Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 2610 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chate… | 193 / 0 | rejeté |
Tours 401 à 418 sur 418 — page 3 / 3.
Il dessine une trajectoire claire et crédible pour baisser nos déficits. Cette trajectoire, nous l’avons revue en fixant un objectif de réduction du déficit public plus ambitieux, comme l’a souligné Mme la députée Louwagie.Enfin, avec ce projet de loi, nous montrons que nous assumons notre responsabilité en tant que puissance européenne. C’est une question de crédibilité vis-à-vis de nos partenaires de la zone euro. C’est aussi la condition nécessaire pour le versement de 18 milliards d’euros du plan de relance européen.
Ça s’appelle du chantage !
Mesdames et messieurs les députés du Rassemblement national, respecter ses engagements, vous appelez cela du chantage. J’appelle cela tenir sa parole.
La parole d’Emmanuel Macron, on sait ce que c’est !
Toute à son obsession anti-européenne, l’extrême droite oublie que c’est avec l’Europe que nous avons pu traverser des crises sans précédent. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La crise migratoire, par exemple ?
Elle oublie que c’est avec l’Europe que nous pourrons répondre efficacement aux défis auxquels nous sommes confrontés, comme la transition écologique ou les enjeux migratoires. Protéger la France, c’est défendre l’Europe. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Nous avons besoin de cette loi de programmation des finances publiques pour apporter des réponses aux Français, pour réduire nos déficits et notre dette et pour investir dans l’avenir.
Faites-en une bonne, nous la voterons !
Avec la majorité, avec tous les parlementaires prêts à agir, nous sommes déterminés à avancer. (Les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent.)
La discussion est close.Le vote sur la motion de censure ne pouvant avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt, je vous indique que le scrutin sera ouvert à minuit pour trente minutes. Il sera clos à minuit trente.Je ferai annoncer l’ouverture du scrutin dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-trois heures cinq, est reprise le samedi 30 septembre 2023 à zéro heure trente.)
La séance est reprise.Voici le résultat du scrutin :Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée 289Pour l’adoption 193La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée. En conséquence, le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 est considéré comme adopté en nouvelle lecture.
J’ai reçu de la Première ministre communication du décret du Président de la République portant clôture de la session extraordinaire. En conséquence, il est pris acte de la clôture de cette session extraordinaire.
Prochaine séance, lundi 2 octobre, à quinze heures :Ouverture de la session ordinaire ; Nomination du Bureau.La séance est levée.
(La séance est levée le samedi 30 septembre à zéro heure trente-cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra