Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sébastien Chenu.
Tours 201 à 222 sur 222 — page 2 / 2.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées.
Merci pour votre question, monsieur Tellier. En avril 2023, lors de la sixième Conférence nationale du handicap (CNH), le Président de la République a présenté, pour les prochaines années, un plan d’action ambitieux en faveur des personnes en situation de handicap. Ce plan est appliqué par l’ensemble des ministères – je dis bien « l’ensemble » car je me dois de travailler avec tous mes collègues.Le Gouvernement nourrit une véritable ambition en matière de mise en accessibilité. Nous avons créé un fonds territorial doté au total de 1,5 milliard d’euros pour améliorer l’accessibilité des infrastructures publiques et des établissements privés recevant du public. J’ai lancé ce fonds en présence de ma collègue Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation.Désormais, chaque ministère prend en compte les besoins spécifiques des personnes en […]
La parole est à Mme Christine Loir, pour exposer sa question, no 602, relative à la réduction des charges sociales pour les TPE-PME.
Je me fais la porte-parole des commerçants et artisans de ma circonscription, qui sont à bout de souffle. Pour la plupart, ils ne peuvent plus se verser de salaire, ou si peu. Dans ses dernières annonces, le Gouvernement prétend vouloir défendre ceux qui se lèvent tôt, les travailleurs du quotidien qui font la richesse de notre pays. Pourtant, les boulangers, maçons, maraîchers, restaurateurs ou coiffeurs que je rencontre sont écrasés par les charges sociales.Les patrons sont de plus en plus inquiets quant à l’avenir de leur entreprise. Faute de moyens, ils ne peuvent plus embaucher. L’augmentation des factures énergétiques, des cotisations sociales à verser à l’Urssaf et des contrôles, particulièrement stricts, crée une pression excessive pour les employeurs. Ils se retrouvent écrasés par les démarches administratives alors même qu’ils sont censés s’occuper de leur commerce. Un chef […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
Merci pour votre question, madame Loir. Vous le savez, nous sommes aux côtés des PME, des TPE, des artisans et des commerçants, qui sont le poumon économique de nos territoires. Les PME et TPE emploient plus de 4,3 millions de salariés et créent 23 % de la valeur ajoutée.Vous l’avez dit, des charges administratives souvent très lourdes pèsent sur les épaules de tous les indépendants, notamment des entrepreneurs et des commerçants. À la fin de sa journée, une fois qu’il a fermé sa boutique, un commerçant est amené à accomplir de nombreuses démarches administratives. Afin de relâcher la pression administrative qui s’exerce sur ces entreprises, Bruno Le Maire et Olivia Grégoire ont lancé un grand chantier de simplification.D’autre part, nous continuons à encourager l’emploi : au niveau du Smic, l’État prend en charge près de 40 % des cotisations patronales. De plus, conformément au souhait […]
La parole est à Mme Christine Loir.
Monsieur le ministre délégué, je tiens tout de même à vous alerter car la situation est impossible pour certains. Quand des boulangers qui travaillent en couple plus de quinze heures par jour se versent un salaire de 500 euros chacun et me disent : « Nous ne pouvons pas embaucher parce que nous sommes pris par les charges », c’est vraiment parce que les charges pèsent trop lourd sur leurs épaules. Je ne peux pas entendre votre réponse.
La parole est à M. Éric Pauget, pour exposer sa question, no 587, relative au déploiement de la téléphonie mobile et de la fibre.
J’appelle votre attention sur les difficultés que rencontrent les maires et de nombreux propriétaires riverains face au déploiement anarchique sur le territoire des antennes-relais de téléphonie mobile 5G, mais aussi de la fibre optique, notamment dans ma circonscription des Alpes-Maritimes.Certes, le Gouvernement se doit de garantir à tous les Français l’accès effectif à des solutions de communication abordables et de qualité. Certes, l’accès à une connexion de qualité doit passer par le déploiement de la fibre, dont la généralisation sur l’ensemble du territoire est prévue d’ici à la fin de l’année 2025. Pour impérieuses que soient ces nécessités, celles-ci ne doivent néanmoins pas faire l’objet de dérives de la part d’opérateurs motivés par une logique commerciale simple et agressive, loin de la réalité patrimoniale des territoires.Dans ma circonscription, les villages du Rouret et […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
Le Gouvernement a bien conscience de l’exaspération que peut susciter la multiplication des antennes dans certaines zones du territoire. C’est la raison pour laquelle beaucoup a été fait pour inciter à leur mutualisation. Dans le cadre du New Deal mobile et du dispositif de couverture ciblée, les opérateurs ont l’obligation de mutualiser les pylônes afin d’éviter leur trop grand nombre dans certaines zones et leur installation active lorsque celle-ci est déjà couverte par quatre opérateurs. D’autres obligations légales sont déjà appliquées, comme l’obligation de mutualisation en zone de montagne ou dans le cas du déploiement de la 5G en zone peu dense. Enfin, l’article 30 de la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, adoptée à l’initiative du sénateur Patrick Chaize, oblige désormais les opérateurs à justifier auprès du maire le […]
La parole est à M. Éric Pauget.
Nous sommes d’accord sur le fond ; c’est sur la forme que j’appelle de mes vœux cette concertation obligatoire et tripartite. Ce qui pose problème, c’est que la concurrence commerciale entre les opérateurs est féroce dans des territoires comme le mien et que les maires sont placés devant le fait accompli, sans pouvoir s’opposer à des antennes qui portent atteinte au paysage ou au patrimoine – toutes les décisions de justice leur sont défavorables. Ce que je demande, c’est qu’il y ait en amont, dans chaque département, une concertation entre les quatre ou cinq grands opérateurs et l’association des maires sous l’autorité du préfet pour établir une coordination qui tienne compte du patrimoine, du paysage et de la valeur architecturale de certains villages. Je vous assure que, dans ma circonscription, des villages typiques sont dénaturés par la prolifération de ces antennes. J’ai cité le […]
La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour exposer sa question, no 600, relative aux difficultés des manades de Camargue.
C’est en ma qualité de député de Petite Camargue que je m’adresse à vous. Lorsque le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, Marc Fesneau, que j’aurais aimé voir au banc, s’est rendu dans les départements du Gard et de l’Hérault, le 3 février dernier, à la rencontre des représentants syndicaux du monde agricole, il a été saisi du sujet très important des assurances des manadiers, les éleveurs de taureaux de Camargue.Principalement situés dans le Gard, dans les Bouches-du-Rhône et un petit peu dans l’Hérault, ces élevages comptent parmi leurs principales activités la participation à des manifestations taurines telles que les courses camarguaises, les abrivades et les bandides, c’est-à-dire des spectacles traditionnels emblématiques de la culture locale. On dénombre environ 150 élevages de taille variable, ce qui représente environ 18 000 bêtes et 25 000 hectares de terres, et […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
Les traditions taurines du Sud de la France, en particulier la course camarguaise, font partie intégrante du patrimoine de notre pays et constituent un élément central de la culture et de l’économie de la Camargue. Je tiens à vous assurer du soutien du Gouvernement à ces traditions. À l’occasion de ces événements, les services de l’État sont aux côtés des organisateurs et ils contribuent chaque année à la sécurité publique lors de ces manifestations.Le Gouvernement est mobilisé pour que chacun, particulier, entreprise ou collectivité territoriale, puisse bénéficier d’une assurance adaptée aux risques auxquels il fait face, en contrepartie d’une responsabilisation par une plus grande prévention. Il y a quelques mois, j’avais répondu au sénateur du Gard Laurent Burgoa, qui m’avait interpellé sur la même question, que le Gouvernement veillerait à l’accès à l’assurance, dans des conditions […]
Nous avons terminé les questions orales sans débat.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Questions sur le thème : « L’accès aux services publics dans les territoires ruraux » ; Questions sur le thème : « Neuf mois après : un bilan du plan gouvernemental Agir contre la fraude ». La séance est levée.
(La séance est levée à douze heures quinze.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra