Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Naïma Moutchou.
Tours 401 à 427 sur 427 — page 3 / 3.
N’importe quoi !
C’est à cause de vous !
Décision prise sous le quinquennat Hollande ! Les socialistes sont responsables !
…et la faiblesse du rôle que l’Union européenne confère aux organisations de producteurs, que la France n’a toujours pas remise en cause à cette heure. Au nom de notre amour du monde paysan et de nos engagements envers lui, nous voterons donc résolument contre cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
La parole est à Mme Delphine Batho.
En dépit du bon sens…
Parce que nous n’avons pas de bon sens, nous, c’est bien connu !
…et sans aucune conscience du sérieux et de la réalité des faits, vous continuez, chers collègues, à parler de surtransposition, alors que votre proposition de résolution est en réalité fondée sur la contestation d’une décision de la Cour de justice de l’Union européenne. Cette décision, d’application directe dans tous les États membres, est pourtant très importante. Selon certains, je serais « décroissante » : dans ce cas, la CJUE l’est aussi (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe RN), puisqu’elle indique dans sa décision que « l’objectif de protection de la santé humaine et animale et de l’environnement, en particulier, devrait primer l’objectif d’amélioration de la production végétale. » C’est clair, c’est net, c’est du droit. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
C’est la suppression de la dérogation qui est en cause !
Par ailleurs, monsieur le ministre, je vous le dis très sincèrement : il n’y a pas de souveraineté alimentaire possible sans insectes et sans vers de terre.
Je n’ai pas dit le contraire ! Sans agriculteurs non plus, d’ailleurs.
L’effondrement du vivant est en cours, et nous n’avons pas dix, vingt, ou trente ans pour faire face à cette menace. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
Ça fait vingt ans que vous dites cela !
Ça va de plus en plus mal !
Les agriculteurs travaillent avec un vivant en voie d’extinction : on n’a pas le temps dont vous auriez besoin pour appliquer votre programme.
Sans pollinisateurs, vous mourrez tous !
Ensuite, le modèle chimique fait-il le bonheur des agriculteurs ? Combien sont-ils à vivre sous le seuil de pauvreté ? Combien sont-ils à faire un burn-out ? Combien sont-ils à se suicider ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) Ce modèle ne fonctionne pas, il ne fait pas le bonheur des campagnes !
C’est Cuba, votre modèle !
Enfin, comme d’autres collègues ayant une certaine ancienneté ici, je suis ravie de vous entendre défendre l’application des clauses miroirs, que nous avons réclamées lors de tant de batailles parlementaires et que vous avez systématiquement refusées. Nous avons même dû nous battre pour interdire l’exportation de pesticides fabriqués en France, où ils sont pourtant interdits. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et SOC.) Le principe de la clause miroir est la réciprocité : appliquer une clause miroir, c’est interdire l’importation de produits interdits chez nous, mais c’est aussi interdire la fabrication en France de l’atrazine exportée partout dans le monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je mets aux voix l’article unique de la proposition de résolution.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 68 Contre 21
(L’article unique est adopté, ainsi que l’ensemble de la proposition de résolution.) (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
C’est honteux ! Vous condamnez les gens !
Prochaine séance, lundi 15 mai 2023, à seize heures :Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie.La séance est levée.
(La séance est levée à treize heures cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra