Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Hélène Laporte.
Tours 401 à 455 sur 455 — page 3 / 3.
Bravo !
Permettez-moi simplement de regretter profondément que sur un sujet aussi important que le handicap, vous n’ayez pas jugé bon de travailler avec l’ensemble des députés, toutes tendances confondues.
La parole est à M. David Taupiac.
Je me range à l’avis de M. le ministre et je retire bien volontiers l’amendement no 241.
La parole est à Mme Marine Le Pen. (Exclamations sur de nombreux bancs.)
J’ai entendu certains propos qui me semblent erronés. L’amendement no 322 pourrait être adopté puisque l’amendement no 678, déposé par le groupe RN, traite de ceux qui pourraient y perdre. Les deux amendements se complètent et couvrent toutes les situations dont nous parlons ce soir. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes RE, LR et Dem.)
Je m’exprime en vertu de l’article 49 du règlement. Madame la présidente, à ce stade de la discussion Mme Le Pen ne peut intervenir que pour faire savoir si elle maintient ou si elle retire son amendement. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et sur plusieurs bancs des groupes RE, LR et Dem.)
Vous n’êtes pas présidente de séance !
Elle n’a pas à s’exprimer sur le fond, d’autant que ses arguments sont faux puisque l’adoption de son amendement laisserait bien de côté 47 000 personnes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(L’amendement no 375 est retiré.)
Je mets aux voix l’amendement no 322.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 417 Nombre de suffrages exprimés 417 Majorité absolue 209 Pour l’adoption 79 Contre 338
(L’amendement no 322 n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques no 4 et 792 sont retirés)
(L’amendement no 8 est retiré.)
(Les amendements nos 568 et 69 sont retirés.)
(Les amendements identiques nos 15, 223, 236, 241, 469, 501, 545, 760 et 1043 sont retirés.)
(Les amendements nos 91 et 90 sont retirés.)
(Les amendements identiques nos 420 et 699 sont retirés.)
(L’amendement no 1006 est retiré.)
(Les amendements identiques nos 193, 627 rectifié, 693 et 736 sont retirés.)
(Les amendements identiques nos 194, 628 rectifié et 828 sont retirés.)
(Les amendements nos 629 rectifié et 450 sont retirés.)
Nous en arrivons à l’amendement no 3 et aux amendements identiques, qui font l’objet de quatre sous-amendements. Nous allons commencer par le vote des sous-amendements. Le sous-amendement no 1146 a fait l’objet d’une demande de scrutin public, je vais donc le mettre aux voix. (Exclamations sur divers bancs.)
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour un rappel au règlement.
Non ! Le scrutin est déjà ouvert !
Madame la présidente, avant de procéder au scrutin, il serait utile de rappeler les avis de la commission et du Gouvernement. Vous ne l’avez pas fait ; cela mériterait un nouveau vote. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
L’avis du Gouvernement et de la commission était défavorable. Nous passons donc au vote.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 405 Nombre de suffrages exprimés 380 Majorité absolue 191 Pour l’adoption 155 Contre 225
(Le sous-amendement no 1146 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 1147, qui a fait l’objet d’un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 406 Nombre de suffrages exprimés 377 Majorité absolue 189 Pour l’adoption 144 Contre 233
(Le sous-amendement no 1147 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 1148, qui a fait l’objet d’un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 401 Nombre de suffrages exprimés 379 Majorité absolue 190 Pour l’adoption 147 Contre 232
(Le sous-amendement no 1148 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 1145, qui a fait l’objet d’un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 406 Nombre de suffrages exprimés 381 Majorité absolue 191 Pour l’adoption 148 Contre 233
(Le sous-amendement no 1145 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix les amendements identiques nos 3, 54, 389, 631 rectifié, 694, 829, 864, 992, 1087, 1111 et 1122 avec avis favorable de la commission et du Gouvernement.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 429 Nombre de suffrages exprimés 429 Majorité absolue 215 Pour l’adoption 428 Contre 1
(Les amendements identiques nos 3, 54, 389, 631 rectifié, 694, 829, 864, 992, 1087, 1111 et 1122 sont adoptés ; en conséquence, les amendements nos 195, 152 et 678 tombent.)
(Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent longuement.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce matin, jeudi 21 juillet 2022, à neuf heures :Suite de la discussion du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.La séance est levée.
(La séance est levée à zéro heure trente-cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra