Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 2610 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chate… | 193 / 0 | rejeté |
Tours 1 à 200 sur 418 — page 1 / 3.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L’ordre du jour appelle la discussion et le vote sur la motion de censure déposée, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l’Assemblée, la Première ministre ayant engagé la responsabilité de son gouvernement sur l’adoption en nouvelle lecture du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.La parole est à M. Philippe Brun.
J’ai l’honneur, au nom de 151 de mes collègues, de demander à l’Assemblée nationale la censure du Gouvernement de la République. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Cet acte n’est pas anodin, madame la Première ministre.
C’est vrai !
Pourtant, depuis maintenant plus d’un an, plus de quinze orateurs se sont succédé pour demander cette censure. Le hasard ou les circonstances ont voulu que soit confié à un député de l’Eure, territoire oublié de la République (Exclamations sur les bancs du groupe RE), le soin de demander votre destitution.
Il faut remettre les pendules à l’heure ! (Sourires.)
Madame la Première ministre, votre départ, les Français me le demandent chaque week-end, dans les foires, sur les marchés, sous les préaux des écoles (Exclamations et rires sur les bancs du Gouvernement et du groupe RE), tant ils n’en peuvent plus d’un gouvernement insensible à leurs difficultés, d’un gouvernement qui ne sait pas entendre la colère sociale, les difficultés de la rentrée, d’un gouvernement qui a voulu imposer, par tous les moyens, une réforme des retraites injuste, qui vole deux ans de vie à l’ensemble des Français sans apporter aucune solution au financement de notre régime de retraite. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Il a raison !
Dans le département de l’Eure, comme dans la France tout entière, nous vivons la désertification médicale, la disparition des services publics, ceux-là mêmes que vous mettez en danger avec le projet de loi de programmation des finances publiques.Ce projet de loi est l’objet de ce nouveau 49.3 que vous nous infligez.
Le fait que ce projet de loi soit récessif n’est pas l’unique problème, mais rappelons tout de même que 4 points de contraction de la dépense publique dans un tel délai, c’est du jamais vu. Jamais notre pays n’a réduit de 0,5 point de PIB par an sa dépense publique, avec une croissance inférieure à 2 %. Cette perspective récessive nous paraît particulièrement inquiétante. On voit se multiplier les faillites d’entreprise : plus 40 % cette année par rapport à l’année dernière. On assiste à l’explosion des prix et à une crise inflationniste qui vole le pouvoir d’achat des Français. On a vécu la rentrée la plus chère de l’histoire de notre pays, avec une augmentation de plus de 23 % des prix pour les fournitures scolaires et de plus de 18 % pour les produits alimentaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Les prix de l’électricité ont augmenté […]
Laissez-le parler !
Madame la Première ministre, face à cette immense crise inflationniste, vous désarmez l’État par une programmation pluriannuelle qui ne permet en rien de préparer l’avenir. Ce projet de loi, outre qu’il est récessif, porte en effet atteinte à l’avenir de notre pays. Comment fait-on des économies à hauteur de 4 points de PIB ? Probablement par la suppression de postes d’enseignant, par la suppression de lits dans les hôpitaux, par le déremboursement de médicaments – sans jamais mettre à contribution une minorité que vous ne cessez de servir.
Exactement !
Vous n’avez accepté aucune de nos propositions visant à augmenter les recettes. Vous avez balayé d’un revers de la main celles consistant à mettre enfin à contribution les plus riches, à rétablir l’impôt sur la fortune, comme 80 % des Français le demandent (Exclamations sur les bancs du groupe RE), à taxer les superprofits et les superdividendes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Nous sommes l’un des seuls pays européens à ne pas le faire !Madame la Première ministre, dans vos atermoiements, votre manque de vision et vos renoncements, vous n’aurez fait preuve que d’une seule constance : favoriser, avec la plus grande servilité, une minorité très bien dotée des Français. C’est cela que nous voulons censurer aujourd’hui.Il faut prendre la mesure du coup de force que représente l’adoption de ce projet de loi par le recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.
Tout à fait !
Ce texte, nous l’avons souverainement rejeté lors d’une lecture l’an dernier à l’Assemblée nationale, et vous nous demandez à nouveau de l’accepter.
Elle ne demande pas, elle oblige !
Avec vous, le principe est simple : soit nous votons oui, soit, si nous sommes défavorables au texte, vous nous interdisez de voter. Voilà votre bilan, voilà votre manière de faire, voilà votre méthode ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Très bien résumé !
Plus encore que la trajectoire récessive de ce projet de loi, nous voulons censurer l’inefficacité du Gouvernement dans un pays qui ne fonctionne plus, qui ne trouve plus de soignants, plus d’enseignants, plus de chauffeurs de bus, ni de train ; le pays où l’on met le plus de temps pour obtenir des papiers d’identité, des passeports ; un pays dans lequel les ministres sont réduits à un rôle d’influenceurs, renonçant à leurs prérogatives. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Heureusement qu’on ne vous a pas laissé le pouvoir !
Monsieur le ministre de l’économie, pourquoi avez-vous abdiqué, pourquoi avez-vous renoncé à exercer vos prérogatives ministérielles ? Recourez à des décrets, à des lois, au levier fiscal, au lieu de jouer le rôle d’un influenceur, devenu une sorte de star des réseaux sociaux ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Vous demandez à la grande distribution de réduire ses prix, aux entreprises de faire des efforts pour augmenter les salaires – mais ce n’est pas cela, gouverner ! (Mêmes mouvements.) Les Français ont honte de ce qu’est devenu leur gouvernement : un gouvernement qui renonce à incarner la volonté populaire, à être le représentant du peuple et à prendre les mesures qui s’imposent. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)Madame la Première ministre, même si vous ne m’écoutez pas, même si de nombreuses motions de censure […]
Oui, dans sept ou huit ans !
Peut-être sera-ce ce soir.
Vous n’avez pas beaucoup de soutiens présents ce soir !
Nous contestons non seulement votre politique récessive et l’inefficacité de votre gouvernement, mais aussi le coup de force démocratique qui découle d’une pratique du pouvoir absolument inédite sous la Ve République. (« Exactement ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Aucun homme n’avait concentré autant de pouvoirs entre ses mains – un homme qui a tenté de faire disparaître le Parlement par l’usage à répétition du 49.3, qui a mis la justice sous tutelle, qui a fait disparaître le Gouvernement.
Relisez la Constitution !
Madame la Première ministre, vous n’avez même pas le choix de vos collaborateurs – c’est un fait inédit dans l’histoire de notre République. Ils sont nommés directement par l’Élysée. Nous leur écrivons d’ailleurs à une adresse se terminant par « @elysee.fr ». (Mme Sandrine Rousseau applaudit. – Exclamations et rires sur les bancs du groupe RE.)
Les ministres ne choisissent pas non plus leurs collaborateurs. Quel ministre ici a choisi son directeur de cabinet ?
Cette concentration des pouvoirs entre les mains d’un seul homme, voilà ce que nous devons critiquer. C’est à cela que nous devons mettre fin en vous censurant, madame la Première ministre.Nous devons porter l’ambition d’une nouvelle République, dans laquelle le pouvoir sera partagé, dans laquelle le Parlement retrouvera sa place, dans laquelle l’intérêt public et la volonté générale l’emporteront sur les intérêts particuliers et la volonté d’un seul homme. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Ça changera !
Madame la Première ministre, le jour où ce gouvernement tombera – et ce jour viendra bientôt –, nous pourrons dire à votre égard qu’il vous manquait deux choses : qu’il y eût un gouvernement, et que vous fussiez sa cheffe. (M. Antoine Léaument applaudit.) Tout le monde en effet a bien compris que c’était le Président de la République et lui seul qui prenait toutes les décisions ; vous ou un autre, cela ne changerait finalement pas grand-chose à l’état du pays.Mes chers collègues, nous voici face à un choix important : faut-il ou non renverser ce gouvernement si impopulaire ?
Il est déjà à la renverse !
Si cette motion de censure est adoptée,…
Savez-vous combien de voix il faut ?
…il n’y aura de notre part nul esprit de haine ou de revanche, nul esprit querelleur, mais la ferme détermination, après la dissolution qui devra survenir, de porter, avec l’union de la gauche et tous les républicains qui voudront nous suivre, le projet d’une transformation radicale de notre pays (Mme Sandrine Rousseau et M. Antoine Léaument applaudissent) : la défense des services publics, qui sont le patrimoine de ceux qui n’en ont pas ; une transformation sociale, pour permettre à chacun de vivre de son travail – le travail est, pour ceux qui n’ont que lui pour vivre, le symbole de la réussite et de l’émancipation ; un programme ambitieux de planification écologique, de réouverture des petites lignes de train, de transformation des modes de production et de consommation, seules réponses possibles aux défis que nous devons relever. (« Exactement ! » et applaudissements sur les bancs […]
Alors là, c’en est trop !
La France est un grand pays, qui mérite un autre gouvernement, un gouvernement qui prenne la mesure des défis que nous avons à relever, un gouvernement qui ait une assise populaire, un gouvernement qui fasse enfin advenir la VIe République. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à M. Christophe Plassard.
Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 fixe le cap budgétaire du Gouvernement pour la nouvelle législature. Il a été entièrement discuté en première lecture.
Oh ! Merci !
À droite, on lui a reproché un manque d’ambition : trop peu de coupes budgétaires – qui auraient, en réalité, été radicales, intenables, donc insincères.
Merci, nous avons lu les comptes rendus !
Nous ne pouvons l’accepter. La sincérité budgétaire est la marque de ce gouvernement qui a respecté à l’euro près la trajectoire des lois de programmation budgétaire qui ont été adoptées. Je peux l’attester pour le budget des armées, dont je suis le rapporteur spécial, et pour la loi de programmation militaire. Nous préférons une loi de programmation raisonnable, mais dont on peut garantir le respect aux Français.D’autre part, il est facile d’exiger du Gouvernement une rigueur monacale tout en demandant sans cesse des subventions budgétaires dans le projet de loi de finances. Nous en appelons à la cohérence politique et financière.La gauche, qui a déposé la motion de censure, reproche au Gouvernement sa cure d’austérité. Mais qui a proposé un chèque de 100 euros pour aider les travailleurs à faire face à l’augmentation du prix du carburant ?
Vous êtes trop bon, monseigneur !
Qui a mis 2 milliards d’euros sur la table pour financer, grâce au fonds Vert – qui sera bientôt augmenté à hauteur de 2,5 milliards –, la transition écologique par l’intermédiaire des collectivités territoriales ?
Il faudrait 60 milliards !
C’est le Gouvernement !
Merci pour les cacahouètes !
En rejetant le projet de loi de programmation et en déposant cette motion de censure, c’est en réalité vous qui vous opposez à la politique de verdissement de l’économie. Reconnaissez les efforts réalisés en matière de transition écologique, au lieu de rejeter d’un revers de la main les propositions concrètes que nous avançons. Proposez des alternatives crédibles, politiquement comme financièrement, au lieu d’adopter des postures politico-politiciennes.
Lisez notre programme !
Écoutez nos propositions !
Que préférez-vous ? Une action raisonnable mais tenable, un programme mesuré quant à ses résultats, ou un ensemble de positions qui, concrètement, ne déboucheront sur rien ?
C’est beau comme du McKinsey !
J’admire votre idéalisme, mais on ne peut pas financer la transition écologique par une augmentation irréaliste de la fiscalité, ni se satisfaire de déclarations d’intention.Nous avons besoin de cette loi de programmation qui fixera un cap à nos finances publiques et qui donnera à nos partenaires européens des garanties solides, qui nous permettront de bénéficier des subventions de l’Union européenne – on parle là d’un montant colossal de 18 milliards d’euros : autant que nous n’aurons pas à aller chercher sur les marchés financiers.
Nous sommes contributeurs nets au budget de l’Union européenne !
Je sais que du côté du Rassemblement national, grand allié de circonstance de la NUPES, qui accepte bien volontiers ses voix,…
Vous êtes gonflé !
…la tendance est au Brexit, même s’il le passe sous silence dans sa quête de respectabilité, mais voulez-vous vraiment nous priver de 18 milliards ? Préférez-vous demander cette somme aux marchés financiers ? C’est pourtant ce que vous nous proposez de faire, en rejetant le projet de loi de programmation.
Depuis 2020 et la crise de la covid-19, l’État est présent aux côtés des entreprises et des collectivités territoriales pour faire face au choc pandémique, puis aux chocs économiques. Cela a été possible notamment grâce aux efforts budgétaires qui ont été faits et qui ont dégagé une marge de manœuvre permettant des excédents de dépense exceptionnels.Aujourd’hui, la hausse des taux d’emprunt, couplée à la hausse des prix de l’alimentation, notamment du blé, entraîne une inflation à laquelle personne dans le monde n’a pu échapper. Face à ce changement, nous devons accompagner les plus fragiles, sans pour autant renouveler la totalité des dispositifs mis en place durant la covid, avec des taux par ailleurs historiquement bas.Il nous faut impérativement retrouver une marge de manœuvre pour ce qui concerne les dépenses afin de faire face à un prochain choc, une prochaine crise. Souhaitons […]
Eh oui !
…contre les aides aux ménages,…
…et contre la protection des finances en prévision de l’avenir. En votant la censure, vous vous engagez sur un programme de contre-gouvernement. Mais lequel ? La donne n’a pas changé depuis l’année dernière. Les Français ont donné à cette chambre une majorité certes relative, mais quelle est la vôtre ? Une masse d’oppositions diverses ne constitue ni une alliance ni un programme. J’envie presque votre position : qu’il doit être confortable de tout rejeter en bloc, de demander tout et son contraire, de faire croire aux Français que l’argent est gratuit et qu’il suffit de donner une liste de noms en pâture !
Nous serons très heureux de vous avoir dans l’opposition !
L’illusion ne durera pas : gouverner, c’est composer avec le réel. On peut dire que son ennemi, c’est la finance, mais quand on arrive à la tête d’un État qui s’est endetté sur les marchés depuis les années 1970, on est obligé de programmer le désendettement si l’on veut limiter sa dépendance aux agences de notation. C’est de la gestion, non de la rigueur.Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons et apparentés ne votera pas cette motion de censure, renouvelle son soutien à ce projet de loi de programmation et son soutien au Gouvernement. Je fais mienne, à l’adresse des députés de la NUPES, l’injonction de Jean-Luc Mélenchon : « Faites mieux ! » (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.)
La parole est à M. Benjamin Lucas.
De siècle en siècle, on s’est transmis la légende des douze travaux d’Hercule. On connaît depuis 2017 la propension du Président de la République à s’identifier aux héros antiques, tentant de créer sa propre mythologie jupitérienne. C’est peut-être pour cela qu’il nous aura infligé les douze travaux d’Élisabeth Borne, les douze 49.3 ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
Il y en aura d’autres !
Sauf que ce n’est pas le lion de Némée qu’il vous a demandé de tuer, madame la Première ministre, c’est notre modèle social. Contre-réforme après contre-réforme, budget après budget, vous faites la chasse aux pauvres plutôt qu’à la pauvreté (« Oh ! » sur quelques bancs du groupe RE), aux chômeurs plutôt qu’au chômage, aux salariés malades plutôt qu’aux souffrances au travail, aux habitants des quartiers populaires plutôt qu’aux ghettos urbains.Ce n’est pas l’hydre de Lerne à neuf têtes qui hante ce Parlement, mais vos 49.3 compulsifs, qui sont autant de maltraitances démocratiques et de volonté de musellement de la représentation nationale, laquelle incarne la volonté du peuple, lucide et souverain quand il vous a privé des pleins pouvoirs en juin 2022. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)Hercule, lui […]
Bien dit !
Trouver les pommes d’or du jardin des Hespérides ou la ceinture d’Hippolyte ? Ça, vous sauriez faire ! Pour les offrir ensuite en cadeaux fiscaux aux multinationales, sans aucune contrepartie, alors que vous laissez exsangues nos artisans et nos commerçants. En revanche, pour financer l’hypothétique et lilliputien déficit des retraites, vous avez voulu voler aux Français deux ans de vie.Enfin, descendre aux enfers. Vous vous y rendez à grande vitesse, à force de banalisation et de légitimation de l’extrême droite, que vous érigez en opposition de confort. Le principal bilan de six années de pouvoir, c’est que vous êtes un accélérateur de lepénisme. Tel Cerbère, l’extrême droite a pu dresser haut ses trois têtes : celle de la politique, à force de courbettes zélées de votre part, dans cette enceinte, à ses représentants ;…
C’est toi qui parles !
…celle de sa propagande médiatique, tant vous vous montrez complaisants avec le système Bolloré ;…
Il a raison !
…celle de l’influence sur le débat public, à force de vous entendre reprendre ses thèmes et ses termes.
Rends l’argent !
Nous le voyons sur l’immigration, sur l’éducation et avec le dévoiement du beau principe de laïcité.
La honte !
Qu’avez-vous fait du barrage républicain de millions de Françaises et de Français ? Quelle trahison !Madame la Première ministre, vous nous avez privés d’un vote de confiance en juillet 2022, malgré les usages républicains.
C’est bien vrai !
Vous avez récidivé en ne daignant même pas présenter cet été, devant notre assemblée, la feuille de route du gouvernement remanié.
C’est le tonneau des Danaïdes !
Nous voilà donc devant un vote de défiance.Sur le fond du texte qui nous occupe, je veux rappeler notre opposition. La trajectoire budgétaire que vous nous proposez, pardon, que vous nous imposez, ne répond pas aux urgences liées à l’effondrement climatique qui a commencé – c’est non pas moi qui le dis, mais l’ONU – et à l’effondrement social que vous avez provoqué. Elle poursuit même ce qui augmente la paralysie devant les périls : l’asphyxie des collectivités locales, l’affaissement des services publics, le refus d’affronter les inégalités de richesse et de planifier l’indispensable révolution écologique.Naturellement, nous disons au pays que nous proposons un autre chemin. C’est de cela que nous aurions aimé débattre lors de l’examen de ce texte. C’est le sens du programme de la Nouvelle Union populaire, écologique et sociale…
Il a raison !
…et des propositions que nous élaborons et que nous formulons, ici même et dans tout le pays, depuis juin 2022. Je résume ainsi notre objectif : faire de la devise républicaine Liberté, Égalité, Fraternité une promesse tenue pour chacune et pour chacun (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES. – M. Philippe Brun applaudit aussi), une boussole pour répondre aux urgences du quotidien et relever les grands défis de l’avenir.Mais sans doute ce qu’il y a sur le téléphone portable du ministre de l’éducation nationale est-il plus intéressant que la représentation nationale… Un peu de respect ne fait pas de mal ; respectez les institutions ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Philippe Brun applaudit aussi.)C’est la condition la plus essentielle pour rebâtir notre contrat social, notre pacte républicain, pour nous tourner avec […]
Ils n’aiment pas le travail !
Enfin, avec nous régnera l’intérêt général, celui qui impose d’éradiquer la misère, de défendre et développer les services publics, d’augmenter les salaires et les minima sociaux, de garantir à la jeunesse de bonnes conditions pour grandir et pour étudier – exigence que nous ont rappelée il y a quelques jours de nombreux présidents d’université ;…
Il a raison !
…celui qui guide une politique de dignité pour nos quartiers populaires, qui méritent mieux, tellement mieux, que votre mépris de leurs habitants,…
Il a raison !
…que votre déni de la réalité des contrôles discriminatoires et des violences policières, que votre absence de réponse sociale, urbaine, éducative et démocratique aux urgences de tous les territoires de la République, ainsi que vient de le rappeler Philippe Brun.Fraternels, nous le serons grâce à une politique ambitieuse de l’inclusion des nouveaux arrivants (Un député du groupe LFI-NUPES applaudit) et un débat public débarrassé des obsessions et des mensonges de l’extrême droite, relayés parfois jusque sur les bancs gouvernementaux. Nous le serons en choisissant la confiance et la vérité sur la réalité des migrations et la capacité de la République à se grandir par l’accueil et la solidarité.Tels sont les principes, madame la Première ministre… mais, là encore, ce qu’il y a sur votre téléphone portable est plus intéressant…
Oui !
Tels sont les principes dont nous voudrions débattre et qui pourraient guider, argument contre argument, les débats budgétaires à venir. Mais voilà, s’impose à nous, par votre intermédiaire, la volonté d’un monarque présidentiel élu par défaut, rejeté par le pays, qui s’est enfermé dans son palais et n’a plus ni souffle ni vision pour la France, autre que la ringardise de ses dogmes néolibéraux et productivistes.
Tout y est !
Le plus jeune président de notre histoire n’aura ni épousé son temps ni compris ses défis. Il est temps que l’hôte de l’Élysée entende la colère qui gronde dans le pays, qu’il comprenne qu’en démocratie, un homme seul, fût-il Président de la République, ne peut pas dicter une politique à marche forcée. Le monde regarde avec circonscription, pardon, avec circonspection… (Exclamations et sourires sur les bancs du groupe RE et sur les bancs du Gouvernement.)
C’est difficile à prononcer !
Cela vous arrivera aussi, chers collègues ! Mais pour cela, il faut prendre la parole ! (MM. Hadrien Clouet et Antoine Léaument applaudissent.)Le monde regarde avec circonspection notre régime s’effriter et notre démocratie balbutier – cela arrive ! Plus sérieusement, comment qualifierions-nous un pays étranger où le Parlement démocratiquement élu n’aurait pas son mot à dire sur la programmation des finances publiques et sur les orientations budgétaires ?
De démocrature !
Si le 49.3 est inscrit dans la Constitution, le rôle et la centralité du Parlement le sont également. Ne commençons pas une nouvelle session parlementaire aussi lamentable que la précédente l’a été pour nos institutions et notre pacte démocratique ! Ressaisissons-nous ! Collègues, défendons l’Assemblée nationale et la volonté populaire qu’elle exprime ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)Collègues, le Gouvernement ne cherche même plus à faire semblant. Il a brutalisé la rue, méprisé les syndicats, affronté les citoyens dans leur immense majorité et humilié le Parlement. C’en est trop ! Cette motion de censure n’est pas un plaisir ni un gadget. Elle est un acte de sincérité, un acte de responsabilité à l’égard de la démocratie et de respect pour le peuple français. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC […]
La parole est à M. Nicolas Sansu.
Moins de trois jours ! Il vous aura fallu moins de trois jours pour débuter ce qui est déjà annoncé comme une litanie de recours au 49.3 sur les textes budgétaires, textes majeurs de notre assemblée et de notre République. Il vous aura fallu moins de trois jours pour vous essuyer les pieds sur la représentation nationale. Il vous aura fallu moins de trois jours pour passer par-dessus le vote négatif, extrêmement large, de notre assemblée sur cette loi de programmation des finances publiques, il y a moins d’un an !Ne vous en déplaise, madame la Première ministre, la brutalité dont vous faites preuve ne cachera nullement les difficultés dans lesquelles vous vous enferrez, tout simplement parce que les choix budgétaires que vous défendez ne règlent en rien les fractures qui se font jour. Nul besoin d’en dresser une liste à la Prévert ! Il suffit de s’arrêter devant ces centaines, ces […]
Il a raison !
…pour comprendre que nous préparons mal l’avenir. Il suffit de parcourir les rues de nos grandes métropoles la nuit, d’y retrouver ces 2 000 enfants qui y dorment, pour comprendre que c’est l’essence même de notre humanité qui est discutée. Il suffit de voir ces malades entassés dans des services d’urgence, sur des brancards, dans les couloirs, pour comprendre que la casse de notre système de santé réduit les chances de vie de trop de nos concitoyens.Oui, quels que soient les auto-satisfecit que vous professez sans cesse, l’échec de vos choix politiques est patent, visible et dangereux. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES.) Il est dangereux, car en continuant sur cette voie, c’est notre pacte social que vous menacez. Ce pacte social est fondé sur des choix collectifs forts : la sécurité sociale, les services publics nationaux et locaux, les […]
Renoncez-y !
On pouvait penser, en toute naïveté, que le Gouvernement profiterait de ces longs mois pour trouver un chemin acceptable. Que nenni ! Rien, vous ne lâchez rien dans votre volonté de corseter les collectivités locales – comme l’assurance maladie. Ainsi s’exprime la réalité de votre méthode, et ce ne sont pas les monologues de Bercy ni les rencontres bilatérales qui y changent quoi que ce soit. Sur ce texte qui aurait pu être discuté jusqu’au bout, le choix du passage en force est le symbole de votre enfermement.
Eh oui !
Engoncés dans vos certitudes, vous avez choisi d’affaiblir le Parlement, vous avez choisi, tout simplement, d’ignorer le vote des Français.
Ils n’aiment pas le vote !
Le profond irrespect dont vous faites preuve ne s’adresse pas seulement à nous, députés de l’opposition, mais à toutes celles et tous ceux que nous représentons, dans notre diversité, sur le territoire national, dans l’Hexagone comme en outre-mer. Comment ne pas s’étonner, voire éprouver de la sidération en voyant nos collègues de la minorité présidentielle se lever et applaudir à tout rompre le recours au 49.3,…
La honte !
…une procédure qui nous enlève la prérogative essentielle du droit de légiférer ? Cela prêterait à sourire si ce n’était si grave. Le message envoyé à nos concitoyens par ces 49.3 à répétition est celui d’un pouvoir qui se recroqueville, qui n’a pas confiance en ses institutions les plus démocratiques, qui n’a pas confiance en son peuple.La souveraineté populaire est consubstantielle au respect de l’Assemblée nationale.
Absolument !
Madame la Première ministre, cessez de brutaliser le Parlement ! Acceptez enfin qu’une assemblée sans majorité absolue est une assemblée qui ne souffre pas d’illégitimité. Ne donnez pas d’armes aux ennemis de la démocratie. Les députés du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES, associés à cette motion de censure, vous demandent, avec gravité, de changer de méthode, de cesser de vous essuyer les pieds sur la représentation nationale, de respecter la France, la République et la démocratie. Le reste est irresponsable. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES ainsi que sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES, dont plusieurs députés se lèvent.)
La parole est à M. Mathieu Lefèvre.
Il n’aura pas fallu attendre une minute pour que frappe l’esprit de censure en réponse à l’esprit de responsabilité de la majorité s’agissant des finances de la nation. Il n’aura pas fallu attendre une minute pour qu’un grand parti de gouvernement comme l’a été le Parti socialiste fasse le choix de censurer un texte qu’il a lui-même contribué à inscrire dans notre droit national, il n’y a pas si longtemps – c’était en 2012.
Tout à fait !
Il n’aura pas fallu attendre une minute pour que les héritiers de François Mitterrand et de Michel Rocard censurent un outil au service de la crédibilité de la France en Europe, quand notre pays est le seul, dans la zone euro, à ne pas être doté d’une loi de programmation. Il n’aura pas fallu une minute, monsieur Sansu, pour que ceux-là mêmes qui réclament une révision des règles budgétaires européennes – comme vous êtes fondé à le faire – contribuent, par cet esprit de censure, à nous affaiblir considérablement dans cette tâche.Il n’aura pas fallu attendre vingt-quatre heures pour que vos alliés de circonstance du Rassemblement national vous rejoignent dans une diatribe que j’allais dire eurosceptique, mais qui est, à dire vrai, europhobe, et annoncent, je cite : « censurer[…] un gouvernement qui sacrifie les Français pour obéir aux commissaires européens ».
Renaissance, rien de nouveau !
Assumez-le !
Voilà qui en dit long sur l’esprit de censure qui vous anime conjointement. Conjointement, mes chers collègues, vous faites de l’Europe le bouc émissaire des maux français, considérant que notre endettement est une charge issue de l’extérieur qu’il nous appartiendrait soit de minorer, soit d’ignorer. Au fond, extrême droite et extrême gauche,…
Et c’est reparti… Il faut renouveler vos éléments de langage.
…vous êtes nostalgiques du taxer plus pour s’endetter plus, cette politique qui a conduit au chômage de masse et à la désindustrialisation, cette politique folle à laquelle le président Macron a mis fin et qui, avant la crise, avait conduit à rétablir les finances de notre pays puisqu’en 2018, nous sommes sortis de la procédure pour déficit excessif.
3 000 milliards de dette ! Chapeau, l’artiste.
Au-delà de ces reniements, je veux dire surtout que les finances de la nation et la souveraineté de la France ne sont pas un jeu politique, ni un enjeu de soumission à un diktat venu de l’extérieur. Cessons de nous mentir : si le désendettement n’est plus une option, ce n’est pas par rapport à Bruxelles, ni par rapport aux agences de notation, mais par rapport à nous-mêmes. Cessons de nous cacher derrière les paravents de l’irresponsabilité.
Très juste !
En 2027, à cause de décennies d’irresponsabilité budgétaire, nous dépenserons 74 milliards d’euros pour financer notre endettement, plus que pour l’éducation de nos enfants. Cet horizon politique est peut-être le vôtre, mais il ne sera jamais le nôtre, sous l’autorité du Président de la République et de la Première ministre.Nous avons compris, l’hiver dernier, que vous n’étiez pas les amis des pensions, mais nous ne pensions pas que vous étiez les amis des fonds de pension. C’est pourtant la conséquence de votre inclination pour l’endettement sans limite que d’enrichir nos créanciers au lieu d’investir pour l’avenir du pays, à commencer par sa transition écologique.
La dette sans limite, c’est vous !
Vous écrivez, dans le texte de votre motion, je cite, que « l’horizon fixé par le Gouvernement est celui d’un élargissement des privilèges de quelques-uns ». Mais, chers collègues de la NUPES, la perspective qui est la vôtre pour le pays, c’est l’appauvrissement de tous ; la perspective qui est la vôtre pour le pays, en refusant le sérieux budgétaire et en continuant à dépenser un argent que nous n’avons pas, c’est la mise à mort de notre souveraineté nationale, quand plus d’un de nos créanciers sur deux est étranger. Les véritables partisans de l’austérité, c’est vous, vous qui mentez aux Français en leur faisant croire que le matraquage fiscal est une solution aux maux d’un pays qui est vice-champion d’Europe des prélèvements obligatoires,…
Bravo ! Excellent !
Pauvres riches !
…vous qui proposez de ne pas rembourser notre dette alors qu’une dette se rembourse toujours, parfois dans la douleur, comme l’histoire nous l’a appris. L’austérité, c’est ce qui advient quand on a menti au peuple sur l’état de ses comptes. Nous, députés de la majorité, n’avons pas envie de nous réveiller dans un monde où il faudra réduire les salaires des fonctionnaires, affaiblir notre modèle de soins…
Vous le faites déjà !
…et couper massivement dans les dépenses régaliennes, parce que d’aucuns auront cru bon de jouer avec l’argent des Français.
Qui joue aujourd’hui avec l’argent des Français ?
Que La France insoumise, dont le seul projet est de disqualifier l’esprit de responsabilité, parle de destruction du bien commun dans sa motion de censure à propos d’une politique budgétaire et économique qui a créé 2 millions d’emplois depuis 2017 et qui fait de la France le pays le plus attractif de la zone euro depuis quatre ans, c’est assez logique ; l’ineptie des mots traduit celle de la pensée. Mais que les membres du groupe Socialistes s’y associent, qu’ils accolent leur signature à une motion eurosceptique et populiste, je ne me l’explique pas. Ils ont présidé au destin de notre pays, et peut-être y présideront-ils encore un jour. Au fond de vous, collègues socialistes, vous savez quels sont les enjeux pour notre pays quand celui-ci s’apprête à lever 275 milliards d’euros sur les marchés financiers, l’an prochain.
Des marchés privés, qui exigent des taux d’intérêt !
Au fond de vous, vous savez que l’Europe n’est pas un problème, mais qu’elle est la solution.
Ah, ça, non !
Au fond de vous, vous savez que vous rejetez un texte qui donne plus de droits au Parlement et que vous avez vous-même contribué à amender, monsieur Brun, par un amendement que nous avons adopté. Aujourd’hui, vous proposez de censurer ce texte. Allez comprendre !Mes chers collègues, vous ne cessez de vouloir limiter les dépenses fiscales et sociales : ce texte le fait, et vous le rejetez. Vous ne cessez de vouloir évaluer les aides aux entreprises : ce texte le fait, et vous le rejetez. Peut-être ne l’avez-vous pas lu !
Excellent !
Vous ne cessez de vouloir réduire l’impact environnemental des dépenses de l’État, et vous avez raison : ce texte le fait, et vous le rejetez.
Il parle trop vite ! Serait-il stressé ?
On le comprend ! Dix minutes d’inepties à débiter, ça doit être stressant !
Vous évoquez, dans le texte de votre motion, des choix budgétaires « désastreux pour notre cohésion sociale ». Les mots ont un sens, et vous devrez nous expliquer ce qui est désastreux. Est-ce la mise en place d’un véritable bouclier social pour protéger les Français de la vie chère ? Qu’est-ce qui est désastreux, chers collègues de la NUPES ? L’indexation du barème de l’impôt sur le revenu, l’indexation des prestations sociales, l’indexation des minima sociaux ? Dites-nous ce que vous voulez retirer du projet de loi de programmation des finances publiques. Est-ce la capacité à financer des investissements massifs en faveur de notre sécurité qui est désastreuse pour la cohésion sociale ? Que rejetez-vous ? Est-ce l’investissement en faveur de nos policiers et de nos gendarmes, le doublement des crédits des armées depuis 2017, l’augmentation des crédits du ministère de la justice ? […]
Attendez qu’on arrive au pouvoir, vous verrez ce qu’est un effort !
Peut-être est-ce l’augmentation des salaires de nos enseignants, monsieur Bernalicis, que vous jugez désastreuse ? Peut-être est-ce l’augmentation des salaires de nos soignants ? Peut-être est-ce le relèvement du point d’indice des fonctionnaires ?
Vous avez perdu un sénateur LREM et vous avez gagné un sénateur Renaissance !
Monsieur Bernalicis, s’il vous plaît.
C’est de vos bancs que viennent les invectives, madame la présidente !
Monsieur Bernalicis, vous vous perdez en conjectures électorales, quand nous parlons de l’avenir du pays. Peut-être est-ce le retour de l’industrie, que vous avez contribué à faire disparaître du territoire national, que vous jugez désastreux pour la cohésion de notre pays ? (Sourires sur plusieurs bancs des groupes RE et RN.) Est-ce le plein emploi ? Peut-être préféreriez-vous revenir au monde d’avant, celui dans lequel le ministre du travail venait chaque mois à la télévision commenter la hausse du taux de chômage, mâtinée d’un « Ça va mieux » présidentiel ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.) Peut-être est-ce à cela que vous faites référence.Ce qui est désastreux pour notre cohésion sociale et que les Français ne supportent plus…
C’est vous !
Mes chers collègues, ne pas s’écouter, c’est aussi désastreux pour la cohésion sociale. Les Français ne supportent plus ce comportement.
C’est vous qui êtes désastreux ! Et long.
Ce qui est désastreux, c’est que vous fassiez passer vos partis avant le pays. C’est insupportable !
C’est vous qui êtes insupportables !
L’enjeu de ce texte est un enjeu européen. Ce que les gens ne supportent plus, c’est l’assignation à résidence que vous leur promettez avec votre politique de statu quo. Pour toutes ces raisons, la majorité présidentielle ne votera évidemment pas cette motion de censure, (« Quelle surprise ! » sur les bancs du groupe RN)…
Elle est minoritaire, la majorité présidentielle !
…parce qu’elle espère, elle a foi dans ce pays. Elle sait que l’esprit de responsabilité vaut mieux que l’esprit de censure. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à M. Christophe Bentz.
Avec cette motion de censure, à peine êtes-vous rentrés, on vous prie déjà de partir. Le 49.3, cela n’avait manqué à personne. Ce énième 49.3 résonne encore et toujours comme un affront au Parlement et aux millions de Français qu’il représente. Confrontés à un choix de conscience sur l’accès à plus de 19 milliards d’euros qui appartiennent de droit aux Français, nous avions démontré, une fois encore, la volonté du groupe Rassemblement national de suivre l’intérêt national plutôt que la tambouille politicienne.Les critères qui devaient éclairer notre vote étaient pourtant simples et publics. Pour arriver à un consensus, le Gouvernement devait cesser de faire de cette loi une compilation mensongère sur sa gestion. Comment accepter l’autosatisfaction d’Emmanuel Macron et de son gouvernement alors que la France affiche un triple déficit abyssal – déficit public, commerce extérieur, balance […]
Vous n’êtes pas l’opposition !
Ce choix est une nouvelle démonstration du fait que vous ne savez pas construire de politique en vous appuyant sur une opposition constructive, faute de majorité absolue. Pour rappel, le message envoyé par les Français lors des élections législatives de 2022 était clair :…
Ne fanfaronne pas trop : pas en 2027 !
L’écart se réduit !
Vous ne seriez même pas capables de faire un gouvernement ! Cherche ministres désespérément !
…ils ont souhaité placer votre gouvernement et votre politique sous le contrôle renforcé de l’Assemblée nationale. Ne serait-ce que pour cette raison, vous ne pouvez continuer de gouverner de la même manière que lors du précédent mandat d’Emmanuel Macron. Votre utilisation abusive et répétée du 49.3, en plus de dévoyer sa vocation d’origine, est un contournement de la démocratie. À travers les parlementaires que nous sommes, ce sont les Français qui vous le disent : laissez-nous voter ! C’est le rôle du Parlement, c’est sa mission, même si le résultat final n’est pas celui que vous attendez : c’est la démocratie.Au-delà de ce douzième 49.3, c’est la politique globale que vous menez que nous contestons, sur le fond et sur la forme. Sur la forme d’abord, c’est la manière dont vous exercez le pouvoir qui pose problème : vos méthodes de gouvernement sont contestables et contestées. […]
Jamais !
Vous parlez de brutalité alors que vous avez des membres de Génération identitaire chez vous !
La brutalité, c’est tout sauf ce qu’il faut pour un peuple qui subit depuis des années la violence, dans un pays qui se dégrade, s’abîme et s’enfonce dans la crise. Les Français demandent de l’apaisement et de l’écoute, des mesures concrètes et de bon sens susceptibles de rendre leur vie plus douce et plus simple. L’apaisement de la France passe nécessairement par un travail de remise en question de votre part, par une remise en cause profonde de la politique de votre gouvernement…
Il serait temps !
…et par un véritable changement de méthode permettant de mener cette politique. Les Français vous demandent d’être à l’écoute, d’être à la hauteur des enjeux. Ils vous demandent d’être efficaces. Ils vous demandent d’être compétents. Ils vous demandent d’être courageux. En définitive, les Français vous demandent d’être au service de la France et des Français pour améliorer leur sort (Applaudissements sur les bancs du groupe RN), sans arrière-pensée politicienne, sans artifice…
…et sans arrogance.
Et dire que Mme Hai a été ministre !
Tout le monde a oublié !
Sur le fond maintenant, votre politique oublie l’essentiel : une vision et une ambition pour notre pays. Votre soumission aux injonctions de la Commission européenne est un aveu d’impuissance, qui témoigne d’une absence de hauteur de vue. Vous devez être des serviteurs de la France et non des serviteurs de Bruxelles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Ce sont les Français qui décident ; ce sont les Français qui vous missionnent et qui vous paient pour les servir, pour défendre leurs intérêts, pour améliorer leur vie quotidienne ; c’est à eux et à eux seuls que vous devez rendre des comptes. Vous devez réunir les conditions de la prospérité française et défendre le bien commun : telle est votre mission pour la France. La souveraineté, la puissance, la liberté et l’indépendance de la France sont précieuses ; elles ne sont pas négociables.Depuis six ans, votre politique […]
Votre politique fracture et appauvrit les Français. Vous devez en avoir conscience : elle suscite beaucoup de souffrances humaines et sociales. La liste de vos échecs est longue. Vous devez la regarder en face, avoir l’humilité de le reconnaître et, surtout, d’en tirer tous les enseignements et toutes les conséquences.Depuis six longues années, vous exacerbez les difficultés que vivent les Français.
Ça va durer combien de temps ?
Déconnectés des réalités qu’ils vivent car vous n’écoutez ni les Français, ni leurs représentants, ni même les corps sociaux intermédiaires, vous plaquez une vision comptable et technocratique sur des problématiques humaines et sociales. (Mêmes mouvements.)
C’est long !