Séance du 28 novembre 2022 /// n°71 /// 450 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 16e législature · session Session ordinaire 2022-2023

Séance du 28 novembre 2022 — 71e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.

450prises de parole
66orateurs
8points à l'ordre du jour
2scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

ScrutinVoixRésultat
633 la proposition de résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien (art. 34-1 de la Constitution). 149 / 0 adopté
634 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée. 93 / 0 rejeté

Verbatim Le compte rendu

Tours 401 à 450 sur 450 — page 3 / 3.

Discussion et vote

Tribun de supermarché !

Ne méprisez pas les supermarchés, cher collègue, ce sont des lieux où l’on rencontre les électeurs !

Élisabeth Borne Première ministre · EPR #642

…n’a pas eu un mot pour ce texte.Dans votre motion de censure, vous évitez soigneusement de rappeler que si la quatrième partie du texte n’était pas adoptée, ce seraient les piliers de notre politique sociale qui tomberaient, privés de moyens budgétaires : l’hôpital, l’autonomie, le handicap, les prestations sociales.Vous omettez de dire que votre volonté de censure s’oppose à des mesures que vous soutenez vous-mêmes comme la gratuité de la contraception d’urgence pour les jeunes femmes. Vous faites mine d’oublier aussi que la motion met en péril des avancées nouvelles, fruit du débat parlementaire lui-même : je pense au contenu des rendez-vous de prévention, que les parlementaires ont enrichi ; je pense à la meilleure organisation entre les professionnels de santé ; je pense aux sanctions renforcées contre les Ehpad qui ne respectent pas les demandes des autorités de contrôle ; je […]

Eh oui ! C’est incohérent !

Élisabeth Borne Première ministre · EPR #647

Depuis 2019, c’est-à-dire avant la pandémie, les moyens alloués à la santé ont augmenté de 43 milliards d’euros. Voilà ce qu’il serait honnête de reconnaître !Et la liste est longue car, à la vérité, le présent budget de la sécurité sociale est protecteur : il tien compte des enjeux et il correspond au programme qu’ont choisi les Français.

Eh oui ! Cela vous fait mal, mais c’est vrai !

Élisabeth Borne Première ministre · EPR #650

Cela nous conduit naturellement à un autre conte de La France insoumise, que nous connaissons tous et qui commence par « Il était une fois ». À chaque motion de censure, à chaque intervention dans l’hémicycle – ce fut encore le cas aujourd’hui –, vous parlez d’un monde parallèle dans lequel les Français auraient élu votre cher leader et vous auraient confié une majorité dans cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Mais non ! Les Français n’ont choisi ni votre programme ni votre candidat !

Ni le vôtre !

Élisabeth Borne Première ministre · EPR #652

Vous n’avez pas de majorité : ni absolue, ni relative, ni alternative. Mais cela ne vous empêche pas, sans cesse, de vous arroger le droit de parler comme si le pouvoir vous était volé, comme si vous étiez les détenteurs de la vérité universelle et, pire encore, comme si vous étiez les seuls à pouvoir vous exprimer au nom des Français, au nom des soignants et de celles et de ceux qui souffrent. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

C’est vrai !

Élisabeth Borne Première ministre · EPR #654

Moi, je n’ai pas cette prétention, mais je suis déterminée à agir pour eux et à trouver des solutions.J’en arrive à la dernière légende. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.) Celle qui relève de la pure imagination.

Vous n’êtes pas dupe des NUPES !

Élisabeth Borne Première ministre · EPR #657

Elle ne s’appuie sur rien, ne se fonde sur aucun fait et trouve en général comme seule source d’inspiration le blog ou le compte Twitter de Jean-Luc Mélenchon. (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

La mélenchonite aiguë !

Élisabeth Borne Première ministre · EPR #659

Il y a deux semaines, dans ce même hémicycle, la présidente Mathilde Panot m’a interrogée sur la réforme des retraites. Je lui ai répondu que les concertations étaient en cours avec tous les partenaires sociaux…

On sait ce que vous faites des concertations !

Élisabeth Borne Première ministre · EPR #661

…et que le projet serait présenté à leur issue. Que s’est-il passé ensuite ? Une avalanche de tweets de députés, d’élus et de militants insoumis pour écrire et répéter que nous voudrions passer en force au détour d’un amendement.

Manipulation !

Et voilà. Des mensonges !

Élisabeth Borne Première ministre · EPR #664

Ce n’était rien d’autre qu’une pure et simple invention, rien d’autre qu’une pure et simple manipulation.

Pris la main dans le sac !

Élisabeth Borne Première ministre · EPR #666

C’est grave, car ce sont ces fausses informations qui se répandent et alimentent la défiance de nos concitoyens et qui nourrissent les outrances, les excès et les populismes.

Eh oui !

Et que penser du 49.3 ?

Élisabeth Borne Première ministre · EPR #669

Mesdames et messieurs les députés de La France insoumise, ces manœuvres n’apportent rien à la démocratie,…

Au contraire, elles l’abîment !

Élisabeth Borne Première ministre · EPR #671

…rien au débat.

Et qu’apporte au débat le 49.3 ?

Élisabeth Borne Première ministre · EPR #673

Mesdames et messieurs les députés, la sécurité sociale est l’un des biens les plus précieux de notre pays.

Eh oui !

Élisabeth Borne Première ministre · EPR #675

Elle est le fruit d’années de lutte et de progrès, elle est synonyme d’égalité et de liberté.

C’est donc toute la différence avec vous !

Élisabeth Borne Première ministre · EPR #677

La sécurité sociale et la santé de nos concitoyens méritent mieux que des postures et des outrances ;…

Elles méritent mieux que le 49.3 !

Élisabeth Borne Première ministre · EPR #679

…elles méritent mieux que les excès et les débats rendus stériles à force de contrevérités.Je l’ai dit à cette tribune plusieurs fois, je le répéterai et j’en ferai la démonstration autant que nécessaire, je suis prête au compromis et, avec mon gouvernement, nous y sommes résolus.

Cela s’est vu !

Élisabeth Borne Première ministre · EPR #682

Mais le compromis ne peut se bâtir que de bonne foi, il ne peut être trouvé que si chacun souhaite aboutir à un accord.

Eh oui ! Il faut être deux !

Élisabeth Borne Première ministre · EPR #684

Gardons collectivement, majorité comme opposition, l’esprit ouvert et la volonté d’aboutir. En matière de pouvoir d’achat, de sécurité des Français ou pour protéger le droit à l’avortement, nous avons montré que nous en étions capables.

Absolument !

Élisabeth Borne Première ministre · EPR #686

Sur tous les textes, j’en suis convaincue, nous le prouverons. (Les députés du groupe RE se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et HOR.)

La discussion est close.Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle.Le scrutin est ouvert pour une durée de trente minutes : il sera donc clos à dix-neuf heures trente-cinq.

Suspension et reprise de la séance

Yaël Braun-Pivet president · EPR #692

La séance est suspendue.

#693

(La séance, suspendue à dix-neuf heures cinq, est reprise à dix-neuf heures quarante.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #694

La séance est reprise.Voici le résultat du scrutin :Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée : 289Pour l’adoption : 93La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée. En conséquence, la quatrième partie et l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 sont considérés comme adoptés en nouvelle lecture. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Quel échec !

Et le score régresse !

Ordre du jour de la prochaine séance

Yaël Braun-Pivet president · EPR #700

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Discussion de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite.La séance est levée.

#701

(La séance est levée à dix-neuf heures quarante-cinq.)

#702

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra