Mardi 7 novembre 2023 — 17 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 7 novembre

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°44651 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Tempêtes Ciaran et Domingos · 14 interventions
  • Questions au Gouvernement · 1 interventions
  • Situation au Proche-Orient · 26 interventions
  • Remboursement des prêts garantis par l’État · 23 interventions
  • Tempête Ciaran · 37 interventions
  • Situation à Gaza · 18 interventions
  • Lutte contre l’antisémitisme · 59 interventions
  • Rénovation des logements · 6 interventions
Séance n°45460 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Seconde partie (suite) · 1 interventions
  • Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (suite) · 1 interventions
  • Mission Défense (état B) (suite) · 400 interventions
  • Rappel au règlement · 8 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
  • Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution · 44 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Scrutins17 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2907 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4006 de M. Lachaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

Projet de loi de finances pour 2024

46pour 0abst. 116contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2908 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4004 de M. Saintoul à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

Projet de loi de finances pour 2024

39pour 6abst. 118contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2909 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3070 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

Projet de loi de finances pour 2024

43pour 6abst. 73contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2910 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3808 de la commission de la défense à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

Projet de loi de finances pour 2024

82pour 2abst. 77contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2911 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3072 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

Projet de loi de finances pour 2024

45pour 4abst. 82contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2912 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3074 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

Projet de loi de finances pour 2024

45pour 4abst. 83contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2913 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3114 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

Projet de loi de finances pour 2024

45pour 4abst. 83contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2914 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2704 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

Projet de loi de finances pour 2024

47pour 6abst. 103contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2915 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1256 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

Projet de loi de finances pour 2024

65pour 3abst. 91contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2916 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1981 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

Projet de loi de finances pour 2024

45pour 5abst. 101contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2917 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1992 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

Projet de loi de finances pour 2024

44pour 4abst. 99contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2918 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2706 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

Projet de loi de finances pour 2024

43pour 7abst. 105contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2919 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2707 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

Projet de loi de finances pour 2024

46pour 8abst. 99contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2920 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1987 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

Projet de loi de finances pour 2024

46pour 9abst. 95contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2921 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4015 de M. Lachaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

Projet de loi de finances pour 2024

46pour 4abst. 141contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2922 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1984 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

Projet de loi de finances pour 2024

41pour 8abst. 86contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2923 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2814 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

Projet de loi de finances pour 2024

42pour 7abst. 91contre