Séance du 12 octobre 2023 /// n°18 /// 481 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 16e législature · session Session ordinaire 2023-2024

Séance du 12 octobre 2023 — 18e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge.

481prises de parole
66orateurs
13points à l'ordre du jour
1scrutins

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ScrutinVoixRésultat
2758 l'amendement de suppression n° 5 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi portant interdiction… 127 / 83 adopté

Verbatim Le compte rendu

Tours 401 à 481 sur 481 — page 3 / 3.

Présentation

Très juste !

C’est l’historienne qui parle ?

Prisca Thevenot secrétaire d’État · EPR #539

L’extrême droite a toujours prôné la division, le rejet, le mépris de l’autre (M. Laurent Jacobelli s’exclame), et le texte que nous examinons ce soir en est une énième preuve. Il nous rappelle que, derrière la stratégie de la cravate, l’essence même du Rassemblement national demeure inchangée et continue de reposer sur deux piliers : l’exclusion et la division. (M. Sébastien Chenu s’exclame.)Face à un véritable enjeu, celui de la lutte contre la précarité qui touche certains jeunes, quelles solutions nous propose le Rassemblement national ? Sans surprise, des solutions démagogiques…

Prisca Thevenot secrétaire d’État · EPR #542

…– je note d’ailleurs que, si l’exposé des motifs mentionne la difficulté des étudiants à se loger ou à faire face à l’inflation des produits alimentaires, le texte ne prévoit absolument rien pour y remédier.L’article 1er prévoit la création d’un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants de 18 à 25 ans révolus, détachés du foyer fiscal de leurs parents, et qui travaillent durant leurs études.

Kévin Mauvieux rapporteur · RN #544

Ah, donc le RN prévoit bien quelque chose, finalement !

Prisca Thevenot secrétaire d’État · EPR #545

Ainsi commence la longue liste des exclusions et des divisions, puisque les très nombreux étudiants qui ne travaillent pas ou sont encore rattachés au foyer fiscal de leurs parents ne pourront de facto pas toucher cette aide. Sans surprise, vous la réservez d’ailleurs aux étudiants de nationalité française : les 400 000 jeunes étudiants étrangers en situation régulière que la France accueille chaque année en sont donc exclus.

Ça paraît logique !

Prisca Thevenot secrétaire d’État · EPR #547

Ce n’est ni notre conception de l’accompagnement des étudiants en France, ni l’esprit et les valeurs qui animent nos politiques publiques et, plus largement, notre pays.

Ça, on a vu !

Prisca Thevenot secrétaire d’État · EPR #549

Nous ne restreindrons jamais les dispositifs d’aide aux seuls étudiants français, car la France est fière d’attirer de nombreux étudiants étrangers brillants, séduits par notre modèle universitaire. Pour toutes ces raisons, le Gouvernement est bien évidemment défavorable à l’adoption de cette proposition de loi.Concernant les modalités de cette aide, le texte du Rassemblement national ne nous éclaire en rien. Quels types de contrats, quels volumes horaires, combien de jeunes seraient-ils concernés ?

Kévin Mauvieux rapporteur · RN #551

Tous !

Prisca Thevenot secrétaire d’État · EPR #552

Qu’en serait-il pour les étudiants ayant un statut d’auto-entrepreneur, par exemple ?

On parle d’étudiants !

Prisca Thevenot secrétaire d’État · EPR #554

Là encore, le texte reste muet. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)Notre engagement pour la jeunesse est entier, sincère, déterminé. Nous avons choisi de regarder la réalité en face : oui, dans le contexte d’inflation que nous connaissons, certains de nos jeunes rencontrent de véritables difficultés pour payer leur loyer, pour finir le mois, pour s’alimenter correctement. Et, parce que l’argent ne doit effectivement jamais être un frein aux études, le Gouvernement poursuit sa lutte de tous les instants contre la précarité de nos jeunes. Dès 2020, nous avons limité les coûts de la restauration en gelant les tarifs sociaux à 3,30 euros – 1 euro pour les plus modestes. Nous avons également pérennisé le repas à 1 euro dont peuvent bénéficier les étudiants boursiers et tous les étudiants précaires qui en font la demande.

Kévin Mauvieux rapporteur · RN #556

Et dans les campagnes ? Il n’y a pas des restaurants universitaires partout !

Prisca Thevenot secrétaire d’État · EPR #557

Pour la quatrième année consécutive, les loyers des Crous et les frais d’inscription ont été gelés.

Et les aides personnalisées au logement ?

Prisca Thevenot secrétaire d’État · EPR #559

Nous avons également organisé la distribution de protections hygiéniques dans les universités pour lutter contre la précarité menstruelle qui frappe un tiers des étudiantes.

Quel rapport avec le texte ?

Prisca Thevenot secrétaire d’État · EPR #561

Les jeunes ont été entendus et écoutés par le Président de la République…

C’est faux !

Prisca Thevenot secrétaire d’État · EPR #563

…qui a décidé de réformer notre système de bourses. Appliquée par ma collègue Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, dès cette rentrée universitaire, cette réforme représente un engagement de 500 millions d’euros. La plus forte hausse des bourses étudiantes depuis dix ans concernera ainsi toutes les bourses, qui seront revalorisées de 37 à 127 euros par mois dans l’Hexagone.

On va aller loin !

C’est moins que l’inflation !

Prisca Thevenot secrétaire d’État · EPR #566

Attentifs à la réalité des outre-mer, ces montants y sont abondés de 30 euros mensuels supplémentaires.

Kévin Mauvieux rapporteur · RN #567

Quelle suffisance !

Prisca Thevenot secrétaire d’État · EPR #568

En outre, 35 000 boursiers supplémentaires ont été intégrés au système, et 140 000 boursiers accéderont dès cette année à un échelon supérieur grâce à une meilleure prise en considération de leur situation familiale. Les nouveaux boursiers sont essentiellement issus des classes moyennes, de ces familles qui ont trop souvent le sentiment de ne pas gagner assez pour vivre correctement mais qui gagnent toujours un peu trop pour bénéficier des aides si précieuses.En Normandie, par exemple, cette réforme a permis à 1 500 étudiants de devenir boursiers et à 6 000 d’accéder à un échelon de bourse supérieur. (Mme Anne Le Hénanff applaudit.) Au total, 100 000 étudiants ont eu accès à une tarification modérée. Voilà des chiffres concrets, qui tranchent avec le vide de votre proposition !Conformément aux orientations fixées par le Président de la République, la lutte contre le non-recours aux […]

Ça s’appelle « noyer le poisson » !

Prisca Thevenot secrétaire d’État · EPR #575

Pour les jeunes éloignés de l’emploi qui ne sont pas en formation, nous avons mis en place un autre dispositif : le contrat d’engagement jeune. Il s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans révolus et jusqu’à 29 ans révolus pour les jeunes en situation de handicap, qui ne sont pas étudiants, ne suivent pas de formation et présentent des difficultés d’accès à un emploi durable. Le contrat d’engagement jeune est un accompagnement sur mesure, avec un objectif clair : pérenniser leur entrée sur le marché du travail. Le parcours proposé dure entre six et douze mois en fonction du profil du jeune, et vise à l’aider à définir son projet professionnel et à trouver le bon emploi.Pour les jeunes dits en rupture qui rencontrent des difficultés particulières en matière de logement, de mobilité ou d’accès à des prestations de santé, des projets spécifiques sont déployés dans les territoires afin de leur […]

Et « en responsabilité » ?

Prisca Thevenot secrétaire d’État · EPR #580

Depuis ma nomination, chaque semaine, je sillonne le pays, que ce soit en milieu rural, dans les quartiers populaires ou dans les locaux d’associations pour rencontrer notre jeunesse, qui incarne les citoyens de demain. Dans la Creuse, à La Réunion, en Seine-Saint-Denis, en Seine-Maritime, en Haute-Savoie, dans le Nord ou ailleurs,…

Et les Pyrénées-Atlantiques ?

Prisca Thevenot secrétaire d’État · EPR #582

…qu’ils soient politisés ou très éloignés de la politique, les jeunes me disent tous la même chose : ils ne veulent pas qu’on fasse à leur place, ils veulent faire par eux-mêmes.

Il est bien, ce discours-fleuve !

Prisca Thevenot secrétaire d’État · EPR #584

Et c’est très précisément ce que je m’emploie à faire : leur donner des outils d’émancipation et les accompagner sans les contraindre.

Quel rapport avec le texte ?

Prisca Thevenot secrétaire d’État · EPR #586

Des paroles continuent de résonner, comme celles de Maria, 17 ans, volontaire du service civique auprès des pompiers de Paris. Je la cite : « S’engager auprès des sapeurs-pompiers de Paris, c’est ma façon de rendre à mon pays ce qu’il m’a offert. » Dans la Creuse, Mathieu, 21 ans, nous rappelle que « l’expérience s’acquiert en travaillant, et c’est grâce à notre travail que nous nous émancipons. » Encore lundi, lors d’un échange avec des jeunes de Seine-Saint-Denis, Rayan, 22 ans, m’a demandé : « Comment devenir ministre quand on vient du 93 ? »Je recueille de nombreux témoignages de jeunes que j’entends, mais surtout que j’écoute attentivement, car c’est la méthode qu’emploie la majorité : travailler ensemble, pour eux et surtout avec eux.Je veux bien évidemment coconstruire les politiques de jeunesse en concertation avec les parlementaires. Certains d’entre vous, au-delà des bancs de […]

On dirait un bilan : vous allez partir ?

Prisca Thevenot secrétaire d’État · EPR #591

…je vous le dis avec calme mais détermination, à vous (L’oratrice désigne les bancs du groupe RN) qui êtes assis dans cette partie de l’hémicycle :…

La meilleure !

Prisca Thevenot secrétaire d’État · EPR #593

…vous êtes le parti du « détail », et de cela, l’histoire se souviendra toujours. Aucune de vos fiches ni aucune de vos propositions de loi ne le fera oublier. Vous vivez dans l’indécence de croire que nous avons tout oublié, mais vos silences d’aujourd’hui ne feront jamais oublier vos paroles d’hier. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Discussion générale

La parole est à M. Jorys Bovet.

Au choix du soutien d’une jeunesse délinquante qui n’a pour but que de rendre invivable certains quartiers de notre pays, nous préférons celui d’une jeunesse désireuse de s’épanouir par les études et le travail. Au choix du soutien des dealers, nous préférons celui de l’honnête citoyen en quête de ses objectifs de vie. Tel est le sens du programme de Marine Le Pen, qui vise à soutenir nos étudiants et qu’illustrent la proposition de rendre gratuits les transports ferroviaires durant les heures creuses, ainsi que la proposition de loi que nous débattons ce soir.Faire des études, c’est souvent synonyme d’espérer un futur, d’exercer un métier, de vivre d’une passion. Malheureusement, c’est aussi – trop souvent – synonyme d’un parcours du combattant. Il faut trouver un logement – les gouvernements successifs ne tenant pas leurs promesses de construction –, déménager, s’éloigner de sa […]

C’est avec ça qu’ils vont payer le loyer ?

Et ta tactique, à toi, c’était quoi ?

T’as jamais bossé de ta vie !

Là, au moins, c’est de l’argent gagné honnêtement !

L’extrême gauche NUPES, elle, semble à nouveau favoriser le non-travail, la paresse et le rejet de la méritocratie (Applaudissements sur les bancs du groupe RN), en repoussant notre texte pour lui préférer un revenu universel et inconditionnel pour tous les étudiants. Chers collègues de gauche, excusez-nous par avance de ne pas inclure dans notre dispositif les activités illicites…

Sinon, vos activités au Parlement européen coûteraient trop cher !

Monsieur Boyard, je vous en prie.

…comme le deal (Mêmes mouvements), même si cela nous aurait apporté un peu plus de soutien de votre part, à vous qui défendez souvent l’indéfendable. Au lieu de quoi, vous m’avez surpris ! Oui mes chers collègues, c’est encore possible ! Vous m’avez surpris quand, en commission, vous avez refusé de taxer les superprofits, comme nous le prévoyons à l’article 2.

Encore ! Encore !

Avec vous, on ne comprend plus rien (Applaudissements sur les bancs du groupe RN), si ce n’est que l’intérêt des plus précaires n’est pas votre priorité et que, par ce vote, vous protégez les plus riches !S’agissant de la priorité nationale, nous ne rougirons jamais – jamais ! – de vouloir aider les Français d’abord. (Mêmes mouvements.)

À 300 euros par mois, vous êtes bien radins avec eux !

Que ce soit pour l’accès au logement, à l’emploi ou à ce complément de revenu pour les étudiants, les Français, en France, doivent être prioritaires. (Mêmes mouvements.)

Enfin du bon sens !

Et c’est ce que pensent une majorité de Français. Nous ne prendrons pas de décisions dans l’intérêt de l’Europe mais dans celui de la France, toujours la France.Nous constatons deux phénomènes extrêmes dans notre société : d’une part, des délinquants, de plus en plus jeunes, connaissent davantage le poste de police du coin plutôt que les bancs du lycée ou de l’amphithéâtre.

J’en vois sur les bancs d’en face !

Oui, et il y en a un paquet !

Vous parlez des gardes à vue préventives ?

À eux, vous avez ce matin réaffirmé votre soutien en refusant de sanctionner financièrement les déviances. Les familles de ces délinquants recevront donc toujours les aides de l’État, sans condition et avec votre approbation.Ce soir, nous parlons de l’autre phénomène extrême : ces étudiants qui, pleins de courage, travaillent pour financer leurs études et ont du mal à joindre les deux bouts et à se nourrir. Ils peinent derrière la caisse du supermarché, la friteuse du fast-food ou la plonge du restaurant. C’est à eux que nous souhaitons apporter une aide financière. Quel message allez-vous envoyer ce soir ? Allez-vous transformer votre essai de ce matin et assumer de financer les délinquants et criminels mais pas les courageux travailleurs ?Allons-nous continuer de fermer les yeux sur le nombre d’étudiants qui se multiplie dans les files d’attente des associations caritatives ? […]

Et légalement !

Avec 200 ou 300 euros par mois ? (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

T’as jamais travaillé, fainéant ! Bouge-toi le cul !

S’il vous plaît, monsieur Boyard, seul M. Bovet a la parole. C’est la deuxième fois que je vous le dis.

Il a du mal à comprendre… Je conclurai en disant qu’il y a dans ce pays une jeunesse majoritaire, forte et travailleuse. Elle n’a qu’une seule envie : vivre heureuse dans un pays qui soutient ses projets. Cette jeunesse doit continuer de faire confiance à l’État mais de son côté, l’État ne doit plus la laisser sans solution dans des moments de crise comme celui que nous connaissons actuellement.Si la France forme ses étudiants, c’est pour avancer, développer la recherche et les secteurs qui sont à la pointe des nouveaux enjeux sociétaux, faire rayonner le pays ici et ailleurs. Si les étudiants décident de s’engager dans leurs études, c’est parce qu’ils veulent relever ces défis et prendre part au développement de notre belle France. Qu’y a-t-il de plus beau que cela ? Favorisons leur réussite et donnons-leur les clés pour le faire sereinement. (Applaudissements sur les bancs du groupe […]

Kévin Mauvieux rapporteur · RN #630

Madame la présidente, il est minuit !

Monsieur Boyard, vous n’avez pas été appelé pour prendre la parole.

Il est en descente ?

Il est d’usage, monsieur Boyard, de laisser l’orateur précédent quitter la tribune avant d’y monter. Vous avez la parole.

Je vous remercie. Il me reste très peu de temps mais j’étais impatient de dire ceci aux membres du groupe RN : vous prétendez défendre les étudiants qui travaillent, mais votre proposition de loi englobe 150 000 étudiants auto-entrepreneurs, qui ne sont tout simplement pas concernés. On parle d’étudiants qui vivent avec 500 euros par mois !

Vous gagniez combien, chez Hanouna ?

Que leur proposez-vous ? Un complément de revenu de 200 à 300 euros par mois. Ils vivront toujours sous le seuil de pauvreté !

Kévin Mauvieux rapporteur · RN #637

Il est minuit, c’est fini !

Vous ne voulez pas mettre fin aux distributions de produits alimentaires ! Ça fait trente ans que Marine Le Pen fait de la politique…

Il y a trente ans, tu n’étais pas né, bonhomme !

…et elle décide enfin de s’intéresser à la précarité étudiante, pour que les étudiants qui travaillent vivent toujours sous le seuil de pauvreté ! Vous en faites une fierté, mais vous êtes le macronisme en pire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Ordre du jour de la prochaine séance

Élodie Jacquier-Laforge president · Dem #643

La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.Prochaine séance, demain, à neuf heures :Suite de la discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique.La séance est levée.

#644

(La séance est levée à minuit.)

#645

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra