Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Valérie Rabault.
Tours 401 à 503 sur 503 — page 3 / 3.
Défavorable.
La parole est à M. Julien Rancoule.
Je ne comprends pas bien la logique de la NUPES : il y a quelques instants, vous nous proposiez d’adopter l’amendement no 128 demandant un rapport relatif à la disponibilité des ressources en eau pour lutter contre les feux de forêt ; vous défendez maintenant un amendement demandant un rapport pour lutter contre le stockage de l’eau. Il faudrait être cohérents ! C’est le « en même temps » de la NUPES. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Il n’y a rien de cohérent dans ces demandes de rapport !
Vous n’avez rien compris, comme d’habitude !
L’amendement no 427 de M. Hendrik Davi est défendu.
(L’amendement no 427, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Sylvain Carrière, pour soutenir l’amendement no 438.
Récemment, je me suis adressé au ministre Christophe Béchu au sujet des surfaces brûlées depuis le début de l’année. J’ai cité le chiffre de 20 000 hectares, figurant dans l’Effis, le système européen d’information sur les feux de forêt, dont les statistiques ont été largement reprises l’année dernière. Manifestement, le ministre ne connaissait pas ce chiffre.Les différences de chiffres, outre leur aspect politicien, peuvent dépendre du type de sols pris en considération. Ainsi, la base de données sur les incendies de forêt en France (BDIFF) ne retient pas les incendies volontaires à finalité agricole, comme les écobuages. Pourtant, les sols pâtissent de ces incendies qui, en période de sécheresse, sont moins maîtrisables.Dès lors, il paraît essentiel de considérer l’intégration par la BDIFF de tous les feux survenus en terres agricoles ou naturelles. Le présent amendement vise à […]
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
Je mets aux voix l’amendement no 438.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 21 Contre 67
(L’amendement no 438 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Sylvain Carrière, pour soutenir l’amendement no 440.
C’est le même que le précédent !
Le suivi précis des incendies est une nécessité. Deux bases de données le permettent : l’Effis, qui s’appuie sur une analyse des images satellites pour évaluer les surfaces brûlées, et la BDIFF, qui est une agglomération de données, centralisée par les services de l’État. Chaque année, les écarts entre les chiffres produits par ces deux bases de données sont énormes, ce qui n’est pas anormal compte tenu de la différence des méthodes utilisées. Ces chiffres permettent d’adapter les pratiques et de déterminer l’origine des incendies.Le présent amendement a pour objectif la production d’un rapport quantitatif et géographique sur l’impact de l’écobuage, une pratique ancestrale consistant à défricher par le feu des terres pastorales pour les rendre propres à l’élevage. L’objectif est d’avoir un état des lieux de cette pratique en France, d’en analyser la maîtrise et la pertinence en période […]
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
Vous n’avez pas beaucoup d’arguments !
La parole est à M. Julien Rancoule.
Je tiens à rappeler que l’écobuage est aussi pratiqué par les sapeurs-pompiers en début de saison, précisément pour éviter les risques d’incendie. Cette demande de rapport paraît donc complètement absurde.
Je mets aux voix l’amendement no 440.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l’adoption 19 Contre 87
(L’amendement no 440 n’est pas adopté.)
L’amendement no 482 de M. Nicolas Thierry est défendu.
(L’amendement no 482, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l’amendement no 486.
Il s’agit d’un amendement d’appel. L’article 22 de cette proposition de loi, que nous avons voté, ouvre un droit de préemption foncière pour les communes, qui pourront ainsi acquérir des parcelles forestières stratégiques en matière de lutte contre les incendies. C’est une bonne mesure mais, en l’état, elle n’aura aucun effet réel.Fiers de ne proposer que des lois à zéro euro – pour ne pas dire des lois low cost –, la majorité présidentielle et le Gouvernement n’apportent pas un euro aux communes pour acquérir ces parcelles forestières. Les communes sont confrontées à l’envol des prix de l’énergie, et leur dotation générale de fonctionnement n’a pas été revalorisée par cette majorité pour faire face à l’inflation. Comment voulez-vous qu’elles dégagent des milliers, voire des millions d’euros, pour acquérir ces parcelles ?Les règles de recevabilité budgétaire nous contraignent à ne […]
(L’amendement no 486, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 487 de M. Grégoire de Fournas est défendu.
(L’amendement no 487, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir l’amendement no 489.
L’année dernière, lors des incendies en Gironde, les communes concernées ont subi de graves dommages de voirie, non seulement à cause des camions de pompiers mais aussi en raison des coupes de bois résultant de ces incendies. Ces dommages ont concerné des routes, des trottoirs, des ponts forestiers, des chemins et différents ouvrages communaux. Ils représentent des dépenses importantes pour les communes, en particulier les plus petites d’entre elles. Les services de la préfecture avaient promis d’étudier la possibilité d’une indemnisation mais, depuis, les maires concernés n’ont plus reçu de nouvelles.Madame la ministre déléguée, j’entends votre avis défavorable sur l’amendement visant à produire un rapport à ce sujet, mais auriez-vous des réponses à apporter à ces maires, qui attendent des éclaircissements sur l’engagement pris par vos services ? (Applaudissements sur les bancs du […]
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le sujet des réparations des dégâts causés par les incendies de forêt n’est pas complètement traité. La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) sont les fonds chargés de la réparation de ces dégâts. Ils sont complétés par des fonds spécifiques, dont l’activation est déterminée par la direction générale des collectivités locales (DGCL) et par moi-même, en fonction de l’efficacité de la DETR et de la DSIL. Si nécessaire, ces fonds complémentaires peuvent être mobilisés à la demande du préfet. Je rappelle toutefois que l’objectif n’est pas de remettre à neuf ni de financer la totalité de la réparation.En tout état de cause, il faut simplement que le préfet nous fasse savoir si la DETR et la DSIL ont été suffisantes pour financer ce que l’État doit financer en pareilles circonstances. J’ai écrit à la sénatrice Nathalie […]
La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l’amendement no 541.
En 2022, des régions jusqu’ici épargnées par les incendies de forêt liés aux sécheresses ont été touchées par ce phénomène consécutif au réchauffement climatique. Dans le Finistère, les flammes ont dévoré les forêts des monts d’Arrée à la suite de températures extrêmes. L’ensemble du territoire français est désormais exposé aux incendies et le phénomène va s’intensifier dans les années à venir.Cet amendement de mon collègue Charles Fournier a pour objectif la production d’un rapport visant à anticiper l’augmentation des besoins de mobilisation de la flotte aérienne sur le territoire. Ce rapport a pour but la révision de la stratégie de la sécurité civile, avec l’étude d’un schéma territorial aérien de lutte contre les incendies au niveau de chaque région et l’étude de l’implantation d’une nouvelle base aérienne de la sécurité civile à l’aéroport Tours-Val de Loire, afin de disposer […]
(L’amendement no 541, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 129 de Mme Marie Pochon est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Ce texte porte sur la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie : conservons le mot « résilience » pour la suite. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Cette proposition de loi est issue d’un rapport du Sénat sur l’intensification et l’extension des incendies de forêt.
Comme quoi, les rapports peuvent produire des choses intéressantes ! (Sourires sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Bien sûr. Quoi qu’il en soit, il n’y a pas lieu de changer le titre, qui nous semble adapté à l’enjeu et aux attentes des acteurs. Comme je l’ai dit à plusieurs reprises, le Gouvernement ne souhaite pas faire de ce texte une loi sur la gestion forestière.
C’est dommage !
Vous considérez que c’est dommage, monsieur le député ; je respecte cette opinion.
Nous avons plein de propositions en ce sens !
Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi. La conférence des présidents a décidé qu’il serait procédé à un scrutin public sur la proposition de loi. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Chantal Jourdan.
Cette proposition de loi, issue des recommandations du rapport sénatorial portant sur les mesures à prendre pour anticiper les risques d’incendie, est bienvenue. Il est nécessaire de répondre aux menaces pesant sur les forêts, qui s’affaiblissent à cause du changement climatique et de méthodes sylvicoles inadaptées.Nous approuvons l’instauration d’une stratégie nationale et interministérielle, qui prévoit la coordination de nombreux acteurs. Plusieurs articles, renforçant les OLD, devraient permettre une meilleure prévention des risques. Mais il ne faut pas se leurrer : ce ne sera possible qu’avec des moyens supplémentaires pour l’ONF et le CNPF, chargés du contrôle.Dans ce contexte, il était essentiel de mettre l’accent sur l’action des sapeurs-pompiers et d’encourager leur engagement ; quelques mesures vont en ce sens. En revanche, nous déplorons la tentative du Gouvernement de brider […]
La parole est à M. Didier Lemaire.
Nous l’avons vu ces derniers mois : aucun territoire n’est épargné par l’extension et l’intensification du risque incendie, aujourd’hui beaucoup plus intense qu’il ne l’était auparavant. L’an dernier, la France a perdu plus de 60 000 hectares de végétation. Les projections sont très préoccupantes : en 2050, 50 % des landes et des forêts métropolitaines seront confrontées à un risque d’incendie élevé, contre un tiers en 2010. La saison des feux dure désormais toute l’année.La proposition de loi, dont l’initiative revient à nos collègues sénateurs et sénatrices, complète et renforce les nombreuses mesures mises en œuvre par le Gouvernement ces derniers mois et permet d’avancer dans l’élaboration d’une politique volontariste et efficace de prévention. La prévention appartient aux élus, à l’ensemble des citoyennes et des citoyens et, bien entendu, aux sapeurs-pompiers qui se battent, au […]
La parole est à Mme Sandra Regol.
Pour reprendre les mots des pompiers eux-mêmes, petit texte, petits pas. Les petits pas, ce sont la définition même de ce qu’est l’inaction, soit le défaut d’action. Alexandria Ocasio-Cortez a rappelé que l’absence d’action est un des facteurs de recul de la lutte pour le climat. Cette inaction atteint de plein fouet les poumons, la vie, le corps des pompiers qui nous protègent car, ailleurs, rien n’est fait.Ce texte est un petit texte. Ce sont des petits pas, des miettes. Sur les bancs que nous occupons dans l’hémicycle, nous considérons que ces miettes sont rares, mais nous les prendrons. À la fin de la semaine, je serai à la base de l’aviation aérienne de la sécurité civile à Nîmes, avec ces hommes et ces femmes qui nous défendent contre le feu. Puis, vendredi, j’irai dans les Pyrénées-Orientales, rencontrer ceux qui rentreront tout juste de leur intervention contre les feux qui […]
Et vous, quand vous traitez les policiers d’assassins, vous les respectez ?
…et nous ne le faisons pas non plus pour les pompiers. J’entends que ce poil à gratter vous déplaît, mais c’est la démocratie. Nous voterons pour ce texte, mais ce n’est qu’un tout petit pas. Il est temps que l’hémicycle et ce gouvernement prennent leurs responsabilités. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC, et GDR-NUPES.)
Commencez par prendre les vôtres !
La parole est à M. Yannick Monnet.
Nous avons eu des débats intéressants, passionnés et passionnants. Il faut reconnaître que ce texte n’est pas une fin en soi. Par ailleurs, le véhicule législatif ne permet pas de mobiliser davantage de moyens nécessaires. Néanmoins, nous le voterons car nous considérons qu’il va dans le bon sens.Certaines mesures sont positives, notamment l’élaboration d’une stratégie interministérielle pour mieux coordonner la lutte contre les feux de forêt, ou le renforcement des obligations légales de débroussaillement. Des mesures nécessaires en direction des services d’incendie et de secours ont été votées, même si votre gouvernement a essayé de nous la faire à l’envers en déposant des amendements de suppression au dernier moment. Ce n’est pas acceptable, et il faudra bien qu’un jour ce gouvernement respecte le travail du Parlement. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et […]
La parole est à M. Michel Castellani.
Je ne referai pas le débat. Il a été dense, passionné, à la hauteur d’un sujet important et d’un problème, qui, malheureusement, est d’actualité – et le sera de plus en plus.Nous avons dénoncé les insuffisances du texte. Nous avons tous essayé de l’améliorer et nous avons même obtenu le vote d’amendements que nous estimions importants. Nous considérons qu’il propose toute une série d’avancées, notamment le renforcement des obligations de débroussaillement ; l’interdiction de fumer en forêt ; la réduction des cotisations patronales pour les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires – même si nous regrettons que les employeurs publics aient été exclus du dispositif, nous aurons d’autres occasions d’y revenir ; la coordination des différents ministères. Enfin, l’Assemblée nationale a voté la remise au Parlement d’un rapport sur la possibilité d’installer une base pour les Canadair à […]
La parole est à M. Jean-François Lovisolo.
Le caractère exceptionnel de l’été 2022 ne doit pas cacher le fait que l’intensification des feux de forêt est un mouvement de fond. Il n’y a pas si longtemps, ils ne survenaient que dans les territoires méditerranéens. Ainsi, de multiples incendies ont bouleversé la moitié des départements français, qui n’étaient habituellement pas confrontés à ce type de risque.Les conséquences du changement climatique se manifestent de manière spectaculaire et s’étendent rapidement. L’ampleur accrue du risque incendie nous oblige, dans une logique d’anticipation, à instaurer des mesures efficaces. C’est pourquoi le rapport du Sénat, relatif à la prévention et à la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, remis le 3 août 2022, a préconisé plusieurs dispositifs pour mieux prévenir et lutter contre ces incendies. Il explique le lien direct entre la lutte contre le dérèglement […]
La parole est à M. Julien Rancoule.
Après trois jours de débats, nous arrivons à la fin de l’examen de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie.Nous nous réjouissons d’avoir pu faire avancer plusieurs points qui nous tenaient à cœur, comme le maintien de l’exonération de la TICPE pour les véhicules des services départementaux d’incendie et de secours. C’est une avancée concrète qui permettra aux Sdis d’avoir plus de moyens pour acheter le matériel dont ils ont grand besoin. Cette avancée, nous la devons au travail parlementaire et nous nous réjouissons d’avoir mis en échec le Gouvernement, qui, absent lors de l’examen en commission, avait, au dernier moment, en catimini, déposé un amendement de suppression.De la même manière, nous avons contraint le Gouvernement, mis en minorité, à retirer son amendement visant à supprimer l’exonération […]
La parole est à Mme Catherine Couturier.
Le réchauffement climatique est là. Il fait chaud partout. À l’image du peuple, opposé à la réforme des retraites, les forêts françaises n’en peuvent plus, elles souffrent. Nous sommes confrontés à un risque d’embrasement. La proposition de loi est vide de propositions concrètes ; ce n’est pas ainsi que vous éteindrez les contestations, les feux de forêt et l’effondrement de la biodiversité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)On croirait voir le colibri jeter quelques gouttes d’eau sur le feu pour éteindre l’incendie !Je salue l’ensemble des femmes et des hommes qui assurent le secours aux personnes et aux biens, dont la forêt, qui est notre bien commun (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe RE) ; je leur apporte tout mon soutien. Comme pour les personnels de santé pendant la crise de la covid-19, les applaudissements ne […]
Eh oui !
Cette proposition de loi manque donc cruellement d’ambition : c’est un texte technico-administratif qui ne comporte pas de mesures suffisantes pour faire face à l’enjeu des incendies de forêt. À l’instar de votre gestion de l’hôpital public, il relève de la politique du pansement sur une jambe de bois. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Sourires et exclamations sur les bancs du groupe RN.)Ni le ministre de l’intérieur ni celui de la transition écologique n’ont jugé nécessaire de venir défendre le titre Ier, qui a pourtant pour objet de définir une stratégie nationale et interministérielle. Quant au ministre de l’agriculture, il a fait une apparition. Madame la ministre déléguée, je vous le dis avec tout le respect que je vous dois : ils vous ont abandonnée, ils vous ont envoyée au feu ! (Sourires et applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)Une stratégie sans […]
Magnifique !
Vous aviez pourtant l’occasion de respecter le Parlement en vous appuyant sur le rapport de Sophie Panonacle, issu de la mission d’information que nous avons conduite ensemble.Ce rapport comporte 39 propositions pour adapter la politique forestière au changement climatique ; un de ses chapitres est explicitement consacré à la prévention du risque incendie. Diversifier les essences d’arbre, encadrer la pratique des coupes rases, interdire le dessouchage : autant de mesures que vous avez rejetées. Quel bel esprit de coconstruction ! Il est vrai qu’il est plus facile de faire de la com’ en affirmant que l’on va planter un milliard d’arbres…On ne vous a pas entendus sur l’insuffisance des effectifs et des moyens financiers alloués aux services de prévention et de lutte contre les incendies de forêt. En vingt ans, les effectifs de l’ONF ont été complètement rasés (Applaudissements sur les […]
À plate Couturier !
Pour prévenir les incendies de forêt, il est nécessaire d’anticiper. C’est pourquoi les groupes parlementaires de la NUPES ont proposé des solutions pour financer davantage la sécurité civile, les Sdis et l’ONF. (« Cinq, quatre, trois, deux, un zéro : c’est terminé ! » sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe RN.)
Mes chers collègues !
Malheureusement, nos propositions se sont toutes envolées avec la tornade du 49.3 déclenchée par Élisabeth Borne. (Brouhaha.)
Seule Mme Couturier a la parole.
Notre groupe aurait pu voter pour ce texte si le Gouvernement et sa majorité parlementaire y avaient introduit des mesures de ce type. Nous nous abstiendrons ! (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Bravo !
La parole est à M. Éric Pauget, rapporteur pour avis.
Je veux tout d’abord saluer, au nom du groupe Les Républicains, la qualité du travail parlementaire que nous avons effectué tous ensemble. Un rapport d’information parlementaire, une proposition de loi sénatoriale à laquelle l’Assemblée a apporté des améliorations importantes : nous pouvons être fiers de la tâche accomplie. Nous avons ainsi redoré le blason du Parlement ; c’était important. (Applaudissements sur divers bancs.)
Tout à fait !
Ces travaux transpartisans – je tiens à saluer mes cinq collègues rapporteurs – ont abouti à des avancées importantes, compte tenu de l’enjeu pour notre société. Le risque de feu de forêt est désormais annualisé : il n’y a plus de saison des incendies – et je parle en connaissance de cause, moi qui suis député des Alpes-Maritimes. Qui plus est, dorénavant, l’ensemble du territoire est concerné.Élaboration d’une stratégie nationale et interministérielle, amélioration de la gestion de nos forêts et de nos massifs forestiers, interdiction de fumer dans les forêts, sensibilisation de la population à la culture du risque, renforcement des obligations légales de débroussaillement : voilà des avancées concrètes !Sur deux autres points auxquels je suis particulièrement sensible, le Parlement a joué tout son rôle. Je veux parler de l’exonération de fiscalité sur les carburants dont bénéficient […]
La parole est à M. Emmanuel Mandon.
À l’issue de la première lecture, les débats au Sénat et à l’Assemblée ont été riches et à la hauteur des enjeux et des leçons qu’il convenait de tirer des feux dévastateurs de l’été 2022, notamment des mégafeux de Gironde.Le groupe Démocrate salue la qualité des travaux auxquels nous participons depuis trois jours, travaux qui portent sur une question très importante pour nos concitoyens, dont il faut assurer la sécurité, pour notre patrimoine forestier, véritable poumon vert, et, de manière générale, pour nos espaces naturels, ces réserves de biodiversité qu’il nous faut préserver durablement.Lorsque l’on sait que 90 % des incendies sont d’origine humaine et que le réchauffement climatique ne peut qu’aggraver le risque de feu de forêt, nous avons le devoir de mieux anticiper, de mieux prévenir et d’organiser la lutte plus efficacement.Le combat contre le feu repose sur plus de 250 000 […]
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 227 Nombre de suffrages exprimés 197 Majorité absolue 99 Pour l’adoption 197 Contre 0
(La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Prochaine séance, lundi 22 mai 2023 à seize heures : Discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.La séance est levée.
(La séance est levée le jeudi 18 mai 2023 à zéro heure dix.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra