Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 744 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée. | 78 / 0 | rejeté |
Tours 201 à 387 sur 387 — page 2 / 2.
Nous sommes en désaccord avec eux ; mais ils ne sont pas d’accord pour qu’on ne soit pas d’accord !
Vous me permettrez également de regretter profondément que nos compatriotes ultramarins n’aient pas été respectés à la mesure de ce qu’exigeait la situation extrêmement tendue dans ces territoires. En effet, là aussi, le 49.3 a fait son œuvre de nettoyage, au mépris des choix majoritaires dans notre hémicycle. C’est encore une erreur politique.
Eh oui !
Madame la Première ministre, le chemin budgétaire que vous empruntez comporte beaucoup d’injustices et d’inefficacité. Nous avons, tant que nous en avons eu l’occasion – cela n’a pas été très long –, émis des propositions visant à fonder les recettes de l’État sur un impôt plus juste, plus direct, plus progressif, assis sur les revenus et sur le patrimoine, pour les ménages comme pour les entreprises.Toutes les études le démontrent : les choix budgétaires et fiscaux que vous avez faits depuis cinq ans ont profité aux classes les plus aisées. Ils ont pour conséquence la colère et la division entre nos compatriotes. C’est ainsi que, contrairement à ce que vous affirmez, vous nourrissez le nationalisme et l’extrême droite, comme vos amis l’ont fait en Italie.
C’est tout à fait vrai !
Comme l’écrit Pierre Serna : « La vie politique française, malgré ce qu’en dit toute une tradition historiographique, n’est pas bloquée par une lutte handicapante entre droite et gauche, mais par un poison : celui d’un extrême centre flexible, prétendu modéré, mais implacable qui vide de sa substance démocratique la République, en la faisant irrémédiablement basculer vers la République autoritaire. Le macronisme n’est pas une révolution, c’est une vieille histoire. » (Approbation sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur quelques bancs du groupe RE.)
Eh oui !
Ni dans la forme, ni dans le fond, nous ne vous donnerons quitus. Les députés communistes et ultramarins du groupe Gauche démocrate et républicaine sont unanimement opposés à votre projet de loi de finances et voteront la motion de censure. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Désormais, madame la Première ministre, nous vous donnons rendez-vous pour la réforme des retraites : la partie est loin d’être terminée ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)
Très bien ! Brillant !
C’est une motion de Sansu !
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Nous examinons ce dimanche soir une énième motion de censure déposée par La France insoumise-NUPES.
Après un énième 49.3 !
Je dis « énième » car, dans ce concours d’agitation auquel se livrent depuis six mois les députés « insoumis », nous peinons de plus en plus à dénombrer leurs manœuvres d’entrave.
C’est ainsi qu’agissent les bons députés !
Cela s’appelle défendre le Parlement !
Dans sa motion, Mme Panot – qui a d’ailleurs disparu, montrant bien le peu d’intérêt qu’elle porte au texte qu’elle a elle-même écrit et déposé –…
Démarrer ainsi, quelle élégance !
…dénonce un « déni de démocratie contre l’ensemble du peuple français ». Rien que ça !
Exactement !
Vous savez, chers collègues de La France insoumise, les mots ont un sens. S’il y a déni de démocratie contre l’ensemble du peuple français, c’est vous qui en êtes les auteurs depuis le printemps dernier.
Respectez vos 576 collègues !
C’est vous qui n’arrivez pas à lire correctement le résultat de la dernière élection présidentielle, ni d’ailleurs celui de la précédente. Êtes-vous bien au courant que c’est Emmanuel Macron qui a été choisi majoritairement, puis reconduit largement, pour présider notre République ?
Vous êtes au courant que nous avons été élus ? Vous n’êtes ni à l’Élysée, ni ministre ! La courtisanerie élyséenne n’a pas sa place à l’Assemblée nationale !
C’est lui qui, en obtenant plus de 9,7 millions de voix au premier tour et plus de 18,7 millions de voix au second, a été élu démocratiquement par le peuple français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)Ce n’est pas votre candidat, défait trois fois d’affilée, qui l’a emporté, ni les candidats des partis alliés avec vous : M. Mélenchon, M. Jadot, M. Roussel et Mme Hidalgo ont tous été éliminés au premier tour de l’élection présidentielle. (Mme Raquel Garrido s’exclame.)
Ensuite, il y a eu les législatives, vous vous en souvenez ?
J’y viens. En juin, les Français ont placé une nouvelle fois la majorité présidentielle en tête. Cette majorité est certes relative, moins étendue que sous la précédente législature, mais elle n’en demeure pas moins la majorité. Les groupes Renaissance, Démocrates et Horizons forment, par le vote des Français, la première force de l’Assemblée nationale. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)Quant à M. Mélenchon, dont vous annonciez l’entrée imminente à Matignon, c’est plutôt chez lui qu’il est rentré, où il n’est plus désormais qu’un commentateur amer et rabougri de la vie politique.
Et vous, vos commentaires ne sont pas amers et rabougris ?
En avril et en juin 2022, la démocratie – la vraie démocratie, celle des urnes – a donc parlé : elle a confié le pouvoir à Emmanuel Macron,…
Et après, c’est fini ? Rideau sur la démocratie ?
…aux députés de son camp et au gouvernement d’Élisabeth Borne, qui, ayant été elle-même élue députée, possède donc une double légitimité populaire.
Et vous, que faites-vous ici ?
Collègues de la NUPES, vous n’avez pas la majorité.
Vérifiez-le ! Passons au vote !
La démocratie, c’est le vote !
Vous n’avez pas la majorité, car le peuple français ne vous l’a pas confiée. Le véritable déni de démocratie, c’est votre refus d’admettre que, depuis des années, vous perdez toutes les élections nationales auxquelles vous vous présentez et que vous cherchez à obtenir par des combines et des abus de procédure ce que le suffrage universel vous a refusé.
Vous ne savez pas que tous ceux qui siègent dans cet hémicycle ont été élus ?
Depuis six mois, l’Assemblée nationale travaille. Grâce à la main tendue à maintes reprises par la Première ministre, nous avons pu construire des majorités et voter des textes transpartisans : le paquet pouvoir d’achat, adopté dès la session extraordinaire d’été, le texte visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation, la réforme de l’assurance chômage, la loi de programmation du ministère de l’intérieur, qui augmentera les moyens de la police et de la gendarmerie, ou encore l’inscription dans la Constitution du droit à l’interruption volontaire de grossesse – cette dernière proposition venait d’ailleurs de La France insoumise. Ces quelques exemples montrent bien que nous voulons travailler avec tout le monde et tendre la main.
Reprenez les amendements votés !
Mais lorsqu’on tend la main, encore faut-il qu’il se trouve quelqu’un pour la saisir de manière sincère. Or force est de reconnaître qu’en ce qui concerne les projets de loi de finances, les oppositions n’ont pas joué le jeu. Arrêtons l’hypocrisie : vous n’avez pas voulu travailler avec le Gouvernement pour l’aider à adopter les budgets. Derrière ces motions de censure répétitives, il y a beaucoup de tartuferie. Vous aviez annoncé d’emblée, dès l’été, avant même de commencer l’examen des textes, que vous vous opposeriez aux lois de finances. Certains orateurs de l’opposition l’ont d’ailleurs rappelé tout à l’heure.Pourtant, le Gouvernement a engagé dès le mois de septembre les dialogues de Bercy.
Oui !
Cet exercice inédit d’association des oppositions à la construction du budget de la nation s’est traduit par la prise en compte, dans les différents textes budgétaires, de plusieurs amendements déposés par les oppositions.
Des amendements votés par l’Assemblée nationale !
La responsabilité de la majorité, dès lors, consistait à faire en sorte que les budgets soient votés. Ne pas faire adopter les budgets reviendrait à bloquer le fonctionnement de l’État et à ajouter de l’instabilité à des temps déjà instables. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Quel gouvernement sérieux, dans une période de forte inflation, de ralentissement mondial de l’économie et de guerre en Europe, jouerait aux dés pour faire adopter ses budgets ?Le Gouvernement n’a eu d’autre choix, vous ne lui avez laissé d’autre choix, que de faire usage de l’article 49 de la Constitution.
Pauvre chou !
La Première ministre est dans son droit le plus absolu lorsqu’elle y recourt. Il n’y a donc là nul déni de démocratie, puisque cette possibilité est offerte par la Constitution – à moins que vous ne reconnaissiez aucune valeur à la Constitution actuelle.
Il faut la changer.
Nous la changerons !
Oui, le Gouvernement doit s’assurer de l’adoption des budgets dans les délais constitutionnels impartis.Chers collègues de La France insoumise-NUPES, la question que nous nous posons est la suivante : à quoi riment vos motions de censure répétitives ?
À quoi riment les 49.3 ?
À nous donner le plaisir de vous écouter !
À donner un budget au pays !
Quelles perspectives opposez-vous aux nôtres ?
Défendez votre budget !
Pour avoir moi-même observé votre comportement depuis six mois dans l’hémicycle et discuté régulièrement avec les habitants de ma circonscription alsacienne, je dois vous dire que vous faites peur à la grande majorité des Français. (« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
C’est vrai !
C’est votre politique qui leur fait peur !
Vous leur faites peur, tant votre attitude s’apparente parfois à celle de zadistes ou d’agitateurs d’amphithéâtre. Pas une semaine ne passe chez moi, en Alsace, sans que des compatriotes viennent me demander, effarés, inquiets : « Pourquoi tant d’excitation, tant d’agressivité sur les bancs de gauche à l’Assemblée nationale ? »
On ne croise pas les mêmes compatriotes !
Chez moi, ils ne vous connaissent même pas !
Par votre violence, par vos outrances, par vos dérapages, vous faites du mal à la politique et à la démocratie parlementaire.La France que vous nous proposez serait apocalyptique. Pour étayer mes propos, je m’en tiendrai à vos discours et à vos actes récents, survenus depuis le début de la législature.Vous pointez du doigt les forces de l’ordre et – il faut le rappeler – vous les accusez de tuer. (Mme Raquel Garrido s’exclame.) Vous professez une laïcité à géométrie bien trop variable. Vous niez la menace séparatiste qui gangrène notre pays et préférez voler au secours d’un imam islamiste, antisémite et misogyne. Vous refusez de condamner la Russie de Vladimir Poutine – une position que vous partagez d’ailleurs avec l’extrême droite.
Et qui refuse de condamner les violences de l’extrême droite ?
Vous défendez les squatteurs. Vous allez manifester avec les casseurs qui terrorisent les agriculteurs. Vous instrumentalisez les migrants et les sans-papiers.
C’est le RN qui dit ça ! C’est grave !
Vous suintez la haine (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES) et l’envie envers toute personne qui réussit, qui investit, qui s’enrichit, qui progresse par son travail.
Et vous, vous haïssez les pauvres !
Vous voulez noyer les entreprises et la classe moyenne sous un déluge de taxes et d’impôts. Vous vous fourvoyez désormais dans les théories antivax qui frisent le complotisme et, l’espace de quelques heures, vous avez même envisagé de défendre un texte lors de la niche du Rassemblement national, en vous alliant à l’extrême droite.
Vous avez voté main dans la main avec eux pour la vice-présidence !
J’arrête là cette liste, car je ne veux pas faire de cauchemar cette nuit. Chers collègues, le projet que cette gauche-là propose au pays est en effet cauchemardesque. Ce pot-pourri d’anarchisme, de multiculturalisme, de robespierrisme et de collusion avec l’islamisme serait un désastre. La majorité présidentielle préfère le sérieux, la stabilité et l’ordre. Oui, nous préférons Colbert à Robespierre !
Quel aveu terrible !
Soyez républicain !
Les Français attendent de leurs députés qu’ils travaillent, pas qu’ils déposent une motion de censure chaque semaine. La majorité présidentielle est à la tâche et, malgré les embûches semées par ceux qui veulent le chaos, nous avançons.En conséquence, le groupe Renaissance ne votera pas la motion de censure et vous renouvelle, madame la Première ministre, sa confiance. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Pas un mot sur le budget !
La parole est à M. Alexandre Sabatou. (Alors que M. Charles Sitzenstuhl regagne sa place en passant par les travées situées à droite de l’Hémicycle, Mme Raquel Garrido l’apostrophe.)
Vous devriez aller vous asseoir à l’extrême droite : cela vous irait très bien ! (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
C’est scandaleux, de dire cela !
S’il vous plaît !
En règle générale, le dimanche, nous partageons un repas avec nos familles. Aujourd’hui, nous sommes réunis à cause d’un plat bien indigeste proposé par le Gouvernement, la spécialité de la Première ministre Borne : le 49.3.Madame la Première ministre, c’est déjà la troisième fois que vous utilisez cette arme constitutionnelle pour le projet de loi de finances pour 2023. En toute logique – votre logique, en tout cas –, vous en déclencherez un quatrième pour la seconde partie du PLF. Ce sera le huitième ! Si vous continuez ainsi, vous allez finir par égaler le record de Michel Rocard, qui eut vingt-huit fois recours au 49.3 en trois ans. Mais il faudrait, pour cela, que vous teniez trois ans, ce dont je doute.Vous avez le droit d’user du 49.3, non pas d’en abuser. De fait, vous en avez oublié l’essence, qui est d’éviter le blocage des institutions, et le but ultime, qui est de […]
Parce que vous, vous ne vous répétez jamais ?
…on banalise le droit qu’ont les députés de censurer le Gouvernement. Le suspense est, bien sûr, inexistant, et les causes de l’échec sont toujours les mêmes.La NUPES multiplie les motions de censure pour faire croire qu’elle est le premier parti d’opposition, mais c’est un leurre, puisqu’elle refuse les voix des députés du Rassemblement national, qui sont, comme les siens, élus par le peuple français. Ainsi, c’est la voix de millions de Français que rejette, une fois de plus, l’extrême gauche NUPES, montrant là tout son mépris pour le peuple de France.Enfermés dans leur logique et leurs intérêts, les députés de la NUPES refusent également de voter nos motions de censure. Sans doute ont-ils trop peur de se retrouver devant les électeurs si l’une d’entre elles est adoptée. Nous autres, députés du Rassemblement national, n’avons pas cette crainte.Quant aux LR, ils nous montrent chaque […]
Eh oui, malheureusement !
Oui, bien sûr, il faut un budget à la France. Nous, députés du Rassemblement national, nous ne sommes pas des irresponsables : nous ne voulons pas bloquer les institutions. Mais le budget imposé par le Gouvernement est inacceptable.Un budget est la traduction chiffrée d’une vision politique. Dans son volet recettes, il exprime le consentement à l’impôt – dans un pays où le niveau des prélèvements obligatoires est le plus élevé du monde –, des choix fiscaux et une vision de la répartition de l’impôt. Le budget est donc le reflet d’une certaine vision de la France et de son avenir. En l’espèce, la vision du Gouvernement est limpide : seul compte son propre avis, au mépris des oppositions.Depuis des mois, sur tous les plateaux de télévision, les ministres expliquent qu’ils veulent le dialogue, qu’ils veulent coconstruire le budget 2023. Mais ce n’est qu’une posture car, une fois en […]
Ah bon ?
Vous refusez tout et dans tous les domaines, comme notre amendement visant à favoriser le mécénat d’entreprise pour la sauvegarde du patrimoine français par les PME.Plus grave encore, vous refusez avec obstination d’abaisser de 20 % à 5,5 % le taux de la TVA sur toutes les énergies !Du reste, la crise énergétique que nous traversons est révélatrice de la vision du Gouvernement : une vision court-termiste, qui privilégie, dans ce domaine comme dans d’autres, la politique du chèque. Le Gouvernement, qui demande aux Français de faire preuve de sobriété, a, quant à lui, la dépense publique facile : il mène une politique de l’endettement massif et des impôts différés, sans investissement ni retour sur investissement. Le boomerang fiscal est inéluctable ; il viendra percuter violemment les Français. Pourtant, d’autres voies étaient possibles.Que nos concitoyens en aient bien conscience, le […]
Eh oui !
Les tarifs actuels de l’électricité ont des conséquences catastrophiques : faillites et chômage de masse attendent la France à cause de votre incapacité à dire non à l’Europe, non à l’Allemagne. Pire, la hausse des tarifs de l’énergie nous conduit vers une crise alimentaire majeure. Déjà, de grands groupes alimentaires français ferment des unités de production sur tout le territoire. Vous donnez ainsi aux entreprises une raison de plus pour délocaliser leur production. Votre gouvernement plonge les Français dans le froid, la faim, le chômage et l’obscurité !
Oh là là !
La crise que nous traversons exige que nous mobilisions toutes nos forces, tous nos moyens, pour affronter la tempête. Or, il n’en est rien.Sur l’ensemble des sujets abordés lors de la discussion du budget pour 2023, nous avons fait de très nombreuses propositions constructives et, pour certaines, consensuelles : baisse de la TVA sur les énergies, taxation des superprofits, baisse des impôts pour les TPE-PME, création d’un bouclier face à l’explosion prévisible de la taxe foncière, baisse des dépenses liées à l’immigration et privatisation de l’audiovisuel public.Nos propositions ne consistent pas uniquement dans des baisses d’impôts et des hausses de dépenses. Nous avons pour la France une autre ambition que la vôtre, une ambition qui passe par une vision à long terme et des choix budgétaires bien différents. Nous voulons rétablir la justice fiscale, éradiquer les dépenses superflues […]
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
Voilà le huitième 49.3, la huitième motion de censure ! Huit 49.3 en moins d’un trimestre : la preuve par l’exemple, madame la Première ministre, que vous êtes vraiment minoritaire dans cet hémicycle. Contrairement aux usages en vigueur sous la Ve République, que vous rappelez souvent, vous n’attendez même pas la fin de l’examen du texte pour déclencher cette procédure exceptionnelle, et vous préférez expédier une motion de censure un dimanche, devant une assemblée vide.Voici votre conception de la démocratie parlementaire : le désert du débat, le désert de la pensée. Quasiment personne dans l’hémicycle pour vous contredire. Personne pour vous rappeler les déclarations contradictoires, pour ne pas dire les mensonges permanents, d’Emmanuel Macron sur toutes les crises, de celle du covid à celle qui s’annonce sur les retraites, en passant par celle du prix de l’énergie. Personne pour vous […]
Si, si, j’écoute !
C’est tellement plus simple, une démocratie sans peuple, et sans majorité à dompter puisqu’en vérité, vous avez refusé le moindre débat sur le volet recettes du projet de loi de finances, car certains députés de votre majorité voulaient imposer les superprofits des oligarques qui vous commandent.Pis, par ce 49.3, vous effacez tout le travail mené au Sénat comme à l’Assemblée et vous reniez même vos promesses, faites notamment aux collectivités locales lors du salon des maires – il n’y a pas si longtemps. Vous répétez sans cesse dans la presse qu’Emmanuel Macron a été élu sur un programme et que vous êtes là pour l’appliquer.
Eh oui !
Vous oubliez simplement – c’est gênant ! – que notre Constitution, celle de la Ve République dispose, dans son article 20, que « [le Gouvernement] est responsable devant le Parlement ».En fait, vous n’avez jamais digéré votre défaite aux élections législatives. (Sourires sur les bancs du groupe RE.)
Le problème, c’est qu’on a gagné !
Les Français ont voté !
Vous voulez donc passer en force. Mais au huitième 49.3, cela commence à se voir. Nos concitoyens découvrent avec effarement que vous n’hésitez jamais à les piétiner – et cela vous fait rire ! Mais pourquoi le faites-vous, avec ce degré de mépris, d’arrogance, et même d’inconscience ? C’est ce que je me demande quand je vous vois rire.Cela s’explique tout simplement par le fait que votre gouvernement n’est plus au service du peuple français. Vous obéissez à l’Union européenne ; vous servez les oligarques du régime qui ont installé Emmanuel Macron à la tête de l’État. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)Vous privilégiez les plus riches. Vous gouvernez contre l’intérêt général, contre l’intérêt national. Voilà la réalité.J’en apporte trois preuves récentes très concrètes.Tout d’abord, ce projet de loi de finances pour 2023 ne répond pas au choc économique que représente la hausse du […]
C’est honteux !
Vous préférez engraisser des opérateurs privés qui achètent l’électricité à EDF à 42 euros le mégawatt pour le revendre jusqu’à vingt fois plus cher.Madame Borne, je vous invite à rencontrer une boulangère de Brunoy, dans ma circonscription, qui va mettre la clé sous la porte, et qui m’expliquait hier qu’on lui vendait maintenant le mégawatt 650 euros contre 105 euros hier. Sa facture d’électricité est déjà passée de 3 200 euros à 16 000 par mois – vous imaginez ? Vous pourriez rétablir un prix garanti comme l’Espagne ou l’Allemagne – pourquoi ne le faites-vous pas ?Vous avez tellement l’habitude de passer en force que, dans un autre domaine, vous ne voulez toujours pas réintégrer les soignants non vaccinés alors que la majorité de cet hémicycle le voulait. Vous avez procédé à de l’obstruction parlementaire pour empêcher cette mesure de justice qui existe dans tous les pays du monde.
C’est faux !
Complotiste !
Et puis, comme vous voulez toujours passer en force sans comprendre ce qui adviendra dans le pays prochainement, vous voulez effectuer maintenant, alors même que la CFDT s’y oppose, votre réforme des retraites. Cette réforme…
…augmentera les pensions nominales.
…plongera des centaines de milliers de personnes au RSA, car on ne trouve pas de travail entre 62 et 63 ans. Vous voulez mener cette réforme pour économiser quelques milliards alors que vous ne luttez pas contre les 20 milliards de fraude aux cartes vitales ni contre les 10 milliards donnés à l’Union européenne.Voilà pourquoi, en définitive, je voterai cette motion de censure.
Ça ne va pas changer grand-chose !
Vous êtes tout seul !
Je regrette que toutes les oppositions qui passent leur temps à vous critiquer ne la votent pas. Vous devez partir !
La parole est à Mme la Première ministre.
Deux jours de débat qui n’auront pas pu avoir lieu… (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La faute à qui ?
…et des délais constitutionnels toujours plus contraints. Voilà à nouveau, le constat que je dresse devant vous. Voilà le résultat de cette nouvelle motion de censure. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Il y a quelques jours, à cette tribune, je vous ai proposé de construire une nouvelle méthode démocratique,…
Sans le Parlement !
…transparente, qui respecte les droits constitutionnels de chacun,…
Eh oui !
…une méthode qui nous permette aussi de répondre à notre volonté collective de pousser plus loin les échanges, le débat, et d’aboutir parfois – pardonnez-moi d’employer ce mot presque indécent pour certains parmi vous – à des compromis.
Eh oui !
J’ai conscience que ce mot ne sonne pas juste dans votre partition politique fondée sur l’affrontement et le blocage, fondée sur l’attente presque fébrile d’un tête-à-tête avec le Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Très juste !
C’est vrai !
Je ne prétends pas que le chemin que je propose est aisé mais, une fois encore, je souhaite que nous travaillions collectivement, faute de quoi nous nous enfermerons dans une forme de frustration qui n’aboutira à rien de bon pour la démocratie elle-même. En effet, en refusant la méthode démocratique que je vous ai proposée,…
Le 49.3, voilà ce que vous proposez !
Votre méthode, ce n’est pas le débat !
…il y a quelques jours, en déposant à nouveau une motion de censure, copié-collé de celles que vous avez précédemment déposées sur chaque partie, sur chaque lecture, ce sont bien deux jours de débat sur le PLF que vous avez retirés.
Qui a utilisé le 49.3 ?
Ce sont deux jours précieux, compte tenu du temps qu’il nous reste pour examiner le texte et disposer d’un budget au 1er janvier 2023.
Quelle mauvaise foi !
Mesdames et messieurs les députés de La France insoumise, une fois de plus, vous vous plaignez des conséquences de ce que vous provoquez.
Ce sont vos 49.3 ! Assumez-les !
Arrêtez de geindre !
Par la multiplication de motions de censure, vous contraignez le temps de la discussion. Vous faites valoir vos droits constitutionnels – cela n’appelle pas de commentaire de ma part, mais cela a des conséquences que vous devez assumer.
C’est vraiment incroyable !
Chaque motion de censure, ce sont au moins deux jours de débat sur le fond des textes dont vous privez le Parlement. (Protestations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Écoutez la Première ministre.
J’en conviens, monsieur le président de la commission des finances Éric Coquerel, nous n’avons pas la majorité absolue dans cette assemblée et, quand toutes les oppositions nous disent vouloir rejeter le PLF quel que soit son contenu, nous prenons nos responsabilités en engageant la responsabilité du Gouvernement (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR), mais cela n’implique pas le dépôt systématique d’une motion de censure avec les conséquences que je viens d’évoquer sur le temps imparti au débat.En trois ans, Michel Rocard a utilisé vingt-huit fois le 49.3 tandis que les oppositions ont déposé cinq motions de censure.
Il a bon dos, Michel Rocard !
Alors, finalement, pourquoi avez-vous si peur du débat ? (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent en riant. – Mme Élisabeth Borne sourit également.)
Bravo !
Il faut le faire !
Nous, nous ne le fuyons pas. Je vous rappelle que sur ce texte, en première lecture, nous avons laissé, au contraire, les débats se tenir pendant plus de cinquante heures. Ainsi, madame Rabault, sur la partie recette, 100 % du temps prévu a été utilisé. J’aurais aimé que cela soit à nouveau le cas. Mais par huit fois sur les textes financiers, fidèle à sa politique de posture permanente, le groupe La France insoumise a déposé des motions de censure. Du fait de son comportement, nous manquons de temps. (« Quelle mauvaise foi ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) J’aimerais croire que les autres groupes de la NUPES ne s’y trompent pas.Mesdames et messieurs les députés de La France insoumise, vos textes se suivent et se ressemblent. Ils respectent ce que l’on peut maintenant qualifier de recette classique de motion de censure insoumise. Contre-vérités, invectives, attaques : tout y est. […]
Bravo, bien dit !
J’en prends acte, mais nous devons agir en responsabilité. Or notre responsabilité est de s’assurer que la France dispose d’un budget dans moins d’un mois. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)J’aimerais, de mon côté, dire un mot de ce qui se trouve effectivement dans ce texte, plutôt que de répondre aux leçons assénées et aux sous-entendus douteux de M. Benjamin Lucas. Je n’ai pas de leçon de République ni de leçon de démocratie à recevoir de vous qui sacrifiez le temps du débat prévu pour le PLF pour tenter pour la huitième fois de nous censurer. (Mêmes mouvements.)
C’est vous qui donnez des leçons !
Ce texte témoigne du respect de notre engagement vis-à-vis des Français : pas de hausse d’impôts.Les recettes nous permettront d’agir pour protéger le pouvoir d’achat des Français, notamment en prévoyant une indemnité carburant travailleurs. Je veux vous rassurer, madame Véronique Louwagie, les crédits sont bien dans le PLF…
Ah !
…en déplaçant les crédits de la dotation pour aléas à la mission Écologie.Ces recettes nous permettront aussi de mener la bataille du plein emploi, pour investir dans notre transition écologique, pour donner corps à l’égalité des chances et pour fortifier notre souveraineté.La première partie du projet de loi de finances a été améliorée grâce au travail parlementaire. Elle reprend des propositions du groupe Les Républicains sur la demi-part des veuves ou sur le plafond des tickets restaurant.Elle intègre des idées de la NUPES, comme la TVA à 5,5 % sur les masques, l’autorisation de nouveaux carburants alternatifs ou encore le prolongement de l’aide fiscale pour les investissements dans les outre-mer.Elle reprend des amendements défendus par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, par exemple pour la prorogation du crédit d’impôt investissement en Corse.Elle comprend […]
La majorité élargie !
Enfin, elle reprend des propositions de vos collègues sénateurs.
Vous êtes la démocratie à vous toute seule ! Finalement, on pourrait fermer cette maison…
LFI ne va pas nous donner de leçons de démocratie !
Je pense aux dispositifs permettant d’exonérer d’impôts et de frais de dédouanement les colis envoyés entre particuliers vers les outre-mer, ou encore à l’amélioration de la lutte contre la fraude.Enfin, c’est aussi la volonté permanente du Gouvernement de s’adapter à la situation économique. Nous avons ainsi annoncé la semaine dernière des mesures supplémentaires en faveur des TPE et des PME très consommatrices d’énergie, notamment les boulangeries. J’en conclus, madame Rabault, que si vous l’aviez écoutée, vous auriez salué cette annonce.Le nouveau texte porte, enfin, une amélioration sensible du filet de sécurité pour aider les collectivités face à la hausse des prix. Nous avons entendu l’appel des maires. Nous devions simplifier les dispositifs prévus. Et je m’y suis engagée personnellement devant eux au congrès de l’Association des maires de France. Nous tenons cet engagement.En […]
N’importe quoi !
Je regrette que les manœuvres de certains nous empêchent de débattre autant que nous ne le voudrions.
Et vous allez nous annoncer un nouveau 49.3 !
Mais c’est ainsi. Pour ma part, avec le Gouvernement, je tiendrai le cap, et nous donnerons un budget à la France le 1er janvier. (Mmes et MM. les députés du groupe RE se lèvent et applaudissent. – M. Christophe Plassard applaudit également.)
J’espère que vous n’y croyez pas vous-même.
La discussion est close.Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle.Le scrutin va être ouvert pour trente minutes : il sera donc clos à dix-neuf heures dix.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures quarante, est reprise à dix-neuf heures dix.)
La séance est reprise.Voici le résultat du scrutin :Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée 288Pour l’adoption 78La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée.
Ce n’est pas passé loin !
En conséquence, la première partie du projet de loi de finances pour 2023 est considérée comme adoptée en nouvelle lecture.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023 (nos 598, 604).
La parole est à Mme la Première ministre.
Le débat commence bien !
Qui l’eût cru ?
Le suspense est à son comble !
Nous voilà face à la démonstration même de ce que je vous disais, à cette tribune, il y a quelques minutes : nous aurions pu discuter, autant que possible, de cette seconde partie du projet de loi de finances pour 2023.
Et il n’y aura pas une seconde de discussion !
Mais les faits sont là, et ils sont têtus : la multiplication des motions de censure a considérablement restreint le temps de discussion sur le projet de loi de finances (PLF) comme sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Force est de constater que certains ont préféré parler des textes de leurs motions de censure, plutôt que des projets de loi.Aujourd’hui, et je le regrette, nous ne pouvons pas engager l’examen de la seconde partie du texte avec l’espoir de l’achever dans les délais impartis. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous ne nous laissez pas une seconde de discussion !
Si c’est le cabinet McKinsey qui vous a fourni cet argument, virez-le !
Aujourd’hui, et je le regrette également, bien que cette seconde partie ait été adoptée par deux fois en commission, malgré l’adoption de l’ensemble du texte en première lecture,…
Sans débat !
…malgré l’inscription de 4,5 milliards d’euros de dépenses supplémentaires en faveur de l’environnement (Mêmes mouvements), de l’augmentation du salaire des enseignants, du recrutement de 3 000 policiers et gendarmes, malgré de profondes modifications – y compris à l’initiative de La France insoumise – du budget consacré à l’outre-mer, aucun groupe d’opposition ne nous a fait savoir qu’il était prêt à reconsidérer sa décision de rejeter ce projet de loi, quoi qu’il contienne.
Nous sommes largement majoritaires dans cet hémicycle !
Attendez les retraites !
Mesdames et messieurs les députés, je regrette ces postures, mais je n’abandonne pas ; je ne renonce pas à ma volonté de bâtir des compromis. Or, je le répète, le texte a été profondément modifié, amélioré, grâce à vous et aux sénateurs. Parmi les apports du Sénat à cette seconde partie, je citerai ainsi le travail qui s’engage au sujet du financement des transports publics en Île-de-France, ou encore l’augmentation des crédits destinés à lutter contre l’habitat indigne dans les territoires ultramarins : ce sont là des sujets importants. (« Bien sûr ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Laissez-nous donc en discuter !
J’insisterai en outre sur un changement important pour nos collectivités territoriales : je vous confirme, madame Louwagie, la suppression des mécanismes de sanction, assimilés par beaucoup à de nouveaux contrats de Cahors. Je m’y étais engagée devant les maires de France : c’est là une nouvelle illustration de la relation de dialogue et de confiance…
Deux choses que vous ne maîtrisez pas !
…que nous avons désormais établie avec les élus.Grâce à nos échanges avec vous et avec les associations d’élus, le texte a également été enrichi d’autres dispositions : 300 millions de soutien aux autorités organisatrices des transports, 140 millions d’un soutien global exceptionnel aux régions et bien sûr l’indemnité carburant de 100 euros allouée aux Français dont les revenus sont modestes et qui ont besoin de leur voiture pour travailler.Encore une fois, mesdames et messieurs les députés, ces avancées issues du travail parlementaire ont amélioré le budget de notre pays : nous avons à présent besoin qu’il entre en vigueur dans les temps, c’est-à-dire le 1er janvier prochain. Ainsi, sur le fondement de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, j’engage la responsabilité de mon Gouvernement sur la deuxième partie et l’ensemble du projet de loi de finances pour 2023. (Applaudissements […]
Neuvième déni de démocratie !
On se retrouvera à la prochaine motion de censure ! (Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES quittent l’hémicycle.)
L’Assemblée nationale prend acte de l’engagement de la responsabilité du Gouvernement, conformément aux dispositions de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Le texte sur lequel la Première ministre engage la responsabilité du Gouvernement sera inséré en annexe au compte rendu de la présente séance.En application de l’article 155, alinéa 1er, du règlement, le débat sur ce texte est immédiatement suspendu. Le projet de loi sera considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée avant demain, dix-neuf heures quinze, est votée dans les conditions prévues à l’article 49 de la Constitution.Dans l’hypothèse où une motion de censure serait déposée, la conférence des présidents fixera la date et les modalités de sa discussion.
Prochaine séance, demain, à seize heures :Suite de la discussion du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures quinze.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra