Séance du 18 novembre 2022 — 60e séance
Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Valérie Rabault.
Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Valérie Rabault.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 607 | l'amendement n° 1190 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intéri… | 8 / 29 | rejeté |
Tours 801 à 818 sur 818 — page 5 / 5.
Ce n’est pas à vous d’en juger !
Lisez l’exposé sommaire : il n’a rien à voir avec le contenu même de l’amendement !
Tout se passe très bien, nous avons une discussion responsable, et vous intervenez de manière intempestive dans nos débats !
On perd du temps !
C’est vous qui en faites perdre !
Ils veulent une vacation de huit heures !
C’est ça, ils veulent rentrer. M. Turquois veut son vendredi !
Gardez vos remarques pour vous !
Chers collègues, nous avons réussi ce matin à exprimer de manière apaisée des opinions contradictoires ; je souhaite que nous puissions poursuivre en ce sens.
Merci, madame la présidente !
La parole est à M. Jiovanny William, pour soutenir l’amendement no 226.
Cet amendement vise à lutter contre le recours croissant à la télécommunication audiovisuelle lors des auditions par le juge de la liberté et des détentions des étrangers placés en centre de rétention administrative. La loi « asile et immigration » du 10 septembre 2018 a ouvert la voie à cette évolution, laquelle affecte les droits de la défense, comme plusieurs rapports l’ont démontré, et accroît la difficulté du juge à comprendre des personnes qui ne parlent généralement pas français.
(L’amendement no 226, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Suite de la discussion du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur.La séance est levée.
(La séance est levée à treize heures.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra