Vendredi 18 novembre 2022 — 11 scrutins · 3 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 18 novembre

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°60816 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite) · 681 interventions
  • Rappel au règlement · 8 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 122 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions
Séance n°61922 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
  • Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite) · 395 interventions
  • Rappel au règlement · 17 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 506 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions
Séance n°621420 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Rappel au règlement · 33 interventions
  • Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite) · 615 interventions
  • Rappels au règlement · 20 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 747 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Scrutins11 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°607 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1190 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

8pour 0abst. 29contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°608 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 717 de M. Houssin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

8pour 0abst. 28contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°609 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 276 de M. Vicot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

28pour 1abst. 52contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°610 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 415 de Mme Untermaier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

15pour 0abst. 53contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°611 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 293 de M. Rudigoz à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

77pour 0abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°612 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 786 de M. Taverne à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

12pour 2abst. 38contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°613 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 736 de Mme Garrido et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

67pour 0abst. 2contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°614 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 551 de M. Haddad à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

52pour 1abst. 13contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°615 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 600 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

9pour 1abst. 44contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°616 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 334 de M. Boudié à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

44pour 22abst. 2contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°617 · scrutin public ordinaire

l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

44pour 7abst. 15contre