Jeudi 12 octobre 2023 — 9 scrutins · 3 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 12 octobre

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°16626 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Discussion d’une proposition de loi · 2 interventions
  • Présentation · 92 interventions
  • Discussion générale · 262 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Article 1er · 13 interventions
  • Rappel au règlement · 22 interventions
  • Article 1er (suite) · 30 interventions
  • Après l’article 1er · 81 interventions
Séance n°17994 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion générale (suite) · 100 interventions
  • Rappel au règlement · 28 interventions
  • Discussion des articles · 2 interventions
  • Article 1er · 120 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 87 interventions
  • Article 1er (suite) · 35 interventions
  • Discussion d’une proposition de loi · 2 interventions
Séance n°18479 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion générale (suite) · 119 interventions
  • Rappel au règlement · 11 interventions
  • Reprise de la discussion · 79 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Article unique · 26 interventions
  • Rappels au règlement · 16 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 53 interventions

Scrutins9 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2750 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).

Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose

96pour 4abst. 177contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2751 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 17 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).

Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose

118pour 8abst. 136contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2752 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 18 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).

Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose

97pour 10abst. 125contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2753 · scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).

Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose

85pour 0abst. 172contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2754 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 14 de M. Ray après l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).

Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose

94pour 4abst. 122contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2755 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 1 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants (première lecture).

Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants

151pour 2abst. 89contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2756 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 13 de Mme Bregeon à l'article premier de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).

Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire

100pour 4abst. 89contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2757 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 14 de Mme Bregeon à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).

Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire

108pour 5abst. 86contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2758 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 5 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (première lecture).

Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux

127pour 3abst. 83contre