Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Valérie Rabault.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 3050 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’av… | 47 / 92 | rejeté |
Tours 1 à 200 sur 416 — page 1 / 3.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée (nos 508, 1093).
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique de la proposition de résolution européenne.
La parole est à M. Gabriel Amard, pour soutenir l’amendement no 1, tendant à supprimer l’article.
Cette proposition de résolution européenne (PPRE), initialement présentée par le groupe Les Républicains, mérite que l’on se prononce sur le fond, c’est-à-dire que l’on évite le pire. C’est pourquoi nous proposons cet amendement de suppression. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et SOC.)
Excellent !
La séance est suspendue. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(La séance, suspendue à vingt et une heures trente et une, est reprise à vingt et une heures trente-cinq.)
La séance est reprise.La parole est à M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement de suppression de l’article unique.
Avis défavorable, pour les raisons exposées cet après-midi à l’occasion de la présentation de la motion de rejet préalable. (« Merci ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Votre demande de suppression renvoie en effet à l’exposé des motifs de la PPRE plutôt qu’à son texte. Or, si je suis en désaccord avec l’exposé des motifs, je rejoins les auteurs de la PPRE sur la nécessité de mieux coordonner les actions et de définir des ports sûrs et des plateformes de débarquement en vue d’améliorer les opérations de secours en mer Méditerranée.
Merci, monsieur le rapporteur, on a compris !
Votons !
Cet amendement étant suivi d’amendements de suppression de divers alinéas, je précise que mon avis sera défavorable sur tous.
C’est bien noté !
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’Europe, pour donner l’avis du Gouvernement.
Je regrette qu’avec cet amendement, vous souhaitiez supprimer la possibilité même d’une enquête pouvant mener à la qualification de crime contre l’humanité des activités des réseaux criminels qui profitent de la misère humaine pour faire fructifier une économie délétère, au prix de milliers de vies. Vous critiquez le dialogue entamé entre les États membres et les ONG, alors qu’il vise justement à permettre l’accueil des navires ayant procédé à des opérations de sauvetage dans les ports de l’Union – question qui, je le rappelle, a été à plusieurs reprises un facteur de forte tension diplomatique. Vous critiquez, plus largement, les travaux en cours à l’échelon européen et visant à réformer la politique de migration et d’asile, alors qu’après des années de discussion, nous sommes parvenus à des avancées importantes laissant présager un prochain accord sur des textes équilibrés qui […]
La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.
Les membres du groupe La France insoumise ont échoué à faire rejeter la PPRE par une motion de rejet préalable. Comme ils ont perdu au grattage,…
On va gagner au tirage !
…ils tentent de gagner au tirage !Permettez-moi de vous dire, chers collègues de l’extrême gauche, que ce n’est pas en refusant le débat qu’on avancera.
Vos amis du groupe Les Républicains ne sont même pas là !
Cette proposition de résolution européenne ne vous convient pas ; dont acte, mais durant la précédente législature, n’étiez-vous pas les premiers à crier contre le Gouvernement lorsqu’il incitait la majorité à voter des motions de rejet sans même vous laisser la possibilité de défendre vos propositions ? Lorsque vous étiez ultraminoritaires, ne défendiez-vous pas le droit des groupes d’opposition à présenter des textes et à en débattre ?
Nous, nous sommes présents !
La roue tourne !
Aujourd’hui, c’est vous qui voulez tuer le débat et qui refusez de faire avancer les choses.
Personne n’arrive pour vous aider : vos amis sont couchés !
C’est bien dommage, car ce faisant, vous vous faites les complices des passeurs et de l’extrême droite ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(L’amendement no 1 est adopté ; en conséquence, l’article unique est supprimé et les autres amendements tombent.) (Les députés des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES se lèvent et applaudissent.)
L’article unique ayant été supprimé, il n’y a pas lieu d’appeler les amendements au titre de la proposition de résolution, qui est rejetée.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt et une heures quarante, est reprise à vingt et une heures quarante-cinq.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la Conférence sur l’avenir de l’Europe (nos 1357, 1526).
La parole est à M. Jean-Louis Bourlanges, président et rapporteur de la commission des affaires étrangères.
La Conférence sur l’avenir de l’Europe a publié un rapport très riche relatif aux orientations souhaitables de l’Union européenne (UE) telles qu’elles étaient perçues par les citoyennes et les citoyens de l’Union associés à cette grande et féconde consultation. Je remercie le président Anglade et Mme Laernoes d’avoir pris l’initiative de proposer, dans le cadre de la commission des affaires européennes, une proposition de résolution européenne à ce sujet. La commission des affaires étrangères l’a accueillie bien volontiers et m’a chargé d’en être le rapporteur. J’ai plus particulièrement axé ma réflexion sur un aspect précis – sans doute le plus urgent, puisque le Conseil européen doit en délibérer dans les prochains jours : celui des défis lancés à l’Union européenne par l’élargissement à l’Ukraine et à la Moldavie ainsi qu’aux pays des Balkans occidentaux.L’exercice auquel nous nous […]
La parole est à M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes.
Il y a un an s’achevait, sous présidence française du Conseil de l’Union européenne, la Conférence sur l’avenir de l’Europe, exercice inédit lancé à l’initiative du Président de la République. Elle a rassemblé des parlementaires européens et nationaux, des membres de la société civile et des citoyens européens tirés au sort, qui ont travaillé à l’élaboration de recommandations et de mesures. Un grand nombre d’entre elles ont déjà été mises en œuvre.
Je ne suis pas sûr que ce débat vaille le coup, alors !
D’autres font encore l’objet de discussions. Nous aurons à débattre prochainement de la réforme institutionnelle à venir.Le débat qui nous occupe aujourd’hui est important ; il est même plus essentiel que jamais à un moment où notre Europe est bousculée comme elle l’a rarement été dans son histoire. La guerre est revenue sur notre continent. Je pense évidemment à l’Ukraine, où un peuple européen – les Ukrainiens – se bat pour sa liberté. Après près de deux ans de guerre, notre message doit être ici très simple : nous sommes aux côtés de l’Ukraine pour qu’elle puisse non seulement se défendre, mais aussi recouvrer sa souveraineté, son indépendance et son intégrité territoriale.La guerre est aussi revenue à nos portes, de l’Arménie, dont le peuple est attaqué au Haut-Karabakh, au Proche-Orient – je pense évidemment à l’attaque terroriste contre Israël et, maintenant, aux bombardements sur […]
Seul M. le président Anglade a la parole !
Les Européens doivent se réinvestir pour bâtir les conditions d’une paix durable au Proche-Orient. Nous vivons par ailleurs un moment de grandes transformations liées aux ruptures technologiques et numériques ainsi qu’au réchauffement climatique et à ses conséquences, qui entraînent des bouleversements et remettent en cause les fondamentaux et les fondements de nos sociétés.Ce moment nous confère une responsabilité particulière, et je souhaite partager avec vous une conviction : les crises et les mutations que nous affrontons ne doivent pas nous détourner de l’agenda de puissance et de souveraineté que nous défendons pour que l’Europe se renforce. L’Union européenne est le meilleur levier de puissance pour protéger le climat et la biodiversité,…
Parlons-en !
…pour préserver la santé et la qualité de notre alimentation, pour nous doter des moyens de nous défendre, pour promouvoir une Europe solidaire, pour défendre nos valeurs et l’État de droit partout en Europe.Dans ce contexte, le projet européen est des plus essentiels. Il convient de ne rien céder à ceux qui, à l’intérieur de l’Europe, se font les relais complaisants de ceux qui veulent nous affaiblir à l’extérieur, qui alimentent l’illusion du pouvoir fort, du nationalisme, du retour des conflits entre les uns et les autres. Les adversaires de l’Europe ne se cachent plus. Ils appartiennent à la droite radicale ou à la gauche extrême.
Coucou !
Ils portent en eux le détricotage et la désintégration du projet européen. Il s’agit de Geert Wilders aux Pays-Bas, qui a fait campagne pour le Nexit. Il s’agit de Marine Le Pen qui, ce week-end au Portugal, a fait de l’Europe son adversaire « prioritaire » dans les mois à venir,…
Pas de l’Europe ! De l’Union européenne !
…reconnaissant ainsi que son projet profond est le Frexit, la sortie de la France de l’Union européenne.
Pas du tout !
Il est en outre essentiel de transformer notre Europe et ses institutions, si nous voulons être capables de relever les défis de ce siècle. Dans un monde redevenu incertain, je l’ai dit, l’Europe doit changer : elle doit s’assumer comme une puissance géopolitique. Sinon, d’autres décideront pour nous. Le président Bourlanges vient de le rappeler, la Conférence sur l’avenir de l’Europe a ouvert la voie à un tel changement.L’enjeu est d’abord de donner une légitimité démocratique renouvelée aux institutions européennes. Je pense au renforcement des prérogatives du Parlement européen, aux listes transnationales, dont nous avons soutenu le principe, à l’innovation du Spitzenkandidat, qu’il faut continuer à défendre.Il s’agit aussi de préparer l’avenir et de répondre aux bouleversements récents. Je pense à la guerre en Ukraine. Au fond, la question n’est plus de savoir si nous devons élargir […]
Merci, monsieur le président.
…sans l’Europe, notre souveraineté nationale est nulle et non avenue. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. le rapporteur applaudit également.)
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’Europe.
C’est un plaisir et un honneur pour moi d’être devant vous pour débattre d’un sujet tout à fait essentiel : les suites de la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Je tiens à remercier M. le président Anglade et Mme la députée Laernoes d’avoir présenté ce projet de résolution européenne, ainsi que M. le président Bourlanges et l’ensemble de la commission des affaires étrangères de l’avoir adopté.Vous savez toute l’importance que le Gouvernement attache à la dimension citoyenne de l’Union européenne…
Citoyenne ? Ouh là là !
…et tous les efforts que nous avons entrepris et poursuivons pour façonner une Europe encore plus démocratique, à laquelle les Européens soient pleinement associés et puissent s’identifier. Il serait superflu de dresser un historique des initiatives françaises en la matière ; vous le connaissez déjà. Je rappelle néanmoins que l’organisation de la Conférence sur l’avenir de l’Europe était au cœur de ces initiatives. C’est d’ailleurs à l’occasion de sa clôture et de la restitution de son rapport, en mai 2022 à Strasbourg, sous présidence française du Conseil de l’Union européenne, que le Président de la République a exprimé son soutien au droit d’initiative du Parlement européen et indiqué qu’il était ouvert à la convocation d’une conférence de révision des traités.Cette ambition d’une Europe des citoyens doit puiser sa dynamique auprès de toutes les forces politiques qui la soutiennent […]
Il était temps !
Votre contribution est d’autant plus précieuse qu’elle s’inscrit dans les discussions actuelles sur la réforme de l’Union et son élargissement, qui doivent être menées en parallèle. Il s’agit aussi d’éclairer de manière claire et précise les grands enjeux sur lesquels les États membres et les institutions travaillent. Nul n’aurait pu prévoir, au lancement de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, qu’elle coïnciderait avec les bouleversements géopolitiques récents, comme la guerre en Ukraine ou la situation au Proche-Orient. Tout cela plaide pour renforcer la souveraineté de l’Europe et pour accélérer et amplifier les réflexions sur l’agenda politique européen et sur les réformes, dont l’élargissement de l’Union fait partie.Dans cet esprit, cette proposition de résolution européenne met en lumière les impératifs d’approfondissement du mode de fonctionnement de l’Union européenne, de […]
Oui.
La révision n’est ni un totem, ni un tabou. Il faudra saisir l’occasion d’améliorer le fonctionnement de l’Union par cette voie, si les politiques que nous souhaitons mener en commun le justifient et à condition qu’un consensus émerge parmi les États membres.
Et parmi les peuples, à tout hasard ? Vous n’en parlez jamais !
Vous explorez ensuite les flexibilités déjà existantes et recommandez le recours aux clauses passerelles. On peut en effet y voir une voie prometteuse, qui nous permettrait de renforcer notre capacité à agir dans certaines matières relevant actuellement de l’unanimité. L’activation de telles clauses, qui requiert elle-même l’unanimité, ne fait néanmoins pas, à ce stade, consensus au sein du Conseil de l’Union européenne. Nous devons donc identifier les domaines dans lesquels nous pourrions avancer ensemble.C’est pourquoi la France participe au groupe des amis du vote à la majorité qualifié en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC), et souhaite que la réflexion s’étende à la fiscalité.D’autres flexibilités existent déjà. Dans le domaine de la politique de sécurité par exemple, il est possible d’activer la majorité qualifiée dans certains cas…
Alors que trouver la majorité parlementaire, c’est plus compliqué !
…– je le précise à l’intention des députés de La France insoumise, que cela pourrait éventuellement intéresser –,…
Si nous commentons, c’est précisément parce que nous sommes intéressés !
…mentionnés à l’article 31, paragraphe 2 du Traité sur l’Union européenne (TUE), notamment lorsque la décision du Conseil porte sur les intérêts et objectifs stratégiques de l’Union. Un État membre peut également recourir à l’abstention constructive.En réalité, de nombreuses réformes institutionnelles pourraient intervenir à traités constants. La Commission européenne s’était d’ailleurs inscrite dans cette logique dès réception des propositions formulées à l’issue de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, en distinguant les initiatives nécessitant une révision des autres projets, susceptibles d’être lancés plus rapidement.À titre d’exemple, les réformes de la composition de la Commission européenne ou du Parlement européen pourraient être conduites dans le cadre juridique actuel, pensé à cette fin lors des négociations du traité de Lisbonne. De même, la clause prévue à l’article 352 du […]
Il y aura des élections européennes, entre-temps !
La Commission européenne mènera quant à elle une analyse des conséquences de l’élargissement sur l’ensemble des politiques de l’Union, ce qui contribuera fort utilement à ce débat. Il reviendra ensuite au nouveau collège des commissaires de traiter cette question. Son programme de travail des années à venir devra s’inscrire dans cette vision politique.En conclusion, nos objectifs sont fondamentalement alignés : il s’agit de continuer à bâtir une Europe plus efficace et plus apte à répondre aux défis géopolitiques, économiques, environnementaux, sociaux ou énergétiques auxquels nous faisons face, et ce même dans une composition élargie. Nous défendons une Europe incarnée et accessible aux citoyens européens.À cette fin, nous devrons proposer une approche réaliste des grands changements institutionnels à venir, en veillant bien – je crois que tel était le sens de vos interventions […]
Et des peuples ! Vous n’avez pas encore évoqué les peuples !
Il convient donc de construire ce consensus sans céder à la précipitation, dans le respect de la lettre des traités et, surtout, en vue d’assurer une adhésion des Européens à notre projet.
Des Européens et du peuple français !
Le Parlement européen a accéléré le pas en adoptant le 22 novembre le rapport présentant ses propositions de réforme des traités. Conformément au souhait de la présidence espagnole du Conseil de l’Union européenne, nous tiendrons nos premières discussions à ce sujet lors du Conseil des affaires générales du 12 décembre prochain.Vous l’aurez compris, le Gouvernement est naturellement favorable à l’adoption de cette proposition de résolution européenne. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, ainsi que sur les bancs des commissions.)
J’ai reçu de Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.La parole est à M. Hadrien Clouet.
Nous allons nous délecter. On a bien fait de venir !
Vous nous présentez ce soir un texte intriguant : une proposition de résolution sur l’avenir de l’Union européenne – même si son titre mentionne « l’Europe », chacun aura compris qu’il s’agit d’une erreur. Vous voulez nous faire avaler les 340 pages de conclusions d’une conférence pour post-Erasmus désœuvrés, composée de cadres supérieurs tirés au sort pour donner leur avis.
Pas du tout !
Chacun sa doctrine : vous êtes partisans de la démocratie Ifop, s’appuyant sur des participants adroitement choisis ; nous lui préférons les référendums associant le peuple entier, à l’image de celui de 2005 sur lequel vous vous êtes assis. (Applaudissements et sourires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Cette résolution prend un sens particulier : elle constitue le programme d’Emmanuel Macron pour les élections européennes qui se tiendront dans six mois. Nous en avions déjà eu un léger avant-goût ces derniers jours, puisque le président français s’efforce de bloquer deux directives majeures, relatives respectivement au devoir de vigilance des multinationales et à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Alors les leçons d’européisme ou les accusations d’hostilité à l’Europe, non merci !Tout cela ne donnait pas forcément envie de se plonger dans le texte, mais nous acceptons […]
Exactement !
En conséquence, dès l’été prochain, les deux tiers des marchandises confiées au fret ferroviaire seront transportées par camions. Voilà ce qu’on appelle l’Europe de la neutralité carbone !N’oublions pas les tarifs de l’électricité et du gaz, dont l’augmentation de 30 % en un an entraîne des conséquences dramatiques, révélées par quelques eurodéputés seulement, à l’instar de Marina Mesure (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES),…
La fierté des Bouches-du-Rhône !
…qui a conduit une enquête parlementaire en Provence-Alpes-Côte d’Azur sur les boulangers liquidés par cette hausse des prix et par la mise au ban des tarifs réglementés de vente par la politique européenne. Sur ces problèmes de la vie quotidienne, sur la gazinière ou sur le train, vos conclusions restent muettes. Si c’est cela l’Europe qui protège, je n’ai pas envie de voir l’Europe qui maltraite !
Et le plan de relance ?
Ces orientations ne sont pas seulement imposées par une poignée de commissaires européens malveillants – là n’est pas la question. Elles sont le produit des règles, écrites noir sur blanc, qui régissent le fonctionnement de l’Union européenne. Prenons l’exemple du Semestre européen, ce mécanisme de surveillance et de sanctions qui impose la fermeture de services publics dans les États dont le déficit public excède 3 % du PIB. Pourquoi avoir retenu ce seuil de 3 % ?
C’est vrai, pourquoi pas 4 % ?
Parce que – l’histoire est véridique – quelqu’un, en sortant de la messe, a trouvé que ce chiffre sonnait bien, puisqu’il renvoyait à la Sainte-Trinité. C’est dire le degré de laïcité des institutions européennes et le sérieux des indicateurs qui régissent nos politiques publiques ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous êtes bien placé pour parler de sérieux…
Ce principe de contrôle des budgets nationaux est repris dans les 340 pages de conclusions que vous nous soumettez, dont j’imagine que la plupart des collègues ici présents ne les ont pas lues – pas d’inquiétude, nous l’avons fait pour vous –, aux propositions 8.6, 11.3 et 29.1.Le Semestre européen, ce mécanisme de contrôle et de surveillance, est pourtant à l’agonie : 170 violations des règles budgétaires ont été comptabilisées au cours de la décennie précédente, sans que n’advienne, évidemment, la fin du monde annoncée. De ces difficultés découle la réforme en cours, qu’avalise votre résolution : dorénavant, le moindre euro dépensé en trop sera directement converti en fermetures de gares ou d’hôpitaux, ou en annulations d’investissements. Tel est le programme de la Commission européenne, auquel le texte qui nous est soumis n’oppose aucune objection de principe, contradiction concrète […]
C’est un scandale !
Le budget alloué aux agriculteurs de notre pays serait réduit à néant et nous cotiserions au profit des autres. Pourquoi pas ? Cela exigerait toutefois une politique qui ne nuise pas aux agriculteurs français, lesquels sont actuellement mis en concurrence avec le monde entier par la passoire commerciale qu’est l’Union européenne, où le mot « protectionnisme » est un tabou, alors qu’il a toujours été la pulsation de l’industrie et de l’agriculture. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) J’en veux pour preuve l’accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande qui a été ratifié jeudi dernier. Il prévoit que 55 000 tonnes de produits laitiers seront importées et parcourront 20 000 kilomètres, par les terres et les airs, dans des dizaines de milliers de conteneurs. Au Parlement européen, un seul groupe s’y est opposé : celui où siègent les Insoumis. (M. Sébastien Delogu […]
Nous aussi !
Vos amis écolos ne s’y sont pas opposés !
De tout cela, votre résolution ne dit rien. Or ne rien dire, dans un océan de libéralisme, c’est toujours un peu consentir. Nous n’y consentons pas.Ce texte ne dit rien non plus de nos compatriotes menacés par les libéraux les plus échevelés de la Commission européenne, lesquels veulent supprimer le statut des territoires ultramarins. Pas un mot de cela dans les conclusions du panel de citoyens que vous nous soumettez : l’échantillon représentatif s’est, semble-t-il, arrêté aux frontières physiques du continent européen. Vus de Bruxelles, les territoires ultramarins sont des « territoires ultrapériphériques » – les commissaires européens pensent sans doute que le monde est une province de l’Europe (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) –, et leur seul rôle politique est celui de hub pour l’import-export de matériaux et de marchandises. Heureusement, face à vos […]
Quelle démagogie !
Il s’exerce d’autant plus facilement qu’il y a au Parlement européen une opposition en carton – je dis « en carton » à la fois parce qu’elle est brune et parce qu’elle ne sert à rien : c’est l’Europe de l’extrême droite (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), laquelle s’accommode très bien du libéralisme lorsqu’il s’agit d’en tirer un profit personnel. Ainsi, M. de Fournas critique le travail détaché lorsqu’il est dans l’hémicycle, mais se montre moins réticent lorsqu’il s’agit d’embaucher des travailleurs détachés dans ses vignobles (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) et de les faire faire travailler nuit et jour en les logeant dans des tentes de camping. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
C’est un mensonge !
C’est également le cas concernant le marché européen de l’énergie : sur CNews, on critique le prix de l’électricité mais, dans l’hémicycle européen, l’extrême droite n’a pas déposé un seul amendement pour lutter contre le problème. Certes, il est compliqué de déposer des amendements quand on reste à la buvette. M. Bardella peut en témoigner, lui qui, en cinq ans, a déposé vingt et un amendements, soit quatre amendements par an – quel travail harassant ! (Applaudissements et sourires sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Fabien Roussel applaudit également) –, quand notre collègue Manon Aubry en déposait 3 460. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
C’est qui, Aubry ?
Changer ne serait-ce qu’une virgule, c’est déjà trop pour vous.Deux Europe s’affrontent ce soir sur ce texte, la vôtre et la nôtre. La vôtre, celle des fonds de pension qui intiment à la France de repousser de deux ans l’âge de départ à la retraite ; la nôtre, celle de la directive conquise par la députée européenne insoumise Leïla Chaibi, qui impose à Uber de salarier les personnes qu’il exploite partout sur le continent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) La vôtre, celle du glyphosate dont l’autorisation a été renouvelée pour une durée de dix ans ; la nôtre, celle qui soutient les luttes contre les mégabassines qui vident les nappes phréatiques du pays et du continent. (Mêmes mouvements.) La vôtre, celle qui se tait lorsque M. Orbán et l’extrême droite hongroise obligent les femmes enceintes souhaitant pratiquer un avortement à écouter les battements de cœur du […]
Enfin !
Ah ! Bonne nouvelle !
C’est trop, pour vous ?
Vous me donnez envie de continuer !En conclusion, avec cette résolution, vous voulez faire l’Europe de la fortune contre celle du travail. De surcroît, vous le faites en dissimulant le véritable objet de la résolution, car personne ici n’a lu les 340 pages sur lesquelles vous nous demandez de nous positionner.
De quoi vous mêlez-vous ?
Elles sont évoquées dans deux paragraphes du texte, mais leurs conclusions, elles-mêmes contradictoires, n’ont été mentionnées par aucun orateur. Il s’agit uniquement de défendre la place de la France dans les dispositifs européens et, par extension, celle de M. Macron, donc de lui faire confiance. Eh bien, nous n’avons pas confiance en lui. Cette Europe-là, vous la ferez sans nous ce soir, mais ce n’est qu’un sursis, puisque les Françaises et les Français vous empêcheront de la faire en mai prochain, lors des élections européennes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Les élections auront lieu en juin, pas en mai !
Je rappelle que l’article 70 du règlement vise à éviter les interpellations personnelles. La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour un rappel au règlement.
Il n’a pas été interpellé, il a été cité ! Cela n’a rien à voir.
Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, relatif aux mises en cause personnelles. Ce que vient de dire notre collègue Clouet est diffamatoire. Je n’ai qu’un seul tort dans cette affaire, c’est celui de ne pas avoir porté plainte pour diffamation contre le journaliste qui a écrit l’article. Toutefois, je l’ai fait contre M. Lefèvre et contre la porte-parole de SOS Racisme. Si vous voulez être la troisième plainte pour diffamation inscrite sur mon tableau, monsieur Clouet, je vous invite à sortir de l’hémicycle et à réitérer vos propos. (« Bravo ! » et exclamations sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est une menace ?
Nous en venons aux explications de vote.La parole est à Mme Brigitte Klinkert.
J’ai bien écouté M. Clouet, qui a parlé longuement pour ne rien dire de cette résolution, ni des conclusions de la Conférence sur l’avenir de l’Europe.Avec cette motion de rejet préalable, La France insoumise révèle son vrai visage (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES), celui d’un parti antidémocratique et anti-européen. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Parce que l’Europe, c’est démocratique, peut-être ?
Antidémocratique, d’abord car la résolution que nous étudions vise à tirer les conséquences des conclusions de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, un exercice démocratique et citoyen inédit (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) qui a permis à des dizaines de milliers de contributions de porter la voix des citoyens européens pour changer l’Europe. Quoi de plus démocratique que des parlementaires qui s’emparent des propositions des citoyens pour les concrétiser ?
Un référendum, c’est mieux qu’un sondage !
Quoi de plus démocratique que des acteurs de la démocratie représentative qui tirent les conséquences d’un exercice de démocratie participative ? Avec cette motion de rejet préalable, vous nous proposez de rejeter les propositions des citoyens et d’ignorer la démocratie européenne.J’entends souvent les députés LFI faire référence au référendum de 2005. (« Oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Et vous, voulez-vous ignorer la voix des citoyens qui s’expriment en 2023 ?
Les citoyens ne se sont pas exprimés en 2023 !
Je n’en attendais pas moins d’un groupe qui s’est érigé en contre-modèle absolu de démocratie interne. Vous donnez des leçons de démocratie quand vous pratiquez vous-même le culte de la personnalité d’un leader qui ne s’exprime plus que par outrances sur Twitter. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Elle parle de Macron ?
Anti-européen, ensuite, parce que vous proposez de rejeter cette résolution. Nous voterons donc contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à M. Kévin Pfeffer.
La vérité, c’est que cette Conférence sur l’avenir de l’Europe n’a aucune légitimité, aucune représentativité. Elle a d’ailleurs été un bide total : 800 citoyens tirés au sort à l’issue d’un processus des plus opaques, censés représenter 450 millions d’Européens. Le groupe Identité et Démocratie, sixième groupe du Parlement européen en nombre de députés, en a été exclu. Pire, les conclusions ne tiennent même pas compte des recommandations formulées sur la plateforme numérique, jugées trop eurosceptiques, notamment concernant la gestion de l’immigration.La vérité, c’est que les conclusions dont nous débattons aujourd’hui sont très éloignées des aspirations des Français et des peuples d’Europe : 80 % des recommandations de la Conférence sur l’avenir de l’Europe impliquent un transfert de compétences des États vers l’Union européenne. Mais les Français et les peuples européens ne veulent […]
La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.
Les députés Les Républicains ne voteront pas la motion de rejet préalable.
Le député LR !
Ils ne sont pas là !
La première raison tient à la vision caricaturale, populiste et extrémiste qui a été présentée par le collègue d’extrême gauche de La France insoumise, laquelle est très loin de ce que nous rêvons pour l’Union européenne et pour l’avenir des peuples qui la composent.
Ils sont allés dormir, les Républicains ?
Laissez-le parler !
S’il vous plaît, seul M. Dumont a la parole.
La deuxième raison, c’est que nous estimons que le débat doit avoir lieu. Quand vous censurez les propositions de résolution déposées par les uns et par les autres, nous préférons le débat, car nous avons besoin de réponses. Nous avons aussi besoin de faire sortir la majorité du bois, à quelques encablures des élections européennes.
L’Assemblée nationale ne sert pas à faire campagne pour les européennes !
Mesdames et messieurs de la majorité, dans quels domaines voulez-vous sacrifier la souveraineté de la France ? Voulez-vous mettre à bas ce qui a poussé le général de Gaulle à pratiquer la politique de la chaise vide, à savoir la règle de l’unanimité ?
Les chaises vides, elles sont chez vous !
Chers collègues, seul M. Dumont a la parole.
À quelle vitesse voulez-vous poursuivre l’élargissement de l’Union européenne ? Êtes-vous prêts à ne pas respecter les critères d’adhésion de Copenhague pour suivre les recommandations de Charles Michel, qui a fixé à 2030 la limite pour l’intégration de nouveaux pays européens ? Êtes-vous prêts, mesdames et messieurs de la majorité, à sacrifier un commissaire européen français de plein droit sur l’autel de l’élargissement ? Ce sont là des questions auxquelles nous devons connaître vos réponses et elles font l’objet de nos amendements. En conséquence, nous voterons contre la motion de rejet préalable.
La parole est à M. Frédéric Petit.
Je suis très choqué par tout ce que je viens d’entendre.
Par l’intervention du député LR ? Pas très sympa !
Je ne mâcherai pas mes mots : ce que vous pensez de la coopération sur les territoires européens – ceux qu’un très grand auteur a appelés les « terres de sang » – est archaïque ; ce n’est que du bavardage.
C’est très bien argumenté, bravo !
Mais surtout, ce que je n’accepte pas, c’est qu’ici, à cette tribune, un de nos collègues nous accuse de ne pas avoir fait notre travail. Oui, nous avons lu les textes, et il est absolument indigne que vous nous traitiez comme des potaches !
Attention, on va vous poser des questions dessus !
Je suis choqué.Je veux par ailleurs revenir sur le franco-franquisme (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES),…
Le franquisme, c’est de l’autre côté !
…pardon, le franco-centrisme, qui est le vôtre.
Seul M. Petit a la parole, s’il vous plaît.
Vous ne pensez l’Europe que depuis votre petite fenêtre, et je le dis aux deux côtés de l’hémicycle : quand vous nous parlez du référendum de 2005, mes chers collègues, sachez que c’est un petit bout de l’Europe qui a voté contre ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)
C’est la France !
Arrêtez un peu ! C’est honteux !
Honte à vous !
C’est la France. Il y a eu…
C’est une insulte au peuple et à la nation !
Puis-je m’exprimer ?
Seul M. Petit a la parole, s’il vous plaît !
Quel mépris des Français !
Honteux !
Vous voulez dissoudre le pays !
Il insulte les Français !
Monsieur Delogu, s’il vous plaît, seul M. Petit a la parole !
Je maintiens : sur vingt-cinq pays, seuls deux ne l’ont pas ratifié, dont nous. Nous, la France, ne l’avons pas ratifié. Mais vingt-trois pays l’ont fait ! (« Et alors ? » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je croyais que c’était l’unanimité qui prévalait, à l’époque !
Madame la présidente !
S’il vous plaît, seul M. Petit a la parole. Vous vous exprimerez ensuite.
C’est bien tout le défi qui se présente à la démocratie européenne,…
Et la démocratie française ?
…qui est le contraire de l’impérialisme : nous devons intégrer le fait que vingt-trois pays avaient dit oui, tandis que nous, ainsi que les Néerlandais, avions dit non. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est un blocage que nous devons maintenant corriger, et ce ne sont pas vos digressions de café du commerce qui vont aider les citoyens à grandir ! (Mêmes mouvements.)
Un peu de respect, quand même !
La parole est à Mme Stéphanie Kochert.
Une fois encore, on voudrait nous priver d’un débat sur un sujet majeur. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Elle veut parler du budget de l’État ?
L’avenir de l’Europe, c’est notre avenir à tous.
Seule l’oratrice a la parole !
Si c’est une chance que de disposer d’institutions communautaires dans un continent qui a été si longtemps ravagé par les guerres (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem), c’est aussi une responsabilité que de faire en sorte qu’elles fonctionnent au mieux. Le débat qui a été engagé en la matière par la Conférence sur l’avenir de l’Europe est donc salutaire. Mais à l’inverse, certains voudraient tout simplement se débarrasser de décennies de construction européenne et tuer tout débat sur la réforme des institutions et l’élargissement de l’Union.Mes chers collègues, il y a de cela dix ans, des drapeaux européens étaient brandis fièrement sur Maïdan (« Ah là là ! sur les bancs du groupe LFI-NUPES), la principale place de Kiev, entretenant l’espoir d’un monde meilleur dans une Europe plus juste. (« Quel rapport ? » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Aujourd’hui, la […]
Le rapport, c’est la paix !
Monsieur Balanant, vous ne pouvez pas demander aux autres députés de ne pas interrompre l’oratrice tout en le faisant vous-même ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Oui, un peu de respect !
Ceux qui hier…
La règle s’applique à tout le monde, y compris vous. (Mêmes mouvements. – Plusieurs députés du groupe RE montrent du doigt les bancs du groupe LFI-NUPES.) Allez-y, madame Kochert.
C’est lamentable !
Ceux qui hier, donc, rêvaient d’Europe, sont encore aujourd’hui les premiers à la défendre.
Monsieur Balanant, vous avez interpellé les collègues de La France insoumise en leur demandant de se taire. Commencez par vous appliquer ce principe à vous-même. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Seule Mme Kochert a la parole.
C’est partisan ! C’est lamentable !
Il est de notre devoir de répondre à ces aspirations : notre assemblée ne peut pas se refuser à ce débat sur l’avenir de notre union et sur l’élargissement, qu’attendent les citoyens de toute l’Europe.
Mais non !
Notre groupe s’oppose donc à cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.)
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Pour parler de l’avenir de l’Europe, ce que nous nous apprêtons à faire, il faut regarder ce qui s’est passé ces derniers temps. Je pense à la CPE, la Communauté politique européenne, une instance qui permettait à des États membres et non-membres de l’Union européenne de travailler ensemble et de défendre des projets communs. C’était une belle initiative, qui a montré qu’il n’est pas nécessaire d’être membre de l’Union européenne pour travailler en commun et pour développer des projets dans l’intérêt des citoyens des nations européennes.Quand je vous ai interpellée sur la notion de peuple, madame la secrétaire d’État, vous avez parlé des Européens. Jusqu’à preuve du contraire, il n’y a pas de peuple européen ! Il y a des citoyens européens, mais ce qui m’intéresse, ce sont les peuples ; or – j’insiste – il n’y a pas de peuple européen.
Bravo !
Par conséquent, vous n’associez pas les peuples aux projets qui ont trait à l’avenir de l’Europe. Il a beaucoup été question du référendum de 2005. Vous savez, madame la présidente – je sais que je peux m’adresser à vous –, qu’on trouvait alors un opposant à cette construction européenne que vous proposez d’affiner ; il s’appelait Philippe Séguin. Il était monté à cette tribune, où il avait présenté son point de vue pendant deux heures et demie.
C’était sur le traité de Maastricht, pas en 2005 !
Sur Maastricht, oui. À l’époque, la démocratie permettait d’expliquer les choses pendant deux heures et demie, alors qu’aujourd’hui, nous sommes chronométrés – cinq minutes pour une discussion générale, deux minutes pour une explication de vote –, au point de ne plus pouvoir vraiment défendre des thèses.La thèse que nous défendons, nous, depuis le début de la construction européenne, est celle qui vise à construire une Europe des nations,…
C’est notre thèse ! Copyright !
…des peuples et de la démocratie, et non une Europe qui se prépare à la guerre, comme vous le proposez dans votre projet – l’idée d’une armée européenne, notamment, circule dans tous les couloirs de l’Assemblée depuis des mois. Nous soutenons donc la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Paul Molac.
J’ai bien écouté notre collègue Hadrien Clouet, mais je n’ai pas bien compris s’il parlait de la France ou de l’Europe.
Voilà !
En effet, il y a dans tout ce que vous reprochez à l’Europe des choses que vous pourriez très bien reprocher à la France ! Vous parlez des nombreux « petits Macron » que l’on trouve dans les institutions européennes, mais, vous savez, il y a aussi de nombreux chefs de l’administration française qui pensent qu’il n’est pas nécessaire d’appliquer les lois que nous votons ici ! On pourrait donc dire la même chose d’à peu près tout le monde.Ce que je constate, pour ma part, c’est que le texte sur lequel nous devons voter vise à donner une initiative au Parlement européen. Or ce dernier n’a à l’évidence pas assez de pouvoir par rapport à la Commission. La Commission, d’ailleurs, est le reflet des différents pays de l’Union. Vous vous étonnez qu’elle mène une politique trop libérale à votre goût. C’est peut-être vrai, mais cela découle de la nature des États qui la composent : dès lors que ce […]
C’est dommage, vous étiez deux !
Nous sommes profondément européens, pour une raison assez simple. Quand on observe le monde tel qu’il est, on peut être pour l’Europe des nations, comme vous dites – elle serait en fait l’Europe des États, qui existe déjà et ne donne pas satisfaction ; mais l’Europe, si elle veut compter un jour dans le monde, comme elle peut y prétendre en vertu de ses valeurs, celles des Lumières, devra être forte et unie. Il y a en effet d’autres puissances, sur la planète, qui sont des États continents ; eux n’hésiteront pas à venir nous affronter individuellement, dans le cadre d’un face-à-face entre États. Malheureusement, c’est ce qui s’est passé entre le XVIe et le XXe siècle.
La parole est à M. Hadrien Clouet.