Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Hélène Laporte.
Tours 401 à 462 sur 462 — page 3 / 3.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
C’est un sujet clef, dont nous avons largement débattu lors de l’examen de la LPM. La question du transport, et, plus généralement, des mobilités militaires est importante.Je souscris pleinement aux propos de M. le rapporteur spécial. Monsieur Giletti, il n’y aura pas de revoyure en 2024, car le plan de charge est déjà prévu. De plus, des opportunités à l’export sont ouvertes pour l’A400M – je stimule d’ailleurs Airbus avec bienveillance – car tous les pays ont besoin d’une mobilité militaire. Lors de l’évacuation des personnes d’Afghanistan, des A400M de tous les pays étaient posés sur le tarmac de l’aéroport de Kaboul. Nous augmenterions le budget en 2024 qu’au fond cela ne changerait pas grand-chose. La cible sur laquelle je m’étais engagé pourra être révisée – la LPM le prévoit. Pour l’heure, je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
La parole est à M. Frank Giletti, rapporteur pour avis.
Airbus est capable de réaliser rapidement un A400M, et le groupe est demandeur – j’y reviendrai –, mais une commande, ça s’anticipe. Vous le savez mieux que quiconque, le recrutement et la fidélisation au sein de nos armées sont les deux sujets de préoccupation majeurs. Recruter des aviateurs, apprendre à des mécaniciens le fonctionnement de ces technologies, former des soldats à la protection des bases aériennes demande plusieurs années. Autant prévoir rapidement une revoyure !Ensuite, je ne crois pas qu’il faille fonder les besoins de nos armées sur la capacité à exporter – autrement dit, nous ne pourrions commander des équipements que si Airbus et Dassault exportent. Non, les armées doivent être servies en premier ; l’exportation est un plus. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis.
Monsieur le ministre, vous n’avez pas répondu à ma question sur la naissance d’Eutelsat Group, à la suite de sa fusion avec OneWeb. Je la précise. Le gouvernement britannique a racheté OneWeb car le gouvernement français ne l’a pas fait. Par conséquent, c’est une entreprise détenue par le gouvernement britannique qui a fusionné avec Eutelsat et qui jouera un rôle majeur dans la constellation sécurisée Iris2 de l’Union européenne. Or le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne et les accords post-Brexit sont complexes.Je sais que vous suivez cette question attentivement, car la sécurité des communications de nos armées à l’échelle mondiale dépend désormais d’Iris2 pour un certain temps et dans certaines zones – tel est le choix que vous avez fait. Comment évaluez-vous la situation ? L’émergence d’un nouveau géant européen, dont le ministre Bruno Le Maire s’est réjoui – vu le […]
Je mets aux voix l’amendement no 2814.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 140 Nombre de suffrages exprimés 133 Majorité absolue 67 Pour l’adoption 42 Contre 91
(L’amendement no 2814 n’est pas adopté.)
La parole est à M. le ministre. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.)
Je souhaite répondre au député Bastien Lachaud sur Eutelsat. D’abord, nous connaissons déjà le modèle MBDA, qui fonctionne et qui est encadré par des garde-fous. Ensuite, l’actionnariat français dispose de plus de parts que l’actionnariat britannique. Enfin, pour les raisons que vous avez indiquées, nous suivons de près cette question.Au nom du Gouvernement, j’ai l’honneur de demander une suspension de séance. (Exclamations sur divers bancs.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-trois heures quarante, est reprise à vingt-trois heures quarante-cinq, sous la présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.)
La séance est reprise.
La parole est à Mme la Première ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE, dont plusieurs députés se lèvent. – Huées et claquements de pupitres sur les bancs du groupe RN. – Les députés du groupe LFI-NUPES quittent l’hémicycle.)
Quel événement ! Quelle surprise !
Franchement, ça ne mérite pas de sourire.
Quel mépris pour les anciens combattants !
Après avoir examiné l’intégralité de la deuxième partie du projet de loi de finances en commission…
Ce n’est pas vrai, on n’a même pas examiné la moitié des missions budgétaires !
…Après en avoir débattu en séance pendant plus de quarante heures, nous nous trouvons dans une situation que nous connaissons malheureusement toutes et tous.
Le déni du parlementaire !
D’abord, la discussion de ce PLF se déroule à un rythme particulièrement lent. (Vives protestations sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES et RN.)
C’est complètement faux !
Ce n’est pas à vous de juger de la lenteur des débats.
L’examen de la moitié des missions n’a pas pu aller à son terme. Si les échanges se poursuivent à ce rythme, il ne fait aucun doute que nous ne pourrons pas achever l’examen de ce projet de loi de finances dans les temps.
Mais si, faites-nous confiance !
Ensuite, lors de l’examen de certaines missions, le texte a pu être dénaturé. (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN.) Des milliards d’euros de dépenses ont été ajoutés hier.
Vous allez corriger ça dans la navette !
Nous présentons un budget ambitieux, comprenant les investissements nécessaires pour chacune de nos politiques publiques. Je pense aux investissements pour l’école, la sécurité intérieure, la justice, les armées.
Tant qu’on ne parle pas du logement…
Le logement est en panne et vous ne faites rien.
Je pense à l’investissement inédit que nous menons en faveur de la transition écologique : 40 milliards d’euros l’année prochaine, 7 milliards de plus qu’en 2023, c’est inédit. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
N’en faites pas trop, soyez modeste.
Mais ces investissements massifs ne sont possibles que parce qu’ils s’inscrivent dans une trajectoire budgétaire soutenable…
Vous menez une politique insoutenable !
…qui nous permet de revenir sous les 3 % de déficit public à l’horizon 2027. C’est nécessaire pour notre crédibilité, c’est impératif pour notre souveraineté.
Et les 700 milliards de dette ?
Vous allez ruiner la France !
Enfin, malgré notre volonté de trouver des points d’accord, aucun des groupes d’opposition ne semble vouloir sortir de sa position de principe : rejeter le budget, quoi qu’il contienne. Je m’en désole mais j’en prends acte.
C’est faux, nous avons fait des propositions !
Nous continuerons toujours et encore à chercher des compromis, y compris sur les textes budgétaires. Une fois de plus, nous avons choisi de reprendre des amendements de la majorité comme des oppositions…
Le MODEM, ce n’est pas l’opposition !
…des amendements qui permettront des investissements supplémentaires dans les outre-mer, notamment pour les infrastructures du quotidien, l’emploi ou la rénovation des réseaux d’eau.
Et le logement ?
Et la dette, et le pouvoir d’achat, on en parle ? Baissez la TVA, ça ira plus vite !
Des amendements qui étendront le champ de l’indemnité carburant à 60 % des Français qui travaillent, afin que les classes moyennes bénéficient davantage du dispositif. Des amendements qui permettront d’accentuer la lutte contre le harcèlement scolaire, d’instaurer un budget vert pour les collectivités,…
« Budget vert », ça ne veut rien dire.
…de renforcer la lutte contre la pauvreté, de financer des campagnes de testing contre les discriminations, de mieux prévenir les risques liés à la pollution ou encore de renforcer les moyens de la recherche sur les cancers pédiatriques.
Bla bla bla !
Des amendements qui renforceront les moyens du mémorial de la Shoah. Dans cette période où les actes antisémites augmentent, faire vivre le devoir de mémoire est plus nécessaire encore. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)Mesdames et messieurs les députés, nous ne pouvons pas priver la France de budget.
Et de débat ?
Nous ne pouvons pas priver nos concitoyens de leurs services publics et des solutions qu’ils attendent.
Changez de gouvernement, ça ira plus vite.
Nous le pouvons d’autant moins que nous savons bien qu’il n’existe aucune majorité alternative capable de s’entendre autour d’un budget. (« Eh oui » et applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Retournons aux urnes !
Aussi, sur le fondement de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, j’engage la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l’ensemble du projet de loi de finances pour 2024. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN. – Les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent.)
L’Assemblée nationale prend acte de l’engagement de la responsabilité du Gouvernement, conformément aux dispositions de l’article 49 alinéa 3, de la Constitution. Le texte sur lequel la Première ministre engage la responsabilité du Gouvernement est inséré en annexe au compte rendu de la présente séance.En application de l’article 155, alinéa 1er, du règlement, le débat sur ce texte est immédiatement suspendu. Ce dernier sera considéré comme adopté sauf si une motion de censure est déposée avant demain, vingt-trois heures cinquante, et votée dans les conditions prévues à l’article 49 de la Constitution.Dans l’hypothèse où une motion de censure serait déposée, la conférence des présidents fixera la date et les modalités de sa discussion.
Prochaine séance, demain, à quinze heures :Discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures cinquante.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra