Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge.
Tours 201 à 400 sur 720 — page 2 / 4.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-deux heures vingt-cinq, est reprise à vingt-deux heures trente.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (nos 1011, 1180).
Hier soir, l’Assemblée a commencé la discussion de l’article unique de la proposition de loi, s’arrêtant avant le vote sur les amendements nos 3, 26, 29 et 77. Je rappelle qu’ils ont reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.
Je mets aux voix les amendements nos 3, 26, 29 et 77.
(Les amendements identiques nos 3, 26, 29 et 77, ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l’amendement no 48, qui fait l’objet de nombreux sous-amendements.
Je voudrais d’abord me réjouir du succès qu’a connu cet amendement, puisqu’il a été sous-amendé vingt fois : c’est dire l’intérêt manifeste que certains lui ont accordé. Il a la modeste ambition, mes chers collègues, de nous mettre tous d’accord, alors que nous avons passé de longues heures, hier, à diverger sur cette question du pavoisement, et aussi d’offrir une porte de sortie à la majorité, qui se trouve ici prise au piège de ses propres turpitudes.Il propose ainsi tout simplement d’exonérer les communes de moins de 3 500 habitants de l’obligation de pavoiser. Pourquoi ? Parce que, très exactement, 31 731 communes seraient concernées : nous exonérerions ainsi de cette obligation 90 % des communes françaises, sachant que les 10 % qui restent, les plus importantes sur le plan démographique, ont déjà toutes procédé à ce pavoisement. Vous le voyez, c’est l’amendement de la sagesse. Il […]
La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir le sous-amendement no 100.
En effet, nous avons sous-amendé pour tenter d’élargir la proposition qui est faite par notre collègue, en fixant des seuils différents.
Si ce texte ne sert à rien, pourquoi le sous-amender ?
Le présent amendement propose de faire passer le seuil à 68 043 000 habitants. Il se trouve que c’est le nombre d’habitants que compte la France : si vous adoptez ce sous-amendement, qui constitue en quelque sorte une session de rattrapage, ce texte qui ne sert à rien ne s’appliquera à personne. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est marrant, le RN a eu la même idée !
C’est vraiment très intelligent !
J’ai demandé à ChatGPT de faire la même chose, mais il n’a rien compris !
La parole est à Mme Edwige Diaz, pour soutenir le sous-amendement no 94.
Je demande aux collègues macronistes de se rendre à l’évidence : personne ne veut obliger les communes à pavoiser leurs mairies du drapeau européen, mais tout le monde veut leur en laisser la liberté. Quand je dis tout le monde, je pense d’abord aux Français, qui ont d’autres préoccupations, mais aussi aux parlementaires qui ont repoussé ce texte en commission. Pourquoi, alors, sommes-nous encore en train de perdre du temps ? Pour deux raisons : la première, c’est qu’au moment du vote de la motion de rejet présentée par la NUPES, ses membres étaient insuffisamment présents pour voter leur propre texte ; la seconde, c’est qu’hier, toujours au moment de voter les amendements identiques de suppression de l’article unique, il a manqué dix voix pour les faire adopter ! Et sur les bancs de la NUPES, on déplorait quatre-vingt-dix absents.
C’est vrai que, là, vous êtes très nombreux !
Alors, chers collègues de la NUPES, nous vous donnons l’occasion de vous rattraper : nous vous invitons à voter notre sous-amendement, qui vise à faire en sorte qu’aucune commune de moins de 67 millions d’habitants ne soit soumise à l’obligation de pavoisement du drapeau européen. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir le sous-amendement no 96.
C’est en quelque sorte un sous-amendement de repli, si jamais le premier n’était pas adopté. Il vise à n’obliger à pavoiser que les communes de plus de 500 000 habitants. En effet, cela ne concernerait que trois communes, Paris, Lyon et Marseille, et elles le font déjà.
Ce sont les vôtres !
Ce sont des communes NUPES !
Dans l’essentiel des communes, ce n’est pas un sujet : n’embêtez pas les maires des petites communes rurales ! Cessez d’inventer des choses qui ne servent à rien dans l’unique objectif de faire oublier, encore une fois, que vous êtes empêtrés dans la réforme des retraites et que vous êtes inutiles pour augmenter les salaires, pour soutenir le pouvoir d’achat des Français et pour aider les services publics, notamment dans les zones rurales mais aussi dans les quartiers populaires. Bref, alors que vous ne faites rien d’utile pour l’intérêt général, vous inventez des diversions qui ne servent qu’à diviser. Nous vous proposons donc de faire œuvre utile, pour une fois. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est tellement grossier !
L’humilité, vous devriez essayer, monsieur Léaument !
La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir le sous-amendement no 117.
Il propose que les communes de moins de 318 808 habitants, ce qui correspond à la population de Nantes, en Loire-Atlantique, soient exemptées de l’obligation – elles seraient évidemment libres de le faire – de pavoisement du drapeau européen. Si j’ai choisi ce chiffre, c’est pour une raison toute simple : une commune comme la ville de Nantes a des projets financiers coûteux ; il lui manque plus de 900 logements sociaux et elle doit rattraper son retard en la matière. Concrètement, le temps et l’argent qui seraient dépensés dans ce pavoisement obligatoire conduiraient à retirer des crédits à des projets qui en manquent déjà cruellement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir le sous-amendement no 101.
Il vise à exempter les villes de moins de 175 000 habitants de cette obligation de pavoisement du drapeau européen. Je pense, par exemple, à la ville dont je suis la députée, Saint-Étienne,…
On n’est pas député d’une ville mais d’une circonscription !
…qui connaît un taux de pauvreté record : 25 % de la population se trouvent sous le seuil de pauvreté. Sa situation financière est très difficile : les écoles ne sont pas rénovées et d’autres, en projet, voient leur construction reportée. De plus, les associations manquent de subventions et les centres sociaux ne savent pas comment ils pourront poursuivre leur activité.
Il y est, le drapeau, à Saint-Étienne, et ça se passe très bien ! Il faut ouvrir les yeux !
Pour toutes ces raisons, il me semble judicieux d’exempter des villes comme Saint-Étienne de ce drapeau européen. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Il y est déjà, sur le fronton de la mairie de Saint-Étienne !
Les Stéphanoises et les Stéphanois que je rencontre au quotidien veulent pouvoir emmener leurs enfants à l’école et leur faire profiter des activités des centres sociaux, plutôt que de voir flotter le drapeau européen sur la ville verte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Il y est déjà !
Allez les Verts !
La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir le sous-amendement no 95.
Hier après-midi, pendant que vous entamiez l’examen de cette proposition de loi, j’étais auprès des salariées de Vertbaudet, des femmes qui travaillent dans la logistique et qui, pour certaines d’entre elles, vont faire leurs courses – pour le dire ainsi – au Secours populaire, avec leurs 1 300 euros mensuels. Et je découvre que le jour suivant, vous êtes toujours là-dessus !
Ah, ça !
Vous êtes toujours en train de parler d’un bout de tissu, au lieu de vous préoccuper de savoir comment agir quand, du fait de l’inflation, 82 % des Français n’épargnent rien, 79 % se serrent la ceinture et 43 % se privent de nourriture, notamment de viande ! Vous en êtes encore à discuter là-dessus !
Les sociaux-démocrates, ils sont proeuropéens, monsieur Ruffin !
Vous ne ferez pas aimer l’Union européenne de force ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Que pourriez-vous faire pour faire aimer l’Union européenne ? Il se trouve que le Parlement européen et la Commission européenne sont d’accord pour faire bénéficier les autoentrepreneurs, par exemple, d’une présomption de salariat qui leur donne des droits au chômage, à la retraite et à l’assurance maladie. Qui s’y oppose ? Mme Borne et M. Macron ! (Mêmes mouvements.)
On dit : « Mme la Première ministre » !
Si vous voulez faire aimer l’Union européenne, vous ne le ferez pas en ajoutant un drapeau européen sur les mairies, mais en permettant que cette Europe-là avance ! Or vous la faites reculer. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Quel rapport avec l’amendement ?
Ce n’est pas l’amendement !
S’agissant du congé parental, la Commission européenne et le Parlement européen sont d’accord pour le généraliser à l’échelle du continent. Qui s’y oppose ? Mme Borne et M. Macron ! Voilà comment vous pourriez faire aimer l’Union européenne ! De plus, ne pensez-vous pas, compte tenu des nombreuses démissions en cours de maires et de conseils municipaux, qu’ils subissent déjà suffisamment de contraintes ?
Rien à voir !
Ils subissent des contraintes sur l’énergie ou des contraintes normatives dans tous les sens ! Et votre idée de génie, c’est d’en ajouter une supplémentaire ?
Merci de conclure.
Laissez-leur la liberté de choisir… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. René Pilato, pour soutenir le sous-amendement no 106.
Il vise tout simplement à libérer aussi toutes les communes de Charente de cette charge, en leur laissant le choix de mettre ou de ne pas mettre le drapeau européen sur le fronton de leur mairie. Le seuil de 41 700 habitants correspond à la population de la commune la plus peuplée de ce département, celle d’Angoulême.
La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir le sous-amendement no 111.
Il vise à faire en sorte que l’obligation d’installer les drapeaux européen et français sur le fronton des mairies ne s’applique pas aux communes de moins de 40 000 habitants. En effet, la commune la plus peuplée de ma circonscription, Sainte-Geneviève-des-Bois, compte 38 000 habitants, et j’ai compté un peu large parce que sa population augmente vite. Dans ma circonscription, l’urgence n’est pas de pavoiser le drapeau européen ou le drapeau français :…
L’urgence, c’est de vous battre !
…l’urgence, dans la ville de Grigny par exemple, c’est le chômage, c’est le pouvoir d’achat, c’est la question de l’énergie. Comme vous nous avez présenté un texte qui ne sert à rien, pour ne parler de rien, nous avons décidé de déposer des sous-amendements visant à évoquer des problèmes concrets qui se posent dans nos circonscriptions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Ainsi, l’Assemblée nationale n’aura pas perdu son temps en examinant votre texte inutile !À Grigny, donc, il y a un maire, M. Rio,…
L’amendement, s’il vous plaît !
…qui travaille très bien au service de sa population. Ce maire, qui a d’ailleurs été nommé « meilleur maire du monde », a installé la géothermie à Grigny :…
Tout ça n’a rien à voir !
Arrêtez ! La géothermie, maintenant ? Quel rapport avec le pavoisement ?
…elle s’étend désormais dans plusieurs villes du département.
Elle permet de faire baisser les factures d’énergie de 30 % et permettra d’économiser 80 000 tonnes de CO2 par an en 2028, soit l’équivalent des émissions de 110 000 voitures. Et pourtant, M. Rio ne peut pas étendre ce système à La Grande Borne, qui est le quartier le plus populaire de la circonscription. Pourquoi ? Parce qu’un contrat passé avec Engie l’en empêche, et ce jusqu’en 2029 !
Ce n’est pas l’amendement !
C’est vraiment long et vraiment ennuyeux !
Ainsi, dans l’un des quartiers les plus populaires de ma circonscription, il est impossible d’agir au service de l’écologie et du pouvoir d’achat. Cela, bien sûr, ne vous intéresse pas : vous préférez parler du pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies ! J’espère vous avoir fait ressentir le ridicule de votre proposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Arrête de pavoiser !
Sur l’amendement no 48 et sur le sous-amendement no 100, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Arnaud Le Gall, pour soutenir le sous-amendement no 109.
Il vise à exonérer les communes de moins de 30 633 habitants de l’obligation de pavoisement du drapeau européen.
Merci, on a compris !
En effet, j’en ai discuté avec quelques maires de ma circonscription, la neuvième du Val d’Oise : au début, ils ont cru que c’était une blague !
C’est vrai, les gens pensent que c’est une blague !
Ils nous disaient : « Vous êtes sérieusement en train de discuter de ça à l’Assemblée nationale ? » J’ai dû leur dire que c’était sérieux : puisque les macronistes ont mis ce sujet à l’ordre du jour, il nous faut en discuter. Passée l’hilarité, ceux que j’ai pu joindre depuis hier soir m’ont tous dit la même chose : ils sont pour les libertés communales. Certains mettent déjà le drapeau, d’autres ne le mettent pas, et ils voudraient que cela continue de cette manière. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Et je m’entends aussi bien avec les maires qui le mettent qu’avec ceux qui ne le mettent pas.Ils m’ont surtout dit qu’ils ont autre chose à faire en ce moment. Le maire de Fosses, une petite ville (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE)… Je sais que vous méprisez les maires, mais laissez-moi leur parler. (Mêmes mouvements.) À un moment où vous faites des […]
C’est long et cela n’a rien à voir avec le texte !
Je propose donc que nous en restions là avec cette histoire de drapeau et que nous traitions des sujets sérieux.
En effet, c’est mieux que vous en restiez là !
La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir le sous-amendement no 112.
Je propose d’exonérer de l’obligation de pavoisement les villes de moins de 14 357 habitants, ce qui représente la population de Pont-à-Mousson, la ville la plus connue du monde grâce à Saint-Gobain Pont-à-Mousson et aux plaques d’égout.
C’est de la publicité !
Hé oui ! Dans la plus petite commune de ma circonscription, qui compte 156 habitants, le résultat comptable en 2021 était négatif de 12 000 euros. En leur imposant l’achat de drapeaux supplémentaires, vous allez aggraver leurs finances déjà fragiles. Mais bon, peu importe !À la fin de l’année 2022, nous avons été saisis par les communes de Pagny-sur-Moselle, Jarny, Abaucourt, Éply et Frouard, ainsi que par la communauté de communes du bassin de Pont-à-Mousson qui ne représente pas moins de trente et une communes, pour nous alerter sur l’état fragile de leurs finances à la suite de l’augmentation des tarifs de l’énergie. J’ai pris l’initiative de vous faire suivre chacune de ces motions. Cependant, à ce jour, plusieurs sont restées sans réponse. Devrions-nous nous en étonner ? Qu’attendent actuellement les communes ? Elles attendent des moyens financiers supplémentaires pour assurer des […]
Ah ! Ce n’est pas bête, ça ! (Sourires.)
Il y a aussi un drapeau français sur les écoles. Faut-il y ajouter le drapeau européen ? La question se pose.
Les deux minutes de temps de parole ne sont-elles pas écoulées, madame la présidente ?
Merci de conclure, madame la députée.
Si vous fermez l’une des classes de la commune de Labry, devra-t-on mettre seulement un morceau de drapeau européen ou devra-t-on le mettre en entier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Sur l’article unique, je suis saisie par les groupes Renaissance et Les Républicains d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Catherine Couturier, pour soutenir le sous-amendement no 115.
Il s’agit de dispenser du pavoisement les communes de moins de 12 734 habitants, c’est-à-dire les 256 communes de mon département de la Creuse dont la plus peuplée, Guéret, compte 12 733 habitants. Quelles sont les préoccupations actuelles des maires de mon département ? Ils se battent pour empêcher la fermeture de sept classes et obtenir des trains du quotidien. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Exactement !
Ils cherchent à empêcher la fermeture ou la réduction des horaires d’ouverture de bureaux de poste, comme à Faux-la-Montagne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ils luttent contre la désertification médicale, une réalité concrète dans le département, en consacrant une partie de leur budget à l’accueil de médecins.Cette proposition de loi pose aussi la question de la libre administration des communes et de la capacité des maires à décider de leurs dépenses. Les communes, en particulier les plus petites, sont contraintes de faire des choix et de supprimer certains services à la population. Or ce texte les obligera à engager des dépenses supplémentaires pour un drapeau qui est loin de leurs préoccupations. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir le sous-amendement no 105.
Je propose de soustraire les villes de moins de 9 315 habitants au champ d’application de cette proposition de loi, qui est en dissonance totale avec les préoccupations des élus locaux et des citoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
L’avantage avec ces sous-amendements, c’est qu’on découvre des députés et qu’on voyage !
Les maires attendent plutôt de nous des réponses aux problèmes quotidiens auxquels ils font face et qui sont, en grande partie, causés par la dégradation de nos services publics de proximité, ainsi que l’illustre la crise de l’hôpital public. Dans ma circonscription, l’hôpital de Redon est en grande difficulté, subissant une pénurie de ressources médicales et un manque de médecins : les urgences sont fermées la nuit depuis près d’un an. Tous les soignants sont inquiets, car il n’y a eu qu’une seule candidature d’infirmier pour l’été ; l’unité psychiatrie est déjà passée de vingt-cinq à dix-huit lits. (Mme Clémence Guetté s’exclame.) Si la direction fait tout son possible pour que les services tiennent, certains risquent de fermer cet été faute de solution.Voilà de quoi nous devrions discuter car la question des drapeaux intéresse bien peu les 9 315 habitants de Redon. (Applaudissements […]
La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir le sous-amendement no 121.
Je propose d’exclure du champ d’application de cette proposition de loi les villes de moins de 8 117 habitants comme Jarny où – cela vous étonnera peut-être – certains parents m’ont interpellée parce qu’ils ne trouvent pas d’amoxicilline ou de Doliprane pédiatrique. En fait, cette situation ne concerne pas que Jarny : les pédiatres européens ont écrit une tribune pour nous alerter. Monsieur le rapporteur, quitte à proposer un texte le 9 mai, Journée de l’Europe, pourquoi ne pas en avoir choisi un qui pourrait sauver nos enfants de la pénurie de médicaments ? Pourquoi ne pas essayer de faire en sorte que plus jamais un parent n’entende le pharmacien lui dire qu’il n’a pas le médicament dont son enfant a besoin ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nous sortirions grandis si nous trouvions une solution à ce problème qui n’est pas français mais européen. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Mais peut-être ne saviez-vous pas écrire une telle proposition de loi.
C’est embêtant. Comment aurions-nous pu faire en cette période de compromis transpartisan, me suis-je demandé ? Et j’ai repensé à une proposition de loi présentée lors de la précédente législature par la rapporteure Fiat, vous la connaissez, qui appartient au groupe La France insoumise. Écoutez bien : le groupe la République en marche – votre nom à l’époque – a totalement vidé cette proposition de loi de sa substance, expliquant que la rapporteure Caroline Fiat et son groupe n’étaient là que pour affoler la population française, puisque notre pays ne manquerait évidemment jamais de médicaments. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Quand on veut reprendre vos textes, vous les retirez !
Voilà où nous en sommes aujourd’hui !
Les deux minutes sont écoulées, il faut avancer !
Vous nous parlez de pavoisement, de drapeau européen au lieu de nous parler de la chose la plus importante : la vie de nos enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, nos 82 et 118.La parole est à M. Rémy Rebeyrotte, pour soutenir le sous-amendement no 82.
M. Saulignac a parfaitement défendu son amendement, mais je propose de mettre le seuil d’obligation de pavoisement à 1 500 habitants, ce qui permettrait de couvrir la plupart des chefs-lieux de canton de notre pays – et ce serait déjà très bien.
La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir le sous-amendement no 118.
Nous proposons d’exclure les communes de moins de 1 500 habitants car cette obligation représenterait une charge pour de petites communes au budget parfois contraint. Un autre de mes amendements a été jugé irrecevable par le président de la commission des finances, ce que je regrette car il s’agissait d’autoriser les communes à utiliser la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour financer les drapeaux qui peuvent coûter 2 000 ou 3 000 euros.
Laissez donc la DETR où elle est !
Rappelons que nous avons augmenté la DETR de façon importante depuis que nous sommes élus. Dans le Jura, elle a augmenté de 3 millions d’euros par an pour atteindre 27 millions d’euros cette année avec les 6 millions accordés par le Fonds vert. Nos communes n’ont jamais été autant aidées pour investir. Il faudrait que le drapeau soit considéré comme un investissement et non pas comme une dépense de fonctionnement pour que les communes puissent le financer grâce à ces moyens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Quel est l’avis de la commission ?
Merci à tous nos collègues pour ce tour de France qui démontre combien notre pays est beau et à quel point cette proposition de loi rend finalement un vibrant hommage aux élus locaux, singulièrement à nos maires qui sont les symboles de la proximité républicaine à laquelle les Français sont légitimement attachés.
Qu’on arrête déjà de les embêter !
Ces amendements démontrent également que cette proposition de loi n’est sans doute pas aussi futile que vous le prétendez, chers collègues, si j’en juge par l’acharnement que vous mettez à la combattre. Si ce sujet est si peu important, pourquoi autant de sous-amendements et de débats ? Essayons d’avoir un débat apaisé sur ce sujet, comme cela a été le cas par le passé. Ayant entendu les doutes exprimés, notamment au sujet des plus petites communes, je suis sensible à l’amendement de M. Saulignac qui propose d’exonérer de cet effort celles qui comptent moins de 3 500 habitants. Pour ma part, je suggère de retenir le seuil de 1 500 habitants retenu dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, la loi Notre.Madame la présidente Fiat, vous nous parlez de la pénurie de médicaments en Europe. Vous avez mille fois raison mais c’est en Européen qu’il faut agir. Si […]
Comme d’habitude, vous niez la pénurie !
Monsieur le rapporteur, pourriez-vous nous préciser votre avis concernant l’amendement et les nombreux sous-amendements ?
Je suis favorable à l’amendement no 48, sous réserve de l’adoption des sous-amendements identiques nos 82 et 118, et je suis défavorable aux autres sous-amendements.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’Europe, pour donner l’avis du Gouvernement.
Pour les mêmes raisons que celles développées par le rapporteur, je suis favorable à l’amendement no 48 sous réserve de l’adoption des sous-amendements identiques nos 82 et 118.
La parole est à M. Erwan Balanant. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous n’allez pas donner la parole à une seule personne pour toute la série, ce n’est pas possible, madame la présidente !
Quel enthousiasme ! Merci beaucoup aux députés insoumis (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) pour cette master class consacrée à l’obstruction parlementaire. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Les jeunes présents dans les tribunes sauront désormais ce qu’est l’obstruction parlementaire :…
Vous n’avez pas le droit d’interagir avec les spectateurs présents dans les tribunes ! (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Arrête de crier ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ne me parle pas comme ça !
…elle consiste à sous-amender…
Chers collègues, s’il vous plaît ! Seul l’orateur à la parole.
Je reprends mon propos.
Merci de vous exprimer sur l’amendement, je vous prie.
L’obstruction parlementaire consiste à déposer des sous-amendements pour ralentir les débats. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Voilà !
Généralement, un groupe le fait parce qu’il considère que le texte et la question traités sont très importants.
Ben oui !
Les députés insoumis répétant depuis maintenant deux jours que ce texte ne sert à rien, je m’interroge…
On croirait entendre Protagoras !
…et je me dis que c’est peut-être là une mauvaise habitude qu’ils ont prise et qui est maintenant ancrée en eux.
Merci de donner votre position sur l’amendement, cher collègue.
Ce sont des parlementaires spécialisés dans l’obstruction, tout simplement parce qu’ils n’aiment pas l’Europe – CQFD. Nous pouvons maintenant avancer et voter. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Laurent Croizier applaudit également.)
La parole est à M. Manuel Bompard. (M. Philippe Gosselin brandit le règlement de l’Assemblée.)
Mes collègues vous ont, un à un, livré un aperçu,…
De blocage parlementaire ? En effet !
…sans doute non exhaustif, des difficultés rencontrées par les citoyens de nos circonscriptions. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous estimez que ces interventions démontrent « combien notre pays est beau », monsieur le rapporteur. Très franchement, le spectacle décrit par ceux qui se sont exprimés avant moi me désole et m’attriste. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe RN.)
Sur ce point, nous sommes d’accord !
Je suis élu d’une circonscription incluant le 3e arrondissement de Marseille, dont 53 % des habitants vivent sous le seuil de pauvreté,…
Vous les instrumentalisez !
…et sont confrontés à une augmentation de près de 20 % des prix alimentaires. Alors nous aurions pu discuter ici de l’augmentation des salaires ou du blocage des prix des produits alimentaires, mais non : nous débattons du drapeau européen ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)Je suis élu d’une ville, Marseille, où 45 000 demandes de logements sociaux restent en attente,…
Ça n’a rien à voir avec l’amendement ! (Brouhaha.)
…où il faut attendre en moyenne huit ans pour accéder à un logement après en avoir formulé la demande (« Qu’a fait Mélenchon ? » sur plusieurs bancs du groupe RE),…
C’est une mairie socialiste et LFI !
Merci d’en rester à l’amendement, je vous prie.
…et où les habitants sont confrontés à une augmentation des charges locatives de près de 300 euros par mois.
Cette ville semble très mal gérée par la NUPES !
Alors nous aurions pu discuter du gel des loyers ou des charges locatives, mais non :…
Je vous prie de bien vouloir donner votre position sur l’amendement, cher collègue.
…vous préférez discuter du drapeau européen ! Voilà la réalité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Ça fait deux minutes, madame la présidente !
Le spectacle que vous donnez ce soir est pathétique et ridicule ! Les Français rencontrent des difficultés concrètes. (Brouhaha.)
La pauvreté, vous ne voulez pas y remédier, mais l’instrumentaliser !
Nous ferions mieux d’utiliser le temps que nous consacrons à examiner ces textes de loi à résoudre leurs problèmes plutôt qu’à participer à vos minables opérations politiciennes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nous allons procéder au vote des sous-amendements. Je…
J’ai demandé la parole pour un rappel au règlement, madame la présidente !
Je suis navrée, mais j’ai enclenché le vote, monsieur le député. Vous pourrez vous exprimer ensuite.
On ne vous entend pas ! Parlez plus fort, ou faites-vous respecter !
Je vous prie de bien vouloir baisser d’un ton, monsieur Gosselin : je me fais parfaitement respecter. J’ai entamé la mise aux voix du sous-amendement no 100.
J’avais demandé la parole avant ! Vous l’avez vu !
Vous n’êtes pas logique, cher collègue : vous me demandez de me faire respecter et, quand je le fais, vous protestez ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)Je mets aux voix le sous-amendement no 100.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 198 Nombre de suffrages exprimés 190 Majorité absolue 96 Pour l’adoption 80 Contre 110
(Le sous-amendement no 100 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour un rappel au règlement.
J’avais demandé à effectuer ce rappel au règlement, qui se fonde sur l’article 100, alinéa 7, de notre règlement, avant que vous ne mettiez aux voix le sous-amendement, mais peu importe. Le résultat du scrutin, au reste, nous convient, le rejet de ces sous-amendements étant assez logique. Je tenais simplement, après près d’une demi-heure de présentation de sous-amendements à un amendement essentiel, et à ce stade de la soirée – qui n’est que la deuxième consacrée à ce texte dont l’examen semble déjà très long –, à souligner le ridicule…
C’est le texte qui est ridicule !
…de cet amendement et de ces sous-amendements, ou à tout le moins la difficulté qu’ils posent.
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Je ne referai pas le match, mais vous assuriez hier, la main sur le cœur – et je veux bien vous entendre –, que le drapeau est le symbole de la République et qu’il ne se discute pas.
Il ne s’agit effectivement pas d’un rappel au règlement, monsieur Gosselin. (L’orateur continue de s’exprimer durant l’intervention de Mme la présidente.) Vous m’avez invitée à me faire respecter. Je vous propose donc que nous poursuivions l’examen du texte.
Et aujourd’hui, en proposant un seuil de 1 500 habitants, vous suggérez d’exclure 70 % des communes du périmètre de la loi. De deux choses l’une : où le symbole existe, ou il n’existe pas ! (MM. Marc Le Fur et Thomas Ménagé applaudissent.) Voilà qui montre bien l’incongruité… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – MM. Julien Dive et Thomas Ménagé applaudissent l’orateur.)
Merci, monsieur le député.
C’est de l’obligation à géométrie variable ! Le symbole saucissonné ! Ça n’a aucun sens !
(Les sous-amendements nos 94, 96, 117, 101, 95, 106, 111, 109, 112, 115, 105 et 121, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les sous-amendements identiques nos 82 et 118 sont adoptés.)
Je mets maintenant aux voix l’amendement no 48, tel qu’il vient d’être sous-amendé.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 212 Nombre de suffrages exprimés 159 Majorité absolue 80 Pour l’adoption 151 Contre 8
(L’amendement no 48, sous-amendé, est adopté.) (M. Rémy Rebeyrotte applaudit.)
Autrement dit, 70 % des communes sont exclues !
Je mets aux voix l’article unique, tel qu’il a été amendé.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 217 Nombre de suffrages exprimés 217 Majorité absolue 109 Pour l’adoption 123 Contre 94
(L’article unique, amendé, est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 11 et 32, portant article additionnel après l’article unique et pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 32 fait l’objet d’un sous-amendement no 87.La parole est à M. Denis Masséglia, pour soutenir l’amendement no 11.
C’est de l’obstruction parlementaire ! (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Conformément à l’esprit de la proposition de loi, il convient d’ancrer officiellement dans la loi la tradition républicaine consistant à afficher le portrait officiel du Président de la République dans chaque mairie. Ce portrait, qui représente le garant de l’unité de la nation, constitue en effet un symbole plein et entier de notre République, au même titre que le drapeau tricolore et que la devise Liberté, Égalité, Fraternité.
Chers collègues, je vous informe que, sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 32.
Lors d’un autre siècle, pourrais-je dire, en 2021, au cours de la XVe législature, nous avions adopté un texte visant à conforter le respect des grands principes de la République. Dans ce cadre, il avait été question de déposer divers amendements et textes afin de codifier certains usages républicains, comme le pavoisement par le drapeau tricolore, le fait d’accrocher la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dans les mairies – comme cela se fait d’ailleurs dans les écoles –, la possibilité d’exposer le buste de Marianne, etc. J’ai repris une de ces propositions dans le présent amendement : certaines communes refusant d’afficher le portrait du Président de la République, il me semblait assez logique de le faire.Je tiens toutefois à revenir sur le petit événement qui vient de se produire. Je ne sais pas, chers collègues, si vous avez conscience du résultat du vote qui a eu lieu […]
Ou le Chemin des Dames !