Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sébastien Chenu.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 1242 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverse… | 43 / 144 | rejeté |
Tours 401 à 421 sur 421 — page 3 / 3.
Il le sera !
Il doit l’être de façon posée, sûre et claire, afin que les décrets d’application ne soient pas remis en question quand ils seront examinés de près par le Conseil d’État et par la Cnil. Nous devons travailler à la fois vite et bien – en deux mots, être efficaces. Pour ce faire, et pour rassurer nos concitoyens troublés par ceux qui agitent frénétiquement le chiffon très rouge de l’exemple chinois, le groupe Démocrate souhaite qu’avant sa promulgation, le texte soit purgé de tout risque d’inconstitutionnalité, et qu’il bénéficie, si besoin est, du sésame de l’interprétation du Conseil constitutionnel. Nous trouverions donc de bonne politique de le déférer au Conseil constitutionnel en amont de sa promulgation, dans une démarche de transparence du législateur. Nous démontrerions ainsi notre capacité à appliquer l’article 34 de la Constitution dans les règles de l’art législatif, tout en […]
Relatif, c’est le mot !
Nous espérons qu’il bénéficiera du même intérêt éclairé au sein de l’hémicycle, et que nous pourrons ainsi légiférer dans un climat apaisé, avec, en ligne de mire, l’objectif de produire des dispositifs fonctionnels, efficaces et cohérents avec les besoins du terrain. Nous devrons assurer une sécurité maximale à nos compatriotes ainsi qu’à ceux qui assisteront à ce formidable événement, dans le respect vigilant des libertés fondamentales. (M. Thomas Rudigoz et Mme Anne Le Hénanff applaudissent. – M. le rapporteur applaudit également.)
La parole est à M. Roger Vicot.
Je tiens à souligner en préambule que, même si le sujet soulève parfois des débats animés, nous nous réjouissons tous de la tenue des Jeux olympiques en France. Cette manifestation exceptionnelle, inédite dans son ampleur comme dans sa temporalité, doit être un succès total à tous les égards. Nous espérons qu’elle le sera sur le plan sportif – mais je ne suis pas un spécialiste du domaine, contrairement à vous, madame la ministre. Elle devra aussi être un succès total en matière de sécurité.
Exactement !
Si nous n’avons pas voté la motion de rejet du projet de loi, c’est que nous souhaitons pousser plus avant l’examen de certaines dispositions prévues par le texte, et qu’il nous paraît nécessaire d’éclaircir certains points. Pardon de vous le dire, madame la ministre : le projet de loi nous semble parfois s’apparenter à la prolongation de la loi « sécurité globale », voire à la prolongation de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur. Il y est finalement assez peu question de sport, mais énormément de sécurité – d’où notre souhait que M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer débatte avec nous.Certaines dispositions relatives au sport méritent également d’être creusées, comme le recours inédit et permanent aux tests génétiques pour lutter contre le dopage. Pour le moment, les tests de ce type ne sont autorisés qu’à des fins de recherche ou médicales […]
Même pour mon anniversaire, on est plus nombreux !
Il s’agit d’une possibilité, pas d’une obligation.
D’autres aspects du texte soulèvent des questions. À titre d’exemple, nous nous inquiétons de ce que les dérogations au repos dominical s’étendent désormais sur une période largement prolongée et risquent d’être généralisées à l’avenir. Nous sommes d’autant plus inquiets que le Sénat a durci certaines mesures – je pense à la pérennisation des tests antidopage –, sans que le Gouvernement s’en émeuve ou souhaite revenir à la version initiale. Je pourrais évoquer d’autres sujets encore, comme les manifestations militantes : que seraient les Jeux olympiques sans Jesse Owens levant le poing devant Hitler lors des Jeux de 1936 ?
Cela n’a rien à voir !
Cette liste n’est pas exhaustive. Pour toutes ces raisons, en l’état, nous voterons contre le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES. – « Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
En l’état !
Pourvu qu’il n’évolue pas, alors !
La parole est à Mme Véronique Besse.
Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 représentent une formidable aubaine pour la France. En effet, pour notre pays qui va si mal, quel immense espoir que le fait d’organiser chez nous cette grande compétition mondiale ! J’ai une pensée particulière pour les cafetiers, les restaurateurs et les hôteliers, qui ont bien besoin de cet événement, surtout après la crise du covid-19 et la crise énergétique actuelle.Tandis que la moitié de la planète regardera les Jeux depuis chez elle, 10 millions de spectateurs sont attendus à Paris et dans certaines autres villes de France. Par l’intermédiaire de cette compétition, la France pourra de nouveau rayonner ; c’est l’occasion de montrer au monde entier qu’elle demeure un grand pays, quand bien même elle pourrait donner l’impression d’être en perte de vitesse. Du point de vue économique, il s’agit bien entendu d’une chance à saisir […]
La discussion générale est close.La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Questions au Gouvernement ;Vote solennel sur le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes ;Suite de la discussion du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions.La séance est levée.
(La séance est levée le mardi 21 mars 2023 à zéro heure cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra