Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sébastien Chenu.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 1242 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverse… | 43 / 144 | rejeté |
Tours 1 à 200 sur 421 — page 1 / 3.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (nos 809, 939).Je vous informe qu’à la demande du Gouvernement et en application de l’article 95, alinéa 4, du règlement, l’article 3 et les amendements portant article additionnel après cet article seront discutés après l’article 5, et les articles 8, 18 et 18 bis ainsi que les amendements portant article additionnel après ces articles seront discutés après l’article 11 bis.Je souhaite la bienvenue à Mme la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, et je lui cède la parole.
Rappel au règlement, monsieur le président !
Avant l’intervention de Mme la ministre, je vais donc donner la parole à M. Pierre Dharréville, pour un rappel au règlement. Sur quel article se fonde-t-il ?
L’article 52 de notre règlement qui vous permet de lever ou suspendre une séance. Nous considérons qu’après les événements de cet après-midi et les effets qu’ils commencent à produire dans le pays, les conditions ne sont pas réunies pour délibérer sereinement sur l’accueil des Jeux olympiques pour lequel nous devons créer des conditions favorables, dignes et rassembleuses. Les conditions de nos délibérations ne permettant pas d’avoir ce débat serein, nous protestons contre l’organisation de cette séance à cette heure, après les débats et les votes sur les motions de censure. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
J’entends votre protestation et je donne la parole à M. Ugo Bernalicis.
Comme celle du collègue Dharréville, mon intervention se fonde sur l’article 52 de notre règlement.Peut-être l’avez-vous vu vous-même, monsieur le président, sur les chaînes d’information en continu et sur les réseaux sociaux : des milliers et sans doute des centaines de milliers de personnes déferlent dans les rues de tout le pays. Il me semble que la place de certains d’entre nous serait plutôt aux côtés des manifestantes et des manifestants plutôt qu’ici, à débattre des Jeux olympiques, en ce moment un peu crépusculaire où un gouvernement est en train de terminer son chemin et un autre n’est pas encore arrivé.Pour la sérénité de nos débats et pour que les représentants du peuple que nous sommes soient aux côtés du peuple, il faut suspendre nos débats jusqu’à l’aboutissement de cette mobilisation populaire, de ces journées de grève à venir. Nous ne souhaitons pas commencer à discuter […]
La parole est à M. Inaki Echaniz.
Comme mes collègues, j’invoque l’article 52 de notre règlement car les conditions d’un débat serein ne sont pas réunies.
On arrête « L’école des fans » et on se met au travail !
Pardon ?
Poursuivez, monsieur Echaniz.
Les conditions d’un débat serein ne sont pas réunies, j’en veux pour preuve l’interpellation de ma collègue. Les événements de l’après-midi nous ont montré que la majorité était minoritaire, et la tension à l’extérieur de l’Assemblée ne nous permet pas de nous concentrer sur un texte important concernant un événement majeur pour notre pays. Nous appelons donc à suspendre la séance et à retrouver un peu de sérénité pour mener les débats à bien.
Nous sommes sereins !
La parole est à Mme Sandra Regol.
Pour ma part, j’interviens au titre de l’article 52 mais aussi de l’article 100 de notre règlement. Comme mes collègues, je rappelle la situation très particulière dans laquelle se trouve notre pays, et la fragilité du Gouvernement qui tient à neuf voix de cette assemblée.Le présent texte va muscler l’arsenal répressif, ce qui aura des conséquences sur la capacité d’activistes à agir et à alerter sur ce qui peut se passer dans le pays. Pour la sérénité des débats, l’examen de ce texte devrait être mis sur pause.
Si nous devions suspendre nos travaux à chaque manifestation, nous ne siégerions pas souvent !
Vous ne voulez pas travailler !
Il faudrait réunir une conférence des présidents ; cela nous donnerait la sérénité nécessaire pour travailler sur ce texte important qui traite de tout sauf des Jeux olympiques, qui contient surtout d’importantes mesures sécuritaires alors que le pays est dans la rue.
Je souhaite également faire un rappel au règlement !
Monsieur Jumel, je veux bien vous donner la parole, mais à condition que votre intervention soit très différente de celle de M. Dharréville, le collègue de votre groupe qui s’est déjà exprimé.
J’interviens au titre de l’article 100…
Si c’est pour dire la même chose que votre collègue, je vous assure que j’ai bien reçu le message, mais poursuivez.
Ce sera un tout petit peu différent !
Ceux qui nous connaissent, Pierre Dharréville et moi-même, savent que nous avons deux styles complémentaires. (Rires sur divers bancs.)
C’est sûr, cela ne m’a pas échappé !
Nous ne risquons pas de dire la même chose, en tout cas nous ne le ferons pas avec les mêmes mots ni le même talent.
Allez-y ! Si vous ne dites pas la même chose, cela m’intéresse.
Le Gouvernement est à bout de souffle et la démocratie, profondément abîmée.
Nous voulons travailler !
Ce n’est pas un rappel au règlement, monsieur Jumel.
Le déroulement de notre séance est perturbé par ce qui s’est passé cet après-midi. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Ça suffit !
Voilà, j’ai compris : c’est la même chose.
Vous voyez bien qu’il est difficile d’entrevoir la préparation sereine des Jeux olympiques dans ces conditions. (Mêmes mouvements.)
Monsieur Dharréville… Voyez, monsieur Jumel, que je finis par vous confondre ! Madame Martin, vous avez la parole, mais je vous demanderai de ne pas redire ce qui a déjà été dit.
Nous, on veut travailler !
Ce sont ceux qui nous empêchent de voter qui nous disent qu’on ne veut pas travailler !
S’il vous plaît, madame Regol, nous vous avons écoutée. Nous écoutons maintenant Mme Martin, puis je donnerai la parole à M. Peu.
On se fait insulter !
Vouloir travailler, c’est une insulte ?
Madame Regol, vous n’avez pas la parole.
Mon intervention se fonde sur l’article 100 du règlement. Il me semble qu’il manque un ministre au banc : Gérald Darmanin, le ministre… (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Eh bien oui !
Madame Martin, l’article invoqué ne correspond absolument pas à ce que vous êtes en train de nous raconter.
Dans ce texte, il est question de sûreté, de sécurité…
Ce n’est pas le sujet.
Si, c’est tout le sujet !
Vous avez la parole, monsieur Peu, puisque vous avez la délégation du président de votre groupe.
Je demande une suspension de séance.
Je suspends la séance pendant deux minutes.
Deux minutes, c’est peu ! (Sourires.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt et une heures trente-sept, est reprise à vingt et une heures quarante.)
La séance est reprise.Madame Martin, je vous indique que le Gouvernement peut se faire représenter par le membre de son choix.
Quel est l’article qui le précise ?
Votre rappel au règlement n’est donc pas valable. Quant à l’ordre du jour prioritaire, il est fixé par le Gouvernement.
Feu le Gouvernement !
Aucune objection n’a d’ailleurs été soulevée lors de la conférence des présidents qui s’est tenue ce matin. Je vous propose donc de nous mettre au travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Mme Béatrice Bellamy applaudit également.)
Merci, monsieur le président !
La parole est à Mme la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques.
Dans un peu moins de 500 jours, les Jeux de Paris 2024 s’ouvriront par une cérémonie inédite sur la Seine, sous les yeux de centaines de milliers de…
Grévistes !
Manifestants !
…spectateurs et de 4 milliards de téléspectateurs.Pour les pays hôtes, réussir l’organisation du premier événement sportif planétaire, autour des 15 000 plus grands athlètes, est un honneur et un immense défi. Pour la France, qui a donné naissance aux jeux de l’ère moderne, ce rendez-vous avec le monde est le premier depuis cent ans côté olympique, et le premier de notre histoire côté paralympique.C’est l’occasion pour notre pays d’afficher de nouvelles ambitions. Dans le domaine écologique, il s’engage à diviser par deux nos émissions de gaz à effet de serre par rapport aux éditions antérieures. Dans le domaine social, les objectifs sont sans précédent en matière d’insertion des petites entreprises et des publics éloignés de l’emploi dans l’économie des chantiers. La première charte sociale de l’histoire est prévue pour veiller à ce qu’ils soient atteints. En matière de parité, la […]
Encore faudrait-il que le texte aborde cette question !
Ces derniers mois, certains ajustements à notre socle législatif ont été identifiés comme incontournables pour nous permettre d’aller au bout de nos engagements et de répondre aux exigences opérationnelles liées à la préparation des Jeux. C’est pourquoi nous vous soumettons ce texte, adopté à une large majorité par le Sénat le 31 janvier et dont je souhaite que nous parvenions à débattre dans un esprit de dialogue.Permettez-moi d’exposer les principaux objectifs du projet de loi.En premier lieu, il s’agit d’adapter et de renforcer l’offre de soins. D’abord, nous créerons une polyclinique gérée par l’AP-HP au cœur du village olympique et paralympique pour, le temps des Jeux, soigner les athlètes de façon aussi autonome que possible. La charge financière en sera supportée par le comité d’organisation, sous le contrôle de l’agence régionale de santé (ARS) Île-de-France, notre volonté étant […]
Eh oui !
…du relais de la flamme à la cérémonie d’ouverture, et dans chaque enceinte. Il faut donc veiller à préserver l’ordre public, à lutter contre la délinquance et à la prévenir, et à mieux gérer les flux de personnes, depuis leur arrivée sur notre sol jusqu’aux stades, en passant par les métros, les bus et les RER qui desservent ces derniers.
Le texte ne traite en rien de tout cela !
Dans ce texte, nous prévoyons ainsi des outils renforcés pour mieux détecter puis signaler aux autorités concernées, par le traitement algorithmique des images de vidéoprotection, les événements susceptibles de présenter ou de révéler des risques d’actes terroristes ou d’atteintes graves à la sécurité des personnes – colis abandonnés, départs de feux, mouvements de foule ou goulets d’étranglement anormaux dans les transports. Nous souhaitons aussi renforcer, accélérer et fluidifier le contrôle à l’entrée des sites de compétition et de célébration, améliorer la coordination des équipes affectées à la sécurité dans les transports et garantir une chaîne unique de commandement des forces de sécurité, sous l’autorité du préfet de police, pendant la période des Jeux.
Les forces de sécurité sont actuellement en plein entraînement !
S’agissant du traitement par algorithme des images, je tiens à souligner que l’expérimentation est très précisément limitée dans le temps et dans l’espace, ainsi que dans ses finalités et modalités. Pas moins d’une trentaine de garanties, sur lesquelles nos débats permettront de revenir en présence du ministre de l’intérieur et des outre-mer, encadrent le dispositif, qui vise à nous permettre de mieux atteindre l’objectif – que je sais partagé – de sécurisation des Jeux, tout en protégeant les droits et les libertés de nos concitoyens, dans le respect absolu du droit européen de la protection des données et des recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). J’ajoute que le dispositif ne prévoit aucunement de substituer l’algorithme au jugement humain – lequel restera souverain –, de recueillir des données biométriques ou de créer un système […]
Eh oui !
En outre, le texte permettra de rendre systématiques les interdictions judiciaires de stade prononcées pour les faits les plus graves, comme la provocation à la haine, à la violence ou aux discriminations.
Elle a raison !
Dans une volonté d’équilibre, le Sénat a proposé à juste titre de compléter ces mesures par un volet de prévention de la fraude, à travers la création d’un système de billetterie nominatif, dématérialisé et infalsifiable.
Très bien !
Je tiens également à saluer le travail du rapporteur et des membres de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, qui, sous l’impulsion de son président Sacha Houlié,…
Il n’a rien fait !
…ont œuvré pour mieux articuler les différents dispositifs de lutte contre les violences dans les stades et pour garantir leur juste proportionnalité en améliorant la définition du champ des interdictions judiciaires de stade, en prévoyant leur non-cumul avec une interdiction administrative, ou encore en apportant des ajustements à l’obligation de pointage qui y est associée.Quatrième objectif : le ministre chargé des transports, Clément Beaune, et moi-même sommes conscients que l’enjeu d’accessibilité des transports franciliens est immense et que nous devons le défendre haut et fort, en lien avec la région Île-de-France. Dans ce but, nous entendons notamment porter le nombre de taxis accessibles de moins de 250 actuellement à plus de 1 000 pendant les Jeux. C’est pourquoi nous proposons, à titre expérimental, que le préfet de police puisse délivrer de nouvelles licences de taxi pour […]
Très bien !
Pour répondre aux besoins des populations ainsi qu’aux enjeux économiques des Jeux pour les territoires, les commerces de proximité doivent en outre pouvoir absorber l’arrivée en nombre des travailleurs, des touristes et des délégations, plusieurs semaines avant l’événement. Nous proposons donc de permettre aux préfets d’autoriser, si nécessaire, certaines ouvertures dominicales entre le 1er juin et le 30 septembre 2024 – sous réserve, bien entendu, de l’accord des salariés et de l’octroi de justes contreparties légales, et après consultation des élus locaux ainsi que des partenaires sociaux et des chambres consulaires.Enfin, il est apparu indispensable de permettre aux équipes déjà engagées depuis de nombreuses années d’être mobilisées jusqu’au bout de l’aventure des Jeux, en prévoyant deux mesures relatives respectivement à la limite d’âge des fonctionnaires directement impliqués dans […]
Eh oui !
…lequel complète le dispositif, dans le respect des compétences de la collectivité. De meilleures garanties ont aussi été apportées quant au traitement algorithmique des images, notamment en ramenant la fin de l’expérimentation au 31 décembre 2024 ou encore en mettant à profit l’expertise de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) en matière d’exigences relatives à la cybersécurité. Des précisions utiles ont été introduites s’agissant du recours aux scanners corporels pour clarifier les conditions d’information du public et la nature des images qui seront produites, et montrer ainsi que la vie privée des personnes concernées sera parfaitement respectée.
C’est une blague ?
Je relève également l’extension des dérogations prévues en matière d’affichage publicitaire, qui permettra d’en faire bénéficier France 2023, l’organisateur de la Coupe du monde de rugby, qui mérite elle aussi une visibilité accrue. Les travaux en commission ont de surcroît permis, dans un souci d’efficacité, de laisser davantage de temps pour réaliser les criblages destinés à assurer la sécurité dans les transports, ou pour procéder à l’évaluation du nouveau dispositif d’analyses génétiques antidopage. Enfin, les commissions ont favorisé une prise en considération plus large encore des enjeux d’accessibilité, que ce soit pour la polyclinique et les volontaires qui y officieront,…
Il ne restera rien aux habitants !
…dans l’évaluation qui sera faite des Jeux par la Cour des comptes, ou encore pour que les taxis dédiés aux utilisateurs d’un fauteuil roulant soient plus visibles sur la voie publique.
Bravo, belle initiative ! Ne nous soucions surtout pas de l’accessibilité des transports en commun !
Tout au long de nos débats, je serai à votre écoute et à votre disposition pour échanger sur l’ensemble des points qui vous semblent le nécessiter et pour améliorer ce qui peut encore l’être dans le texte.
Ce qui est tout simplement normal.
Ces avancées législatives sont nécessaires si nous voulons mener à bien la phase opérationnelle de notre préparation aux Jeux…
Oui !
…– des Jeux pour lesquels vous voulez, comme moi, que la France soit au rendez-vous des attentes de nos compatriotes, des athlètes et des spectateurs venus du monde entier, dans le respect des valeurs de l’olympisme : l’excellence, l’amitié et le respect. (M. Éric Bothorel applaudit.)
Et la surveillance !
Ensemble, mettons toutes les chances de notre côté pour faire de cet événement un succès pour notre pays – un succès qui lui fera du bien et qui le rendra fier ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – M. Maxime Minot applaudit également.)
La parole est à M. Roger Vicot, pour un rappel au règlement.
Sur quel fondement ?
Sur quel article votre rappel au règlement s’appuie-t-il, monsieur le député ?
Allons, vous aimez bien le sport, non ?
Je demande une suspension de séance, pour une raison simple : avec tout le respect que je dois à Mme la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques,…
Sur le fondement de quel article ? Vous n’avez pas mentionné d’article !
Il n’a pas besoin de le faire pour demander une suspension de séance !
Laissons M. Vicot s’exprimer au nom de son groupe, chers collègues. Il n’est effectivement pas nécessaire de mentionner un article du règlement pour demander une suspension de séance.
Tout le monde l’ayant déjà fait remarquer, ce point me semble clair. Je vais donc tenter de terminer mon propos, monsieur le président.Malgré tout le respect que je porte à Mme la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, je demande une suspension de séance, jusqu’à ce que la deuxième personne principalement concernée par ce texte, à savoir le ministre de l’intérieur et des outre-mer, soit présente aux bancs du Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe RE. – M. Maxime Minot s’exclame également.)
On veut Darmanin !
Les questions que nous sommes appelés à aborder portent en effet essentiellement sur la sécurité.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt et une heures cinquante-huit, est reprise à vingt-deux heures.)
La séance est reprise.La parole est à M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Gérald Darmanin n’est toujours pas là !
Nous nous apprêtons à examiner un projet de loi dont l’ambition doit – normalement – nous rassembler toutes et tous : il s’agit de préparer, dans les meilleures conditions possibles, l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’été que notre pays accueillera l’année prochaine.Chère Sandra Regol, l’objet de ce projet de loi, ce sont bien les Jeux olympiques. À défaut de vous en convaincre – je ne sais pas si j’aurai ce talent –, j’espère au moins convaincre ceux qui nous écoutent. Nous aurons en tout cas, sans nul doute, un débat sur le sujet.Cet événement planétaire est sans précédent dans notre histoire récente.
Où est Gérald ?
La France deviendra le centre du monde le temps de la compétition, entre le 26 juillet et le 8 septembre 2024.
Gérald ?
Quinze millions de visiteurs sont attendus, à Paris et en Île-de-France, mais également à Nantes, Lyon, Saint-Étienne, Lille, Marseille et Nice, sans oublier Teahupo’o à Tahiti.
Quelqu’un a vu Gérald ?
La cérémonie d’ouverture, au cours de laquelle plus de 10 000 athlètes navigueront sur la Seine, réunira à elle seule 600 000 personnes. Au total, 4 milliards de téléspectateurs assisteront aux Jeux.
Où est M. Darmanin ?
C’est donc un défi colossal et inédit que nous devrons relever ensemble durant les quelque 500 jours qui nous séparent du début de ces jeux. Pour adapter notre droit aux enjeux spécifiques et exceptionnels qu’implique cet événement, un nouveau texte est nécessaire.
Il a craqué, Gérald ?
Les articles délégués à notre commission des lois visent, en premier lieu, à garantir la sécurité des Jeux, en améliorant notamment les conditions dans lesquelles nous pouvons avoir recours à la vidéoprotection, en élargissant le champ des enquêtes administratives visant les personnes participant à l’organisation de l’évènement ou en renforçant les sanctions applicables aux personnes ayant commis des délits dans des enceintes sportives. Je suis sûr que le ministre de l’intérieur aura à cœur d’être présent dans l’hémicycle au moment de l’examen de ces articles.
La discussion générale que nous aurons ce soir porte sur tous les articles !
Cependant la sécurité n’est pas le seul objectif de ce texte, lequel comporte également des dispositions relatives aux formations aux premiers secours, au droit de la fonction publique ou encore au développement de l’accessibilité.En janvier, le Sénat a adopté ce texte à une très grande majorité. Il est donc possible d’aboutir à un large consensus – je m’y suis engagé pendant l’examen en commission.Les travaux de la commission des lois ont été soutenus. Pendant près d’un mois, j’ai organisé une trentaine d’auditions, rassemblant près de cinquante personnes, et je tiens à remercier nos collègues de tous les groupes pour leur participation active.
Même nous ?
Mais oui, mon ami, bien sûr !Ce travail préparatoire a permis d’avoir des discussions approfondies lors de l’examen du texte en commission. La commission des lois a adopté une cinquantaine d’amendements de fond, dont près d’un quart sont issus de propositions venant de l’opposition. J’en rappellerai à présent les principaux apports.L’article 7, qui prévoit l’expérimentation législative de l’usage de traitements algorithmiques couplés à des dispositifs de vidéoprotection, concentre une grande part d’un débat qui n’a rien de médiocre. À l’issue du travail en commission, les garanties qui entourent ce dispositif se trouvent renforcées, qu’il s’agisse de l’information des maires ou du rôle qu’exercera l’Anssi.Avec notre collègue Thomas Rudigoz et l’ensemble du groupe Renaissance, nous avons choisi d’avancer de six mois le terme de l’expérimentation, en le fixant au 31 décembre 2024, une […]
J’ai l’impression que ça concerne Gérald !
À l’article 12, en revanche, la commission est revenue sur la délictualisation des infractions relatives à l’entrée par force ou par fraude dans une enceinte sportive, ainsi qu’à l’entrée ou au maintien sans motif légitime sur l’aire de compétition lorsque ces faits n’ont pas été commis en réunion ou en récidive. L’article 12 bis, introduit par le Sénat, a également été supprimé dans un très large consensus.Aux articles 13 et 13 bis, nous avons adopté plusieurs propositions du président Houlié et de notre collègue Élisa Martin afin de mieux encadrer les interdictions administratives de stade. Ces évolutions témoignent là encore d’une recherche d’équilibre : faire preuve de fermeté à l’encontre de ceux qui veulent perturber, parfois dans la violence, les manifestations sportives sans pour autant verser dans une surenchère pénale excessive et donc inefficace.À l’article 18, nous sommes […]
La parole est à Mme Élisa Martin.
Je demande une nouvelle suspension de séance (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem) pour permettre à M. Darmanin – que nous attendons – de nous rejoindre. Ce débat le concerne. Je demande donc que cette suspension dure jusqu’à son arrivée.
Elle est de droit. Je vous accorde une suspension d’une durée d’une minute et trente secondes.
Pourquoi nous accorde-t-on trente secondes de moins qu’aux autres ?
C’est bien trop court pour que M. le ministre ait le temps d’arriver !
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-deux heures six, est reprise à vingt-deux heures huit.)
La séance est reprise.La parole est à Mme Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Le vendredi 26 juillet 2024, les yeux du monde regarderont vers la Seine. Un siècle après les Jeux de 1924, notre pays a l’honneur d’accueillir et de retrouver enfin l’esprit olympique.
Esprit de Gérald ou Gérald lui-même ? Je préfère que nous retrouvions Gérald en personne.
Dans moins de 500 jours, le cœur d’une histoire multiséculaire battra à Paris et partout en France. Des athlètes, des autorités, des médias et des spectateurs du monde entier convergeront vers le pays de Pierre de Coubertin. Des milliards d’humains à travers tous les continents seront rivés à leurs écrans. Ils navigueront entre enthousiasme, joie et déception.Oui, le sport doit être une fête. Oui, les Jeux olympiques et paralympiques de Paris sont le rendez-vous de toute une génération. Leur organisation est à tout à la fois un révélateur et un reflet du pays hôte. Aussi n’avons-nous pas le choix. La France doit réussir. Nous devons nous montrer à la hauteur de ce moment exceptionnel. Nous aurions grand tort d’en faire un objet politicien ou partisan. (M. Luc Lamirault applaudit.) Il s’agit là d’une exigence collective, d’un chemin de rayonnement national. C’est ensemble, avec le Comité […]
Et avec Gérald !
…que nous ferons de ce défi une réussite et que nous offrirons un héritage aux générations futures.
Où est-il ?
Parti à Tourcoing, peut-être.
Réussir ensemble : tel est tout l’objet de ce projet de loi, qui complète le premier texte voté par cette assemblée en 2018. En plus de l’avis rendu par notre collègue Stéphane Mazars, la commission des affaires culturelles et de l’éducation, sur délégation de la commission des lois, a examiné cinq articles du projet de loi, avec Bertrand Sorre et moi-même pour rapporteurs. L’excellent travail du rapporteur Sorre a permis de clarifier la rédaction des articles 4 et 5.L’article 4 répond à l’obligation de mise en conformité de notre droit avec le code mondial antidopage et autorise le recours à certaines analyses génétiques. Neuf amendements adoptés par la commission permettent de renforcer les garanties entourant le recours à ces analyses et d’anticiper l’évolution des connaissances scientifiques.La rédaction de l’article 4 permet ainsi de ne pas sanctionner à tort des sportifs porteurs […]
La parole est à Mme Christine Le Nabour, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales.
Gérald n’est toujours pas là !
Trois articles du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 relèvent du champ de compétence de la commission des affaires sociales.Les articles 1er et 2 ont pour objectif général de garantir une bonne couverture des besoins sanitaires des athlètes olympiques et paralympiques, et des personnes accréditées par le mouvement olympique pendant la durée des Jeux de Paris 2024. Les délégations et personnels accrédités par le mouvement olympique seront hébergés au sein d’un village olympique, conçu comme une bulle sécuritaire. Il ne sera pas ouvert au public et les flux avec l’extérieur seront limités autant que possible. Plus de 15 000 athlètes vont affluer dans ce village, sans compter leurs accompagnants et les personnels accrédités.
Par ailleurs, l’organisation des différentes épreuves va susciter des besoins de sécurisation sanitaire très importants. L’article 1er prévoit la création d’une polyclinique olympique au sein du village pour prendre en charge les athlètes et les personnels accrédités par le mouvement olympique. Le centre de santé temporaire répond aux engagements du contrat de ville hôte tout en simplifiant les procédures habituellement nécessaires pour des structures pérennes. La polyclinique sera ouverte et gérée par l’AP-HP, dans le cadre d’une convention en cours de négociation avec Paris 2024, qui prévoit la compensation à l’euro près de toutes les charges assumées par l’AP-HP. Celle-ci va détacher une équipe de direction composée d’une quinzaine de professionnels de santé correspondant à chacune des disciplines proposées dans la polyclinique. Mais les soins et les tâches administratives seront […]
Où est Gérald ?
Avant de donner la parole à la présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, je rappelle, à destination notamment d’un certain collègue, l’interdiction pour les députés de filmer et de diffuser tout ou partie de la séance publique sur des réseaux sociaux tels que Twitch. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RE et Dem.) C’est une décision prise par le bureau de l’Assemblée, que je n’aurai pas à rappeler à nouveau.
Et voilà !
La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un rappel au règlement.
Je ne sais pas qui vous visiez par ce qui ressemblait à un rappel à l’ordre (Rires sur les bancs du groupe RE), mais je tiens à vous signaler que l’article 9 de l’instruction générale du bureau interdit de téléphoner dans l’hémicycle, et que l’extension de cette interdiction ne résulte que d’une interprétation dudit bureau – contestable devant personne, ce qui est quelque peu étrange pour qui est attaché à l’État de droit.
Vous avez posé votre portable ?
Mais si vous voulez aller jusqu’à l’extrême de votre logique, je vous demanderai de pointer du doigt tous ceux et toutes celles qui ont diffusé des vidéos sur des plateformes en ligne, sur Twitter par exemple, notamment pendant le débat sur les retraites ou encore pas plus tard que cet après-midi (Exclamations sur divers bancs), et de les rappeler eux aussi à l’ordre pour qu’ils retirent l’intégralité de leur contenu… Évidemment, personne ne le fera. Je demande donc la même la liberté que tout un chacun, non pas pour moi-même – je ne sais pas de quoi vous parlez –, mais pour tous ceux qui s’adonneraient à cette activité que vous décriez. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Monsieur le député, vous vous êtes senti visé… et vous avez raison. (« Eh oui ! » sur divers bancs) Ne prenez pas le président pour un imbécile. Je vous rappelle que l’article 9 de l’instruction générale du bureau dispose que l’emploi de tout outil de communication avec l’extérieur depuis l’hémicycle, en particulier vers les plateformes retransmettant le flux vidéo ou audio des débats, est interdit. Et je vous demande, en tant que président de séance, de cesser. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR et Dem.)
Très bien !
Excellent, président !
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Le projet de loi que nous examinons vise, à moins de 500 jours des Jeux olympiques et paralympiques, à mettre notre législation en ordre de marche afin que cet événement exceptionnel se déroule dans les meilleures conditions possibles. Si la préparation et l’organisation des Jeux ne relèvent pas de prime abord du législateur, son intervention était justifiée par la nécessité d’adopter, dans cette dernière ligne droite, quelques mesures complémentaires relevant du domaine de la loi.La tenue des Jeux en France est une grande source de fierté nationale et, sans même évoquer les nombreux touristes qui seront accueillis sur notre sol et qui découvriront pendant l’été les richesses de notre patrimoine, ce sont des milliards de téléspectateurs qui auront les yeux tournés vers la ville hôte, Paris, mais aussi, ne les oublions pas, vers les autres villes accueillant des épreuves : Marseille […]
Vous n’êtes plus crédible !
Ce projet de loi n’en contient aucune : il vise à clarifier les responsabilités de chacun des acteurs, à doter nos forces de sécurité intérieure et les organisateurs des moyens qui leur permettront de garantir la sécurité des personnes et à dissuader les fauteurs de troubles d’agir au cours des manifestations sportives. S’agissant du dernier point, le débat de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur les articles 12 et 13 a été riche et la convergence de vues entre le rapporteur pour avis et le rapporteur de la commission des lois est totale. Nous devons tout faire pour préserver le caractère festif des Jeux et du sport en général. Il est insupportable que les manifestations sportives soient troublées, voire gâchées, par l’action de quelques trouble-fêtes. Elles n’ont pas non plus vocation à être perturbées par des revendications politiques, aussi légitimes […]
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 9 de l’instruction générale du bureau et sur la décision de celui-ci du 7 décembre dernier, relative à cet article, décision dont je vais vous donner lecture : « Le bureau a confirmé que les dispositions de l’article 9 de l’instruction générale du bureau, qui interdisent aux députés de téléphoner à l’intérieur de l’hémicycle, s’appliquent aussi à l’emploi de tout outil de communication avec l’extérieur depuis l’hémicycle, en particulier aux plateformes retransmettant le flux vidéo ou audio des débats. » Si je comprends bien, tout SMS, tout message Telegram, tout message WhatsApp est interdit. (« Mais non ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Ça suffit ! Franchement, quelle image de la représentation nationale donnez-vous ?
J’aimerais savoir comment la présidence compte contrôler tout cela sans interdire la présence de tout téléphone, de toute tablette et de tout ordinateur à l’intérieur de l’hémicycle. Or, comme les amendements en format papier ont été supprimés sous la précédente législature, et que seuls sont depuis fournis les amendements numériques, comment pouvons-nous faire, monsieur le président, pour appliquer cet article ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Les tablettes ne sont pas reliées à l’extérieur !
Monsieur Lachaud, la décision du bureau exprime de façon très claire que c’est l’emploi de tout outil de communication avec l’extérieur, en l’espèce avec des plateformes retransmettant le flux vidéo ou audio, ainsi que le fait de téléphoner, qui sont interdits dans l’hémicycle. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ces dispositions s’appliquent « en particulier » aux plateformes !
J’ai la décision sous les yeux et vous savez très bien ce qu’elle signifie. Si M. Bernalicis ou ses camarades ne s’y conforment pas, une sanction sera prise, mais elle serait à mon avis malvenue pour la continuité des débats. Respectons une décision qui a été votée par le bureau : on ne téléphone pas et on ne dialogue pas sur des forums de discussion en direct dans l’hémicycle.
Vous ne respectez pas le règlement !
Ce principe posé, continuons nos débats dans la sérénité.La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un rappel au règlement.
Monsieur le président, je me fonde sur l’interprétation de l’article 9 de l’instruction générale du bureau relative à l’interdiction de téléphoner dans l’hémicycle. Si la décision que vous évoquez était si claire, elle aurait donné lieu, comme pour le port de la veste, à une modification de l’instruction générale du bureau et non pas seulement à une interprétation d’un de ses articles. Cela n’a pas été fait car une modification textuelle de l’instruction serait soumise à l’appréciation du Conseil constitutionnel qui examinerait la question du point de vue de la liberté de parole des parlementaires, qui est sacrée dans l’hémicycle – vous le savez bien et je suppose que vous la défendez. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Par ailleurs, monsieur le président, nous discutons d’un texte qui porte aussi sur la vidéosurveillance algorithmique ; et vous ne supportez même pas […]
Cabotin !
Alors que ce texte va permettre de filmer la France entière !
Monsieur le député, vous avez dit plusieurs choses totalement inexactes, tant en ce qui concerne le Conseil constitutionnel que l’habilitation du bureau. Nous allons reprendre les débats dans les conditions qui sont celles que nous connaissons et vous allez vous conformer à la discipline de notre hémicycle. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable, déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Antoine Léaument brandit le règlement de l’Assemblée nationale.) Chers collègues, Mme Martin est déjà à la tribune pour présenter la motion, pour une durée qui ne peut excéder quinze minutes. Je vous laisserai ensuite faire votre rappel au règlement.La parole est à Mme Élisa Martin.
Merci, monsieur le président – cela dit, le dernier argument avancé par mon collègue était très pertinent…Madame la ministre, c’est tout d’abord à vous que je veux m’adresser. Je ne voudrais surtout pas que vous soyez blessée par notre lourde insistance à voir Gérald Darmanin présent à vos côtés. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Cela n’enlève rien à votre qualification, à votre professionnalisme, à votre précision. Mais j’insiste, madame la ministre : sauf votre respect, au vu de la nature même des propositions qui sont faites au travers de ce projet de loi, il eût fallu incontestablement que M. Darmanin soit là ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Inaki Echaniz applaudit également.)D’emblée, nous vous proposons de rejeter ce projet de loi,…
Vous n’aimez pas le débat !
…et ce pour plusieurs raisons. Plus vite, plus haut, plus fort – ensemble : telle est la devise olympique. Performance sans enjeux, rencontre d’amitié entre les peuples : cela nous va très bien ! Bien sûr, accueillir cette grande compétition mondiale dans notre pays est un honneur ; nous adhérons à cette idée. Mais force est de constater que dans ce projet de loi, qui est pourtant relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, il n’est point question de sport, si ce n’est pour parler – et c’est bien normal – de la lutte contre le dopage, véritable course à l’échalote où il faut sans cesse adapter et améliorer les moyens tout en détectant les tricheries et en protégeant la santé des athlètes de façon générale.La lutte contre le dopage, dont les affaires vont parfois très loin, pose un certain nombre de questions éthiques, d’autant que la France s’est mise en conformité avec le […]
Vous aviez voté contre la résolution portant reconnaissance du génocide dont ils sont victimes !
La marque du consumérisme se retrouve aussi dans la généralisation de l’ouverture des magasins le dimanche, non seulement dans le temps, mais aussi dans l’espace. Des gens iront dormir à 200 kilomètres des lieux de compétition, nous a-t-on dit. Et dans ces endroits-là, il faudra bien qu’ils puissent trouver des magasins ouverts le dimanche. Au bout du compte, tous types d’autorisation cumulés, cela pourrait faire trente dimanches au cours de l’année – c’est considérable !
Oui, c’est énorme !
Pour vous, le divertissement, c’est la consommation ; ce n’est pas notre culture ni notre patrimoine. Pour vous, la vie aussi, c’est la consommation ; ce n’est pas la retraite à 60 ans ni le salaire garanti ! (« Vous n’aimez pas le travail ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.) Alors, on veut nous rassurer ; on nous dit notamment que l’accord des salariés sera bel et bien requis. Très sincèrement, vous oscillez entre naïveté ou désintérêt pour les travailleurs – ce qui se passe aujourd’hui dans le pays va d’ailleurs dans le sens d’un désintérêt et d’un mépris à leur égard. Au fond, quelle est votre intention ? Généraliser le travail le dimanche ? (M. Antoine Léaument s’exclame.) Ou alors, comme cela a été dit lors de l’examen des amendements par la commission des affaires sociales, démolir enfin le droit du travail, qui s’avérerait trop rigide ? Voilà planté le décor des Jeux Coca-Cola,…
Arrêtez, c’est ce que vous prenez tout le temps à la buvette ! (Sourires.)
…avec la promotion d’une sorte de Chine. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)S’il n’est pas question de sport, alors de quoi s’agit-il ? De centaines de milliers d’enquêtes administratives de criblage, de la création d’infractions et de délits au sein des enceintes sportives, criminalisant et réduisant au silence les possibles critiques des supporters et des militants, de scanners corporels à ondes millimétriques à l’entrée de ces mêmes enceintes, et enfin de la mise en œuvre de la vidéosurveillance algorithmique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nous y voilà !
La loi que vous envisagez n’est en rien provisoire : elle est exploratoire. Onze articles sur dix-neuf sont définitifs. Les dates d’application, bien qu’un peu réduites pour la vidéosurveillance algorithmique, dépassent largement la période des Jeux. De surcroît, ce texte intervient après la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi) et son extension massive des amendes forfaitaires délictuelles, qui permettaient déjà de réprimer tant de comportements. On peut le dire : l’avenir n’est pas rose !Au fond, en quoi consiste le présent projet de loi ? Il détermine la doctrine du pays pour l’organisation et l’accueil de grands événements – une doctrine liberticide, écocide et sécuritaire, tout simplement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous trouvez que nous exagérons ? Que la présence de M. Darmanin n’est pas requise ?
Il préfère réprimer les manifestants !
Regardons les choses d’un peu plus près. Quelque 800 000 enquêtes administratives de criblage sont annoncées. Elles ont vocation à être réalisées par le service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS) grâce au croisement automatique de fichiers, tels que le traitement d’antécédents judiciaires (TAJ), dont on sait d’ailleurs qu’il n’est pas à jour. Pour faire face aux pics d’activité, on aura en outre recours à des contractuels. Alors que 800 000 enquêtes sont annoncées – c’est déjà pas mal ! –, des entretiens nous ont permis d’établir que le SNEAS allait en fait être calibré en 2024 pour en réaliser 2,3 millions ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.) C’est l’équivalent de la population de Paris : je vous laisse méditer cela.J’en viens aux scanners corporels à ondes millimétriques. Ils sont tellement intrusifs que les spectateurs, ceux qui ont les moyens […]
Et les billets à 24 euros, vous en faites quoi ?
Cela ne nous rassure pas, nous qui sommes attachés à un sport populaire et accessible à tous. (Mme Raquel Garrido applaudit.) Pour cela, on repassera.Que dire de la création d’infractions et de délits commis au sein d’enceintes sportives, qui peuvent aller jusqu’à une peine de prison ? Le Conseil d’État les juge absolument disproportionnés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Les sponsors exigent des images lisses. Pas de contestations des Jeux ni de la mainmise du capitalisme sur le sport, sur le foot en particulier, pas d’actes de désobéissance civile, pas de place pour la défense du climat : voilà ce qu’il en est ! Votre surenchère pénale, à laquelle vous nous avez habitués, est inutile et démagogique, entre non-individualisation de la peine, pointage au commissariat pour ceux qui sont interdits de stade – jusqu’à l’absurde – et retrait des magistrats au profit […]
Eh oui !
Venons-en à l’article 7 – vous avez quelque chose avec le chiffre 7, non ? (M. Ugo Bernalicis, M. Antoine Léaument et Mme Cyrielle Chatelain applaudissent.) Il autorise la vidéosurveillance algorithmique alors que toutes les associations de défense des droits de l’homme sont vent debout – cela vaut peut-être le coup de s’interroger. Aux termes du texte, il s’agit de traitements qui visent à détecter « des événements prédéterminés susceptibles de présenter ou de révéler [d]es risques ». Un colis abandonné ou un mouvement de foule, par exemple, seront ainsi repérés par un logiciel entraîné, qui enverra ensuite automatiquement un signal aux opérateurs. Franchement, c’est génial, c’est magique !Selon le Conseil d’État, outre les manifestations de plus de 350 personnes à caractère festif, culturel ou sportif, les manifestations à caractère revendicatif pourront être concernées. Pourquoi ? […]
Évidemment !
Ni la vidéosurveillance en général – c’est ce qu’a indiqué le dernier rapport commandé par la gendarmerie de l’Isère – ni la vidéosurveillance algorithmique. Malheureusement, en octobre 2022, 151 personnes sont mortes dans un mouvement de foule à Séoul, alors même que des dispositifs de vidéosurveillance algorithmique étaient déployés. Savez-vous pourquoi ? Ce qui a manqué, c’est du discernement humain, ce sont des personnes capables d’orienter et, tout simplement, de porter secours. (M. Ugo Bernalicis applaudit.)Notre ennemi, il faut le surveiller. Alors quoi ? Il faut surveiller les pauvres et les militants pour que les sponsors soient tranquilles pour faire leur pub ? Qui définira les comportements suspects ou anormaux ? Les industriels, pour vendre davantage de logiciels, ou le législateur si, par malheur, nous votions ce texte ? Alors quoi ? Il faut libérer des masses de données […]
Je vais donner la parole à Mme la ministre…
Et mon rappel au règlement, alors ?