Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Annie Genevard.
Tours 201 à 400 sur 599 — page 2 / 3.
La parole est à M. Cédric Roussel, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation pour le titre III.
Le 19 mars 2021, il y a un an, nous votions à la quasi-unanimité, en première lecture, un texte important en faveur du sport. Au terme de cette première lecture, nous proposions des avancées significatives pour le modèle économique sportif, objet du titre III dont j’ai la responsabilité en tant que rapporteur. Je ne développerai pas toutes les dispositions mais reviendrai sur quelques évolutions.Je pense, tout d’abord, aux avancées en matière d’éthique, à travers le renforcement de la lutte contre la manipulation des compétitions sportives. Le fléau du trucage connaît malheureusement une prospérité nouvelle depuis quelques années, à la faveur du développement des sites de paris illégaux et du jeu de l’extraterritorialité. Il était donc indispensable de nous doter de nouveaux outils pour lutter contre ce mal : c’est chose faite avec la plateforme de lutte contre la manipulation des […]
J’ai reçu de M. Damien Abad et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.La parole est à M. Éric Ciotti.
Cette motion de rejet vise plus ce que ce texte ne contient pas que les éléments qui y figurent et dont parlera, au nom du groupe Les Républicains, Maxime Minot. Madame la secrétaire d’État, j’appelle solennellement votre attention sur les conséquences du vote sur cette motion de rejet, alors que des personnes portant le hijab et souhaitant que cela devienne la règle dans le sport manifestent devant notre assemblée. (Murmures sur les bancs des commissions.)La commission mixte paritaire a échoué parce que le Gouvernement et la majorité que vous incarnez ont refusé la mesure qu’avait courageusement adoptée le Sénat, suivant en cela sa majorité, visant à faire du sport un sanctuaire préservé de la montée du communautarisme islamiste. En effet, le Sénat avait introduit une disposition visant à interdire le port du voile islamique pour participer à des événements et à des compétitions […]
Non !
Il s’agit sûrement de la dernière occasion pour cette majorité de laisser une trace, une infime trace de votre volonté de lutter contre l’islamisme. Autrement, madame la secrétaire d’État, chers collègues de la majorité, le quinquennat d’Emmanuel Macron s’achèvera avec un terrible arrière-goût de soumission face à l’islamisme. (Vives protestations sur les bancs du groupe LaREM. – Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Je sais que cela vous gêne !
Le texte porte sur le sport !
Chers collègues, seul l’orateur a la parole.
Oui, c’est un texte sur le sport, mais là n’est pas l’essentiel. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) L’essentiel, c’est ce que vous refusez d’y inscrire ! Si vous n’adoptez pas cette mesure, le quinquennat d’Emmanuel Macron s’achèvera sur cette tache de honte ! (Vives protestations sur les bancs du groupe LaREM.)Nous ne pouvons que constater l’échec du « en même temps » en matière de lutte contre l’islamisme. La liste de vos petits accommodements et de vos grandes lâchetés est longue, trop longue. (Mêmes mouvements.) Vous avez refusé la proposition de loi constitutionnelle du Sénat visant à affirmer qu’aucune règle religieuse ne saurait être supérieure aux lois de la République.
C’est déjà dans la Constitution !
Vous avez refusé d’interdire le port du voile aux fillettes et aux accompagnants scolaires. Vous avez refusé d’interdire le burkini sur les plages et dans les piscines. Vous avez refusé d’interdire le voile à l’université ou pour les usagers des services publics. Et aujourd’hui, vous refusez d’interdire le voile pour les évènements et les compétitions sportifs.Ce texte vous offrait pourtant l’occasion de lever des ambiguïtés que vous ne pouvez ignorer. Vous le savez, il existe un flou juridique grave sur le port de signes religieux lors des compétitions sportives.
C’est faux !
Certaines fédérations les interdisent, d’autres les autorisent. Il est nécessaire que la loi définisse désormais clairement les règles.
Vous dites n’importe quoi !
C’était la volonté des sénateurs Républicains ; vous avez refusé cette mesure. Il vous reste ce soir une occasion de vous reprendre, sinon vous sombrerez dans une forme d’indignité ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Reprenez-vous vous-même, monsieur Ciotti !
Assumez vos actes !
Le port du voile islamique doit être explicitement interdit dans les compétitions sportives. Le monde du sport doit se préserver de cette idéologie porteuse de totalitarisme.Nous connaissons tous la situation, qui est préoccupante : 74 % des jeunes musulmans de quinze à vingt-quatre ans déclarent faire passer leurs convictions religieuses avant les valeurs de la République ; 57 % des jeunes musulmans considèrent ainsi que la charia est plus importante que la loi de la République.
Vous mélangez tout !
Face à ces lâchetés, n’oublions pas qu’à l’automne 2020, un enseignant a été décapité dans notre pays parce qu’il enseignait les Lumières et la liberté.
Quelle honte !
On parle du sport !
N’oublions pas que la jeune Mila est menacée de mort pour s’être dressée contre l’islamisme.
On parle du sport !
N’oublions pas que la journaliste Ophélie Meunier et Amine Elbahi sont la cible de menaces de mort depuis la diffusion d’un reportage sur l’islam radical à Roubaix, ville dont le premier magistrat est défendu ardemment par M. Darmanin.
On parle du sport !
Parlons sport !
S’il vous plaît, laissez parler l’orateur !
Face à ces dérives, face à ces menaces, la République a le devoir de mettre un terme aux revendications islamistes qui visent à affaiblir notre modèle républicain, à changer la France, à transformer nos modes de vie, à asservir les femmes.
Zemmour, sors de ce corps !
Charles Péguy affirmait : « Il faut toujours dire ce que l’on voit. Surtout il faut toujours, ce qui est plus difficile, voir ce que l’on voit. ». Or vous refusez de voir la vérité. L’islamisme se répand dans les salles de prière, dans les mosquées, bien sûr, mais aussi dans nos quartiers, dans les foyers, dans les clubs et les fédérations sportifs. Partout l’islamisme avance et cherche à imposer ses règles au mépris de celles de la République.
Zemmour, sors de ce corps ! (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
L’islamisme refuse l’égalité des sexes ; monsieur Rebeyrotte, est-ce là ce que vous vous prônez vous-même ?
Monsieur Rebeyrotte, laissez l’orateur s’exprimer.
Vos propos marquent une complicité avec cette idéologie. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)L’islamisme refuse l’apostasie, nie la liberté de la femme, refuse la laïcité, refuse la République et la hait ; il hait l’homosexuel, l’athée, le chrétien, le juif ! Ouvrons enfin les yeux : les islamistes conquièrent des âmes et des territoires. La République est provoquée et le voile est l’étendard de ce projet totalitaire, le fanion de cette avancée.
Quel rapport avec le texte ?
En 1989, lors de l’affaire des collégiennes de Creil, le recteur de la grande mosquée de Paris a expliqué pourquoi il fallait voiler les petites filles de sixième : « Le Coran est clair : il recommande à la femme de se couvrir pour éviter toute forme de séduction. Le voile a cette fonction : couvrir ce qui peut être attirant chez elle. » Il s’agit donc d’empêcher la séduction, d’empêcher la liberté de la femme, d’en faire un simple objet, un objet de désir qu’il faudrait cacher.Eh bien non, mes chers collègues, même si cela vous gêne, comme le manifestent vos réactions, le voile n’est pas seyant, comme le prétendait Jack Lang !
Le texte porte sur le sport ! On veut parler du sport !
Ce n’est pas un accessoire de mode ; c’est une prison pour les femmes, un marqueur idéologique qui enferme, un instrument de soumission et de négation de l’individu. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
Il a raison !
Le combat contre le port du voile est un combat pour l’égalité et contre la soumission. Refuser le port du voile, c’est se faire l’avocat de milliers de jeunes femmes de confession musulmane qui ne veulent pas être abandonnées et asservies par la tyrannie d’une minorité religieuse exprimant la violence. Quand j’entends certains députés nous dire que, dans un monde idéal, le choix est libre…
Vous confondez islam et islamisme !
Mais ouvrez donc les yeux ! Arrêtez avec la naïveté, avec la lâcheté ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Il y a des quartiers entiers où il n’y a jamais eu autant de voiles, où une jeune femme d’origine musulmane ne peut pas rentrer librement chez elle le soir si elle n’est pas voilée. Des quartiers entiers sont mis en coupe réglée par les islamistes. À ceux qui sont tentés par les sirènes d’une « laïcité ouverte », je dis : rompez avec l’esprit munichois qui prépare la soumission et le déshonneur, rompez avec la faiblesse largement entretenue par le Gouvernement depuis cinq ans ! Ce texte ne peut ignorer cet objectif, car une France qui s’islamise, c’est la République qui s’efface.
La République de Charles Martel ?
Vous démontrez une fois de plus votre indifférence face à ces avancées. Les Français en sont malheureusement témoins ; ils en seront juges demain.Ce texte vous offrait une dernière opportunité de traduire en actes les discours martiaux du Président de la République. Le refus de conserver une mesure concrète introduite par le Sénat pour lutter contre l’islamisme dans le milieu du sport exige l’adoption de cette motion, sans qu’il y ait lieu d’examiner ce texte en nouvelle lecture.L’histoire nous regarde. Un seul choix s’offre à vous : l’honneur ou la soumission. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Huées sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Ciotti se radicalise !
C’est bon, on s’est calmé ?La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Monsieur Ciotti, j’avoue que je ne m’attendais pas, en venant dans cet hémicycle, à assister à une tribune politique. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Je suis d’autant plus surprise que je ne sais pas vraiment qui vous représentez, monsieur le député. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Néanmoins, je suis très heureuse de constater qu’enfin vous vous intéressez au sport !Malheureusement, votre motion ne fait que confirmer la position politique de votre groupe qui consiste à faire échouer un texte pour une disposition qui n’y a jamais figuré.
Exactement !
Sophisme !
Avouons que c’est un drôle de procédé.Étant donné votre engagement pour le sport, monsieur Ciotti, vous n’êtes pas sans savoir que ce texte est issu de plus de trois ans de consultations menées par les parlementaires et par le ministère, en concertation avec le mouvement sportif.
Et si ça aboutit à de mauvaises mesures ?
D’un revers de main, vous décidez de balayer l’ensemble de ce travail constructif.
Constructif pour vous !
Nos concitoyens vous en seront reconnaissants. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)Dans la motion de rejet, vous n’évoquez que le sujet du port de signes religieux, qui n’est pas dans le texte.
En raison de votre lâcheté !
Vous omettez subtilement ou à dessein de mentionner toutes les avancées majeures que ce texte amène pour le sport français.Par cette motion, vous dites non. Vous dites donc non à la parité dans les instances sportives, vous dites non à la limitation du nombre de mandats ; vous dites non au développement du sport santé en France ; vous dites non au renforcement des liens entre l’école et le sport, vous dites non à la création d’une économie plus robuste pour le sport professionnel. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Monsieur le député, ne fuyez pas vos responsabilités ! Par votre motion, vous dites non à tout cela ; vous devez l’assumer devant le mouvement sportif et devant les Français.Enfin, la question de la neutralité dans le sport et plus généralement dans la sphère publique a été très largement abordée en 2021 lors des travaux parlementaires sur la loi confortant le […]
Arrêtez de donner des leçons !
…notamment auprès des associations sportives : leur responsabilité est renforcée par les sept mesures qui composent désormais le contrat d’engagement républicain dont la signature, je le rappelle, conditionne l’octroi de toute aide publique, y compris la simple mise à disposition de locaux publics.Mesdames et messieurs les députés du groupe Les Républicains, ce débat doit avoir lieu. Je vous l’assure, le sport français le mérite. À deux ans des Jeux olympiques et paralympiques de Paris, soyons dignes, soyons à la hauteur de cet événement ! (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Participons à la démocratisation du sport en France. Et gardez votre tribune pour dimanche prochain ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à Mme la rapporteure.
Monsieur Ciotti, vous nous demandez de garder les yeux ouverts : ils le sont ! Nos yeux se portent d’ailleurs sur le titre de cette proposition de loi, qui vise à démocratiser le sport en France et pas autre chose. Vous vous arc-boutez sur une disposition, laquelle, Mme la secrétaire d’État l’a dit, ne figurait pas dans la proposition de loi initiale. Cela peut arriver – c’est parfois intéressant : c’est le fruit du travail parlementaire. Toutefois, par cette motion de rejet préalable, vous ne cherchez qu’à revenir sur les avancées produites par l’Assemblée nationale et le Sénat afin de démocratiser le sport dans notre pays.Nous cherchons ici à créer plus de liens entre le sport et la santé, à renforcer l’accès aux équipements sportifs scolaires et à développer le lien entre le sport et l’éducation, à instaurer une démarche partenariale au niveau territorial, à renforcer la parité, ou […]
Vous considérez que c’est anecdotique ?
Non, cela n’a rien d’anecdotique, mais nous avons instauré les mesures nécessaires pour combattre l’islamisme : voilà ce qui vous contrarie !
Quelle naïveté !
Angélisme !
S’il vous plaît ! Monsieur Herbillon, seule Mme la rapporteure a la parole.
Je le répète, ce n’est pas anecdotique, mais vous demeurez obnubilés par cette question, qui n’est pas à l’ordre du jour de notre assemblée, étant donné que le présent texte porte sur la démocratisation du sport en France. Chers collègues, je vous engage donc à ne pas voter cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Dans les explications de vote, la parole est à M. Régis Juanico.
Je découvre aujourd’hui la soudaine appétence de notre collègue Éric Ciotti pour les questions sportives. Comme il l’a lui-même reconnu, il s’agissait sans doute pour lui de la dernière occasion, avant la fin de la législature, de parler de sport dans l’hémicycle. Eh bien c’est raté ! Le contenu de cette motion de rejet préalable dénature et détourne complètement l’objet de ce texte visant à démocratiser le sport.Je tiens à rappeler que le sport rassemble…
Ça devient constant, ces derniers jours, le rassemblement entre la gauche et En marche !
…et qu’il est porteur de valeurs d’intégration, d’émancipation, de brassage social, de fraternité laïque et républicaine, et non de haine, de division ou de stigmatisation.Avec votre obsession d’introduire un article sur l’interdiction du port de signes religieux ostensibles lors des événements et compétitions sportifs, vous instrumentalisez l’examen de la proposition de loi à des fins politiques, en transformant ce texte en une tribune politique sur la seule question du voile dans le sport. Cette opération politicienne est d’autant plus irresponsable qu’elle poursuit un autre objectif moins avouable : faire diversion pour occulter les importants reculs de la majorité sénatoriale, à laquelle vous êtes associé, sur les questions de parité et de limitation du cumul des mandats des dirigeants sportifs.La position du groupe Socialistes et apparentés sur ce sujet est claire : l’article sur […]
Le vote communautariste est en marche !
La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.
Le groupe Agir ensemble ne votera évidemment pas cette motion de rejet préalable. Je tiens à rappeler à notre collègue Ciotti que cette majorité se bat contre l’islamisme (Exclamations sur les bancs du groupe LR)…
Avec des mots !
…quand nous prononçons la dissolution d’associations dangereuses qui veulent mettre leurs propres lois au-dessus de celles de la République, ou lorsque nous démantelons des filières terroristes. Monsieur Ciotti, vous devriez soutenir l’action de la majorité et du Gouvernement dans ce domaine.Je tiens aussi à dire que cette proposition de loi contient de réelles avancées pour le sport, attendues par les sportifs et les fédérations. Il serait temps que nous en parlions.Mais puisque vous voulez faire de la politique, monsieur Ciotti, je vais vous répondre. Il y a cinq ans, autour d’Édouard Philippe, nous avons quitté Les Républicains et quand j’entends vos discours, je puis vous dire que nous sommes très heureux de l’avoir fait !
Bravo !
Et à entendre votre intervention d’aujourd’hui, je crois que M. Woerth et Mme Vautrin ont raison de quitter votre parti à leur tour. Je ne sais pas si vous souhaiteriez devenir le Premier ministre de Mme Pécresse, mais vous pourriez très bien occuper ce poste pour M. Zemmour. Même Mme Le Pen ne voudrait pas de votre dureté politique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Et ça, ce n’est pas de la politique ?
La parole est à M. Michel Larive.
Monsieur Ciotti, je m’adresse à vous, parce que j’espère que les personnes qui vous entourent, sur vos bancs, ne partagent pas vos opinions – je l’espère fortement. Une fois de plus, vous avez profité d’une prise de parole pour stigmatiser une partie de la population française.
Eh oui !
Vous ne prononcez pas un mot sur le sport, juste de la haine, déversée à grands flots, dans le pays des droits de l’homme. Cela vous déshonore, monsieur Ciotti ! Le sport véhicule des valeurs d’inclusion, d’égalité, de respect, qui sont très éloignées de votre discours haineux. Vous prônez l’exclusion et le rejet : votre discours est antirépublicain ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Les Insoumis avec En marche !
Je suis contre ce texte, mais je ne voterai pas votre motion de rejet préalable, parce que j’aime mon pays, parce que j’aime la République, parce que j’aime la France. Liberté, égalité, fraternité ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem. – Mme Marie-George Buffet applaudit également.)
La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Mesdames et messieurs les députés du groupe Les Républicains, je vous invite d’abord à regarder l’action du mouvement sportif. La Charte olympique dénie tout droit de propagande politique ou religieuse dans les stades et les équipements sportifs. Regardez comment nos fédérations, de toutes les disciplines, refusent les signes religieux. Ce sont des faits. Aussi, faisons confiance à nos bénévoles, à nos encadrants, à nos cadres techniques, aux dirigeants et aux dirigeantes des fédérations, pour que la laïcité et la neutralité soient au cœur de la pratique sportive.Il serait beaucoup plus intéressant, au travers de l’examen des amendements, de se doter d’encore plus de moyens et de faire en sorte qu’aucune fille ne soit gênée dans l’accès à la pratique sportive, que partout elles soient accompagnées pour atteindre le plus haut niveau.Alors que Paris accueillera les Jeux olympiques et […]
La parole est à M. Belkhir Belhaddad.
Nous commençons nos échanges par une motion de rejet préalable : c’est incroyable ! Nous commençons nos débats par le refus du débat. Nous légiférons rarement sur le sport, mais c’est ce que nous cherchons à faire avec ce texte, et ce grand rendez-vous, vous souhaitez en priver les Français, pour des considérations qui n’ont strictement rien à voir.
Parce que vous, vous ne l’avez jamais fait ?
Comme nous aurions aimé, à quelques jours de la fin de la session parlementaire, vous entendre sur la préparation des Jeux olympiques. Comme nous aurions aimé compter sur vous pour développer le sport santé – sujet sur lequel vous ne vous êtes pas impliqués. Comme nous aurions aimé nous montrer unanimes pour livrer un message d’unité nationale à ces millions de Françaises et de Français, pratiquants, encadrants, bénévoles et responsables fédéraux, qui attendent notre voix et s’impatientent de notre vote.Mais de tout cela, vous n’en avez cure ! Votre obsession est ailleurs : vous avez un œil sur le visage des femmes musulmanes et l’autre sur le calendrier électoral – les amendements que vous avez déposés sur ce texte en témoignent.
C’est parce que nous en avons marre de faire des minutes de silence !
C’est le propre de l’obsession : vous détournez les débats sur un autre sujet, dont nous avons déjà débattu et sur lequel nous avons été beaucoup plus courageux et beaucoup plus entreprenants que vous, afin de garantir le respect de nos principes républicains.Nous ne serons pas les otages de cette obsession. Nous ne nous laisserons pas entraîner dans ce mépris pour l’ensemble du mouvement sportif. Nous n’entrerons pas dans le vide sidéral de votre vision du sport et de notre société. Nous ne confondrons pas le principe constitutionnel de laïcité, auquel chacun est attaché, et le devoir de neutralité. Nous porterons un message d’espoir quand vous prônerez l’exclusion.
Renoncement ! Ouvrez les yeux !
Nous mènerons un travail sérieux quand vous pratiquerez l’esquive. Nous serons à la hauteur de nos responsabilités quand vous préférerez la posture.Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe La République en marche s’opposera vigoureusement à cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Vous êtes formidables !
La parole est à Mme Constance Le Grip.
Jacques Chirac et la majorité présidentielle et parlementaire de l’époque, en 2004, avaient eu le courage d’interdire le port des signes religieux ostensibles à l’école. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
N’évoquez pas Chirac !
Nicolas Sarkozy et la majorité présidentielle et parlementaire de l’époque avaient eu le courage d’interdire le port du voile intégral, qui cache entièrement le visage et le corps des femmes, dans l’espace public. (Mêmes mouvements.) L’histoire retiendra, mes chers collègues, que vous n’aurez pas eu le courage d’interdire le port de tout signe religieux ostensible dans les compétitions sportives.En ce qui nous concerne, nous avons ce courage et voulons porter ce message d’émancipation par le sport et d’égalité entre les femmes et les hommes. Je le répète, le sport est un lieu d’émancipation et la religion n’a rien à y faire.
M. Ciotti n’a parlé que d’islam !
Ouvrez les yeux, mes chers collègues, et évitez le déni de réalité ! La pénétration de certaines fédérations, associations et clubs sportifs par des officines et des mouvements islamistes, notamment fréristes, est une réalité. Ce sont des faits documentés, renseignés, que vous ne pouvez nier. Vous devez ouvrir les yeux et avoir le courage de dire à toutes les jeunes femmes et à toutes les jeunes filles qui veulent vivre libres en France, sans être ni soumises ni asservies, que la République sera à leurs côtés. Disons non au voile qui asservit les femmes et les filles de France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à Mme Maud Petit.
Comme cela a été dit lors de la présentation du texte, les travaux menés par l’Assemblée et le Sénat en première lecture ont permis d’enrichir fortement la proposition de loi. Quant aux débats que nous avons eus la semaine dernière en commission, en nouvelle lecture, ils ont été l’occasion de rétablir les dispositions qui nous semblaient essentielles, après qu’elles ont été supprimées par le Sénat, tout en conservant de nombreux autres éléments introduits par les sénateurs.Les échanges qui ont eu lieu en commission mixte paritaire montrent que nos deux visions étaient loin d’être inconciliables, à l’exception d’une mesure, défendue par le groupe Les Républicains, visant à interdire aux sportives de porter des signes religieux ostensibles lors des compétitions sportives. À mon sens, et je sais que cette position est partagée par de nombreux collègues de tous bords, cette disposition n’a […]
Bravo, les supplétifs !
Je mets aux voix la motion de rejet préalable
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 129 Nombre de suffrages exprimés 129 Majorité absolue 65 Pour l’adoption 25 Contre 104
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.)
Dans la discussion générale, la parole est à M. Régis Juanico.
L’échec des discussions de la CMP sur la proposition de loi visant à démocratiser le sport emporte une conséquence pratique : le texte ne pourra être définitivement adopté par notre assemblée que dans la dernière semaine de session de cette législature, dans quinze jours. Un vote in extremis, dans les ultimes secondes de la législature, un peu comme une session de rattrapage pour le sport, à seulement deux ans et demi des Jeux olympiques et paralympiques de Paris. C’est une sacrée performance pour un texte examiné en procédure accélérée et adopté à la quasi-unanimité en première lecture, ici même, le 19 mars 2021 et qui, dans le cadre de la navette parlementaire, n’a été inscrit à l’ordre du jour du Sénat qu’au début du mois de janvier 2022, à l’issue d’une course de lenteur incompréhensible.Cet examen tardif en pleine campagne présidentielle a eu une autre conséquence fâcheuse : la […]
Tout à fait !
En l’absence de l’adoption de certains de ces amendements, le groupe Socialistes et apparentés, tout en notant les quelques avancées substantielles du texte, ne votera pas en faveur de celui-ci et s’abstiendra. (Mmes Michèle Victory et Marie-George Buffet applaudissent.)
La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.
Je tiens tout d’abord à saluer la ministre déléguée chargée des sports, Roxana Maracineanu, qui nous manque car elle s’est beaucoup investie dans ce texte.Après l’échec de la CMP, nous examinons de nouveau en séance publique cette proposition de loi attendue depuis longtemps, à un moment charnière pour le monde sportif. Nous portons une appréciation très positive sur ce texte, qui constitue une réelle avancée pour le mouvement sportif et pour la nation sportive que nous appelons de nos vœux. En effet, le sport français se trouve à bien des égards à un tournant.Sur le plan structurel, d’abord, il est en pleine mutation depuis la création de l’ANS en 2019 et la nouvelle organisation territoriale du sport partout en France. Sur le plan sociétal, ensuite, le sport français est confronté à une crise de confiance : je parle ici des violences dont nous devons protéger les pratiquantes et les […]
La parole est à Mme Béatrice Descamps.
Je me réjouis que nous nous retrouvions aujourd’hui pour parler du développement du sport en France, sujet trop peu souvent abordé dans cet hémicycle. Les nombreuses associations sportives de notre pays auront profondément souffert de la crise sanitaire ; il en va de même pour l’ambition en matière de politique sportive alors qu’une grande loi nous était promise.Je dois reconnaître que nos travaux, comme ceux de nos collègues sénateurs, ont permis d’enrichir considérablement le texte grâce à des rapporteurs qui ont su prendre les bonnes idées proposées. Je tiens donc à saluer leur travail – votre travail –, car nous avons aujourd’hui un texte plus complet qui aborde de nombreuses problématiques comme la démocratisation et l’accessibilité de la pratique sportive. C’est sur ces aspects que nous devons nous concentrer.Premièrement, une partie du projet de loi entend compenser le manque […]
La parole est à M. Michel Castellani.
Le mouvement sportif mérite un texte ambitieux ; cette grande loi « sport et société » l’est en partie seulement. Son inscription tardive au Sénat nous a fait perdre du temps, perte qui s’ajoute aux retards accumulés depuis 2017.Je l’ai dit, le mouvement sportif mérite un débat à la hauteur des enjeux qui le traversent. En tout cas, il ne doit pas être instrumentalisé en période de campagne présidentielle. À cet égard, je ne peux que déplorer que les avancées de ce texte, modestes mais attendues, soient ralenties par des débats parasites. Je pense notamment à celui sur l’interdiction des signes religieux ostensibles lors des compétitions sportives. Il est vrai que l’esprit du sport, c’est le partage, l’intégration et l’émancipation. En toute hypothèse, ces controverses nous semblent éloignées des préoccupations immédiates du mouvement sportif. Doit-on rappeler qu’avec la crise […]
La parole est à Mme Maud Petit.
Nous voici réunis en séance pour une nouvelle lecture de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. Comme il a été rappelé en commission la semaine dernière, un important travail avait été effectué, au sein de notre Assemblée, dès la première lecture, les échanges aboutissant à un texte équilibré et fortement enrichi. Malheureusement, notre volonté de coconstruction ne s’est pas retranscrite en commission mixte paritaire et celle-ci a échoué à cause d’une seule disposition, ce que nous regrettons.Il est en effet très dommage que le travail engagé depuis des mois pour permettre de véritables avancées dans l’accès au sport de nos concitoyens soit si peu respecté par certains de nos collègues parlementaires car, en agissant ainsi, ce sont nos concitoyens qu’ils lèsent. Les actes parlent d’eux-mêmes, et les Français sont lucides sur les jeux politiques qui fondent les […]
La parole est à Mme Marie-George Buffet.
J’aurai tout d’abord une pensée pour Mme la ministre déléguée chargée des sports.En septembre 2017, la France obtenait l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. C’était une belle occasion pour que notre pays exige la mixité de toutes les délégations qui participeront à ceux-ci et relance une grande politique du sport, dans le cadre du service public, en faveur du droit au sport et à une culture sportive pour toutes et tous.L’objectif que nous partageons ici est de lever toutes les barrières qui empêchent de pratiquer le sport, lorsqu’on est une adolescente, lorsqu’on vit dans une zone sous-dotée en infrastructures, lorsqu’on est porteur de handicap, lorsqu’on n’a pas les moyens. Tout ceci aurait dû être la priorité pendant les cinq dernières années, avec les Jeux comme moteur. Voilà le véritable héritage à construire. Malheureusement, les espoirs furent de courte […]
Eh oui !
…et la mise sous tutelle du ministère des sports, qui a de nombreuses conséquences pour ses agents, l’ambition a été mise de côté. Des espoirs passés nous reste la présente proposition de loi. Elle contient des avancées certaines, que je salue, mais les lacunes restent nombreuses.Mon premier regret porte sur l’absence de mesures concernant l’EPS – éducation physique et sportive –, plus précisément sur la confusion autour du sport à l’école que crée ce texte. Les enfants doivent faire plus et mieux d’éducation physique et sportive – c’est une matière à part entière –, sous l’égide des professeurs d’EPS et de professeurs des écoles correctement formés. Ils n’ont pas seulement besoin de bouger trente minutes par jour, ils doivent aussi faire du sport dans le cadre de l’EPS, quatre heures par semaine – ce n’est pas la même chose. Je m’oppose donc à l’institution d’une activité physique […]
La parole est à M. Belkhir Belhaddad.
J’aurai également une pensée pour Mme Maracineanu, qui nous écoute.Nous y voilà ! Nous avons l’honneur de franchir une étape supplémentaire pour faire de notre pays une nation sportive, car telle fut la voie tracée par la Président de la République quand il a fixé l’objectif d’atteindre 3 millions de pratiquants supplémentaires d’ici aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024.Tel est le sens du travail mené depuis plus de trois ans par notre majorité, avec la réforme de la gouvernance sportive, la labellisation de 436 maisons sport-santé, la pérennisation du pass’sport ou encore le plan de 400 millions d’euros pour construire ou rénover le parc d’équipements sportifs. Ce sont des efforts inédits, jamais observés auparavant. Tel est le sens des initiatives, des travaux parlementaires et des différents rapports d’information issus de nos bancs.Je pense donc aujourd’hui aux millions de […]
Mais si !
Le combat contre le séparatisme a été mené dans le cadre de la loi confortant le respect des principes de la République – le contrat d’engagement républicain oblige notamment les associations et fédérations sportives à s’engager par écrit à respecter les valeurs républicaines et le principe de laïcité.Surtout, le sport est un vecteur d’émancipation. L’esprit et les valeurs de l’olympisme, qui seront à l’honneur en France dans un peu plus de deux ans doivent entrer dans chaque foyer, quelles que soient la condition, l’origine, la couleur de peau ou la confession de ses membres. Le sport est l’endroit des rencontres, de la saine compétition, de l’altérité : il est tout sauf un bunker.
Justement !
Il nous incombe donc de revenir aux fondamentaux de cette proposition de loi et à son objectif affiché : accorder une priorité au sport en France. À ce titre, je souhaite évoquer quelques dispositions majeures, qui vont dans le sens de la promotion des valeurs du sport et de la démocratisation de ses usages.En matière de gouvernance tout d’abord, nous transposons au milieu sportif les règles qui régissent notre vie démocratique. Grâce à ce texte, les instances dirigeantes fédérales, qu’elles soient nationales ou déconcentrées, deviendront paritaires ; chaque association affiliée participera à leur élection. Les mandats présidentiels fédéraux seront limités à trois, sauf exception justifiée par le contexte local. Nous pouvons en être fiers.Le texte reconnaît la compétence de la conférence régionale du sport en matière de sport santé ; il inscrit l’offre d’activité physique et sportive […]
Tout ça n’est pas très clair !
Nous agissons également au plus près des territoires et faisons confiance aux acteurs de terrain pour développer les plans sportifs locaux, élaborés dans un dialogue interdisciplinaire indispensable à leur réussite. De même, nous facilitons l’accès aux équipements sportifs scolaires pour les associations et les entreprises, dans le but d’optimiser leur utilisation.Enfin, concernant le modèle économique sportif, nous obtenons des avancées considérables. En octobre dernier, lors d’un déplacement en Seine-Saint-Denis, le Président de la République fixait l’objectif de « mettre le sport au cœur de la nation pour ce qu’il nous apporte, pour nous permettre d’être une nation plus forte dans la perspective des Jeux olympiques, mais aussi après, avec un enjeu d’héritage ». C’est aujourd’hui et ici que se prépare cet héritage. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à M. Maxime Minot.
Laïcité de façade, laïcité à géométrie variable, laïcité de renoncement – finalement, tout sauf la laïcité, tout sauf le courage politique, tout sauf regarder la réalité en face – : voilà la conception de la laïcité de cette majorité et de ce gouvernement, lorsque vous refusez l’interdiction des signes religieux ostentatoires lors des événements sportifs et des compétitions sportives organisées par les fédérations que propose à raison le Sénat.Oui, pour vous, la laïcité et l’égalité entre hommes et femmes ne sont pas des principes fondamentaux de la République, mais des idées au service de votre intérêt politique. Lorsqu’elles vous servent, vous les brandissez comme un étendard ; lorsqu’il ne faut pas faire de vagues, vous les rangez dans un coin. Éric Ciotti l’a très justement dit, et avec courage, en défendant une motion de rejet préalable qui n’avait d’autre but que de placer la […]
Elle ne sert à rien !
Si certaines mesures vont dans le bon sens, elle ne restera certainement pas dans les annales comme un texte fondateur, bien loin, comme trop souvent, de ce qui était promis.Le Sénat s’est employé à permettre que le texte réponde mieux aux enjeux, à lui donner la consistance qui lui manquait, mais vous n’avez conservé que l’accessoire, supprimant l’essentiel de l’apport de nos collègues de la chambre haute. Cette intransigeance démontre que vous ne cherchez aucunement le compromis et que, finalement, vous n’avez aucune marge de manœuvre par rapport à ce que vous dicte le Gouvernement. Pour lui, toute référence à la neutralité religieuse doit être bannie. Pourtant, celle-ci traduit la Charte olympique elle-même, qui interdit toutes les sortes de « démonstration ou de propagande politique, religieuse ou raciale ».Vous pouvez compter sur nous pour ne pas abdiquer et présenter des […]
La parole est à M. Michel Larive.
Nous examinons en nouvelle lecture la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. Dès la première lecture, j’ai exprimé ma déception, tant était grand l’écart entre les promesses du titre et la réalité. Les dispositions proposées me paraissaient déjà loin des enjeux et ô combien lacunaires. Après un passage au Sénat puis, la semaine dernière, en commission à l’Assemblée nationale, le texte, malgré son intérêt limité, comporte quatre-vingt-dix articles, au lieu de douze.Une disposition particulièrement controversée a été ajoutée. Il s’agit d’autoriser les ligues professionnelles à créer une société commerciale, ce qui accentuera forcément la financiarisation du sport. J’aurai l’occasion d’y revenir lors de l’examen des articles.La nouvelle version du texte est vidée du peu d’avancées qu’il contenait, après l’adoption d’amendements issus de la majorité présidentielle. Je […]
La parole est à M. Guillaume Chiche.
Nous examinons pour la deuxième fois la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, seul texte du quinquennat consacré à la pratique du sport pour toutes et tous. Il était attendu. Indispensable à la société, le sport est un vecteur d’émancipation, d’union et d’égalité entre les femmes et les hommes.Il a subi de plein fouet la crise sanitaire : le sport amateur a été à l’arrêt complet pendant le premier confinement ; 74 % des clubs ont déclaré, en moyenne, une perte de 26 % de leurs licenciés en raison de l’épidémie ; les pertes cumulées de recettes s’élèvent à près de 400 millions d’euros. Pourtant, nous n’en avons jamais eu autant besoin. Télétravail, inactivité, sédentarité, isolement : le sport constitue un élément de réponse indispensable à tous ces problèmes.Je regrette que les priorités de ce texte n’aient pas été d’encourager la pratique du sport ni de […]
Tout à fait !
…et que l’engagement des bénévoles et du mouvement sportif, ainsi que la place que ce dernier occupe dans notre société, exigent de hisser le débat bien plus haut.
La discussion générale est close.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées n’ont pu parvenir à un texte identique.
La parole est à M. Belkhir Belhaddad.
L’article 1er prévoit que les établissements et services médico-sociaux feront bénéficier les personnes en situation de handicap et les personnes vulnérables et âgées de pratiques physiques et sportives, notamment grâce à un référent sportif dont le travail parlementaire a entériné l’existence. Il s’agit d’élargir le public susceptible de bénéficier d’une prescription d’activité physique adaptée, ainsi que d’ajouter de nouveaux prescripteurs.Grâce aux enrichissements apportés au fur et à mesure de son examen, ici et au Sénat, le texte conforte le déploiement et les missions des maisons sport-santé. Enfin – ce devrait être une évidence pour chacun et chacune d’entre nous sur ces bancs –, il consacre l’égal accès aux sports, sans discrimination d’aucune nature. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme Céline Calvez, rapporteure, pour soutenir l’amendement no 95.
Il vise à préciser que les informations fournies aux personnes qui fréquentent les établissements sociaux et médico-sociaux devront concerner les activités assurées aussi bien au sein des établissements qu’à leur proximité ou à celle du domicile des personnes. Il s’agit donc d’un amendement de précision, qui tend à délivrer une meilleure information.
(L’amendement no 95, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Sur l’amendement no 104, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 96.
Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports, et Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie, sont très engagées pour faire du sport un puissant outil de lutte contre la perte d’autonomie ; leurs ministères travaillent activement ensemble en ce sens.Cet amendement vise à améliorer la qualité de vie et à prévenir les problèmes de santé, notamment mentale, de nos aînés, grâce à des activités physiques adaptées. Il s’agit de rendre la pratique sportive incontournable dans tous les moments de la vie. À moyen et à long terme, cet investissement important dans la prévention, par opposition à une action curative, permettra aux familles comme à la sécurité sociale de réaliser des économies.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis favorable. Il ne peut en aller autrement, puisqu’il s’agit d’ouvrir à un plus grand nombre la prescription d’une activité physique adaptée ; de plus, le dispositif s’inscrit dans un contexte de vieillissement de la population, qu’il faut accompagner.
La parole est à M. Régis Juanico.
Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, le groupe Socialistes et apparentés votera cet amendement. En effet, il vient à propos, puisqu’il n’y aura pas de loi « grand âge et autonomie », alors que celle-ci devait comporter un volet relatif à la prévention de la perte d’autonomie. Ces dispositions sont complémentaires de celles qui figurent déjà dans le texte. En effet, l’amendement vise à élargir le public visé par le dispositif, qui concernera désormais les personnes atteintes d’une maladie chronique ou en perte d’autonomie, outre celles atteintes d’une affection de longue durée.Comme la définition des maisons sport-santé, la formation des médecins est concernée, car pour obtenir des prescriptions, il faut des prescripteurs. Or le texte prévoit que tous les médecins qui prennent en charge les patients visés, et non plus seulement les médecins traitants, seront autorisés à […]
La parole est à Mme Annie Vidal.
Le rapport du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques du 21 juillet 2021 atteste formellement qu’à tous les âges de la vie, le lien entre activité physique, préservation de l’autonomie et recul de la mortalité précoce n’est plus à faire. Il démontre l’intérêt de l’activité physique adaptée pour les seniors, faisant écho aux propositions de l’OMS.D’ores et déjà, de nombreuses actions ont été mises en place, comme le programme européen Vivifrail pour la prévention de la fragilité et des chutes chez les plus de 70 ans, ou le senior fitness test, qui permet d’évaluer la condition physique des personnes âgées.Cet amendement, qui vise à élargir la prescription d’une activité physique adaptée aux personnes qui vieillissent et risquent une perte d’autonomie, constitue une véritable avancée pour la prévention de la perte d’autonomie.
Une révolution !
Madame la secrétaire d’État, merci pour cet amendement ; si d’aventure nous élargissions aux masseurs-kinésithérapeutes la possibilité d’effectuer cette prescription, il aurait encore plus d’ampleur et d’efficacité.
(Les articles 1er ter A, 1er ter B et 1er ter C sont successivement adoptés.)
La commission a supprimé l’article 1er ter D. La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l’amendement no 104, visant à le rétablir.
Le texte comporte, dans ses trois titres, des dispositions qui constituent de réelles avancées. Elles concernent notamment l’activité physique dès le plus jeune âge, bien que celle-ci soit encore trop peu développée après l’école, le collège, le lycée et dans l’enseignement supérieur – il y a un manque à ce sujet. Nous venons d’évoquer les personnes en perte d’autonomie ; nous pourrions aussi évoquer l’administration.Il manque quand même des mesures significatives pour favoriser l’activité physique et sportive en milieu professionnel et dans les entreprises. Cet amendement vise à rétablir une disposition adoptée au Sénat en première lecture, qui prévoit que la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail concerne également les mesures favorisant les activités physiques et sportives des salariés, pour leur santé et leur […]
Quel est l’avis de la commission ?
Faute de consultation des acteurs concernés et compte tenu de l’instauration récente de dispositifs, nous avons supprimé l’article 1er ter D. Les dispositifs dont je parle sont ceux que nous avons adoptés dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Les avantages constitués par la mise à disposition par l’employeur d’équipements à usage collectif dédiés à la réalisation d’activités physiques et sportives ou par le financement par l’employeur de prestations d’activités physiques et sportives sont, sous certaines conditions, exonérés de cotisations et de contributions sociales. C’est une véritable incitation, peut-être bien plus efficace que le renvoi à une négociation collective qui, elle, n’a pas encore de résultats. Nous ne pensons pas que cet aspect de la qualité de vie au travail, favorisée par les activités physiques et sportives, soit mûr pour entrer dans la […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Je regrette vraiment, madame la rapporteure, que l’on reporte à je ne sais quand cette proposition de favoriser les activités physiques et sportives des salariés, qui me semble tout à fait justifiée. Nous sommes très en retard par rapport à d’autres pays.
C’est un bon argument.
Puisque nous parlons de démocratisation du sport, c’est peut-être l’occasion de marquer une avancée. J’appelle donc mes collègues à voter pour l’amendement de M. Juanico.
Je mets aux voix l’amendement no 104.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l’adoption 20 Contre 54
(L’amendement no 104 n’est pas adopté. En conséquence, l’article 1er ter D demeure supprimé.)
C’est bien dommage !
La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l’amendement no 23.
Tout au long de l’après-midi, nous avons insisté dans la plupart de nos interventions sur l’importance de la pratique sportive pour les jeunes, pour les anciens, pour les femmes et pour les hommes – bref, pour tout le monde. Il faut signifier par cette loi que l’accès aux activités sportives et à la pratique sportive sont un droit, au même titre que le droit à un toit, à la santé ou à l’éducation.Un droit, cela veut dire que chacun et chacune doit pouvoir bénéficier d’une pratique sportive. Inscrire dans la loi cette notion de droit constituerait une avancée importante, qui permettrait de consacrer ensuite les moyens nécessaires à l’ouverture à tous de cette pratique.
Quel est l’avis de la commission ?
Vous aviez déjà défendu, avec votre groupe, cet amendement sur la notion de droit essentiel. Vous l’avez rappelé, la pratique sportive est essentielle. Néanmoins, la notion de droit essentiel n’entre pas dans nos possibilités législatives, car elle n’existe pas dans nos lois.Nous avons retenu certaines des propositions que vous aviez faites afin de moderniser l’article L. 100-1 du code du sport. En revanche, la fragilité de cette notion de droit essentiel me conduit à émettre un avis défavorable sur cet amendement.
(L’amendement no 23, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement no 69.
Il s’agit de placer plusieurs principes fondamentaux au cœur du modèle sportif, en inscrivant dès les premières lignes du code du sport que « la pratique sportive est une priorité nationale », que « le droit à la pratique physique et sportive est garanti à chacun » et que « le service public du sport veille […] à garantir ce droit et met en œuvre une politique ayant pour principes la solidarité et l’émancipation collective. » Rappelons que l’inactivité physique tue chaque année dix fois plus que les accidents de la route.Le droit de chacun et de chacune à la pratique sportive doit également être garanti. Cela signifie que des moyens doivent enfin être consacrés à la construction et à la rénovation des équipements sportifs, que ceux-ci doivent être adaptés aux personnes en situation de handicap, qu’il faut créer des dispositifs pour permettre aux familles monoparentales, aux femmes, aux […]
Quel est l’avis de la commission ?
Vous parlez de priorité nationale : c’est peut-être séduisant, mais cela ne correspond à aucune réalité juridique. Il existe les causes et les grandes causes nationales, qui font l’objet de décrets de l’exécutif, mais la priorité nationale ne peut pas rentrer dans notre corpus législatif.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à M. Michel Larive.
Madame la rapporteure, je suis d’accord pour que la pratique sportive devienne une grande cause nationale.
Ce n’est pas vous qui décidez !
La rapporteure peut sous-amender !
L’amendement no 118 de Mme la rapporteure est de précision.
(L’amendement no 118, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 119 et 128.La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 119.