Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 822 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallau… | 101 / 0 | rejeté |
Tours 201 à 367 sur 367 — page 2 / 2.
C’est un vœu pieux !
Par ailleurs, je souhaite assurer les Français qu’en 2023, la NUPES mettra plus d’ardeur encore dans son engagement, et ce dès le mois de janvier, afin de tenir en échec votre projet de retraite à 65 ans.
Avec Adrien Quatennens ? (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Et que faites-vous de Damien Abad, lui qui est accusé de viol ?
La maison du peuple sera au rendez-vous du combat social ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES. – Brouhaha.)
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan. Un peu de silence, chers collègues !
Il y a de l’ambiance !
S’il vous plaît, pourriez-vous faire silence afin que nous écoutions le dernier orateur ?
Nous voici réunis en vue d’examiner une énième motion de censure. Reste, madame la Première ministre, que ces motions ne tombent pas du ciel : nous n’en serions pas là si, en appliquant pour la dixième fois l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, vous ne veniez pas de piétiner la représentation nationale. (Protestations sur les bancs du Gouvernement.) Les faits sont là, comme de plus en plus de Français, qui nous regardent, le savent : Emmanuel Macron et vous méprisez profondément les représentants de la nation, car vous ne supportez décidément pas d’être, depuis juin, minoritaires dans l’hémicycle.
Oh !
Nous avons affaire à un connaisseur !
Vous faites souffrir comme jamais le peuple français, car vous êtes incapables, pour résoudre les graves difficultés de notre pays, de prendre enfin les décisions qui s’imposent. Le cœur du problème réside dans votre obéissance à une Union européenne dont nul ne peut désormais ignorer la nature oligarchique et corrompue,…
C’est la théorie du complot !
…et qui joue ouvertement contre notre intérêt national. Si, en dépit de notre déficit commercial abyssal, vous vous révélez incapables, malgré vos beaux discours, de relocaliser les emplois, c’est parce que vous acceptez les conséquences de l’effarante naïveté dont fait preuve la Commission européenne en continuant de signer des accords de libre-échange quand la Chine, et maintenant les États-Unis, s’affranchissent de toutes les règles de l’Organisation mondiale du commerce. De même, votre incapacité à empêcher notre « submersion » – le terme est de Gérard Collomb – par les migrants s’explique par votre consentement à la politique européenne de suppression des frontières intérieures et de création d’un appel d’air.Cependant, l’exemple le plus frappant, le plus révoltant, de cette incroyable servitude volontaire d’Emmanuel Macron à l’égard d’intérêts étrangers, réside dans la […]
Vous racontez n’importe quoi !
Pourquoi vous entêter à refuser de prendre cette décision de bon sens ? Pour obéir à l’Allemagne, à l’Union européenne ? Pour servir les intérêts des profiteurs ? En effet, n’est-il pas honteux de ne pas rétablir une tarification nationale de l’électricité, au lieu d’obliger EDF à vendre la sienne 46 euros le mégawattheure à des opérateurs privés qui rackettent ensuite les entreprises, leur revendant cette électricité dix ou vingt fois plus cher, si bien que, sans avoir fait l’effort d’investir à long terme, ils réalisent des bénéfices extravagants ?Quant à vous, vous leur laissez percevoir jusqu’à 180 euros par mégawattheure, et vous raflez ce qui dépasse cette somme afin de remplir les caisses de l’État. Que les choses soient claires : non contents de vous refuser à instaurer pour les PME, pour les artisans, un véritable bouclier tarifaire, non contents de ne leur accorder qu’une aide […]
Merci, monsieur Dupont-Aignan.
…et accélère la tiers-mondisation de notre pays. Mes chers collègues, il serait urgent de censurer le Gouvernement !
La parole est à Mme la Première ministre. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RE.)
Elle avait très envie de parler !
Enfin un bon discours !
Alors qu’en cette fin de semaine nous touchons au terme du délai constitutionnel pour l’examen du projet de loi de finances, le moment doit nous pousser, je crois, à un bilan.
Un dépôt de bilan !
Mais avant de dresser ce bilan, je voudrais vous dire à quel point j’ai été choquée par le ton de certains orateurs, en particulier par celui du député Guiraud.
Il a été excellent !
Je ne sais pas si ses trémolos dans la voix sont surjoués ou s’il croit vraiment ce qu’il dit.
Et votre froideur ?
Peu m’importe, au fond, mais je voudrais vous dire quelque chose : croyez-vous vraiment que vous êtes ici les seuls représentants de la nation ? (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est le principe de l’Assemblée nationale !
Croyez-vous que vous êtes les seuls à vous confronter à la détresse de nos concitoyens ? C’est insupportable, monsieur le député. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Quand on croit être les seuls à détenir la vérité, quand on dénie aux autres le droit de penser autrement,…
Et réciproquement.
…c’est toujours le prélude à des périodes sombres.
LFI donne des leçons de démocratie !
Avant de rejoindre cet hémicycle, je travaillais avec le ministre délégué chargé de la ville et du logement, Olivier Klein, au renforcement de nos dispositifs d’hébergement d’urgence.
C’est la moindre des choses ! Si cela vous embête, ne le faites plus !
Je lui demandais d’accélérer la mobilisation de tous les moyens de l’État. C’est à cela que mon Gouvernement travaille. Permettez-moi de vous dire (Brouhaha sur les bancs du groupe LFI-NUPES),…
Un peu de respect dans la voix !
…mesdames et messieurs les députés de La France insoumise, que j’ai trouvé, comme souvent,…
Un peu de silence s’il vous plaît, chers collègues.
Elle parle mal aux députés !
Vous l’interrompez sans cesse !
…vos postures indécentes, aveugles sur la réalité et tellement simplistes qu’elles en deviennent indignes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Tout le monde est au travail ! Si c’est trop de travail, démissionnez !
Monsieur Corbière, s’il vous plaît ! Arrêtez d’interrompre sans cesse l’oratrice.
Rien que sur ce texte, six motions de censure ont été déposées et nous avons passé plus de vingt-cinq heures à les examiner plutôt qu’à débattre du texte. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Au total, sur le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale, c’est-à-dire sur deux textes seulement, douze motions de censure auront été déposées, rabotant sans cesse le temps des débats.
C’est notre faute, peut-être ?
Les motions viennent après les 49.3 !
Quel cynisme, c’est honteux ce que vous faites !
Les historiens qui regarderont cette période…
Verront les 49.3 !
C’est le monde à l’envers !
…se demanderont sans doute ce que pouvaient contenir ces deux projets de loi pour qu’ils suscitent un tel acharnement à vouloir faire tomber le Gouvernement (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES),…
Un mauvais budget !
Quelle arrogance !
Mais êtes-vous capables d’écouter ?
Un peu silence, s’il vous plaît, chers collègues ! Vous avez tous eu votre temps de parole et nous vous avons tous écoutés. Maintenant, c’est à Mme la Première ministre de répondre. C’est ainsi que se déroulent les débats sur une motion de censure. Si vous ne souhaitez pas que cela se passe ainsi, vous pouvez soit quitter l’hémicycle soit ne pas déposer de motion. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Elle nous a interrompus !
…pour que sur une période de quelques semaines, sur seulement deux textes – je le rappelle – il ait été déposé plus de motions de censure que sous Michel Rocard, Édith Cresson et Pierre Bérégovoy réunis. Très vite, ils pourront écarter une première hypothèse : la faute au 49.3.
La faute à vous !
De 1988 à 1993, huit motions de censure avaient été déposées, pour trente-neuf recours à l’article 49.3.
Sur des textes complets !
Vous aviez déjà fait cette comptabilité !
Il ne s’agit donc en aucun cas d’une tradition parlementaire et encore moins d’un moyen de montrer son appartenance à l’opposition. Le degré d’opposition ne s’est jamais mesuré au nombre de motions de censure.
Au nombre de 49.3 !
Par ailleurs, l’argument de la motion de censure comme rempart à un prétendu passage en force ne tient pas un instant. Il serait insensé de parler de passage en force dans une assemblée où le Gouvernement ne dispose pas de la majorité absolue et s’expose donc à être renversé si une majorité alternative devait exister. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Bravo le sophisme !
Bravo !
Pourquoi les 49.3 alors ?
Je croyais que vous vouliez faire des compromis !
Ridicule !
Enfin, l’argument insoumis de la motion de censure en défense de la Ve République ne tient pas plus. Il est d’ailleurs cocasse que ceux qui ont fait campagne pour la VIe République se proclament aujourd’hui les plus ardents défenseurs de la Ve ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
Eh oui !
Exactement, bravo !
On raisonne dans le cadre de la Constitution actuelle !
Vous valez mieux que ça, madame Borne, c’est mauvais !
Alors sans doute les historiens se pencheront-ils sur le contenu de nos débats. Ils verront que ce projet de loi de finances, par trois fois, a été adopté dans son ensemble par la commission des finances de cette assemblée.
La commission avait supprimé plusieurs articles.
Ils verront que le Gouvernement a laissé les débats se tenir le plus longtemps possible lors de la première lecture de ce texte. Et ils constateront, comme nous, que nous étions contraints par les délais constitutionnels lors de la nouvelle lecture. Je rappelle que ces délais s’achèvent aujourd’hui même.
Vous n’êtes pas capables de gérer un agenda parlementaire !
Pour percer le mystère de ces motions de censure à répétition, les historiens regarderont sans doute le compte rendu intégral de nos débats. Pendant l’examen de ces motions de censure, de quoi avons-nous parlé ? De l’union parfois, et de la désunion souvent de la NUPES,…
Vous aimeriez bien !
…sur la marche à tenir pendant ces débats, ainsi que d’alliances de circonstance, contre-nature mais récurrentes, entre le Rassemblement national et La France insoumise pour tenter de faire tomber le Gouvernement.
Parlez-nous des Français et du budget, plutôt !
Les historiens verront aussi les oracles du cher leader de La France insoumise qui, à défaut d’être sur ces bancs, commentait depuis son blog le cours des choses, injuriait ses alliés de la NUPES…
On se croirait sur CNews !
…et donnait la recette de la bonne motion de censure, celle qui peut être votée d’un extrême à l’autre de cette assemblée. (Brouhaha sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
C’est une obsession chez vous, la NUPES !
Parlez-nous du budget plutôt, politicienne !
Oh, ça va, collègues ! C’est insupportable !
Mais je vous rassure, monsieur Guiraud, votre leçon de démocratie nous a émus.
La vôtre aussi !
On comprend que vous évoquez un monde dont vous rêvez pour vous-même, un monde où la démocratie pourra franchir les portes de La France insoumise. Nous l’espérons tous pour vous, ce jour où vos mots et vos actes seront peut-être en accord ! (« Excellent ! » et applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)J’ajoute que si certains chercheurs décident de ne pas s’arrêter au texte, mais de regarder la vidéo de nos échanges, ils constateront que, bien souvent, les hurlements du groupe censeur couvraient la voix de ceux qui prenaient la parole…
Ne vous inquiétez pas, l’histoire vous oubliera.
Les chercheurs chercheront votre nom : « Elle s’appelait comment, déjà ? »
Quel mépris, monsieur Corbière !
…et que ceux qui prétendaient être les défenseurs de la démocratie étaient décidément ceux qui supportaient le moins le choix des urnes, les opinions contraires et le fait d’être mis face à leurs contradictions.
Les urnes vous ont mis minoritaires !
Mesdames et messieurs les députés, permettez-moi d’éclairer ceux qui se pencheront sur cette période. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Éclairez, éclairez !
Écoutez bien, ça va vous faire du bien ! Ouvrez grand vos oreilles !
Attention, c’est cher l’électricité ! (Sourires.)
Si La France insoumise a considérablement réduit le temps du débat, si La France insoumise a tant voulu que l’on parle de la méthode et surtout pas du fond du texte, c’est sans doute pour masquer une certaine gêne.
Je confirme : quand vous parlez, on sent une gêne.
Une gêne, car ce texte répond aux aspirations des Français, aux besoins des plus précaires (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), aux attentes des collectivités et des entreprises, à la demande de soutien de nos services publics.
Eh oui !
Mesdames et messieurs les députés de La France insoumise, vous avez préféré les censures à répétition comme un écran de fumée, pour masquer tous les progrès sociaux auxquels vous vous êtes opposés.
Et je comprends votre embarras car, quand on prétend défendre les enseignants, comment leur expliquer que vous rejetiez une hausse de 10 % voire de 20 % de leur salaire ?
On n’a même pas débattu du budget de l’éducation nationale !
C’est ça, la baisse du budget de l’éducation nationale, monsieur le président Vallaud ? Quand on prétend défendre l’inclusion des personnes en situation de handicap, comment expliquer que vous vouliez censurer une revalorisation de 10 % des AESH ?
Quand on prétend être l’avant-garde de la transition écologique, comment expliquer que vous refusiez un Fonds vert de 2 milliards d’euros pour les collectivités ? J’avoue, madame la présidente Chatelain, que votre aveuglement est stupéfiant. Vos leçons sentencieuses, et au fond méprisantes, me paraissent totalement déplacées.
Incroyable, vous ne pouvez vraiment pas parler autrement !
Le réel vous agace car il ne correspond à vos schémas. Entre les bons et les méchants, il y a ceux qui agissent. Je serai toujours de ce côté-là ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Je ne sais pas qui est agacé !
Vous avez un sentiment de toute-puissance.
Mesdames et messieurs les députés de la NUPES, quand on prétend défendre les magistrats, comment expliquer que vous refusiez une hausse de 8 %, soit 25 % en trois ans, du budget de la justice ?
On n’en a pas débattu !
C’est quoi, ce discours ? Quittez vos notes !
Quand on prétend se battre pour l’égalité entre les femmes et les hommes, comment justifier de refuser une nouvelle hausse des crédits qui y sont consacrés ? Ces crédits ont doublé par rapport à 2017.
Oui, vous êtes le visage du bonheur !
Et surtout, quand on prétend défendre les plus modestes, quand on revendique avec constance d’être les seuls légitimes à parler au nom du peuple, comment dire à nos concitoyens que vous refusez le bouclier tarifaire, ce bouclier qui limite à 15 % la hausse des prix du gaz et de l’électricité pour tous les ménages et s’accompagne d’un chèque énergie exceptionnel pour les 40 % de ménages les plus fragiles ? (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Seulement 15 % ! Vous verrez ce que les gens vont vous dire !
Vous êtes caricaturale.
Comment pourriez-vous dire aux travailleurs modestes que vous ne voulez pas de la prime de 100 euros face à la hausse des prix des carburants ? Comment pourriez-vous dire aux collectivités et aux entreprises que vous préférez que leurs factures d’énergie explosent ?
Augmentez les salaires !
Monsieur Sansu, ce projet de loi de finances, ce ne sont pas des mots d’émotion, ce sont des actes concrets pour nos concitoyens, pour nos entreprises, pour nos collectivités. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
On dirait Trump !
Alors oui, puisque vous vous opposez avec tant de véhémence et de constance au progrès social, puisque vous tournez le dos à des avancées que vous promettez à vos électeurs, je comprends que vous préfériez débattre de vos motions de censure plutôt que du projet de loi de finances.
Eh oui, ils ne l’ont pas lu ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Brouhaha sur divers bancs.)
Alors, mesdames et messieurs les députés de La France insoumise, que retiendront finalement les historiens ? Ils verront qu’à dix reprises, vous avez tenté de faire tomber le Gouvernement,…
À dix reprises, vous avez dégainé le 49.3 !
…qu’à dix reprises, vous avez échoué, et qu’à dix reprises, vous avez fait l’éclatante démonstration de ce que nous savions tous : vous n’avez pas la majorité – confirmation, s’il en était besoin, de ce qu’ont décidé les électeurs au printemps 2022.
Mais au moins on fait l’histoire !
Vous non plus vous n’avez pas la majorité, c’est pour ça que vous utilisez le 49.3 !
Je sais que vous avez du mal à vous y résigner mais, ne vous en déplaise, les Françaises et les Français ont élu Emmanuel Macron Président de la République et, mesdames et messieurs les députés de la NUPES, vous êtes minoritaires ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
S’il vous plaît, chers collègues, un peu de silence.
Mesdames et messieurs les députés, nous arrivons au terme de l’examen des textes financiers. Je regrette que nous n’ayons pas su, collectivement, trouver les voies et moyens d’un compromis au service de nos concitoyens. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
C’est l’hôpital qui se fout de la charité !
Non, monsieur le président Vallaud, je ne me satisfais pas de cette situation mais vous aurez beau le répéter mille fois, nous n’avons foulé aux pieds ni la démocratie ni la représentation nationale. (« Si ! » sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Si, dix fois !
Nous avons mis en œuvre ce qui est notre responsabilité première : donner un budget à la France.
En responsabilité !
Il y avait pourtant un chemin entre le soutien au Gouvernement et la motion de censure systématique. Mais je suis lucide. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Les élections sont encore proches, c’était la première fois que nous examinions le budget avec cette configuration à l’Assemblée nationale.
Nous serons encore là l’année prochaine.
Notre méthode se construit, elle avance. Nous devrons tirer les enseignements de cette période – chacun devrait le faire.
On y travaille !
J’ai parfois le sentiment, mesdames et messieurs les députés de la NUPES, que le confort de la critique vous exempte facilement de toute démarche d’autocritique.
Vous avez refusé le compromis !
Nous devrons toutes et tous, Gouvernement, majorité et oppositions, trouver les moyens de dialoguer plus, de dialoguer mieux, de débattre plus longtemps des textes et, pourquoi pas, d’arriver à construire un budget ensemble.
Aveu d’échec !
Pour l’heure, l’urgence est au pouvoir d’achat, au combat pour le plein emploi, à la transition écologique,…
Elle n’est pas là, la transition !
…à la lutte pour l’égalité des chances et à la protection de nos souverainetés. La France a besoin d’un budget et, avec mon gouvernement, nous avons pris nos responsabilités. (Mmes et MM. les députés du groupe RE se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
La discussion est close.Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle.Le scrutin est ouvert pour trente minutes : il sera clos à dix-huit heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures trente, est reprise à dix-huit heures.)
La séance est reprise.Voici le résultat du scrutin :Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée 288Pour l’adoption 101La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée. En conséquence, le projet de loi de finances pour 2023 est considéré comme adopté en lecture définitive. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Prochaine séance, lundi 9 janvier 2023, à seize heures :Questions sur le thème : « Comment massifier la rénovation thermique ? » ;Débat sur la réforme de la voie professionnelle.La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures deux.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra