Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge.
Tours 201 à 351 sur 351 — page 2 / 2.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
Vous proposez de pénaliser des industriels qui, parfois, sont seulement deux ou trois à proposer la fabrication de certains médicaments génériques, car ceux-ci ne sont pas rentables. Pour certains médicaments génériques et matures, il n’y a plus qu’un seul fabricant. Si vous pénalisez les industriels, il n’y aura plus personne pour les fabriquer. Les patients seront-ils gagnants ? Non. Avant de proposer de tels amendements, pensez aux conséquences !
La parole est à M. Hendrik Davi.
Nous pensons bien aux conséquences. Certains industriels – ce ne sont pas toujours les mêmes, je l’entends – font énormément de profits sur une autre partie de leurs médicaments et jouent sur les pénuries pour faire augmenter les prix. Les sanctions peuvent les faire réfléchir.Par ailleurs, nous avions déposé une proposition de loi visant à créer un pôle public du médicament…
Comme à Cuba ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Si les industriels ne veulent pas faire le travail, nous y sommes prêts, car il faudra bien le faire à un moment ou un autre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Les amendements nos 3 et 19, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
L’amendement no 113 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
(L’amendement no 113, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Angélique Ranc, pour soutenir l’amendement no 61 rectifié.
Il vise à porter à deux ans la durée pendant laquelle les décisions de condamnation doivent demeurer sur le site internet de l’ANSM.
(L’amendement no 61, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Angélique Ranc, pour soutenir l’amendement no 60.
Il prévoit la possibilité d’étendre par voie réglementaire la période d’un an pendant laquelle la décision demeure disponible sur le site internet de l’ANSM.
(L’amendement no 60, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 114.
Je le retire.
(L’amendement no 114 est retiré.)
Les amendements nos 64 de Mme Laurence Robert-Dehault et 59 de Mme Hélène Laporte sont défendus.
(Les amendements nos 64 et 59, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
L’amendement no 116 de Mme la rapporteure est défendu.Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
Je mets aux voix l’amendement no 116.
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 104 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l’adoption 46 Contre 50
(L’amendement no 116 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Stéphanie Rist, pour soutenir l’amendement no 137.
Il vise à doter l’ANSM de la possibilité d’interdire la publicité de certains médicaments lorsqu’ils se trouvent en tension ou en rupture de stock.
(L’amendement no 137, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté ; en conséquence, les amendements nos 115 et 74 tombent.)
L’amendement no 57 de Mme Mathilde Paris est défendu.
(L’amendement no 57, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l’amendement no 14.
L’idée est simple : si une entreprise est responsable d’une difficulté d’approvisionnement d’un médicament d’intérêt thérapeutique majeur, elle doit être contrainte de rembourser les aides perçues au titre du crédit d’impôt recherche. Il est scandaleux que des entreprises n’accomplissant pas leur mission en matière de stock de médicaments puissent continuer à bénéficier d’aides. Sanofi a, je vous le rappelle, touché au titre du CIR plus de 1 milliard d’euros sur dix ans.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable. La proposition de loi traite des stocks, et nous pourrons avoir à une autre occasion un débat sur le crédit d’impôt recherche, sur lequel j’ai déposé par le passé suffisamment d’amendements.
(L’amendement no 14, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 13 et 50.La parole est à M. Damien Maudet, pour soutenir l’amendement no 13.
Il relaie la demande de davantage de transparence exprimée par les associations – en particulier l’Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament –, notamment quant au prix des médicaments. Il s’agit, au moment où les entreprises négocient avec le Comité économique des produits de santé (CEPS), de garantir que ce dernier dispose de toutes les informations, en particulier sur les financements publics dont a bénéficié l’entreprise. Ainsi, au moment de la négociation, le CEPS, constatant de nombreux financements publics, pourra contester un prix de vente trop élevé. Cela constituerait un véritable outil pour faire baisser les prix lors des négociations. (M. Hendrik Davi applaudit.)
L’amendement no 50 de M. Sébastien Peytavie est défendu.
Avec conviction !
(Les amendements identiques nos 13 et 50, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
L’amendement no 52 de M. Sébastien Peytavie est défendu.
(L’amendement no 52, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Damien Maudet, pour soutenir l’amendement no 15.
Je regrette que l’amendement no 13 ait été rejeté. Il offrait une avancée, en matière de transparence, que nous avons rarement l’occasion de défendre ; c’est donc regrettable.L’amendement no 15 demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport annuel sur les ruptures de médicaments et leurs raisons. À chaque fois, le Gouvernement sera obligé de présenter des pistes pour contrecarrer ces ruptures. Ce serait un outil intéressant pour les associations et pour les députés, afin de déterminer comment rectifier le tir. (M. Hendrik Davi applaudit.)
Quel est l’avis de la commission ?
Favorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
Où est passée votre sagesse, monsieur le ministre ?
C’est à nous de faire les rapports !
Je mets aux voix l’amendement no 15.
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 107 Majorité absolue 54 Pour l’adoption 57 Contre 50
(L’amendement no 15 est adopté.)
La parole est à M. Damien Maudet, pour soutenir l’amendement no 21.
Nous allons enchaîner, je le sens ! L’amendement demande au Gouvernement de remettre un rapport sur l’opportunité de faciliter le droit de préemption de l’État. À titre d’exemple, l’usine de Carelide, dans le département du Nord, était la dernière entreprise française à fabriquer des poches de perfusion de paracétamol. Une fermeture était à craindre, que la mobilisation des salariés a heureusement permis d’éviter. Mais si jamais la fermeture n’avait pu être empêchée, il aurait fallu que l’État puisse préempter, afin que l’on continue de disposer de poches de perfusion de paracétamol fabriquées en France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
(L’amendement no 21, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Joëlle Mélin, pour soutenir l’amendement no 92.
Nous souhaiterions que le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant la capacité de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé à vérifier la faisabilité des stocks de sécurité, médicalement par médicament. Compte tenu des moyens techniques et humains de l’ANSM, nous ne sommes pas tout à fait sûrs qu’elle ait la possibilité de remplir sa mission jusqu’au bout. Par conséquent, il faudrait qu’elle puisse approfondir cette étude de faisabilité.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à Mme Stéphanie Rist.
La mesure proposée est déjà prévue entre les pouvoirs publics et l’ANSM. En audition, cette dernière a indiqué qu’elle disposait d’équivalents temps plein (ETP) supplémentaires pour réaliser cette mission. Je rejoins donc l’avis défavorable de Mme la rapporteure.
Les amendements identiques nos 32 de M. Philippe Juvin et 91 de Mme Joëlle Mélin sont défendus.
(Les amendements identiques nos 32 et 91, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 84 et 20, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à Mme Angélique Ranc, pour soutenir l’amendement no 84.
Les principaux problèmes de l’ANSM ont été passés en revue. Le rapport de la commission d’enquête du Sénat, présenté en juillet 2023, établit qu’ils résultent en grande partie d’un manque de moyens humains et matériels. Cependant, avant d’engager les actions et les financements nécessaires, et compte tenu du montant des ressources allouées à l’agence, il convient de déterminer ces besoins une bonne fois pour toutes. Nous demandons donc au Gouvernement un rapport unique et urgent qui fasse état des facteurs responsables de la rareté des sanctions prononcées ainsi que des moyens nécessaires à l’application correcte des pouvoirs de l’ANSM.
La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l’amendement no 20.
Comme nous l’avons vu au cours de cette discussion, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est centrale. En tant qu’ancien fonctionnaire, je connais l’habitude qu’on a de confier des missions supplémentaires à des agences et à des services publics sans leur attribuer les moyens de les assumer. D’où la demande au Gouvernement d’un rapport pour étudier la façon dont il conviendrait de faire évoluer les besoins humains et financiers de l’ANSM afin de mener à bien les politiques publiques concernées et de disposer enfin de médicaments. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Les amendements nos 84 et 20, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
L’amendement no 58 de Mme Mathilde Paris est défendu.
(L’amendement no 58, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir les amendements nos 28 et 29.
Je les retire.
(Les amendements nos 28 et 29 sont retirés.)
La parole est à Mme Joëlle Mélin, pour soutenir l’amendement no 90.
Nous tenons à recentrer le débat. Bien souvent, les prises de position ne se font que sur le titre, et non sur le contenu du texte. Il convient donc d’avoir un titre adapté au contenu du texte, et qu’il ne soit pas « lutter contre les pénuries de médicaments » – même si la constitution de stocks fait partie de la lutte contre les pénuries de médicaments –, mais « augmenter les stocks de sécurité des industriels du médicament ».
(L’amendement no 90, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Dans les explications de vote (« Non ! » sur plusieurs bancs des groupes RE et SOC), la parole est à Mme Angélique Ranc.
Rapide, hein !
Après près de quarante ans de délocalisations, la part des médicaments produits sur le territoire français ne dépasse plus le tiers de la consommation nationale. Le renforcement et l’accélération de l’approvisionnement auprès de producteurs étrangers accroissent notre dépendance pour la production de médicaments matures ou génériques essentiels, et piétinent notre souveraineté sanitaire. La production de nouveaux médicaments est particulièrement touchée : entre 2016 et 2021, seuls 9 % des nouveaux médicaments autorisés en Europe ont été produits en France. La production de génériques, qui faisait historiquement notre force, connaît la même évolution.Les pénuries ne viennent pas de nulle part. De premier producteur européen, la France se retrouve aujourd’hui à la cinquième position, et elle en paye le prix. Tandis que nous sommes fortement affectés par cette dépendance pour la production […]
Ça va !
Preuve en est l’ensemble des amendements que nous avons déposés en commission, et qui ont été rejetés par les macronistes, évitant soigneusement tout débat. Pourtant, nombre d’entre eux ont été repris, sept jours plus tard, par le Gouvernement dans sa feuille de route 2024-2027. Nous avons l’habitude du court-circuitage et de la mauvaise foi.
Et les mensonges, c’est pour qui ?
Cependant, préférer les jeux politiques sournois aux intérêts des Français est tout à fait méprisable. J’invite nos concitoyens à observer les votes de ce soir des députés de la majorité et de la gauche sur nos amendements, qui font pourtant l’objet d’un large consensus, et à se poser les bonnes questions. Le Rassemblement national restera fidèle à sa ligne de conduite, celle de voter pour l’intérêt des Français, même si cela signifie voter l’amendement de la majorité ou le texte de la gauche.Jamais nous n’éprouverons la moindre frustration à le faire, tant que nous participerons à faire grandir la France.Vous l’aurez donc compris, après avoir soutenu la plupart des articles qui la composent, nous voterons cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
Bravo !
Contrairement à ce qui vient d’être dit, j’estime, pour ma part, qu’un consensus a pu être trouvé…
Oui ! Très bien !
Pourquoi avez-vous donc repoussé nos amendements ?
…et que nous avons fait reculer le problème de l’accès aux médicaments. Nous avons fait progresser les choses intelligemment, grâce à la bonne volonté sinon de tous les groupes, du moins d’une grande majorité d’entre eux. Je vous remercie, madame la rapporteure. (M. Dominique Potier applaudit.)
Le sectarisme de la Macronie !
La parole est à Mme Stéphanie Rist.
Je retiens plusieurs éléments de satisfaction à l’issue de ce débat constructif au service de nos concitoyens. Le principal est qu’une augmentation systématique de la durée du stock de médicaments n’a pas été approuvée, l’ANSM ayant néanmoins la possibilité de décider d’un allongement en cas de besoin. Nous avons en effet besoin de mesures efficaces et aucun autre dispositif ne réglerait le problème. Nous avons adopté toutes les mesures qui étaient nécessaires et complémentaires à la feuille de route du Gouvernement, et il convient de poursuivre la construction de la souveraineté sanitaire européenne.En définitive, je me réjouis du consensus que nous avons obtenu. (Mmes Caroline Abadie et Eléonore Caroit et M. Cyrille Isaac-Sibille applaudissent.)
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 111 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l’adoption 110 Contre 0
(La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
La parole est à Mme la rapporteure.
Je remercie l’ensemble des groupes et salue les discussions constructives que nous avons eues. Sans plus attendre, je cède le micro pour l’examen du texte suivant.
La parole est à M. le ministre délégué.
Je souhaite associer mes mots à ceux prononcés par Cyrille Isaac-Sibille et Stéphanie Rist et, à mon tour, remercier Mme la rapporteure pour son état d’esprit constructif et pour nous avoir permis d’ouvrir le débat relatif aux pénuries de médicaments et aux mécanismes de stocks. Nos discussions se sont appuyées sur la stratégie du Gouvernement dans ce domaine et permettront de l’amplifier et de lui donner un nouvel élan. C’est ainsi que l’ensemble des groupes ont convergé vers l’adoption de la proposition de loi, ce dont je me félicite.Je remercie chaleureusement la rapporteure et tous les députés, à commencer par Stéphanie Rist, qui ont travaillé sur ce texte de sorte que nous puissions collectivement et positivement avancer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Sylvain Maillard.
Je demande une courte suspension de séance, madame la présidente.
Elle est de droit.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-trois heures quarante-cinq, est reprise à vingt-trois heures cinquante.)
La séance est reprise. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (nos 2063, 2205).
La parole est à M. Olivier Faure, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
Enfin !
Je suis très heureux de commencer mon propos devant un hémicycle presque plein ! (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
En tout cas, plein de socialistes !
Avant tout, je tenais à vous faire part de ma satisfaction à la fin d’une journée au cours de laquelle cinq propositions de loi ont été adoptées. Cela montre, s’il fallait s’en convaincre, que le parlementarisme, que nous appelons de nos vœux depuis dix-huit mois, fonctionne. (M. Inaki Echaniz applaudit.) Il suffit d’en avoir la volonté, de toujours chercher ce qui peut constituer le ciment entre nos différents groupes et de répondre à des questions que se posent vraiment les Françaises et les Français.Puisque notre carrosse va se transformer en citrouille dans quelques instants – il est bientôt minuit –, nous ne pourrons réellement aborder cette sixième proposition de loi dont nous voulions débattre. Elle a été rejetée en commission par l’ensemble des droites, ce que je déplore. M. le ministre délégué Valletoux, qui continue de représenter le Gouvernement, comprendra très bien de quoi […]
Bonne idée !
Ce serait juste !
Plus précisément, dans le cas d’une nuitée dans un cinq-étoiles, dont le prix dépasse les 2 000 euros, nous ferions payer le client 13 euros de plus.
Ah là là…
Logique !
Hélas, Mme Pécresse n’a pas accepté d’aller en ce sens, si bien que nous ferons payer l’aller-retour 12 euros à un jeune qui, par exemple, se déplacera de Melun ou de Fontainebleau pour se rendre dans une fanzone à Paris. (« Honteux ! Scandaleux ! » sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.) Il aura d’ailleurs ainsi la tentation de frauder pour réaliser le trajet, ce qui n’est certainement pas la meilleure expérience des transports publics qui soit.Voilà pourquoi je regrette que n’ayons pas le temps de débattre de ce sujet. Je ferai seulement remarquer que, à ma grande surprise, le groupe Renaissance a déposé un amendement de dernière minute visant à étendre aux autres régions accueillant des compétitions olympiques la taxe additionnelle sur les nuitées d’hôtel que nous proposons en remplacement du doublement des frais de transport. En creux, cela signifie que nos collègues […]
Eh oui !
…qui aurait contribué à ce que les Jeux restent véritablement des Jeux populaires ; des Jeux auxquels tout le monde puisse, à sa manière, participer, en se rendant sur un lieu de compétition, dans une fanzone, ou encore dans un lieu de fête. Je constate avec regret que, semaine après semaine, ce sont aux Franciliens que nous demandons de télétravailler, de rester chez eux, de ne pas prendre les transports – en tout cas, nous cherchons à les en dissuader en doublant les tarifs, non seulement pendant les compétitions olympiques et paralympiques, mais également dans l’intervalle séparant les deux événements. Comment mieux dire aux Français, notamment les plus modestes, que ce sont eux qui, en réalité, auront à payer ce surcoût de 200 millions d’euros ?Je répète qu’il s’agit pour moi d’un immense regret et, d’ailleurs, d’une décision que je peine à comprendre. J’aurais aimé que la […]
Il reste cinq minutes !
…afin que les députés qui, jusqu’ici, ont repoussé ce texte s’en justifient auprès des Françaises et des Français.Voilà, chers collègues, ce que, en quelques mots, je souhaitais vous dire. Il est bientôt minuit : cette niche parlementaire va donc s’achever. J’ai été particulièrement heureux d’y participer et que le Gouvernement n’ait pas cédé à la facilité en rejetant tout ce que nous avions à proposer. Je remercie l’ensemble des collègues de l’opposition de gauche, notamment les écologistes, qui ont soutenu nos textes. Nous leur rendrons la pareille dans quelques semaines.Nous sommes tout à fait prêts à continuer de démontrer que le Parlement fonctionne, agit, et qu’il a compris que les Françaises et les Français voulaient que nous travaillions en cherchant le compromis chaque fois qu’il est possible de l’atteindre. Mes chers collègues, bonne nuit ! (Applaudissements sur les bancs des […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention.
Vous n’alliez pas demander une suspension de séance à trois minutes de la fin de la journée !En un mot, sachez que je suis très étonné qu’une telle proposition de loi soit défendue par un parti qui, historiquement, a toujours soutenu les lois de décentralisation.
Quel est le rapport ?
Ce texte reviendrait en effet à entraver ce principe. Je rappelle que l’organisation des transports publics en Île-de-France a été confiée à une autorité publique indépendante.
Là, c’est le Gouvernement qui parle !
Ainsi, indépendamment des modalités financières que vous avez évoquées, adopter une telle proposition…
Vous souhaitez l’étendre aux autres régions !
…représenterait un sérieux coup de canif au principe de décentralisation, raison pour laquelle le Gouvernement est contre le texte. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
La parole est à M. Jérôme Guedj.
Jusqu’au bout de la nuit, les socialistes défendront leurs convictions, comme ils l’ont fait depuis ce matin ! (Applaudissements et exclamations sur les bancs du groupe SOC, dont certains députés se sont levés.) Jusqu’au bout de la nuit, nous agirons au service de nos concitoyens. Cinq textes ont déjà été adoptés au cours de la journée. (Applaudissements continus sur les bancs du groupe SOC.)
Bravo !
Monsieur le ministre délégué, nous regrettons votre fermeture sur ce texte, car nous voulons des Jeux olympiques populaires. À nos yeux, nul principe n’est plus important que celui de justice sociale. Nous aurions pu y parvenir avec cette proposition de loi, mais vous la refusez.
Il a raison !
Fort heureusement, c’est ce à quoi nous avons abouti avec les cinq textes précédents, que Philippe Brun, Claudia Rouaux, Elie Califer, Christine Pires Beaune et Valérie Rabault ont réussi à faire adopter. Rendez-vous l’année prochaine pour d’autres victoires ! (Applaudissements prolongés et exclamations sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.
Prochaine séance, mardi 5 mars, à neuf heures :Questions orales sans débat.La séance est levée.
(La séance est levée à minuit.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra