Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge.
Tours 401 à 600 sur 720 — page 3 / 4.
…jusqu’aux villages détruits du Chemin des Dames, en passant par Paris ou par les outre-mer !
Merci de conclure, cher collègue.
Ce n’est pas en faisant des arrangements à la petite semaine avec les symboles de la République qu’on se grandit ! Je retire mon amendement : le portrait du Président se retirera bien lui-même. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe RN. – M. Julien Dive applaudit également.)
(L’amendement no 32 est retiré, en conséquence le sous-amendement no 87 tombe.)
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis favorable à l’excellent amendement de notre collègue Denis Masséglia, dont l’adoption permettra de conforter un usage républicain – il est donc regrettable que M. Gosselin ait retiré le sien. Pour vous répondre, monsieur le député, vous ne pouvez pas dans le même temps prétendre que le pavoisement aux couleurs européennes créera une charge incommensurable pour les communes et contreviendra au principe de libre administration, et nous expliquer que ce que nous proposons n’a aucun sens lorsque nous faisons un pas pour trouver un compromis à l’initiative du groupe Socialistes.
Mais cela n’a aucun sens !
Il n’y a pas de compromis à faire sur un symbole républicain, enfin ! Il est ou il n’est pas ! C’est là toute la contradiction de votre proposition de loi !
Vous vous honoreriez d’ailleurs à la retirer !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le portrait du Président de la République est déjà affiché dans la plupart des mairies. J’émets donc un avis de sagesse.
Sur les amendements nos 12 et 49, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Hadrien Clouet.
Par cet amendement, vous proposez de faire entrer dans le droit commun une pratique déjà effective dans la majorité des mairies. Par conséquent, au mieux, votre amendement ne sert à rien. Il a cependant une vertu exceptionnelle puisqu’il rappelle à quel point vous êtes des agents provocateurs systématiques.
Parole de spécialistes !
En effet, des millions de personnes défilent actuellement contre le Président de la République et contre le Gouvernement. Alors qu’ils demandent la démission de Macron, vous leur répondez qu’il faut afficher sa tête partout dans le pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Votre réponse face à la lutte contre la réforme des retraites ? Macron, partout dans le pays ! Face à la lutte dans les hôpitaux ? Macron, partout dans le pays ! Face à la lutte des éboueurs et de tous ceux qui exercent un métier pénible ? Macron, partout dans le pays ! Face à la lutte pour des salaires dignes et décents ? Macron, partout dans le pays !
Le portrait changera un jour : ne vous inquiétez pas ! (Sourires.)
Une seule image devrait pourtant figurer dans les mairies du pays : la photo de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Pouvez-vous revenir à l’amendement, s’il vous plaît !
Car c’est là que s’exprime la souveraineté du peuple. Car c’est dans le pouvoir du législateur, et non dans le pouvoir exécutif – quelle que soit votre vénération pour un homme seul sur les Champs-Élysées – que la nation se reconnaît. C’est là qu’elle se constitue et qu’elle existe. (« Vive l’Assemblée nationale ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES et applaudissements sur les bancs de ce groupe.)
La parole est à M. Denis Masséglia.
Vous l’avez dit, le portrait du Président de la République est affiché dans de nombreuses mairies – mais pas dans toutes.
Bonapartiste !
Et qui paiera ?
À Cholet, ville de 54 000 habitants, le maire a décidé de façon unilatérale de ne pas afficher le portrait du Président de la République.Je reprendrai les propos très justes de M. Gosselin en 2021 : « Afficher le portrait du Président de la République dans les "maisons communes" que sont les mairies de France n’est pas un geste politique, mais bien une marque civique d’appartenance à un pays démocratique et républicain. L’ensemble des élus locaux et les citoyens doivent le reconnaître et le respecter. »Car c’est bien de cela qu’il s’agit : le respect du choix des Français. Les mairies étant les maisons des Français, le portrait du Président de la République, quel qu’il soit, doit y être affiché, par respect du vote démocratique.
Pas cet argument sur ce texte !
Sur l’amendement no 19, je vous indique que je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Monsieur Gosselin, je vois que vous souhaitez répondre au rapporteur, mais on ne prend pas la parole à n’importe quel moment dans l’hémicycle. Souhaitez-vous faire un rappel au règlement ?
C’est bien cela, madame la présidente. Je vous remercie pour votre mansuétude.
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 100, alinéa 7.Chers collègues – je serais tenté de dire, de façon solennelle : « Chers compatriotes » –, j’aimerais revenir sur la question du seuil de 1 500 habitants. Certes, l’achat de plusieurs drapeaux représente un coût supplémentaire. Cependant, il faut être logique.
Ça n’est pas un rappel au règlement ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Je veux bien suivre votre démarche mais si l’on parle de symbole, fixer un seuil n’a aucun sens. Je vous donne un exemple. L’article 2 de notre Constitution prévoit que l’emblème national est le drapeau et l’hymne national La Marseillaise.
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Merci, monsieur le député.
Imagine-t-on écrire que dans les communes de moins de 1 500 habitants, on ne chante pas La…
Merci, monsieur le député, nous avons saisi le sens de votre intervention.
Qui paie pour la photo ?
La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement no 19.
Collègues macronistes, rendez-vous compte de ce que vous venez de faire. Vous avez voté tout à l’heure pour un amendement qui prévoit que les communes de moins de 1 500 habitants ne seront pas obligées de pavoiser les mairies avec les drapeaux européen et français. Et à l’instant, vous avez décidé que le portrait du Président de la République serait affiché dans les mairies de toutes les communes.Vous venez donc de dire, à l’Assemblée nationale, devant le peuple français, que le portrait d’Emmanuel Macron valait plus que les drapeaux français et européen. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Et vous ne vous en êtes même pas rendu compte.Puisque, apparemment, vous aimez les symboles, je vous en propose un qui devrait avoir les faveurs de l’ensemble de l’Assemblée nationale car il constitue le sel du peuple français. Cet amendement prévoit en effet que soit apposée sur le […]
Bravo !
Sur l’amendement no 33, je vous indique que je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ?
La commission avait émis un avis défavorable. À titre personnel, j’émettrai un avis de sagesse.J’aimerais répondre à M. Léaument. Le Président de la République n’est pas le président d’un camp contre un autre ni d’une classe contre une autre.
C’est le président des riches !
C’est le président de tous les Français. Je vous invite à le respecter, quel qu’il soit. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Car l’essence de la démocratie, c’est le fait de reconnaître sa défaite. Nous sommes d’ailleurs aujourd’hui le 10 mai. Or, si le président Mitterrand nous a appris quelque chose, c’est bien que ce pays pouvait connaître des alternances. J’ajouterai que l’alternance fait l’honneur de celles et de ceux qui l’ont reconnue. (Mêmes mouvements.)
C’est une disposition idolâtre !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je m’en remets de nouveau à la sagesse de l’Assemblée nationale.
Je rappelle qu’après les avis de la commission et du Gouvernement, peuvent s’exprimer un orateur favorable à l’amendement et un orateur défavorable.Monsieur le député, quelle est votre position ?
L’abstention. (Sourires.)Je souhaite m’exprimer sur l’amendement no 19 mais aussi sur le no 11 qui vient d’être adopté car ils posent de sérieux problèmes.Nous savons que le pavoisement représente un coût certain pour les communes – environ 200 euros pour l’achat d’un drapeau avec une hampe. Un seuil a été fixé puisque cette mesure concerne uniquement les communes de plus de 1 500 habitants.En revanche, s’agissant de l’affichage de la photo du Président de la République, prévu par l’amendement précédent, ou du fait de graver la devise républicaine au fronton des mairies,…
De la peinture suffira !
…comme le prévoit cet amendement, on ne fixe aucune limite. Or, pour les petites communes, cette dernière mesure représente un coût bien plus élevé que la pose d’un drapeau.
Les symboles n’ont pas de prix !
Cet amendement, ainsi que le précédent, me semblent extrêmement difficiles à appliquer dans les petites communes. C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur le vote du no 19. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
Je suis favorable à l’amendement no 19 qui a au moins le mérite de revenir à notre Constitution.Alors que nous arrivons au terme de ce débat, j’ai le sentiment que nous sombrons dans la farce. Car il est hallucinant et aberrant de mettre sur le même plan le drapeau français, qui est l’incarnation de la nation et de notre histoire, l’expression de la souveraineté populaire, et le drapeau européen, qui a été refusé par les Français – d’autant plus que vous exonérez certaines communes de l’obligation de pavoisement. Que signifie cette farce ? Que vous vous livrez à une opération de communication.Je vous signale que, d’après le baromètre établi par la Commission européenne elle-même – ce n’est pas moi qui l’ai inventé –, seulement 33 % des Français ont confiance dans les institutions européennes. Pensez-vous que c’est en imposant le pavoisement du drapeau européen, au même titre que le […]
Ça n’a rien à voir avec l’amendement !
En vérité, vous déconstruisez le drapeau national, vous voulez habituer les Français à une autre source de souveraineté. Or celle-ci n’est pas démocratique puisque vous avez refusé le résultat du référendum de 2005.Contrairement à ce qu’on dit certains collègues, la question n’est pas celle du prix du drapeau ou de l’inscription de la devise. Il s’agit de savoir ce qui nous rassemble. Eh bien c’est le drapeau français, mentionné dans la Constitution tout comme la devise de la République. Libre à vous d’être attachés au drapeau européen mais les Français, eux, ne le sont pas. Vous n’avez donc pas le droit de mettre sur le même plan les deux drapeaux.Avant le vote, j’aimerais que chacun se ressaisisse car seule la Constitution vaut en la matière. Or l’article 2 mentionne la devise, La Marseillaise et le drapeau tricolore. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Personne ne souhaite s’exprimer contre ?Je mets aux voix l’amendement no 19.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 180 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l’adoption 92 Contre 24
(L’amendement no 19 est adopté.)
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 33.
Puisque nous en sommes au stade des symboles, permettez-moi de recycler – pour employer le terme communément admis – un amendement que j’ai déposé il y a deux ans dans le cadre de l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République, un texte dans lequel étaient notamment rappelés les principes de liberté, d’égalité et de fraternité. On peut d’ailleurs se réjouir que l’amendement visant à apposer sur les mairies la devise de la République ait été adopté.Je vous propose à présent une mesure qui ne coûtera rien aux communes puisqu’il suffit de se servir de l’imprimante du secrétariat et de disposer d’une feuille A3 – on ne poussera pas le vice jusqu’à sous-amender pour préciser qu’il convient plutôt d’utiliser une feuille au format A4, A5 ou à je ne sais quel autre format.
Ah zut !
Cet amendement vise à afficher dans les mairies – comme on le fait dans les écoles – la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Ce texte hautement symbolique rappelle les valeurs de la République et du vivre-ensemble. Si une seule mesure peut nous réunir, de façon unanime, ce soir, c’est peut-être celle-là.Au passage, je ne vous propose pas non plus de sous-amendement visant à exclure les communes de moins de 1 500, 3 000 ou 3 500 habitants. Car un symbole est un symbole à 100 %. Il ne peut être à géométrie variable. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen indique – je vous le rappelle avec solennité – que « les hommes naissent (De nombreux députés prononcent la fin de la phrase à l’unisson avec l’orateur) et demeurent libres et égaux en droits ».Votons unanimement pour rappeler ce principe d’égalité – même […]
Quel est l’avis de la commission ?
J’y suis favorable à titre personnel. Cet engouement démontre au passage à quel point les symboles ont de l’importance. (Mme Élisa Martin s’exclame.)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Comme précédemment, avis de sagesse.
La parole est à M. Antoine Léaument.
Monsieur Gosselin, je suis fort jaloux…
Je vous prie de bien vouloir vous adresser à l’ensemble de l’Assemblée.
Madame la présidente, chers collègues, monsieur Gosselin, je suis bien jaloux car j’aurais aimé déposer moi-même cet amendement.
Pour ça, il aurait fallu bosser un peu plus !
Vous savez que je suis attaché à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Nous la citons d’ailleurs souvent au sein de la commission des lois, dont je suis membre.Je veux vous lire quelques articles de ce texte car vous semblez les avoir oubliés. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.) « Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu’elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis […] », peut-on ainsi lire à l’article 7 que vous ne respectez pas, comme on a pu le constater lors de la bataille contre la réforme des retraites.Article 9 : « Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES), s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui […]
La honte !
…je me dis qu’il n’est pas très étonnant que votre gouvernement ne respecte pas la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ; et quand je vois que du côté du Rassemblement national, il n’y a pas eu une seule voix pour défendre la devise nationale, je me dis que vous êtes bien loin, vous aussi, de la République française ! (Mêmes mouvements.)
Donneur de leçons !
Sur l’amendement no 70, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je mets aux voix l’amendement no 33.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 193 Nombre de suffrages exprimés 139 Majorité absolue 70 Pour l’adoption 138 Contre 1
(L’amendement no 33 est adopté.)
La parole est à M. Bryan Masson, pour soutenir l’amendement no 70.
Un amendement qui va, je l’espère, apaiser les esprits.L’école est notre bien le plus précieux, et cela nécessite d’être à la hauteur du projet républicain qui la fonde. Or, chers collègues, le débat que nous avons ici est tout sauf à la hauteur du projet républicain, tout sauf à la hauteur de la nation, de ses valeurs cardinales et de ses principes fondateurs. Alors que vous ne parvenez même pas à faire aimer la France dans certaines classes, alors que vous n’arrivez même pas à faire chantonner notre hymne national aux élèves de France, nous vous proposons, nous, de réaffirmer symboliquement la place unique qu’a le drapeau tricolore devant le fronton de nos écoles. Jules Ferry…
Vous ne connaissez pas Jules Ferry !
…disait « faire passer avant toute chose la grandeur du pays et l’honneur du drapeau ». Par ces mots, mes chers collègues, il entendait la grandeur de la France, pas celle de la Commission européenne ! Par ces mots, il entendait l’honneur du drapeau tricolore, pas celui de l’Union européenne ! Je vous le dis : c’est à La Marseillaise de retentir dans nos écoles, pas à l’Ode à la joie, cet hymne qui résonne comme l’éloge funèbre des nations et de leur souveraineté,…
Ça vaut mieux que vos chants nazis !
…cet éloge funèbre qui résonnait aussi dans la cour du Louvre, en 2017, pour marquer l’avènement de la Macronie et ce long calvaire qui dure depuis. Dès lors, dans l’école républicaine que nous, nous voulons profondément enraciner dans l’âme française, il n’y a pas de place pour laisser flotter un autre drapeau que celui de la nation, pas de place pour un autre hymne que La Marseillaise. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le député, je vois que votre slogan, « en finir avec l’Union européenne », n’a pas changé, c’est une constante. La présence du drapeau européen à côté du drapeau français est obligatoire dans les écoles, dans les collèges et dans les lycées. L’avis est défavorable.
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
La réponse de la secrétaire d’État est éclairante sur la volonté de substituer en vérité l’appartenance européenne à l’appartenance française.
Il n’y a pas deux fidélités possibles. Et vous refusez, c’est incroyable, que nos enfants puissent aller à l’école et voir le drapeau français (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE),…
Mais c’est déjà le cas ! Ils le voient !
Depuis 2013 !
…l’apprendre, le vivre ! C’est incroyable alors que tant de nos aînés sont morts pour ce drapeau ! Mais vous n’en avez rien à faire, vous préférez obéir à une organisation technocratique et non démocratique, qui se conforme à des intérêts extérieurs et qui est en train de ruiner l’Europe même, en défigurant l’idée européenne et en détruisant la nation. C’est bien pourquoi vous voulez imposer ce drapeau européen : il s’agit d’entretenir la confusion ! Et quand on vous propose le drapeau français à l’école, vous le refusez. Votre projet est transparent et les Français le refusent heureusement. Aucune mesure autocratique comme celles que vous soutenez ne parviendra à faire aimer l’autre drapeau qui est de plus en plus détesté. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RN.)
La parole est à M. François Ruffin.
Ça va faire deux contre !
Monsieur Ruffin, êtes-vous pour ou contre ?
Les deux, bien au contraire. (Exclamations sur les bancs des groupes RE, RN et Dem.)
Ce n’est pas une réponse, monsieur le Ruffin.
Allez, je suis pour.
Mais M. Dupont-Aignan s’est déjà exprimé en ce sens. (Mêmes mouvements.) Quelle est votre position, monsieur Ruffin ?
Monsieur le député Masson, mesdames et messieurs les députés du Rassemblement national (Exclamations sur les bancs du groupe RN),…
Monsieur Ruffin, je réitère ma question et vous prie d’y répondre : quelle est votre position ?
Je suis contre alors, si cela vous arrange. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RE, RN et Dem.)Monsieur le député Masson, mesdames et messieurs les députés du Rassemblement national,…
Je vous remercie de vous exprimer en vous adressant à l’ensemble de l’Assemblée.
…et pour la culture de l’ensemble des représentants de la nation ici présents, je pose la question suivante : savez-vous quel était l’hymne qui ouvrait les meetings de Jean-Marie Le Pen dans les années 1980 ?… C’était l’Ode à la joie (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES), celui que vous qualifiez aujourd’hui de funeste ! Vous pourriez au moins connaître votre propre histoire. À l’époque, le Front national était à fond pour l’Union européenne. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Merci d’en venir au dispositif de l’amendement.
Je discute de l’amendement tout comme les intervenants précédents qui ont évoqué les symboles européens. À l’époque, le Front national était à fond pour l’Acte unique européen. (Exclamations continues sur les bancs du groupe RN.) Le Front national était pour l’abolition des frontières au sein de l’Union européenne. Eh oui ! vous étiez pour tout cela,…
N’importe quoi !
…pour l’abolition des frontières de notre pays, pour la libre circulation des capitaux et des marchandises… Connaissez au moins, je le répète, votre propre histoire ! (Mêmes mouvements.) Et savez-vous pourquoi ? C’est parce que vous étiez pour la guerre des travailleurs au sein de l’Union européenne. Voilà ce que vous aviez mis en place. Et, à l’époque, il n’y avait que le parti communiste qui s’opposait clairement à l’Acte unique européen pendant que vous, vous étiez à fond pour cette union européenne construite par Jacques Delors et compagnie ; il n’y avait pas plus libéraux que vous, davantage encore que Ronald Reagan ! Voilà quelle était votre politique pendant des années et des années.
Faut vivre avec son temps, monsieur Ruffin !
Et cet hymne que vous qualifiez de funèbre, et ce drapeau européen auquel vous vous opposez aujourd’hui, je me dois de vous rappeler que vous en étiez les principaux propagandistes pendant toutes les années 1980 ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Allez voter Macron !
Je mets aux voix l’amendement no 70.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 174 Nombre de suffrages exprimés 170 Majorité absolue 86 Pour l’adoption 50 Contre 120
(L’amendement no 70 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Davy Rimane, pour soutenir l’amendement no 62.
Cet amendement a pour but, vu que la représentation nationale a validé l’obligation du pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des bâtiments de nos collectivités, de donner la possibilité aux élus concernés d’y placer aussi leur drapeau régional s’ils le souhaitent.
C’est déjà possible.
Dans notre histoire commune au sein de nos territoires, ces drapeaux ont une portée particulière pour nous.Avant de m’interrompre, j’aimerais rendre hommage au militaire décédé dans l’exercice de ses fonctions en Guyane et dont le corps a été retrouvé aujourd’hui. L’adjudant Guy Barcarel est mort dans la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane. (Mmes et MM les députés se lèvent et applaudissent longuement.) Je vous remercie, chers collègues. Mais il est dommage que ce décès n’ait pas eu d’écho à Beauvau, à Matignon ni à l’Élysée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à M. Davy Rimane.
À un moment, il faudra bien que vous vous posiez la question de savoir pourquoi la grande majorité de la population des territoires ultramarins n’a pas voté pour vous.
Elle a voté Marine Le Pen !
Vous voyez, monsieur le rapporteur, quand vous prenez une telle position par rapport à nos territoires et à nos histoires communes, vous continuez à creuser le fossé qui nous sépare.
Et un 10 mai, en plus !
Cet amendement avait au contraire pour but de rapprocher l’Hexagone et nos territoires.Et puis, j’ai noté que, depuis hier, vous citez régulièrement le 10 mai en référence à la victoire de feu François Mitterrand, mais je vous rappelle que cette date est, depuis 2006, la Journée nationale des mémoires de la fin de la traite négrière… Et personne n’en a parlé depuis ce matin ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Encore une fois, vous avez loupé l’occasion de vous rapprocher de nous ! (Mmes et MM. les députés des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES se lèvent et applaudissent longuement. – Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES. – M. Philippe Gosselin applaudit également.)
La parole est à M. le rapporteur.
Monsieur Rimane, je ne voudrais pas que cet avis défavorable soit mal interprété. Je rappelle que le droit existant permet déjà le pavoisement des drapeaux régionaux…
Vous savez bien qu’il y a un vide juridique !
…mais, comme on l’a expliqué hier, préciser de quels drapeaux il s’agit risquerait d’en exclure d’autres par un raisonnement juridique a contrario. N’interprétez donc pas tout en mauvaise part et, de grâce, évitez dans notre débat ces considérations politiques. (Mme Nadia Hai, M. Thomas Rudigoz et M. David Amiel applaudissent.)
La parole est à Mme Caroline Yadan, pour soutenir l’amendement no 78.
Qu’elle s’excuse !
Mes chers collègues, seule Mme Yadan a la parole. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES durant toute l’intervention de l’oratrice.)
Mon amendement propose d’apposer le drapeau français et le drapeau européen sur la façade des établissements de l’enseignement supérieur. (« Excusez-vous ! » sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES.)
S’il vous plaît !
Il sera ainsi rappelé que le droit et la liberté d’accès à l’éducation constituent des valeurs fondamentales de la République française, et ce à tous les niveaux d’enseignement.
S’il vous plaît, chers collègues ! (Les exclamations continuent de couvrir la voix de l’oratrice.)
L’adoption de cet amendement permettrait aussi de toujours étendre les principes de démocratie et d’émancipation de l’Union européenne (« Excusez-vous ! » sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES), à l’origine de la paix entre les peuples. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Vives Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable sur cet amendement qui est pour partie satisfait par le droit existant.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable pour le même motif.
(L’amendement no 78 est retiré.)
L’amendement no 12 de M. Philippe Pradal est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Favorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Favorable.
Je mets aux voix l’amendement no 12.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 168 Nombre de suffrages exprimés 162 Majorité absolue 82 Pour l’adoption 157 Contre 5
(L’amendement no 12 est adopté.)
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour un rappel au règlement.
J’avais demandé la parole avant le vote, madame la présidente, mais vous ne me l’avez pas donnée. Je tenais simplement à dire que l’amendement, qui vient d’être adopté, vise les communes de moins de 3 500 habitants, alors que la disposition qu’il concerne, que nous avons adoptée tout à l’heure, vise les communes de plus de 1 500 habitants.
Ce n’est pas un rappel au règlement !
C’est un détournement de la procédure !
Le rapport tel qu’il est prévu par l’amendement no 12 ne sera donc même pas cohérent avec ce qui a été voté précédemment. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Ce n’est pas un rappel au règlement, cher collègue !
La parole est à M. Arnaud Le Gall, pour soutenir l’amendement no 20.
Par malheur, l’article unique de votre proposition de loi grotesque a été adopté. Ce texte est bricolé ; il a été conçu au départ comme un texte de diversion et force est de constater que vous vous êtes pris les pieds dans le tapis puisque vous en avez exonéré 70 % des communes. C’est absurde et c’est même très grave s’agissant des symboles : un symbole, il s’applique partout, ou bien il ne s’applique nulle part !Encore plus grave, vous avez amendé le texte pour que l’affichage du portrait du Président de la République – l’homme qui, le 8 mai dernier, défilait tout seul sur les Champs-Élysées –, soit rendu obligatoire dans toutes les mairies. Or là, il n’y a plus d’exonérations, et on ne comprend pas pourquoi ! Heureusement, l’amendement de mon collègue Léaument a rendu obligatoire l’inscription de la devise Liberté, Égalité, Fraternité sur le fronton des mairies. À l’exception de […]
Vingt-quatre, quand même !
Afin que ce dispositif ne constitue pas une charge supplémentaire pour des communes dont le budget est déjà grevé par votre politique, mon amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de deux mois à compter de la promulgation du présent texte, un rapport sur la mise en place d’un plan de rénovation des gravures et des peintures de la devise républicaine sur le fronton des mairies ; ce rapport doit préciser le coût pour l’État afin de compenser les travaux réalisés par les mairies. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Je laisse à la sagesse de cette assemblée la décision de financer éventuellement le coût de l’inscription de la devise pour les mairies qui n’y auraient pas déjà procédé. (Mêmes mouvements.)
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
Pourquoi ?
La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement no 49.
C’est l’un des derniers amendements. Il vise à ce que le Gouvernement, dans les trois mois qui suivent la promulgation du texte, remette au Parlement un rapport sur les dépenses occasionnées par les mesures de pavoisement. Vu les amendements qui ont été adoptés depuis tout à l’heure, il faut entendre par « pavoisement » non seulement l’installation du drapeau européen, mais aussi celle du portrait du Président de la République. (Mme Élisa Martin s’exclame.) En effet, vous venez de décider qu’il fallait la rendre obligatoire dans toutes les mairies, et pas seulement dans les villes de plus de 1 500 habitants. Le rapport permettrait aussi d’évaluer l’ensemble des dépenses induites par la rénovation des frontons de nos mairies pour l’inscription de la devise républicaine. Ce rapport est nécessaire, d’autant que le Gouvernement a systématiquement émis un avis de sagesse sur ces […]
…tout cela pour éviter d’aborder des vrais sujets qui intéressent nos concitoyens et la société. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Jérôme Guedj applaudit également.)
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable : votre amendement est satisfait par l’adoption de celui de M. Pradal. (M. Jérôme Guedj proteste.)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement de M. Pradal prévoit un délai d’un an qui me semble plus satisfaisant que le délai de trois mois que vous proposez. Je sollicite donc le retrait de votre amendement.
La parole est à M. Jean-François Coulomme.
Aujourd’hui, nous avons beaucoup parlé de symboles, qu’il s’agisse des drapeaux, du portrait du Président de la République ou de notre devise, sans omettre l’excellente idée d’afficher dans les mairies la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen avec son préambule. Or, dans le bloc constitutionnel, nous avons oublié la Charte de l’environnement.
Ah !
Je m’étonne qu’on n’ait pas mis le doigt sur ce symbole-là,…
Quelle ambition !
Il est vraiment temps que la séance se termine !
…qui a tout de même son importance puisque, depuis 2005, elle fait partie de notre bloc constitutionnel. (Sourires. – Brouhaha.) Ne riez pas, chers collègues, c’est important ! Je voudrais simplement rappeler les deux premiers articles de la Charte, qui proclament respectivement que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » et que « toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement ».
Cela n’a aucun rapport avec l’amendement !
J’en profite pour revenir sur ce qu’il s’est passé à Sainte-Soline : des manifestants sont venus sur place dans le respect de l’article 2 de la Charte et vous avez laissé les forces de l’ordre tirer sur eux allègrement.
Monsieur Coulomme, je n’ai pas compris si vous étiez pour ou contre l’amendement ? (Exclamations sur les bancs des groupes RE et RN.)
Désolé, monsieur Saulignac, je ne peux pas vous donner la parole car M. Coulomme s’est déjà exprimé en faveur de l’amendement.
Il n’en a même pas parlé !
Allez, on passe au vote !
Je mets aux voix l’amendement no 49.