Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sébastien Chenu.
Tours 401 à 492 sur 492 — page 3 / 3.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je ne peux que confirmer les propos du rapporteur spécial. S’il existe un établissement pour lequel le Gouvernement a décidé de rompre avec une stratégie pluriannuelle – pour ne pas dire pluridécennale – de diminution des effectifs et des moyens alloués, c’est bien l’ONF. Celui-ci accomplit des missions d’intérêt général, parmi lesquelles la défense de la forêt contre les incendies, à la fois dans ses propres massifs et dans les communes forestières. On peut tout dire, sauf que les moyens diminuent.Dans une logique de dépenses permanentes, on souhaite les augmenter de 35 ou de 50 millions. Je l’ai dit tout l’heure : des moyens sont consacrés à la sous-action Défense des forêts contre les incendies, qui est une mission d’intérêt général. Par ailleurs, nous avons décidé d’infléchir totalement la trajectoire de diminution des effectifs de l’ONF.Enfin, une partie des crédits consacrés au […]
La parole est à M. Grégoire de Fournas.
J’ignore à quel moment j’ai dit que la réponse de l’État aux incendies n’avait pas été à la hauteur. Lors de l’examen de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, je l’avais justement saluée.Je souhaite vous interpeller sur la promesse relative au renouvellement des Canadair faite par le Président de la République le 28 octobre 2022. Il avait promis le renouvellement intégral de la flotte de Canadair d’ici à 2027, cette flotte devant passer de douze à seize appareils – en comptant les deux Europairs de la flotte européenne. Nous pourrons vérifier en regardant la vidéo.J’ai déposé un amendement au projet de loi de finances – déclaré irrecevable –, car aucun euro n’est fléché vers cette promesse. Nous doutons très fortement que l’intégralité de la flotte de Canadair soit renouvelée, mais aussi qu’elle […]
La parole est à M. le ministre.
D’abord, j’essaie d’être honnête intellectuellement : si vous ne l’avez pas dit, dont acte. J’ai sans doute été étonné que vous ayez fait un compliment.
Ça m’arrive !
Je le prends !S’agissant des Canadair, il me semble me souvenir que la question principale est de les mettre en production – je ne suis pas un spécialiste de cette question, mais nous essaierons de vous apporter une réponse. La promesse sera tenue, mais il faut prendre les choses dans l’ordre : il est d’abord nécessaire de les mettre en production. C’est la raison pour laquelle les crédits ne sont pas prévus dans le budget pour 2024.Puisque c’est la journée des questions et des défis, je devance la question relative à la PAC de M. Potier, à laquelle nous apporterons des éléments de réponse. Nous ne sommes pas dans la même situation que d’autres pays européens, où 20 % des agriculteurs touchent 80 % des aides de la PAC : En France, c’est seulement 50 % des aides. Nous vous donnerons les chiffres en détail. Une fois encore, vous caricaturez, en disant que l’ensemble de la PAC irait aux […]
Sur l’amendement no 1178, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l’amendement no 3546.
En préambule, je rappelle qu’il est vraiment urgent d’adapter l’ensemble de nos écosystèmes forestiers au changement climatique. Le service public de l’ONF, qui gère les forêts, notamment publiques, est singulièrement affaibli. Je redonne les chiffres : nous sommes passés de 15 000 agents en 1985 à 8 140 dans le projet de loi de finances pour 2024. Monsieur le ministre, vous vous réjouissez car les effectifs ne diminuent pas cette année ; mais il faudrait les augmenter !Je ne reviens pas sur le débat relatif au budget de l’ONF. Rappelons toutefois que les ventes de bois représentent une grande partie de ses recettes, ce qui pousse l’ONF à forcer les extractions – c’était le sujet de l’amendement no 3548, que nous avons retiré. J’aimerais qu’un jour, nous débattions du budget consolidé de l’ONF.Cet amendement vise à mieux rémunérer l’ONF pour son activité de sylvopastoralisme – il me […]
Sur cet amendement no 3546, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ?
Je voudrais d’abord répondre sur la question des effectifs. Nous ne fonctionnons plus comme en 1999. Comme je l’ai dit, nous avons stabilisé les effectifs, en mettant un terme au contrat d’objectifs et de performance (COP) qui, chaque année, supprimait 95 équivalents temps plein (ETP). Contrairement à ce que vous avez dit, les PLF pour 2023 et 2024 n’ont jamais prévu de réduire les effectifs dans le cadre du COP. Je me félicite pour ma part qu’ils soient maintenus à 8 640 ETP.Vous avez dit qu’en vingt ans, on avait supprimé 4 000 ETP. N’oublions pas que grâce à l’observation par satellite, les agents surveillent des zones d’une surface plus importante. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) J’ai rencontré le président et la directrice générale, qui sont satisfaits ; cette dernière a même qualifié le maintien des effectifs de « bouffée d’oxygène ».Vous souhaitez affecter des […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Nous partageons au moins la volonté de donner à l’ONF les moyens d’accomplir plusieurs missions, notamment celles relatives au pâturage et à la biodiversité. Il s’agit de missions d’entretien et d’ouverture d’espaces qui permettent de lutter contre les incendies de forêt dans plusieurs milieux. Dès lors, il est important d’indiquer que les crédits alloués à la DFCI, en augmentation par rapport à ceux prévus par la trajectoire générale, permettront à l’ONF d’accomplir une partie des missions que vous évoquez.Quant à sa mission relative à la biodiversité, elle relève non pas de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales mais du programme 113, Paysage, eau et biodiversité, de la mission Écologie, développement et mobilités durables – on a parfois du mal avec l’académisme budgétaire. Les crédits alloués à l’ONF sont répartis entre ces deux missions. Avis défavorable.
La parole est à Mme Chantal Jourdan.
Notre groupe soutient cet amendement. À l’ONF, l’ensemble des organisations professionnelles déplorent le manque de personnel : je rappelle qu’en vingt ans, un tiers des effectifs de l’ONF ont été supprimés alors que ses missions se sont diversifiées. Celle qui porte sur la biodiversité, objet de cet amendement, n’est certes pas nouvelle, mais doit être renforcée. Plus que jamais, répondre aux besoins de l’ONF et accélérer la transition écologique supposent un renforcement de ses effectifs.
Je mets aux voix l’amendement no 3546.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l’adoption 31 Contre 24
(L’amendement no 3546 est adopté.)
La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir l’amendement no 1178.
Nous en venons au sujet des Maec. Selon Régions de France, il manque entre 250 et 300 millions d’euros à l’échelle nationale pour les financer. Les 64 millions alloués par les agences de l’eau ne suffiront pas à combler ce manque.En matière de politiques agricoles, vous êtes le capitaine du navire, monsieur le ministre. Il vous revient de donner aux agriculteurs des moyens à la hauteur de leurs besoins. Or certains d’entre eux ont dû revoir leurs déclarations PAC lorsqu’ils ont su, cet été, que le budget des Maec serait insuffisant pour financer tous les contrats et qu’ils risquaient de ne pas être aidés. Cet amendement vise donc à répondre à leurs besoins en augmentant de 500 millions le budget dédié aux Maec.
Je vous ai laissé terminer, madame la députée, mais cet amendement est tombé du fait de l’adoption du précédent.La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l’amendement no 3533.
Concernant la distribution des aides directes de la PAC, j’ai évoqué lors de la discussion générale la même proportion que vous, monsieur le ministre : 50 % des aides sont attribuées à 20 % des agriculteurs. Ne nous reprochez donc pas de céder à la caricature !Avec cet amendement, nous proposons d’accroître les crédits des Maec – sujet important, et pas seulement pour le groupe Écologiste. La France est l’État membre qui alloue la plus faible part de son budget – 22 % – à cet outil du second pilier de la PAC. Ces mesures concerneront 5,9 % de la surface agricole utile (SAU), en recul de 0,1 % par rapport à 2020. Selon la Confédération paysanne, qui a contribué à la rédaction de cet amendement, il manque 350 millions. À l’heure de la planification écologique, nous ne pouvons laisser sur le bord de la route des fermes engagées et volontaires.
Quel est l’avis de la commission ?
Nous avons déjà évoqué les Maec, aussi bien dans cet hémicycle qu’en dehors ; nous savons qu’il manque un peu d’argent pour finir l’année. Je rappelle qu’elles sont financées aux trois quarts par la PAC et à un quart par l’État, dont la moitié par le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire – avec 93 millions de crédits de paiement prévus en 2024 – et la moitié par les agences de l’eau.À l’époque du transfert du financement des aides surfaciques des régions vers l’État, le Premier ministre Jean Castex avait en effet demandé aux agences de l’eau d’abonder les Maec à hauteur de 70 millions par an pendant toute la durée des contrats. La plupart de ces contrats de cinq ans ont été signés pour la période 2023-2027. Or les agences de l’eau ne contribuent pas comme elles s’y étaient engagées. Avec vos collègues de la NUPES Alma Dufour et Sébastien Rome, rapporteurs spéciaux […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Les Maec sont un dispositif ancien. J’ai assisté à leur lancement, je connais leur utilité pour accompagner la transition écologique selon une logique de compensation des surcoûts liés au maintien de certaines pratiques. Elles sont précieuses, et le Gouvernement y tient lui aussi. Le budget qui leur est alloué est d’ailleurs conforme à ce que nous avions prévu dans le PSN, en hausse de 5 millions d’euros.Enfin, je ne voudrais pas paraître désobligeant, mais un amendement demande 500 millions d’euros, un autre 350 millions, un autre 200, un autre 100…
Prenez un des quatre !
Pour répondre à quel besoin ? Procédons avec méthode et soyons précis – pour le bien du contribuable. En début de séance, vous évoquiez un montant de 100 millions. Je me dois d’inscrire les crédits budgétaires prévus par des tiers : en l’occurrence, 70 millions doivent provenir des agences de l’eau. Ils viennent notamment de la redevance pour pollutions diffuses (RPD) – en tant que ministre de l’agriculture, je dois faire en sorte que ces sommes reviennent au monde agricole. Sur cette base, et en supposant qu’une centaine de millions d’euros soient nécessaires, nous devrions pouvoir répondre aux besoins que vous évoquez.Le montant de 260 millions pour les Maec a été validé par l’État et par les régions dans le PSN. Quant à celui alloué aux Maec surfaciques par le Feader, il s’élève à 641 millions pour la campagne 2023. Plus de 820 millions sont déjà disponibles. Les Maec constituent […]
C’est national désormais !
…mais la compétence a été transférée à l’État. Dont acte. Cependant, on ne peut pas tout lui demander, et d’ailleurs, certaines collectivités contribuent déjà. Nous avons donc besoin de documents et d’éléments chiffrés ; ensuite, chacun doit être au rendez-vous de ses engagements financiers ; enfin, finissons-en avec les amendements d’opportunisme. Moi aussi, je défends les Maec et les agriculteurs de Bretagne et d’ailleurs ! Avis défavorable.
La parole est à M. Frédéric Maillot.
Permettez-moi d’évoquer un instant les outre-mer. Le riz est l’ingrédient principal de l’alimentation des Réunionnais. Or dès 2024, l’Inde va restreindre drastiquement ses exportations de riz – 43 000 tonnes – à destination de l’île. Je refuse de troquer le riz contre des spaghettis. Mais quand on ne plante pas ce qu’on mange, on ne peut pas être libre. Le Réunionnais ne sait pas à quoi ressemble le riz avant qu’il arrive dans son assiette. Monsieur le ministre, nous aimerions discuter en tête à tête avec vous pour réfléchir aux moyens de lancer enfin cette culture du riz sur l’île de La Réunion.Un 49.3 va sans doute tomber d’ici peu. En dépit du nom de cet article, rien ne vous oblige à l’utiliser quarante-neuf fois ! (Sourires. – M. Sébastien Jumel applaudit.)
Et les motions de censure, alors ?
Je crois que vous confondez l’œuf et la poule…
Prenons-le temps de discuter de la culture du riz à La Réunion, moins pour atteindre l’autonomie que pour assurer notre sécurité alimentaire. Donnez-nous les moyens de planter ce que nous mangeons !
La parole est à M. Thierry Benoit.
Je vous ai interrogé au sujet des Maec mardi dernier, monsieur le ministre. Je vous le dis tout net, votre réponse ne m’a pas convaincu. Nous en avons reparlé ce matin : vous l’avez compris, nous souhaitons simplement que les engagements pris auprès des agriculteurs qui s’engagent dans la transition écologique soient tenus et que les espèces sonnantes et trébuchantes qui leur ont été promises – financées par des crédits européens et nationaux – leur parviennent. J’ai compris que vous vous étiez saisi du dossier ; je vais donc retirer l’amendement no 3397 que j’avais déposé par précaution, qui demandait 250 millions, puisque j’ignore s’il s’agit du montant approprié. Je vous fais confiance pour déterminer celui-ci. Compte tenu des engagements que vous avez pris, il me semble que les autres amendements devraient également être retirés.
(L’amendement no 3533 est adopté ; en conséquence, les amendements nos 2536, 3397, 290, 1184, 1296, 1352, 3029 et 3513 tombent.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
On va finir par voter pour le budget ! (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir l’amendement no 295.
La filière avicole française est touchée depuis plusieurs années par des épizooties de grippe aviaire dont l’intensité va croissant, qu’il s’agisse de leur durée ou de leur étendue géographique. Les deux dernières vagues virales, d’une ampleur inégalée, ont lourdement affecté les filières depuis 2021, provoquant d’importantes pertes économiques et une souffrance morale chez les éleveurs.Les conséquences économiques de la crise sont très lourdes : au total, le montant des pertes pour l’ensemble des filières est estimé à environ 1,1 milliard d’euros pour la période 2021-2022.La trésorerie des éleveurs a été largement affectée, malgré les dispositifs d’indemnisation institués. À cet égard, les annonces du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire suscitent le grand désarroi des éleveurs et des entreprises pouvant prétendre à une indemnisation. En effet, abaisser le niveau […]
Quel est l’avis de la commission ?
Avant de répondre à M. Taupiac, je tiens à exprimer mon étonnement que l’amendement no 3533 ait été adopté. Les ministres avaient en effet pris l’engagement de faire tout leur possible pour que les Maec soient financées d’ici à la fin de l’année au niveau demandé par les agriculteurs.Cela prouve qu’à un moment donné, nous ne sommes plus capables de travailler ensemble. Moi qui suis d’un tempérament plutôt consensuel, je considère que nous avions là la possibilité de répondre à la demande des agriculteurs et de verser l’ensemble des Maec d’ici à la fin de l’année, en travaillant avec les agences de l’eau, qui doivent compléter la part de l’État. Je ressens donc une véritable déception intellectuelle. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et RE.)
Très bien !
Cela étant dit, s’agissant de la vaccination des canards – notamment ceux de votre région, monsieur Taupiac –, le boulot est fait ; le ministre vous le confirmera. La vaccination a débuté ; nous ne sommes jamais allés aussi vite. L’État prend à sa charge 85 % des frais de vaccination. J’ai auditionné l’ensemble des syndicats agricoles, et la présidente de la Confédération paysanne m’a confirmé qu’ils étaient très satisfaits du dispositif.Je vous demande donc de bien vouloir retirer l’amendement ; à défaut, j’y donnerai un avis défavorable. Le ministère de l’agriculture est au rendez-vous, en particulier dans ce domaine.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Monsieur le rapporteur spécial, malgré tout le respect et toute la sympathie que j’ai pour vous, je souhaite réagir à vos propos. Tout à l’heure, le ministre a indiqué, s’agissant des Maec, qu’il convenait d’attendre certains retours afin de quantifier les besoins. Mais ils auraient dû être quantifiés avant la discussion des crédits de la mission : nous sommes tout de même là pour voter le budget !L’adoption de l’amendement no 3533 – sur lequel, de toute façon, le Gouvernement reviendra après le 49.3 – souligne ainsi une contradiction.
Mais non !
Si ! Vous avez dit, texto : « Il faut quantifier les besoins »,…
Oui, et je le redirai !
…vous interrogeant même sur le point de savoir s’ils s’élevaient à 500, 300 ou 100 millions. Mais c’est vous qui auriez dû annoncer ici la somme nécessaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous avez dit en aparté qu’adopter un tel amendement n’était pas sérieux. Ce qui ne l’est pas, c’est de venir devant la représentation nationale sans savoir à combien s’élève la somme nécessaire.
La parole est à M. le ministre.
Je veux dire tout d’abord à M. Maillot que je le recevrai pour aborder avec lui l’importante question qu’il soulève, celle de la souveraineté et de l’autonomie alimentaire de La Réunion.Par ailleurs, je l’ai indiqué, nous n’avons pas pu quantifier les besoins…
Pourquoi ?
…parce qu’un certain nombre de remontées demandent à être précisées.
C’est maintenant que l’on vote !
On peut rester les bras croisés en disant : « Y’a qu’à », « Faut qu’on », mais cela ne marche pas ainsi. De fait, les éléments dont nous disposons ne sont pas ceux qui nous sont donnés. Dès lors que certains évoquent 500 millions, d’autres 300 millions et que j’ai moi-même des éléments qui me laissent penser qu’il s’agit plutôt de 100 millions, j’estime que nous devons avoir une controverse, au bon sens du terme, avec les régions et les organisations professionnelles. Si j’annonçais d’office 100 millions, vous me reprocheriez de ne pas être un démocrate et de ne pas écouter les territoires.
Au pire, vous prévoyez une provision !
Nous nous efforçons donc de les écouter, et je sais d’expérience qu’il est toujours intéressant d’écouter les uns et les autres.J’ajoute que les amendements adoptés représentent déjà 726 millions d’euros. J’ai trop de respect pour le Parlement pour ne pas déplorer ce mode de fonctionnement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) On additionne les dépenses, et après, on s’étonne que des régulations interviennent !Où prend-on ces 726 millions ? Sur le budget de la défense de la forêt contre les incendies ? Sur celui de la transition écologique ? Sur le plan « haie » ? Chacun doit se confronter à ses propres responsabilités. Je vous le dis amicalement : additionner près de 800 millions d’euros de dépenses a quelque chose de curieux.Le coût de l’amendement no 295 serait, quant à lui, de 469 millions, sans que cela s’appuie sur une quelconque documentation. Or – et […]
Exemplaires, même !
Nous avons en effet été exemplaires, car nous avons fait ce qu’il fallait pour soutenir économiquement une filière qui, sans ce soutien, aurait disparu.Nous prévoirons donc l’indemnisation, mais dans le cadre d’un projet de loi de finances de fin de gestion, lorsque l’épisode de grippe aviaire, s’il doit y en avoir un, sera survenu. Il est inutile de prévoir, complètement à l’aveugle, une dépense de plus de 460 millions. Je n’ai pas de gages à donner à cette filière, car elle sait, elle, que nous avons été au rendez-vous, notamment sur le plan de la vaccination. Et nous le serons encore si une nouvelle crise devait éclater.Mon avis est donc défavorable. Mais le mieux serait que vous retiriez l’amendement, monsieur Taupiac. Car, du point de vue du budget et de la conduite des politiques publiques, adopter un amendement de cette nature un 6 novembre n’a pas de sens.
Compte tenu du temps qui nous reste, je vais donner la parole – en tenant compte de la règle « un orateur pour, un orateur contre » – successivement à M. le rapporteur spécial, puis à M. de Fournas, à M. Jumel, au président de la commission des finances et enfin, s’il le souhaite, à M. le ministre.
Il faut un orateur contre, monsieur le président !
La parole est à M. le rapporteur spécial.
Je souhaite revenir sur deux points.Tout d’abord, nous pensons que le ministère de l’agriculture a été au rendez-vous s’agissant de la grippe aviaire. Ensuite et surtout, il faut savoir qu’un rapporteur spécial doit auditionner de nombreuses personnes. J’ai ainsi entendu l’ensemble des syndicats agricoles, nationaux et locaux, et les directeurs de l’ensemble des agences de l’eau.En ce qui concerne la vaccination contre la grippe aviaire, aucun des trois syndicats agricoles ne m’a dit que l’État n’avait pas été au rendez-vous en la matière. Tous soutiennent donc l’action du Gouvernement.Quant aux Maec, grâce au travail que j’ai accompli en rencontrant chacun des directeurs des six agences de l’eau, je sais déjà, par exemple, qu’un conseil d’administration de l’agence de Loire-Bretagne se tiendra dans trois jours pour distribuer l’enveloppe attribuée à cette agence – cela rassurera M. […]
Les deux orateurs à qui j’ai annoncé donner la parole étant pour l’amendement, je laisserai également M. le rapporteur général s’exprimer.La parole est à M. Grégoire de Fournas.
Monsieur le ministre, je ne peux pas vous laisser dire que vous avez tout bien fait à propos de la grippe aviaire. L’indemnisation, nous pourrons en parler. Mais pour ce qui est de l’appel d’offres concernant le vaccin, il y a beaucoup à dire. Il est en effet contestable d’avoir privilégié, comme vous l’avez fait, un laboratoire allemand alors qu’un laboratoire de Gironde, situé à Libourne, était capable de fournir un vaccin prêt depuis plusieurs années.À quoi bon tenir de grands discours sur la relocalisation de l’industrie du médicament et inscrire « souveraineté » sur le fronton de votre ministère si vous n’êtes pas capable de privilégier un laboratoire français dans le cadre d’un appel d’offres ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Sébastien Jumel.
Monsieur Fesneau, vous faites partie des ministres plutôt sympas (Sourires) et de ceux qui sont au chevet des victimes de situations de crise – je peux en témoigner. Mais le sujet n’est pas là. Vous faites partie d’un gouvernement qui a fait le choix d’appréhender l’élaboration du budget en écrasant complètement le Parlement. Ainsi, nous ne pourrons pas aller au terme de l’examen des crédits de votre ministère et nous ignorons lesquels de ceux destinés aux agriculteurs vous déciderez, dans le secret des cabinets, de conserver.Vous ne pouvez pas reprocher au Parlement d’avoir fait preuve d’irresponsabilité en adoptant des amendements qui visent, au bout du compte, à tirer la sonnette d’alarme concernant certains points durs de votre politique, en faisant comme si vous n’aviez pas prévu d’user du 49.3 demain matin ou demain soir et d’élaborer le budget tout seul, dans votre coin, comme si […]
La parole est à M. le rapporteur général.
Un budget, je suis désolé de le dire, n’est pas une suite d’amendements qui surenchérissent sur les dépenses ; un budget doit être cohérent. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que celui de l’agriculture est très ambitieux et qu’il définit très clairement les priorités. Il augmente de 37 % !Vous pourriez être crédibles en défendant vos amendements si ceux-ci ne visaient pas systématiquement à augmenter les dépenses. Depuis le début de l’examen du texte, que ce soit en commission ou en séance publique, vous demandez, sur chaque mission et sur chaque programme, davantage d’équivalents temps plein, davantage de crédits, dans des proportions irresponsables. La somme des amendements de la NUPES est supérieure à 300 milliards d’euros, soit pratiquement un doublement du budget !
De fait, en quelques heures, on est proche du milliard pour le seul budget de l’agriculture.
C’est un discours de mauvais perdant !
C’est un peu facile. Le budget, ce sont des priorités et c’est un ensemble, un équilibre défini de manière responsable. C’est le cas de ce projet de loi de finances particulièrement ambitieux.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Permettez-moi de revenir sur les règles budgétaires. Vous avez dit, monsieur le ministre, avoir besoin jusqu’à la fin de l’année de vous concerter avec les régions et les différents acteurs. Que vous le fassiez en amont de la séance, soit ; mais il n’est pas normal qu’aujourd’hui, vous ne soyez pas en mesure de nous assurer qu’il ne manquera pas d’argent.Le mécanisme de l’autorisation d’engagement est pourtant fait pour cela : autoriser des sommes pouvant être dépensées si le besoin se présente. C’est pour cela que le Gouvernement présente un projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, qui permettra de financer des dépenses en prenant dans ce que vous avez appelé des « provisions » qui n’ont pas été dépensées.Cette possibilité d’autoriser des dépenses seulement si des besoins se présentent existe donc, et cette autorisation se décide ici. Si vous ne l’avez pas, et que cet […]
C’était pour rire, alors ? Ces amendements comptaient pour du beurre ?
Nous ne gouvernons pas – il en irait autrement si nous avions à définir le budget de la nation.J’ai retrouvé les amendements dont je vous parlais tout à l’heure. Ils concernaient la mission Relations avec les collectivités territoriales du projet de loi de finances pour 2022. À 23 heures, trois amendements avaient été déposés par le Gouvernement pour financer le plan « Marseille en grand » – très certainement utile et nécessaire, notamment pour les écoles. L’adoption de ces trois amendements avait conduit, en une minute, au vote de 1,7 milliard d’euros de crédits supplémentaires !Vous me direz qu’ils n’étaient pas pris sur d’autres crédits, puisqu’ils émanaient du Gouvernement. Cependant, ce vote de 1,7 milliard de crédits supplémentaires ne vous a pas paru problématique. Je me rappelle très bien que de nombreux amendements de l’opposition, bien moins onéreux, avaient été rejetés – vous […]
La parole est à M. le ministre.
Je vous remercie tous du débat que nous avons eu ce matin. Nonobstant la crainte exprimée par M. Potier de voir des amendements scélérats, nous sommes parvenus à débattre de nombreux sujets qui vous tenaient à cœur.Je rappellerai en premier lieu, comme l’a fait à l’instant le rapporteur général, que le budget de l’agriculture pour 2024 est en très forte hausse, après un budget pour l’année 2023 qui avait lui-même déjà été renforcé. En 2023, l’effort portait notamment sur l’assurance ; en 2024, il se concentre sur les questions de transition.Nous sommes à la hauteur – cela a d’ailleurs été salué par nombre d’entre vous – de notre engagement : orienter l’agriculture vers les transitions nécessaires, en y mettant les moyens, en particulier pour la réduction des produits phytosanitaires, la gestion de l’eau, les haies ou le renforcement de notre souveraineté alimentaire.Nous sommes au […]
L’appel d’offres est mal fait ! Ce sont les règles européennes qui nous les dictent !
Ce n’est pas le sujet, nous ne sommes pas là pour discuter des règlements européens relatifs aux marchés publics. Je vous ai répondu pour ce qui concerne le ministre et les agents du ministère travaillant sur les appels d’offres – car vous seriez le premier, si nous ne respections pas la procédure, à nous accuser d’irrégularités. Nous respectons les procédures.L’important est que nous ayons pu vacciner dans les délais que nous nous étions fixés, soit avant le 1er octobre.Quatrièmement, monsieur Jumel, j’essaye en effet d’être connecté à la réalité et de répondre aux crises – qui sont nombreuses dans l’agriculture, vous le savez comme moi, dans votre territoire comme dans d’autres. Si je ne l’étais pas, je pense que les agriculteurs me le rappelleraient assez vite. Merci pour vos compliments.S’agissant des enjeux que vous avez soulignés – les mesures agroenvironnementales et la question […]
En application du quatrième alinéa de l’article 50 du règlement, je vais lever la séance.Je vous rappelle qu’il a été indiqué en conférence des présidents que l’examen des discussions budgétaires non achevées aurait lieu les samedi 18 et dimanche 19 novembre.La suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 : examen des crédits de la mission Outre-mer.La séance est levée.
(La séance est levée à treize heures cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra