fait ce qu’elle a pu !
Pour toutes ces raisons, nous voterons contre… (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Merci, monsieur Belhaddad.La parole est à Mme Aurore Bergé.
Nous avons toutes et tous été, à un moment de notre parcours, membres d’associations sportives. Je ne connais en vérité pas une seule association sportive qui ait déjà discriminé quelqu’un en fonction de son orientation ou de sa religion.
Il ne s’agit pas de religion, mais de signes ostentatoires d’une religion !
Le sport n’a rien à voir avec la religion. L’amendement no 130 de notre collègue Cormier-Bouligeon vise justement à le réaffirmer, à faire en sorte que sur nos terrains de sport, dans nos fédérations sportives et dans nos associations, personne ne soit discriminé. Toutes celles et tous ceux qui le souhaitent peuvent pratiquer un sport en France, parce que nous sommes un pays laïque, universaliste et démocratique. Nous donnons donc accès au sport à tous. Ceux qui discriminent sont ceux qui veulent séparer, qui veulent voiler et qui veulent faire croire que le hijab permet l’élévation et l’émancipation des femmes, alors que c’est l’inverse. Il est important de le réaffirmer.
Exactement !
Au sein de la majorité présidentielle, depuis le début de la législature, nous sommes un certain nombre à vouloir le dire très clairement et très nettement. Le Gouvernement et la majorité ont également agi avec détermination pour que plusieurs textes aillent dans ce sens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Pierre-Alain Raphan.
Chers collègues, vous êtes en proie à une ivresse collective. Vous avez parlé de 127 associations, monsieur Pauget. Certes, un phénomène existe et le problème a été traité d’une certaine manière. Toutefois, il ne représente que 0,0003 % des associations.
Dix mille licenciés !
Deuxièmement, vous vous attaquez, encore une fois, uniquement aux femmes. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Après avoir voulu faire reculer la parité, vous souhaitez exclure les femmes voilées des terrains de sport.Vous qui affirmez qu’il ne faut pas de signes religieux sur les terrains de sport, j’aimerais savoir comment nous devons réagir lorsque, sur un terrain de football, des joueurs font un signe de croix en entrant sur le terrain ou pour célébrer un but ou encore lorsqu’ils inscrivent leur religion directement sur leur corps par des tatouages. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Plutôt que de viser uniquement un sexe et une religion, expliquez-nous ce que nous devons faire dans ces cas-là. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
C’est naïf !
La parole est à M. Michel Larive.
Notre excellent collègue vient de dire ce que je voulais moi-même faire entendre.Nous n’allons tout de même pas passer la soirée à répondre à une litanie d’extrême droite. Essayons plutôt de nous concentrer sur le texte : cela devrait nous permettre de nous occuper plus intelligemment.Je suis assez d’accord avec les propos de M. Raphan : fallait-il interdire à Jonathan Edwards de se signer lorsqu’il a battu le record du monde du triple saut ?
Ce n’est pas de cela qu’il s’agit !
Mais si, c’est la même chose !
Ce n’est pas un signe ostentatoire !
Faudra-t-il interdire aux rugbymans fidjiens de se signer lorsqu’ils marqueront un essai ? Faudra-t-il empêcher Neymar de se signer lorsqu’il marquera un but ?
Vous confondez tout, cher collègue !
Vos propositions sont totalement incohérentes. Si ce n’était pas aussi désolant, ce serait risible ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
L’islamo-gauchisme, ce n’est pas un fantasme !
La parole est à M. Maxime Minot.
Le groupe Les Républicains souhaite apporter son soutien à l’amendement no 130 de notre collègue Cormier-Bouligeon et d’une vingtaine de parlementaires de la majorité présidentielle (Murmures sur les bancs du groupe LaREM)…
Merci !
…parce qu’il propose d’instituer dans le code du sport une obligation de neutralité qui puisse servir de base légale à l’action des clubs et des associations. Nous entendons travailler dans le souci de l’intérêt général et sans sectarisme. Nous voterons donc l’amendement no 130.
Un soutien d’extrême droite !
Ça va, là !
La parole est à M. Éric Ciotti.
Je note simplement – en souhaitant que nos concitoyens qui écoutent ces débats en soient témoins – qu’il existe une totale communion de vues entre la majorité En marche et les Insoumis. (Vives protestations sur les bancs du groupe LaREM.)Oui, monsieur Castaner, c’est bien vous qui avez comparé le voile au foulard de mère Teresa !
Alignez-vous sur l’extrême droite !
Vous venez à présent nous dire qu’un signe de croix fait en entrant sur un terrain de football a la même portée que le voile, instrument de soumission des femmes.
C’est un signe d’appartenance religieuse !
Soyez très à l’aise, alignez-vous sur l’extrême droite !
C’est ce que vous dites, et vous l’assumez devant la représentation nationale ! Il faut que les Français en soient témoins, qu’ils mesurent la duplicité du discours de M. Macron, qu’ils sachent que les textes que vous votez ici sont soutenus par les Insoumis de M. Mélenchon ! Vous êtes les complices de l’islamisme : Les Français jugeront ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Quelle honte !
La parole est à Mme Anne-Christine Lang.
Nous ne sommes évidemment pas dupes des tentatives d’instrumentalisation de ce texte par certains. Je tiens à dire que nous ne partageons en rien les propos outranciers et haineux qui ont été tenus à la droite de l’hémicycle (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et LR) et que nous ne cédons en rien à une quelconque hystérie sur la question du voile ni à une volonté de stigmatiser quiconque, comme d’autres voudraient le faire croire.Nous voterons ces amendements, car les valeurs de la République, l’universalisme et le droit des femmes sont pour nous essentiels. (Murmures sur les bancs du groupe LaREM.) Comme nous l’avons fait lors de l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République, nous serons un certain nombre ici à soutenir ces amendements.Nous pensons qu’il faut en même temps rassembler les jeunes à travers le sport et lutter sans naïveté […]
Merci, madame Lang.
…l’émancipation, une certaine idée de l’égalité des sexes ou encore l’absence de distinction des jeunes en fonction de leur religion doivent être promues de la même façon dans les salles de classe et sur les terrains de sport.
Macron, Mélenchon : même combat !
Pécresse, Zemmour : même combat !
Je remarque que les arguments de ceux qui s’opposent à ces amendements sont exactement les mêmes, mot pour mot – j’ai fait des recherches –, que ceux qui avaient été brandis lors de la loi de 2004 sur les signes religieux dans les écoles publiques. Or nous constatons, près de vingt ans après, que cette loi n’a posé strictement aucun problème. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et LR.) Dans une équipe,…
Merci, madame Lang.
…sur le terrain, tout le monde a le même maillot. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à Mme Anne Brugnera.
Je rappelle que nous avons déjà eu ces débats à l’occasion du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Un article de cette loi expressément consacré au sport prévoit d’ailleurs des dispositifs qui fonctionnent déjà.
Ils ne servent à rien !
Il me semble assez inintéressant de rallumer aujourd’hui la mèche simplement pour se faire plaisir, pour coller des étiquettes aux uns et aux autres ou parce qu’on a décidé de faire des vidéos à diffuser pendant la campagne. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Exactement !
Les arguments eux-mêmes sont assez inintéressants. Celui qui met en avant la Charte de l’olympisme est complètement faux, nous l’avons répété un nombre incalculable de fois à l’occasion de l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République – Belkhir Belhaddad vous l’a réexpliqué. Vous reprenez cet argument alors que vous ne connaissez ni le sujet, ni la loi en question. (Mêmes mouvements.)
Nous sommes un groupe, nous travaillons en groupe !
Nous ne sommes pas assez intelligents, c’est sans doute trop subtil pour nous !
Vous utilisez ce type d’argument, qui est inaudible, uniquement pour hystériser le débat. Nous, nous voulons discuter de sport ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. François Jolivet.
Je soutiendrai l’amendement no 130, tout d’abord parce qu’il est excellent et ensuite parce qu’en tant que législateurs, nous faisons du droit. Or le 22 novembre 2021, le Conseil d’État s’est prononcé en référé après avoir été saisi par un club frappé d’interdiction par la Fédération internationale de football association (FIFA) en raison de la tenue vestimentaire des joueuses.Étrangement, le juge saisi n’a pas cité, pour sa démonstration, la loi confortant le respect des principes de la République. Il s’est appuyé d’une part sur l’article 1er des statuts de la Fédération française de football, selon lequel les clubs doivent veiller à empêcher toute discrimination entre les participants pour des raisons religieuses ou politiques – ce n’est pas l’objet du débat que nous avons aujourd’hui –, et d’autre part sur l’article 50 de la Charte olympique, tout en précisant que si le sport en […]
La parole est à Mme Claire O’Petit.
Quand je vous entends, monsieur Ciotti, j’ai honte – réellement honte. En tant qu’ancienne sportive de haut niveau – j’ai été internationale pendant quatre ans –, je peux vous dire que le sport, ce n’est pas cela. Ce n’est pas uniquement cela.Je pense avant tout à tous ces bénévoles, à ces dirigeants, à ces entraîneurs qui transmettent des valeurs à nos enfants,…
Et de quoi parlons-nous ici ?
…surtout l’amour du maillot, l’amour de leur club, l’amitié.Quand nous entrons dans le vestiaire d’un stade, nous nous habillons tous de la même façon : nous mettons les mêmes chaussettes, de la même couleur, des tennis, un short, un maillot…
Nous n’allons pas passer en revue tout le vestiaire, chère collègue.
Certains dirigeants ont dénoncé…
Je vous remercie.
(Les amendements identiques nos 12 et 57 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 13 et 60 ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix les amendements identiques nos 2, 85 et 100.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l’adoption 22 Contre 75
(Les amendements identiques nos 2, 85 et 100 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 11 et 49 ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix les amendements identiques nos 1, 35, 46 et 99.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 96 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l’adoption 21 Contre 72
(Les amendements identiques nos 1, 35, 46 et 99 ne sont pas adoptés. En conséquence, l’article 1er quinquies C demeure supprimé.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra