Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 822 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallau… | 101 / 0 | rejeté |
Tours 1 à 200 sur 367 — page 1 / 2.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures trente.)
L’ordre du jour appelle la discussion et le vote sur la motion de censure déposée, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, par M. André Chassaigne, Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain et 143 membres de l’Assemblée, la Première ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l’adoption, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2023.La parole est à M. Nicolas Sansu.
49.3, re-49.3, et dix de der ! Quelle tristesse, quelle désolation, de voir ainsi l’Assemblée nationale piétinée, humiliée – car ici, mesdames et messieurs les ministres, on ne joue pas à la belote !Et si, pour cette séquence budgétaire, nous sommes au bout d’un exercice qui aura abîmé la démocratie, je veux rappeler qu’il est indécent de vouloir inverser la charge de la preuve. Si le recours à l’article 49, alinéa 3, de notre Constitution, n’est pas nécessairement suivi du dépôt d’une motion de censure,…
Pas nécessairement !
…il n’existe pas de motion de censure sans recours au 49.3 : c’est donc bien votre refus de débattre qui conduit au dépôt de la motion que j’ai l’honneur de défendre au nom de tous les députés de gauche et écologistes, regroupés dans les quatre groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES, SOC et GDR-NUPES.Votre lecture de l’article 49, alinéa 3, de notre texte fondamental, est tout de même singulière : dans toute notre histoire, l’usage a toujours voulu que les discussions aillent à leur terme – ou presque –, et que la plupart des amendements adoptés en séance – les plus emblématiques, du moins – figurent dans le texte final, sur lequel le Gouvernement engage sa responsabilité. Vous avez balayé ces usages, engoncés dans votre arrogance et votre refus d’admettre, une fois pour toutes, que lors du deuxième tour du scrutin présidentiel, des millions d’électeurs n’ont pas choisi le président Macron pour […]
Faux !
…qui privera pourtant le budget de l’État de plus de 8 milliards d’euros en deux ans, amoindrissant considérablement le lien entre activité économique et bassin de vie. Expliquer que c’est indispensable pour assurer la relocalisation industrielle est une farce : la valeur ajoutée représente plus de 2 000 milliards d’euros, la CVAE, à peine 0,4 % de cette somme. La constance de votre credo idéologique pourrait susciter un brin d’admiration, si elle ne conduisait pas à placer le pays en grande fragilité. Le partage de la valeur ajoutée, qui est, au fond, l’indicateur le plus fiable pour évaluer les résultats d’une politique économique, est de plus en plus défavorable au travail.L’écart de rémunération entre salariés et dirigeants au sein des entreprises du CAC40 se creuse. Le ratio d’équité, qui permet de comparer les rémunérations, montre une dérive patente : en 2014, le dirigeant le […]
Franchement…
Vous administrez l’extrême-ponction à tous les ménages, toutes les entreprises, toutes les collectivités locales.De débat sur les collectivités locales, justement, vous ne vouliez point, conscients que la trajectoire que vous proposez est injuste, inefficace et inéquitable. L’amortisseur électricité est un outil complètement contre-intuitif, puisqu’il peut pousser à consommer plus d’énergie afin d’entrer dans le champ du remboursement.
Oh !
Ne prenez pas les collectivités pour des imbéciles !
Vous feriez bien de ne pas non plus ignorer leurs difficultés liées aux autres augmentations, celle du prix des biens et des services, mais aussi de la rémunération de leurs personnels, car vous mettez en péril leur capacité d’autofinancement. Au-delà, ce sont autant de milliards d’euros d’investissements publics qui manqueront au pays pour répondre aux défis climatique, économique et social.Le défi social, justement : c’est d’abord à celui-ci que nous aurions dû répondre dans les territoires d’outre-mer. Quelle occasion manquée, et quelle faute politique, alors que de tous les bancs de notre hémicycle était montée l’exigence d’un plan ambitieux de rattrapage et de dispositifs tendant à faire respecter un peu plus l’égalité, cette valeur cardinale de notre République ! Vous avez ignoré l’ampleur de ces exigences et des besoins en matière de santé, de sécurité, d’éducation – d’une […]
Ah !
…ce qui l’est, c’est de ne pas respecter le travail effectué. Comment avez-vous pu faire passer par pertes et profits la taxation sur les superdividendes, pourtant adoptée à une écrasante majorité ? Comment avez-vous pu rayer d’un trait de plume la transformation en crédit d’impôt de la déduction fiscale actuellement en vigueur, qui représentait une telle avancée pour tous les résidents en Ehpad ?Voilà une parfaite illustration de la dichotomie entre votre discours et vos actes, entre votre prétendue volonté de coconstruction et l’arrogance de vos dogmes qui transpire dans les textes définitifs. Vous contribuez, madame la Première ministre, à diviser et tendre encore un peu plus le pays : nos compatriotes souffrent de l’inflation. Nos compatriotes souffrent de votre inaction pour faire reculer les déserts médicaux et assurer un accès aux soins partout. Nos compatriotes, dans une très […]
Excellent !
La parole est à Mme Nadia Hai.
Entre les débats en commission et ceux dans l’hémicycle, plus de 150 heures auront été consacrées au PLF : telle est la matérialité du débat démocratique ces dernières semaines au sein de notre assemblée.
Eh oui !
Et pourtant, nous voilà une fois encore contraints de surmonter l’obstacle du blocage pour que notre pays se dote d’un budget en bonne et due forme avant la fin de l’année.Chacune des oppositions ici présentes a clairement énoncé, affirmé et assumé son refus de voter en faveur de l’adoption du projet de loi de finances du Gouvernement, quelles qu’en soient les mesures. Face à cette situation, aurait-il fallu que le Gouvernement laisse notre pays sans budget pour fonctionner ? Aurait-il fallu qu’il laisse les Français sans protection ? Heureusement que le génie de la Constitution de la Ve République, anticipant ces oppositions de posture, a créé le 49.3, outil qui permet de transcender les blocages – et non de contourner les oppositions.Dixième 49.3, dites-vous. Dixième motion de censure, vous répondons-nous – avec le succès que l’on sait pour les neuf précédentes.
Comique de répétition !
Avouez tout de même que la Constitution est plutôt bien faite : le Gouvernement engage sa responsabilité sur l’adoption d’un texte et le pouvoir législatif dispose de moyens pour lui répondre. En réalité, c’est donc « un partout, la balle au centre ».Pour en revenir au projet de loi de finances qui est à l’origine de notre discussion, le groupe Renaissance tient à rappeler qu’en commission, dans l’hémicycle et dans les nombreuses antichambres d’échanges parlementaires, des compromis ont été tentés, des amendements ont été étudiés avec rigueur et des tentatives de discussion ont été lancées pour produire un texte enrichi, étoffé et intelligemment coconstruit. Hélas, le dogme a rapidement figé les bonnes volontés dans leur élan : une fin de non-recevoir de principe a été opposée à toute velléité d’accord.
Eh oui !
L’obsession du rejet : telle est la forme qu’ont revêtue nos débats durant cette période budgétaire. « La forme, c’est le fond qui remonte à la surface », disait Victor Hugo ; c’est bien de cela qu’il s’agit : le rejet préalable et systématique des textes budgétaires n’a révélé qu’une volonté de bloquer le pays. L’extrême gauche et l’extrême droite brandissent leur obsession du désordre et leur soif de révolution, comme une chimère sous les yeux des Français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)Or les Français ne sont pas dupes. Ils comprennent bien que ces 49.3 successifs sont en réalité un seul 49.3, portant sur un seul exercice budgétaire – M. le rapporteur général l’a très justement rappelé. Surtout, ils comprennent que ce 49.3 n’est que la réponse à votre entêtement et à votre refus de donner la moindre chance de succès au débat parlementaire – les motions de rejet […]
C’est vrai !
Les Français ont bien noté l’étrange schizophrénie parlementaire qui a eu cours ces dernières semaines, consistant à présenter des motions de rejet préalable par lesquelles les oppositions rejettent d’emblée des textes fondamentaux pour les finances publiques et pour le financement de la sécurité sociale, entachant systématiquement le débat par leur mauvaise volonté. Comment voulez-vous enrichir un texte que vous rejetez d’emblée ?
Et vous, vous rejetez nos amendements !
Comment voulez-vous faire avancer un projet de société si vous le condamnez d’avance ?
Encore faudrait-il en débattre !
L’ironie est que lorsque le Gouvernement est confronté à ces rejets préalables, il est contraint de faire adopter les textes afin que le pays continue de fonctionner, que les fonctionnaires soient payés, que les entreprises continuent de produire, que les associations continuent d’œuvrer et que les Français soient davantage protégés contre l’inflation qui frappe partout dans le monde. C’est pour tous ceux-là que le Gouvernement choisit de faire aboutir les textes budgétaires, et de dépasser les obstacles de circonstance qui font fi de l’intérêt général. Et nous entendons des cris d’orfraie face au 49.3 !
Eh oui !
Chacune de vos motions de rejet préalable était en réalité une invitation, et même une demande expresse de recourir au 49.3. (Mme Nathalie Oziol s’exclame.) Chaque fois, la Première ministre y a répondu ; elle a répondu à votre demande avec responsabilité et clairvoyance. (M. le rapporteur général applaudit.)
Respectez le Parlement !
La Première ministre vous a répondu en engageant la responsabilité de son gouvernement avec courage, dans l’intérêt des Français.Les Français – vos électeurs en particulier – ont souhaité une assemblée diversifiée pour stimuler le débat et l’échange, mais vous n’avez donné aucune chance à cette nouvelle dynamique. Vous exigez un grand écart improbable, et même impossible : les partis d’opposition demandent d’ouvrir les vannes de la dette ou d’augmenter les impôts…
D’augmenter plutôt les investissements !
…et dans le même temps, appellent à la baisse du déficit public. Nous savons pertinemment que si nous penchons d’un côté ou de l’autre, cela heurtera les engagements que le Président de la République a pris devant les Français, qui l’ont élu et qui lui ont donné un groupe majoritaire à l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.) Cela vous déplaît peut-être, mais telle est la réalité politique.Quels que soient nos désaccords, quelle que soit votre désapprobation à l’égard de la disposition constitutionnelle qui autorise le Gouvernement à débloquer ce type de situation, il demeure que les professeurs des écoles, les policiers, les fonctionnaires des hôpitaux…
Ceux qui sont en burn-out ?
…et les collectivités doivent être opérationnels au 1er janvier 2023. La Première ministre a fait preuve de courage et de responsabilité dans la décision, malgré la frustration que cela engendre pour nous tous – car nous avons tous à cœur le débat parlementaire.Vous dites, monsieur le président Coquerel, qu’on ne saurait conditionner le débat parlementaire au vote d’un projet de loi. On le peut toutefois quand il s’agit du budget de la France, car il conditionne le fonctionnement de l’État, des administrations et des collectivités, ainsi que le travail des fonctionnaires. Aussi devons-nous voter ce projet de loi.Vous dites aussi que si nous avions retenu certaines propositions issues de votre groupe et des autres oppositions – compromettant, au passage, le projet de loi du Gouvernement –, nous aurions pu laisser la chance au projet d’aboutir.
Je n’ai pas dit cela !
Permettez-moi de vous rappeler que vous avez eu cette possibilité. Nous avons eu l’occasion d’adopter un texte budgétaire qui a été amendé à votre guise, la loi de programmation des finances publiques, mais vous ne l’avez pas saisie : vous avez rejeté le texte en bloc. Vous avez choisi un exercice périlleux, mêlant incohérence et compromission entre les différents bancs des extrémités, avec pour seul but de faire échouer la majorité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
C’est un fait !
Or c’est tout le pays que vous tentez de faire échouer avec votre opposition de principe.Vous nous avez sommés de trouver des compromis sur le projet de loi de finances, mais même quand les propositions vont dans votre sens, vous censurez, vous rejetez et vous vous opposez, sans jamais construire. Le groupe Renaissance refuse de participer à cette mascarade et à cette hypocrisie, consistant à laisser du temps au débat alors qu’on sait que le texte n’aboutira pas. Vous vous dites les défenseurs de l’intérêt général, mais je n’y vois qu’aveuglement et caricature : ce n’est pas de nature à redonner confiance dans la politique.
Et les 49.3, est-ce qu’ils redonnent confiance dans la politique ?
Le compromis, chers collègues, n’est pas un vain mot ; il doit s’incarner et se traduire dans les actes, dans un esprit de responsabilité. Au contraire, vous avez choisi de brandir vos programmes politiques in extenso – certains scandant le nom de Marine Le Pen, d’autres celui de Jean-Luc Mélenchon,…
…d’autres celui de Macron !
…d’autres encore se gardant bien de citer personne –, sans laisser aucune chance de trouver des terrains d’entente, une entente que les Français ont pourtant souhaitée et à laquelle le Président de la République, Emmanuel Macron, nous a invités.
Il y a une contradiction dans votre phrase !
Le blocage n’a jamais été un moyen de noble politique. Contraindre le Gouvernement à user de la disposition constitutionnelle du 49.3 pour sécuriser le budget du pays en temps de crise, ce n’est pas un combat politique : c’est une hérésie de gouvernance. Le mandat qui nous a été confié collectivement nous impose d’assurer une gestion responsable du pays en faveur de l’action, et non pour provoquer le blocage ou l’inertie. Votre attitude est délétère dans le contexte de crise que nous connaissons ; elle constitue le terreau de tous les populismes, de la démagogie et la décrédibilisation du travail politique. Certains, dans cette assemblée, œuvrent sans relâche à cultiver ce terreau : vous nous trouverez sur votre passage. La majorité présidentielle dressera un mur en béton armé pour protéger les Français de toute tendance populiste.
Le problème est que vous n’êtes pas majoritaires !
Certains veulent tout fermer : aucune dépense, et tant pis pour les plus fragiles ! D’autres veulent tout ouvrir, sans aucune rigueur : et tant pis pour la dette qu’on laisse à nos enfants !
Voilà !
Que dire de ceux qui veulent que la France soit une île coupée du monde qui vivrait repliée sur elle-même et qui, ce faisant, nierait les enjeux de la mondialisation ? Là où les uns et les autres veulent nous enfermer, nous répondons : libération des énergies productives et investissement pour l’avenir, protection de nos concitoyens et préservation de l’unité nationale. Hélas, vos propositions ne répondent aucunement à cette ambition.Rappelons les fondamentaux et le sens de notre action, ici et maintenant. Nous traversons une crise énergétique, sanitaire et internationale – parfois même, une crise de sens pour une partie de nos concitoyens, particulièrement les jeunes. Le Gouvernement et la majorité ont pleinement pris la mesure des enjeux. Nous avons choisi, sans trembler, de transcender les postures en suivant une unique boussole : l’intérêt des Français. Le retour d’une inflation […]
Eh oui !
Il ne faut quand même pas exagérer !
Un jour, il faudra nous dire ce que nous devons sacrifier : les écoles, les hôpitaux, les forces de police et de gendarmerie, les services publics, la justice ?
C’est déjà bien entamé !
Nous attendons toujours la réponse.Ce budget est très honorable. Il est né dans la douleur de la crise multidimensionnelle que connaît le pays, doublée d’une forme d’aveuglement des oppositions : elles sont obnubilées par les querelles politiciennes, alors que le moment doit être à l’unité et à la coconstruction.
Mais c’est vous qui gouvernez !
C’est certain !
…mais réjouissant pour nos concitoyens : grâce à la décision de la Première ministre de faire usage du 49.3, ils ne resteront pas dans l’incertitude et dans la peur de l’avenir. Le groupe Renaissance s’en réjouit, en acceptant volontiers le sacrifice du débat parlementaire. Nous continuerons de soutenir sans relâche le projet du Président de la République.Madame la Première ministre, le groupe Renaissance soutiendra sans relâche l’action que mène votre gouvernement avec audace, en endossant la responsabilité liée au mandat que nous ont confié les Français, sans compromission quant à nos valeurs et à notre projet. Soyez assurée de notre engagement à vos côtés : la majorité est fière de vous avoir comme Première ministre.
Très bien !
Quant à notre actualité parlementaire, en ces temps si troublés par la crise multidimensionnelle qui frappe notre pays, l’histoire retiendra, d’un côté, le cynisme du blocage au service du populisme,…
Arrêtez donc !
…et de l’autre, le courage politique au service de l’intérêt des Français. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem. – M. Frédéric Valletoux applaudit également.)
La parole est à M. Lionel Tivoli.
Voici le dixième 49.3, puis une nouvelle motion de censure ! Tout cela prêterait à sourire et relèverait du comique de situation, si la situation que vous provoquez n’était pas aussi dramatique pour l’avenir de la France.Le 19 juin dernier, les Français se sont exprimés lors des élections législatives. En faisant entrer quatre-vingt-neuf députés du Rassemblement national au Palais-Bourbon, ils vous ont adressé un avertissement sévère : ils ont exprimé leur total désaccord avec les cinq années d’échec et de mensonge du premier mandat du président Macron. Vous ne disposez désormais plus d’une majorité absolue à l’Assemblée nationale, n’en déplaise à votre courant politique. Pourtant, vous persistez dans le déni politique, et vos décisions aléatoires et improvisées mettent la France dans une situation dangereuse. Les Français, privés jusqu’alors d’une véritable représentation nationale, se […]
De petite taille !
…en y faisant entrer quatre-vingt-neuf députés du Rassemblement national. Cette voix des Français, portée jusque dans l’hémicycle, vous refusez de l’entendre, car elle dérange votre conception étrange de l’exercice démocratique, consistant à priver les Français du débat démocratique par le jeu dangereux du 49.3.Madame la Première ministre, le peuple français mérite-t-il tant de mépris de votre part ? Vous êtes venue jeudi à l’Assemblée nationale pour user et abuser, pour la dixième fois en six mois, de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution française. Vous êtes venue dire aux Français que vous ne souhaitiez pas prendre en compte le signal qu’ils vous ont adressé lors des élections législatives. Ils ne sont pas dupes : ils savent que vous vous moquez tout simplement d’eux, vous qui avez eu l’outrecuidance de vous présenter devant la représentation nationale…
Ce n’est pas de l’outrecuidance, c’est la loi !
…pour lui lancer à la face l’accusation de refuser le débat, projetant sur elle votre propre attitude. Madame la Première ministre, pourquoi avez-vous si peur du débat démocratique dans notre hémicycle ?Pourtant, les débats ont été de haute tenue malgré les pièges tendus par la NUPES, aidée dans cette entreprise par ceux qui tiennent davantage à garder leur mandat qu’à défendre les doléances du peuple français. Combien d’amendements jetés à la décharge publique, combien de jeunes collaborateurs vidés de leur motivation sincère par l’utilisation vampirique du 49.3 !
Pensez-vous un seul instant que votre stratégie d’obstruction par le recours au 49.3 musellera longtemps la voix du peuple français ? Vous commettez là une grave erreur, sans compter l’irrespect et le mépris dont vous faites preuve envers nos compatriotes.Vous vous apprêtez d’ailleurs à réitérer l’expérience pour la réforme des retraites, qui sera annoncée le 10 janvier 2023. Le dogmatisme de la Macronie serait-il synonyme d’injustice et de régression ? J’ai entendu dire par un de vos proches que ce 49.3 ne coûterait rien. C’est dire combien le Parlement est devenu la proie de manœuvres politiciennes visant à museler l’opposition et la parole des Français. Oui, pour vous, il ne coûtera rien ; mais aux Français il coûtera très cher.Alors même que nous faisons face à l’urgence énergétique et à l’urgence sanitaire, alors même que nous subissons la spirale inflationniste et la récession […]
Hé oh !
…qui, d’un coup de pied rageur, détruit le château de sable qu’un autre avait construit avec tant de patience et d’écoute du peuple français.Plutôt que d’avoir recours au 49.3 pour la dixième fois, vous auriez pu écouter les oppositions. Vous auriez pu démontrer, vous qui dites rechercher le compromis, que vous étiez capable de passer des paroles aux actes. Au lieu de sortir grandie de l’examen du texte, vous n’avez fait que démontrer votre autoritarisme politique. Pourquoi avez-vous refusé la taxation des superdividendes des grandes entreprises ? Pourquoi avez-vous refusé le crédit d’impôt en faveur des personnes en Ehpad ? Pourquoi avez-vous refusé le rétablissement de l’exit tax contre l’évasion fiscale ? Pourquoi avez-vous refusé la baisse de la TVA sur les produits énergétiques ?À l’heure où la guerre gronde à nos frontières-passoires, la situation est trop grave pour ne pas […]
Pff…
Manifestement, vous avez atteint l’opposition. (Sourires.)Pourtant, la situation énergétique est le résultat de vos choix politiques insensés de fermeture de centrales nucléaires, fleuron de l’industrie française, au profit d’énergies intermittentes et non contrôlables. Résultat, vous rouvrez les centrales à charbon ! Mais de qui se moque-t-on ? Gouverner, c’est prévoir, comme on le dit souvent. Gouverner, c’est construire l’avenir. Le Rassemblement national, lui, avait anticipé cela, en misant sur le nucléaire…
C’est faux !
…plutôt que sur vos éoliennes qui brassent du vent – quand il y en a – ou sur vos panneaux solaires – qui doivent hiberner en ce moment.
Vous êtes amnésique !
Pas du tout : rappelez-vous que vous avez fermé des centrales nucléaires.Pendant que les Français les plus modestes se serrent la ceinture, dorment dans leur voiture ou sous des ponts, vous accueillez à Toulon l’Ocean Viking et ses ONG complices de ce désastre humanitaire. (Exclamations sur les bancs des groupes RE, LFI-NUPES et Dem.)
Nous en sommes fiers, monsieur !
C’est la République !
Vous logez et nourrissez des migrants qui, en guise de remerciement, prennent la poudre d’escampette, adressant ainsi un bras d’honneur à nos institutions impuissantes car débordées.Pendant que de nombreux Français peinent à trouver du travail, vous voulez faire appel à toujours plus de main-d’œuvre étrangère, au lieu d’accepter notre proposition d’inciter les entreprises à une hausse de 10 % des salaires en les exonérant de charges patronales sur cette augmentation. Décidément, rien n’est cohérent dans votre politique !Mais cette mascarade ne se limite pas à votre seule incohérence. Vous avez bénéficié de la duplicité des fausses oppositions. En premier lieu, celle de la NUPES qui, lors de la présidentielle, appelait à voter pour vous ;…
Contre vous !
…la NUPES qui, adepte de l’ostracisme, préfère retirer le texte visant à réintégrer les soignants plutôt que d’accepter les voix de l’opposition qui l’aurait fait adopter. En second lieu, la duplicité des Républicains qui, en proie à leur naufrage politique, tentent de protéger leurs arrières et de sauver ici et là quelques pièces de leur puzzle incomplet, chronique d’une mort politique annoncée ; les Républicains qui ont également appelé à voter pour vous au second tour de la présidentielle et qui, sans doute par peur de perdre leur mandat, ont récidivé en refusant de voter la première motion de censure.Nous, au Rassemblement national, sommes cohérents. Nous avons d’ailleurs voté la première motion de censure qui n’émanait pas de notre mouvance, car nous travaillons pour le bien-être des Français et n’avons pas peur de perdre notre place de député.Ce soir s’achève un cycle de dix 49.3. […]
On y va quand vous voulez !
Les motions de censure de la NUPES sont un leurre, une parodie. Les députés du Rassemblement national ont cru un moment à leur sincérité, mais les masques sont tombés : nous ne participerons plus à cette commedia dell’arte. La pièce de théâtre est finie, le rideau retombe. Nous ne voterons pas la motion de censure. Joyeux Noël !
La parole est à M. David Guiraud.
Qui va nous faire les mêmes critiques !
Madame la Première ministre, il n’est pas question pour nous de laisser faire. Il n’est pas question pour nous d’agir comme si le fonctionnement actuel de nos institutions était normal, comme si le 49.3, au motif qu’il est légal, était juste ou raisonnable.À l’école, on explique aux enfants que la démocratie est garantie par la séparation des pouvoirs. Quand j’étais enfant, on m’a appris que l’exécutif, c’est-à-dire vous, était censé exécuter la loi élaborée par le législatif, c’est-à-dire nous, les parlementaires. Et pourtant, regardez-vous.
Ils ricanent !
Tout est à l’envers. Regardez ce que vous faites : utiliser dix fois le 49.3, c’est faire un abus démesuré d’un outil conçu pour piétiner l’Assemblée nationale.
Ah oui, quand même !
Pour justifier ce saccage permanent du travail parlementaire, vous employez un argument étonnant. Vous nous dites qu’après tout, il s’agit d’une tradition de la Ve République, et que d’autres ont eu recours au 49.3 avant vous. Je vois que vous avez une vision sélective de la tradition, car vous avez bafoué une autre coutume républicaine : depuis trente ans, chaque Gouvernement a demandé la confiance de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) N’ayant pas sollicité de vote de confiance, comment osez-vous vous indigner de cette motion de censure ?
La motion de censure rappelle justement le message essentiel que vous essayez d’esquiver : les représentants du peuple n’ont pas confiance en vous.
LFI ne va pas quand même pas nous donner de leçons de démocratie !
Elle reprend la discussion là où vous avez tenté de l’interrompre, en soulignant que vous n’avez pas de majorité politique qui vous permettrait de légiférer.
En l’absence de majorité politique, vous auriez pu partager la décision, mais vous avez décidé de confisquer le pouvoir. Vous élaborez la loi sans nous, sous les applaudissements d’une minorité présidentielle qui a si peu de profondeur politique qu’elle en vient à acclamer ses propres bourreaux ! (Rires sur les bancs du groupe RE.) Je dois d’ailleurs reconnaître qu’elle le fait avec un certain talent : j’ai entendu Mme Hai dire que le 49.3 transcende la démocratie,…
…que la crise est multidimensionnelle : je ne savais plus si j’étais à l’Assemblée nationale ou dans Matrix ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Cela ne change rien à la réalité : vous décidez seuls.
Bompard aussi ! (Sourires sur les bancs du groupe RE.)
Vous décidez seuls, dans le secret, dans le silence feutré des cabinets ministériels, car c’est le seul endroit où vous savez que personne ne vous contestera, que personne ne haussera la voix contre vous. Vous gouvernez dans l’ombre de la démocratie. Pour notre part, nous refusons de cautionner de quelque manière que ce soit cette confiscation de la souveraineté populaire. Par notre motion de censure, nous affirmons qu’ici est la lumière ; c’est ici, à l’Assemblée nationale, que se tient le débat public ouvert à tous les citoyens, qu’ils peuvent observer et rejoindre afin de former un avis éclairé sur les questions politiques !
Au fond, nous ne faisons que remettre de l’ordre dans les institutions en réaffirmant le rôle premier de l’Assemblée nationale dans l’élaboration de la loi. Oui, nous utilisons aussi le temps de parole que nous donne la discussion de la motion de censure pour évoquer les débats que vous avez confisqués à coups de 49.3. Si nous n’avions pas usé de cette procédure, nous n’aurions jamais pu parler ici, par exemple, du budget de l’école. Car si l’école ne s’effondre pas, c’est uniquement grâce au courage et à l’abnégation des personnels et des enseignants, que nous tenons ici à remercier. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Soumya Bourouaha applaudit également.) Ils méritent, comme tous les fonctionnaires, une paie raisonnable…
Ils sont bien payés !
…et des effectifs corrects, pour pouvoir instruire nos enfants dans de bonnes conditions.Sans motion de censure, nous n’aurions pas non plus parlé des collectivités locales, des mairies qui, alors qu’elles appartiennent à la sixième puissance économique mondiale, sont contraintes d’interrompre le fonctionnement d’infrastructures essentielles. (Mme la Première ministre proteste.) Vous vous apprêtez d’ailleurs à brutaliser à nouveau ces mêmes collectivités en faisant passer de force, contre l’avis du Parlement, la suppression de la CVAE.
C’est la vérité, il faut l’assumer !
Nous l’avons votée !
Pas dans l’hémicycle.
Nous ne l’avons pas examinée.
Cela revient à diminuer toujours plus la marge de manœuvre financière des collectivités, donc leur liberté d’action politique, alors qu’elles sont censées constituer le premier échelon de notre démocratie.Impossible aussi, sans motion de censure, de mentionner les Français que vous jetez dans la pauvreté. L’augmentation des prix empêche des millions d’entre eux de vivre dignement : elle les prive non seulement des nécessités essentielles, mais aussi des petits plaisirs de la vie, modestes mais si importants, qui font de nous des êtres humains. En effet, combien de Français ne pourront pas, cette année, déposer un cadeau au pied du sapin, ne serait-ce que pour leurs enfants ? Combien vivront encore la honte et l’humiliation, ce sentiment terrible, destructeur, de ne pas être à la hauteur, parce que le système les broie ?Pendant ce temps, vous êtes là, presque heureux, à répéter que tout […]
À ce moment précis, vous avez prouvé qu’il existe un lien intime entre la casse de notre démocratie et la casse sociale dans ce pays.
Les Français sont pauvres. Et que dire de nos enfants ? Un jeune âgé de 18 à 29 ans sur cinq est pauvre. Cela vous fait sourire ? Pas moi.
Entre 2004 et 2019, le taux de pauvreté des mineurs est passé de 8,7 % à 11,5 %. Voilà la réalité, et vous refusez de l’accepter. Vous avez abandonné nos petits ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RE et du Gouvernement.)
Il a raison !
La pauvreté n’est pas un phénomène magique (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) ; elle est là, sous nos yeux, parce que vous avez refusé, pendant le débat parlementaire, la création d’une allocation d’autonomie qui aurait permis de sortir de la pauvreté des millions de jeunes précaires.
Des précaires dont vous vous apprêtez à exiger qu’ils remplissent les caisses de l’État, pourtant richissime, et paient la facture de la crise en supportant la réforme de l’assurance chômage ou celle du travail. Je parle de 150 milliards de cadeaux distribués aux entreprises, payés par des gens qui se tuent au boulot. La réforme des retraites, c’est le corbillard après une vie de labeur, pendant que TotalEnergies et d’autres groupes richissimes bénéficient de votre gentillesse.En définitive, votre gouvernement est celui du désordre et de l’instabilité.
Vous nous trimballez de crise en crise, vous assommez les consciences, vous étouffez les débats en contribuant à créer des tempêtes sociales et écologiques. Et lorsque la tempête arrive, vous nous ordonnez de serrer les rangs, de nous taire, de ne plus rien contester. Notre pays est en errance, percuté par vos crises à répétition.Nous voulons bien affronter les tempêtes, mais nous posons la seule question qui vaille, la seule, peut-être, que se posent les Français : d’accord pour le tonnerre et pour les tempêtes, mais à quand le soleil ? À quand la recherche du bonheur commun ?
C’est précisément parce que vous êtes inaptes à répondre à cette question que nous vous demandons encore une fois et que nous vous demanderons jusqu’au bout de partir. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Excellent !
La parole est à Mme Véronique Louwagie.
Madame la Première ministre, pour la dixième fois depuis deux mois, vous avez eu recours à l’article 49.3 de notre Constitution – chaque fois sur le projet de loi de finances ou le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Avec la majorité et le Gouvernement, les jeudis de décembre se suivent et se ressemblent – vous pourriez écrire le scénario d’une série intitulée Les Jeudis de décembre.Jeudi 8 décembre : ajournement de la commission mixte paritaire sur la loi de programmation des finances publiques et huitième 49.3. Jeudi 15 décembre : commission mixte paritaire sur la loi de programmation des finances publiques non conclusive et dixième 49.3.Or, aux 49.3 incessants succèdent invariablement les motions de censure de la NUPES. C’est la raison pour laquelle nous sommes présents ce samedi : nous entendons défendre nos positions sur le budget 2023.Le moment où vous déclenchez […]
Non, c’est injuste !
S’agissant de ce texte, les députés et sénateurs Les Républicains ont toujours été très clairs et déterminés à aboutir.
Ce n’est pas vrai !
Pourtant, votre majorité et votre gouvernement ont balayé d’un revers de main nos propositions, refusant dans les actes le compromis que vous réclamiez dans vos discours. Vous avez du reste indiqué, madame Hai, que nos propositions n’étaient pas suffisamment documentées : c’est une question d’appréciation. J’en veux également pour preuve le fait que vous n’avez retenu dans le projet de loi de finances que très peu d’amendements des députés et sénateurs des groupes d’opposition.Et que dire de celui que vous avez déposé pour réformer le compte personnel de formation, sans débat et en catimini ! Cet amendement, déposé à la dernière minute, samedi dernier, sans même que le rapporteur général en prenne connaissance, n’a pas fait l’unanimité, même au sein du groupe Renaissance, puisque sa présidente, Aurore Bergé, s’en est elle-même émue, déclarant : « C’est une méthode qui ne doit pas se […]
La parole est à M. Pascal Lecamp.
Avant d’aborder le sujet du jour, je tiens à partager avec vous une pensée émue pour les cinq enfants et les cinq adultes qui ont péri dans l’incendie de Vaulx-en-Velin le 15 décembre, ainsi que pour leurs familles et leurs proches. (Mme Nadia Hai applaudit.)Nous voici enfin – oserai-je dire – réunis pour le dernier vote sur ce budget pour 2023, dans un hémicycle certes très clairsemé, mais pour doter la France, en ce premier jour des vacances de Noël, de son budget pour l’année prochaine. Je le prends pour un très bon signe et un très beau cadeau pour nos concitoyens. Je veux dire en effet le soutien des députés démocrates à ce projet de loi de finances, construit parfois avec difficulté, mais toujours dans le souci de l’intérêt général, quels que soient les bancs d’où viennent les contributions au débat. Ses crédits s’élèvent à 455 milliards d’euros.Nous le soutenons d’abord parce que […]
Un si bel article…
…et répondre à certaines allégations des députés. J’ai eu la chance d’être invité en septembre dernier au musée de la tapisserie d’Aubusson…
Moi aussi !
…pour fêter les 101 ans d’un illustre ministre socialiste du président Mitterrand, premier président de la Cour des comptes, André Chandernagor, que vous connaissez tous – il est né dans ma belle ville de Civray dans la Vienne et il est fils de commerçant comme moi. Pendant près de deux heures, devant un parterre de 200 personnes, micro en main et confortablement assis dans un fauteuil, il nous a raconté sa vie par le détail. Il a évoqué en particulier la rédaction avec Michel Debré de l’article 49.3 de la Constitution du 4 octobre 1958, alinéa qu’ils avaient conçu justement, dès l’écriture de la Constitution de la Ve République, non pour piétiner l’Assemblée nationale, comme l’a dit M. Guiraud, mais afin de permettre à notre État de continuer à fonctionner dans une situation de majorité relative, dans les cas où le débat ne permettrait pas d’aboutir à un consensus. Une fois sa […]
Super !
La parole est à M. Boris Vallaud.
Dans quelques minutes, sans doute votre budget sera-t-il adopté. Il y a des suspenses qui n’en sont pas vraiment. J’imagine, au moment où nous nous retrouvons pour l’examen d’une dixième motion de censure consécutive à votre dixième 49.3, alors que se profile la « trêve des confiseurs », selon l’expression consacrée depuis 1874, l’ambivalence des sentiments qui, madame la Première ministre, peuvent être les vôtres.D’un côté, – mais je n’y crois guère – post debatum animal triste (Sourires), un vertigineux sentiment de vide vous assaille et nous allons vous manquer affreusement. En effet, vous aviez manifestement pris goût à ces rendez-vous nocturnes ou de fin de semaine, des rendez-vous presque clandestins ou à tout le moins confidentiels. D’une certaine manière, ils vous arrachaient au tête-à-tête avec le Président de la République (Sourires sur les bancs des groupes SOC et […]
Tout à fait calamiteux !
Car, madame la Première ministre, vous avez surtout infligé à la représentation nationale une humiliation sans précédent, dans un contexte lui-même sans précédent de majorité relative issue des urnes – notre guide et notre maître. Vous n’avez tenu aucun compte de cette nouvelle donne, alors que se posait à vous et au Président de la République cette question simple : à quoi les Français nous demandent-ils de renoncer puisque nous n’avons pas de mandat clair pour appliquer notre programme ?Vous avez, à travers nous, infligé maints camouflets à l’ensemble des concitoyens qui attendaient beaucoup du débat parlementaire et croyaient à vos promesses de gouverner autrement. Derrière chacune et chacun d’entre nous, il y a des femmes et des hommes, des collectivités locales et des associations qui, chaque année, placent de grands espoirs en ces débats budgétaires, en ce moment de reddition des […]
Eh oui !
Le Gouvernement paraît ignorer ceci : l’Assemblée nationale n’est pas recroquevillée sur elle-même ; elle est à l’écoute permanente du pays. Députés de tous les groupes – je crois pouvoir parler au nom de l’ensemble de mes collègues, qu’importent les bancs sur lesquels ils siègent –, nous préparons avec minutie l’examen des textes, en particulier budgétaires, au terme de très nombreuses auditions ; nous recevons des organisations professionnelles, des syndicats, des associations universitaires par dizaines, même par centaines. Nous entendons les interpellations multiples qui surgissent des profondeurs du pays, les inquiétudes et les questions auxquelles nous nous attelons à répondre – tant bien que mal, il est vrai.Les arguments et les amendements que nous livrons à la délibération démocratique sont non pas le fruit de nos caprices ou de nos humeurs, ne vous en déplaise, mais bien la […]
En effet !
Pas un mot, ici, n’a été prononcé pour en souligner l’urgence. Pensez aux bailleurs sociaux que nous avons reçus, aux constructeurs que nous avons entendus, aux collectivités locales que nous avons écoutées, aux associations de locataires et de propriétaires, aux ONG qui œuvrent chaque jour à l’accompagnement des personnes mal logées et qui nous ont interpellés. Croyez-vous vraiment qu’à travers nous, ils n’ont rien à faire valoir, rien à vous dire, rien à vous demander ? Ces forces de la société civile sont-elles, comme nous, indignes de votre écoute et de votre considération ? Au contraire, beaucoup de leurs propositions auraient gagné à faire l’objet d’un débat ici. Mais, chose regrettable, vous vous y êtes refusés.Peu ou prou, vous avez décidé seuls, et sans débat, de 1 200 milliards d’euros de dépenses. Ce n’est pas seulement le Parlement que vous avez réduit au silence, ce sont […]
Hélas non !
Il est en effet permis d’en douter.Vous vous plaignez d’un prétendu chahut, vous accusez les oppositions d’obstruction quand, en réalité, vous imposez le silence au débat démocratique. De proche en proche, vous n’avez même plus fait semblant de chercher à débattre : vous avez dégainé vos 49.3 plus vite que votre ombre, comme un Lucky Luke version rive gauche, un « poor lonesome Prime Minister », si j’ose dire. (Sourires.)
Oh !
Puisque vous disposiez du 49.3, à l’impitoyable tranchant, au moins auriez-vous pu prendre le risque de défendre vos positions, le temps d’écouter les nôtres ! Vous avez manqué de lucidité et de courage. En écho lointain à Beaumarchais, je dirai qu’il n’est que les petits hommes pour craindre les petits débats.En définitive, parce qu’il est le fruit infertile d’un monologue gouvernemental, d’un tête-à-tête avec vous-même et avec vos certitudes, votre budget est un mauvais budget, qui ne répond ni à l’urgence démocratique, ni à l’urgence sociale, ni à l’urgence environnementale. Par-dessus tout, il est d’une redoutable et implacable injustice, que nous ne cesserons jamais de dénoncer.Que les Français, par notre voix, sachent ceci : vous allez faire payer le « quoi qu’il en coûte » aux classes populaires et aux classes moyennes. Vous le leur ferez payer en réformant les retraites […]
La parole est à M. Frédéric Valletoux.
Nous y voilà, comme si le roman de cet automne budgétaire avait été écrit à l’avance : nous nous retrouvons ce samedi après-midi pour nous prononcer sur la dixième motion de censure déposée par les députés de la NUPES.
Nous ne sommes là qu’à cause du dixième 49.3 !
L’avantage avec vous, chers collègues de la NUPES, c’est que nous ne sommes jamais vraiment déçus, et encore moins surpris ! Ce n’est pas comme si vous ne nous aviez pas prévenus. Pour la dixième fois, nous voilà à écouter les mêmes discours, inlassablement débités par les pourfendeurs du Gouvernement, les soi-disant protecteurs héroïques des droits du Parlement face à un exécutif qui serait sourd à tout avertissement. Vous mettez toutes vos forces dans ce baroud d’honneur, que vous savez perdu d’avance. Mais qu’importe ! À vous entendre, vous êtes les défenseurs de la démocratie – d’ailleurs, vous êtes la démocratie.Qu’importe le décalage si important entre vos paroles et vos actes. Qu’importe si vous êtes les premiers à faire de l’obstruction, à invectiver régulièrement chaque orateur du Gouvernement ou de la majorité qui aura l’outrecuidance de vous porter la contradiction dans cet […]
C’est quoi, cette haine ?
Je pourrais continuer longtemps ce réquisitoire contre vos positions, qui n’amusent plus grand monde. Nos concitoyens méritent mieux. Ils ne nous ont pas élus à l’Assemblée nationale, en juin dernier, pour que nous nous donnions en spectacle,…
C’est vous qui faites du spectacle avec vos 49.3 !
…pour que nous participions au concours de la meilleure formule, pour qu’une fois de plus nous nous adonnions à ces débats stériles qui ne font plus vibrer personne, si ce n’est vous. Ils nous ont élus, chacun selon sa sensibilité politique, pour que nous participions à l’effort de redressement du pays et sans doute aussi à la qualité de la réflexion collective. Je veux donc leur rappeler que ce dixième acte fait en réalité partie d’une seule et même pièce : le vote d’un budget indispensable pour la sécurité sociale et pour l’État.Je tâcherai d’aller à l’essentiel.Premièrement, je tiens à dire à nos concitoyens que la situation actuelle n’est certes pas satisfaisante et que, bien sûr, déclencher le 49.3 n’est jamais la panacée. Quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, que nous soyons issus de la majorité ou de l’opposition, nous sommes tous ici des élus de la nation […]
Eh oui !
Non, c’est faux !
C’est le renforcement des politiques régaliennes que nous souhaitons assurer au travers du projet de loi de finances pour 2023. Les budgets de plusieurs ministères poursuivront leur montée en puissance, qu’il s’agisse de l’armée, de la justice, de l’intérieur ou de l’éducation nationale. Des efforts considérables sont consentis pour renforcer l’action régalienne de l’État. Ce budget, c’est plus de policiers, plus de gendarmes, plus de juges, plus de greffiers, plus d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), mais aussi des enseignants beaucoup mieux payés.Dans le même temps, l’investissement en faveur de la transition écologique sera accentué grâce à l’engagement de crédits importants dans la rénovation thermique des bâtiments, dans les mobilités propres ou dans les énergies alternatives. La création d’un Fonds vert à destination des collectivités territoriales, doté de 2 […]
Ça ne marche pas !
…, avec des conditions simplifiées par rapport au dispositif voté cet été. Notre groupe a en effet souhaité instituer une aide à l’investissement des collectivités afin que celui-ci ne soit pas grevé par la hausse des coûts de l’énergie. Lorsqu’on regarde de près, le système fonctionne très bien.
Bien sûr !
Le dispositif, ciblé, vise à apporter la meilleure compensation possible, en prenant en compte l’augmentation tant des dépenses d’énergie que des recettes réelles de fonctionnement. Le Sénat avait acté le principe de ce filet de soutien, tout en assouplissant les critères d’accès. Je tiens à remercier les sénateurs pour leur travail de qualité, qui nous a permis, au moins sur ce point, d’aboutir à un dispositif complet et efficient. Notre groupe se félicite de la reprise, dans le texte final, de notre amendement de compromis qui intègre les principaux apports du Sénat tout en conservant les critères d’accès : le dispositif sera ainsi beaucoup mieux ciblé et conforme à son esprit originel.Ce filet de soutien aux collectivités territoriales, ainsi que d’autres dispositions intégrées au texte par voie d’amendement et concernant la déduction pour épargne de précaution, l’aide à la filière […]
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
« Ensemble, je veux que nous redonnions un sens et une vertu au mot compromis » : cette phrase, madame la Première ministre, vous l’avez prononcée ici même, le 6 juillet. Par dix fois, vous avez échoué à suivre la ligne de conduite que vous vous étiez fixée ; par dix fois, vous avez préféré la brutalité au dialogue, esquivé le débat. En retour, l’examen de cette motion de censure nous vaut dix minutes de parole, arrachées en dépit du verrouillage de nos institutions – dix minutes pour vous rappeler sept mesures emblématiques des pistes de travail et tentatives de compromis élaborées par le groupe Écologiste-NUPES, pour démontrer aux Français que le budget de l’État aurait pu être tout autre.Madame la Première ministre, votre acharnement a privé la France d’une révolution ferroviaire. Depuis l’arrivée des lignes à grande vitesse, la France du rail décline : pour ne citer qu’un exemple […]
Clairement pas !
Pour réaliser les dix RER métropolitains tant attendus, il va néanmoins vous falloir enfin mettre l’argent sur la table.Madame la Première ministre, votre acharnement a privé la France d’une politique visant à privilégier les transports collectifs. Le Sénat avait adopté un amendement émanant de nos collègues écologistes et prévoyant de réduire à 5,5 % le taux de TVA appliqué à ces transports : soit dit en passant, conserver cette mesure vous aurait permis d’appliquer l’une des nombreuses préconisations de la Convention citoyenne pour le climat que vous avez délaissées. Plutôt que de livrer la France aux cabinets de conseil, que vous payez des centaines de millions d’euros pour vous conforter dans une politique libérale, productiviste et inégalitaire, vous pourriez vous fier aux propositions émises par les parlementaires et les citoyens ! En 2021, lorsqu’elle a été recommandée, cette […]
Personne ne touche d’argent dans le cadre du bouclier tarifaire !
…que ceux qui peinent à chauffer leur logement. C’est inacceptable ! Par conséquent, mon collègue Nicolas Thierry propose un bouclier tarifaire écologique, en d’autres termes une tarification progressive, qui permettrait de subvenir massivement aux besoins essentiels de nos concitoyens tout en cessant de financer le superflu.Madame la Première ministre, votre acharnement a privé la France d’un puissant levier en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Nous proposions en effet de consacrer à la rénovation des logements, à l’éradication des passoires thermiques, 7 milliards supplémentaires – mesure adoptée par l’Assemblée nationale grâce à ma collègue Eva Sas. Ces milliards, vous les avez fait disparaître.
C’est honteux !
Plus de 5 millions de passoires thermiques, c’est peut-être un détail pour vous, mais non pour les 12 millions de Français qui, en raison de votre incurie, se retrouvent abandonnés par l’État et continueront à souffrir de la précarité énergétique. Peut-être aussi l’objectif consistant à rénover 15 000 passoires thermiques par an vous semble-t-il ambitieux : pour les militants associatifs – depuis ceux, engagés de longue date, du Secours catholique ou de la Fondation Abbé-Pierre, jusqu’aux nouveaux venus de Dernière Rénovation –, c’est bien peu, bien trop peu. À ce rythme, les passoires thermiques disparaîtront de notre pays en 2352 ! Autant dire qu’entre-temps, les températures se seront envolées et que les plus jeunes, les plus modestes, auront encore une fois payé le plus lourd tribut à ce dérèglement.
Eh oui !
Madame la Première ministre, votre acharnement a privé la France de moyens supplémentaires pour ses cantines scolaires : croyez-moi, il est pourtant impossible d’apprendre le ventre vide ! Alors que le taux d’inflation explose, les collectivités locales se battent pour conserver leurs services publics de proximité. Devant la hausse des prix de l’énergie, vous leur avez proposé un mince filet de sécurité…
Mais de quoi parlez-vous ?
J’allais justement vous le dire !
De rien !
Ce filet, jugé insuffisant par beaucoup des maires que je rencontre, s’est révélé inopérant. (Protestations sur les bancs du Gouvernement.)
De quoi parlez-vous donc ?
Je ne savais pas que les membres du Gouvernement avaient le droit d’interrompre les orateurs !
C’est interdit !
Nous souhaitions que les collectivités bénéficient d’une compensation totale de la hausse des tarifs énergétiques : sachant que vous n’y consentiriez jamais, ma collègue Francesca Pasquini vous avait proposé, dans un esprit de compromis, de soutenir du moins en ce sens les écoles et les cantines scolaires – car, désormais, bien manger devient un luxe. Je vous invite à venir le constater avec moi. Sur le campus de Grenoble, j’ai vu 250 étudiants…
Soixante milliards d’euros !
…faire la queue pour pouvoir manger ! (Exclamations sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
Madame la présidente, la Première ministre n’a pas le droit de parler ! C’est inadmissible.
Rendez-vous donc au Secours populaire de Saint-Martin-d’Hères, au siège de l’association Paniers solidaires, à Échirolles, où des retraités dans le premier cas, des familles dans le second, viennent chercher de quoi se nourrir. Aider les collectivités, les cantines scolaires, revient à soutenir ces foyers où l’on peine à faire trois repas par jour ! (« Bravo ! » et applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Madame la Première ministre, votre acharnement a privé la France de l’argent dont elle a tant besoin. Notre école ne tient bon que grâce à la ténacité des équipes éducatives ; notre système judiciaire épuise ceux qui s’efforcent de le faire fonctionner ; notre hôpital s’effondre ; les services publics disparaissent des campagnes, s’éloignant des habitants. S’y ajoute le fait que les investissements en faveur de la transition énergétique sont dérisoires. En dépit de […]
Précisément !
Madame la Première ministre, votre acharnement a privé la France d’un peu de justice. La suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), mesure dont seuls les plus riches ont tiré profit, résume à elle seule votre politique inégalitaire, où l’on demande beaucoup à ceux qui ont peu, bien peu à ceux qui ont beaucoup. Notre proposition est simple : rétablir l’ISF ! (Protestations sur quelques bancs du groupe RE.) En outre, puisque nous sommes en 2022 et que toutes nos politiques doivent contribuer à la lutte contre le réchauffement, il conviendrait d’intégrer à ce nouvel ISF une composante climatique. Que le jet privé de Bernard Arnault pollue davantage que la R5 de mon grand-père (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES) relève de l’évidence : ce qui est désolant, c’est que nous en soyons encore à devoir vous convaincre. Je ne sais pas dans quel monde vous […]
Et vous, alors ?
Madame la Première ministre, on se prend à rêver, sur les bancs de la NUPES, que pour la nouvelle année, vous décidiez d’accorder vos actes à vos discours en faveur du compromis. Je vous propose de prendre une résolution, une seule bonne résolution : vous, Élisabeth Borne, vous engageriez à ne plus escamoter la démocratie.