Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 3203 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lec… | 270 / 265 | adopté |
Tours 201 à 326 sur 326 — page 2 / 2.
…et que ces députés de droite refusent la main tendue du Gouvernement. (Exclamations sur divers bancs.)
S’il vous plaît !
Mesdames et messieurs les députés, nous vous proposons de débattre et de manifester ce que la politique a de digne : l’expression des désaccords.
Vingt 49.3, quel débat !
Le compromis est possible…
Avec les LR et l’extrême droite !
…et le Gouvernement souhaite y parvenir en poursuivant la discussion pendant les prochaines semaines, quitte à siéger le soir, la nuit et le week-end.
Vous êtes ridicule, lamentable !
C’est un mauvais testament politique !
Quelle hypocrisie !
Donnons-nous, enfin, la possibilité de changer la vie des Français ! Donnons-nous la possibilité d’armer nos policiers, nos gendarmes et nos magistrats et de démontrer que la politique peut quelque chose.Certains diront que c’est trop dur, difficile, impossible ; ce que je vois, c’est surtout la volonté de ne pas discuter et de ne pas saisir la main tendue. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)Les mêmes qui attaquent la Première ministre et le Gouvernement sur l’usage du 49.3 en veulent un à leur tour !
On vous fait la même réponse que vous nous faisiez : c’est dans la Constitution, c’est légal !
Il a peur !
Les mêmes qui, tous les jours, réclament le débat, n’en veulent plus lorsque nous le proposons. Les mêmes qui exigent que le débat se fasse sans le Rassemblement national lui font les yeux doux ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)Le Gouvernement et la majorité sont clairs : nous sommes ouverts au débat, au compromis et à la discussion,…
Comme pour le budget ?
…mais pour discuter – et obtenir des avancées pour les Français –, il faut être au moins deux. (Les députés des groupes RE, Dem, HOR et LIOT se lèvent et applaudissent.)
Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. Laurent Marcangeli.
Cette motion rime avec irresponsabilité. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Mme Marine Le Pen rit.)
Non !
Irresponsabilité, car son adoption priverait la représentation nationale d’un débat qui, quelle qu’en soit l’issue, est indispensable et souhaité par les Français.Irresponsabilité, car son adoption priverait l’État de nouveaux moyens de choisir qui est en droit de séjourner sur notre territoire et à quelles conditions.Irresponsabilité, car son adoption priverait la justice de la possibilité de prendre toutes les mesures utiles à la préservation de l’ordre public.Irresponsabilité, car son adoption priverait notre diplomatie de nouveaux moyens pour contraindre les États peu coopératifs à délivrer des laissez-passer consulaires, sésames indispensables à l’exécution réelle des OQTF.Irresponsabilité enfin, car, faut-il le rappeler, nous sommes les représentants du peuple. Or, selon les derniers sondages, 86 % des Français sont favorables à l’expulsion des délinquants étrangers à l’issue de […]
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Honte à vous !
Monsieur le ministre, votre communication, ce week-end, était la copie d’un tract de l’extrême droite.
Plus jamais de morale !
Votre texte reprend les obsessions identitaires de l’extrême droite et, ce faisant, affaiblit notre cohésion et contrevient à l’intérêt général. Vous pouvez nous calomnier, mais les écologistes se sont toujours tenus droits, debout et fermes face à l’extrême droite, pendant que votre majorité demeurait silencieuse face aux mensonges qu’elle proférait. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Quelle honte ! Vous qui avez voté avec le RN !
Ce texte est une compilation de petits arrangements. Il est à la fois le paroxysme et la débâcle du « en même temps ». Il reprend les mots de l’extrême droite et ses propositions, tout en laissant quelques miettes aux humanistes de votre majorité.Le compromis exigeant se cherche et se trouve dans des discussions transparentes, où chacun fait valoir son point de vue et où l’on chemine ensemble vers une production commune. C’est l’exact inverse de vos méthodes, monsieur le ministre : vous avez recouru tantôt au marchandage, tantôt à la flatterie, et, ce week-end, à la manipulation. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC.) Voter cette motion de rejet préalable, c’est affirmer qu’on n’achète pas une majorité avec des mesurettes.Chers collègues de la majorité, vous êtes, je le sais, loyaux au Président de la République et à votre groupe, et […]
Garde tes leçons de morale pour toi ! Quelle honte ! Débattons !
Prends donc une tisane !
Vous êtes des lâches !
Ainsi, la loyauté n’est pas la soumission. Elle n’est pas la soumission aux intérêts et aux ambitions présidentielles d’un ministre. Elle n’est pas la soumission à un texte qui joue les amalgames et n’hésite pas à tomber dans les travers populistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.) Elle n’est pas la soumission à un texte dans lequel votre voix a été réprimée, dans lequel même l’évidence de la régularisation des travailleurs sans-papiers n’a pas été retenue.Si, malgré vos convictions, vous empêchez le vote de cette motion de rejet, vous serez responsables des débats qui s’ensuivront. (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.) Vous serez responsables d’avoir transformé notre assemblée en chambre d’écho des délires du Rassemblement national ! Quand les conditions ne sont pas réunies, oui, nous refusons le […]
La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Nous ne voulons pas d’une énième loi sur l’immigration s’inscrivant dans une logique répressive et sécuritaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Nous ne voulons pas qu’à l’image des débats au Sénat et en commission des lois, l’Assemblée nationale soit la caisse de résonance de propos abjects, haineux, xénophobes et essentialisants à l’encontre des étrangers. (Mêmes mouvements.)Nous ne voulons pas d’une loi qui attaque notre cohésion sociale en pointant l’étranger comme suspect, fraudeur ou délinquant. La menace, dans notre pays, n’est pas l’étranger ; ce sont les mots de l’extrême droite.Nous ne voulons pas d’une loi pour mener une course électorale avec l’extrême droite. En réalité, monsieur le ministre, vous le savez, vous ne faites pas la course avec elle ; vous validez ses thèses et vous lui donnez le point. […]
En plus d’être irresponsables, vous êtes lâches !
Nous ne voulons pas d’une loi qui nourrit les fantasmes et alimente les peurs, parce que nous savons que les discours abjects et haineux nourrissent la violence raciste déjà à l’œuvre dans certaines villes de notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)Surtout, nous ne voulons pas d’une loi qui tourne le dos à notre ambition d’accueil et d’hospitalité. L’immigration et l’hospitalité sont le fruit de notre histoire ; ils fondent aussi notre État de droit.Nous ne voulons pas d’une loi qui pointe un responsable, l’étranger, alors même que la fermeture des hôpitaux et le manque de professeurs dans nos écoles ne sont pas la conséquence de l’arrivée des étrangers, mais de vos choix politiques. (Mêmes mouvements.)Nous voulons des dispositifs d’accueil, parce qu’ils sont la solution pour inclure et autonomiser. Il n’y a rien, à ce sujet […]
La parole est à Mme Estelle Youssouffa.
Le groupe LIOT tient à ce que notre assemblée examine et débatte du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, parce que notre pays le demande. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Bien !
La France oublie souvent que Mayotte, sa frontière sud-européenne, subit une crise migratoire hors norme. Chaque jour, une centaine de migrants débarquent illégalement à Mayotte, où un habitant sur deux est étranger, la plupart du temps en situation irrégulière. Le trafic humain, l’économie illégale, le vol des terres et des biens, les violences quotidiennes font basculer Mayotte dans l’anarchie.Nous, Mahorais, sommes dépossédés des services publics, monopolisés par les étrangers, toujours plus nombreux (« Oh ! » sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES),…
Allez-y à Mayotte, pour voir !
…toujours en grande détresse. Alors que Mayotte est pauvre et les Mahorais très modestes, nous sombrons dans le plus grand dénuement : des milliers de Comoriens, de Malgaches et d’Africains affluent pour réclamer logement, asile, scolarisation et soins gratuits, alors que l’île est un désert sanitaire sans AME et qu’un patient sur deux accueilli dans notre unique hôpital est étranger.Mayotte est un désert scolaire, avec des écoles sans cantine, qui tournent en rotation afin d’accueillir 84 % d’étrangers. La circulaire du 31 mai 2013 relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers, dite circulaire Taubira, n’est pas appliquée à Mayotte. Des milliers de jeunes migrants arrivés sur notre île sont livrés à eux-mêmes. Certains deviennent de véritables bombes humaines, sèment la destruction et s’entretuent avec des machettes et des armes à feu, terrorisant les Mahorais […]
La parole est à Mme Laure Miller.
L’immigration est un sujet de préoccupation majeur pour nos concitoyens, trop souvent otage de l’affrontement entre deux outrances : d’une part, l’immigration zéro, ce mythe très souvent évoqué par l’extrême droite ;…
Vous verrez en 2027 que ce n’est pas un mythe !
…d’autre part, l’ouverture totale des frontières, complètement irresponsable. Un sujet aussi complexe exige pourtant que nous fassions preuve de responsabilité. Ces deux outrances nous privent malheureusement d’une parole maîtrisée, mesurée et apaisée.Ce qui est en cause, mes chers collègues, c’est la cohésion et l’équilibre de la société ; c’est notre capacité à maintenir notre tradition d’accueil tout en préservant notre identité et notre modèle d’intégration républicain.Certains d’entre vous proposent aujourd’hui de rejeter le texte sans même l’étudier. Alors que ce sujet constitue l’une des principales préoccupations des Français, vous proposez purement et simplement de l’éluder.
Et l’éducation ? Et le logement ? Sur tous ces sujets, vous êtes à côté de la plaque !
Même Gilles Le Gendre est atterré !
Alors que la raison d’être de notre institution parlementaire est de permettre la confrontation des idées politiques,…
Eh oui !
…vous souhaitez nous empêcher de débattre de l’un des plus grands défis de notre siècle. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)Chers collègues, en soutenant la motion de rejet préalable, vous rejetez toutes les mesures qui permettront demain une meilleure intégration des étrangers par le travail et par la langue. Les Français sauront que vous ne voulez pas discuter des mesures visant à lutter contre l’immigration clandestine, notamment en criminalisant les passeurs et en luttant contre les marchands de sommeil.Si vous votez pour cette motion,…
La terre va s’effondrer, bien sûr !
…nous ne pourrons pas inscrire dans le projet de loi l’interdiction des mineurs dans les CRA. Si la motion est adoptée, vous devrez expliquer aux Français qu’on ne se donne pas les moyens d’expulser les étrangers délinquants, dangereux pour la société.Chers collègues, entendez les Français écœurés par les jeux politiciens.
Vous n’entendez pas les Français depuis six ans !
Soyez à nos côtés pour redorer le blason de notre assemblée en bâtissant un texte utile et efficace. Soyez responsables et écartez cette motion de rejet ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem, ainsi que sur quelques bancs du groupe HOR.)
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et Écologiste-NUPES d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Pour une fois, l’arrivée soudaine des députés à l’approche du vote ne suscitera pas de brouhaha : ils sont déjà tous présents dans l’hémicycle ! (Sourires.)La parole est à Mme Edwige Diaz.
Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, depuis plusieurs jours, vous courez les plateaux de télévision, vous enchaînez les tweets, les mails, et vous osez monter à la tribune de l’Assemblée nationale pour dire « honte à vous ! » à ceux qui ne voudraient pas débattre. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.)
Eh oui !
Au-delà de révéler au grand jour les divergences qui fracturent votre majorité, vos provocations et votre fébrilité sont indécentes ! Elles sont indécentes, car quand on appartient à un gouvernement à ce point adepte des 49.3, on ne vient pas donner des leçons de démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Vous êtes accros au 49.3 ! On va vous aider à vous désintoxiquer !
Elles sont indécentes, car quand on a votre bilan, c’est-à-dire 120 attaques au couteau par jour, un taux d’exécution des OQTF qui n’atteint pas même les 7 %, des subventions aux associations immigrationnistes qui frôlent le milliard d’euros, un total de 600 000 à 900 000 clandestins qui vivent sur notre sol, et plus de 400 000 étrangers légaux qui entrent en France chaque année,…
Donc il faut débattre !
…on ne vient pas donner des leçons sur la protection des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur quelques bancs des groupes RE et LFI-NUPES.)Enfin, si vos provocations sont indécentes, c’est parce qu’elles sont mensongères. En effet, rien ne vous oblige à présenter un projet de loi qui permettrait l’expulsion de quelques étrangers par mois, mais qui, en même temps, en ferait entrer de très nombreux. (« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe RN.)Pourquoi ne présentez-vous pas des textes visant uniquement à faciliter l’expulsion des délinquants étrangers ? Pourquoi ne demandez-vous pas l’inscription à l’ordre du jour de notre assemblée de la proposition de loi de Marine Le Pen visant à combattre les idéologies islamistes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Ah ! Ça y est !
Pourquoi Emmanuel Macron a-t-il refusé l’organisation d’un référendum sur l’immigration – dont Marine Le Pen défend le principe depuis des années – alors que 75 % des Français le réclament ? (Mêmes mouvements.)Monsieur le ministre, votre texte est invotable pour les députés du groupe RN, car il va à l’encontre des attentes des Français, qui sont 65 % à vouloir supprimer le droit du sol,…
C’est faux !
…75 % à vouloir supprimer l’AME et 71 % à juger que l’immigration tire à la baisse les salaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Ce n’est pas la question ! On débat du texte ou pas ?
Par ailleurs, vous savez très bien que voter la motion de rejet préalable d’un autre groupe ne revient pas à valider sa vision politique. (« Eh si ! » sur de nombreux bancs du groupe RE.)
C’est pourtant évident !
Tout le monde sait que le Rassemblement national combat avec détermination la vision sans-frontiériste et immigrationniste de la NUPES. Cela étant rappelé, et parce que votre projet de loi aggraverait la situation migratoire de notre pays,…
Merci, madame Diaz.
…nous voterons en faveur de la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Thomas Portes.
Un Français sur trois ne mange pas à sa faim ; un Français sur quatre a déjà renoncé à se soigner pour des raisons financières ; 3 000 enfants dorment chaque nuit dans la rue dans notre pays ; la planète brûle : voilà les urgences qui devraient nous occuper, monsieur le ministre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)
Huit Français sur dix veulent que nous débattions !
Au lieu de quoi, vous faites le choix de viser l’étranger pour éviter de regarder en face le bilan de vos politiques antisociales et écocidaires.
Rien à voir !
Vous présentez aujourd’hui un nouveau projet de loi pour contrôler l’immigration, le 117e depuis 1945, le 30e depuis 1981, le 4e sous le règne de la Macronie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est un texte « CNews », construit par un ministre d’extrême droite (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE. – Rires sur quelques bancs du groupe RN) ;…
Je vois que vous entrez tout de suite dans l’argumentation !
…un texte qui se fonde sur la théorie du grand remplacement – théorie raciste et complotiste, utilisée par l’extrême droite pour commettre des tueries de masse. (Exclamations sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Lamentable !
Monsieur le ministre, nous le répéterons sans relâche : il n’y a pas de vague migratoire incontrôlée en France, il y a une crise de l’accueil ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)Pendant quatre décennies, des politiques racistes, régressives et xénophobes se sont succédé, produisant les mêmes effets dévastateurs. En huit ans, 1 700 kilomètres de frontières supplémentaires ont été dressées dans l’Union européenne. Pour quels résultats ? Une hausse des prix sur le marché des passages et des mers transformées en tombeau de l’humanité. Vos politiques migratoires, ce sont des morts en Méditerranée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) La politique des barbelés et de l’Europe forteresse est une impasse. Monsieur le ministre, personne ne quitte son pays pour le plaisir et l’exil est toujours une souffrance.
Il est meilleur avec un ballon !
Je le dis à nos compatriotes qui nous écoutent : tirer le droit des étrangers vers le bas n’augmentera jamais vos droits. Ne tombez pas dans le piège de la division du ministre de l’intérieur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)Enfin, monsieur le ministre, se préoccuper des questions migratoires, c’est s’attaquer aux causes réelles des migrations. Les interventions impérialistes, le capitalisme et l’inaction climatique forcent des millions de personnes à l’exil. (Exclamations sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Oh là là !
Voilà pourquoi nous voterons en faveur de la motion de rejet préalable.
Merci, monsieur Portes.
Remballez votre texte, et quittez le ministère de l’intérieur et des outre-mer ! (Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Olivier Marleix.
Personne ne peut contester que, depuis dix-huit mois, les députés du groupe Les Républicains sont allés dans le sens de l’intérêt général en votant systématiquement les textes qui nous paraissaient nécessaires et utiles au pays. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Et les retraites ?
S’agissant du présent projet de loi, nous avons travaillé main dans la main avec nos collègues sénateurs du groupe LR afin de proposer aux Français le changement radical qu’ils attendent dans le domaine de l’immigration. Malheureusement, monsieur le ministre, le Gouvernement a laissé piétiner en commission des lois le texte de fermeté issu du Sénat. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RN.)Ici même, la semaine dernière, le Gouvernement a balayé d’un revers de main les propositions de réarmement juridique de notre pays faites par Éric Ciotti, au travers de sa proposition de loi constitutionnelle, et par Michèle Tabarot, qui défendait la dénonciation de l’accord franco-algérien de 1968. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)Les Français attendent un changement radical, mais le texte adopté par la commission des lois est une fausse […]
Il fallait venir en commission des lois, monsieur Marleix !
Pire, monsieur le ministre, il prévoit des régularisations massives, que, dans l’intérêt du pays, nous ne pouvons accepter. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)Oui, le débat doit se poursuivre, mais sur la base du texte de fermeté adopté par le Sénat : c’est le sens de notre soutien à cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe RN. – Exclamations sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Un peu de silence, je vous prie ! Il ne reste que deux orateurs inscrits, dont M. Erwan Balanant, que je vous demande d’écouter, chers collègues. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
Je vous ai écouté avec intérêt, monsieur Lucas, tout comme nous l’avons fait en commission. Nous avons beaucoup travaillé en commission et vous avez d’ailleurs reconnu vous-même l’intérêt de nos débats. Je vous avoue ne pas comprendre pourquoi aujourd’hui, tout à coup, au milieu du gué, vous souhaitez arrêter de travailler et porter atteinte à ce qui fait notre crédibilité et notre responsabilité, à savoir œuvrer au service des Français. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Faudrait savoir, on travaille ou on ne travaille pas ?
J’ai également du mal à vous comprendre, mesdames et messieurs de la droite de l’hémicycle. (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)
On s’en fout !
Ça nous rassure !
Merci !
Depuis des mois, vous ne parlez que d’immigration : c’est le seul sujet qu’il conviendrait de traiter, votre unique boussole. Mais alors que nous devons justement en débattre, vous fuyez devant l’obstacle et vous voulez arrêter le combat. (Exclamations prolongées sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.)
Seul M. Balanant a la parole !
Pas plus que moi, les Français ne comprendront votre choix, qui, franchement, n’est pas très digne. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.)
De toute façon, on ne comprend pas grand-chose à ce que vous dites !
Je vous ai entendu aussi, monsieur Marleix. Comme je l’ai dit, un important travail a été accompli en commission : vous étiez invité à y participer, mais nous ne vous avons pas vu. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem. – Exclamations prolongées sur quelques bancs des groupes RN et LR.)
Bravo !
Vous entendez, mais vous n’écoutez pas !
S’il vous plaît !
Pour conclure, je me tourne de nouveau vers la gauche de l’hémicycle. À ceux qui hésiteraient encore (« On n’hésite pas ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES), je rappelle que si la motion de rejet préalable était adoptée, c’est le texte issu du Sénat qui serait discuté en commission mixte paritaire.
Oui !
Ainsi, les avancées que nous avons obtenues disparaîtraient et tout notre travail en commission serait détricoté, qu’il s’agisse de la fin du placement des mineurs étrangers dans des centres de rétention ou de l’attention que nous portons aux sans-papiers qui travaillent dans notre pays. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et RE. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, LR et Écolo-NUPES.)Pour que le débat démocratique se poursuive, le groupe Démocrate votera contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR)
Vous l’avez bien choisi pour nous convaincre !
La parole est à M. Hervé Saulignac.
À l’évidence, ce texte ne contente pas grand monde. Il mécontente ceux qui ont reçu des gages au Sénat. Je peux d’ailleurs comprendre que le président du groupe LR, qui voulait durcir le texte à l’Assemblée, se sente totalement floué après l’examen du projet de loi en commission. Le texte mécontente surtout ceux à qui M. le ministre avait promis un texte d’intégration alors qu’il s’agit, en réalité, d’un énième texte de posture, dont nous pouvons déjà prédire l’inefficacité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
Eh oui !
Nous n’accueillerons pas mieux. Nous n’intégrerons pas mieux. Nous ne reconduirons pas mieux aux frontières. Nous n’améliorerons pas le droit des étrangers – une véritable jungle procédurale.Depuis des mois, vous tirez des bords entre les attentes divergentes de la Macronie, les exigences folles de la droite et les incantations de l’extrême droite. Vous êtes égarés dans ce triangle des Bermudes, à tel point que le texte que vous avez présenté aux Français il y a un an n’a rien à voir avec celui issu du Sénat, lequel n’a lui-même rien à voir avec celui adopté par la commission des lois.Quand un ministre a perdu sa boussole républicaine, la seule urgence est d’arrêter sa course folle. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Comprenez que les lois et les décrets ne sont que des bouts de papier insignifiants quand on […]
Bravo !
Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 548 Nombre de suffrages exprimés 535 Majorité absolue 268 Pour l’adoption 270 Contre 265
(La motion de rejet préalable est adoptée.) (Mmes et MM. les députés des groupes RN, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent vivement. – M. le ministre et M. le rapporteur général désignent les deux extrémités de l’hémicycle.)
En conséquence, le projet de loi est rejeté.
Prochaine séance, demain, à neuf heures :Questions orales sans débat.La séance est levée.
(La séance est levée à dix-sept heures quarante-cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra