Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sébastien Chenu.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 1242 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverse… | 43 / 144 | rejeté |
Tours 201 à 400 sur 421 — page 2 / 3.
Monsieur Léaument, l’intervention du Gouvernement précède votre rappel au règlement : laissons Mme la ministre s’exprimer et, juste après, je vous donnerai la parole pour un rappel au règlement.
Si, le Gouvernement a priorité sur les rappels au règlement, c’est ainsi ! (M. Antoine Léaument proteste vivement.) Ce n’est pas la peine de hurler, vous allez pouvoir vous exprimer juste après. Il y a un règlement dans cette assemblée : la ministre parle, puis M. Léaument.
On en reparlera !
Et l’article 58 ? La parole doit être immédiatement donnée pour un rappel au règlement !
Encore une fois, ce n’est pas la peine de hurler ! La parole est à Mme la ministre.
Les rappels au règlement ont toujours priorité ! La parole est accordée sur-le-champ, c’est immédiat !
Non, madame Amiot, le Gouvernement a priorité ! Vous apprendrez à lire le règlement !La parole est à Mme la ministre, et à elle seule. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Madame Martin, nous avons besoin de l’intervention du législateur. Nous sommes désormais à un peu plus de seize mois des Jeux olympiques et paralympiques, soit un peu moins de 500 jours. Chaque jour compte ; c’est un compte à rebours implacable. Le projet de loi qui vous est proposé a été enrichi et amélioré par le Sénat ainsi que par les commissions de l’Assemblée, grâce aux travaux du rapporteur et des rapporteurs pour avis. Nous nous sommes concentrés sur l’essentiel et vous demandons de vous focaliser sur ce qui est absolument vital pour la préparation de ces jeux olympiques et paralympiques.Il est tout à fait normal que nous ne parlions pas de sport. Fort heureusement, si je puis dire, il ne nous reste à traiter que les dispositifs techniques et opérationnels, qu’il s’agit de fixer dans ce texte, sachant qu’une première loi, adoptée en 2018, a déjà largement préparé le terrain en […]
On le voit, le sport est au cœur de ce texte !
Oui, l’enjeu de sécurité est absolument majeur. Le ministre de l’intérieur et des outre-mer sera présent avec nous demain soir pour l’examen des articles.
Et la motion de rejet ? Et la discussion générale ? Ça ne l’intéresse pas ?
Je précise que tous les éléments que nous avons prévus sont assortis de toutes les garanties nécessaires. Nous suivons en cela l’ensemble des recommandations et des préconisations de la Cnil et du Conseil d’État.
Personne ne vous croit !
Nous avons veillé à apporter l’ensemble des garanties nécessaires en ce qui concerne l’expérimentation des algorithmes, ainsi que sur les autres points que vous avez évoqués, par exemple l’ouverture des commerces le dimanche. La moitié des dispositions sera d’application strictement limitée à la période qui entoure les Jeux ; l’autre moitié restera en héritage et formera un socle utile à notre pays pour l’organisation ultérieure d’événements internationaux sur son sol. Je le répète, ce projet de loi doit nous permettre d’être au rendez-vous des Jeux, au rendez-vous des attentes de nos compatriotes, des athlètes et du public. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Caroline Fiat, pour un rappel au règlement. En application de l’article 58 du règlement, c’est le dernier rappel au règlement que j’accepterai à propos de la diffusion de la séance sur Twitch – s’il porte bien sur ce sujet.
Il porte sur un autre sujet, monsieur le président. L’article 58, alinéa premier, du règlement précise : « Les rappels au règlement et les demandes de parole pour fait personnel ont toujours priorité sur la question principale ». (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Et que faites-vous de l’alinéa 2 ?
Cet alinéa premier a été modifié par des résolutions adoptées par la majorité – ou la minorité, on ne sait plus. Pour ma part, je ne les ai pas votées. Dès lors, avec tout le respect que j’ai pour Mme la ministre, je ne comprends pas pourquoi vous avez donné la priorité à son intervention sur le rappel au règlement de mon collègue. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
L’article 56 du règlement indique que les ministres « obtiennent la parole quand ils la demandent » – quel que soit le moment auquel ils le font. Le Gouvernement avait demandé la parole ; son intervention était donc prioritaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Quel excellent président de séance !
Si je comprends bien, dans l’hémicycle, il faut respecter la priorité à droite ?
La parole est à M. Antoine Léaument, pour un rappel au règlement. Concerne-t-il la question de la diffusion sur Twitch ? Sur quel fondement le formulez-vous, mon cher collègue ?
Sur le fondement des articles 6 et 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui fait partie du bloc de constitutionnalité, ainsi que sur celui de l’article 2 de la Constitution. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)L’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen énonce : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen » – donc a fortiori tout député, puisqu’il a une liberté de parole accrue – « peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par les lois. » Le cas que vous avez évoqué, monsieur le président, est déterminé non pas par la loi, mais par une décision du bureau de l’Assemblée.Par ailleurs, compte tenu du contexte particulier qui prévaut en ce moment à l’extérieur de notre assemblée,…
Vous l’avez déjà dit vingt fois !
…je vous rappelle deux points très importants. D’après l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, « La loi est l’expression de la volonté générale. »
On s’éloigne un peu, là !
En vertu de l’article 2 de la Constitution, « La devise de la République est : Liberté, Égalité, Fraternité. Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple pour le peuple. » Collègues, il est temps d’entendre la Constitution et la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’était la dernière intervention à ce sujet. Les éléments que vous soulevez feraient tomber tout le règlement qui nous permet de vivre et de dialoguer ensemble, notamment les règles relatives au temps de parole. Tout cela est donc nul et non avenu. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nous ne vivons pas ensemble, monsieur le président !
Monsieur Bernalicis, vous refusez de vous conformer à la décision du bureau ?
C’est de la provocation, monsieur le président !
Vous souhaitez continuer à diffuser des extraits de la séance sur Twitch ?
Je n’ai pas à répondre.
Je saisirai le bureau de la question et vous inflige, monsieur Bernalicis, un rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal, en vertu de l’article 71 du règlement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, Dem et HOR. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
On se calme, là-bas !
La répression ne nous fait pas peur, monsieur le président ! Vous ne nous impressionnez pas !
Inutile de hurler, madame Chikirou ! Vous n’avez pas la parole. Je vous prie d’écouter le rapporteur dans le même silence que celui dans lequel vous aimeriez être écoutée.
La parole est à M. le rapporteur, et à lui seul.
Par cette motion de rejet, vous signifiez que vous ne voulez pas débattre de ces sujets importants, qui concernent un événement majeur qui est devant nous. Je l’ai dit, j’ai un point d’accord avec Mme Martin : je souhaiterais moi aussi qu’il y ait des lois technoéthiques comme il existe des lois bioéthiques.Toutefois, le calendrier s’impose à nous : les Jeux olympiques auront lieu du 26 juillet au 8 septembre 2024 ; d’autre part, le règlement européen sur l’intelligence artificielle entrera bientôt en vigueur. Nous devons donc légiférer, pour assurer la sécurité de ces jeux olympiques.Nous avons adopté en 2018 une loi portant notamment sur l’aménagement et sur les équipements. Je rappelle que 80 % des investissements publics seront réalisés en Seine-Saint-Denis. Nous menons ainsi une opération de rééquilibrage de notre territoire.Nous devons avoir ces débats, même si nous devons être en […]
Vous nous parlez de sécurité. Or qu’est-ce qui nous protège de vous ?
Il ne faut pas adopter cette motion de rejet.
Nous en venons aux explications de vote.La parole est à M. Philippe Pradal.
J’ai écouté avec attention les propos de Mme Martin. Dans un premier temps, je me suis étonné que ne soit pas mentionnée la relative urgence dans laquelle nous nous trouvons, à 500 jours de l’ouverture des Jeux. Puis, en écoutant plus attentivement encore, j’ai compris que l’intention de Mme Martin était de ne pas modifier la loi adoptée il y a un siècle pour organiser les Jeux olympiques à Paris, puisque ceux-ci s’étaient plutôt bien passés. Autrement dit, il y a une forme de passéisme. Selon les auteurs de cette motion de rejet préalable, il ne faut rien changer ni adapter ; il faut tout maintenir en l’état. Or, si nous n’adoptons pas les dispositions prévues, nous allons vers un échec de l’organisation de ces jeux olympiques. C’est pourquoi le groupe Horizons et apparentés s’opposera à la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Sandra Regol.
Il reste effectivement 500 jours, madame la ministre. À 500 jours des Jeux olympiques, nous sommes amenés à nous prononcer sur un projet de loi sans rapport avec l’olympisme, en dépit de son intitulé. Même le Conseil d’État l’a rappelé dans son avis : le texte comporte diverses dispositions peu homogènes, mais rien n’y figure sur l’olympisme.En revanche, il tend à revenir sur tout ce qui fonde le respect des libertés publiques. Il faut d’ailleurs une certaine dose d’ironie pour proposer d’automatiser la sécurité en recourant à des robots, au moment où les syndicats de police défilent contre votre réforme des retraites. C’est comme si vous disiez à ces agents – après leur avoir versé 15 milliards, peut-être pour qu’ils se tiennent un peu plus tranquilles – qu’ils ne servent plus à grand-chose.Il est donc dommage que le ministre concerné, M. Darmanin, ne soit pas présent ce soir. […]
C’est nul, ça !
En attendant, chacun a ses priorités. Pour les écologistes, la défense des libertés publiques est en une. Loin d’être anecdotique, elle est centrale. Pour les libertés publiques et les libertés individuelles, celles que vous bafouez dans la rue et dans cet hémicycle, celles que ce texte met à mal, les écologistes voteront cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
Elle a raison !
Pour le désormais célèbre groupe LIOT, la parole est à M. Stéphane Lenormand.
Ce n’est pas Gérard ?
Notre groupe ne soutiendra pas cette motion de rejet. Nous partageons certaines inquiétudes à propos de ce projet de loi, mais il importe que nous nous retrouvions sur un certain nombre d’objectifs. Je n’en citerai que quelques-uns : rendre ces jeux propres, trouver un équilibre pour sécuriser cet événement tout en respectant les droits fondamentaux, rendre les lieux accessibles aux personnes en situation de handicap, améliorer les conditions de travail des organisateurs. En responsabilité, nous préférons travailler sur ce texte, l’amender et l’encadrer, précisément parce qu’il suscite des inquiétudes. C’est pourquoi nous souhaitons son examen. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
La parole est à M. Stéphane Mazars.
Chers collègues de La France insoumise, votre motion de rejet, c’est un peu comme si vous demandiez aux athlètes français, à moins de 500 jours des Jeux olympiques, de stopper leur entraînement. On devine aisément le risque induit quant aux résultats. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Cela n’a rien à voir !
Nous arrivons dans le dernier tour de piste ; ce n’est donc pas le moment de relâcher l’effort !
Ce n’est pas non plus le moment de faire n’importe quoi !
Dans la préparation collective que nous devons mener pour réussir ces jeux, il y a ces débats et il y a la nécessité de voter cette loi olympique.Les Jeux olympiques et paralympiques, ce sont plus de 10 000 athlètes qui viendront des quatre coins du monde ; ce sont au moins 10 millions de visiteurs attendus, dont 600 000 pour la seule cérémonie d’ouverture.
On dirait les chiffres des manifs !
C’est la Seine-Saint-Denis, Paris et la France entière sous les yeux du monde entier pendant près d’un mois. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Or vous, La France insoumise, vous proposez de rejeter ce texte, qui est un des éléments qui garantit leur bon déroulement ; ce n’est pas sérieux ! Cette loi olympique n’est pas un prétexte pour bâtir une société orwellienne, comme d’aucuns le prétendent dans cet hémicycle. (« Non, bien sûr ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est une loi indispensable, notamment pour améliorer la mobilité des personnes en situation de handicap, pour améliorer la sécurité des Français, des visiteurs et des sportifs, pour améliorer la lutte contre le dopage et pour améliorer le suivi médical des athlètes et des délégations étrangères sur notre sol.Oui, les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 en France doivent être une fête. […]
Dans ce texte, il n’y a rien sur les JO ! Lisez-le, au moins !
Chers collègues de La France insoumise, cette motion est à l’image de ce que vous êtes : des députés qui ne veulent pas d’une France qui va plus vite, plus haut, plus fort, bref d’une France rassemblée qui donne à voir ce qu’elle a de meilleur. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Arrêtez de dire n’importe quoi !
La parole est à M. Jordan Guitton.
Cette motion de rejet souligne une nouvelle fois la volonté d’obstruction de La France insoumise et son manque de propositions sur l’ensemble des sujets, notamment sécuritaires. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Les Jeux olympiques de 2024 seront une vitrine formidable pour la France, une occasion de témoigner de son savoir-faire aux yeux du monde. La France, qui demeure le premier pays touristique au monde, est reconnue pour la richesse de son patrimoine et la pluralité de ses terroirs. Rejeter directement ce texte, c’est rejeter les Jeux olympiques et paralympiques et, partant, la visibilité que cet événement pourrait donner à la France.Le Rassemblement national continuera d’exprimer une opposition ferme, mais nous devons débattre de ces sujets très importants, notamment des caméras algorithmiques. Nous critiquons la volonté d’obstruction de La France insoumise. Pour […]
La parole est à M. Jean-François Coulomme.
Tu as raison de monter à la tribune !
Oui, car le sujet est grave !Monsieur le ministre de l’intérieur – je m’adresse à vous bien que vous soyez absent, car c’est votre ministère, davantage que celui des sports, qui est concerné par ce texte –, les Jeux olympiques sont donc un événement dont la dimension extraordinaire justifierait de multiples dérogations au droit. Voilà une belle occasion de réintroduire les mesures terriblement liberticides que vous n’avez pu instaurer par la loi « sécurité globale » ou par la Lopmi ! Comme l’a parfaitement exprimé ma collègue, les Jeux olympiques et paralympiques ne sont qu’une façade pour faire avaler un projet de société fantasmée, sous le joug d’une surveillance de masse et d’hypercontrôle, au mépris des libertés individuelles et collectives les plus fondamentales.
Il a raison !
Je vous entends d’ici : nous sommes excessifs, outrageusement alarmants, toujours dans l’excès dès lors que nous nous opposons à vos obsessions autoritaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Il a raison !
Mais ce texte est tout sauf anodin et n’a rien de temporaire, vous le savez pertinemment. C’est tout un modèle de société que vous brandissez et il y a de quoi à être alarmé : 1984 de George Orwell n’a qu’à bien se tenir, la politique à la Darmanin lui fait concurrence !Vous décrédibiliserez sans aucun doute nos paroles en brandissant les cartes de la sécurité et du caractère provisoire des mesures contenues dans ce projet de loi.
Exact !
Mais il s’agit de mensonges, car l’objet premier de ce texte est précisément d’ériger ces expérimentations en principes à vocation pérenne. Les évaluations portant sur la vidéosurveillance soulignent pourtant l’inefficacité et le coût faramineux de tels dispositifs. Qu’aucune étude d’impact n’ait été conduite sur le traitement des images par des systèmes d’intelligence artificielle, ouvrant la voie à une surveillance de masse en temps réel, est le plus ahurissant.
Il a raison !
Quel cynisme, monsieur le ministre, de s’inspirer des dispositifs de pays tels que la Chine ou la Russie, qui ne brillent pourtant pas par leur sens de la démocratie et des libertés publiques !
Je vous demande de conclure, monsieur le député.
Nous sommes dans le pays des droits de l’homme, nous direz-vous – une belle et vieille affirmation qui mériterait d’être actualisée, mais qui vous permet de donner des leçons de démocratie au monde entier ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Monsieur le député, j’aurais aimé que par élégance, ou au moins par respect, vous vous adressiez à Mme la ministre, qui représente ce soir le Gouvernement. Je vous appelle « monsieur le député », estimant que nous pouvons avoir ce minimum de correction.
Je tenais à m’adresser au ministre de l’intérieur, monsieur le président !
La parole est à M. Maxime Minot.
Ce soir, le climat est encore pesant, mais il ne faut pas oublier nos responsabilités. Oui, nous n’étions pas tous d’accord aujourd’hui ; oui, nous ne cautionnons pas tous les agissements du Gouvernement et du Président de la République ; oui, nous ne devons pas oublier d’être aux côtés des Français. Pour cela, notre responsabilité de législateur doit prévaloir sur le reste.Avec ce texte, nous pouvons doter l’État et les acteurs d’outils qui permettront que les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 soient une réussite. Nous pouvons discuter ensemble de toutes les améliorations nécessaires pour accueillir le plus sérieusement possible les spectateurs du monde entier. Mais surtout, l’examen de ce texte est une occasion de rassurer les Français, notamment les Franciliens, directement concernés par les changements qu’entraîneront les Jeux.Le compte à rebours est lancé : moins de […]
La parole est à M. Philippe Latombe. (Après avoir regagné sa place, M. Maxime Minot apostrophe vivement un ou une député(e) du groupe RE.)Allons, chers collègues, je vous demande de ne pas vous interpeller afin de laisser l’orateur s’exprimer. Allez-y, monsieur Latombe.
Le groupe Démocrate votera contre cette motion de rejet, conscient de la nécessité absolue d’adopter ce texte. C’est d’ailleurs ce que demandent le Conseil d’État et la Cnil, qui estiment que seul le législateur peut faire aujourd’hui les adaptations nécessaires pour garantir les Jeux olympiques et assurer leur sécurité.Nous avons besoin de la loi pour la lutte contre le dopage, pour la partie « sécurité » et pour la partie « aménagements ». Nous souhaitons le débat, notamment sur l’article 7, celui que vous pointez dans vos interventions. Je le dirai lors de la discussion générale, nous voulons que le Conseil constitutionnel, que vous ne manquerez pas de saisir, nous dise si nous avons bien fait notre travail de législateur, conformément à l’article 34 de la Constitution. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Roger Vicot.
Avec les Jeux olympiques, on parle de la manifestation la plus commentée, la plus regardée, la plus diffusée – 4 milliards de téléspectateurs, 11 000 athlètes. Il y a une certaine logique à voir ce texte venir en discussion 500 jours avant le début des Jeux et plusieurs dispositions nous paraissent devoir absolument être discutées. Le groupe Socialistes et apparentés a déposé de nombreux amendements et souhaite que le débat puisse avoir lieu. Voilà pourquoi nous ne voterons pas cette motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
Je demande la parole, monsieur le président !
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 191 Nombre de suffrages exprimés 187 Majorité absolue 94 Pour l’adoption 43 Contre 144
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.)
La parole est à M. le président de la commission des lois.
Je souhaitais m’exprimer sur la motion, monsieur le président !
La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un rappel au règlement.
Si j’ai bien compris, vous avez décidé d’une sanction à mon égard au titre de l’article 72, alinéa 2, du règlement : « Le rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal est prononcé par le bureau ou par le président seul. Dans ce dernier cas, à la demande du député concerné, la procédure prévue à l’alinéa 4 est applicable. » Or l’alinéa 4 dispose que « lorsqu’est proposée une peine autre qu’un rappel à l’ordre simple, le bureau entend le député concerné ou, à la demande de ce dernier, l’un de ses collègues en son nom. » Sans remettre en cause votre autorité, monsieur le président, je demande officiellement, devant la représentation nationale, à être reçu par le bureau.
Il a le droit de faire cette demande !
J’ai indiqué que je saisissais le bureau. Le règlement prévoit bien que vous serez entendu, vous le serez évidemment.
Ce n’est pas très fair-play de la part du RN !
Dans la discussion générale, la parole est à M. Philippe Pradal.
Dans un peu moins de 500 jours, le plus grand événement que notre pays ait jamais organisé se tiendra, notamment à Paris ; du 26 juillet au 11 août 2024, 4 milliards de téléspectateurs – soit la moitié de l’humanité – auront les yeux braqués sur les athlètes, mais aussi sur ce que la France peut offrir de mieux en matière d’accueil, de sites, d’images, de savoir-faire.Les grands événements sont toujours l’occasion de faire évoluer les territoires qui les accueillent. Nous gardons en mémoire les progrès et les améliorations que les Jeux olympiques de Grenoble, d’Albertville et la Coupe du monde de football ont permis. Ces événements majeurs laissent des souvenirs et des récits, mais aussi des équipements sportifs, des aménagements qui bénéficient à tous.L’organisation des Jeux olympiques et paralympiques en France se doit donc d’être exemplaire. C’est dans ce but que ce texte propose des […]
La parole est à Mme Sandra Regol.
Ce soir, le Gouvernement et ses soutiens ont parachevé leur passage en force sur la réforme des retraites en détournant, encore une fois, la Constitution afin de faire taire le débat. Un texte dont ni le peuple, ni ses représentants, ni les syndicats ne veulent, au risque de l’embrasement social. On y est ! Et parce qu’un pouvoir sans légitimité n’a d’autre choix que d’être de plus en plus répressif pour imposer ses décisions, le texte que nous examinons ce soir renforce l’arsenal autoritaire en étendant drastiquement les dispositifs de surveillance et de répression d’une population dont il n’a plus le soutien. Par un article 7 devenu le symbole de la déliquescence de notre démocratie, vous choisissez de déployer la vidéosurveillance par algorithme sur tout le territoire, pour tout type de manifestation, sportive ou culturelle. Après tout, peu importe !
C’est faux !
La devise des Jeux olympiques et paralympiques – Plus vite, plus haut, plus fort – vous a sans doute inspirés pour accélérer la dérive autoritaire : plus vite dans les procédures qui empêchent le travail parlementaire, plus haut dans le déni, plus fort dans le déploiement de la vidéosurveillance. (Mmes Cyrielle Chatelain et Eva Sas applaudissent.) Pourtant, du Conseil national des barreaux (CNB) à Amnesty International, toutes les associations attachées à la défense des droits et libertés ont dénoncé des dispositions dangereuses pour nos droits. Le système déployé traitera, en simultané et dans un nombre important de lieux, des données comportementales et physiques des individus – y compris leur couleur de peau ou leur façon de s’habiller – à des fins répressives, au mépris des règles de la protection des données européennes.
C’est faux !
Il s’agit d’une forme de traque biométrique généralisée, reposant sur une analyse en temps réel des points qui composent les corps, les gestes et les expressions, sans aucun moyen technique pour exclure les visages, malgré la promesse faite dans ce texte.Vous allez plus vite donc, mais plus vite vers le virage sécuritaire. Le fiasco du Stade de France, qui aux yeux de l’Europe a fait apparaître la France comme un pays arriéré et barbare en matière de sécurité, aurait dû questionner la doctrine du maintien de l’ordre à la française. Ce texte démontre pourtant que rien n’a été appris, rien n’a été retenu de cette séquence, et que le Gouvernement est prêt à aller plus loin dans la fuite en avant technosolutionniste. Les enquêtes ciblaient l’absence de dialogue, due à l’incapacité à parler des langues étrangères, et l’absence d’organisation, mais ce texte préfère miser sur une chimère […]
Quel rapport avec les JO ?
Pourtant, l’article 12 propose de criminaliser et d’empêcher toute manifestation politique. Sa formulation cible tout particulièrement la jeunesse qui se mobilise pour le climat, celle qui hurle aux dirigeants du monde : « Comment osez-vous rester inactifs ? », alors que le gouvernement français, notamment, est condamné pour son inaction.
Eh oui, c’est dans l’article 12 !
Madame la députée, il faut conclure.
Rappelez-vous Kathrine Switzer, qui a osé prendre le départ d’une compétition réservée aux hommes, le marathon de Boston. Sans elle, le sport féminin n’aurait pas avancé. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à M. Stéphane Peu.
Il n’y aura pas de Jeux olympiques et paralympiques réussis sans engouement commun, sans que la nation tout entière soit rassemblée pour célébrer et vivre cet événement unique. Pour qu’ils soient de grands jeux, source de fierté, d’enthousiasme et d’appropriation, il faut des jeux populaires, des jeux qui sachent rassembler, qui soient l’affaire de tous et ne méprisent personne. Il en va ainsi d’ailleurs de tous les défis qui se dressent devant notre pays et aucun d’entre eux ne pourra être relevé contre le peuple. Ils devront l’être, dans notre esprit, avec lui et même à partir de lui : tout le contraire de ce que vous venez de démontrer avec vos méthodes d’un autre âge pour imposer votre réforme des retraites.Permettez-moi, à cet instant, d’exprimer mon inquiétude, moi qui, comme député de Saint-Denis, désire passionnément la réussite de ces jeux. Comment allez-vous rassembler le pays […]
Tout à fait !
Les jeux populaires que nous voulons devraient être l’occasion de replacer le sport au cœur des parcours éducatifs, de la construction de soi et de l’épanouissement personnel. Ce devrait être un des premiers enjeux de ces jeux que d’être un levier pour le développement des pratiques sportives, d’en faire un droit essentiel, en mettant les moyens nécessaires pour casser les barrières à la pratique. Il n’est pas trop tard. Lors de l’examen de la première loi olympique de 2018, Marie-George Buffet avait également regretté que ce texte ne parle pas de sport. On lui avait alors répondu qu’une loi sur le sport serait soumise au Parlement prochainement. Cinq ans après, nous attendons toujours une telle loi !
Et la loi du 2 mars 2022 ? Elle contient soixante articles !
Ils ont la mémoire courte !
Nous craignons que le même scénario ne se reproduise. Madame la ministre, vite, une loi sur le sport afin que les Jeux olympiques soient une étape décisive dans notre pays et que le sport en sorte grandi ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
La parole est à M. Stéphane Lenormand.
La France va accueillir les Jeux olympiques et paralympiques. En tant que député ultramarin, je me dois de saluer le choix de décentraliser ces jeux dans plusieurs territoires métropolitains, mais également dans les outre-mer.Les défis qui nous attendent sont nombreux et, si ce texte est nécessaire, il reste encore des sujets sensibles sur lesquels nous devons travailler. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires formulera des propositions, notamment sur deux questions qui nous semblent importantes.La première concerne les conditions de prise en charge des visiteurs en situation de handicap. Pour rappel, en 2021, la session du Comité international olympique (CIO) apportait une modification à la devise olympique, en ajoutant le mot « ensemble », reconnaissant ainsi le pouvoir unificateur du sport et l’importance de la solidarité. Depuis, la nouvelle devise olympique se […]
La parole est à M. Thomas Rudigoz.
Quatre cent quatre-vingt-quatorze jours très exactement nous séparent de la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques de Paris 2024. Il nous reste donc un an, quatre mois et cinq jours pour que notre pays soit prêt à accueillir l’événement qu’il n’est pas excessif de considérer comme l’événement du siècle.Pour vous donner une idée de son importance, la dernière fois que la France a accueilli les Jeux olympiques, 3 000 participants représentant 44 pays concouraient dans 126 épreuves. L’année prochaine, ce seront 10 500 athlètes, venus de 206 nations, qui feront vivre l’esprit olympique dans 330 épreuves. C’est aussi la première fois que la France accueillera les Jeux paralympiques d’été, puisqu’ils n’existaient pas en 1924. C’est donc la compétition sportive la plus importante que la France ait jamais eu à organiser. Notre travail vise à renforcer et à adapter notre arsenal législatif […]
Très bien !
Le projet de loi s’assure également qu’il n’y ait pas de traitement biométrique et écarte la reconnaissance faciale – je tiens à le rappeler. Ce dispositif expérimental prendra fin le 31 décembre 2024, conformément au texte adopté en commission des lois, qui avance de six mois le terme de cette expérimentation, à la suite de l’adoption de plusieurs amendements, dont celui du groupe Renaissance.Nous faciliterons et fluidifierons également les contrôles à l’entrée des stades, grâce aux scanners corporels prévus à l’article 11. Notre travail en commission des lois nous a permis, avec le rapporteur, d’améliorer l’information du public en la matière et de prévoir que seule une forme générique du corps humain s’afficherait de manière à préserver l’intimité des spectateurs.Afin d’éviter les débordements que nous avons connus l’an dernier au Stade de France, nous renforcerons les mesures de […]
Très bien !
En s’inspirant de l’excellent rapport de Mme la ministre Buffet et du président Houlié, la commission des lois a retravaillé les motifs pouvant conduire à une interdiction administrative de stade, en coordonnant mieux les mesures judiciaires et administratives. M. le rapporteur a également défendu la suppression de l’article 12 bis, qui avait été introduit par le Sénat et prévoyait une circonstance aggravante en cas de violences dans des enceintes sportives.Nous avons donc devant nous un texte d’équilibre et de progrès. Je me permets de vous livrer une phrase peu connue de Pierre de Coubertin : « Chaque difficulté rencontrée doit être l’occasion d’un nouveau progrès. » (MM. François Cormier-Bouligeon et Stéphane Mazars applaudissent.) Voilà, mes chers collègues, l’esprit dans lequel nous avons à travailler sur ce texte, en apprenant de nos expériences passées, avec le souci de préserver […]
Excellent !
La parole est à M. Jordan Guitton.
Nous voilà donc à moins de 500 jours des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, un événement qui exposera notre pays pendant deux mois aux yeux du monde : cela nous honore et nous oblige.Vous nous présentez un projet de loi « relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions » ; toutefois, compte tenu des nombreux éléments extérieurs aux Jeux, dans le temps comme dans l’espace, qu’il contient, il aurait dû s’appeler surtout « autres dispositions ». Vous essayez, encore une fois, de cacher vos choix politiques quand la situation sécuritaire du pays nécessite de prendre des mesures fortes. Nos compatriotes ont bien compris qu’en matière de sécurité, vous ne faites que subir. Dans les sondages, les Français se prononcent en faveur d’une seule solution alternative pour éviter le fiasco sécuritaire que nous vivons chaque jour : celle de Marine Le […]
Ah !
Eh oui !
Sur l’article 7 du projet de loi qui prévoit, sous couvert d’expérimentation, l’installation de caméras algorithmiques, le Rassemblement national propose des solutions d’équilibre :…
Ça change !
…oui à l’expérimentation, mais seulement afin de sécuriser les JO de 2024. Si vous entendez prolonger ce dispositif au-delà, présentez-nous un projet loi, mais ne vous servez pas des JO comme prétexte ! Assumez votre volonté de placer des caméras algorithmiques partout et tout le temps !
Il ne s’agit que d’une expérimentation !
L’extrême gauche, elle, veut sans cesse désarmer les policiers, alors que la vidéoprotection, vous le savez, protège des millions de Français : elle est d’ailleurs adoubée aussi bien par les forces de l’ordre que par les Français eux-mêmes ! L’objectif des caméras algorithmiques est notamment de lutter contre le terrorisme ; mais, comme d’habitude, les solutions que vous proposez ne seront que partielles et insuffisamment efficaces, car vous ne traitez jamais les causes ! Si vous voulez réellement lutter contre le terrorisme et sécuriser les Jeux olympiques, je vous invite à consulter le programme présidentiel de Marine Le Pen !
Un bon point pour Guitton !
Lutter contre le terrorisme, c’est lutter contre les filières d’immigration clandestine, contre l’idéologie islamiste qui gangrène nos quartiers et nos écoles, sans oublier d’appliquer toutes les obligations de quitter le territoire français (OQTF), comme vous l’aviez promis, malheureusement en vain ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Bingo !
Et les athlètes étrangers, vous voulez les reconduire à la frontière ?
Au-delà de l’article 7 du projet de loi, de nombreux autres articles cherchent à rattraper le retard pris. Je souhaiterais donc vous alerter sur l’urgence de la situation : s’agissant de l’accès aux soins, des soignants seront mobilisés ; mais n’oublions pas que, depuis 2021, 4 000 soignants non vaccinés, dont 500 infirmiers, sont toujours suspendus ! Comment assurerez-vous la continuité du service dans les hôpitaux publics et les lieux de santé lors des JO, notamment dans la France périphérique ?En ce qui concerne les transports, ensuite : les JO ne doivent pas empêcher les usagers de se déplacer au quotidien. Vous prévoyez de bloquer des routes, ce qui les empêchera de se déplacer et de travailler pendant plusieurs semaines ! Votre projet nous inquiète.Pour ce qui a trait à la sécurité relative à cet événement : il manquerait entre 22 000 et 25 000 agents de sécurité privée ; vous […]
Mais non, n’importe quoi !
Il est temps de mettre en place la priorité nationale à l’emploi pour tous les Français. (M. Emeric Salmon applaudit.)Parlons de cybersécurité, également : en 2021, lors des Jeux olympiques de Tokyo, 4 milliards de cyberattaques ont été dénombrées. Toutefois, rien n’est réellement proposé dans ce texte.En ce qui concerne la cérémonie d’inauguration des JO sur la Seine, ce projet nous semble très ambitieux compte tenu des moyens décrits : de nombreuses expérimentations sont en effet prévues, qu’il s’agisse des caméras, des radios ou encore des formations accélérées. Tout cela démontre, en réalité, votre impréparation ! L’ancien préfet de police de Paris, Didier Lallement, qui est bien placé pour s’exprimer sur ce point, s’est insurgé contre « l’insuffisante culture d’organisation et de sécurité de la ville de Paris, qui doit largement s’améliorer dans la perspective des Jeux olympiques […]
C’est vrai que c’est un grand spécialiste ! Nous l’avons vu à l’œuvre !
Ayant fait la preuve de son incompétence à la suite de l’affaire du Stade de France, affaire qui a fait de notre pays la risée du monde, il a été limogé par un ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, absent ce soir, qui détient lui-même la médaille d’or des fiascos : Stade de France, fuite de l’imam, affaire du navire Océan Viking, et j’en passe !Vous l’aurez compris, nous serons au rendez-vous afin de souligner vos défaillances et proposer des solutions. N’oublions pas que vous avez mis plus de cinq ans à agir pour renforcer – un peu – la sécurité des Français au quotidien, qui ne se rendront pas tous à Paris et ne se paieront pas forcément des places pour assister aux Jeux olympiques, mais qui aspirent à vivre paisiblement dans leur ville ou leur village. (M. Jean-Philippe Tanguy applaudit.)Si les moyens et les ambitions que vous engagez sur ces JO étaient les mêmes que ceux […]
Et des Jeux olympiques et paralympiques !
…nous n’avons pas confiance en vous, comme une majorité de Français, mais nous essaierons de les défendre au mieux durant l’étude de ce texte. Nous savons que, sur les mesures sécuritaires, votre gouvernement n’est jamais en parfaite harmonie entre l’aile gauche et l’aile droite, contrairement au projet du Rassemblement national : les Français l’ont bien compris ! Notre cohérence finira par payer et votre incohérence finira par vous balayer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Léo Walter.
Il est un peu surréaliste de monter à cette tribune pour parler des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, après la semaine qui vient de s’écouler.
La semaine ne fait que commencer !
Vous auriez pu, à neuf voix près, ne pas siéger au banc des ministres ce soir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
N’importe quoi !
Je ne suis pas sûr que les Jeux de 2024 soient au cœur des préoccupations de nos compatriotes dans la période que nous traversons. Mais il se trouve que cette loi ne parle guère des Jeux olympiques et paralympiques. À tel point que le Conseil d’État, dans son avis du 15 décembre dernier, a demandé d’en modifier l’intitulé en le renommant « projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions » – diverses autres dispositions, et non des moindres !On peut concéder que les chapitres I et II concernent les Jeux : il s’agit en effet d’assurer l’encadrement sanitaire et la lutte contre le dopage durant cet événement. Comme en commission, nous défendrons de nombreux amendements ayant pour but de garantir non seulement la pérennité du service public de santé français, mais aussi les libertés fondamentales des athlètes. (Applaudissements sur […]
Eh oui !
Madame la ministre, vous avez tenté, lors de votre audition, de nous rassurer en insistant sur le caractère provisoire et expérimental des mesures annoncées. Toutefois, onze des dix-neuf articles initiaux du projet de loi « créent des dispositions nouvelles ou modifient des dispositions existantes de façon pérenne et seront donc susceptibles de s’appliquer à d’autres situations ».
Eh oui !
« Nombre de ces mesures ont un caractère permanent et sont conçues pour s’appliquer y compris en dehors de la période des Jeux olympiques et paralympiques. » Ce n’est pas moi qui le dis, mais le Conseil d’État.
Il a raison !
Madame la ministre – et je le dis également à M. le ministre de l’intérieur, même s’il est absent –, le chapitre III implique un basculement majeur de nos politiques de sécurité. Il doit absolument être discuté dans un autre cadre que dans celui d’une loi portant sur les Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Il y a beaucoup à dire sur ce chapitre, l’article 12 notamment, et nous ne nous en priverons pas. Mais la palme revient à l’article 7, qui prône le développement de la vidéosurveillance algorithmique, ce qui ne manque pas d’interroger, ma collègue Élisa Martin l’a rappelé, sur l’obsession gouvernementale pour ce chiffre.Le chapitre III dans son ensemble – l’article 7 en particulier –, ferait basculer notre pays « dans un État de surveillance ». Ce n’est pas moi qui le dis, mais l’association La Quadrature du net. Il vise non à « garantir la sécurité », mais à « restreindre les […]
Une paille !
Ce n’est pas moi qui le dis, mais Amnesty International France. Il comporte des « dispositions dangereuses pour les libertés ». Ce n’est pas moi qui le dis, mais la Ligue des droits de l’homme (LDH).
Ça fait beaucoup, quand même !
Cette expérimentation est « trop attentatoire aux libertés fondamentales pour être adoptée ». Ce n’est encore pas moi qui le dis, mais la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH).
Vous n’avez pas écrit votre discours, alors !
J’ai une dernière citation, si vous le permettez, cher collègue : « [Il] est néanmoins susceptible de mettre en cause la protection de la vie privée et d’autres droits et libertés fondamentales ». Ce n’est toujours pas moi qui le dis, mais le Conseil d’État. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Contrairement à vous, nous écoutons les voix qui s’expriment dans le pays. Nous entendons les avis de ces experts en droits humains. Nous combattrons donc, pied à pied, les mesures liberticides du projet de loi. Vous nous aviez vanté des Jeux olympiques et paralympiques 2024 populaires, écologiques et sociaux, mais vous tentez désormais de nous imposer des jeux sécuritaires. Vous profitez de cet événement, qui devrait être une fête, pour imposer votre modèle de société autoritaire. Vous prétendez que ces mesures seront provisoires, mais vous nous avez déjà fait le coup du passage […]
Oui, j’étais là, et j’étais contre !
Nous ne vous croyons pas, et nous ne vous laisserons pas faire.Comment vous croire, d’ailleurs, quand nous voyons les conditions dans lesquelles le « maintien de l’ordre » a été assuré ces jours derniers ? Je profite des quelques secondes qui me restent pour demander solennellement à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer, malgré son absence, de mettre fin aux nasses illégales, aux charges violentes sur les cortèges pacifiques, aux fouilles abusives, aux arrestations arbitraires et aux agressions de journalistes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandra Regol applaudit également.) Je vous demande solennellement, monsieur le ministre, de dissoudre les brigades de répression de l’action violente motorisées (Brav-M). Je vous demande solennellement de dire à Olivier Dussopt, Élisabeth Borne et Emmanuel Macron de retirer leur inutile et injuste réforme […]
Cela n’a aucun rapport !
C’est la seule solution pour retrouver la voie de la raison, la voie de la République. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
La parole est à M. Maxime Minot.
Les Jeux olympiques et paralympiques, nous en avons rêvé. La décision favorable de 2017 était particulièrement attendue, après plusieurs candidatures infructueuses. C’est un travail de longue haleine de tous les acteurs du sport, athlètes compris, qui est ainsi récompensé. Cette chance nous oblige, et la tâche est immense. Pourtant, force est de constater que des amendements qui auraient pu améliorer véritablement le projet de loi et simplifier l’organisation des Jeux ont été jugés irrecevables. Cela nous déçoit fortement : une fois encore, le Parlement est cantonné à un rôle de chambre d’enregistrement.Pour que ces jeux soient une réussite, plusieurs défis doivent être relevés, à commencer par celui de la sécurité.
Très bien !
Avec près de 7 millions de spectateurs attendus, les forces de l’ordre et de secours doivent être au rendez-vous. Nous saluons l’ambition de développer la formation aux premiers secours qui figure dans le projet de loi : elle va dans le bon sens et constituera un véritable acquis pour la suite. La sécurité des sites, des transports et des cérémonies – notamment de la cérémonie d’ouverture, à laquelle 600 000 spectateurs sont attendus – est centrale dans les interrogations qui restent en suspens. Les forces de l’ordre doivent être préparées en nombre suffisant, et armées d’outils adéquats pour, à la fois, lutter contre la délinquance, protéger les sites de compétition et intervenir en cas de nécessité. Nous ne saurions nous retrouver dépassés par la situation, alors que le monde aura les yeux rivés sur nous. Il est de la responsabilité de l’État et du Cojop de maintenir une protection de […]
Pas comme pour la Ligue des champions !
Des craintes persistent en la matière, notamment en ce qui concerne la protection privée et les appels d’offres établis par le Cojop. Les acteurs restent grandement inquiets, bien que la filière se soit montrée rassurante, en particulier lors du groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, que je copréside avec mon collègue M. Belkhir Belhaddad.
Et qui fait un travail remarquable !
Nous savons que la préfecture d’Île-de-France, Pôle emploi et le ministère de l’intérieur et des outre-mer sont pleinement mobilisés, et nous espérons obtenir rapidement des garanties de leur part.Les forces de l’ordre et l’armée seront grandement sollicitées par cet événement majeur. La solution était toute trouvée : étendre à quarante-cinq le nombre de jours d’activité autorisés au sein des réserves du ministère de l’intérieur et de la police nationale pour tous les fonctionnaires réservistes. En vain : l’amendement que j’ai déposé en ce sens a été déclaré irrecevable, car hors sujet.
Eh oui !
C’est dommage !
Comment peut-il être hors sujet, dans un texte qui vise à améliorer les outils et les moyens donnés aux forces de l’ordre et au préfet de police ? C’est un peu fort de café, sachant que l’amendement visait à améliorer les dispositifs de sécurité et de sûreté durant les Jeux !
Absolument !
On aura tout vu ! C’est fort dommage, et je ne peux cacher ma déception et ma désillusion.Je ne reviendrai pas sur les évolutions technologiques nécessaires pour assurer la protection des Jeux, car nous avons conscience que l’article 7 inquiète les députés de certains bancs. Notre famille politique, pour sa part, a toujours soutenu le progrès en ce qui concerne les moyens alloués aux forces de l’ordre. La vidéoprotection intelligente semble indispensable, vu le nombre de personnes et de sites que les forces de l’ordre devront surveiller. Ce point a longtemps été débattu en commission, et les rapporteurs se sont montrés rassurants face aux interrogations suscitées par la reconnaissance faciale : aucune ligne rouge ne sera franchie à ce sujet. En l’occurrence, l’intelligence artificielle est encadrée et répond à un cahier des charges conforme aux attentes de la Cnil. Elle n’a qu’un […]
Il a raison !
Nous savons qu’un travail colossal est réalisé par Île-de-France Mobilités,…
Eh oui !
…et nous espérons que les projets de réhabilitation, de prolongement de lignes et de mise en conformité seront livrés en temps et en heure.
Merci, madame Pécresse !
Au-delà de la capacité à transporter chaque jour autant de monde, se pose la question de l’inclusion dans les transports : nous ne pouvons nier que le métro n’est pas adapté aux voyageurs en situation de handicap, ou très peu.
C’est un sujet essentiel !
C’est pourquoi nous tenons à souligner l’importance du projet de loi en matière de transport des personnes à mobilité réduite – il reste du chemin à parcourir pour atteindre les objectifs fixés. Nous devons miser sur une solution alternative aux transports en commun pour ce public, et le texte nous permettra de le faire. Je parlais d’héritage : en voici un parfait exemple.
Eh oui !
Si la France veut être une candidate légitime à d’autres grands événements, et si elle veut réussir les Jeux olympiques, elle doit progresser en matière d’accueil inclusif.
Bravo, Maxime !
L’accueil historique des Jeux par Paris doit marquer les esprits : l’événement doit être aussi propre, inclusif, sécurisé et réussi que possible. Les Français ne demandent qu’à être embarqués par cet engouement populaire que seul le sport procure, qu’importe ce qu’en disent les réfractaires. Ouvrons grand les Jeux ! Les députés du groupe Les Républicains soutiendront le projet de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – M. le rapporteur applaudit également.)
La parole est à M. Philippe Latombe.
À la fois vitrine pour la France et fête mondiale, les prochains Jeux olympiques et paralympiques sont, de toute évidence, une chance pour notre pays. Toute chance comportant son revers, ils impliquent une obligation de réussite, tant dans leur organisation qu’en ce qui concerne la sécurité de tous. Nous n’avons pas droit à l’erreur.Cependant, à aucun moment l’impératif de sécurité ne peut justifier la tentation du solutionnisme technologique. Le dispositif de sécurité doit rester l’un des outils de la réussite parmi d’autres, et ne doit en aucune façon être l’occasion de malmener ou d’ébranler les fondements de notre démocratie. La forme doit rester au service du fond, et nous devons préserver au maximum les libertés individuelles et publiques – c’est d’ailleurs le rôle confié au législateur par l’article 34 de la Constitution.Le groupe Démocrate a pris toute sa place dans […]
Ah !
Nous sommes réticents à l’égard de cet usage, et considérons qu’il convient de limiter la vidéoprotection à l’exploitation circonstanciée des images, comme la Cnil l’a demandé. Ce sujet mérite quoi qu’il en soit d’être discuté, afin que les différents points de vue puissent se confronter.
Sur Twitch, on a l’image et le son !
Le projet de loi se doit d’être adopté rapidement, car son délai d’application est proche.