Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 3215 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, MM. André Chass… | 116 / 0 | rejeté |
Tours 201 à 362 sur 362 — page 2 / 2.
Exactement !
Aujourd’hui, vous nous traitez à l’envi de « minorité présidentielle », avec un peu de mépris, de dédain et de suffisance.
Mais non !
J’en déduis donc que vous êtes la majorité non présidentielle.
Voilà !
Mais vous vous gardez bien de nous expliquer comment vous la composez. Alors, je vais vous le dire : elle va de Mathilde Panot à Marine Le Pen ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est vous qui votez avec le RN !
Qui a voté un texte d’extrême droite avec le RN ?
À cause de qui ?
Imaginons cette majorité non présidentielle au pouvoir et le budget 2024 préparé par Jean-Philippe Tanguy, ministre des comptes publics et des dépenses populistes : ce budget exonérerait d’impôts les Français de moins de 30 ans, qu’ils soient fortunés ou non ; il diminuerait le taux de TVA appliqué sur l’énergie et les produits alimentaires, ce qui entraînerait des pertes supérieures à 20 milliards d’euros et ne serait d’aucun bénéfice pour les Français ; il s’en prendrait à la presse en supprimant l’abattement fiscal pour les journalistes.Heureusement, au sein de cette majorité non présidentielle, son ministre de tutelle, Manuel Bompard, ministre de l’économie et des impôts, veille au grain. Pour combler les dizaines de milliards d’euros de dépenses et de moindres recettes de son ministre des comptes publics, il a, dans ce PLF, imaginé ou augmenté près de cinquante taxes différentes. […]
Eh oui, nous taxons les plus riches ! Ça vous dérange !
Sans oublier un amendement du ministre de l’agriculture végétarienne, Aymeric Caron, qui crée une réduction d’impôt pour les Françaises et les Français qui possèdent des animaux de compagnie ! (M. Emmanuel Pellerin applaudit.)L’attelage incongru de cette majorité non présidentielle, qui va de l’extrême droite à l’extrême gauche, unie dans sa volonté de renverser le Gouvernement : voilà votre projet !
Personne ne vous croit !
Il est aisé d’être dans l’opposition, où les grands parleurs sont les petits faiseurs.
Eh oui !
L’opposition qui amende sans limite – 20 000 amendements ont été déposés sur le projet de loi de finances pour 2024, sans se soucier des faux espoirs créés chez les Français. L’opposition pour laquelle la capsule vidéo et la petite victoire politicienne ont plus de valeur que le compromis au service des concitoyens. L’opposition plus présente sur les réseaux sociaux que dans l’hémicycle ou en commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Ne soyez pas jaloux !
Mais laissons de côté la politique cauchemar quelques instants, laissons de côté ceux qui s’agitent, et parlons de ceux qui agissent.
Oui !
Le budget pour 2024 sera définitivement adopté dans quelques minutes et, en tant que rapporteur général de la commission des finances, je m’en félicite.
Action, répression !
Il s’agit d’un texte équilibré, qui porte une triple responsabilité du Gouvernement et de la majorité présidentielle : responsabilité vis-à-vis de la maîtrise des finances publiques, responsabilité vis-à-vis de la transition écologique et responsabilité vis-à-vis des Français.
Et responsabilité vis-à-vis de la Cour des comptes ?
Vous êtes des irresponsables !
Notre première priorité est la maîtrise des finances publiques afin de ramener le déficit public à 2,7 % du PIB en 2027. Je ne l’apprends à personne, nous faisons face à un contexte économique compliqué, doublé d’une situation géopolitique plus que tendue. Une bonne dizaine de pays européens sont en récession cette année et même si la France fait mieux que ses voisins en matière de croissance et de contrôle de l’inflation, il est vital que nous soyons responsables.
Il suffit d’entendre les propos que vous tenez à l’égard de nos collègues pour comprendre que vous ne l’êtes pas !
Nous devons maintenir une trajectoire saine pour nos finances publiques tout en poursuivant les investissements dont la France a besoin. Mes chers collègues, en voulant censurer le Gouvernement, c’est à la crédibilité et à la souveraineté de la France que vous vous en prenez.
C’est vrai !
Le deuxième investissement majeur concerne la transition écologique. Près de 40 milliards d’euros lui sont dédiés dans le PLF pour 2024, soit 7 milliards supplémentaires par rapport à 2023. Cette augmentation se traduit concrètement par la croissance des crédits alloués à plusieurs programmes : 500 millions supplémentaires pour MaPrimeRénov’,…
Autant d’échecs relevés par la Cour des comptes dans son rapport !
…1,5 milliard supplémentaire pour les investissements verts dans le cadre du plan France 2030, 200 millions supplémentaires pour soutenir l’acquisition de véhicules propres, 500 millions supplémentaires pour le fonds Vert des collectivités territoriales. Quel autre groupe politique peut se targuer d’avoir autant investi dans cet enjeu crucial quand il était au pouvoir ? En voulant censurer le Gouvernement, c’est à ces mesures de financement de la transition écologique que vous vous opposez.Le troisième investissement majeur concerne le soutien au pouvoir d’achat, à notre pôle régalien et à nos politiques publiques prioritaires. Le pouvoir d’achat des Français est notre priorité, comme le montrent, dans ce PLF, l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu et de la prime d’activité sur l’inflation, ainsi que la revalorisation des retraites, des prestations sociales et du point d’indice […]
N’importe quoi !
Pas moins de 47 milliards sont dédiés à la défense dans le PLF pour 2024 – soit 3,3 milliards de dépenses supplémentaires par rapport à 2023. Qui voudrait aujourd’hui désarmer notre pays ? Quelque 11 milliards sont par ailleurs dédiés à la justice – 10 000 personnels supplémentaires seront recrutés d’ici à 2027. Qui peut affirmer que nous pourrions nous en passer ? Pas moins de 16,5 milliards sont consacrés à la sécurité. Qui peut être contre ?L’éducation bénéficiera quant à elle d’un budget de 63 milliards en 2024. À quoi servira-t-il ? À financer des revalorisations salariales dignes pour nos enseignants, à renforcer notre contingent d’AESH – accompagnants d’élèves en situation de handicap – et à financer la réforme du lycée professionnel et agricole.Venons-en au soutien à notre agriculture, auquel je tiens tout particulièrement. Les 7 milliards d’euros que nous y consacrons […]
Merci le RN !
Avant de conclure, je veux à mon tour remercier l’ensemble des administrateurs de l’Assemblée nationale qui ont travaillé jour et nuit afin que notre débat puisse avoir lieu, ainsi que nos collaborateurs parlementaires pour leur travail. (Applaudissements sur tous les bancs.)Chers collègues, soutenir une motion de censure sur le budget de la France, c’est œuvrer en faveur du chaos.
Une motion de tonsure, ça, c’est plus efficace !
Les Français nous ont élus pour agir, pas pour bloquer le Parlement. Pour le dialogue et l’action, pas pour le bruit et la fureur. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ne parlez pas comme ça de Mme Le Pen !
Pour faire avancer le pays, pas pour le paralyser.
Pas pour insulter les collègues !
Je forme le vœu que le prochain budget fera l’objet d’une large coconstruction entre les groupes parlementaires. Ma porte restera toujours ouverte à celles et ceux qui veulent travailler ensemble sur un budget au service des Françaises et des Français.
On croit au père Noël !
Le groupe Renaissance, qui renouvelle sa confiance au gouvernement d’Élisabeth Borne, ne votera naturellement pas cette motion de censure ! Je vous souhaite à tous un joyeux Noël et de très bonnes fêtes de fin d’année. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Encore un discours tiré par les cheveux ! (Sourires sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à Mme Lisette Pollet.
On peut recourir une fois, deux fois, au 49.3, mais pas quinze fois. Vous, vous n’y avez pas eu recours quinze fois, mais vingt-trois fois ! C’est la vingt-troisième fois que vous dégainez le revolver antidémocratique du 49.3. Une nouvelle fois, l’hémicycle est quasiment vide et nous nous retrouvons à commenter une énième motion de censure, déposée par l’extrême gauche en réponse à un énième 49.3 imposé par le Gouvernement. Ces 49.3 sont le symbole évident du refus du Gouvernement de discuter et de chercher des compromis. Mais vous ne pourrez pas tenir quatre ans comme cela ! Vous voilà détentrice d’un record bien tristement célèbre, madame la Première ministre. Personne n’avait autant méprisé les représentants du peuple auparavant.
Bravo !
Vous avez déclenché le 49.3 sur la dernière lecture du texte avant même que ne débutent le débat et la discussion générale. Ce n’est pas neutre : vous n’avez pas voulu écouter une seule seconde les arguments des groupes politiques qui composent l’Assemblée nationale, c’est-à-dire l’assemblée du peuple.Les débats relatifs au PLF pour 2024 se comptent sur les doigts d’une main. N’ayant pas la majorité à l’Assemblée nationale, Michel Rocard a eu recours vingt-huit fois à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour treize textes, ce qui fait de lui le chef de gouvernement ayant le plus souvent utilisé cette procédure. Vous y êtes presque, madame la ministre – madame la Première ministre, voulais-je dire !
Ah oui, Jordan Bardella n’est pas encore Premier ministre !
Cela n’arrivera jamais !
Un petit effort et vous détiendrez bientôt le record ! Deux mots définissent votre vision du Parlement : autoritarisme et mépris. Vous imposez un budget dont les Français ne veulent pas. L’objectif est donc atteint : le 49.3 devient un usage. Plus personne ne s’étonne de cette stratégie gouvernementale. Vous serez connue, madame Borne, pour vos 49.3 à répétition et votre mépris de la démocratie. Et pourtant, nous refusons de nous habituer à ces salves de 49.3.
Eh oui !
L’usage abusif de cet outil constitutionnel ne vous permettra pas de disposer d’une majorité dans cet hémicycle. En plus d’être méprisante envers la démocratie représentative, vous avez, comme l’an dernier, profité des 49.3 pour retirer des amendements adoptés en commission ou, au contraire, pour ajouter des dispositions qui n’avaient pas été discutées par le Parlement. Vous avez fait votre petit tri. Cette tambouille à la sauce gouvernementale laisse un goût amer aux Français.Mais parlons du budget puisque la Première ministre a engagé la responsabilité du Gouvernement sur l’adoption, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2024.Votre bilan est désastreux ! Les impôts des Français augmentent deux fois plus que l’inflation et quatre fois plus que la croissance. Selon le Haut Conseil des finances publiques, le PLF pour 2024 repose sur des prévisions de croissance et […]
Vous n’êtes pas très ambitieux ! Nous, on récupère 80 milliards sur la fraude fiscale !
On pourrait récupérer les fonds engloutis au titre de l’AME pour soigner gratuitement des immigrés clandestins, mieux traités dans notre pays que des millions de Français, qui, eux, cotisent pourtant à la sécurité sociale et doivent choisir entre se nourrir et se soigner !En définitive, la version finale du projet de loi de finances pour 2024 ne tient pas compte des observations que nous avons exprimées : vous n’en avez cure et vous vous asseyez sur le travail des parlementaires. Nous déplorons l’absence de solutions pertinentes, adaptées, durables et donc efficaces face aux crises dont les Français sont victimes.Vous êtes déconnectée, madame la Première ministre, et votre budget est hors-sol.
Pas du tout, le Gouvernement a suivi votre programme !
Il ne correspond pas aux besoins cruciaux des territoires et aux réalités auxquelles ils sont confrontés. Votre vision, si vous en avez une, ne s’inscrit pas dans le long terme : vous gérez péniblement, à la petite semaine, le budget de la France. Le projet de loi de finances que vous imposez est déficitaire, comme chaque année malheureusement depuis cinquante ans.La seule charge de la dette coûtera aux Français 61 milliards d’euros en 2024, soit plus que l’enveloppe prévue pour le budget des armées ou celui de la sécurité, qui sont pourtant au premier rang des priorités. En 2024, vous allez continuer de creuser la dette de la France, d’autant que vous avez choisi de l’indexer sur l’inflation, aberration qui nous coûte plusieurs milliards par an. Mais jusqu’où irez-vous ? Combien de temps allez-vous encore gouverner sans la représentation nationale, c’est-à-dire sans les Français ?
Ils gouvernent avec vous, ça ne vous suffit pas ?
Quant à vous, chers collègues de l’extrême gauche, vous faites perdre tout leur sens aux motions de censure. Elles deviennent inutiles et inoffensives. À aucun moment, en effet, vous ne cherchez à rendre un réel service aux Français. Vous tombez dans le piège tendu par le Gouvernement.Déposer une motion de censure à chaque 49.3 ne nous fera pas avancer. Le Gouvernement n’a que faire des oppositions et de leurs propositions. Pensez-vous réellement que votre motion ait une quelconque chance d’être adoptée en ce jeudi 21 décembre alors que la plupart des députés sont repartis dans leurs circonscriptions ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Vous illustrez bien cette tirade de Cyrano de Bergerac : « Mais on ne se bat pas dans l’espoir du succès ! / Non ! non, c’est bien plus beau lorsque c’est inutile ! » En déposant systématiquement une motion de rejet préalable sur chaque […]
Aïe, aïe, aïe !
En revanche, vous nous trouverez vent debout dès qu’un projet de loi menacera le pouvoir d’achat, la sécurité ou l’identité de nos compatriotes. Les Français attendent et demandent un budget responsable, qui améliore leur qualité de vie. Et c’est ce que nous leur donnerons avec Marine Le Pen, qui représente la seule solution pour assurer un changement concret et le respect de la démocratie !
Ce sera la même politique que celle qui est menée aujourd’hui !
Je vous souhaite à tous un joyeux Noël et de bonnes fêtes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme la Première ministre.
C’est un discours d’adieu !
Avant toute chose, je veux exprimer mon émotion (Murmures sur les bancs du groupe LFI-NUPES)…
Au revoir !
Quel mal élevé, celui-là !
S’il vous plaît !
Si vous vouliez bien écouter, y compris sur les bancs du groupe LFI-NUPES !Avant toute chose, je veux exprimer mon émotion après la fusillade meurtrière qui a durement touché le peuple tchèque hier à Prague. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent.) J’ai échangé avec le président Pavel et je lui exprime, à titre personnel, au nom de mon Gouvernement et, je n’en doute pas, en notre nom à tous, le soutien et la solidarité de la France. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement, restés debout, applaudissent.)Venons-en à l’objet de notre séance : alors que je vous retrouve cet après-midi pour répondre à la trente et unième motion de censure déposée contre mon gouvernement, la dernière de cet exercice budgétaire, je crois qu’il est temps de dresser le bilan de ce recours frénétique aux motions de censure.
Que dire du recours frénétique au 49.3 ?
Avec trente et une motions de censure, ce qui représente en l’espace d’un an et demi plus d’un cinquième du total des motions déposées sous la Ve République, qu’ont réussi les députés censeurs ?
Rien !
D’abord, ils ont dénaturé le principe même des motions de censure. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Chacun le sait, nous avons respecté l’esprit et la lettre de la Constitution. Depuis septembre, nous avons utilisé le 49.3 pour trois textes de nature financière. (Rires sur les bancs du groupe RN.) Nous l’avons fait pour la simple raison que nous avons besoin d’un budget et qu’aucun groupe de l’opposition ne souhaite le construire avec nous. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Ce n’est pas vrai !
Ce sont des faits que personne ici n’a jamais contestés.
Si, nous les contestons !
À trente et une reprises, discours après discours, les partisans de la censure ont revendiqué fièrement leur refus du dialogue et aucun d’eux n’a donné l’once du début d’une explication sur la manière dont le Gouvernement pouvait trouver une majorité sur un budget dans ces conditions. (M. Éric Coquerel s’exclame.)
Non, mais vraiment !
Pouvoir continuer à gouverner le pays, même en l’absence de majorité, c’est le sens qu’ont donné les auteurs de la Constitution à l’article 49.3.
Eh oui !
C’est précisément ce que nous faisons.
Absolument pas !
Plus pour longtemps !
La situation est donc très simple, nos concitoyens le savent bien : il y a vous, qui voulez bloquer le pays…
Bloquer les prix !
…et nous, qui voulons agir pour les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)De votre côté, vous n’hésitez pas à tordre le bras des dispositions constitutionnelles. Les motions de censure sont censées être réservées à des moments exceptionnels.
C’est écrit où dans la Constitution ?
Vous n’avez donc aucune limite ?
Lors de la précédente législature dans laquelle il existait une majorité relative, entre 1988 et 1993, trente-neuf 49.3 avaient conduit à seulement huit motions de censure.
Vous étiez où ?
Sans doute, à l’époque, les oppositions étaient-elles plus respectueuses des usages. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Sacrés socialistes !
Assurément, elles respectaient davantage nos institutions. Visiblement, elles avaient conscience que les motions de censure déposées par réflexe les videraient de leur sens et de leur portée. Elles avaient aussi conscience du fait que la systématisation de telles motions de censure, compte tenu du temps nécessaire à leur discussion, ne laisse aucun espace pour un débat sur le fond des textes financiers, puisque leur examen est encadré par des délais constitutionnels contraints. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Voilà la réalité !
On continuera !
Vous avez empêché tous les débats !
Venons-en au deuxième résultat auquel ont abouti les députés censeurs : ils ont prouvé qu’il n’y avait pas de majorité alternative.
Vous avez une majorité avec le RN, maintenant !
À trente reprises, vous avez tenté de faire tomber le Gouvernement ; à trente reprises, vous avez échoué. Si vous aviez voulu faire la démonstration claire et nette que vous aviez perdu les élections présidentielle et législatives et qu’il n’existait aucune majorité capable de gouverner, vous n’auriez pas pu prendre un meilleur chemin. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Franchement, c’est nul !
Alors merci à tous les députés censeurs de la NUPES ou du Rassemblement national d’avoir, à trente reprises, permis de conforter mon gouvernement devant cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous êtes fragilisée ! Vous ne serez pas là la prochaine fois !
Troisième résultat : les députés censeurs ont démontré qu’il existait une alliance de fait entre la NUPES et l’extrême droite. (Exclamations et rires sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Vous pouvez parler !
C’est vous qui dites ça ?
C’est vous qui avez donné la pâtée au Rassemblement national !
Vous faites voter un texte d’extrême droite avec l’extrême droite et vous osez dire ça !
Un peu de silence, s’il vous plaît !
Pendant vos interventions, j’ai tout entendu. Je ne vais pas alimenter des polémiques ; moi, je me contente des faits. Les faits, les voilà : la NUPES a multiplié les appels du pied au Rassemblement national. (Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
C’est indigne !
Ça suffit ! C’est votre majorité qui a voté avec le RN ! Arrêtez ce discours !
S’il vous plaît, madame Rousseau ! Seule la Première ministre a la parole ! Que chacun retrouve son calme !
Je vous rappelle que c’est le leader de La France insoumise lui-même qui vous a donné des règles pour qu’une motion de censure soit acceptée et votée par l’extrême droite.
Voilà !
Eh oui, c’est la vérité !
Nous, nous assumons de la combattre frontalement ! (Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Ah oui, en intégrant la préférence nationale dans notre droit !
Vous vous êtes couchés devant le RN !
Nous assumons de vouloir répondre aux inquiétudes sur lesquelles elle prospère.
Stop !
Madame Rousseau, s’il vous plaît !
Les faits, les voilà : la NUPES cherche les voix du Rassemblement national et les accepte allégrement, motion après motion ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Nous, les voix du Rassemblement national, nous les refusons, nous les écartons, nous ne les comptons pas. (Rires et vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Les faits, et vous le démontrez une fois de plus, c’est que l’extrême gauche et l’extrême droite déploient les mêmes techniques : les invectives plutôt que les idées, les outrances plutôt que la vérité, les hurlements plutôt que les débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. le ministre délégué chargé des comptes publics applaudit également. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Toutes les opinions contraires aux vôtres […]
Vous avez fait la CMP dans votre bureau !
Alors, vos justifications capillotractées n’y feront rien. Sur ces bancs, chacun en est témoin : la NUPES et le Rassemblement national ne cessent de se ménager et de s’allier. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – M. Jean-Philippe Tanguy rit.)
Mais regardez-vous dans un miroir !
Un peu de calme, chers collègues !
On n’a pas le droit de mentir comme ça !
On se concentre !
Pas de cadeaux de Noël, sinon !
Enfin, le dernier enseignement de cette série de motions, c’est que les députés censeurs…
Rendez-nous M. Rousseau !
C’est vous qui nous avez censurés !
S’il vous plaît, monsieur Guedj !
…c’est que les députés censeurs ont tenté avec constance de bloquer des progrès et des investissements majeurs au service de nos concitoyens. (Rires sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Vous voulez censurer la création de 2 300 postes de policiers et de gendarmes l’année prochaine,…
Ils n’aiment pas la police !
…une augmentation du budget de la justice de 50 % par rapport à 2017, une hausse sans précédent des moyens de nos armées. Vous voulez censurer un budget vert : 40 milliards d’investissements sont prévus pour la transition écologique, soit 7 milliards d’euros de plus que l’année dernière, ce qui constitue une augmentation inédite.Vous voulez censurer un budget historique pour notre école, avec une augmentation de salaire de 125 euros par mois au minimum pour nos enseignants (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES) et des moyens renforcés pour la lutte contre le harcèlement scolaire. (Mêmes mouvements.)
Jamais depuis Vercingétorix on avait fait mieux ! On dirait du Macron !
Vous voulez censurer des mesures destinées à venir en aide aux plus fragiles et à lutter contre les inégalités, …
Eh oui !
…des investissements supplémentaires pour lutter contre la pauvreté, des financements pour une campagne de testing contre les discriminations.
Vous avez un ego surdimensionné !
Toi aussi !
Vous voulez censurer la création d’une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales.
Pathétique !
Vous voulez censurer une hausse de la DGF pour nos communes, des moyens supplémentaires pour nos outre-mer et des moyens attendus pour les infrastructures du quotidien, pour rénover les réseaux d’eau et améliorer l’accès à l’emploi.
Franchement, c’est triste de voir un gouvernement aussi faible !
Vous prétendez défendre les femmes, les enseignants, les élus locaux et nos concitoyens ultramarins, mais vous censurez les moyens que nous leur donnons.
Et le président Macron, il protège les femmes en défendant Depardieu ?
Et en guise de programme budgétaire, que proposez-vous aux Français ? Vous voulez les écraser sous le poids des impôts ; nous, nous ne les augmentons pas. Vous voulez faire exploser la dette et mettre en danger notre souveraineté ; nous, nous réduisons les déficits publics. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
N’importe quoi !
Chers collègues, s’il vous plaît, moins de bruit !
Mesdames et messieurs les députés, la censure, c’est bloquer le pays, c’est priver les Français des moyens dont ils ont besoin, des moyens qu’ils attendent. (M. Jean-Philippe Tanguy rit.)
La France mérite mieux que ça !
Avec mon gouvernement et avec la majorité, nous ne laisserons pas faire. Nous ne laisserons jamais faire et toujours nous continuerons à agir pour les Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE, dont certains députés se lèvent, et sur les bancs du groupe Dem. – Plusieurs députés des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES agitent la main en signe d’au revoir et entonnent le refrain du Chant des adieux.)
La discussion est close.Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle.Le scrutin est ouvert pour vingt minutes : il sera clos à dix-sept heures trente-trois.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures treize, est reprise à dix-sept heures trente-trois, sous la présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.)
La séance est reprise.Voici le résultat du scrutin :Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée 289Pour l’adoption 116La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée.En conséquence, le projet de loi de finances pour 2024 est considéré comme adopté en lecture définitive.Je vous souhaite à tous de bonnes fêtes de fin d’année !
Prochaine séance, lundi 15 janvier 2024, à dix-huit heures :Débat sur le thème : « Essais nucléaires en Polynésie française : indemnisation des victimes directes, indirectes et transgénérationnelles et réparations environnementales ».La séance est levée.
(La séance est levée à dix-sept heures trente-cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra