Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Caroline Fiat.
Tours 401 à 541 sur 541 — page 3 / 3.
Les amendements identiques nos 242 de M. Elie Califer, 845 de Mme Mathilde Hignet, 905 de M. Guillaume Garot, 906 de M. Nicolas Sansu et 1103 de M. Philippe Vigier sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?
Favorable.
Merci, monsieur le rapporteur !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Favorable.
Très bien !
(Les amendements identiques nos 242, 845, 905, 906 et 1103 sont adoptés.)
L’amendement no 211 de M. Yannick Neuder est défendu.
(L’amendement no 211, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Matthieu Marchio, pour soutenir l’amendement no 117.
Nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à la rémunération des étudiants et internes en médecine. Ce rapport évaluerait notamment dans quelle mesure cette rémunération incite les étudiants à exercer leurs fonctions à titre libéral ou salarié, une fois leur formation terminée, dans les lieux d’exercice prévus par le code de l’éducation.Soulignons que la rémunération actuelle ne tient pas compte des dépenses quotidiennes auxquelles les étudiants et internes sont confrontés : frais de logement, charges courantes et frais de transport peuvent rapidement s’accumuler, créant une pression financière supplémentaire sur ces futurs professionnels de santé. En adoptant cet amendement, nous montrerions notre volonté de prendre en compte leur situation et notre engagement en faveur d’une […]
(L’amendement no 117, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 461 de Mme Christine Loir est défendu.
(L’amendement no 461, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Je suis saisie de six amendements identiques, nos 416, 568, 939, 940, 941 et 1099.Les amendements nos 416 de M. Elie Califer et 568 de M. Jérôme Nury sont défendus.La parole est à M. Guillaume Garot, pour soutenir l’amendement no 939.
Madame la présidente, le groupe Socialistes et apparentés prend l’initiative de retirer tous ses amendements qui sollicitent la remise d’un rapport, à l’exception du no 478, qui sera défendu par Mme Jourdan. Nous pourrions ainsi achever la discussion du texte au cours de cette séance, tout en gardant un peu de temps pour les explications de vote, si cela vous agrée. (Applaudissements sur divers bancs.)
Très bien.Les amendements nos 940 de M. Jean-Claude Raux, 941 de M. Jean-Louis Bricout et 1099 de M. Philippe Vigier sont défendus.
(Les amendements identiques nos 416, 568, 939, 940, 941 et 1099, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 570, 901, 902, 903 et 1101.Les amendements nos 570 de M. Jérôme Nury, 901 de M. Jean-Louis Bricout et 902 de M. Guillaume Garot sont défendus.Les amendements nos 903 de M. Jean-Claude Raux et 1101 de M. Philippe Vigier sont retirés.
(Les amendements identiques nos 903 et 1101 sont retirés.)
(Les amendements identiques nos 570, 901 et 902, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Les amendements nos 112 et 116 de M. Yannick Neuder ainsi que les amendements nos 874 de M. Henri Alfandari et 844 de M. Hadrien Clouet sont défendus.
(Les amendements nos 112, 116, 874 et 844, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Yannick Neuder, pour soutenir l’amendement no 109.
Madame la présidente, le groupe Les Républicains retire à son tour ses amendements, afin que nous puissions achever l’examen du texte dans de bonnes conditions. (Applaudissements sur divers bancs.)
Merci.
(L’amendement no 109 est retiré.)
L’amendement no 575 de Mme Marie-France Lorho est défendu.
(L’amendement no 575, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Les amendements nos 499 de M. Serge Muller, 843 de Mme Mathilde Hignet et 842 de M. Hadrien Clouet sont défendus.
(Les amendements nos 499, 843 et 842, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
L’amendement no 738 de Mme Stéphanie Rist est retiré.
(L’amendement no 738 est retiré.)
Les amendements nos 838 de M. Hadrien Clouet et 761 de M. Sébastien Peytavie, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
(Les amendements nos 838 et 761, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
L’amendement no 1005 de M. Lionel Vuibert est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
J’y suis défavorable, car il est satisfait.
(L’amendement no 1005 est retiré.)
Les amendements nos 1111 de Mme Naïma Moutchou et 839 de Mme Mathilde Hignet sont retirés.
(Les amendements nos 1111 et 839 sont retirés.)
L’amendement no 924 de M. Victor Catteau est défendu.
(L’amendement no 924, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Murielle Lepvraud, pour soutenir l’amendement no 835.
Nous souhaitons la remise d’un rapport sur l’impact de la fermeture, provisoire ou pérenne, des services et des lits d’hôpital sur la dégradation de l’accès aux soins dans les territoires durant la dernière décennie. En quoi le fait de supprimer des lits et de fermer des services favoriserait-il l’accès aux soins ? C’est pourtant la politique qui est menée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Ma circonscription n’échappe pas à la règle. Le 26 avril dernier, la suspension des accouchements à la maternité de Guingamp était annoncée. Conséquence : Eulalie est née dans l’ambulance des pompiers, le 31 mai. Nous avons tous, dans notre circonscription, au moins un service menacé, qui une maternité, qui un service de pédiatrie, qui un service d’urgences. Un service d’urgences qui ferme, même provisoirement, ne constitue en rien une amélioration de l’accès aux soins.L’été […]
C’est vrai !
Nous ne sommes pas des citoyens de seconde zone ; nous avons besoin de nos petits hôpitaux locaux. Dans mon département, en vingt ans, nous avons perdu trois maternités. Et vous voulez en fermer une quatrième ! C’est une véritable atteinte au droit des femmes de disposer de leur corps : elles n’auront bientôt plus le choix de leur maternité. C’est inadmissible ! En conséquence, nous demandons un rapport établissant le lien entre la fermeture, provisoire ou pérenne, des services et la dégradation de l’accès aux soins ces dix dernières années.Et puisque vous voulez tous améliorer concrètement l’accès aux soins, je vous invite à la manifestation qui aura lieu samedi prochain à Guingamp pour soutenir notre maternité et notre hôpital. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(L’amendement no 835, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 836 de M. Hadrien Clouet est défendu.
(L’amendement no 836, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Thierry Frappé, pour soutenir l’amendement no 513.
Nous demandons un rapport afin de déterminer s’il y a une corrélation entre l’impact de la fermeture des services et des lits d’hôpital et l’accès aux soins dans les territoires pour les années 2021 à 2023. Cela nous permettra de déterminer si celui-ci s’est dégradé depuis la fin de la menace du covid-19.
(L’amendement no 513, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 78 de M. Thierry Benoit est défendu.
(L’amendement no 78, ayant reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement, est retiré.)
L’amendement no 755 de M. Sébastien Peytavie est défendu.
(L’amendement no 755, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Thierry Frappé, pour soutenir l’amendement no 511.
Je le retire.
(L’amendement no 511 est retiré.)
Les amendements nos 987 de M. Timothée Houssin, 840 de M. Louis Boyard et 862 de M. Pierre Dharréville sont défendus.
(Les amendements nos 987, 840 et 862, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
L’amendement no 1001 de M. Lionel Vuibert est défendu.
(L’amendement no 1001, ayant reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement, est retiré.)
Les amendements nos 526 de M. Thierry Frappé et 846 de M. Hadrien Clouet sont défendus.
(Les amendements nos 526 et 846, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir l’amendement no 847.
Il est retiré.
(L’amendement no 847 est retiré.)
Les amendements nos 54 et 56 de Mme Christine Loir sont défendus.
(Les amendements nos 54 et 56, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à Mme Naïma Moutchou, pour soutenir l’amendement no 1094.
Il traite des conséquences des rendez-vous médicaux non honorés sur l’offre de soins. On sait que, chaque semaine, 6 à 10 % des patients ne se présentent pas à leur rendez-vous, ce qui représente une perte de temps de consultation de près de deux heures par semaine et 27 millions de rendez-vous non honorés en un an. C’est un facteur de désorganisation pour les médecins et une perte de créneaux médicaux. Quels moyens pour responsabiliser les patients concernés – pas tous, évidemment ? Comment lutter contre cette forme de consumérisme médical ? (MM. Jérémie Patrier-Leitus et Yannick Neuder applaudissent.)
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement est satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 446 et 478.L’amendement no 446 de M. Guillaume Garot est défendu. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour défendre l’amendement no 478.
Nous demandons un rapport examinant les options envisageables concernant les possibilités de prescription pour les médecins exerçant dans le cadre de la médecine préventive, dans un contexte de démographie médicale difficile.
(Les amendements identiques nos 446 et 478, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
L’amendement no 1010 de M. Timothée Houssin est défendu.
(L’amendement no 1010, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Timothée Houssin, pour soutenir l’amendement no 996.
Il s’agit de la demande de rapport que j’évoquais tout à l’heure, au sujet de la limitation du nombre de certificats médicaux liés aux absences de courte durée au travail non rémunérées. Le sujet avait été abordé et soutenu par plusieurs groupes différents en commission où des points intéressants ont été soulevés, notamment vis-à-vis des employeurs, et M. le rapporteur nous a invités à y travailler. Je pense que le sujet mérite un rapport.Des mesures coercitives ont été repoussées de peu durant nos débats. Au vu de la démographie médicale et du vieillissement de la population, il faudra impérativement trouver des solutions pour décharger les médecins des tâches les moins primordiales.
Peut-être qu’il aurait fallu leur donner des collègues, dans les zones sous-dotées ?
Dommage de ne pas avoir voté pour la régulation de l’installation !
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable. M. le ministre y a répondu en évoquant les travaux déjà lancés.
(L’amendement no 996, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Les amendements nos 1003 de M. Timothée Houssin et 1048 de M. Jérémie Patrier-Leitus sont défendus.
(Les amendements nos 1003 et 1048, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement de suppression no 1186.
Il porte suppression de l’article visant à assurer la recevabilité financière de la proposition de loi.
(L’amendement no 1186 est adopté ; en conséquence, l’article 11 est supprimé.)
Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par les groupes Socialistes et apparentés et Horizons et apparentés d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Jean-François Rousset.
Je tiens à remercier l’ensemble des participants à ce débat, dont il faut souligner la qualité. Nous avons été très satisfaits de faire preuve d’ouverture et de coconstruire cette loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et HOR.)
La parole est à Mme Mathilde Hignet.
Le travail que nous menons dans l’hémicycle depuis le début de la semaine permettra d’apporter certaines améliorations à l’égalité d’accès aux soins partout en France. Ce travail a commencé il y a bientôt un an, avec le groupe de travail transpartisan sur l’accès aux soins. Hélas, le chemin est encore long pour lutter véritablement contre les déserts médicaux. Je veux tout de même saluer les débats constructifs qui ont eu lieu, d’abord en commission, puis dans l’hémicycle ; comme quoi, débattre au Parlement, c’est bien possible.Le travail du groupe transpartisan lancé par Guillaume Garot et celui du groupe La France insoumise-NUPES ont permis plusieurs avancées : la possibilité, pour les personnes en situation de handicap ou de pauvreté, d’être représentées dans les territoires de santé ; la création d’un véritable indicateur territorial de l’offre de soins ; le rétablissement de la […]
Vous votez pour ?
La parole est à M. Yannick Neuder.
On n’a pas compris s’ils votaient pour ou contre !
Avançons, merci !
Je voudrais moi aussi saluer la qualité de nos débats, en commission comme en séance, ainsi que l’ouverture dont a fait preuve M. le ministre sur certaines propositions ; nous pourrons éventuellement les reprendre en commission, notamment lors de l’examen du PLFSS pour 2024.Cependant, je dois le reconnaître : plusieurs éléments sont des repoussoirs qui empêcheront le groupe Les Républicains de voter le texte. Comme je l’ai dit plusieurs fois, je ne crois pas à l’utilité du conseil territorial de santé (CTS) ; c’est une strate supplémentaire que vous voulez ajouter à ce qui existe déjà, mais elle n’améliorera en rien l’offre de soins sur les territoires. Je me méfie par ailleurs de l’obligation d’adhérer à une CPTS – communauté professionnelle territoriale de santé ; il faut selon moi privilégier l’incitation.Enfin, nous avons évité de justesse l’adoption de plusieurs amendements […]
La parole est à M. Philippe Vigier.
Le premier point à souligner, c’est que nous avons été capables, collectivement, de mener à bien un travail que je qualifierais de positif et de constructif. Si nous avons pu le faire, c’est parce que nous avons fait preuve d’une écoute réciproque, et aussi parce qu’un travail de fond avait été effectué pendant de longs mois, en préalable à des discussions avec le rapporteur, avec le Gouvernement et avec d’autres groupes, ce qui nous a permis de proposer un certain nombre de solutions. En effet, il n’est pas un seul territoire de la République française, métropolitain ou d’outre-mer, qui ne soit pas concerné par ce sujet.Des avancées ont été réalisées et des étapes importantes ont été franchies, s’agissant de la formation et de l’attractivité des métiers, des contrats d’engagement de service public (CESP) et des soins non programmés. Monsieur le ministre, il y a 700 000 patients en ALD […]
Un jour !
…d’une solution pour tous. Mais le chemin est encore long et nous n’arriverons au bout qu’au moyen d’une écoute réciproque ; il est encore long parce que nous manquons de professionnels, parce que les pratiques ont changé et parce qu’on ne peut se satisfaire de voir que seulement 10 % des médecins s’installent au sortir de la faculté. S’agissant des Padhue, pardonnez-moi mais quand j’entendais les collègues du Rassemblement national nous expliquer qu’il fallait mettre tous les étrangers dehors (« Oh là là ! sur les bancs du groupe RN), je pensais aux 10 000 Padhue qui font tourner les hôpitaux : heureusement qu’ils sont là ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.) C’est la vérité ! Je l’ai entendu à plusieurs reprises.
Non, certainement pas !
Enfin, j’ajoute que nous avons manqué un chemin, celui de la régulation. Je le dis très clairement : c’est dommage. Ce chemin de la régulation, vous verrez que nous l’emprunterons tôt ou tard, parce que ce n’est pas un chemin coercitif : c’est un chemin d’équilibre. La santé, c’est ce qu’il y a de plus précieux et nous devons, sur l’ensemble du territoire et en tout endroit, apporter en la matière une réponse de qualité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LFI-NUPES, Dem et HOR.)
La qualité n’était pas au rendez-vous, monsieur Vigier !
La vérité, ça fait mal !
La parole est à M. Guillaume Garot.
Je veux m’associer à ce qui vient d’être dit quant à la qualité de nos débats. Ce qui a été la marque de nos échanges depuis le début de la semaine et, précédemment, la semaine passée en commission, c’est le respect des positions de chacun, qui n’a toutefois pas empêché d’avancer. Et je veux croire que la constitution de notre groupe de travail transpartisan n’y est pas étrangère : je pense que tout ce que nous avons fait depuis un an – nous, députés de droite, de gauche et du centre –,…
Et écologistes !
…a contribué à cette façon d’écrire la loi ensemble. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.) Nous avons non seulement pu cheminer dans un nouvel état d’esprit, mais nous avons aussi, au sein du groupe de travail transpartisan, obtenu quelques avancées. Certaines de nos propositions ont ainsi connu des débouchés, et je voudrais les rappeler brièvement : ce sont notamment la création d’un préavis de six mois (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – MM. Jérémie Patrier-Leitus et Philippe Vigier applaudissent également), le guichet unique, l’indicateur territorial de l’offre de soins (Itos), la limitation du cumul des aides mais aussi, ce soir – peut-être ne l’a-t-on pas assez souligné –, la permanence des soins,…
Oui ! C’est énorme !
…à une hauteur jamais vue depuis 2003. Ce sont des avancées, des améliorations.Mais – il y a un « mais », monsieur le ministre, monsieur le rapporteur – ce texte est aussi celui d’une occasion manquée. D’autres l’ont dit avant moi : cette occasion manquée, c’est le manque de régulation face aux déserts médicaux. Si nous l’avons défendue, c’est parce qu’elle est à nos yeux un vrai levier d’efficacité de toutes les mesures que nous avons votées en adoptant tous ces amendements. Il manque la régulation ; il manque l’efficacité.Nous en sommes là ce soir ; le texte mènera désormais sa vie parlementaire, au cours de la navette. Je conclurai en indiquant la position des députés du groupe Socialistes et apparentés, que je représente ce soir : nous nous abstiendrons, dans l’espoir de voir le texte à nouveau enrichi et amélioré lorsqu’il sera présenté aux sénateurs. Quoi qu’il en soit, nous avons […]
La parole est à M. Vincent Thiébaut.
Permettez-moi de saluer à mon tour la qualité des débats que nous avons eus tout au long de la semaine : nos échanges ont été riches et ont permis de faire avancer la proposition de loi. Je salue tout particulièrement notre rapporteur, Frédéric Valletoux (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem, SOC, HOR et Écolo-NUPES), pour son travail,…
Excellent rapporteur !
…auquel j’associe aussi Thomas Mesnier, qui avait donné l’impulsion, sur ce sujet, au sein du groupe Horizons ; nous avons une pensée pour lui. Je voudrais aussi saluer le ministre François Braun pour la qualité de son écoute et pour les avancées que nous avons obtenues, ainsi que la ministre déléguée Agnès Firmin Le Bodo, dont le travail sur le sujet avait également débuté au sein de notre groupe.Le texte ne répond pas forcément à toutes les préoccupations qui ont été exprimées, mais il donne lieu à une avancée fondamentale : il va permettre aux territoires de se saisir de ces sujets, en responsabilisant l’ensemble des acteurs, notamment les soignants. C’est notre volonté : nous voulons que la solution se trouve sur les territoires.Quand on sait que pour remplacer un médecin qui part à la retraite, il faut deux médecins, on voit qu’il y a un vrai problème. La question de la permanence […]
La parole est à M. Sébastien Peytavie.
Quand il est arrivé en commission, ce texte comportait dix articles ; il permettait une avancée en proposant une organisation ciblée, selon une approche populationnelle cherchant à s’adapter aux besoins de la population. Quand il est arrivé en séance, il contenait vingt-sept articles : il avait été largement enrichi grâce au travail du groupe transpartisan sur les déserts médicaux qui, à l’initiative de Guillaume Garot, a permis l’instauration des Itos, du préavis de six mois ou du guichet unique – ces avancées ont été évoquées.Comme les orateurs des différents groupes l’ont dit, nos débats ont été riches, sur un sujet essentiel. Vous nous avez permis de débattre, et c’est une bonne chose. Nous nous félicitons de la suppression de la majoration des tarifs appliqués aux patients perdant leur médecin traitant et du rétablissement de la permanence des soins, qui est vraiment un point fort […]
La parole est à M. Pierre Dharréville.
Je voudrais d’abord souligner le travail qui a été effectué sur ce texte qui a beaucoup évolué depuis qu’il nous a été présenté. Je salue l’état d’esprit qui a été celui du rapporteur tout au long de l’examen de la proposition de loi : il a permis de créer les conditions d’un débat autour d’un problème qui nous préoccupe toutes et tous, celui de l’accès aux soins. C’est un débat nécessaire, que nous n’avions pas eu depuis juin dernier et que nous avons pu avoir à cette occasion ; ce sont des moments utiles de délibération – tâche essentielle pour notre assemblée. Or délibérer, c’est prendre le temps de l’échange, de la confrontation, des controverses et des désaccords, qui mènent aussi parfois à des points de convergence ; nous avons su en trouver, en certaines occasions. Je le dis avec un peu de solennité, parce que je crois que c’est essentiel.Le texte comporte quelques bonnes […]
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l’adoption 37 Contre 4
(La proposition de loi est adoptée.)
La parole est à M. le rapporteur.
Je serai bref compte tenu de l’heure tardive, mais je ne peux pas clore une semaine de débats sans vous adresser des remerciements à tous : aux députés de mon groupe, qui soutiennent la démarche depuis le début – avec une pensée particulière pour Thomas Mesnier ; aux députés qui ont cosigné la proposition de loi initiale, et évidemment aux collègues du groupe Renaissance ; à tous les orateurs qui ont effectué, tant à la commission des affaires sociales que dans l’hémicycle, un travail de fond sérieux, fructueux et, pour reprendre le mot de Guillaume Garot, respectueux.Sur ce sujet fondamental, nous étions attendus par les Français ; il y a pour eux, dans ce texte, des points positifs, même si d’autres ont été jugés négatifs par certains d’entre vous. Nous étions aussi attendus par de nombreux soignants, dont certains ont fait du bruit et protesté, trouvant que nous allions trop loin […]
La parole est à M. le ministre.
Vu l’heure tardive, je serai également très bref. Bien sûr, je me réjouis de l’adoption de ce texte. De ces journées, je retiens surtout la grande qualité des débats : nous avons eu une discussion large et ouverte sur des enjeux de fond, sans jamais renier nos convictions ni nos divergences politiques, mais en étant capables de compromis.Je tiens bien sûr à remercier Frédéric Valletoux, le rapporteur, Fadila Khattabi et Stéphanie Rist, la présidente et la rapporteure générale de la commission des affaires sociales. Je tiens surtout à saluer et à citer les responsables du texte pour les différents groupes : Jean-François Rousset, Philippe Vigier, Guillaume Garot, Yannick Neuder, Hadrien Clouet,…
Et Mathilde Hignet !
…Sébastien Peytavie et Pierre Dharréville. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et HOR.)Je veux également remercier la ministre déléguée Agnès Firmin Le Bodo et saluer les collaborateurs des services de l’Assemblée nationale, ceux de mon ministère et de mon cabinet. Merci vraiment à tous. Je souhaite que cette proposition de loi continue son chemin dans le même esprit constructif qui constitue la raison d’être de notre engagement commun : améliorer la santé des Français et lutter contre toutes les inégalités d’accès aux soins. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – M. Pierre Dharréville applaudit également.)
Prochaine séance, ce matin, à neuf heures :Discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains.La séance est levée.
(La séance est levée, le vendredi 16 juin 2023, à zéro heure vingt.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra