Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Hélène Laporte.
Tours 201 à 400 sur 462 — page 2 / 3.
Je mets aux voix l’amendement no 2704.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 156 Nombre de suffrages exprimés 150 Majorité absolue 76 Pour l’adoption 47 Contre 103
(L’amendement no 2704 n’est pas adopté.)
Sur les amendements nos 1981, 1992, 2706, 2707 et 1987, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Emeric Salmon, rapporteur spécial, pour soutenir l’amendement no 1256.
Cet amendement de Mme Pic, qui a été adopté par la commission des finances – raison pour laquelle je le présente –, vise à allouer 100 millions d’euros aux infrastructures de santé. À titre personnel, j’y suis pleinement favorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à M. Hervé de Lépinau.
Monsieur le ministre, ces amendements ont ceci d’intéressant qu’ils mettent en lumière l’état de délabrement du service de santé des armées ; je crois qu’il faut en parler. Aujourd’hui, les étudiants en médecine expriment une certaine désaffection pour ce service, qui a pourtant été l’un des joyaux de nos armées.J’évoquerai le cas du Tonnerre. Nous avons envoyé ce navire de très haute technologie, parfaitement équipé, au large de Gaza, pour soigner des blessés, mais nous n’en accueillerons qu’une poignée car nous ne pouvons pas armer le bâtiment en ressources humaines : nous n’avons plus assez de médecins – c’est du moins ce que j’ai cru comprendre.Quoi qu’il en soit, je reviens à l’idée-force, qui est que notre corps médical d’exception est en train de se déliter et qu’il est absolument nécessaire d’arrêter cette chute. Pour ceux qui l’auraient oublié, je rappelle que presque tous les […]
Je comprends que vous êtes favorable à l’amendement, monsieur de Lépinau ?
Oui, madame la présidente.
Merci. Je vois que vous demandez également la parole, monsieur Saintoul, mais comme je présume que vous êtes également favorable à l’amendement, je ne puis vous donner la parole.Je mets aux voix l’amendement no 1256. (Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 159 Nombre de suffrages exprimés 156 Majorité absolue 79 Pour l’adoption 65 Contre 91
(L’amendement no 1256 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Frank Giletti, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour soutenir son amendement no 1981.
Avec votre accord, madame la présidente, je présenterai en même temps mon amendement suivant, no 1992. Ces deux amendements visent à reconstituer des capacités de soutien médical adaptées aux conflits de haute intensité et, comme l’a très bien exprimé mon collègue Hervé de Lépinau, à montrer notre soutien, pour ne pas dire notre admiration, envers le personnel soignant.Plus précisément, l’amendement no 1981 tend à accorder davantage de moyens au SSA pour l’acquisition d’abris médicaux, tandis que le no 1992 vise à accélérer le déploiement des versions sanitaires du Serval, du Jaguar et du Griffon.J’insiste, nos services de santé ont été fragilisés depuis les réformes de 2010. À cet égard, le Retex – retour d’expérience – de l’exercice Orion, qui simulait un conflit de haute intensité, indique que nous ne pourrions soigner qu’un nombre véritablement infime de blessés – je ne puis entrer […]
Quel est l’avis de la commission ?
Je ne m’exprimerai que sur l’amendement no 1981, madame la présidente, et laisserai à Christophe Plassard le soin de donner l’avis de la commission sur le no 1992.
Très bien. Nous examinerons successivement ces deux amendements dans ce cas.
L’amendement no 1981 n’ayant pas été examiné en commission, c’est à titre personnel que je donnerai un avis favorable. Comme vous, monsieur Giletti, je reconnais bien volontiers qu’il faut renforcer les capacités du SSA à intervenir en zone de conflit.
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement no 1981 ?
Conformément à la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 que vous avez votée, le service de santé des armées verra ses crédits augmenter d’un tiers l’an prochain.Vous avez raison, monsieur Giletti, et M. le rapporteur spécial vient également de le dire, ce service a été particulièrement abîmé. La révision générale des politiques publiques ne l’a pas épargné, c’est le moins que l’on puisse dire, et il convient de le reconstruire, de reconstituer ses forces, de rétablir son attractivité. C’est ce qui est en train d’être fait. D’ailleurs, messieurs Giletti et de Lépinau, si vous regardez les choses dans le détail, vous verrez que les chroniques sont très cadencées, afin de permettre au SSA de remonter très vite en puissance – un nouveau directeur central et un nouveau directeur central adjoint ont été nommés à cet effet. Au-delà des programmes immobiliers, des […]
Pour faire le buzz !
…même s’il est vrai que les PHA peuvent être armés à cet effet. Ce sera d’ailleurs le cas du Dixmude qui, à son tour, appareillera depuis la base de Toulon. Il s’agira alors d’un équipement particulièrement important, monsieur Giletti, puisqu’il comptera soixante lits médicalisés, dont trente pour des cas graves. La marine dispose donc bien de capacités sanitaires significatives.Une fois de plus, nous n’avons pas été déçus : les tireurs couchés qui agissent sur les réseaux sociaux, et notamment sur X, ont agi.
Eh oui !
Pendant tout le week-end, ils se sont livrés à du marine nationale-bashing, les uns s’en prenant au Président de la République en tant que chef des armées, les autres s’attaquant directement à la marine nationale d’une manière absolument stupéfiante.Si le Tonnerre se trouve entre le Liban et Chypre, c’est qu’il y a une raison et, comme je l’ai dit, tout dépend de l’évolution de nos discussions avec l’Égypte ou Israël. Il n’y a donc nul besoin de taper sur son propre pays, ni sur sa propre armée, ni sur les moyens de la marine nationale.
Vous l’aimez, votre pays, monsieur Giletti ?
Les PHA assurent justement le service de santé dont vous parlez ; le Dixmude sera équipé, je le répète, quasiment comme un bateau-hôpital. J’insiste, il est navrant de voir que tous les tireurs couchés étaient une nouvelle fois de sortie sur les réseaux sociaux. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – M. Jean-Louis Thiériot applaudit également.)
La parole est à M. Yannick Chenevard, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.
On ne se grandit pas en cherchant à minimiser les moyens déployés, notamment ceux de la marine nationale et du service de santé des armées. Le message envoyé ces derniers jours a été particulièrement mal reçu au sein de ces corps, surtout quand on sait ce dont est capable le SSA.M. le ministre l’a rappelé, la transformation d’un bâtiment suppose plusieurs étapes, plusieurs organisations, plusieurs méthodes. Le prochain PHA que nous enverrons sur zone relèvera de ce qu’on appelle le « rôle 3 » ; il sera donc assorti de moyens considérables.Je rappelle en effet qu’un PHA est en mesure de traiter l’équivalent d’une ville de 30 000 habitants sur le plan sanitaire. Il convient de l’avoir en tête, car si le SSA a été abîmé pendant des années, le processus est désormais inversé : nous n’avons cessé de le dire, notamment en évoquant les hôpitaux d’instruction des armées, comme l’hôpital […]
C’est la faute du service de com’ !
…ne nous portons pas nous-mêmes préjudice, surtout quand l’armée dispose des moyens nécessaires pour accomplir toutes les missions qui lui sont confiées par le Président de la République et le ministre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Frank Giletti, rapporteur pour avis.
Vous ne faites que conforter ce que nous disons. Nous avons constaté que les services de santé ont été affaiblis, diminués ces dernières années, et qu’il faut leur allouer davantage de moyens. La situation internationale, géopolitique et géostratégique l’exige.Et ce n’est pas sur nos bancs que vous trouverez du marine-bashing !
Elle est bonne, celle-là !
Nous serons toujours aux côtés de la marine, et de Marine ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Je mets aux voix l’amendement no 1981.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 151 Nombre de suffrages exprimés 146 Majorité absolue 74 Pour l’adoption 45 Contre 101
(L’amendement no 1981 n’est pas adopté.)
L’amendement no 1992 de M. Frank Giletti, rapporteur pour avis, a été défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Pour avoir fait mon service militaire au sein du service de santé des armées, je suis heureux de m’exprimer sur cet amendement. À de multiples reprises, nous avons évoqué ce service abîmé, mais pour ce qui concerne les véhicules, dans la mesure où les versions classiques du Griffon et du Serval ont été développées avant les versions sanitaires, il n’est pas anormal que ces dernières arrivent quatre ans après.Les véhicules sanitaires sont intégrés dans la programmation des dépenses militaires au sein du programme Scorpion, tout comme les véhicules légers tactiques polyvalents (VLTP). Oui, le service de santé des armées a été abîmé, cela a été dit, mais la LPM prévoit les crédits pour y remédier. L’avis est donc défavorable sur cet amendement.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
J’ai répondu par anticipation lors de ma précédente intervention. Dans la mesure où l’amendement me semble satisfait, j’en demande le retrait, à défaut de quoi l’avis sera défavorable.
Je mets aux voix l’amendement no 1992.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 147 Nombre de suffrages exprimés 143 Majorité absolue 72 Pour l’adoption 44 Contre 99
(L’amendement no 1992 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement no 3856.
Il vise à abonder les crédits affectés aux infrastructures de santé. Lors de son audition par la commission de la défense, le 3 octobre, le ministre a évoqué une augmentation de l’ordre de 70 millions d’euros des crédits alloués au SSA. S’il est vrai que les sous-actions 05-80 du programme 178 et 58-06 du programme 212, toutes deux intitulées Fonction santé, font état d’une augmentation de 66 millions, la sous-action 05-11, Infrastructures de santé, du programme 178 voit ses crédits baisser de 89 millions. En matière de santé, le budget des armées diminuera donc bien, de l’ordre de 23 millions, en 2024.En outre, dans un rapport publié en juin, la Cour des comptes a souligné les difficultés récurrentes du ministère des armées à inscrire dans sa programmation budgétaire la remise à niveau complète des hôpitaux militaires, nécessaire tous les soixante ans. (M. Arthur Delaporte applaudit.) […]
Quel est l’avis de la commission ?
J’ai déjà donné un avis favorable aux amendements qui augmentent les crédits du SSA. Malheureusement, aucun n’a été adopté. La commission n’a pas examiné celui-ci mais, à titre personnel, j’y suis favorable.
Excellent !
Cependant, la baisse de 60 % des crédits destinés aux infrastructures que vous mentionnez ne concerne que les CP, les AE progressant de 2 %.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Non, les crédits du service de santé des armées ne diminuent pas ! Il ne faut pas mélanger CP et AE. Les AE diminuent car les travaux de Marolles sont terminés – vous avez dit l’inverse, monsieur le rapporteur spécial.
Ah !
Mais les CP sont toujours en augmentation soutenue. En matière d’infrastructures – comme dans votre commune –, c’est la vie du programme qui déclenche les paiements aux entreprises et les commandes. C’est pourquoi les CP continuent d’augmenter – il y a eu beaucoup de commandes – et les AE baissent – un programme se termine. D’autres projets démarreront au cours de l’année 2024. J’imagine qu’en tant que parlementaire chevronné, vous connaissez ces principes généraux budgétaires.Enfin, il faut être responsable : vous gagez votre amendement, à hauteur de 100 millions d’euros, sur le programme Équipement des forces, qui a déjà perdu 220 millions d’euros.
C’est concret, et ce sont bien des CP. Vous faites le choix d’une diminution importante des crédits d’équipement des forces pour des travaux qui n’existent pas…
Le Président a fait des promesses !
…et pour des AE qui diminuent car les commandes ne sont pas encore passées, mais elles viendront. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Selon vous, monsieur le ministre, le cas de l’hôpital Laveran aurait été évoqué pendant le débat sur le projet de loi de programmation militaire : pas dans notre hémicycle en tout cas – peut-être au Sénat ? La seule mention figurant au compte rendu intégral des débats est rapportée lors de la CMP, où vous n’étiez pas présent. (M. Arthur Delaporte s’exclame.)En outre, vous expliquez que le SSA a souffert du fait de la RGPP. Je ne vous rappellerai pas que nous n’avons pas été sarkozystes, nous ; à votre petite échelle, à l’époque, votre responsabilité était bien plus grande dans cette politique désastreuse.Enfin, vous rétablissez certaines vérités sur le PHA Tonnerre ; tant mieux. Mais nous ne sommes pas responsables de votre incurie en matière de communication, en particulier de celle du Président de la République, qui a manifestement voulu faire un coup politique sans être capable de […]
La parole est à M. le ministre.
Les crédits du SSA augmentent d’un tiers l’année prochaine ; c’est un fait. Je vois que vous avez, les uns comme les autres, du mal à le mettre au crédit de la majorité. Ce n’est pas grave. Si la précédente loi de programmation militaire ne faisait pratiquement pas état du service de santé des armées, le rapport annexé à la présente LPM, tel que rédigé par le Gouvernement, mais aussi grâce aux amendements à l’Assemblée et au Sénat – je parle sous le contrôle de son rapporteur, M. Jean-Michel Jacques – fixe la feuille de route du SSA, apportant même des précisions sur ses antennes nationales et régionales.Si l’hôpital Laveran n’est pas évoqué dans le détail, personne n’a caché à la représentation nationale qu’un nouvel hôpital était dans les tuyaux à Marseille depuis belle lurette ! Je vous invite à interroger les députés des Bouches-du-Rhône de votre mouvement : tout le monde le sait […]
Et sur les ventes d’armes au Qatar ?
Il n’était pas indispensable, en plus, de jeter l’opprobre sur l’action de la France et celle de la marine nationale le week-end dernier. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et HOR. – Protestations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
La parole est à M. Vincent Seitlinger, pour soutenir l’amendement no 3905.
Cet amendement vise à ouvrir des crédits pour l’hôpital Legouest de Metz.
C’est important, Metz !
C’est le seul hôpital militaire de l’Est, région stratégique du fait des conflits qui ont émergé ces derniers mois, en Ukraine et en Arménie, et des nombreuses implantations de l’armée. Je me doute que tout ne se fera pas en quelques mois, mais l’hôpital Legouest ne doit pas être oublié des travaux de restructuration et de réhabilitation qui interviendront dans les années à venir.
Quel est l’avis de la commission ?
La commission n’a pas examiné cet amendement. Je n’ai pas eu de retour particulier et je lis dans le rapport de la Cour des comptes sur le SSA que, si cet hôpital a subi des fermetures de services, ses infrastructures sont en bon état. Je m’en remettrai donc à la sagesse de notre assemblée. (Mme Anne-Laure Blin proteste.) Il s’agit probablement d’un amendement d’appel, même si le montant des crédits est élevé – 100 millions d’euros. M. Thiériot pourrait peut-être nous donner son avis, lui qui s’inquiétait du déséquilibre que pouvaient entraîner certains amendements ? (Sourires.)
Excellent ! Bravo !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
J’imagine également qu’il s’agit d’un amendement d’appel puisque vous gagez ces 100 millions sur les crédits de la dissuasion nucléaire…Je n’ai plus le montant en tête mais la LPM prévoit des crédits importants pour l’hôpital de Metz. L’enjeu est de taille : c’est un hôpital populaire, si j’ai bien compris, auprès des habitants de la région – il a permis de suppléer certaines fragilités ponctuelles des infrastructures hospitalières civiles de Metz, dans une bonne coordination entre les communautés sanitaires militaire et civile.Votre territoire est un grand territoire militaire, avec la présence de forces, de l’armée de l’air et de l’armée de terre, et une montée en puissance des réservistes. En outre, il faut mieux prendre en charge les blessures psychiques, ou la rééducation liée aux blessures – la secrétaire d’État, Mme Mirallès, connaît bien ce dossier.À Metz, comme à Lyon et […]
La parole est à Mme Caroline Colombier, pour soutenir l’amendement no 2706.
Même si le budget prévoit une augmentation de 460 équivalents temps plein (ETP) pour le service de santé des armées, le niveau des années 2015-2016 est loin d’être atteint alors que ce service a subi jusqu’à présent des arbitrages budgétaires en sa défaveur.Il est nécessaire d’accélérer le recrutement et d’accroître l’attractivité du SSA. L’amendement vise donc à augmenter les crédits alloués aux personnels du SSA afin de retrouver les effectifs de 2016, mais également d’offrir de meilleures rémunérations. Cela mettrait un terme à toute concurrence avec le secteur médical civil qui, malheureusement, attire bien souvent plus de vocations. En outre, il conviendrait que le Gouvernement lève le gage.
Quel est l’avis de la commission ?
Cet amendement a été rejeté par la commission des finances mais, à titre personnel, je suis favorable à l’idée d’augmenter les ressources du SSA. Durant la précédente LPM, le service de santé des armées a perdu 8 % de ses effectifs, soit 1 600 personnes. La remontée est trop lente, alors que le SSA joue un rôle essentiel.
Il est bien, ce rapporteur spécial !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
Je mets aux voix l’amendement no 2706.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 155 Nombre de suffrages exprimés 148 Majorité absolue 75 Pour l’adoption 43 Contre 105
(L’amendement no 2706 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Caroline Colombier, pour soutenir l’amendement no 2707.
Le rapport d’information sénatorial sur le service de santé des armées alerte sur l’urgence d’accélérer l’acquisition de groupements médico-chirurgicaux en cas de conflits de haute intensité. En effet, pour se préparer à un engagement majeur, la priorité est de reconstituer la capacité du SSA à déployer des hôpitaux de campagne. L’amendement vise donc à acquérir trois groupements médico-chirurgicaux supplémentaires dès 2024, pour un coût total de 18 millions d’euros.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n’a pas été adopté en commission des finances mais, à titre personnel, j’y suis favorable.
Comme c’est étonnant !
La LPM 2024-2030 prévoit de doter le SSA de groupements médico-chirurgicaux en 2025. Vous proposez d’en acquérir trois, pour un montant unitaire de 6 millions d’euros, dès 2024. Cette accélération est une bonne chose.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La LPM prévoit la création de plusieurs groupements médico-chirurgicaux – deux d’ici 2025 au niveau des brigades, d’autres à l’horizon 2028 au niveau des divisions : accélérer le processus ne peut que faire perdre en cohérence. Je renvoie aux discussions que nous avons eues sur les différents niveaux – brigades, divisions, corps d’armée.J’ai compris qu’il était inutile de vous demander de retirer vos amendements ce soir : avis défavorable.
Je mets aux voix l’amendement no 2707.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 153 Nombre de suffrages exprimés 145 Majorité absolue 73 Pour l’adoption 46 Contre 99
(L’amendement no 2707 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Frank Giletti, rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 1987.
Essayons de prendre un peu de hauteur, si j’ose dire : cet amendement concerne l’activité des aviateurs et la disponibilité des aéronefs. Ces deux piliers de l’armée de l’air et de l’espace sont au cœur de mes préoccupations.Nous souhaitons donner plus de moyens à l’armée de l’air pour augmenter la disponibilité des aéronefs. La baisse de cette dernière est indéniablement liée à la réduction du format de l’armée de l’air, mais aussi, peut-être, à la verticalisation des contrats, dont les effets tardent à se faire sentir. En l’état, la disponibilité des aéronefs me semble insuffisante pour maintenir des conditions opérationnelles satisfaisantes, même si je ne dispose pas des chiffres exacts – comme je l’ai expliqué tout à l’heure. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Quel est l’avis de la commission ?
La commission n’a pas examiné cet amendement, donc…
Il va donner son avis personnel ! (Sourires)
…je vais donner mon avis personnel, en effet. Le sujet est crucial. Comme je l’ai expliqué tout à l’heure, je n’ai pas pu analyser la disponibilité du matériel car les indicateurs font désormais l’objet d’une diffusion restreinte. J’alerte le ministre sur ce point : ces informations sont nécessaires au contrôle parlementaire.L’armée de terre dispose de nombreux hélicoptères, mais la majorité ne sont pas opérationnels – en 2019, seuls 39 % des hélicoptères de manœuvre et 54 % des hélicoptères d’assaut étaient disponibles. Il faut donner aux armées les moyens d’assurer la disponibilité des aéronefs : avis favorable.
Très bien !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Les parlementaires ont bien accès aux indicateurs – ils doivent pour cela s’adresser au président de la commission de la défense. Cet amendement est satisfait par l’ensemble de la programmation et la logique de cohérence qui y préside : avis défavorable.
Je mets aux voix l’amendement no 1987.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 150 Nombre de suffrages exprimés 141 Majorité absolue 71 Pour l’adoption 46 Contre 95
(L’amendement no 1987 n’est pas adopté.)
Sur l’amendement no 4015, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Mais qu’est-ce qu’elle fabrique, Babette ?
Je vous en prie, il y a trop de bruit.
C’est vrai !
Vous êtes d’accord avec moi, monsieur Minot. Je vous demande à tous de parler moins fort, car le volume sonore est insupportable.Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1255 et 3850.La parole est à M. Emeric Salmon, rapporteur spécial, pour soutenir l’amendement no 1255.
Cet amendement a été adopté en commission des finances. Mme Thomin en est à l’origine et le défendra sûrement mieux que moi. Il s’agit d’accorder 10 millions supplémentaires aux forces navales pour assurer la défense des zones de surveillance maritime.
La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir l’amendement no 3850.
Nous souhaitons augmenter de 10 millions les crédits alloués à la préparation des forces navales. S’agissant de sa fonction de protection, la marine ne respecte son contrat opérationnel qu’à 89 % – c’est le taux le plus faible de toutes les forces armées. Dans un contexte de menace renforcée, ces manquements fragilisent la zone économique exclusive (ZEE) française. Nous demandons à M. le ministre de lever le gage pour pouvoir adopter cette mesure.
La parole est à M. Emeric Salmon, rapporteur spécial.
Je rejoins Mme Thomin : il faut intensifier les augmentations de crédits. La progression constatée dans ce budget est réelle – 14 % en AE et 35 % en CP –, et je la salue, mais il faut aller plus loin.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
J’imagine qu’il s’agit d’un amendement d’appel : par rapport à l’année 2023, les crédits d’action et de préparation des forces navales augmentent de 950 millions en AE et de 359 millions en CP.
Nous corrigerons dans la navette parlementaire !
Cet effort correspond à ce qui a été discuté lors de l’adoption de la loi de programmation militaire. Votre amendement est satisfait : demande de retrait ou avis défavorable.
(Les amendements identiques nos 1255 et 3850 ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 4015.
Cet amendement devrait faire l’unanimité au sein de cette assemblée :…
Quand ça commence comme ça, ce n’est jamais bon signe…
…son adoption n’entraînerait aucune dépense. Dans un rapport sur la participation de la France à l’Otan, la Cour des comptes s’étonne de la difficulté d’établir le montant de notre contribution. Je propose donc d’accroître la sincérité du budget en créant une nouvelle ligne budgétaire ad hoc, « Otan – contributions internationales ».Aujourd’hui, les sommes en jeu avoisinent les 230 millions. Elles pourraient atteindre 830 millions en 2030. Ce n’est pas neutre. Les principes de bonne gestion budgétaire exigent de présenter clairement ce que nous coûte l’Alliance atlantique.Une fois cette ligne budgétaire créée, nous pourrions nous interroger sur notre contribution en nature à l’Otan, qui n’est pas non plus négligeable : cette année, l’opération Aigle en Roumanie a engendré 730 millions de dépenses. Il faudra établir le bilan de cet investissement. Nous attendons également le rapport que […]
Quel est l’avis de la commission ?
Vous parlez d’un manque de transparence et d’information. Dans l’exposé des motifs de votre amendement, vous citez le rapport de la Cour des comptes sur la participation française à l’Otan : les rapporteurs y relèvent que « la seule analyse des documents budgétaires publiés ne permet pas de comprendre en détail l’évolution de la contribution du ministère des armées aux budgets de l’Otan, car les dépenses sont présentées au titre de plusieurs actions sans être détaillées ». Vous omettez cependant le paragraphe qui suit : « Néanmoins, les données fournies par l’état-major des armées permettent de retracer l’évolution de la contribution budgétaire globale du ministère des armées aux budgets militaires et d’investissement de l’Otan ». La citation était incomplète ! (M. Baptiste Lachaud, rapporteur pour avis, proteste.) Les documents budgétaires existent, même s’ils peuvent être améliorés. […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il va nous dire que Bastien Lachaud a tort !
Le député Lachaud a raison sur un point : il faut faire preuve de transparence. Il ne doit pas y avoir de crédits cachés dans les contributions françaises au sein de l’Alliance atlantique et des autres organisations multilatérales dont la France est membre. En l’occurrence, s’agissant de l’Otan, c’est le budget du ministère des armées qui est sollicité. Je précise donc, pour le Journal officiel et la mémoire des débats, que la contribution de la France à l’Otan en 2024 atteindra 158 millions, s’agissant du budget de fonctionnement, et 144 millions pour ce qui est du budget d’investissement.
Ce qui fait presque 300 millions !
De manière plus globale, cela pose la question du fonctionnement interne de l’Otan et de la coordination des forces armées de la France et de l’Otan – de nombreux Français, civils ou militaires, occupent des postes à responsabilités dans la hiérarchie de l’Alliance atlantique.Dans les discussions portant sur la loi de programmation militaire, j’avais émis un avis favorable à un de vos amendements : vous demandiez un rapport pour évaluer le retour de la France dans le commandement intégré de l’Otan. Je vous propose que ce rapport soit… Monsieur Lachaud, écoutez-moi, je vous donne satisfaction !
Pardon, je parlais avec la présidente de mon groupe !
Parce qu’elle n’en croit pas ses oreilles ? (Mme Mathilde Panot sourit.) Pour éclairer les débats à la veille des élections européennes, il est essentiel que ce rapport soit publié suffisamment tôt – cela permettra de lutter contre bien des contrevérités, et chacun pourra se faire son opinion sur les effets du retour dans le commandement intégré de l’Otan.S’agissant de l’amendement, la création d’un programme ne me semble pas pertinente d’un point de vue légistique. En revanche, la transparence budgétaire est indispensable : je vous rejoins sur ce point. Demande de retrait ou avis défavorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Très bien !
La parole est à M. Jean-Louis Thiériot.
Nous assistons ce soir à un miracle : la France insoumise s’intéresse aux comptes, à la bonne gestion et veut savoir où va l’argent des Français. C’est évidemment crucial, et nous croyons à la conversion ! Mais quand il s’agit de l’Otan, mesurons-nous ce qu’une telle alliance nous fait économiser ? Nous nous réjouissons de ce rapport, qui sera évidemment très intéressant – mais il faudra prendre en considération ce que l’Otan nous permet d’accomplir.
Quel est le rapport avec l’amendement ?
Si nous ne faisions pas partie de l’Alliance atlantique, ce n’est pas 2 % de notre PIB que nous devrions consacrer à la défense, mais 3 ou 4 % : heureusement que nous ne sommes pas seuls ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Je vous remercie, monsieur le ministre, de reconnaître que nous avons besoin de transparence – mais vous ne prenez pas l’engagement d’indiquer clairement la part de la contribution française à l’Otan dans les documents budgétaires. Si vous nous proposez une autre solution que la création d’une ligne budgétaire, nous retirerons de bonne grâce cet amendement. Mais affirmer que nous ne disposerons d’informations complètes et transparentes que ponctuellement, en amont des élections européennes, ce n’est pas suffisant.Je fais par ailleurs observer au rapporteur spécial que le deuxième paragraphe du rapport de la Cour des comptes va aussi dans notre sens : il précise que la Cour des comptes peut toujours s’adresser à l’état-major pour obtenir les chiffres. Encore heureux que l’état-major connaisse le montant de la contribution française à l’Otan et qu’il le communique à la Cour des comptes […]
La parole est à M. le ministre des armées.
Monsieur Saintoul, je croyais que cela figurait dans les bleus budgétaires. Si cela n’était pas suffisamment clair jusqu’à présent, je m’engage à ce que cela le devienne dans les différents documents transmis au Parlement. (M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis, s’exclame.) Monsieur Lachaud, les engagements que j’ai pris pendant l’examen de la LPM ont tous été respectés. Monsieur Saintoul, vous avez l’œil moqueur, mais je prends cet engagement-là !Pourquoi créer dans le budget un programme spécifique ? On pourrait tout aussi bien consacrer un programme aux crédits du service de santé des armées, un autre au groupe aéronaval ! On pourrait aller jusqu’à diviser le ministère en plusieurs morceaux, qui correspondraient chacun à un programme… Je vous réponds mille fois oui s’agissant de la transparence des chiffres, qui devrait intervenir dès l’audition du ministre par la commission de la […]
Je mets aux voix l’amendement no 4015.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 191 Nombre de suffrages exprimés 187 Majorité absolue 94 Pour l’adoption 46 Contre 141
(L’amendement no 4015 n’est pas adopté.)
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 1261, 954, 993 et 3873.La parole est à M. Christophe Plassard, rapporteur spécial, pour soutenir l’amendement no 1261.
Il a été adopté à l’unanimité par les commissions des finances et de la défense. Il vise à allouer une aide à l’Ukraine d’un montant de 200 millions d’euros. Je le défends en tant que rapporteur spécial, mais aussi en tant que membre du groupe Horizons et apparentés, puisque tous les groupes ou presque ont déposé un amendement identique.La démarche idéale consisterait à abonder le fonds de soutien à l’Ukraine par le biais du projet de loi de finances de fin de gestion (PLFG) pour 2023. Puisque je ne peux retirer cet amendement, qui est celui de la commission, je réserve mon avis dans l’attente de celui du ministre.
L’amendement no 954 de M. Julien Bayou est défendu.La parole est à M. Jean-Louis Thiériot, pour soutenir l’amendement no 993.
Il s’agit d’un amendement d’appel. Le monde a le regard tourné vers le Proche-Orient, les tragédies qui se déroulent en Israël et les crimes terroristes du Hamas, qui nous émeuvent tous.
Presque tous !
Malheureusement, une actualité chasse l’autre et il ne faudrait pas que les événements au Proche-Orient nous fassent oublier la tragédie vécue par l’Ukraine. Cet amendement vise à rappeler que la France se tient aux côtés de l’Ukraine, qui a encore besoin de notre aide.Sur les bancs du groupe LR, nous nous sommes battus pour que l’aide à l’Ukraine ne fasse pas partie des crédits de la LPM ; nous n’allons donc pas nous contredire. Monsieur le ministre, nous espérons que vous accepterez de lever le gage à l’occasion de l’examen du PLFG ; cela aurait du sens. L’aide que nous apportons à l’Ukraine, qui se bat pour le respect de l’ordre international, bénéficie également à nos entreprises, petites, moyennes et grandes. L’entreprise Verney-Carron a ainsi annoncé la signature d’un contrat-cadre avec l’Ukraine.
La parole est à M. Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour soutenir l’amendement no 3873.
Nous attendons les explications du ministre pour nous éclairer quant à la meilleure façon de promouvoir collectivement cette aide dans le cadre de l’examen du PLFG.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
J’adresse mes remerciements aux groupes politiques qui ont déposé ces amendements visant à concrétiser, dans le temps long, l’endurance, la permanence et la fiabilité de notre aide à l’Ukraine. Certains d’entre vous m’ont accompagné à Kiev, fin janvier, pour organiser une aide durable, qui connectera davantage les forces armées ukrainiennes à notre industrie de défense. Il s’agit de passer d’une logique de cession pure à une logique de vente d’armes subventionnée et de cession, en fonction des matériels.Je l’ai dit à la tribune ; je vous propose de retirer ces amendements, afin qu’ils n’aient pas d’impact sur la programmation militaire, comme l’a expliqué M. Jean-Louis Thiériot. Demain, lors de l’examen du PLFG, le gage sera levé pour permettre l’abondement du fonds de soutien à l’Ukraine à hauteur de 200 millions d’euros, grâce à de nouveaux crédits. Ainsi, nous ferons suite à […]
La parole est à M. Christophe Plassard, rapporteur spécial.
Je ne peux pas retirer l’amendement no 1261, qui est un amendement de la commission des finances. J’entends les propos du ministre, auxquels je souscris. Je fais confiance à la sagesse des députés quant à l’issue de ce vote.
(L’amendement no 954 est retiré.)
La parole est à Mme Anne Genetet.
Le conflit en Ukraine dure depuis plus de six cents jours ; elle a plus que jamais besoin de nous. La création de ce fonds spécial de soutien a été adoptée l’an dernier ; elle reprenait l’idée exprimée par le Président de la République en octobre 2022 de créer un fonds de 100 millions d’euros. Son montant a été porté par notre majorité à 200 millions, qui ont été parfaitement employés. Demain, en commission des finances, la mission flash sur le bilan du soutien militaire à l’Ukraine détaillera l’utilisation de ce fonds.Alors que le Congrès américain émet des doutes quant à son soutien à l’Ukraine et que les regards sont tournés vers le drame en cours au Proche-Orient, nous devons, aujourd’hui plus que jamais, soutenir l’Ukraine qui nous le demande ; elle saura faire bon usage de cette aide. Loin de dépouiller nos forces armées, nous aidons l’Ukraine à devenir plus souveraine et plus […]
(Les amendements identiques nos 1261, 993 et 3873 ne sont pas adoptés.)
Sur les amendements nos 1984, 2814, 2645 et 1001, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Frank Giletti, rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 1984.
Dans cette constellation d’amendements, je souhaite mettre en lumière le secteur spatial, en attendant l’éclipse du 49.3. (Sourires sur les bancs du groupe RN.)
Un poète !
La guerre des étoiles a commencé. (Mêmes mouvements.) Rappelons-nous les manœuvres entreprises par l’agresseur russe à la veille du 24 février 2022.
C’est Palpatine !
Outre cette agression spatiale, nous avons appris récemment dans la presse l’interception d’un missile houthi – venu du Yémen – par le système de défense israélien. Elle a eu lieu dans l’exo-atmosphère : nous sommes donc bien entrés dans la guerre des étoiles.Cet amendement d’appel vise à mettre l’accent sur les manques capacitaires au sujet desquels le Retex de l’exercice Orion a donné l’alerte : la gestion des flux satellitaires et l’abandon du satellite Syracuse 4C. Je souhaite que le lancement des études relatives au programme Syracuse V soit accéléré, afin de préserver notre souveraineté en matière de télécommunications militaires.Le programme Action et résilience spatiale (Ares) donnera des moyens à l’armée de l’air et de l’espace, mais je souhaite que ceux-ci soient accrus et déployés plus rapidement, compte tenu du contexte actuel. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Arthur Delaporte, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 100, relatif à l’organisation des débats. Il était question à l’instant d’exo-atmosphère ; peut-être est-ce stratosphérique, mais M. le ministre peut-il nous indiquer à quelle heure aura lieu le 49.3 ? (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Qu’est-ce que ça change ?
C’est l’Étoile noire !
Monsieur le ministre, vous avez formulé plusieurs demandes de retrait et même invité à rejeter un amendement de la commission, mais à quoi bon voter puisque, dans le monde sublunaire, nous nous ferons manger d’une minute à l’autre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Nous n’avons pas d’informations à ce sujet, mais je tiens à vous faire remarquer que l’article 100 de notre règlement concerne les amendements mis en discussion. Je tiens à cette précision, car cet article est utilisé de façon inexacte ; il sert à tout et à rien !
Comme l’article 49.3 !
Je vous remercie donc de vous référer au règlement avec plus de précision.
Quel est l’avis de la commission ?
Cet amendement est satisfait puisque les programmes spatiaux militaires sont déjà dotés de 6 milliards de crédits dans la LPM, dont 600 millions en 2024. Dans le détail, les trois satellites prévus dans le programme Ceres – capacité de renseignement électromagnétique spatiale – ont été lancés en 2021 ; le programme CSO – composante spatiale optique – a certes pris du retard, non pour des raisons budgétaires, mais à cause d’un problème de lanceur ; le programme Iris – infrastructure de résilience et d’interconnexion sécurisée par satellite – bénéficiera en 2024 de plus de 40 millions en AE et en CP ; le lancement des premiers jalons du programme Syracuse V est bien prévu dans le cadre de la LPM. Enfin, s’agissant des capacités d’action dans l’espace, le lancement du démonstrateur Yoda – yeux en orbite pour un démonstrateur agile – est annoncé pour l’an prochain. Demande de retrait.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Delaporte, je ne vois pas en quoi le recours au 49.3 vous musellerait puisque nous n’avons pas entendu le son de votre voix pendant les discussions budgétaires sur la mission Défense, pas plus d’ailleurs que durant l’examen de la LPM. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)Puisque vous êtes un député normand, je ferai cependant preuve de bienveillance à votre égard. (M. Arthur Delaporte sourit.) Reconnaissez toutefois qu’il est un peu surprenant de vous voir apparaître sur le fondement d’un mauvais article pour évoquer une muselière dont vous n’avez finalement pas besoin pour ne pas vous exprimer sur le budget de la défense nationale.Pour en revenir à l’amendement n° 1984, j’en demande le retrait puisque les AE et les CP correspondent à la réalité des programmes. M. le rapporteur spécial l’a indiqué, 2024 sera une année […]
La parole est à M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis.
Depuis plus de dix ans, La France insoumise explique que le spatial est une question essentielle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Monsieur le ministre, nous entendons ce que vous nous avez dit, mais que d’occasions manquées ! Les Allemands ont foulé aux pieds les accords de Schwerin. Quant à l’accord trouvé à Séville, il faut, avant de crier victoire, l’examiner en détail et s’assurer que les lancements obtenus pour Ariane ne seront pas bien plus onéreux. Par ailleurs, nous avons raté le rachat de OneWeb (M. Aurélien Saintoul applaudit) : il coûtait alors une misère, mais le Gouvernement n’a pas bougé le petit doigt ; depuis, il vaut une fortune et il a fusionné avec Eutelsat.Le report de la construction du troisième satellite Syracuse 4, au profit d’un hypothétique programme Syracuse V en 2035, nous pousse à nous interroger car cela nous met dans la main de […]
Je mets aux voix l’amendement no 1984.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 135 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l’adoption 41 Contre 86
(L’amendement no 1984 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Giletti, rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 2814.
Il me donne l’occasion de revenir sur le formidable A400M, qui fait partie du triptyque Rafale, A400M et Phénix A330-MRTT. L’avion a fait ses preuves lors des opérations Apagan et Sagittaire, plus récemment au Niger et je crois savoir qu’il se trouve en Égypte, dans le cadre du conflit israélo-palestinien. Sa valeur n’est plus à démontrer ; c’est un vecteur de puissance, qui accomplit des missions de service public, notamment lors de crises climatiques.Cet amendement vise à allouer des crédits afin d’acquérir un aéronef supplémentaire en 2024 – la LPM fixe une cible d’au moins trente-cinq appareils. Il s’agit de s’inscrire dans une vision à long terme, perspective nécessaire pour l’armée de l’air et de l’espace, qui doit prévoir le recrutement et la formation des aviateurs et des mécaniciens.Comme je le suggère dans mon rapport, cet avion pourrait être prépositionné outre-mer. Les […]
Quel est l’avis de la commission ?
C’est vrai, l’A400M est un avion exceptionnel. Il accomplit les missions que deux ou trois avions réalisaient autrefois – cela peut expliquer la diminution de la flotte –, notamment grâce à un spectre d’action élargi. Nous avons débattu du nombre d’A400M lors de l’examen de la LPM : la cible a été fixée à trente-cinq appareils mais elle pourra être dépassée si cela s’avère nécessaire et que nous disposons du budget.Le véritable enjeu est de sécuriser la chaîne de production. Nous devons accompagner Airbus à l’export, pour des questions de rentabilité, plutôt que de chercher à acquérir des avions supplémentaires. Avis défavorable.