Scrutin n°3389 — rejeté /// 29 février 2024
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n°3389 · 29 février 2024
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3389 · 29 février 2024 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 116 de Mme Rabault à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).
Lutte contre les pénuries de médicaments
104 votants · 96 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 49 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 104 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
contre
0
36
0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
pour
30
0
0
Rassemblement National
abstention
0
3
8
Démocrate (MoDem et Indépendants)
contre
0
8
0
Écologiste - NUPES
pour
7
0
0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
pour
5
0
0
Horizons et apparentés
contre
0
3
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
2
0
0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
pour
1
0
0
Les Républicains
pour
1
0
0
Au mot près Le débat
Nous sommes au XXIe siècle – cela ne vous aura pas échappé – en France, septième puissance économique mondiale et grand pays de recherche pharmaceutique.
M. Hendrik Davi (LFI - NUPES), Discussion générale · lire en contexte
La pénurie de médicaments empoisonne la vie des Français et les inquiète, surtout les plus fragiles d’entre eux.
Mme Joëlle Mélin (RN), Discussion générale · lire en contexte
Les 289 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
16 janv.
1er dépôt d'une initiative. — AN
1 mars
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
source : scrutin public n°3389 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.