Je souscris à l’effort de précision inhérent à ces deux amendements. Pourtant, je veux vous soumettre un exemple qui m’est venu à l’esprit à leur lecture. Imaginons un couple composé d’un joueur de Top 14 et…Article 9 ter (appelé par priorité),
séance du 29 juin 2026 · lire en contexte
Il s’agit de supprimer cet article, dont la rédaction, très imprécise, ouvre la voie à des interprétations litigieuses, sources de contentieux.Je partage la volonté de clarifier le mécanisme du salary cap, en…Article 9 ter (appelé par priorité),
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