Séance du 18 novembre 2022 /// n°60 /// 818 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 16e législature · session Session ordinaire 2022-2023

Séance du 18 novembre 2022 — 60e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Valérie Rabault.

818prises de parole
49orateurs
6points à l'ordre du jour
1scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

ScrutinVoixRésultat
607 l'amendement n° 1190 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intéri… 8 / 29 rejeté

Verbatim Le compte rendu

Tours 801 à 818 sur 818 — page 5 / 5.

Suspension et reprise de la séance

Ce n’est pas à vous d’en juger !

Lisez l’exposé sommaire : il n’a rien à voir avec le contenu même de l’amendement !

Tout se passe très bien, nous avons une discussion responsable, et vous intervenez de manière intempestive dans nos débats !

On perd du temps !

C’est vous qui en faites perdre !

#1014

(L’amendement no 933 n’est pas adopté.)

· REJET d’un amendement (main levée) adt

Ils veulent une vacation de huit heures !

C’est ça, ils veulent rentrer. M. Turquois veut son vendredi !

Gardez vos remarques pour vous !

Chers collègues, nous avons réussi ce matin à exprimer de manière apaisée des opinions contradictoires ; je souhaite que nous puissions poursuivre en ce sens.

Merci, madame la présidente !

Valérie Rabault president · SOC #1020

La parole est à M. Jiovanny William, pour soutenir l’amendement no 226.

article 1er · amendement 226

Cet amendement vise à lutter contre le recours croissant à la télécommunication audiovisuelle lors des auditions par le juge de la liberté et des détentions des étrangers placés en centre de rétention administrative. La loi « asile et immigration » du 10 septembre 2018 a ouvert la voie à cette évolution, laquelle affecte les droits de la défense, comme plusieurs rapports l’ont démontré, et accroît la difficulté du juge à comprendre des personnes qui ne parlent généralement pas français.

#1022

(L’amendement no 226, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

· REJET d’un amendement (main levée) adt
Valérie Rabault president · SOC #1023

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Ordre du jour de la prochaine séance

Valérie Rabault president · SOC #1026

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Suite de la discussion du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur.La séance est levée.

#1027

(La séance est levée à treize heures.)

#1028

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra