Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Valérie Rabault.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 3050 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’av… | 47 / 92 | rejeté |
Tours 201 à 400 sur 416 — page 2 / 3.
Confession pour confession, monsieur Petit, j’ai été moi aussi très choqué de vous entendre dire que nous ne sommes « que » la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Mais enfin, il me semble que vous êtes élu des Françaises et des Français !
Très bien !
On peut tout à fait s’en satisfaire et cela n’implique aucunement de regarder qui que ce soit de haut – ni nos compatriotes, où qu’ils vivent dans le monde, ni les autres pays avec lesquels nous pouvons et devons coopérer. Mais chaque fois que des forces ont voulu dissoudre la France, elles ont fait du mal à l’ensemble du continent européen (Mêmes mouvements), qui n’a jamais pu exister sans un ensemble de peuples prêts à coopérer de manière souveraine, organisée et structurée, en poursuivant un objectif de progrès social.Voilà en effet ce qui nous sépare ce soir : la méthode et l’objectif. Pour ce qui est de la méthode, on connaît la vôtre : la convention dont vous nous rebattez les oreilles se résume à un ensemble de panels peuplés de cadres supérieurs, composant de prétendus « échantillons représentatifs » !
C’est faux !
Si c’est là votre but, autant qu’un institut de sondage élabore directement les programmes électoraux, voire se fasse élire à votre place – ce qui arrive parfois, on ne va pas se mentir ! (Mêmes mouvements.) Il existe une autre logique, qui n’est donc pas du tout la vôtre mais qui nous convainc bien davantage : c’est celle que l’on appelle communément, depuis plusieurs millénaires, la démocratie, laquelle permet, grâce à des scrutins organisés au suffrage universel, de trancher de grandes options politiques. C’est ce que nous défendons, et il nous semble que le présent texte ne va pas dans cette direction.
Ah bon ? C’est ce que vous faites chez LFI ? Vous organisez des référendums ?
Par ailleurs, votre méthode s’articule avec un contenu, à savoir des traités européens qui semblent tout à fait intouchables. Certes, on trouve dans le texte une sorte de faux-nez : vous prévoyez qu’un jour – dans quelques siècles, peut-être, si jamais se produisait je ne sais quel miracle, un soir de pleine lune d’une année bissextile –, on pourrait envisager de revoir la ligne d’un traité européen. Ce n’est pas sérieux ! Les traités européens doivent eux aussi être révisés, de la cave au grenier (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), pour que l’Europe de la concurrence cède face à celle de la coopération sociale, fiscale, environnementale et écologique.Bref, recevoir des leçons d’Europe de la part des partisans d’un président de la République française qui saborde en ce moment même la directive européenne de lutte contre les violences sexuelles et sexistes, ainsi que […]
Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 171 Nombre de suffrages exprimés 139 Majorité absolue 70 Pour l’adoption 47 Contre 92
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.) (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Brigitte Klinkert.
L’ADN de notre majorité, c’est l’Europe : une Europe souveraine et forte, qui protège ses citoyens et assure la cohésion des Européens. Cet engagement européen est incarné par le Président de la République, qui assume depuis 2017 une ambition réformatrice pour l’Europe.C’est bien parce que nous défendons depuis bientôt sept ans une telle ambition que nous sommes favorables à la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Pour la première fois et avec une ampleur jamais vue, la parole a été donnée aux citoyens européens à propos de tous les aspects de l’avenir de notre Europe, les politiques qu’elle mène aussi bien que ses institutions.Je suis fière d’appartenir à une majorité clairement proeuropéenne, de soutenir le Président de la République qui a prononcé le discours de la Sorbonne et qui a assumé un rôle déterminant dans cette conférence citoyenne. Il s’est rendu au siège du Parlement […]
Quel mépris pour votre peuple !
Cette conférence démontre l’attachement viscéral des citoyens à notre Europe, faisant mentir les populistes qui, aux Pays-Bas, en Hongrie ou en France, veulent la détruire. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
C’est de votre faute !
Vous avez fait ce qu’il fallait pour ça !
Leur véritable projet n’a pas changé : une Europe des nationalismes qui sacrifierait notre cohésion et notre puissance. Nos concitoyens sont bien plus ambitieux que les eurosceptiques et les partisans du statu quo. Nous devons les écouter car l’avenir de l’Europe en dépend.
Vous devriez vraiment écouter les Français !
C’est dans cet esprit que nous devons aborder les prochaines élections européennes lors desquelles se jouera l’avenir de l’Europe face aux démagogues et aux populistes qui se coalisent – comme nous le verrons durant l’examen de ce texte. Notre responsabilité est d’encourager la participation de nos concitoyens et de faire vivre la démocratie européenne.Nous sommes à un moment décisif pour l’avenir de notre continent, où les enjeux sont critiques. L’Europe ne survivra pas sans changer. Une Europe immobile est vouée à la dislocation, elle serait emportée par le chaos populiste.
Quel respect du peuple !
Ça fait vingt ans qu’on vous le dit !
C’est parce que nous refusons sa destruction dans un monde instable que nous voulons faire de l’Europe une puissance qui assume sa souveraineté. C’est parce que nous sommes déterminés à mettre en œuvre les propositions des citoyens pour réformer notre Europe que le groupe Renaissance est favorable à cette proposition de résolution…
…et à l’accord avec la Nouvelle-Zélande !
En adoptant cette proposition de résolution européenne, nous avançons vers une Europe qui protège et qui prospère en affirmant fièrement nos valeurs.
Vous avez vendu nos usines !
Notre avenir dépend de notre capacité à agir ensemble pour façonner une Europe puissante et efficace, qui rayonne et qui inspire à travers le monde. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem, HOR et sur les bancs des commissions.)
Nous aurons eu droit à tous les poncifs !
La parole est à M. Kévin Pfeffer.
En mars 2021, s’est tenue la Conférence sur l’avenir de l’Europe, nouveau machin technocratique très coûteux, sans aucune représentativité, créé par le Parlement européen et la Commission européenne.Cette conférence se voulait une grande initiative citoyenne lors de laquelle des milliers de personnes devaient réfléchir ensemble sur l’Union européenne et son fonctionnement. Très bien ! Cependant, ses conclusions, dont nous débattons aujourd’hui, sont très éloignées de cet objectif, tant elle s’est transformée en une conférence des eurocrates, favorables à l’affaiblissement des nations et à une Europe fédérale.La preuve : 80 % des recommandations de cette conférence impliquent un transfert de compétences des États vers l’Union européenne. Ces conclusions sont aux antipodes des aspirations des Français et des peuples en Europe. Ceux-ci vous le disent, élections nationales après élections […]
M. Macron vous a tout de même battus deux fois de suite !
Ce soir encore, dans un sondage qui vient d’être publié, seuls 9 % des Français se disent favorables au renforcement des pouvoirs de l’Union européenne tandis que 84 % demandent plus de protectionnisme.Les conséquences de cette consultation biaisée ne se sont d’ailleurs pas fait attendre. La semaine dernière, le 22 novembre, nous avons assisté à un véritable coup d’État au Parlement européen, un coup – je pèse mes mots – porté aux États et à leur souveraineté.Le Parlement européen a en effet voté un rapport visant à modifier les traités, qui reprend toutes les conclusions de cette conférence : fin du vote à l’unanimité au sein du Conseil européen alors qu’il s’agit de la dernière garantie de la souveraineté de nos nations ; nomination d’un président de l’Union européenne ; attribution de compétence exclusive à l’Union pour tous les sujets relevant de l’environnement de la biodiversité – […]
La parole est à Mme Ersilia Soudais.
Petits, sur les bancs de l’école, nous apprenons que l’Europe se serait fondée sur deux piliers : l’espoir de paix à la fin de la seconde guerre mondiale et l’idée que la coopération, notamment économique, ne ferait que consolider cette base.Quand nous grandissons, le mythe se craquelle – mais pas pour la Macronie, qui reste persuadée que l’Union européenne est un club formé autour de valeurs communes et que son élargissement permettrait de renforcer ces valeurs sur la scène internationale. Vous voyez, j’ai bien appris ma leçon du groupe de travail « L’avenir de l’Europe ».Mais de quelles valeurs parlons-nous au juste ? Car nous constatons que l’Europe des peuples, celle du mieux-disant social, n’a tout simplement jamais été ne serait-ce que pensée par les instances dirigeantes. Et quand j’évoque avec Mme la secrétaire d’État Boone le sujet de la défense des droits humains, en prenant […]
Et vos amis du Hamas ?
Pour en rester à ce même week-end, je pourrais encore vous parler de ces croix gammées qui ont recouvert des murs parisiens ou encore des menaces de mort qui ont visé les mosquées de Cherbourg et de Valence. Si je devais remonter plus loin dans le temps, nous pourrions écrire tout un livre.Nous ne sommes pas aidés par un Nicolas Sarkozy qui, droit dans ses bottes, annonce que l’extrême droite n’existe pas dans notre pays. Nous ne sommes pas aidés par des macronistes qui acceptent sans broncher de laisser des vice-présidences à l’extrême droite. Nous ne sommes pas aidés par un Gérald Darmanin qui nous dit que Marine Le Pen est trop « molle ». Nous ne sommes pas aidés par un projet de loi immigration qui reprend les idées les plus rances de l’extrême droite.
C’est faux !
C’est vous qui avez des idées rances !
Quel rapport avec le texte ?
Mais alors, serions-nous au moins unis, dans l’Union européenne, par un désir de paix ? Cela nécessiterait de ne plus faire partie de l’Otan, laquelle s’inscrit dans une stratégie américaine d’escalade des tensions à travers le globe, de défendre le cadre multilatéral de l’ONU, de mettre un terme aux exportations d’armes aux régimes oppressifs ou encore de soutenir et de défendre le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Voyez, en ce moment, notre incapacité à appeler ensemble à un cessez-le-feu permanent au Proche-Orient.Serions-nous au moins unis face au réchauffement climatique et à l’effondrement de la biodiversité ? Il est vrai qu’à la fin des années 1980, l’Union européenne avait présenté la protection de l’environnement comme le troisième de ses piliers. Mais comment cela pourrait-il être compatible avec le culte de la concurrence libre et non faussée ? Tous les […]
La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.
Tous les députés LR se ressemblent aujourd’hui !
Lisez donc des extraits du discours sur l’Europe tenu par Philippe Séguin à cette tribune : ce sera amusant !
Initialement soumise à l’examen de la commission des affaires européennes, qui l’a adoptée le 14 juin dernier, cette proposition de résolution a été retravaillée par la commission des affaires étrangères en juillet avant que cette version nous soit présentée en séance publique.Le groupe Les Républicains salue cette initiative. Il est en effet particulièrement important que notre assemblée se saisisse de cette occasion afin de se positionner sur des propositions susceptibles de modifier profondément le fonctionnement de l’Union européenne dans les années à venir, et ce à quelques mois de l’élection d’un nouveau Parlement européen et de l’installation d’une nouvelle Commission.Les prochaines élections européennes seront en effet un rendez-vous majeur pour l’Union et orienteront le chemin qu’elle souhaite prendre pour son avenir. Le mandat du Parlement et celui de la Commission européenne […]
Pas d’applaudissements ? !
Normal, il est seul de son groupe !
Offrons-lui quelques applaudissements tout de même ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est cadeau !
La parole est à M. Frédéric Petit.
Le groupe Démocrate votera en faveur de cette proposition de résolution européenne. Je voudrais construire mon intervention en trois actes : tout d’abord, l’écoute ; ensuite, l’impérialisme ; enfin, les apprentis sorciers.La Conférence sur l’avenir de l’Europe a permis d’écouter les citoyens européens, une première. Les critiques sont faciles. Ce n’était ni le café du commerce, ni un projet de traité clef en main, ni non plus la prise de la Bastille. Quant à la représentativité critiquée, je rappelle que 40 000 personnes sur 500 millions d’Européens, c’est d’un rapport à peu près dix fois supérieur à 577 députés pour 67 millions de Français. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
On a été élus, tout de même !
Seul l’orateur a la parole.
Mais il met en cause notre légitimité !
Je ne remets rien cause. Je fais seulement un calcul.La Conférence sur l’avenir de l’Europe recèle des contradictions que tout le monde a relevées. Elles sont nombreuses, c’est normal, nous sommes en Europe. Mais au-delà de ses contradictions, elle a créé un espace public européen que nous appelons tous de nos vœux. Cette démarche de l’écoute est lente ; elle a besoin de temps. Cette démarche d’écoute est novatrice ; elle a donc besoin d’expérimentations. Cette démarche d’écoute est contradictoire, conflictuelle ; elle a donc besoin de bienveillance et d’unité. La Conférence sur l’avenir de l’Europe, mes chers collègues, me rappelle les premiers jumelages qui se sont multipliés après la guerre entre la France et l’Allemagne.
Les communistes y ont beaucoup contribué !
C’était alors les mêmes doutes et les mêmes espoirs chez les citoyens.Je voudrais contrer une petite musique qui monte aujourd’hui : l’élargissement de l’Union européenne, ce n’est pas un nouvel impérialisme de l’Ouest qui serait opposé à l’impérialisme moscovite. Il est le fruit de valeurs patiemment identifiées et prudemment partagées.
Pas de différence entre travailleurs !
Et ces valeurs redeviennent évidentes dans le fracas de l’agression. Chez les impérialistes, le soldat est un mercenaire, un travailleur de la mine, un prisonnier de droit commun ; dans nos démocraties, le soldat est une citoyenne ou un citoyen d’abord. Dans l’impérialisme, l’histoire est une arme et une assignation à résidence ; dans nos démocraties, l’histoire est une science et un débat. Dans l’impérialisme, la frontière est une zone grise, « une marge », comme ils disent ; dans nos démocraties, c’est une ligne claire qui marque autant la limite de nos droits que l’étendue de nos devoirs et de nos responsabilités. Elle ne définit pas le territoire d’une nation de droit divin ou ethnique ni même linguistique, mais celui d’une nation de citoyens responsables. Dans l’impérialisme, la mobilité est contrainte sous la forme d’un exil intérieur ou extérieur, voire sous celle d’un nettoyage […]
« Chacun sa route, chacun son chemin. » (Sourires.)
Le processus d’élargissement fait pleinement partie du projet de construction européenne.Enfin, mes chers collègues, la peur est toujours mauvaise conseillère. L’Europe s’est toujours construite en prenant le contre-pied des marchands de peur. Certes, nos concitoyens peuvent avoir peur aujourd’hui. Certes, nos concitoyens doutent de plus en plus du politique et de la bureaucratie.
On se demande bien pourquoi !
Mais certains jouent avec ces peurs en usant de mots creux qui n’ont pour seul but que de façonner un électorat pavlovien à leur solde ! Ils conduisent nos concitoyens à l’irresponsabilité et à l’inconscience ! Marc Sangnier se retourne dans sa tombe ! Ils veulent qu’on les trouve gentils et sympas pour quelques minutes au journal de vingt heures. Ils veulent une Europe du minimum : l’Europe des sourds aux appels du monde et de la planète, l’Europe des aphones qui ne savent plus énoncer ni même penser à force de hurler des slogans prémâchés ! C’est l’Europe de l’instantané, celle des enfants gâtés, des égoïsmes sourds aux appels de la jeunesse !
Ça, c’est vous !
Vous êtes sévère avec l’Élysée !
Nous, nous proposons une Europe aux citoyens tenaces qui cherchent à résister au chaos du monde, qui cherchent à sauver la planète et à lutter contre les inégalités !
Je vous prie de conclure.
Jean Monnet disait : « L’Europe se fera dans les crises et elle sera la somme des solutions apportées à ces crises. » Au travail, citoyens ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE – M. le rapporteur applaudit également.)
La parole est à M. Alain David.
Face au retour de la guerre sur le sol européen et à l’heure où l’ordre international issu de l’après seconde guerre mondiale est contesté de toute part, l’Union européenne doit, pour ne pas subir, s’affirmer comme un acteur politique international résolu. Pour poursuivre son expérience démocratique à l’échelle du continent, de plus en plus d’acteurs appellent les États à se prêter, à nouveau, à l’exercice consistant à inscrire, dans le marbre des traités, les principes qui baliseront notre destin commun pour les décennies à venir. Comme en 1957, année où la fondation des Communautés européennes avait suivi de près la crise de Suez qui avait acté le déclassement des anciennes puissances française et britannique, ce sont à nouveau des évènements extérieurs remettant en question la place des États européens qui permettront, peut-être, de donner à ces derniers l’impulsion décisive pour […]
Bravo.
Le processus d’intégration, depuis la crise financière de 2008, la crise du covid-19 et la guerre en Ukraine, a trouvé des voies ad hoc, hors révision des traités, pour avancer, en instaurant par exemple un quasi-fonds monétaire européen, des emprunts communs pour financer un budget exceptionnel, des procédures d’achats communs de vaccins ou encore un financement commun d’équipements militaires pour l’Ukraine. Mais l’ampleur des défis actuels semble telle qu’ils ne paraissent pas pouvoir être relevés de manière incrémentale ou éparse. Ils nécessitent de nouveau une construction d’ensemble qui ne peut passer que par une démarche politique. C’est l’objet en partie de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, et surtout des suites qui vont lui être données.Aux côtés de nos collègues socialistes du Parlement européen, nous sommes très prudents sur l’un des termes utilisés exprimant l’idée […]
La parole est à Mme Stéphanie Kochert.
La Conférence sur l’avenir de l’Europe a représenté bien plus qu’un simple exercice démocratique puisqu’elle a formalisé une vision commune, partagée par le plus grand nombre, du chemin que l’Union européenne doit prendre pour la prochaine décennie. Le groupe Horizons et apparentés soutient les constats de la proposition de résolution quant à la nécessité de valoriser le travail réalisé par les citoyens et d’enjoindre aux institutions européennes de renforcer le suivi de la réalisation des recommandations de la Conférence. Nous soutenons ainsi les conclusions reprises dans le discours du Président de la République lors de la clôture de ses travaux. (M. Hadrien Clouet s’exclame.) Deux d’entre elles sont essentielles, à la fois pour renforcer l’efficacité des décisions du Conseil de l’Union européenne et pour asseoir la légitimité du Parlement européen.D’abord, il est proposé de […]
La parole est à M. Aurélien Taché.
L’Europe s’est bâtie, après la seconde guerre mondiale, sur un pilier : la paix. La guerre en Ukraine ébranle cette idée, et je crois que les nouvelles générations n’adhéreront plus au projet européen pour la seule raison que l’Europe nous protégerait à tout jamais des conflits.Depuis le déclenchement de cette guerre, on a vu à quel point l’Union européenne peinait à avancer sur des sujets aussi importants que la défense ou la politique extérieure communes. La crise du covid-19, qui avait confronté nos systèmes de santé à de grandes difficultés, avait également mis à l’épreuve notre modèle de coopération et de solidarité européenne. Certes, ce fut l’occasion de desserrer, pour la première fois, le corset du pacte budgétaire et de mettre en place un emprunt commun pour relancer l’activité, mais nous avons aussi pu constater que l’Europe était incapable de rompre avec le paradigme libéral […]
La parole est à M. Fabien Roussel.
Au sortir de la seconde guerre mondiale, traumatisés par le nazisme, les pères fondateurs de l’Europe nous promettaient paix et prospérité. Nous n’avons aujourd’hui ni l’une, ni l’autre. Pire, l’extrême droite revient en force, avec les croix gammées, le racisme et les défilés avec des barres de fer. Ce climat nous ramène à nos pires tourments : une économie de guerre, érigée en priorité absolue, et des peuples, dont le nôtre, qui paient au prix fort les conséquences de la guerre en Ukraine – une guerre qui s’inscrit dans la durée sans aucune initiative diplomatique en vue.La pauvreté s’installe aussi. Plus de 95 millions de personnes dans l’Union européenne, soit 22 % de la population, sont menacées de pauvreté ou d’exclusion sociale. Les Français pressentaient cette situation en 2005, lors du référendum sur un traité scélérat qu’ils rejetaient avec courage – et avec le soutien total […]
La parole est à M. Paul Molac.
Le groupe LIOT défend une construction européenne au service des peuples. Nous souhaitons une Europe démocratique, qui respecte l’État de droit et les droits de l’homme, une Europe sociale et culturelle au service du progrès humain, une Europe basée sur la subsidiarité, ce principe qui énonce que les compétences doivent être exercées à l’échelon le plus pertinent, principe dont la France ferait bien de s’inspirer, tant notre pays est centralisé.Malgré toutes ses réussites, l’Union est vivement critiquée. Les uns estiment qu’elle est l’outil d’une technocratie libérale qui ne consulte pas les peuples, les autres qu’elle ne sert à rien et qu’elle bride les souverainetés nationales.Demandez donc aux Britanniques si elle a bridé leur souveraineté. Ils l’ont reprise, cette souveraineté. Sont-ils plus heureux ? Après l’ivresse vient la gueule de bois ! Il arrive un moment où les nationalismes […]
Mais bien sûr…
L’Union européenne est-elle à l’arrêt ? Ce serait avoir bien peu de considération pour cette jeune dame qui, en moins de trois quarts de siècle, a créé une union douanière, une union monétaire, rassemblé vingt-sept États et nous a préservés des guerres.
C’est cela, oui…
Tous les trente ans environ, les Allemands, les Français et les Britanniques se faisaient la guerre. Sous Charles Quint, Adolf Hitler, Napoléon, Louis XIV et bien d’autres, l’Europe a été le champ de bataille de guerres intestines, on pourrait même dire de guerres civiles – comme la guerre de Trente Ans. Or, depuis soixante-dix ans, ses pays sont en paix. La responsabilité de la guerre en Ukraine ne revient pas à l’Europe, mais à la Russie, qui a cru qu’elle pouvait faire ce qu’elle voulait dans son ancien hinterland, si j’ose dire, ce qui n’est visiblement pas le cas.Je ne vois pas en quoi il serait gênant que l’Europe cherche à agréger d’autres pays qui n’ont, certes, parfois pas encore atteint notre niveau de développement, mais que nous souhaitons aider. Si elle ne le faisait pas, on pourrait aussi lui reprocher, comme certains l’ont fait, de se replier sur elle-même et de refuser […]
On a quand même l’arme nucléaire, la dissuasion !
La bombe atomique ne suffira pas, regardez en Ukraine…
Il faudrait s’interroger !
La bombe nous coûte très cher !
Il faut donc envisager cet élargissement, sans brader nos valeurs.La proposition de résolution plaide aussi pour la simplification des procédures de décision avec l’utilisation de clauses passerelles ou le vote à la majorité qualifiée. Cette méthode favorisera la recherche de compromis ; c’est une bonne chose.Enfin, le groupe LIOT soutient avec force la proposition de confier au Parlement européen un droit d’initiative législative. Il faut avancer vers des institutions plus démocratiques. Le Conseil des ministres, comme le Conseil des chefs d’État et de gouvernement, est très puissant, et la Commission européenne est finalement un instrument davantage au service des États que du Parlement. C’est pourquoi il faut renforcer les pouvoirs du Parlement, expression du peuple, qui écoutera un peu plus ce dernier que la Commission – on ne peut que regretter qu’elle ait rejeté certaines […]
Exactement !
Il faut voter cette résolution européenne. À défaut de tout simplifier, c’est un petit pas de plus vers cette Europe qui est notre avenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
À la grande époque de l’Union soviétique, à chaque fois que le communisme se fracassait sur la réalité de son échec, les dignitaires du parti appelaient à davantage de communisme et s’enfonçaient un peu plus. Cette résolution participe de la même démarche suicidaire : l’Union européenne bureaucratique de Bruxelles maltraite les peuples, ne fonctionne pas, et il faudrait, selon vous, donner plus de pouvoirs à cette oligarchie qui mène le continent dans le mur.C’est tout d’abord le mur de l’élargissement sans fin, à trente-cinq pays – pure folie. C’est ensuite le mur d’une construction supranationale, hors-sol, bâtie contre les peuples. Au deuxième point de la proposition de résolution – à son alinéa 22 – vous osez recommander s’agissant du processus décisionnel de l’Union, « la mise en place pérenne des mécanismes de démocratie participative avec la poursuite et l’approfondissement du […]
La discussion générale est close.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique de la proposition de résolution européenne.
La parole est à M. Jérôme Buisson, pour soutenir l’amendement no 86.
Cette conférence – cette mascarade – sur l’avenir de l’Europe, et la proposition de résolution avalisant ses conclusions, sont résolument fédéralistes. Vous nous proposez, encore une fois, de substituer à la souveraineté nationale la technocratie européiste. Vous piétinez l’avis des Français, comme vous l’avez déjà fait en 2005, en leur imposant une Union européenne déconnectée et autoritaire qui tend à devenir une fédération dans laquelle vous voulez dissoudre nos nations.Les Français doivent bien comprendre l’enjeu de ce débat : en supprimant la prise de décision à l’unanimité au Conseil, l’Union européenne pourrait contraindre la France à accepter ce qu’elle ne veut pas ou, pire, ce qui va contre ses intérêts. Ainsi, on pourrait nous obliger à abandonner le nucléaire, à entrer en guerre au sein d’une armée européenne, ou nous imposer des quotas de migrants.
Des mensonges !
Ils sont insupportables !
L’élargissement des compétences de l’Union européenne aux domaines de la santé, de la politique étrangère, de la défense, de l’énergie et de l’immigration empiète une fois encore sur notre souveraineté. Nous refusons que les Français perdent tout pouvoir sur ces politiques fondamentales.Le Rassemblement national défend une Europe des nations, qui respecte notre souveraineté, et donc notre liberté, une Europe des coopérations concrètes entre États souverains, et non des petits accords bruxellois conclus contre l’avis des peuples.C’est pourquoi notre amendement réécrit cette proposition de résolution, afin de respecter pleinement la démocratie, la liberté et la souveraineté des États. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Quel est l’avis de la commission ?
Vous ne serez pas surpris que mon avis soit défavorable puisque cet amendement propose une réécriture de la résolution sur la base de principes opposés à ceux de la construction européenne, à laquelle nous sommes attachés.Tout diffère entre ce que vous proposez et ce que nous défendons. Ainsi, vous estimez que le passage à la majorité qualifiée remettrait en cause notre indépendance.
Oui !
Mais, avec l’unanimité, un pays comme la Hongrie, de quelques millions d’habitants, peut s’opposer à la volonté de 450 millions d’Européens ! Vous conviendrez que ce n’est pas satisfaisant ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem, HOR et LIOT.)
C’est très bien !
On parle de la France, pas de la Hongrie !
Ne vous trompez pas, la majorité qualifiée, c’est la continuation du consensus par d’autres moyens que l’unanimité : pour disposer d’une telle majorité, il ne s’agit pas battre les autres, il faut les convaincre. La majorité simple, c’est l’affrontement ; la majorité qualifiée, c’est la persuasion, l’adhésion, le mouvement des uns vers les autres. (Mêmes mouvements.) Nous défendons un tel système car il protège la souveraineté des États et l’efficacité de l’Union. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RE, Dem, HOR et LIOT.)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Nous parlons de démocratie. Il ne vous aura pas échappé que les peuples éliront bientôt leurs représentants au Parlement européen, vous avez même cité la date de ces élections…
C’est le 9 juin !
…qui ont lieu tous les cinq ans.Je vous rappelle que le traité de Lisbonne a été ratifié par les représentants du peuple,…
Qui se sont assis sur un référendum !
…par l’Assemblée nationale, ici même. Il s’agissait donc d’un processus tout à fait démocratique. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)J’ajoute que, durant la Conférence sur l’avenir de l’Europe, 50 000 de nos concitoyens ont répondu à la consultation sur la plateforme multilingue. Vous vous moquez vraiment d’eux !Avis défavorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
C’est vous qui vous moquez des citoyens !
La parole est à Mme Brigitte Klinkert.
Par cet amendement, vous entendez ignorer un processus démocratique qui a donné la parole aux citoyens et produit des résultats : c’est un comble ! Cette consultation a été lancée conjointement par le Parlement européen, par le Conseil de l’Union européenne et par la Commission européenne, ce qui lui confère une vraie légitimité institutionnelle.
Non, la légitimité est dans les urnes !
C’est un exemple de fonctionnement harmonieux entre la démocratie représentative parlementaire et les citoyens. Un an de travail, 50 000 contributions :…
Mais c’est un très faible pourcentage !
…les citoyens se sont exprimés,…
C’est la parole de 50 000 bobos européens !
…ils ont formulé une ambition pour l’Europe. Nous devons l’entendre et être à la hauteur des attentes de nos concitoyens en la traduisant par des changements réels.Vous ne cessez d’accuser les institutions européennes de confisquer le pouvoir au peuple :…
Oui !
…qu’y a-t-il de plus démocratique que cette consultation qui a justement écouté nos concitoyens ?
Mais ils n’en veulent pas !
Votre amendement est une insulte (M. Nicolas Dupont-Aignan rit)…
C’est une blague ?
…faite aux centaines de contributions et à la participation des citoyens à ce processus démocratique. Quand on consacre du temps et des moyens pour assurer une véritable participation démocratique et large, vous la critiquez. Vous vous revendiquez en permanence de la parole du peuple tout en rejetant ce qu’il demande ;…
On verra ce qu’il vous répond aux élections !
…eh bien, nous nous rejetons avec force votre amendement !
Et la Convention citoyenne pour le climat, rappelez-nous ce que vous en avez fait ?
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
Le droit de veto est l’expression de la souveraineté de l’État.
Il a détruit la Pologne !
Quand la France a abandonné son droit de veto sur certaines parties des accords de libre-échange, elle a très facilement été mise en minorité dans le contexte de l’élargissement. Le début du détricotage de nos services publics et de nos politiques agricole, industrielle et énergétique correspond à l’abandon du droit de veto. Par le jeu des majorités, la France a été contrainte de céder et n’a pas pu défendre ses intérêts.Vous agitez un mythe : c’est facile. En réalité, la Hongrie, tout comme la France, a le droit de défendre l’intérêt de son peuple. Sinon, nous ne sommes plus une démocratie, et il ne sert plus à rien de voter aux élections législatives ou présidentielle.Enfin, chère collègue, affirmer, comme vous venez de le faire, qu’une participation de 50 000 citoyens, c’est la démocratie, voilà qui est tellement risible et grotesque quand vous n’osez pas consulter le peuple français […]
La parole est à M. Jérôme Buisson, pour soutenir l’amendement no 85.
L’article 3 de notre Constitution dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Cette mascarade sur l’avenir de l’Europe et le texte que nous examinons aujourd’hui méconnaissent ce principe fondamental de notre République.Il est inacceptable que des consultations sans valeur légale ni légitimité démocratique se substituent au suffrage des Français qui élisent leurs représentants. (M. Emeric Salmon applaudit ?) Pire, les Français n’ont pas été consultés par référendum depuis la victoire du « non » en 2005. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Vous pouvez donc garder vos leçons de démocratie pour vous.Pourquoi votre gouvernement refuse-t-il sans cesse de donner la parole aux Français ? Par cet amendement, nous souhaitons que l’article 3 de la Constitution soit le premier des textes sur […]
Très bien !
Quel est l’avis de la commission ?
Cet amendement m’étonne : la construction européenne repose sur un principe simple, celui de la souveraineté des États. Les compétences de l’Union européenne sont librement attribuées par les États souverains – c’est le propre des compétences d’attribution. Je ne comprends pas pourquoi vous vous insurgez contre la Conférence sur l’avenir de l’Europe, qui n’a pas aucun pouvoir ni aucun moyen légal ou légitime de transformer l’Union européenne. Les idées issues de la Conférence, qui proviennent de citoyens librement consultés, sont une source d’inspiration pour les autorités politiques institutionnelles des États souverains, dont nous faisons partie. Pourquoi les citoyens ne pourraient-ils pas s’exprimer et être entendus ? En revanche, le pouvoir de décision demeure ici, à l’Assemblée nationale,…
C’est ce que nous disons !
…et dans les assemblées des différents États membres.L’Union européenne ne s’oppose pas à la souveraineté,…
…qui permet aux États de tisser des liens entre eux, à condition que ses relations ne soient pas asymétriques et qu’un État n’impose pas sa volonté à un autre dans une logique impérialiste. Sans cela, il n’y aurait pas de vie internationale, pas de traités, pas de droit international. (M. Jean-Philippe Tanguy rit.) La souveraineté, grâce au ciel,…
C’est réversible !
…ce n’est pas la solitude et l’isolement, c’est aussi la coopération et le respect du droit…
Non, c’est seulement votre version !
…partagé avec d’autres États ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Vous avez raison d’applaudir le président Bourlanges, il est bon – mais il n’a pas toujours raison !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Nous avons procédé à un transfert de souveraineté limité à certaines compétences, qui a été approuvé par le peuple, par voie référendaire ou par ses représentants.
Par référendum ? Jamais !
Si !
Par sondage !
Messieurs, vous avez la mémoire courte, il y a bien eu des référendums, notamment en 1992.Par ailleurs, il ne faut pas confondre démocratie participative et démocratie représentative. Nous avons consulté le peuple. Vous nous citez des opinions et des sondages : nous nous inspirons d’une consultation.Avis défavorable.
Comme c’est étonnant !
La parole est à M. Frédéric Petit.
En défendant votre amendement, vous ne vous êtes pas contentés d’affirmer que l’avis des 40 000 personnes qui ont participé à la consultation n’était pas légitime :…
Il n’a aucune valeur !
…vous avez dit que vous le rejetiez, et vous nous avez demandé de vous imiter.
Le problème, c’est que vous transcrivez leur avis dans la loi !
Si cet avis n’est pas légitime, en France, nous avons bien le Conseil économique, social et environnemental (Cese), qui nous a récemment adressé un courrier sur l’immigration. Tout cela fait partie de nos sources d’inspiration, qui ont toute leur place dans une démocratie participative, dans une démocratie vivante qui respecte les corps intermédiaires, même si, en fin de compte, c’est ici que nous prenons les décisions.Vous avez évoqué la souveraineté énergétique. Cela fait des décennies que nous avons en partage Entso-e,…
On le sait !
…le réseau européen des gestionnaires de réseau de transport d’électricité, qui va jusque dans les Balkans. Considérez-vous que c’est perdre en souveraineté énergétique d’être phasés jusqu’à l’autre bout de l’Europe, et de risquer le blackout s’il y a un incident en Roumanie ?
Bah oui !
Cela nous empêche de choisir notre électricité !
Nous l’avons fait ! L’Europe n’empêche pas ce genre d’initiatives, mais les encadre. Ce n’est pas le sujet aujourd’hui.Avec vous, on se croirait au café du commerce (Protestations sur les bancs du groupe RN) : vous empilez les peurs !
Votre mépris, vous pouvez vous le garder !
Vous venez de nous dire qu’il n’y avait jamais eu de référendum en faveur de l’Europe : il y en a eu et qui ont été gagnés…
Il y en a qui ont été perdus aussi !
L’Europe s’est construite sur une base institutionnelle, avec patience, depuis soixante-dix ans. Nous pouvons débattre, mais ne niez pas cela, ne faites pas croire à nos concitoyens des choses qui ne sont pas vraies (Protestations sur les bancs du groupe RN) – c’est dangereux pour tout le monde. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE.)
C’est là qu’on se croirait au café du commerce…
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Je suis très surpris par le discours que vous tenez pour nous rassurer. Vous nous décrivez exactement le processus qui a abouti à la trahison du référendum de 2005 !Tout avait commencé par la Convention sur l’avenir de l’Europe, à laquelle ont participé M. Valéry Giscard d’Estaing et d’autres personnalités qualifiées. Exactement comme avec la présente consultation, il s’agissait prétendument de trouver des sources d’inspiration. En fin de compte, ils nous ont pondu le projet de Constitution européenne, qui a finalement été présenté au peuple un peu par hasard, puisque nous savons à présent que la main du président Chirac a été pour ainsi dire forcée. Le peuple français a refusé cette Constitution, tout comme les Irlandais et les Néerlandais. Comme vous n’avez pas accepté le résultat du référendum, en passant par le Parlement qui n’aurait pas dû avoir ce pouvoir, vous avez imposé un […]
Et l’élection présidentielle, vous en faites quoi ?
Vous nous dites que nous nous croyons au café du commerce, mais je préfère être au café du commerce qu’au Rotary club, parmi des petits-bourgeois qui font la leçon au peuple français. Le peuple français a dit non aux petits-bourgeois en 2005 ;…
Mais il a dit oui en 2022 !
…si vous daignez le consulter par référendum, il vous redira non !
La parole est à Mme Marine Hamelet, pour soutenir l’amendement no 1.
Par cet amendement, nous souhaitons ajouter un alinéa rappelant que les Français ont rejeté le référendum de 2005. Vous qui êtes de grands démocrates, écoutez-les !M. Petit a déclaré tout à l’heure, sans voir le problème, que la France était un tout petit bout de l’Europe : quelle honte, nous sommes choqués ! D’un seul revers de main, vous avez balayé le référendum, les Français et la France ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Les Français vont s’exprimer le 9 juin, et il faudra bien les entendre ! (Mêmes mouvements.)
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable. Cette référence au référendum de 2005 est tout à fait superflue, étant donné qu’il a bien été tenu compte du résultat du référendum de 2005. Il s’agissait de protester – il me semble à raison – contre l’utilisation abusive du terme « Constitution »…
Il n’y avait pas que cela !
…et contre une certaine présentation de la hiérarchie des normes. (M. Frédéric Mathieu s’exclame.) Ces éléments ne figuraient pas dans le traité de Lisbonne. Je sais de quoi je parle : j’étais l’auteur de la présentation que j’évoque, c’est mon œuvre qui a été bafouée dans cette affaire,…
Mais qu’est-ce que c’est que cette histoire : c’est le peuple souverain qui a voté et vous n’avez pas été « bafoué » !
…donc j’en parle avec tristesse. Ce que vous ne comprenez pas, c’est que le référendum de 2005 n’a eu qu’un seul effet : maintenir le statu quo juridique établi par les traités de Rome, de Maastricht, d’Amsterdam et de Nice, soit tout ce qui a été contesté par les partisans du « non » durant la campagne. Vous avez en effet refusé de tirer les conséquences du résultat : il fallait sortir de l’Union européenne,…
Absolument !
…comme les Britanniques – reconnaissons-leur le courage d’aller au bout de leurs décisions !Vous vous êtes contentés de critiquer le projet et vous avez choisi de ne surtout rien changer, parce que vous auriez perdu le référendum. Le déni de réalité, il est chez vous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Vous avez dégoûté les Français !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Tanguy, je ne cherche absolument pas à vous rassurer. M. le rapporteur l’a déjà dit, tout comme moi : le Parlement vote et il est élu, que je sache.Monsieur Dupont-Aignan, vous parlez de principe de réalité : nous, la réalité, nous la vivons,…
Ce n’est pas l’impression que vous donnez !
La bonne blague !
…nous nous y confrontons, je vous remercie !
Elle valait le coup, cette prise de parole !
La parole est à M. Paul Molac.
Le traité de 2005 a été refusé par voie référendaire, mais il a été validé deux ans plus tard par un président de la République qui avait clairement dit pendant sa campagne de 2007 qu’il ratifierait le traité, et pour qui les Français ont voté. Je m’en souviens fort bien, parce que ce n’était pas mon cas !
Vous avez été parlementaire macroniste !
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.