Séance du 20 mars 2023 — 182e séance
Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 401 à 600 sur 611 — page 3 / 4.
C’est pourquoi les députés du groupe Horizons et apparentés ne voteront pas en faveur des motions de censure. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.)
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Le jeudi 16 mars 2023 aura constitué le point de rupture entre un Président de la République qui a théorisé la société des premiers de cordée et un peuple qui, depuis qu’il a fait la Révolution en 1789, recherche constamment, obstinément, passionnément la réalisation de la promesse républicaine d’égalité. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) C’est au nom de l’égalité qu’il s’élève contre votre réforme. Ne l’ignorez pas ; ne méprisez pas les millions de personnes qui ont défilé, qui défileront encore demain, soutenues par tout un pays. (M. Manuel Bompard applaudit.) Ne fermez pas les yeux à la vue des pancartes qui fleurissent un peu partout en France (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), dans l’espoir de vous faire, tant bien que mal, entendre raison.Permettez-moi, durant quelques instants, de faire retentir ici ces voix que […]
Pas terrible.
Ces slogans doivent vous rappeler d’autres mobilisations, celles des ronds-points, des travailleuses pauvres qui écrivaient : « Taxons d’abord le kérosène ! », des gilets jaunes contre les parachutes dorés, de la France d’en bas contre la France d’en haut. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) Loin de vos éléments de langage mécanisés, ils expriment la diversité, la colère, l’imagination du peuple uni contre votre réforme – hurlant son désir de vivre, ses aspirations qui vont bien au-delà du travail, son ras-le-bol d’un monde qui s’emballe, où il faut produire et consommer toujours plus, jusqu’à épuisement des corps, des existences, de la terre.
Exactement !
La course effrénée au profit, l’accroissement infini de la richesse de quelques-uns, la réduction du travail à sa valeur marchande, le rétrécissement de l’être humain à sa capacité de production, c’est la France ubérisée d’Emmanuel Macron : un pays où le fossé des inégalités se creuse, où la société se fracture. Non, la France ne se résume pas à une logique productiviste et financière ; elle n’est pas, elle ne sera jamais votre start-up nation ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) Ce qui fait la France, ce sont ses valeurs, ses principes de justice sociale et de solidarité, que les forces républicaines, depuis la droite gaulliste jusqu’à l’ensemble de la gauche, ont su défendre en créant le Conseil national de la Résistance.
C’est vrai !
S’attaquer à notre système de retraite, comme le fait aujourd’hui le Gouvernement, c’est frapper au cœur notre modèle social. Pour quoi ? Pour financer les baisses d’impôt dont bénéficieront les grandes entreprises ; pour, de l’aveu du Président lui-même, satisfaire les marchés financiers. La voici enfin, la vérité : le système n’était pas en danger et ne l’aurait pas davantage été demain ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
C’est faux !
Vous voulez seulement réaliser 18 milliards d’euros d’économies sur le dos des Français de 55 à 65 ans, diminuer aveuglément les dépenses publiques au risque de mettre à genoux notre économie, notre démocratie, notre modèle social. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Ce n’est pas une réforme que vous présentez, mais une aberration,…
Exactement !
…une injustice faite aux femmes, une injustice faite aux travailleurs de plus de 55 ans et seront relégués aux marges du marché du travail, une injustice faite aux travailleuses qui exercent des métiers pénibles et, malgré cela, ne pourront prendre leur retraite avant 64 ans (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES), une injustice faite aux travailleurs qui trimaient avant même d’être pleinement entrés dans l’âge adulte. Une carrière longue, c’est une vie passée à la gagner ! Parmi les nombreux perdants de cette réforme, les sacrifiés sont toujours les mêmes – les femmes. Macron Ier…
J’espère qu’il n’y aura pas de Macron II !
…avait promu l’égalité entre les femmes et les hommes au rang de grande cause de son quinquennat ; Macron II s’apprête à accroître les inégalités entre les femmes et les hommes.
Eh oui !
Autres sacrifiés, je le répète, les travailleurs ayant une carrière longue, c’est-à-dire très précisément celles et ceux qui triment, les mains dans le cambouis, depuis qu’ils ont 16, 18 ou 20 ans, ceux qui exercent des métiers difficiles et peu rémunérés, fabriquent à Vesoul des pièces détachées pour Peugeot, s’affairent en ce moment même sur les chantiers des futurs Jeux olympiques, tiennent les caisses des Super U, font la plonge dans les cuisines – ceux qui tiennent la France debout, que le Gouvernement ignore et méprise. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.) Le Président n’a certes pas perdu le contact avec ces Français de la première ligne : de bancs d’écoles privées (Exclamations sur les bancs du Gouvernement)…
Comme M. Ruffin !
Ah, les pastèques !
…en fauteuils de banques d’affaires, il ne les a jamais croisés ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) Dès lors, il pense pouvoir marchander les trimestres dans leur dos, instaurer un âge légal de départ qui rende inopérant le principe des annuités, protection des travailleurs à carrière longue – vous savez pourtant aussi bien que moi que l’espérance de vie de quelqu’un qui a mis les mains dans le cambouis à 18 ans est bien moins élevée que celle de la plupart d’entre nous ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) C’est l’honneur de la représentation nationale que d’avoir débusqué vos mensonges, refusé d’être instrumentalisée par un Président de la République qui oppose démocratie politique et démocratie sociale, su entendre un front syndical exceptionnel, historique, que je salue depuis cette tribune : CFDT, CGT, FO, CFE-CGC […]
Tous ont voté pour Macron !
Un tel front nous oblige. Prenons garde ! Prenez garde ! La démocratie sociale n’est pas quantité négligeable : elle constitue notre lien avec le monde du travail et les travailleurs, c’est-à-dire les Français. Or ce lien indispensable menace aujourd’hui de se rompre.C’est également l’honneur de la représentation nationale que d’être parvenue, à l’initiative du groupe LIOT, que je salue également, à s’accorder pour exprimer son rejet d’une réforme injuste et d’une méthode brutale. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, GDR-NUPES et LIOT.) De la gauche à la droite de cet hémicycle, nous sommes les représentants des Français, et comme le disait Paul Reynaud, il y a soixante ans, lors de l’examen d’une autre motion de censure, « les représentants du peuple, si décriés aujourd’hui, savent bien qu’ils ne sont, pris isolément, que des porte-parole modestes […]
Eh oui !
Vous avez tort de ne pas vous soucier d’adosser vos actions à la légitimité populaire. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) Une élection présidentielle, a fortiori celle de 2022, à laquelle vous renvoyez sans cesse comme pour faire oublier votre absence de majorité, n’est pas un blanc-seing qui vous permettrait de gouverner contre 75 % des Français, pas plus qu’elle ne vous autorise à maltraiter les institutions et à faire en quelque sorte un nouveau bras d’honneur à l’Assemblée nationale ! (Mêmes mouvements.) Une telle élection par défaut aurait dû vous inciter à la recherche constante de compromis avec les oppositions, et surtout avec les corps intermédiaires. La légitimité électorale est un socle, mais ne se suffit pas à elle-même. Un gouvernement ne peut gouverner que dans la mesure où il suscite une approbation populaire, une adhésion à sa […]
Il fallait soutenir la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables !
…si cette bifurcation est entreprise sans esprit de justice par un gouvernement qui ne suscite que défiance et colère.Vous avez plongé la France dans une crise politique profonde, transformant une crise sociale en crise de régime. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Vous n’avez plus les moyens de gouverner un pays rongé par la défiance depuis les gilets jaunes, un pays qui a pourtant besoin de réformes structurelles en vue d’affronter la crise climatique et environnementale, un pays où demain, sur les toits, les salariés du bâtiment et des travaux publics travailleront par 50o C au soleil. Vous n’avez plus les moyens de gouverner un pays qui s’enfonce dans une spirale inflationniste où les plus vulnérables sont broyés.C’est pourquoi, madame la Première ministre, les écologistes voteront sans la moindre hésitation pour cette motion de […]
La parole est à M. Pierre Dharréville.
Il va achever de vous convaincre ! (Sourires.)
Une colère. Pas un coup de colère, encore moins une vague désapprobation : une profonde colère. Quelque chose de l’ordre de la révolte, même. Le refus sans appel de la régression sociale. Le refus de se voir voler deux de ses meilleures années de retraite. Le sentiment de ne jamais pouvoir être entendu. Le sentiment d’être pris pour des imbéciles. Le sentiment de ne pas être respecté. L’idée que ça suffit, tout simplement.« On ne méprise que les gens qui font des choses méprisables », a écrit Alberto Moravia. Pour mériter tant de mépris, qu’ont fait les ouvriers, les employés, les privés d’emploi ? Qu’ont fait les organisations syndicales, qu’ont fait ceux qui manifestent ? Qu’a fait notre peuple pour mériter tant de mépris ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES, ainsi que sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.) Car c’est ainsi que sont perçus […]
C’est la Constitution !
Je vous le dis comme je le pense, avec respect, car je n’éprouve aucun mépris, mais également avec colère, combativité et franchise (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES) : je me demande comment vous pouvez être encore là, à défendre votre réforme illégitime, scélérate, qui n’a pas de majorité en sa faveur dans cette assemblée, encore moins dans le pays. Si vous croyez que vous pourrez vous en tirer comme ça, que c’est un mauvais moment à passer, que tout cela sera bientôt oublié, vous vous trompez lourdement. Vous n’êtes pas confrontés à un caprice d’enfant à la caisse du supermarché. Votre projet est grillé. Vous avez perdu la bataille des retraites ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, Écolo-NUPES et LIOT, ainsi que sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)Je ne vous répéterai même pas à quel point votre […]
C’est vous qui l’en avez privée !
Vous avez perdu. Cette motion renverrait ce texte d’où il n’aurait jamais dû sortir, mais désormais la question va au-delà. La gravité de la situation provoquée par vos choix vous place dans l’incapacité de continuer à conduire la politique de la nation. (Mme Lisa Belluco applaudit.)Par-delà les mesures elles-mêmes, chacune et chacun sait bien ici que ça ne peut pas continuer comme ça. Ne vous racontez pas d’histoires, ne cherchez pas d’excuses ou de justifications. Libérons ce gouvernement de ses responsabilités ; c’est notre responsabilité de parlementaires ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) C’est notre responsabilité de lui demander de partir avec sa réforme sous le bras. Ne pas le faire, c’est d’abord accepter que cette mauvaise réforme demeure à l’ordre du jour. Ces deux ans de plus, voulez-vous les imposer ? Ne pas le […]
Rien, zéro !
Le sens de notre motion est clair. Elle veut porter l’espoir d’améliorer le droit à la retraite, pas de le réduire. Elle veut porter l’espoir d’une alternative politique heureuse. Elle veut battre en brèche les projets dangereux, antiégalitaires et antifraternels de l’extrême droite, qui ne comportent aucune solution pour nos retraites. Notre motion veut mettre un grand coup de frein à la frénésie des politiques libérales et de la loi de l’argent. Elle appelle à mettre à l’ordre du jour les belles choses qui sont dans les têtes et dans les cœurs. Aux ouvriers des ports, de la sidérurgie, de la pétrochimie ou des champs, aux employés de la SNCF ou d’EDF, aux caissières, aux agents territoriaux, aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), aux accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), aux enseignantes et aux enseignants, aux aides-soignantes, aux […]
Vive le RIP !
…pour montrer que nos institutions ne sont pas complètement inopérantes face à une telle crise démocratique. Nous irons partout débattre et chercher les signatures par millions pour imposer une sanction démocratique à cette réforme. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – M. Philippe Brun applaudit également.) La bataille se poursuit avec les mobilisations sociales, notamment avec la grande journée de jeudi prochain.
Et ce n’est pas fini !
C’est contre cette réforme, pour que vive le droit à la retraite, pour le respect de la volonté populaire, pour sortir de la crise et au nom de la République que les députés communistes et ultramarins du groupe Gauche démocrate et républicaine sont actrices et acteurs d’une motion de censure ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES, dont les députés se lèvent, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LIOT. – M. Jean-Louis Bricout se lève également.)
La parole est à M. Adrien Quatennens.
Le temps est suspendu. En cet instant et comme rarement, dans nombre d’endroits du pays, de la maison au café du coin, des lieux de travail à la rue, les regards sont tournés vers notre assemblée – la maison du peuple, de par la présence des représentants qu’il a élus. On nous écoute. On nous regarde. On attend avec espoir le résultat de notre vote sur cette motion de censure. Car dans quelques minutes, si 287 d’entre nous le décident, la volonté de deux tiers des Français de renvoyer ce gouvernement et son injuste réforme des retraites peut devenir une réalité. En République, il n’y a qu’un seul souverain, c’est le peuple tout entier…
…et non pas le Président de la République enfermé dans son palais. Or, depuis le début de ce quinquennat, comme tant de fois durant le précédent, cette souveraineté populaire a été censurée. Il y a moins d’un an, alors qu’il venait d’être élu, Emmanuel Macron se disait conscient que les Français ayant voté pour lui au second tour avaient été nombreux à le faire davantage contre l’extrême droite que pour son programme. Il ajoutait que ce vote l’obligeait. Qu’est donc devenue cette obligation ? Censurée ! La réponse des Français ne se fit pas attendre puisque le Président de la République fut battu par la NUPES au premier tour des élections législatives et que la majorité présidentielle n’en est désormais plus une. La Première ministre se présentait devant l’Assemblée sans solliciter le traditionnel vote de confiance des députés.Depuis, quel sort est-il réservé aux votes des députés ? […]
Je vous remercie, cher collègue.
Et quoi qu’il en soit, vous tous qui nous entendez par-delà ces murs : prenez la rue dès aujourd’hui…
Merci, cher collègue.
…et autour des organisations syndicales ce jeudi car la rue…. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES après que la présidente a coupé le micro de l’orateur.)
La parole est à Mme la Première ministre. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et HOR, dont les députés se lèvent, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Dem. – Les députés du groupe LFI-NUPES commencent à quitter l’hémicycle.)
Il n’y a pas beaucoup de députés du groupe Renaissance présents pour l’applaudir, ça fait de la peine !
Des chants, des hurlements, des invectives, des pupitres qui claquent : voilà le spectacle auquel se sont livrés jeudi dernier certains députés. (Mme Sophia Chikirou s’exclame.)
C’était l’hymne national, pas des chants !
Dans un déchaînement de violence comme cet hémicycle en a peu connu sous la Ve République, certains élus de la nation ont une nouvelle fois montré le peu de cas qu’ils faisaient du débat, du Parlement, de la démocratie. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et GDR.)
Et les bras d’honneur d’un ministre ? C’est une honte !
C’est de la provocation ! Vous avez envie que cela recommence ?
Onze 49.3 !
Ce n’était pas un fait isolé, c’était le paroxysme de semaines entières durant lesquelles, au cœur même du Parlement, nous avons vu l’antiparlementarisme à l’œuvre sous toutes ses facettes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe HOR. – Mme Ségolène Amiot s’exclame.)
Et le bras d’honneur du ministre de la justice aux Français ?
Nous avons vu la NUPES déployer avec méthode, constance et détermination toute la palette des techniques d’obstruction dans le seul et unique but d’empêcher le débat. (Les derniers députés du groupe LFI-NUPES quittent l’hémicycle.)
Certains collègues applaudissent Quatennens, mais sortent quand la Première ministre prend la parole !
Nous avons vu le mépris de nos institutions s’afficher sans le moindre scrupule, allant jusqu’à qualifier la commission mixte paritaire de « prise d’otage ». (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Nous avons vu clair, aussi, dans le jeu de ceux qui méprisent cette assemblée et veulent récolter les fruits du chaos.
Ils sont de l’autre côté de l’hémicycle !
Le mutisme de l’extrême droite ne trompe personne : jeudi dernier, d’ailleurs, le naturel a repris le dessus à coups d’attaques personnelles et de cris effrénés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Il faut partir, madame ! L’âge de la retraite est passé.
Cet après-midi, intervention après intervention, j’ai constaté en écoutant certains orateurs…
Que vous n’aimiez pas la démocratie !
…qu’il n’y avait décidément pas de limite à la duplicité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Et ce sont des spécialistes qui parlent !
Ce sont les mêmes qui ont tout fait pour saboter le débat à coups d’amendements dilatoires, de cris et d’insultes, qui viennent nous reprocher de ne pas avoir pu suffisamment débattre. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) Ce sont des élus de la nation qui viennent nous expliquer sans vergogne que 175 heures de séance – plus que pour les deux précédentes réformes des retraites – ne valent rien.
49.3 !
Ce sont des députés qui dénient son rôle au Parlement et affirment que la rue est plus légitime que les institutions. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Vous n’avez pas honte de dire cela ?
C’est minable comme argument !
Ils ne sont pas nombreux à vous applaudir !
Mesdames et messieurs les députés, ces comportements sont graves.
C’est le 49.3 qui est grave !
Ils sont graves car il ne s’agit plus de s’opposer avec force mais d’empêcher la discussion et de couvrir coûte que coûte la voix de l’orateur qui ne partage pas vos idées, comme si toute parole contradictoire était insupportable. Ils sont graves car pour certains toutes les outrances, toutes les violences sont permises.
Y compris les bras d’honneur !
La violence démocratique !
C’est vous qui gouvernez, qui avez tout le temps de parole !
Ils sont graves car ils constituent sous le regard des Français, aux deux extrêmes de l’hémicycle, une remise en cause directe et frontale de nos institutions, de notre Constitution, de notre démocratie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Eh oui !
La haine et la brutalité ne devraient pas avoir leur place dans le débat parlementaire. (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Quelle caricature !
Car, si l’on ne peut plus débattre à l’Assemblée nationale, c’est le fonctionnement même de notre démocratie qui est empêché.
Qui a fait des bras d’honneur ?
Mesdames et messieurs les députés, comme vous, j’ai été élue il y a près d’un an ; comme vous, je vais à la rencontre des Français, dans ma circonscription du Calvados et sur tout le territoire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Dissolution !
Quand y êtes-vous allée pour la dernière fois ? Cela doit faire longtemps que vous ne les avez pas rencontrés.
Je parle avec nos concitoyens…
Lesquels ?
…de leurs doutes, de leurs inquiétudes, de leurs espoirs. Personne sur ces bancs n’a le monopole pour parler au nom du peuple. J’ai bien conscience de l’état d’esprit de notre pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Je sais les interrogations et les inquiétudes que cette réforme soulève.
Le refus !
J’ai conscience de l’effort qu’elle demande à bon nombre de nos compatriotes.
Tous !
Je mesure la mobilisation d’une partie d’entre eux dans les mouvements sociaux.Cette réforme, si le Président de la République s’est engagé à la mener, lors de la campagne électorale, ce n’était certainement pas pour gagner des voix, mais par exigence de transparence vis-à-vis des Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Ils n’ont pas voté pour ça !
La démocratie, ce n’est pas à la carte !
C’est avant tout par responsabilité, avec gravité, humilité…
« Humilité », avez-vous dit ?
…et conscience de la sensibilité de l’enjeu, que l’on s’engage dans une réforme des retraites.
Par orgueil !
Bien sûr, les constats sont connus – l’impasse démographique et le creusement des déficits –, mais ce ne sont pas des arguments d’autorité et personne n’imagine que la seule réalité des chiffres atténue l’impact de la réforme pour celles et ceux qui devront progressivement travailler plus longtemps.
Les Français veulent que vous partiez !
Mais alors, il faut être clair sur l’alternative. Certaines propositions ont été présentées par amendement dans cet hémicycle. Elles peuvent se résumer en deux mots : matraquage fiscal. Ce sont des impôts et des charges supplémentaires qui pèseraient sur le pouvoir d’achat des Français et menaceraient leurs emplois. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
Vous avez mal lu les amendements ! J’ai déposé le même que Marc Ferracci, qui n’est pas un gauchiste.
L’autre chemin que certains proposent est l’allongement de la durée de cotisation. Mais alors, il faut dire la vérité aux Français :…
Vous avez menti aux Français pendant tout le débat : les retraites à 1 200 euros minimum etc.
…pour équilibrer notre système de retraite par répartition, il faudrait travailler quarante-cinq années.
Ah, on retrouve la techno…
Que ceux qui la proposent ou l’ont proposée assument avec transparence les conséquences d’une telle mesure !
Édouard Philippe !
Pour le titulaire d’un BTS qui a commencé à 20 ans, cela voudrait dire une retraite à 65 ans. Par esprit de responsabilité (« Ah… » sur les bancs du groupe RN), nous n’avons pas fait le choix des quarante-cinq ans. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Il y en a de moins en moins qui applaudissent…
Pour concevoir cette réforme, le ministre du travail, Olivier Dussopt, et moi-même avons pris le temps d’analyser toutes les propositions et de modifier les nôtres. Les mois de concertation avec les organisations syndicales et patronales auront permis d’aboutir à des avancées importantes : je pense à la prise en compte de la pénibilité, aux carrières longues ou encore aux carrières incomplètes, notamment celles des femmes. Au risque de surprendre aux extrêmes de cet hémicycle, le débat et la concertation, c’est utile ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et GDR-NUPES.)
Il faut l’engager !
Je salue également le travail mené depuis des mois par les parlementaires des trois groupes de la majorité présidentielle : Renaissance, MODEM et Horizons. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Quatre groupes ! N’oubliez pas Les Républicains !
Sur le défi des retraites, vous avez fait des propositions importantes, innovantes, dont beaucoup sont reprises dans le texte final. Malgré le vacarme et les insultes, vous n’avez jamais dévié du cap du débat et, face aux outrances,…
Vous parlez des bras d’honneur du ministre de la justice ?
…vous avez montré le visage de la dignité démocratique.
Ah, ah, ah !
Sympa pour Dupond-Moretti !
Vous ne vous êtes pas laissé intimider par les échéances ; vous avez pensé à l’intérêt général et à la préservation de notre modèle social plus qu’à vos destins personnels. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
C’est pour ça qu’ils n’étaient pas assez nombreux pour voter la réforme ?
Ce ne sont pas vos voix qui ont fait défaut. Si j’ai dû recourir à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (Exclamations sur les bancs des groupes RN, SOC et Écolo-NUPES),…
C’est parce que les Français n’en veulent pas !
…ce n’est pas du fait de la majorité qui, elle, d’un bloc, était pleinement mobilisée.Les mois de concertation en amont du texte, les propositions de la majorité et des oppositions et les 175 heures de débat au Parlement…
C’est grotesque !
Vous n’avez donc rien à dire ?
Votre réforme n’est pas soutenue !
…auront permis d’aboutir à une réforme équilibrée, porteuse de progrès, qui prend au mieux en compte la situation de chacun. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Applaudissements timides sur les bancs de la majorité…
Aujourd’hui, c’est sur votre texte, pas sur le projet du Gouvernement, mais bien sur le compromis trouvé par le Parlement, que j’engage ma responsabilité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Rejeter ce compromis, ce serait financer nos retraites par la dette…
Vous êtes la Première ministre de la dette !
…et fragiliser dangereusement notre système par répartition.
Laissez le Parlement en juger par un vote !
Rejeter ce compromis, ce serait priver 1,8 million de retraités modestes d’une augmentation de pension dès la rentrée, une augmentation moyenne de 600 euros par an. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Eh oui !
Rejeter ce compromis, ce serait priver les professions libérales d’une pension majorée de 10 % à partir du troisième enfant – je pense notamment aux infirmières libérales. Rejeter ce compromis, ce serait continuer à demander à ceux qui ont commencé avant 16 ans de travailler quarante-cinq années pour toucher une retraite à taux plein.
Faites-le adopter par référendum !
Rejeter ce compromis, ce serait renoncer à investir 1 milliard d’euros pour prévenir la pénibilité des métiers, notamment pour ceux qui portent des charges lourdes, ont des postures pénibles ou accomplissent des gestes répétitifs. Rejeter ce compromis, ce serait renoncer à des mesures qui réduiraient d’un tiers les écarts de pensions entre les femmes et les hommes.
Vous n’avez pas de majorité. Ce n’est pas un compromis !
Je salue tous les parlementaires qui ont entendu l’appel des Français au travail conjoint…
Ce n’est pas vrai, vous n’avez pas le droit de dire ça !
…et ont participé, au-delà des clivages, avec le Gouvernement, avec la majorité, à bâtir et à améliorer cette réforme des retraites. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs des groupes SOC et GDR-NUPES.)
Ils vous disent au revoir, les Français !
Mesdames et messieurs les députés, ce débat sur les retraites appelle des réflexions plus larges sur l’évolution de notre rapport au travail,…
C’est un peu tard !
Il aurait été bon de se les poser avant !
…sur l’égalité des chances et sur les perspectives que l’on peut offrir à chacun. Avec mon gouvernement, je veux relever ces défis, déjouer les déterminismes sociaux, assurer l’accès à de vrais parcours professionnels et améliorer la qualité de vie au travail. Je reste convaincue qu’il n’y a qu’une seule méthode :…
La vôtre ?
…chercher des compromis et ne jamais renoncer à l’action. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR-NUPES ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et SOC.)
Où sont les compromis ?
Dans les jours, les semaines et les mois qui viennent, de nouveaux textes seront débattus au Parlement.
Sans vous !
Il n’est jamais trop tard pour sortir des postures.
C’est trop tard, c’est fini !
Mais, quand je vois une motion de censure signée par toute la gauche, avec comme figure de proue un partisan de la retraite à 64 ans – car c’est ce que proposait M. de Courson dans un amendement en octobre 2013 – (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES),…
Même lui, vous n’avez pas réussi à le convaincre !
…un tenant historique de l’austérité budgétaire, un opposant notoire au mariage pour tous, qui n’a pas voté l’inscription de l’abolition de la peine de mort dans la Constitution (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Vives protestations sur les bancs des groupes RN, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES),…
Vous savez d’où elle vient, Aurore Bergé ?
Un peu de silence, s’il vous plaît !
…je constate que la NUPES a décidément perdu tous ses repères et qu’elle est prête à toutes les compromissions quand il s’agit de chercher le blocage. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Ce n’est pas digne, madame la Première ministre !
Plutôt que de construire des alliances baroques, pensons à l’intérêt de notre pays.
Aucun rapport !
Plutôt que de former des blocs contre, travaillons à bâtir des majorités pour.
Il faut partir ! Au revoir !
Ne restez pas là, madame !
Mesdames et messieurs les députés, dans les jours, les semaines et les mois qui viennent, pour répondre aux interrogations des Français, nous devrons ouvrir une nouvelle page de notre démocratie sociale.
Vous avez déchiré la précédente !
Je suis convaincue que le dialogue social doit être la norme et qu’il doit précéder chaque projet. Je suis même convaincue que, sur beaucoup de sujets, la bonne méthode consiste à transcrire dans la loi les accords trouvés avec les partenaires sociaux. (Exclamations sur les bancs des groupes RN, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Il y a zéro accord !
Il n’y a pas d’accord !
C’est d’ailleurs, avec la majorité, ce que nous vous proposerons de faire prochainement sur le partage de la valeur.
Chiche !
Vous n’êtes pas capables de le faire !
Mesdames et messieurs les députés, avec cette réforme, nous ne sommes jamais allés aussi loin dans la construction d’un compromis. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Vives exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
C’est une honte !
Quel cynisme !
C’est de la politique politicienne !
Le Gouvernement a pris toutes ses responsabilités. Mais les aventures individuelles, les positionnements tactiques et la crainte de l’impopularité n’ont pas permis d’assurer une majorité.
C’est votre aventure individuelle !
Cependant, comme il se doit, la démocratie parlementaire aura le dernier mot.
Laquelle ?
Vous êtes nulle !
C’est elle qui a permis de forger ce texte, de l’améliorer et de l’enrichir, par des propositions de l’Assemblée nationale comme du Sénat, des propositions de la majorité comme des oppositions. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) C’est la démocratie parlementaire qui a permis d’adopter ce projet par deux fois, au Sénat et lors d’une commission mixte paritaire où le Gouvernement n’était pas présent et où ses soutiens n’étaient pas majoritaires. C’est la démocratie parlementaire qui s’exprimera par votre vote.
Laquelle ?
Vous la bâillonnez en permanence !
Parlement humilié, Parlement martyrisé !
L’article 49, alinéa 3, de notre Constitution, qui permet au Gouvernement d’engager sa responsabilité et au Parlement de le censurer, a une histoire précise : garantir au Parlement de ne pas sombrer dans l’impuissance, comme cela avait été le cas sous la IIIe, puis la IVe République. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Son pendant, c’est le référendum !
Ceux qui déguisent le 49.3 en outil antidémocratique ont la mémoire courte : ils oublient que c’est justement l’affaiblissement du Parlement et l’incapacité à légiférer dans les situations de crise…
C’est vous qui créez la crise !
…qui ont conduit certains à remettre en cause la démocratie parlementaire, voire la démocratie tout court, dans les périodes sombres de notre histoire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.) Le 49.3 n’est pas l’invention d’un dictateur, mais le choix profondément démocrate qu’a fait le général de Gaulle et qu’a approuvé le peuple français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR.)
Il doit se retourner dans sa tombe en entendant la comparaison…
Coup d’État permanent !
Car, à la fin, il y a un vote. Nous sommes au terme du cheminement démocratique et politique de cette réforme : si vous voulez renverser le Gouvernement qui la soutient, vous en avez désormais la possibilité. (Les députés des groupes RE et Dem et plusieurs députés du groupe HOR se lèvent et applaudissent.)
De Gaulle engageait sa responsabilité devant le peuple !
La discussion commune est close.Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure déposée par M. Bertrand Pancher et quatre-vingt-dix membres de l’Assemblée nationale.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle.Le scrutin est ouvert pour trente minutes : il sera clos à dix-huit heures quarante-cinq.