Rejeté Scrutin public ordinaire n°2917 · 7 novembre 2023 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 1992 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

Projet de loi de finances pour 2024

44pour

4abst.

99contre

147 votants · 143 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 72 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 147 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	58	0
Rassemblement National	pour	44	0	0
Les Républicains	contre	0	16	1
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	12	0
Horizons et apparentés	contre	0	8	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	abstention	0	0	3
Écologiste - NUPES	contre	0	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	2	0

Nominatif Le vote des 147 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	contre
David Amiel	RE	contre
Pieyre-Alexandre Anglade	RE	contre
Emmanuelle Anthoine	LR	contre
Jean-Philippe Ardouin	RE	contre
Géraldine Bannier	Dem	contre
Christophe Barthès	RN	pour
Thibault Bazin	LR	abstention
Valérie Bazin-Malgras	LR	contre
Mounir Belhamiti	RE	contre

10 sur 148 — afficher tout

Au mot près Le débat

La question que vous me posez présente tout de même la particularité de s’accompagner d’une demande de scrutin public ! M. Sébastien Lecornu Mission Défense (état B) (suite) · lire en contexte

Je vous remercie pour cette interpellation, monsieur le président Coquerel. Je vais tâcher d’y répondre en deux points. M. Sébastien Lecornu Mission Défense (état B) (suite) · lire en contexte

Les 418 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

27 sept. 1er dépôt d'une initiative. — AN

9 nov. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

23 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

12 déc. Décision de la CMP : Désaccord

12 déc. Convocation d'une CMP

12 déc. Décision — Sénat : modifié

18 déc. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

18 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

19 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

19 déc. Décision — Sénat : rejeté

21 déc. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

22 déc. Saisine du conseil constitutionnel

28 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme