Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 201 à 400 sur 450 — page 2 / 3.
Madame Amiot, comme d’autres, j’imagine, je me suis livré à un petit exercice : j’ai comparé cette nouvelle motion de censure avec celle de la semaine dernière. J’ai découvert quel art consommé du copier-coller les mélenchonistes possèdent !
Mme Borne aussi !
On retrouve, d’un texte à l’autre, les mêmes phrases, les mêmes paragraphes. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est que votre politique n’a pas changé !
Et que nous n’avons pas pu débattre une minute depuis la dernière motion !
Je ne vous ai pas interrompu ; je vous demande d’avoir la courtoisie de faire de même.
S’il vous plaît, chers collègues !
Madame Amiot, vous avez eu un mot assez disgracieux envers Mme la Première ministre.
Il y a pire !
Pour ma part, je n’accuserai pas les mélenchonistes d’être bornés. Simplement, je ne suis pas persuadé que la répétition continue des mêmes discours permette d’apporter une solution politique à des questions aussi importantes que celles traitées dans le PLFSS, qui mobilise 550 milliards d’euros au service d’une politique de santé qui concerne aussi bien les familles que l’hôpital. Nos concitoyens et les personnels soignants méritent mieux. (Mme Élodie Jacquier-Laforge applaudit.)Par ailleurs, vous m’avez surpris. Selon vous, M. Caron a dû retirer sa proposition de loi visant à abolir la corrida parce qu’elle était l’objet de trop nombreux amendements. En clair, vous avez pratiqué le 49.3 pour le reste de l’hémicycle, en nous privant de débat !
Quelle mauvaise foi !
Vous savez très bien que le nombre d’amendements aurait empêché tout vote sur le texte !
Ne faites donc pas aux autres ce que vous n’aimez pas que l’on vous fasse. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
S’il vous plaît, chers collègues ! Laissez parler M. Vigier.
Calmez-vous. Je vous ai écouté ; ayez au moins la courtoisie de m’écouter à votre tour. Nous pourrons ensuite débattre quand vous voudrez. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est vrai que vous êtes un modèle de courtoisie !
On vous a connu meilleur…
S’il vous plaît, chers collègues !
De minimis non curat prætor.
Vous êtes un provocateur, monsieur Vigier !
Ah ! Je ris ! les Insoumis qui nous traitent de provocateurs !
Reprenez, monsieur Vigier.
Cette nouvelle motion de censure nous permet au moins de débattre, même si je regrette que le texte que vous nous avez adressé – acceptez tout de même que je puisse le commenter – soit assez faible. Je m’attendais à un projet beaucoup plus structuré, proposant une véritable architecture de l’offre de santé. Celle-ci, c’est vrai, connaît des difficultés – j’ai été l’un des premiers à le reconnaître à cette tribune.
Après avoir fait fermer des hôpitaux !
Je vous engage donc à relire le compte rendu des débats de la semaine dernière.
Vous n’avez pas de leçons à nous donner !
Notre assemblée a su trouver les moyens pour s’accorder sur plusieurs textes. Je me souviens de nos débats sur l’allocation aux adultes handicapés, de ceux sur la proposition de loi de M. Chassaigne visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles des plus faibles, ou, parce que vous les mentionniez tout à l’heure, de ceux sur la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse. Nous avons su nous retrouver sur certains sujets, à un moment ou à un autre.Mais j’ai bien compris que vous souhaitiez vous opposer quoi qu’il arrive à ces textes budgétaires. Je le regrette. Il appartient aux oppositions, qui sont minoritaires, et à la majorité, qui ne dispose pas de la majorité absolue, de trouver les solutions que notre système attend, avec le Gouvernement.Nous devons être à la hauteur des […]
Mais c’est ce que vous faites sur les recettes : des incantations !
Bien sûr, celles-ci sont plus faciles, mais elles ne permettent pas de tracer un chemin, alors que nous en sommes capables.Pensons à ce que nous avons pu faire pour les Ehpad – j’y suis revenu la semaine dernière, alors que Mme Caroline Fiat était là. Rappelez-vous cet ouvrage lancé par un journaliste lanceur d’alerte ; l’un de nous s’est emparé du sujet. Là encore, l’Assemblée nationale a illustré sa capacité à dépasser les clivages pour apporter de vraies solutions.Essayez d’apporter une contribution positive, de ne pas vous complaire dans une critique de tous les instants. Lorsque vous demandez de supprimer la tarification à l’activité, vous parlez d’or – c’est ce que je ne cesse de demander depuis cinq ans ! Mais ce sont vos amis de la NUPES, les socialistes, qui l’ont instaurée dans les hôpitaux.
Soyez honnête !
Quelle mauvaise foi !
Je suis prêt à avancer, mais, je vous en prie, vérifiez vos sources.Chers collègues, puisque la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention est avec nous, profitons-en pour trouver ensemble les solutions aux questions qui se trouvent sur notre chemin en la matière.Je salue le fait que, contrairement aux mesures adoptées dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 en matière de radiologie, celles prévues dans ce PLFSS offrent une réponse adaptée aux besoins et aux attentes des professionnels.En matière de biologie médicale, comme j’ai eu l’occasion de le dire, les économies demandées étaient évidemment nécessaires – nous sommes d’accord, monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics. J’avais toutefois proposé que les grands laboratoires qui pratiquent la majorité des actes participent davantage à l’effort ; évitons de […]
Plus maintenant !
…il faut associer le Parlement à ce travail. Les internes demandaient il y a quelques années la possibilité d’être formés pendant une quatrième année ; il faut qu’ils l’obtiennent demain, pour être encore plus opérationnels, mais en bénéficiant d’un vrai statut. Il ne s’agit pas de les envoyer dans les territoires les plus défavorisés, mais, bien au contraire, de permettre à ceux qui ont choisi la médecine générale de pratiquer leur spécialité, avec des rémunérations importantes à la clé.Thomas Mesnier et moi-même avons beaucoup travaillé sur la régulation des installations des professionnels de santé. Il faudra avancer, en proposant un conventionnement sélectif, pour mieux répondre aux besoins des territoires.Madame la Première ministre, je profite des dix minutes qui me sont imparties pour appeler votre attention sur une aberration que nous constatons quotidiennement. Comme vous le […]
Ç’aurait été bien de pouvoir en débattre !
Prenons l’exemple de mon département, madame la Première ministre. Il compte cinq CPTS. L’une marche formidablement bien ; trois autres, quoique bien avancées, n’ont pas encore atteint leur rythme de croisière ; la dernière est en constitution. J’ai réussi, avec d’autres, à mobiliser dix praticiens dans ce territoire où la présence médicale est très faible, pour qu’ils acceptent les soins non programmés. Eh bien, ils ne le pourront pas avant deux ou trois ans.
C’est absurde !
Cet exemple simple montre que nous avons des marges de manœuvre.
C’est dit !
Vous voyez ! Madame Amrani, nous disons la même chose. Nous pouvons nous retrouver sur de telles questions !De même, comme je l’ai dit l’autre jour devant le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, il faut avancer sur la question des Padhue – praticiens à diplôme hors Union européenne. Ils sont les bras qui nous manquent terriblement.J’aborde rapidement la question de l’application Mon espace santé, qui peut désormais être téléchargée ; elle permet la traçabilité de tous les actes médicaux et paramédicaux. Madame la Première ministre, il faut accélérer son déploiement. Depuis trois ans, des progrès considérables ont été accomplis. Je forme le vœu que nous allions très vite, afin d’éviter la redondance des actes et de mieux prendre en charge les patients – par souci d’efficacité, en somme.Chers collègues, il est triste que nous nous envoyions uniquement des […]
C’est bien vrai ! Un éclair de lucidité !
Monsieur Lucas, il faut que votre culture d’opposition change. Il faut aussi que la majorité et le Gouvernement trouvent le chemin qui le permettra – je fais partie de ceux qui pensent que nous le pouvons.
C’est beau comme l’antique !
Comme ceux qui sont familiers des travaux de la commission des affaires sociales le savent parfaitement, nous ne pouvons nous permettre de nous contenter d’incantations, de propos de destruction. Nous nous croyions au lendemain de la covid, alors qu’une nouvelle vague arrive – avez-vous vu les images qui nous sont parvenues de Chine aujourd’hui ? J’appelle de mes vœux un chemin partagé, qui nous permettra d’éviter l’effondrement sinon prévisible du système de santé.Madame la Première ministre, recourons dès janvier, avec un peu d’intelligence collective, à des missions flash, à tous les moyens dont vous disposez, car les grands chantiers doivent être préparés très en amont. Marie-Christine Dalloz disait tout à l’heure que vous n’écoutiez pas les oppositions : lors de l’examen de la future loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, des propositions émanant […]
Eh oui ! Exactement !
Chacun devrait savoir combien représente la prise en charge d’un patient, pour combien la solidarité entre en jeu. Rien n’est donné : ceux qui parlent d’actes gratuits sont totalement irresponsables ! Or il ne serait pas si compliqué d’informer chaque patient, sans parler du ministre délégué chargé des comptes publics, à qui une comptabilité analytique faciliterait singulièrement la tâche. Comment s’effectue la prise en charge, dans quelles conditions, où les résultats sont-ils les meilleurs ? Je le répète, n’ayons pas peur de tenir les gens informés du coût de la santé : j’ai foi en cette transparence, indispensable, gage d’efficacité. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)
La parole est à M. Arthur Delaporte.
Delaporte nos espoirs !
Que c’est beau ! (Sourires.)
Décidément, madame la Première ministre, vous avez l’art de l’anticatastase – et à en croire votre air étonné, vous m’avez compris. (Sourires.)
Absolument ! (Sourires.)
Attendez, je cherche sur Google ! (Sourires.)
Le terme s’applique si bien à ces instants surréalistes que vous nous faites vivre depuis bientôt six mois !
On est en plein dans un tel instant, en effet !
Peut-être souhaitez-vous néanmoins que je recoure à un exemple, afin de vous faire comprendre qu’un maître de l’anticatastase n’est pas pour autant un bon gouvernant ? Comme chacun le sait,…
Eh bien non, personne ne sait, surtout pas vos électeurs ! Parlez-leur donc avec des mots normaux !
…cette figure de style consiste à décrire, par euphémisme ou par ironie, une situation diamétralement opposée à la réalité. En d’autres termes, lorsque la Première ministre déclare avec le plus grand sérieux, au moment d’appliquer le 49.3 pour la sixième fois en sept semaines : « De cette semaine, je veux retenir l’essentiel : nous parvenons pas à pas à construire cette nouvelle méthode qu’exigent les Français », les députés ébahis comme nos concitoyens en colère comprennent qu’elle vient d’exprimer ironiquement l’exact inverse de la situation parlementaire actuelle.
Très bien !
Où est la « nouvelle méthode » lorsque vous appliquez le 49.3 à la quatrième partie et à l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC), alors que vient d’être examinée la motion de censure consécutive à la même manœuvre portant sur les trois parties précédentes, alors que nous n’aurons pu débattre d’aucun amendement portant sur la nouvelle lecture du texte, alors que les députés, les conseillers, les collaborateurs, que je salue, ont travaillé d’arrache-pied à rédiger, déposer et analyser des milliers d’amendements destinés, tout simplement, à tenter d’améliorer un texte législatif majeur ? Où est la « nouvelle méthode », alors que des professionnels de santé auraient souhaité que nous puissions soutenir leurs revendications légitimes, nous opposer aux projets que vous avez conçus et que nous combattons ?
Eh oui !
Cependant, la majorité déposait des centaines d’amendements afin de faire obstruction à la proposition de loi présentée jeudi dernier par notre collègue Corbière et visant à revaloriser le Smic, mesure que les Français attendent. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
Exactement !
Rendez-vous compte : l’une de ces suggestions consistait à dispenser McDonald’s d’augmenter ses salariés ! Votre attitude, chers collègues, ne relève cette fois même pas de l’anticatastase : elle témoigne de votre totale déconnexion.Où est la « nouvelle méthode » alors que, toujours jeudi, des députés de la majorité sous-amendaient à l’envi un texte issu de l’opposition afin d’en empêcher l’examen, car le gros de ses troupes, démobilisé, était absent de l’hémicycle ? (« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Quoi que l’on puisse penser de ce texte en lui-même, vous n’arrivez décidément pas à accepter la nouvelle composition de notre assemblée !
Exactement !
Le spectacle de vos bancs souvent déserts, comme ils le sont du reste en ce moment, n’est finalement que la sinistre traduction d’un raisonnement que tout observateur lucide aura fait de lui-même : à quoi bon venir quand la messe est déjà dite ? Loin de la promesse d’une « nouvelle méthode », votre mépris décèle une forme d’indifférence à l’égard du Parlement. Madame la Première ministre, vous aviez choisi en juin de vous faire élire députée dans le Calvados, ce si beau département :…
C’est vrai ! Magnifique département !
…cette candidature aurait pu être le gage de votre attachement au bon fonctionnement des institutions républicaines, du Parlement en particulier. Au lieu de cela, vous nous avez opposé un discours creux, peu crédible, au sujet d’une « nouvelle méthode » qui, tel un paravent dérisoire, échoue à dissimuler la réalité – votre exercice solitaire du pouvoir.Au-delà des députés manquants sur vos bancs, les grands absents de cet hémicycle sont les sujets majeurs dont votre volonté de couper court au débat a empêché qu’ils ne soient abordés – les sujets qui font le quotidien, les petites et les grandes histoires, les personnels soignants qui, usés, sans moyens, feront encore une fois de leur mieux pour prendre soin des patients. Ces absences coïncident avec l’invisibilité des enfants ou des personnes âgées qui, comme Pauline, 85 ans, que vous connaissez toutes et tous (Sourires), et qui a dû au […]
Zéro seconde de débat !
Où sont par exemple les mesures en faveur de la santé mentale, madame la Première ministre ? Comment pouvons-nous accepter que 30 % des postes de psychiatre demeurent vacants ? Pourquoi organiser des assises de la santé mentale alors que les constats comme les demandes des professionnels sont connus de tous, et qu’il ne reste qu’à agir ? Des 3 millions de personnes qui, en France, souffrent de troubles psychiques sévères, combien en dehors de Paris, et même à Paris, auront accès à un professionnel ? Où sont les moyens associés à la stratégie nationale de lutte contre l’endométriose, annoncée il y a moins d’un an avec tambours et trompettes par le Président de la République ? À l’heure où nous constitutionnalisons l’IVG, où en sont la revalorisation salariale des sages-femmes…
C’est chose faite depuis l’année dernière, monsieur le député !
…et la réorganisation de leurs études, objet d’un texte qui n’attend plus que le vote de l’Assemblée nationale ? Vous savez aussi bien que nous que ce tragique mépris de la démocratie, du réel, a toujours la même conséquence : la montée de l’extrême droite, qui prospère…
Ses députés s’apprêtent à voter comme vous !
…à la mesure du sentiment de relégation et nourrit la haine des autres. Nous nous y opposons, nous y opposerons toujours avec la même vigueur. Les socialistes, au nom de qui je m’exprime, auraient apprécié que restent étanches les digues entourant le Rassemblement national, dont nous ne partageons ni les valeurs ni les combats ;…
Mais les votes, oui !
…digues que vous avez parfois allègrement franchies, par exemple en donnant à l’Assemblée nationale deux vice-présidents issus de ce groupe. Nous souhaitons également vous rappeler que, face aux populismes, la vitalité démocratique constitue un rempart que mine votre usage sans discernement du 49.3.
Et vingt ans de socialisme, ça n’a pas contribué à faire monter l’extrême droite ?
Vendredi soir, madame la Première ministre, vous citiez le grand Jean Jaurès. Face à une pratique politique qui ignore le réel sans pour autant se conformer à aucun idéal, force est de constater que de Jaurès, vous n’avez rien retenu. Nous attendions avidement une République parlementaire et sociale revivifiée : vous nous opposez la litanie des applications d’un 49.3 dont nous refusons la banalisation. Nous l’avons déjà dit : d’un point de vue tactique, uniquement tactique, nous divergeons de nos partenaires de La France insoumise au sujet des motions de censure, considérant que systématiser celles-ci reviendrait à les banaliser également. Nous adopterons donc en l’occurrence la même position qu’au sujet des deux motions précédentes, sans pour autant nous interdire de signer et de voter une motion de censure lors de la lecture définitive du texte.Cet enchaînement de recours au 49.3 et […]
Nous avons eu plus de 58 % des voix à l’élection présidentielle !
Et la candidate du Parti socialiste, moins de 2 % !
Ça vous arrivera un jour, de perdre des élections !
Cinq ans, soit un lustre, c’est long ; cela dure. Néanmoins, il sera toujours temps pour vous de renoncer à mépriser le Parlement car, de notre côté, jamais nous ne nous y habituerons ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Encore un mot, chers collègues : j’évoquais tout à l’heure les collaborateurs, si précieux, qui nous accompagnent dans notre mission. Je souhaiterais consacrer le temps de parole qui me reste à la mémoire de Valérie Scognamiglio, décédée brutalement jeudi dernier. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent.) Depuis 2007 auprès de ma prédécesseure Laurence Dumont, en circonscription comme à Paris, à la vice-présidence de l’Assemblée nationale, elle avait poursuivi, à compter du mois de juin, l’aventure à mes côtés. Nos collaborateurs, je le répète, nous sont essentiels : nous le ressentons […]
La parole est à M. François Gernigon.
Nous nous retrouvons pour débattre d’une nouvelle motion de censure déposée après l’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.En avril dernier, les Français ont opté pour le programme présidentiel d’Emmanuel Macron ; en juin, ils confirmaient ce choix…
Ah non !
…en élisant à l’Assemblée une majorité relative et des minorités d’opposition. Le résultat de ces élections est clair : nos concitoyens se fient au Parlement pour enrichir les propositions gouvernementales. C’est pourquoi le Gouvernement écoute l’ensemble des parlementaires, si bien que tous les textes adoptés depuis le début de cette législature comprennent des dispositions émanant de chaque groupe politique.Alors même que vous pourriez profiter de cette main tendue, vos ennemis d’hier sont devenus vos alliés. Ces alliances, vous les banalisez, car elles vous servent à faire adopter des amendements en commission ; elles débouchent sur des mesures démagogiques et populistes, alors que, je le répète, vous êtes écoutés…
À condition d’être d’accord avec vous !
…et pourriez nourrir le débat en formulant des propositions constructives.Ces alliances, elles sont en opposition systématique mais elles s’essoufflent. Le 24 octobre dernier en effet, l’ensemble de la NUPES déposait une motion de censure en faveur de laquelle 239 députés, soit 40 % de l’hémicycle, votaient. Le même jour, le Rassemblement national déposait lui aussi une motion. Vendredi dernier, 85 députés seulement ont voté pour censurer le Gouvernement. C’est bien la preuve que l’opposition de posture s’essouffle au sein même de l’union de la gauche. Les masques tombent. Après six mois de prise en otage de notre assemblée, il est utile de se rappeler que nous avons été élus pour servir la France et non pas pour tenir des postures politiciennes.
Vous êtes sérieux ?
Prise en otage ? Les mots ont un sens, quand même !
L’article 49, alinéa 3, de la Constitution est un outil démocratique visant à lutter contre l’immobilisme politique. La motion de censure donne aux parlementaires le pouvoir de rejeter son emploi abusif. Nous étions tous conscients du caractère inévitable d’une application rapide du 49.3 sur la quatrième partie du PLFSS pour 2023.
Ah non, pas tous ! Nous aurions aimé débattre, nous !
La majorité aurait certes aimé débattre, de la manière la plus constructive possible, de sujets qui sont très importants pour les Françaises et les Français. C’est le cas par exemple de l’accès aux soins, un sujet dont on nous parle dans toutes nos circonscriptions et sur lequel je remercie Thomas Mesnier de son action. Le dialogue nous fait progresser : les échanges à ce sujet ont été très riches en commission. Dès lors, chers collègues, comment pouvez-vous dénoncer aujourd’hui un manque de débat alors que, sur l’ensemble des bancs, nous souhaitions la semaine dernière discuter de certaines propositions de loi que vous avez finalement retirées ? Je pense bien sûr à la proposition de loi visant à abolir la corrida.
Aucun problème ! Reprenez donc le texte !
Sur la quatrième partie du PLFSS, qui nous réunit aujourd’hui, le Gouvernement et la majorité vous ont tendu la main : nous savons en effet que cette partie est capitale pour le quotidien des Françaises et des Français, puisque c’est celle qui prévoit les dépenses de la sécurité sociale pour l’année prochaine et qui ouvre de nouveaux droits sociaux.Je tiens à saluer, mes chers collègues, le travail de qualité qui a eu lieu au sein de la commission. La liste des amendements retenus par le Gouvernement montre qu’il a été d’une grande utilité.Voter cette motion de censure, ce serait rejeter les belles avancées réalisées depuis le début de l’examen du texte.Ce serait s’opposer à une politique volontariste en faveur de la prévention – notamment à l’accès gratuit et sans ordonnance à la contraception d’urgence et à la lutte contre le tabagisme.Ce serait s’opposer aux dispositions relatives […]
Ils ne veulent plus de votre politique !
Vous acceptez le déclin collectif au nom d’un confort individuel, celui que vous offre votre idéologie – celle des extrêmes de tous bords, qui dressent les Français les uns contre les autres en agitant les peurs et les mensonges. Au lieu de servir des idéologies politiciennes, servons la France avec des débats apaisés.
Sur la quatrième partie du PLFSS, les débats n’ont même pas commencé !
Une fois n’est pas coutume, nous en avons été capables lors de la discussion du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et de celui portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. Soyons soucieux avant tout de l’intérêt général ; croyons au dépassement des clivages artificiels et rassemblons toutes les bonnes volontés au service du pays, dans le respect des différences et des sensibilités – car nous ne pouvons nous rejoindre sur l’ensemble des sujets.Le texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité est issu d’un beau travail parlementaire et d’un dialogue avec le Gouvernement. Il a été enrichi de propositions émanant aussi des oppositions. Mon collègue Frédéric Valletoux l’a très bien dit : devant l’impossibilité de mener des débats apaisés pour en achever la discussion, le recours à […]
La parole est à M. Benjamin Lucas.
Permettez-moi de dire en préambule à notre collègue qui vient de s’exprimer que, pour que nos débats soient apaisés, encore faudrait-il que nous puissions débattre…
Tout à fait !
…et que lorsque le Parlement débat et que les parlementaires jouent leur rôle, le fait de parler de prise d’otages est une injure à la démocratie et à son exercice. (Mme Nathalie Oziol applaudit.)Si la répétition est la base de la pédagogie, alors peut-être comprendrez-vous enfin, madame la Première ministre, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues de la majorité, que votre méthode, votre pratique du pouvoir et votre arrogance sont insupportables pour le pays et pour la démocratie.
Ils ont un peu de mal à comprendre…
Oh, je ne tenterai pas de vous convaincre sur le fond : mes collègues Amiot et Delaporte l’ont fait brillamment il y a quelques instants. Chaque jour qui passe démontre que nos visions sont diamétralement opposées, antagonistes. C’est sain, et cela porte un nom : la démocratie. La démocratie s’est construite en partie dans cet hémicycle, par le clivage.Au nom de la démocratie, je veux vous dire simplement ce que, nouveau parlementaire, je ressens en cet instant : je suis épuisé. On lit de nombreux articles ces temps-ci dans la presse sur la fatigue supposée des parlementaires. Pour ma part, et tout comme mes collègues de la Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, je ne suis pas épuisé de travailler : je suis épuisé de ne pas pouvoir travailler, de ne pas pouvoir jouer ici mon rôle de parlementaire en défendant les convictions qui m’ont amené à être élu dans ma circonscription ! […]
Nous sommes ici au Parlement, et la prérogative consistant à amender librement les textes est intrinsèque à la mission des parlementaires. Elle est aussi la raison de notre élection. Nous sommes ici au Parlement, madame la Première ministre.Il arrive, et il arrivera encore, que vous perdiez des votes. C’est la règle de la démocratie. Pour en finir avec un débat récurrent, de nouveau soulevé par le collègue qui m’a précédé, je veux rappeler qu’il y a dans cette assemblée 577 vainqueurs du suffrage universel. Quand un amendement ou un texte est voté, il est la volonté souveraine du Parlement, il n’est pas une option soumise au bon vouloir du Gouvernement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
Excellent !
S’agissant des prétendues alliances que vous avez dénoncées, monsieur Gernigon, gardons-nous encore de l’inculture et revenons-en à l’essence du Parlement. Lorsque l’on vote pour ou contre un article, un texte ou un amendement, le choix est binaire et les voix se mélangent. Vous parliez du Rassemblement national ; si j’en crois certaines statistiques, les voix de ses députés se mélangent plus avec celles de la Macronie qu’avec celles de la NUPES ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
Ce n’est pas vrai !
C’est binaire, de voter pour ou contre ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) J’en veux pour preuve que lors des deux derniers seconds tours de l’élection présidentielle, parce que le choix était binaire, j’ai dû glisser dans l’urne un bulletin de vote pour Emmanuel Macron pour faire barrage à Mme Le Pen. Cela ne fait pas de moi un allié de votre politique, ni un soutien du Président de la République ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Eh si !
Il y a une différence fondamentale, chers collègues, entre subir le vote des uns ou des autres et faire le choix conscient d’élire deux représentants de l’extrême droite à la vice-présidence de l’Assemblée nationale, fonction qu’ils n’avaient jamais occupée dans l’histoire de notre République. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Il a raison ! C’est honteux !
Nous, nous n’avons jamais voté pour eux. Cette tache indélébile pèsera longtemps sur les consciences de cette assemblée.Les Français, mes chers collègues, ont élu une assemblée différente. Le 19 juin dernier, ils ont dit en somme que l’Assemblée « start-up nation », c’était terminé. J’entends certains collègues nous reprocher, à mes collègues de la Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et à moi-même, de nous comporter ici en militants. Mais nous assumons, là encore, une différence de fond : nous ne sommes pas des startuppers de la politique. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES.) Nous sommes heureux – et nous considérons même que c’est notre devoir – de débattre jour et nuit s’il le faut pour défendre jusqu’au bout les convictions qui nous ont poussés à nous présenter au suffrage des Françaises et des […]
Parlez donc un peu du fond !
Ne vous en déplaise, il y a bien une ligne de démarcation…
Une ligne de démarcation ?
…entre celles et ceux qui veulent la hausse du Smic, le blocage des prix, le partage des richesses, la taxation des superprofits, la planification écologique, et celles et ceux qui s’entêtent dans des politiques néolibérales et productivistes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Vous l’avez enlevée de l’ordre du jour de la niche parlementaire, la hausse du Smic !
C’est notre honneur de défendre ici nos convictions – et c’est l’histoire de cet hémicycle. Je veux vous le dire, puisque chacun se fait l’interprète de nos concitoyens : ma conviction, c’est que les Françaises et les Français, ce peuple éminemment politique, aiment nos débats. Ils nous ont justement mandatés pour débattre et pour défendre ici des valeurs, des convictions et des solutions. C’est toute l’histoire du Parlement qui, pendant des jours et des nuits, a débattu et a permis de grandes conquêtes pour la République et pour les droits sociaux. Ce fut son honneur de les voter. Ce fut aussi l’honneur des parlementaires minoritaires, lorsqu’ils l’étaient, d’aller au bout de leurs convictions. (Mmes Sophia Chikirou et Nathalie Oziol applaudissent.) Ce fut vrai de tout temps dans cet hémicycle, tant qu’il y a eu une démocratie et une République. Pourquoi revenir sur cette façon de […]
Article 70 du règlement !
Ce n’est pas à la hauteur !
Ces polémiques sont nulles !
Je le répète, le fait d’être minoritaire ne me pose aucun problème. Cela m’est arrivé souvent dans ma vie politique et je sais que cela m’arrivera encore – méfiez-vous, cela arrive à tout le monde ! J’ai été élu par les habitants d’une circonscription qui, en votant pour moi, savaient très bien que je serais parfois minoritaire, mais qui voulaient que j’aille au bout des convictions pour lesquelles je m’étais présenté à leur suffrage. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)Cependant, en maltraitant à de si nombreuses reprises, dans ce temple sacré de la démocratie, le droit des parlementaires à faire tout simplement leur travail, à débattre librement, à aller au bout de la discussion sur des sujets majeurs pour nos concitoyens, tels que l’hôpital public ou les droits sociaux, en maltraitant ici la démocratie après avoir maltraité les corps intermédiaires […]
Et la loi Notre, ce n’est pas aux socialistes qu’on la doit ?
Sur ce point, je rejoins les propos très forts qu’a tenus avant moi notre collègue Delaporte : si la démocratie est maltraitée au Parlement, alors les colères s’exprimeront ailleurs et d’une autre manière, et ce n’est plus 89 députés d’extrême droite que nous aurons, mais 200 ou 300 ! (« Et alors ? » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Nous avons une responsabilité énorme dans la crise démocratique, pour ne pas dire dans l’effondrement démocratique : pour tenter d’y remédier, il nous appartient de mener ici les débats qui permettent à chaque Française et à chaque Français de se savoir représenté au Parlement, de savoir que son avis compte, que son opinion est entendue.Chers collègues, cessez de maltraiter la démocratie ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
C’est bon, le calme après la tempête !
La parole est à M. Jean-Victor Castor.
Et de six ! Comme une mauvaise farce qui se répète, pour la sixième fois, Mme Borne a engagé la responsabilité de son gouvernement sur un texte budgétaire. Une fois de plus – une fois de trop –, l’exécutif veut museler la représentation nationale. Faut-il rappeler à un gouvernement nommé qu’en faisant taire les députés qui, eux, ont été élus, c’est le peuple que le président Macron refuse d’écouter ?
C’est le Président de la République qui nomme le Gouvernement, et il est lui-même élu !
Chers collègues, le moment est grave. Il est grave, parce qu’en refusant de soumettre au débat le projet de loi de financement de la sécurité sociale, le Gouvernement tourne résolument le dos aux urgences sociales du pays. En effet, ce texte que le Gouvernement décrit comme un « texte d’engagement et d’investissement pour notre système de santé » vient en réalité achever un système de santé déjà à l’agonie. La crise de l’hôpital, ses besoins en personnels et en investissements ne sont absolument pas budgétés. La santé mentale, dont les besoins ont particulièrement explosé pour les plus jeunes et les plus âgés durant les confinements, est totalement absente de ce PLFSS. Aucune proposition valable n’est faite pour réagir à la désertification médicale, dont les effets sont déjà dramatiques dans les petites villes et les milieux ruraux, et qui s’étend peu à peu partout en France. […]
C’est une indignité !
Pourtant, vous savez que nous sommes dans l’impasse et que vos choix politiques vont amplifier et accélérer la dégradation de l’offre et de la qualité des soins. Vous le savez, mais vous vous obstinez à ne pas écouter les professionnels du secteur, en vous enfermant dans votre vision néolibérale. Récemment, madame la Première ministre, vous avez été interpellée par les directions, les commissions médicales d’établissements et les conseils de surveillance des trois principaux hôpitaux de Guyane sur la nécessité de donner à notre territoire des moyens pour la construction d’un CHU neuf, qui soit opérationnel d’ici 2028-2030 au plus tard.La situation catastrophique et inacceptable de la Guyane, que je m’attelle régulièrement à vous expliquer, est celle où l’on préfère procéder à des évacuations sanitaires aux coûts exorbitants plutôt que d’installer les plateaux techniques nécessaires ; où […]
L’austérité ! Oh là là !
Dans la foulée, vous nous avez promis une réforme des retraites profondément régressive, qui n’est pas soutenue par une majorité dans le pays.Au-delà du PLFSS, depuis le début de cette législature, c’est le principe même de la démocratie parlementaire qui est foulé aux pieds par le Gouvernement – un gouvernement qui, privé de majorité absolue, réagit en enfant gâté face au rejet majoritaire par les oppositions de ses projets de loi scélérats et profondément capitalistes.
Eh oui !
N’oublions pas les différents stratagèmes mis en place par le Gouvernement pour ne pas respecter le vote du Parlement, à savoir l’utilisation à tout va de l’article 40 ; le retour sur le vote majoritairement favorable à la revalorisation des pensions de retraite, par un nouveau scrutin demandé au petit matin, en catimini, par le ministre de l’économie ; l’annulation au moyen de plusieurs 49.3 de nombreux amendements votés à la majorité.Les motifs présentés pour justifier le dernier 49.3 en date étaient particulièrement faibles. La discussion n’avait même pas commencé : vous l’avez inaugurée en y mettant fin. Et vous avez reproché aux parlementaires le fait d’avoir déposé des amendements et d’avoir utilisé des arguments qui vous semblaient de mauvaise foi. Que dire des vôtres, alors ?Enfin, l’attitude puérile du Gouvernement a franchi un cap lors de la dernière niche parlementaire. […]
L’« ignominie » ! Franchement…
Le Gouvernement a, de façon éhontée, par le mensonge et la désinformation, tout fait pour bloquer le vote du texte.À l’humilité, le Gouvernement préfère l’arrogance, à la concertation, il préfère l’autoritarisme, oubliant trop souvent que, derrière les textes, il y a des hommes et des femmes qui souffrent. Parce que ces hommes et ces femmes nous ont donné mandat, à nous parlementaires, de légiférer et de contrôler l’action du Gouvernement, nous voterons pour cette motion de censure.Cette motion nous permettra par la même occasion de censurer le mépris affiché et répété du Gouvernement à l’égard du Parlement. Il est temps pour ce gouvernement d’entendre et de comprendre qu’il n’a plus la majorité absolue dans cet hémicycle. Il est temps pour lui de comprendre que la représentation nationale est à l’image du rejet par le peuple de la politique menée par M. Macron.Si le Gouvernement n’est […]
La parole est à M. Christophe Naegelen.
Quand aurons-nous enfin compris que les Français nous demandent avant tout de bosser ? De travailler – ensemble, si possible – pour l’intérêt commun ?
C’est ce que le Gouvernement nous empêche de faire !
Dans le contexte actuel, nous offrons un spectacle déplorable, alors même que les Français ont du mal à boucler leurs fins de mois, à se chauffer et même, pour certains, à se nourrir, et que les entreprises s’inquiètent de leur avenir.Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires votera contre cette motion de censure (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES)…
Bravo !
…et mon propos sera intentionnellement court : arrêtons de perdre du temps, légiférons et faisons ce pourquoi les Français nous ont élus au nom de l’intérêt général et dans le respect du suffrage universel ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à Mme Claire Guichard.
Nous voici à nouveau réunis afin de débattre d’une motion de censure, la cinquième pour ce seul projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.
Cela devrait vous faire réfléchir !
Cette motion de censure est dépourvue des signatures des autres membres de la NUPES : le groupe La France Insoumise fait une nouvelle fois cavalier seul…
Vous n’avez pas écouté M. Castor, je crois !
…afin d’assouvir son envie irrépressible de renverser le Gouvernement – même si le Rassemblement national lui apportera sans doute volontiers son concours, comme il l’a déjà fait.Nulle provocation de ma part, mais un simple constat, celui d’une réalité qui a éclaté une fois encore aux yeux de tous dans cet hémicycle jeudi soir dernier, lorsqu’une députée insoumise a clamé haut et fort : « Nous sommes la majorité ! » en désignant à la fois son camp et celui du Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)Croyez-le bien, nous sommes atterrés plutôt qu’impressionnés par ces alliances de circonstances, et notre constance résolue fera systématiquement barrage à votre entêtement commun. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Est-il encore besoin de faire l’éloge du travail fourni sur ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, un travail que vous […]
Quel travail ?
Mais non, au contraire ! Nous voulions débattre !
Oui, je le crois, car en dépit des postures et des jeux politiciens, je sais intacte notre capacité à œuvrer de concert avec l’ensemble des bancs de cette assemblée et dans l’intérêt des Français.N’avons-nous pas déposé des amendements communs afin d’améliorer l’accès aux soins ou les conditions de travail des aides à domicile ? N’avons-nous pas voté ensemble le renforcement des contrôles des Ehpad, afin de garantir le bien-être de nos aînés ? N’avons-nous pas fait de même en soutenant collectivement les mesures en faveur de la santé sexuelle et reproductive des femmes ?
Vous voyez que c’est possible quand vous voulez !
Oui, tout cela, nous l’avons fait ensemble en première lecture. Nous l’avons fait en débattant pendant des dizaines et des dizaines d’heures, en laissant cours à une parole libre et franche. Résultat, en commission comme en séance publique, plusieurs amendements des oppositions ont été adoptés – et conservés dans le texte proposé par le Gouvernement lors du recours à l’article 49.3 de la Constitution.Pourtant, en dépit de tout cela, vous persistez à vouloir priver la sécurité sociale de l’un des budgets les plus ambitieux de ces dernières années. Vous voulez mettre à bas un grand nombre d’avancées attendues par les Françaises et les Français, au seul motif d’une frustration politique qui vous ronge depuis le 24 avril 2022.
Qui représente les Français aujourd’hui ? C’est vous ou c’est nous ?
Je vous le dis très sincèrement, il ne s’agit pas là de l’attitude responsable que doivent avoir ceux qui prétendent diriger la France.Vous invoquez un prétendu « simulacre de démocratie », mais de quel côté se trouve vraiment le manque de considération pour notre institution et ses débats ?
Du côté du 49.3 !
Souvenons-nous, mes chers collègues, que la NUPES et le RN se sont unis pour voter contre l’article 1er, qui n’est rien de plus qu’une photographie des comptes de la sécurité sociale en 2021. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Eh oui !
Que doit-on en déduire sinon que vous méprisez notre travail sur ce PLFSS (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES), celui-là même que vous préférez reléguer à l’arrière-plan au seul motif de battre le camp présidentiel et de vous vanter sur les réseaux sociaux ? Quelle victoire de pacotille, mue par votre irresponsabilité qui, elle, est bien réelle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous êtes minoritaires, et vous avez vraiment du mal avec ça !
Hélas, oui, bien réelle et bien regrettable car, dans le fond, vos constats ne sont pas si différents des nôtres : comme vous, nous sommes soucieux de permettre à chaque Français d’accéder simplement aux soins ; comme vous, nous sommes soucieux de donner à nos hôpitaux les moyens de faire face aux crises qu’ils traversent. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ce n’est pas vrai !
Mais contrairement à vous, nous ne voterons pas une motion de censure qui aurait pour effet de réduire à néant des mesures favorables au cumul emploi-retraite des médecins, de supprimer des transferts de tâches permettant de dégager du temps médical, d’effacer les plus de 500 millions supplémentaires débloqués pour l’hôpital public !Comme vous, nous souhaitons que chaque Français vive plus longtemps et en bonne santé. Comme vous, nous ambitionnons de réformer le fonctionnement du marché du médicament afin de nous mettre à l’abri des pénuries. Mais contrairement à vous, là encore, nous ne voterons pas une motion de censure qui aurait pour effet d’empêcher la mise en place de rendez-vous de prévention gratuits et la prise en charge intégrale du dépistage de plusieurs IST et qui nous interdirait de demander au Gouvernement un rapport sur le fonctionnement du marché pharmaceutique !Comme […]
Oh là là ! C’est vraiment le degré zéro de l’argumentation…
Je ne désespère toutefois pas, mes chers collègues, et espère même sincèrement que, grâce à l’écoute et au dialogue tant au sein de notre assemblée qu’avec des professionnels et personnels de santé, sociaux et médico-sociaux, nous parviendrons à améliorer sensiblement la vie des Français.Derrière ces lignes budgétaires, derrière ces colonnes de chiffres, ce sont bien de leurs vies que nous parlons.
Eh bien, non, nous ne pouvons pas en parler à cause du 49.3 !
Vous rendez-vous compte qu’avec votre motion de censure, vous balayez tout cela !
C’est le monde à l’envers !
Je vous le redis avec force et conviction : vous n’avez pas le monopole de la ténacité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) À chaque fois que vous chercherez à mettre à mal les initiatives prises pour améliorer le quotidien des Françaises et des Français, vous nous trouverez sur votre chemin. Oui, nous reviendrons autant de fois que nécessaire à cette tribune afin de vous empêcher d’ajouter davantage de chaos à la période trouble que nous traversons. (Mêmes mouvements.)
Le chaos, c’est vous !
Le groupe Renaissance ne soutiendra évidemment pas cette motion de censure et appelle les députés, sur l’ensemble des bancs, à faire preuve de responsabilité en suivant la même voie. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE, dont plusieurs députés se lèvent.)
La parole est à M. Franck Allisio.
Un jour sans fin, ce n’est pas seulement le titre d’un excellent film avec Bill Murray, c’est aussi votre histoire, madame la Première ministre, l’histoire d’un gouvernement à bout de souffle qui nous a déjà fait revivre six fois la même scène, six fois la même pièce de théâtre, six fois le même reniement en l’espace d’un mois seulement. Et cette mécanique n’est pas près de s’arrêter !
Tiens, il copie…
Au début de la législature, vous promettiez une nouvelle méthode de gouvernance, fondée sur une concertation accrue et un travail avec les oppositions, bref vous vous présentiez en chevaliers blancs de la démocratie, en majorité qui avait pris conscience du fait que le Parlement n’était pas une simple chambre d’enregistrement. Les plus naïfs ont pu y croire quand les réalistes ont bien saisi que votre majorité minoritaire avait besoin d’arrondir les angles pour survivre.Chassez le naturel, il revient au galop ! Quatre mois seulement après les élections, le premier 49.3 était dégainé, supprimant le fruit d’heures de travail en commission et d’heures de débat dans l’hémicycle, tout cela au nom de la démocratie ! Il y a peu, la méthode Renaissance a encore frappé : dans le cadre de la niche parlementaire de nos collègues du groupe LFI-NUPES, vous avez misé sur l’obstruction pour éviter de […]
Donneur de leçons !
Ce sont eux qui vous maintiennent au pouvoir.Sur le fond, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale apparaît bien insuffisant pour pallier les erreurs de gouvernance que vous avez commises au cours des dix dernières années, si l’on prend en compte le mandat de François Hollande. Bien sûr, vous vous réfugiez derrière la crise du covid mais celle-ci n’a fait qu’accentuer ce qui n’allait déjà pas. L’hôpital public est à l’agonie, les effectifs manquent, tous domaines confondus, qu’il s’agisse des infirmiers, des pharmaciens, des médecins, des pompiers même, mais vous préférez continuer à exclure les soignants non vaccinés, vous refusant à voter en faveur de leur réintégration ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Applaudissements nourris !
Alors que Santé publique France souligne que l’épidémie de bronchiolite est à « un niveau très élevé » et que les passages aux urgences et les hospitalisations qu’elle entraîne, supérieurs à ceux enregistrés « depuis plus de dix ans », atteignent des records, vous préférez encore une fois faire un chèque plutôt que de régler les problèmes : donner la priorité à nos compatriotes, débureaucratiser, consolider notre modèle social et notre hôpital public. Il y a urgence et, pour la première fois depuis bien longtemps, les professionnels de santé vont manifester. Le 1er décembre, ils seront dans la rue, eux qui étaient applaudis hier et qui sont méprisés aujourd’hui.Occupons-nous de gouvernance, simplifions les démarches administratives, soulageons les médecins et les soignants, en leur évitant de passer plus de temps à remplir des papiers qu’à soigner.Et que dire de ce qui s’est passé au […]
Assumez ! Assumez la collusion !
Cette pièce durera quelques jours et comme d’habitude, le feu de la polémique s’éteindra et rien n’aura changé. Sans nos camarades LR, absents ou craintifs (Mme Annie Genevard proteste), tout cela sera inutile : le Gouvernement ne pourra pas être renversé.Pour nous éviter à tous de revivre sans cesse le même scénario, nous ne voterons pas la motion de censure déposée par le groupe LFI-NUPES.
C’est la chute de la NUPES !
Madame la Première ministre, il semblerait que vous ayez à nouveau obtenu un sursis, mais pour combien de temps encore ? N’oubliez pas, comme le disait François Bayrou à Saint-Étienne en 2007, que « les vrais ennemis, ce sont le chômage, l’échec de l’éducation, l’exclusion, la pauvreté, les fins de mois difficiles, l’inquiétude et le souci des familles ! », toutes choses auxquelles vous ne répondez pas.Tant que nous siégerons dans cet hémicycle, nous tâcherons inlassablement de corriger vos erreurs, de rendre du pouvoir d’achat aux Français, d’améliorer la vie de nos concitoyens, de permettre à nos enfants de retrouver l’espoir de mieux vivre que nous demain ! En attendant le jour de la dissolution qui ne saurait tarder, en attendant le prochain 49.3, que tous ceux qui nous écoutent le sachent : avec Marine Le Pen,…
Mais où est-elle ?
…nous serons toujours là, dans nos circonscriptions ou à l’Assemblée, pour défendre la France et les Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme la Première ministre.
Il y a un peu plus de trois semaines, alors que nous débattions déjà d’une motion de censure, j’avais dit mon attachement à une valeur cardinale en politique : la vérité. En lisant la motion de censure déposée vendredi dernier, autre chose me vient en tête et je souhaite, mesdames et messieurs les députés de La France insoumise, saluer vos libertés – oui, les libertés que vous prenez avec la réalité, avec les faits, avec, précisément, la vérité. Certains pourraient appeler ça du mensonge, je veux y voir pour ma part le fruit d’une imagination fertile et, je le dis sans flagornerie, c’est à un véritable travail créatif, presque artistique, que vous vous adonnez.Je ne suis pas sûre que la vie démocratique y gagne…
C’est vous qui parlez de démocratie ?
…mais ces dernières semaines, vous avez réussi, avec constance et talent, à dresser une liste très complète des contes et légendes de la vie politique.Première légende des Mille et une motions de censure de La France insoumise, celle du passage en force. Cette histoire, vous vous obstinez à la raconter, allant jusqu’à évoquer, avec le sens de la mesure que l’on vous connaît, des « méthodes autoritaires ». Répéter à l’infini une contrevérité ne la rend pas juste pour autant.
Qu’est-ce que le 49.3, sinon un coup de force ?
Il n’est pas sérieux de parler de brutalité au sujet d’un outil constitutionnel par lequel un gouvernement engage sa responsabilité devant des oppositions numériquement plus nombreuses. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
S’il vous plaît !
Vous n’avez pas osé demander la confiance de l’Assemblée !
Et il est méprisant pour vos collègues, ceux que vous appelez avec élégance des « clones » ou des « Playmobil », eux qui sont comme vous des élus du peuple, des députés de la nation, (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR), d’occulter la réalité du débat parlementaire, alors que le texte a pu être discuté et adopté par deux fois en commission, qu’il a été examiné au Sénat, qu’il a été enrichi grâce aux députés comme aux sénateurs et que vous êtes allés jusqu’au bout des ressources constitutionnelles à votre disposition en déposant systématiquement des motions de censure.
Parce que vous avez systématiquement déposé des 49.3 !
La deuxième légende confine à l’exercice de style : vous n’allez pas jusqu’à utiliser les figures sophistiquées dont M. Delaporte nous a abreuvés ad nauseam, vous procédez de manière plus nette et plus directe en réécrivant le contenu des projets de loi.Dans votre motion de censure et dans vos discours, une nouvelle fois, vous parlez visiblement d’un autre texte que celui qui vous est soumis. Vous passez sous silence les avancées du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Si je reconnais, madame Amiot, que vous avez bien évoqué le PLFSS, je note que M. Lucas, tout à son plaisir de jouer les tribuns,…