Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Valérie Rabault.
Tours 201 à 400 sur 503 — page 2 / 3.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Lors de l’examen au Sénat, les sénateurs avaient veillé à ne pas multiplier les demandes de rapport. Le Gouvernement est également opposé leur inflation dans le travail législatif. Je suis défavorable à cet amendement, ainsi qu’à tous ceux qui suivront.
La parole est à M. Yannick Monnet.
Ce n’est pas un rapport de plus.
Un peu, quand même !
Vous refusez d’aider les petites communes en leur donnant des moyens. Pour que les mesures que nous avons votées soient appliquées, il faudra accompagner les petites communes, faute de quoi elles ne pourront remplir leurs obligations légales de débroussaillement. Le rapport vise justement à évaluer peu de temps après la promulgation de la loi les dispositifs d’aide et d’accompagnement à destination des petites communes. Ne pas reconnaître la nécessité de tels dispositifs serait méconnaître les besoins des petites communes, ce qui, je pense, n’est pas votre cas. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
(Les amendements identiques nos 200 et 210 ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Christophe Barthès, pour soutenir l’amendement no 1.
Il vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, sur les dispositifs de moyens financiers qui pourraient être alloués aux communes afin de contrôler l’exécution des travaux de débroussaillement.Depuis 2012, les communes peuvent effectuer des débroussaillements à la demande des propriétaires tenus par une obligation légale, qui devront les rembourser. Dans les territoires les plus exposés aux risques, ces débroussaillements sont réalisés d’office en cas de manquement du propriétaire. Cependant, de nombreuses communes rurales se trouvent dans l’impossibilité de se faire rembourser, en raison notamment de l’incapacité d’identifier les propriétaires de parcelles en friche ou de la multiplication des indivisaires sur plusieurs générations, alors que cette mesure de police générale et spéciale suppose d’engager des […]
La parole est à M. Luc Lamirault, rapporteur de la commission des affaires économiques pour les titres III et V, afin de donner l’avis de la commission.
Je suis défavorable à toutes les demandes de rapport, ainsi que j’ai déjà pu le dire en commission. Toutefois, pour être honnête, je dois préciser que la commission des affaires économiques a suivi l’avis des autres commissions et a émis un avis favorable aux demandes de rapport des amendements nos 329 de Mme Marie Pochon, modifié par le sous-amendement no 566 de M. Pauget, rapporteur pour avis de la commission des lois, et 516 de M. Erwan Balanant. Nous disposons d’autres moyens pour évaluer l’application de la loi.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
J’ai déjà exprimé mon avis sur tous ces amendements. Il est défavorable.
Certes, mais l’avis doit être donné amendement par amendement.
La parole est à M. Florian Chauche, pour soutenir l’amendement no 426.
Il vise à demander au Gouvernement de remettre un rapport évaluant l’opportunité de confier à l’Office national des forêts, à l’Office français de la biodiversité et aux brigades de gendarmerie environnementales le contrôle de l’exécution des obligations légales de débroussaillement, dont on estime que seulement 30 % sont effectivement réalisées.Actuellement, il revient au maire d’assurer le contrôle des OLD. En cas de carence, le représentant de l’État dans le département se substitue à ce dernier. Or il est parfois délicat pour le maire d’assurer un contrôle effectif. Il faut en effet qu’il soit informé que cette responsabilité lui incombe et il doit prendre le temps de mener ces contrôles. Il rencontre en outre parfois des difficultés avec les propriétaires concernés, qui peuvent proférer des menaces ou aller jusqu’à commettre des violences. Enfin, ce contrôle peut constituer une […]
(L’amendement no 426, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 9 de Mme Alexandra Martin est défendu.
(L’amendement no 9, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l’amendement no 15.
Il tendait à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur l’indemnisation des agriculteurs ayant participé bénévolement et spontanément à la lutte contre les feux de forêts. Or les agriculteurs du Jura ont, pour la première fois, été indemnisés à hauteur de 1 000 euros après avoir participé à cette lutte sans être réquisitionnés. Je remercie vivement le ministère de l’intérieur et des outre-mer pour ce geste.Après l’excellent travail réalisé en commission et en séance, il est désormais prévu que les agriculteurs pourront systématiquement être indemnisés. Grâce à leur identification, au recensement de leurs citernes et à la présence d’un référent dans chaque commune, le préfet pourra, le cas échéant, les réquisitionner et donc les indemniser. Le problème étant résolu, je retire l’amendement.
(L’amendement no 15 est retiré.)
La parole est à M. Julien Rancoule, pour soutenir l’amendement no 93.
Il a pour objet la production d’un rapport sur les bénéfices de l’implantation de vignes – connues pour être d’excellents pare-feux – dans la lutte contre les feux de forêt. Avec davantage de vignes, moins de Canadair seraient nécessaires pour lutter contre les incendies.Nous pouvons valoriser le travail des viticulteurs ; encourageons les jeunes à choisir la viticulture ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La demande de scrutin public sur cet amendement ayant été retirée, le vote aura lieu à main levée.
(L’amendement no 93, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Je suis saisie de trois amendements, nos 149, 464 et 107, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement no 149.
Cette nouvelle demande de rapport fera plaisir à Mme la ministre déléguée et à M. le rapporteur,…
…d’autant qu’elle porte sur un sujet qui nous rassemble, le pastoralisme – même si nous ne sommes pas toujours d’accord sur la méthode à appliquer pour le développer.En tout cas, nous devons mieux documenter et de manière plus structurée ses effets positifs,…
…– si Mme Hai me permet de finir ma phrase. Cet amendement, élaboré par nos collègues du groupe Écologiste-Solidarité et territoires du Sénat, s’appuie sur le fait que le pastoralisme est reconnu dans les études botaniques de nombreux comités et par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), entre autres, comme l’une des solutions les plus efficaces pour faire face au risque d’incendie.Le Gouvernement remettrait au Parlement un rapport relatif aux mesures à prendre pour renforcer les expérimentations de gestion du risque incendie avec les éleveurs pastoraux.
La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir l’amendement no 464.
Nous l’avons indiqué plusieurs fois, le maintien d’une activité agricole, pastorale et forestière constitue la meilleure prévention des feux de forêt. Pourtant, alors que les opérations sylvopastorales sont contraignantes et coûteuses pour les agriculteurs, elles sont de moins en moins soutenues dans le cadre de l’ICHN – l’indemnité compensatoire de handicaps naturels. Il importe que les agriculteurs dont les pratiques limitent les risques d’incendie soient soutenus financièrement ; il n’est pas normal qu’ils subissent davantage de contraintes quand ils choisissent de bonnes pratiques pour protéger la forêt.Le rapport demandé constituerait une première étape et permettrait d’étudier la manière de les favoriser. Les agriculteurs pratiquant le sylvopastoralisme rendent un service environnemental à toutes et tous et doivent être reconnus pour cela. (Applaudissements sur les bancs du groupe […]
La parole est à M. Julien Rancoule, pour soutenir l’amendement no 107.
Le Gouvernement remettrait un rapport sur le bénéfice du pastoralisme dans la lutte contre les feux de forêt et, plus largement, les feux de végétation. Nous savons de réputation…
Puisqu’on le sait, quel besoin d’un rapport ?
…que le pacage permet un débroussaillage naturel, utile dans la lutte contre les feux de broussaille et de forêt. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
(Les amendements nos 149, 464 et 107, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l’amendement no 521.
Dans un délai d’un an après la promulgation du présent texte, le Gouvernement établirait un bilan exhaustif des moyens financiers nécessaires pour lutter efficacement contre les incendies, grâce notamment à un renforcement de la flotte aérienne, de type Canadair ou hélicoptère – ceux-ci ont été très utiles lors des incendies d’une ampleur sans précédent survenus l’été dernier dans le Jura.
(L’amendement no 521, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Romain Baubry, pour soutenir l’amendement no 380.
Il importe de renforcer les moyens aériens de lutte contre les incendies, notamment à proximité des parcs naturels régionaux et nationaux. Bien souvent difficiles d’accès, y compris pour nos valeureux pompiers, ils sont une source de biodiversité ainsi qu’un poumon écologique et économique pour de nombreux territoires.Les moyens aériens sont les plus efficaces pour circonscrire rapidement un incendie avant qu’il se propage et ne puisse plus être contrôlé. En février 2023, en plein hiver, à Mouriès, dans le parc naturel régional des Alpilles, plus de 130 hectares ont brûlé et les équipes au sol n’ont pu bénéficier de moyens aériens, car ceux-ci étaient indisponibles. Le 14 juillet 2022, un incendie s’est déclaré dans le massif de la Montagnette, dans les Bouches-du-Rhône ; en cinq jours, 1 500 hectares ont brûlé. Au-delà de l’immense perte pour la biodiversité, ce feu a ravagé des […]
(L’amendement no 380, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Kévin Mauvieux, pour soutenir l’amendement no 361.
Six mois après l’entrée en vigueur du présent texte, le Gouvernement remettrait « un rapport sur l’opportunité et les moyens pour l’État d’acquérir et mettre en service des bombardiers d’eau neufs, en nombre au moins égal et aux capacités au moins équivalentes aux appareils encore en service à la date du 1er juillet 2023, sans pour autant retirer du service ceux qui sont encore en mesure d’obtenir leur certificat de navigabilité ».Les aéronefs bombardiers d’eau constituent un atout indispensable dans la lutte contre les incendies, tant leur intervention permet de contenir les feux et d’éviter les pertes humaines. Malheureusement, la dotation actuelle est insuffisante et les équipements sont vieillissants, voire hors d’âge. Ainsi, notre flotte compte douze modèles de Canadair CL 415 – un avion qui n’est plus commercialisé et dont les pièces de rechange sont de plus en plus rares –, dont […]
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à M. Grégoire de Fournas.
Madame la ministre déléguée, vous vous êtes rendue à La Teste-de-Buch il y a quelques semaines pour annoncer, aux côtés d’autres membres du Gouvernement, des moyens aériens pour le Sud-Ouest. Après avoir ferraillé tout l’hiver, suite aux carences constatées en la matière l’été dernier, je dois reconnaître que les annonces ont été au-delà de nos espérances.
Très bien !
Encore faut-il que ces promesses soient tenues. Le 28 octobre 2022, le Président de la République annonçait que, d’ici à 2027, le nombre de Canadair en service passerait de douze à seize, dont deux avions financés par un mécanisme européen, et que l’intégralité de la flotte serait renouvelée. Or la promesse semble parfaitement intenable : alors qu’une seule entreprise, De Havilland Aircraft of Canada, est en mesure de produire ces avions, les commandes européennes saturent sa chaîne de production jusqu’en 2029. Nous doutons donc que le Président de la République puisse tenir sa promesse d’ici à 2027. Qu’en est-il ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Je vous remercie pour vos propos. Effectivement, MM. Darmanin, Béchu, Fesneau et moi-même nous sommes rendus à La Teste-de-Buch.Je ne peux vous dire si nous parviendrons à obtenir deux Canadair supplémentaires en 2027, car De Havilland Aircraft of Canada rencontre de réelles difficultés pour produire ces avions ; la difficulté est identifiée, nous y travaillons. Même si le carnet de commandes de cette entreprise nous rend pessimistes, pour vivre dans une ville aéronautique, Toulouse, je sais que, dans ce secteur, il arrive que des commandes soient annulées. Nous avons donc quatre ans pour bénéficier, peut-être, de deux annulations. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement no 355.
Je saisis cette occasion pour souligner une fois de plus la nécessité de créer une base de Canadair en Corse – île qui, vous le savez, est touchée par une sécheresse catastrophique. Il est essentiel de réduire le temps écoulé avant l’attaque du feu – au bout d’une demi-heure, surtout par temps venteux, ce n’est plus la peine d’engager la lutte, il vaut mieux laisser brûler la végétation et se concentrer sur les habitations. Notre demande est donc sensée.À défaut de création d’une telle base, il faudrait au moins stationner des Canadair à l’aéroport de Bastia Poretta en été, comme je l’ai déjà demandé à plusieurs reprises. Mais je vois que personne ne m’écoute au banc, ce qui est extraordinairement désagréable. (Blanc.) C’est quand vous voulez, madame la ministre déléguée… (Applaudissements sur les bancs du groupe RN ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)
C’est vous qu’on attend, madame la ministre déléguée !
Allez-y, monsieur Castellani.
Même si je sais déjà que sa réponse sera négative, la question me semble d’un intérêt suffisant pour que le Gouvernement prête au moins une oreille attentive quand je présente le bien-fondé de mes propos.Stationner des aéronefs à l’aéroport de Bastia Poretta serait le minimum en matière de lutte contre les incendies. L’an dernier, des centaines – oui, des centaines – de départ de feu ont eu lieu ; interrogez le Sdis, vous constaterez que ce ne sont pas des sornettes.Je rappelle également que cet aéroport est excellemment situé pour intervenir rapidement en Corse et dans le sud de la France, et qu’il n’est en outre distant de la Toscane que de 40 kilomètres. Y stationner des Canadair permettrait donc de couvrir une zone allant de la France à l’Italie en passant par les îles de la mer Tyrrhénienne. Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande, qui est aussi celle de la Corse et […]
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis défavorable.
Vous n’avez même pas écouté !
La parole est à M. Michel Castellani.
Je trouve les explications du Gouvernement un peu brèves. (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, RN, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
(L’amendement no 355 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 128 et 490, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l’amendement no 128. (Blanc.) Monsieur Peytavie, vous avez la parole.
J’attends simplement que Mme la ministre déléguée m’écoute ; mon amendement aura peut-être alors une chance d’être adopté.
Franchement, ça suffit !
Les forêts jouent un rôle non négligeable dans le cycle de l’eau par leur action sur l’importance et la répartition des précipitations arrivant au sol, la dynamique de l’eau dans le sol et les quantités d’eau rejetées sous forme de vapeur dans l’atmosphère. Eau et forêt sont donc intrinsèquement liées, particulièrement en cas d’incendie.Outre que les incendies se multiplieront d’ici à 2050, à cette date, les sécheresses exceptionnelles devraient se produire une année sur deux, et le débit du Rhône pourrait diminuer de plus de 50 %. Il faut donc s’interroger sur la gestion de l’eau dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie et sur les points d’eau d’incendie que les pompiers pourront utiliser à l’avenir – certains schémas communaux ou intercommunaux de défense extérieure contre l’incendie, notamment dans la Drôme, leur permettent déjà d’utiliser les piscines privées comme […]
La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement no 490.
Il s’agit d’un amendement très proche de celui de Marie Pochon, que vient de défendre mon excellent collègue, Sébastien Peytavie. Nous souhaitons un rapport sur la gestion de l’eau. La demande n’émane pas de nous ; c’est une suggestion de plusieurs syndicats de sapeurs-pompiers.Ces demandes de rapports semblent entraîner une grande lassitude sur certains bancs de l’hémicycle mais, quand les premiers concernés le demandent, il est de notre devoir de le rappeler, et peut-être de faire un effort. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
Levez-vous, au moins !
La parole est à Mme Sandra Regol.
Je me permets d’insister – peut-être n’ai-je pas été claire. Cette demande émane des syndicats de sapeurs-pompiers, dans leur quasi-intégralité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Si cette proposition de loi est censée être une réponse à l’enfer qu’ils vivent au quotidien et doit améliorer leurs conditions de travail, et si les volontaires disent qu’ils ont besoin de ces éléments (Mêmes mouvements), peut-être le Gouvernement pourrait-il entendre la demande. (Mêmes mouvements.)
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Je me rends régulièrement au sein des Sdis et je n’ai jamais entendu une telle demande. Il ne s’agit pas de nier qu’ils vous l’ont demandé mais, en ce qui me concerne – et je suis quand même entourée d’une administration –, on ne m’a jamais demandé de rapport.Nous refusons toutes vos demandes de rapports non pas parce que nous sommes contre les rapports, mais parce qu’il y en a déjà beaucoup, notamment sur la gestion de l’eau !
Eh oui !
Montrez-les nous !
Écrivez-nous et nous vous les enverrons. Empiler des rapports ne nous permettra pas de lutter contre le feu. Je vous ai répondu en ce sens pour la première demande de rapport, et vous voudriez qu’à chaque nouvelle demande, je motive mon avis défavorable ! Je respecte vos demandes de rapport, mais respectez le fait que nous considérions qu’il y en a suffisamment !
Parfait !
Et vous, respectez les pompiers !
Nous, on soutient tous les syndicats de sapeurs-pompiers !
(Les amendements nos 128 et 490, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l’amendement no 133.
La vie d’un arbre est longue. La vie d’un massif l’est encore plus. Les conditions de développement de certaines maladies ou l’adaptation des arbres aux températures, qui augmentent plus rapidement que dans les siècles passés, sont des critères dont il faut tenir compte dès la plantation, pour anticiper les risques d’incendie mais aussi améliorer la vitalité des massifs forestiers.Les communes forestières françaises doivent faire face, depuis quelques années, à une « tempête silencieuse » qui détruit inexorablement nos forêts : crises sanitaires à répétition, attaques de parasites – 10 millions de mètres cubes d’épicéas contaminés par les scolytes –, dépérissement de certaines essences, sécheresses répétées et conditions climatiques extrêmes. Les parasites, insectes et champignons qui prolifèrent provoquent de sérieux dépérissements dans les peuplements.L’amendement vise à ce que le […]
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable. Je vous invite à lire l’excellent rapport que j’ai rendu avec notre collègue Catherine Couturier au début du mois de mai.
(L’amendement no 133, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement no 148.
Il s’agit d’un sujet important : la capacité des pompiers à s’assurer, ou à souscrire un prêt, à un tarif accessible. Quand on exerce un métier à risque, c’est en effet beaucoup plus difficile et, plus les années passent, plus c’est difficile.Ma collègue Marie Pochon a déjà évoqué plusieurs fois le sujet dans l’hémicycle et tenté de faire adopter des amendements, mais rien n’avance. Donc, quand rien n’avance, on demande à documenter la question pour pouvoir avancer. Il s’agit de faire en sorte que le quotidien de ces gens, qui sauvent nos vies, ne soit pas sans arrêt entravé. Nous plaidons pour que le Gouvernement remette au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport présentant les modalités d’accès des sapeurs-pompiers aux assurances. C’est un minimum… (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(L’amendement no 148, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Les amendements nos 409 de M. Hendrik Davi et 154 de M. Julien Rancoule sont défendus.
(Les amendements nos 409 et 154, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Francis Dubois, pour soutenir l’amendement no 164.
Il s’agit d’un amendement d’appel, mais il propose un rapport utile – qui pourrait peut-être servir à autre chose qu’à caler une armoire. Nous souhaitons que le Gouvernement calcule l’enveloppe financière que représente la TVA sur les carburants consommés par les Sdis. L’État pourrait ainsi se rendre compte que ce n’est pas considérable, alors que la dépense est significative pour chaque Sdis.
Il a raison.
Cela pourrait aboutir à intégrer dans l’assiette du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) les dépenses de fonctionnement liées à l’achat de carburant des Sdis, afin qu’ils puissent, enfin, récupérer la TVA sur les carburants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)
Un rapport sur la fiscalité du carburant des Sdis, c’est n’importe quoi !
(L’amendement no 164, repoussé par la commission et le Gouvernement, est adopté.) (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR et LFI-NUPES. – M. Jean-Paul Lecoq applaudit également.)
La parole est à Mme Soumya Bourouaha, pour soutenir l’amendement no 196.
Comme le soulignent de nombreux acteurs – l’association Canopée, le syndicat majoritaire de l’Office national des forêts, la Fédération nationale des communes forestières ou les sapeurs-pompiers –, avant la saison estivale, il est nécessaire de prévoir des campagnes nationales annuelles obligatoires de sensibilisation et de prévention du risque incendie dans les médias. En effet, 90 % des feux sont d’origine humaine. Il s’agirait de sensibiliser largement aux bons réflexes pour éviter les incendies et s’en protéger. Le présent amendement invite donc le Gouvernement à en étudier l’opportunité.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
Nous venons d’adopter…
Pas vous !
…un rapport sur la fiscalité des carburants pour les Sdis. Nous atteignons un niveau de granularité qui ne nous honore pas, chers collègues ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Il a raison.
Nous n’avons pas de leçon à recevoir !
Nous marchons sur la tête ! Sommes-nous encore en train de faire la loi ?
C’est absurde, il a raison !
Alors que, contre l’avis du Gouvernement et de certains députés de la majorité, nous avons avancé sur la fiscalité, vous demandez un rapport. Je le répète, on marche sur la tête ! Pour nos pompiers, finissons ce texte et adoptons enfin cette proposition de loi !
La parole est à M. Yannick Monnet.
Pourquoi demande-t-on des rapports ? Compte tenu l’actualité législative, vous devriez penser à l’article 40 : comme il limite nos possibilités de déposer des amendements ayant une incidence financière,…
Ce n’est pas tombé dans l’oreille d’un sourd !
…dès que nous identifions un problème dans une proposition de loi, nous devons demander un rapport pour pouvoir l’évoquer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Quand vous refusez ces demandes, c’est le signe que vous ignorez les problèmes !
La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement no 213.
Les effectifs des directions départementales des territoires (DDT) et des directions départementales des finances publiques (DDFIP) sont réduits. Nous souhaiterions que le Gouvernement contrôle les obligations associées au bénéfice des avantages fiscaux liés à la gestion forestière et évalue les moyens humains dédiés à cette mission dans les services déconcentrés.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à Mme Nadia Hai.
Je partage l’analyse de mon collègue Cazeneuve. J’ajoute que les informations financières et l’analyse des dispositifs fiscaux figurent dans les rapports spéciaux de la commission des finances, établis pour les différentes missions budgétaires. Je vous invite à les consulter ou à vous rapprocher du rapporteur spécial de la mission qui vous intéresse, plutôt qu’à demander un énième rapport.Les écologistes sont attachés à nos forêts et devraient donc être sensibles à la déforestation qu’engendreraient l’adoption de tous ces amendements et la publication de tels rapports, qui ne serviront qu’à caler vos armoires ! (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et RN.)
Arrêtez avec vos leçons !
Comme Pierre Cazeneuve, je nous invite à réellement faire la loi, à vous concentrer sur les aspects concrets de la vie de nos concitoyens et à faire de cette proposition de loi un texte utile pour nos services de secours. Avançons !
On arrive à la fin ! Il fallait le dire avant !
Venons-en à l’essentiel : le vote de cette magnifique proposition de loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement no 329, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 566.
Le groupe Écologiste-NUPES a évoqué le sujet du financement des services d’incendie et de secours à plusieurs reprises, notamment dans le projet de loi de finances pour 2023. Mais le recours au 49.3, tout comme le rejet de nos amendements sur cette proposition de loi, n’ont pas encore permis d’avancer. Le dialogue n’a pas lieu, et c’est pourquoi nous sommes à nouveau obligés de vous demander un rapport pour parler du financement de ces services.J’entends votre lassitude, tout à fait légitime, mais cette succession de demandes de rapport suit un fil rouge : comme nous ne pouvons avancer sur les différents sujets,…
Mais si !
Mais non !
…nous sommes contraints, par repli, de demander des rapports afin, au minimum, de documenter les sujets et de les mettre à l’agenda.Si le dialogue s’instaurait, si nous pouvions coconstruire sur un sujet aussi fondamental que celui du financement des services d’incendie et de secours, peut-être ne devriez-vous pas subir cette litanie de demandes de rapports…
Le sous-amendement no 566 de M. le rapporteur pour avis Éric Pauget est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
La commission des affaires économiques s’était engagée à suivre tous les avis des commissions saisies pour avis – dans le cas présent, de la commission des lois. Son avis est donc favorable sur le sous-amendement et sur l’amendement. À titre personnel, j’émets néanmoins un avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
En décembre 2022, le Gouvernement a remis au Parlement un rapport sur le financement des services départementaux d’incendie et de secours, qui est public. Il vous suffit de le consulter pour obtenir toutes les informations. Les Sdis sont financés par les départements. Un rapport existe, et vous demandez un rapport. (M. Luc Lamirault, rapporteur, s’entretient avec Mme Sandra Regol.)S’il vous plaît, monsieur le rapporteur, ne détournez pas l’attention de Mme Regol pendant que je lui réponds !
Tout à l’heure, vous avez méprisé notre collègue !
C’est vrai, madame, je n’ai pas écouté M. Castellani tout à l’heure, mais je lui ai présenté mes excuses et désormais tout va bien. J’ajoute que je ne l’entendais pas pendant son intervention, mais on m’a répété ses propos.S’agissant des Sdis, la transparence est donc totale. Gérald Darmanin m’ayant délégué le sujet, je suis à votre disposition, comme le sont les commissions, si vous souhaitez un éclairage sur un aspect précis. C’est aux Sdis qu’il revient de vous donner les informations, mais je peux les suppléer, s’ils ne le font pas.Ne prenez pas le prétexte d’une absence de dialogue : je travaille sur ce domaine depuis quatre mois ; sans être parfaite, je m’efforce de répondre aux questions qu’on me pose. Je viens lorsque je suis auditionnée. Un rapport existe. Évitons les discussions stériles, je vous prie.
La parole est à Mme Sandra Regol.
Des données existent concernant l’argent fléché vers les services d’incendie et de secours, cependant il ne parvient pas toujours jusqu’à eux : il serait peut-être temps de documenter davantage ce qu’il en est. Un rapport n’est peut-être pas nécessaire si des éléments de réponse existent déjà, mais il faut faire en sorte que cet argent serve vraiment à la lutte contre les incendies. Je suis tout à fait d’accord pour retirer tous les amendements visant à demander des rapports si on agit.
(Le sous-amendement no 566 n’est pas adopté.)
L’amendement no 222 de M. Nicolas Thierry est défendu.
(L’amendement no 222, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Nicolas Dragon, pour soutenir l’amendement no 534.
Il vise à demander un rapport sur la place accordée aux installations photovoltaïques lors du réaménagement de bois et de forêts détruits par des incendies. Chaque année, les feux de forêt détruisent des milliers d’hectares ; or leur réaménagement est essentiel pour préserver les espaces boisés. Il doit permettre de reconstituer des zones naturelles et de restaurer la biodiversité.Souvent, des promoteurs ciblent les zones brûlées pour y implanter de vastes parcs de panneaux solaires. Il s’agit de quantifier ce phénomène, en particulier dans la forêt landaise où de telles installations ont déjà remplacé des milliers d’hectares boisés. J’irai plus loin : non seulement on essaie souvent de remplacer par des panneaux photovoltaïques des espaces de forêt détruits par le feu, mais on abat également des milliers d’hectares à la même fin. Saucats, dans les Landes girondines, abrite 3 300 […]
C’est mieux que du gaz russe !
(L’amendement no 534, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement no 216.
La France compte au total 251 900 sapeurs-pompiers : 41 800 professionnels, 13 000 militaires et 197 100 volontaires, qui constituent donc l’effectif principal. La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) estime qu’une protection efficace du milieu naturel exige de porter à 250 000 le nombre de volontaires d’ici à 2027, or leurs effectifs diminuent.Nous proposons donc que l’État, en lien avec les services départementaux d’incendie et de secours, se dote d’une stratégie nationale visant à favoriser le recrutement de sapeurs-pompiers volontaires.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à M. Damien Maudet.
Il est regrettable que Mme la ministre continue à ne pas écouter M. Castellani, parce que cet amendement est intéressant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RE.) Au moins, j’ai l’attention du groupe Renaissance !Depuis quinze ans, le nombre de pompiers volontaires stagne, voire diminue, mais le nombre d’interventions augmente, or 80 % des pompiers sont des volontaires : mathématiquement, un problème va se poser. Faute d’établir aujourd’hui un rapport visant à déterminer comment agir dans les prochaines années, comment recruter de nouveaux volontaires et s’il faut recruter des professionnels, nous serons confrontés à une vraie difficulté. Nous pouvons voter des lois relatives à la lutte contre les incendies, mais si nous ne prévoyons pas qui ira les éteindre, nous aurons un problème – d’autant que la majorité des interventions ne […]
La parole est à M. Didier Lemaire, pour soutenir l’amendement no 277.
Il s’agit d’un amendement d’appel concernant la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires, qu’ils travaillent dans le secteur privé ou dans le secteur public. Ce dernier est à la peine pour mettre des pompiers volontaires à disposition.Lorsqu’une convention existe entre les services d’incendie et de secours et les employeurs, il faut analyser le temps de mise à disposition et le temps passé en intervention, à l’échelle du territoire et à l’échelle locale, car cela diffère selon les régions. La lecture de ces données permettra d’affiner les mesures ici ou là.Je trouve très bien qu’il existe des conventions avec les employeurs, mais je suis élu d’une région frontalière : en journée, la majorité des sapeurs-pompiers volontaires se trouvent en Suisse ou en Allemagne et ne sont donc pas disponibles. Pour l’avenir, il faut élaborer des solutions nationales et par territoire, selon les […]
Quel est l’avis de la commission ?
Je le regrette pour mon collègue du groupe Horizons et apparentés, mais l’avis est défavorable.
(L’amendement no 277, ayant reçu un avis défavorable du Gouvernement, est retiré.)
La parole est à Mme Sophie Mette, rapporteure pour avis, pour soutenir l’amendement no 516.
Cet amendement de mon collègue Erwan Balanant concerne le recrutement des pompiers volontaires. Il est primordial d’établir un état des lieux des dispositifs incitatifs en vigueur. Nous pourrions ainsi identifier les lacunes et les mesures envisageables, comme la création de contrats d’apprentissage ou de contrats d’alternance, pour les jeunes travaillant en entreprise.
Quel est l’avis de la commission ?
Il est favorable, conformément à l’avis de la commission des lois. Toutefois, et bien que je le regrette pour notre corapporteure et pour M. Balanant, j’émets un avis défavorable, à titre personnel.
(L’amendement no 516, repoussé par le Gouvernement, est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe RN.)
Sur les amendements nos 438 et 440, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement no 327.
Il vise à débattre de la pollution liée aux feux, insuffisamment documentée, même si le Sénat a commencé à s’y intéresser. Elle constitue un danger réel pour les gens qui travaillent sur le terrain et pour ceux qui vivent à proximité.
(L’amendement no 327, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Les amendements nos 362 et 359 de M. Hervé de Lépinau sont défendus.
(Les amendements nos 362 et 359, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Frédéric Zgainski, pour soutenir l’amendement no 388.
Il a été déposé par Delphine Lingemann. Les feux ne s’arrêtent pas aux frontières et se propagent facilement d’un pays à l’autre : la coopération transfrontalière est essentielle pour lutter efficacement contre les risques d’incendie. Les pays doivent travailler ensemble pour échanger des informations et leurs pratiques, partager des ressources et coordonner leurs actions de prévention et de gestion des incendies. La coopération est particulièrement importante pour les régions frontalières, où les incendies de forêt peuvent se propager rapidement d’un pays à l’autre. Pour la faciliter, le rôle des gouvernements et des organisations internationales est décisif.Le présent amendement vise donc à demander au Gouvernement d’adresser au Parlement un rapport sur l’organisation et les actions menées dans le cadre de la lutte transfrontalière contre les risques d’incendie.
(L’amendement no 388, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Florian Chauche, pour soutenir l’amendement no 406.
Il convient de saluer le travail de recherche de l’École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (Ensosp), qui a financé quatre bourses de thèse consacrées au métier de sapeur-pompier et à son évolution, et créé le portail national des ressources et des savoirs (PNRS), espace de ressources en ligne dédié à la sécurité civile. Néanmoins, les travaux relatifs aux évolutions du risque incendie et de la gestion de crise sont encore trop peu nombreux.Le changement climatique et ses conséquences vont modifier profondément les risques. Pour être prêts à surmonter les crises de demain, nous devons dès aujourd’hui anticiper en menant des recherches.Les sapeurs-pompiers regrettent qu’en matière de sécurité civile, les décisions n’interviennent qu’après une crise ; nous pourrions cette fois les écouter et anticiper les nouveaux risques liés au changement climatique, afin qu’ils […]
(L’amendement no 406, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Sylvain Carrière, pour soutenir l’amendement no 410.
Tous les mois, le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) donne l’alerte : le niveau des nappes phréatiques est bas, voire très bas – 75 % sont en dessous du niveau normal en cette saison. L’imprévisibilité est le propre du changement climatique. Nous savons que demain sera pire qu’aujourd’hui, mais nous ne savons ni à quelle vitesse ni avec quelle intensité les changements surviendront. Dès lors, il est urgent de réunir le plus de connaissances possible sur les facteurs potentiellement aggravants.Selon le Giec – Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat –, les pays d’Europe du Sud, au rang desquels la France et son pourtour méditerranéen, seront parmi les plus touchés, notamment par un phénomène de désertification, déjà engagé en Espagne.Dès lors, il est essentiel de maîtriser ce qui est maîtrisable et de réduire au maximum l’impact de l’homme sur […]
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?