Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sébastien Chenu.
Tours 1 à 200 sur 222 — page 1 / 2.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à neuf heures.)
L’ordre du jour appelle les questions orales sans débat.
La parole est à M. Bertrand Sorre, pour exposer sa question, no 590, relative aux activités cynégétiques.
Je souhaite interroger le Gouvernement au sujet du renouvellement ou du déplacement des installations de chasse telles que gabions, huttes et tonnes situées dans le domaine public maritime. Les estrans, ces espaces que la mer couvre et découvre au gré des marées, sont le théâtre d’une chasse au gibier d’eau caractéristique du patrimoine naturel et culturel du littoral. La baie du Mont-Saint-Michel, dans ma circonscription, est un espace unique en France, où ont lieu les plus grandes marées d’Europe. L’évolution morphologique des estrans, le réchauffement climatique et la montée des eaux impliquent de remplacer les installations de chasse lorsque l’érosion ou les tempêtes les rendent inutilisables, mais aussi de les déplacer afin que les nouvelles installations ne subissent pas le même sort.Dans la baie du Mont-Saint-Michel, l’autorisation d’occupation temporaire (AOT) d’août 1997, en […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
La chasse au gibier d’eau, y compris de nuit, depuis des gabions, huttes ou tonnes situés sur le domaine public maritime, fait en effet partie intégrante de la culture cynégétique. Le décret que vous avez cité vise à encadrer cette pratique, notamment par le référencement des installations autorisées, mais il n’est pas besoin de le modifier pour prévoir le déplacement de postes dégradés dans le temps ou en raison de facteurs climatiques puisque l’article R. 424-16 du code de l’environnement précise que « la chasse de nuit au gibier d’eau ne peut s’exercer […] qu’à partir de huttes, tonnes, gabions, hutteaux ou autres postes fixes qui existaient au 1er janvier 2000 et qui ont fait l’objet d’une déclaration auprès du préfet du département de situation avant le 1er janvier 2001 », et l’article R. 424-19 que « tout déplacement d’un poste fixe de chasse de nuit au gibier d’eau […] est soumis […]
La parole est à M. Bertrand Sorre.
Je remercie M. le ministre de sa réponse. Effectivement, un cadre réglementaire existe ; reste que dans l’espace unique, je le répète, que constitue la baie du Mont-Saint-Michel, nous nous heurtons à une réponse de l’État qui n’est pas favorable, bien qu’il ne s’y trouve que dix-neuf gabions, répartis sur plus de 4 000 hectares – à titre de comparaison, la baie de Somme, dont la surface est à peu près identique, compte 286 gabions. J’attends donc des services de l’État un regard bienveillant sur une activité de chasse maritime favorable à la biodiversité.
La parole est à M. le ministre délégué.
Je n’hésiterai pas à interpeller le préfet et à revenir vers vous.
La parole est à Mme Stella Dupont, pour exposer sa question, no 594, relative à la transformation des lotissements-jardins.
J’appelle votre attention, monsieur le ministre délégué chargé des transports, sur les difficultés rencontrées par des citoyens du Maine-et-Loire, d’Angers et de Rochefort-sur-Loire notamment, qui veulent transformer en terrains constructibles des lotissements-jardins, dont le cahier des charges interdit toute construction. Un projet d’immeuble comprenant trente appartements est ainsi à l’arrêt. Certes, il importe de préserver un équilibre, mais cette contrainte va à l’encontre de l’ambition collective d’atteindre l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) d’ici à 2050, conformément aux objectifs de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Jusqu’en 2007, il était possible, par le biais de l’article R. 315-52 du code de l’urbanisme, de transformer les lotissements-jardins en lotissements à usage […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
Comme vous l’avez évoqué, madame la députée, les lotissements-jardins avaient à l’origine une vocation agricole et culturale, bien qu’ils puissent se trouver dans des zones affectées à l’habitat. L’ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme, ainsi que son décret d’application, ont refondu et clarifié les dispositions applicables à ces lotissements : je vous confirme donc que ces derniers n’entrent pas dans le cadre de la procédure de lotissement, qui ne concerne que les divisions foncières en vue d’implanter des bâtiments.Lorsque les lotissements-jardins sont classés par le PLU, ou autre document en tenant lieu, en zone urbanisée ou à urbaniser, les colotis peuvent rendre leurs terrains constructibles dans les conditions que vous avez mentionnées – la délibération devant être prise à l’unanimité dans la mesure où les documents du […]
La parole est à Mme Stella Dupont.
Merci, monsieur le ministre : nous aurons donc l’occasion de revenir sur ce dossier important, car, je le répète, il convient de trouver un équilibre entre la préservation des espaces verts que constituent ces jardins historiques et la densification des centres urbains partout en France.
La parole est à M. Stéphane Mazars, pour exposer sa question, no 595, relative à la liaison ferroviaire Paris-Rodez.
Monsieur le ministre, cela fait trop longtemps que les élus et les forces vives de l’Aveyron tirent la sonnette d’alarme afin de réclamer une liaison ferroviaire entre Rodez et Paris qui soit digne de ce nom. En 2019, notamment lors de l’examen de la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM), et en 2020, mes collègues parlementaires et moi-même alertions d’une même voix vos prédécesseurs concernant l’état de cette desserte, déconnectée des attentes des usagers comme des besoins du département en matière d’aménagement et d’attractivité économique. Nous proposions des solutions concrètes et un contrat de progrès auquel serait associée la région Occitanie.Cinq ans plus tard, rien n’a changé. Pis, pour les passagers des trains Rodez-Paris et Paris-Rodez, de nuit ou de jour, la qualité du service n’a cessé de se dégrader. Des témoignages d’exaspération me parviennent […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
Les trains de nuit qui circulent entre Rodez et Paris subissent, il est vrai, de nombreuses gênes. Les annulations survenues à la fin de l’année 2023 sont essentiellement dues à des difficultés de maintenance des locomotives diesel qui tractent les voitures entre Brive-la-Gaillarde et Rodez. En effet, ces derniers mois, les enrayements dus à la chute de feuilles, ainsi que les nombreux incidents sur les voies, ont généré une surcharge dans les centres de maintenance habituels. De plus, le parc de matériels roulants thermiques, adaptés aux trains de voyageurs, est limité en quantité, ce qui laisse de faibles marges de manœuvre pour l’exploitation des lignes.L’État, en tant qu’autorité organisatrice des trains de nuit, a financé la location d’une locomotive supplémentaire à Brive-la-Gaillarde, qui renforcera le parc de locomotives utilisées pour les dessertes de Rodez, Albi et Aurillac. […]
La parole est à M. Stéphane Mazars.
Je vous remercie de votre invitation à réfléchir ensemble à ce sujet important. Le Gouvernement a pris l’engagement de changer la vie des gens : si nous nous emparons de celui-ci, nos concitoyens auront le sentiment que les choses changent.
La parole est à Mme Marianne Maximi, pour exposer sa question, no 581, relative à la mine de lithium d’Échassières.
Les réflexions essentielles en matière de transition énergétique doivent être engagées par l’État car, à l’heure du changement climatique, elles sont trop cruciales pour être laissées aux mains des intérêts privés. Malheureusement, le projet de mine de lithium d’Échassières, dans l’Allier, est aujourd’hui guidé par des intérêts privés. Ce projet, sur le modèle des mines existantes en Australie, au Chili et en Bolivie, vise à extraire un maximum de roches sans s’interroger sur les besoins ni s’enquérir des règles environnementales et sanitaires les plus strictes.Ainsi, la multinationale Imerys compte extraire, dès 2028, 34 000 tonnes de lithium dans une zone Natura 2000. Des interrogations demeurent quant à la consommation en eau liée à cette extraction alors que l’Auvergne est confrontée à une pression de plus en plus forte concernant cette ressource. En outre, selon un rapport publié […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
La transition écologique et le développement des nouvelles technologies engendrent un besoin croissant en ressources minérales comme le lithium, utilisé pour les batteries, ce qui peut créer de nouvelles dépendances. L’approvisionnement, la transformation et le recyclage des matières premières critiques en Europe, ainsi que la sécurisation des chaînes d’approvisionnement, sont des conditions nécessaires pour réussir la transition énergétique. L’exploitation de nouveaux gisements de lithium contribue à répondre à ces enjeux. Le projet d’extraction de lithium à Échassières, le plus important situé en France, doit permettre de réduire la dépendance française et européenne pour l’approvisionnement en lithium à l’horizon de 2030.Sur le site d’Échassières, la société Imerys exploite actuellement une carrière de kaolin où la présence de lithium a été mise en évidence. Des travaux de recherche […]
La parole est à Mme Marianne Maximi.
Je vous remercie de cette réponse. Toutefois, le besoin en lithium ne peut se fonder uniquement sur le développement de la voiture électrique, qui ne représente pas forcément l’avenir dans tous les territoires. La priorité du Gouvernement devrait être de développer des transports en commun, dont le train – il en est d’ailleurs beaucoup question ce matin. Si nous laissons les intérêts privés gérer cette chaîne de production du début à la fin, rien ne se fera dans l’intérêt des populations. On dit souvent que gouverner, c’est prévoir : force est de constater que la transition énergétique et écologique n’a pas été anticipée. C’est pourquoi nous vous demandons de reprendre la main sur ce projet et de ne pas le laisser aux seuls intérêts privés.Certes, vous avez évoqué l’organisation d’un grand débat public, mais il ne sera pas suffisant. L’État doit reprendre l’initiative dans le secteur de […]
Monsieur le ministre, il vous reste quelques secondes si vous souhaitez réagir.
J’entends vos inquiétudes, auxquelles la concertation prochaine devrait, je l’espère, permettre de répondre. S’agissant du premier point que vous avez évoqué, en tant que ministre, mais aussi qu’élu local et président d’une communauté urbaine, j’ai la chance de présider une agglomération qui a battu le record du monde de la hausse de la fréquentation du transport collectif : + 125 % en cinq ans, grâce à la gratuité des transports publics ! Vous avez donc devant vous quelqu’un qui est très engagé en faveur des transports publics ; pourtant, j’affirme que nous aurons besoin aussi de la voiture électrique. Il faut certes développer les transports en commun, car la voiture électrique, je suis d’accord sur ce point avec vous, ne peut constituer la seule réponse, mais nous aurons besoin des deux.
La parole est à M. Aurélien Lopez-Liguori, pour exposer sa question, no 599, relative à la flotte chalutière méditerranéenne.
Ma question s’adresse à M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer et de la biodiversité, que j’interpelle en tant que représentant de deux grands ports de pêche – Sète et Agde –, mais aussi que petit-fils et arrière-petit-fils de pêcheurs, et au nom du monde de la pêche méditerranéenne, qui se meurt et qui a besoin d’aide.Nos criées sont sur le point de fermer, en particulier celle de Sète ; avec elles, c’est toute une économie, une culture, des centaines de familles, des poissonniers, des mareyeurs et des restaurateurs qui sont en péril. À Sète, il y a vingt ans, on dénombrait cinquante chalutiers dans le port ; il n’en reste désormais plus que huit, alors qu’ils sont encore des centaines en Italie et en Espagne. Pourquoi ? Parce que vous appliquez avec un zèle excessif les règles européennes – vous êtes d’ailleurs les seuls à le faire en Méditerranée.Vous soutenez le plan […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
Je vous réponds au nom de mon collègue Hervé Berville, mais je suis élu local d’un territoire de pêche : je connais donc bien la situation des pêcheurs.La modernisation de la flotte de pêche est au cœur des priorités du fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA), l’outil de financement qui accompagne le déploiement de la politique commune de la pêche. Le budget alloué à la France est de 567 millions d’euros sur la période 2021-2027 et sa déclinaison opérationnelle est partagée entre l’État et les régions. Ces dernières sont notamment chargées du soutien à l’investissement pour la modernisation des entreprises de pêche et responsables, en particulier, de la réduction de la consommation énergétique et de l’efficacité énergétique, un enjeu majeur, qui se traduit par le financement du remplacement des moteurs des navires. La région est libre de déterminer […]
La parole est à M. Aurélien Lopez-Liguori.
De toute évidence, vous n’avez pas compris la situation dramatique de la pêche en Méditerranée : elle est différente des autres puisque la Commission européenne considère que cette zone est en déficit écologique et empêche, de ce fait, les régions de subventionner la nécessaire modernisation de la flotte.Les mesures que vous décrivez ne permettront pas de changer la donne sur le plan structurel. Pour réaliser des économies de carburant, il serait nécessaire de changer les moteurs des chalutiers, qui ont au moins quarante ans : pour chaque navire, le financement d’un nouveau moteur représenterait un coût de plusieurs centaines de milliers d’euros, que les pêcheurs ne peuvent assumer sans l’aide de l’État.Les pêcheurs de Méditerranée attendent que le Gouvernement prenne ses responsabilités et porte leurs voix devant la Commission européenne. Ils attendent son soutien et sa mobilisation. […]
La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour exposer sa question, no 586, relative aux nuisances sonores à Romans-sur-Isère.
Je souhaite appeler votre attention sur la situation inacceptable à laquelle le voisinage de la voie de retournement 13, à Romans-sur-Isère, est confronté. Les riverains des rues Parmentier et Pouchelon subissent quotidiennement les nuisances olfactives et sonores dues au stationnement des trains à moteur diesel de la ligne Romans-Gap-Briançon en pleine zone résidentielle, sous leurs fenêtres. Les moteurs diesel des motrices tournent parfois deux heures alors que le train est à l’arrêt. Du fait de nuisances sonores et olfactives récurrentes, prolongées et quotidiennes, les riverains ne peuvent plus ouvrir leurs fenêtres. La pollution atmosphérique générée par les émissions des moteurs diesel est en outre déplorable au regard de l’ambition de la transition écologique, à laquelle, vous en conviendrez, la SNCF doit prendre toute sa part.Cette situation scandaleuse, qui entache profondément […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
Je suis très sensible aux gênes que vous évoquez et au confort des riverains de manière générale, notamment de ceux qui vivent à proximité d’installations ferroviaires, mais c’est la région Auvergne-Rhône-Alpes qui est l’autorité organisatrice compétente pour l’organisation des services de trains express régionaux (TER) sur son territoire. À ce titre, elle fixe, avec la SNCF, les conditions d’exploitation des TER.À Romans-sur-Isère, SNCF Voyageurs a cherché des solutions pour atténuer les conséquences de la proximité des infrastructures ferroviaires et des habitations. Dans un premier temps, une démarche de sensibilisation des conducteurs a été menée, afin qu’ils éteignent les moteurs quand ils sont stationnés – une première solution qui semble logique. Cependant, lorsque le moteur est coupé, le chauffage et la climatisation ne fonctionnent plus et un délai minimum de vingt minutes est […]
La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine.
Je vous ai entendu, monsieur le ministre. Vous dites que vous êtes sensible à cette situation, mais vous m’envoyez encore sur une voie de garage – si vous me permettez ce jeu de mots. Au cours des dernières années, j’ai sollicité la SNCF à de nombreuses reprises et l’association TER26 est intervenue très souvent : nous n’avons jamais obtenu de réponse.Nous devons avancer sur ce dossier dans l’intérêt des riverains ! Ils sont démunis et en colère. Dans une société comme la nôtre de moins en moins tolérante et toujours plus violente, j’ai peur que la situation dégénère. J’ai constaté par moi-même les nuisances subies par les riverains : la situation est intolérable. Il est inacceptable que la SNCF la laisse perdurer.Monsieur le ministre, je compte sur vous pour passer de la parole aux actes et pour que nous puissions enfin sortir de cette situation inextricable.
La parole est à M. Pierre Cordier, pour exposer sa question, no 588, relative à la « forêt primaire » dans les Ardennes.
Depuis le printemps 2022, une association développe un projet visant à sanctuariser 70 000 hectares de forêt dans les Ardennes françaises et belges principalement. Ce projet de « forêt primaire » transfrontalière, qui toucherait le parc naturel régional (PNR) des Ardennes, empêcherait toute activité humaine pour des centaines d’années. Les Ardennais, et pas seulement, seraient privés de l’accès à la forêt pour des activités sportives et touristiques – randonnée, cueillette, chasse, pêche, vélo tout terrain (VTT) –, ainsi que pour l’affouage et l’exploitation forestière. Le réchauffement climatique nécessite des innovations ambitieuses – j’en suis tout à fait conscient –, mais ce projet de « forêt primaire » irait à l’encontre du développement économique et touristique du Nord-Ardennes, qui rencontre déjà tant de difficultés.Le 11 septembre 2023, j’ai écrit à Christophe Béchu, ministre […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
Permettez-moi, tout d’abord, de dire à Mme Anthoine que je suivrai avec attention, en lien avec la région, le dossier des nuisances sonores à Romans-Sur-Isère.
Très bien !
Monsieur le député Cordier, les forêts françaises souffrent des effets du changement climatique. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement promeut une politique volontaire de renouvellement, pour la résilience des forêts, visant leur adaptation à une France à + 4 degrés Celsius d’ici à 2100. Les territoires forestiers doivent appliquer une gestion sylvicole adaptative active pour faire face au dépérissement des forêts et à leur vulnérabilité à l’aléa sécheresse. L’exploitation durable du bois dans les forêts ardennaises est indispensable aux trajectoires de transition bas-carbone et représente un potentiel d’avenir pour le développement de la bioéconomie de ce territoire.Cependant, les solutions d’avenir pour nos forêts doivent être adaptées aux contextes locaux et assurer le maintien, dans le cadre d’une forêt diversifiée et de sylvicultures respectueuses de la biodiversité, des […]
La parole est à M. Pierre Cordier.
Je vous remercie pour cette réponse de haut fonctionnaire, monsieur le ministre, mais pourrais-je avoir une réponse claire à ma question ? Le Gouvernement soutiendra-t-il le projet de « forêt primaire » engagé par l’association Francis Hallé, qui vise à sanctuariser la forêt pour des centaines d’années ?Les Ardennais vous regardent et attendent la réponse du Gouvernement. Dans notre territoire, nous avons besoin de cette forêt pour nous développer. Le parc naturel régional et l’Office national des forêts (ONF) procèdent à de nombreuses vérifications. Les Ardennais sont très attachés à cette forêt – mais, bien sûr, ils ne veulent pas y faire n’importe quoi. Il vous reste quarante-cinq secondes pour nous donner une réponse claire, monsieur le ministre.
Je vous ai répondu !
La parole est à M. Jean-François Portarrieu, pour exposer sa question, no 579, relative au Groupe Airbus.
Ma question porte sur les conséquences du niveau exceptionnel de commandes enregistrées par Airbus en 2023. L’an dernier, l’avionneur a non seulement livré 735 avions commerciaux – un record –, mais il a enregistré une commande exceptionnelle d’environ 2 100 appareils, essentiellement de la gamme A320 et A321, dont beaucoup sont assemblés à Toulouse. Le carnet de commandes s’élève désormais à 8 600 appareils et illustre l’accélération du renouvellement des flottes. Les avions de dernière génération sont plus économes en carburant, donc plus sobres et plus durables. Ce record de commandes nécessite une montée en cadence de la production pour respecter le calendrier de livraison.À Toulouse, il s’agit d’un enjeu majeur pour toute la filière : après avoir surmonté une crise des approvisionnements, de nombreuses entreprises rencontrent de réelles difficultés de recrutement, à commencer par […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
Nous nous réjouissons de disposer en France d’une entreprise comme Airbus, dont le développement repart à la hausse parallèlement à celui du trafic aérien.Vous avez évoqué le ZAN et la liste des projets d’intérêt national. Si celle-ci est limitative – nous avons un certain quota à ne pas dépasser au niveau national –, je tiens à vous rassurer : elle a été conçue dans une optique évolutive, ce que je suis bien placé pour savoir dans mon territoire. L’arrêté fixant la liste des projets d’intérêt national est en cours de consultation. Nous pourrons encore la modifier en 2024 et y inscrire les projets de développement que vous évoquez, mais nous pourrons également le faire en 2026 lors de sa révision. Rien n’est figé dans le quota national du ZAN.Par ailleurs, le décret du 27 novembre 2023 fixant les modalités de la déclinaison territoriale de l’objectif du ZAN prévoit que la région peut […]
La parole est à M. Jean-François Portarrieu.
Restons mobilisés et vigilants ! Pour ma part, je le suis et j’attends que le Gouvernement le soit aussi.
La parole est à M. Belkhir Belhaddad, pour exposer sa question, no 596, relative à la ligne TGV Paris-Metz/Nancy.
Je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur l’avenir de la ligne de TGV Paris-Metz/Nancy, qui préoccupe les élus locaux et nos concitoyens. Selon des informations parues dans la presse il y a quelques semaines, la SNCF projetterait d’alléger à moyen et long terme le poids financier que représentent les lignes à grande vitesse déficitaires. Deux pistes sont sur la table : l’une consisterait à rationaliser les dessertes, l’autre à demander une participation financière aux collectivités locales.Monsieur le ministre délégué chargé des transports, vous êtes bien placé pour savoir que le TGV est, depuis son origine, un outil d’aménagement du territoire. Il a fait ses preuves dans la région Grand Est, comme nous avons pu le voir à Strasbourg, Reims, Nancy ou Metz. C’est ainsi qu’à proximité de la gare de Metz, se sont développés le centre Pompidou-Metz, le centre des congrès […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
Monsieur le député, je vais être clair et dissiper les inquiétudes nées de la parution d’articles de presse portant sur les dessertes TGV : il n’est pas question de mettre un terme à la liaison TGV Paris-Metz – et je suis sûr que d’ores et déjà, ma réponse fait l’objet d’une capsule vidéo.La SNCF maintient un équilibre économique entre liaisons TGV bénéficiaires et liaisons déficitaires – ce qui soulève des questions avec l’ouverture à la concurrence – afin d’assurer la desserte de tous les territoires. Cet équilibre, il n’est pas prévu de le remettre en cause. SNCF Voyageurs a ainsi démenti avoir engagé le moindre projet de réduction globale des dessertes TGV. Cela ne semble pas vous avoir suffisamment rassuré et j’espère que la réponse que je suis en train de formuler vous apaisera : aucun projet de ce type n’a été soumis dans les instances de l’entreprise.Les réflexions internes à la […]
La parole est à M. Belkhir Belhaddad.
Merci pour cette réponse claire. J’espère que vous aurez compris la préoccupation légitime des élus locaux et de nos concitoyens. Nous devons faire face à un mur d’investissements pour combler les besoins en matière de transport de voyageurs, mais aussi de fret ferroviaire – ma circonscription accueille la plus grande gare de triage de France –, et les collectivités locales ne voudraient pas être flouées après les efforts financiers qu’elles ont consentis pour la ligne de TGV Paris-Metz/Nancy.
La parole est à M. David Valence, pour exposer sa question, no 597, relative aux lignes de fret ferroviaire dans les Vosges.
J’associe à ma question mon collègue Stéphane Viry, également député des Vosges. L’envie de train n’a jamais été aussi grande, et elle ne concerne pas seulement les voyageurs. Des entreprises qui, jusqu’à présent, considéraient le train, même combiné au camion, comme un moyen de transport compliqué et coûteux, en un mot archaïque, se posent désormais la question d’y recourir pour l’acheminement de leurs commandes et de leurs livraisons.C’est le cas, dans les Vosges, de la société autrichienne Egger. Elle envisage en effet de recourir au rail pour s’approvisionner et expédier vers le reste de l’Europe les panneaux de bois qu’elle fabrique pour l’ameublement et la construction en bois dans son site de la commune de Rambervillers, en zone rurale. Ce projet, dont le comité de pilotage a tenu sa deuxième réunion hier matin, impliquerait de rouvrir la ligne ferroviaire, désaffectée depuis […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
Monsieur le député, je crois que nous partageons, vous en tant que président du Conseil d’orientation des infrastructures (COI), moi en tant que ministre chargé des transports, la volonté de développer le fret ferroviaire, enjeu majeur pour notre pays. L’attention se focalise souvent sur le transport de voyageurs, mais j’estime que le transport de marchandises appelle une réflexion à l’échelle nationale dans les mois à venir.La ligne allant de Rambervillers à Bruyères est fermée administrativement – le trafic ferroviaire est arrêté depuis 1988 –, mais n’est pas déclassée. Elle relève du réseau ferré national et SNCF Réseau en est le gestionnaire d’infrastructure. À ce titre, la société Egger l’a sollicitée, ainsi que la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) Grand Est, en vue d’étudier l’opportunité de réactiver le trafic fret de cette section […]
La parole est à M. David Valence.
L’étude de ce projet est en effet inscrite dans le CPER et, comme je le disais, la deuxième réunion du comité de pilotage a eu lieu hier. Je partage votre constat, monsieur le ministre : la solution passant par la réhabilitation de la voie existante est délicate, tant elle est lourde d’un point de vue financier. Toutefois, elle mérite d’être examinée avec beaucoup de sérieux, tout comme la solution alternative, sans doute plus facile à réaliser, consistant à aménager une plateforme de transport combiné, qui conduirait à mobiliser également l’État pour accompagner la société Egger aux côtés de la région Grand Est.
La parole est à M. Laurent Alexandre, pour exposer sa question, no 583, relative à la ligne ferroviaire Paris-Rodez.
À l’heure où la prise de conscience de la crise climatique s’approfondit, personne ne conteste l’importance du train comme mode de transport essentiel pour assurer le droit à la mobilité. Malheureusement, avec l’éclatement du service public de la SNCF et votre politique, de plus en plus de territoires et de populations s’en trouvent exclus en raison de fermetures de lignes, de dysfonctionnements chroniques ou du prix trop élevé des billets. En matière de transports collectifs, nos ruralités sont les grandes oubliées. Je plaide auprès de vous, monsieur le ministre délégué chargé des transports, la cause du rail, en l’occurrence celle de la ligne Paris-Rodez, qui dessert ma circonscription, plus précisément la liaison de nuit qui concentre depuis de très longs mois d’immenses difficultés.Cette ligne joue pourtant un rôle crucial pour la population de l’Aveyron, qui n’est pas un territoire […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
J’ai eu l’occasion de répondre à la question quasiment identique qu’a posée votre collègue Stéphane Mazars et je crains de me répéter. Étant élu d’un territoire qui a connu une augmentation de plus de 50 % du temps de parcours des trains le reliant à Paris – deux heures vingt-deux contre une heure trente-deux –, je suis particulièrement sensible à la question de la desserte des villes moyennes, qui ont sans doute été les victimes de l’accent mis pendant près de quarante ans sur le développement des liaisons entre métropoles.Parmi les raisons invoquées, les travaux constituent une réalité nouvelle. Auparavant, ils n’avaient pas lieu d’être puisque la préférence était donnée à la création de lignes TGV. La situation actuelle ressemble à une double peine : à la vétusté des voies occasionnée par l’absence d’entretien s’ajoutent des opérations de régénération. C’est une bonne chose, certes […]
La parole est à M. Laurent Alexandre.
J’entends vos arguments, monsieur le ministre, notamment s’agissant de l’acquisition de matériel roulant. Je vous invite toutefois à vous déplacer pour échanger avec les usagers, les élus locaux et les agents SNCF, notamment ceux du centre de maintenance de Capdenac. Votre réponse n’est pas satisfaisante : acheter une ou deux locomotives ne suffira pas, il faut plus de moyens humains pour entretenir le matériel roulant et les voies, solution que vous n’avez pas évoquée dans votre réponse.
La parole est à Mme Estelle Folest, pour exposer sa question, no 573, relative à la loi SRU.
Cela fait maintenant plus de vingt ans que nous avons modifié en profondeur le droit de l’urbanisme et du logement par l’adoption de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU. Tout en souscrivant à l’ambition de disposer d’au moins 25 % de logements sociaux au niveau national, nous devons reconnaître que la loi est bien trop rigide à l’échelle des communes, car elle ne prend pas suffisamment en compte la réalité du terrain.J’en veux pour preuve la commune de Deuil-la-Barre, située dans ma circonscription, dont 38 % du territoire est soumis à l’interdiction de construire des bâtiments à usage d’habitation en raison de nuisances aéroportuaires. Ses obligations en matière de construction de logements sociaux au titre de la loi SRU s’appliquent malgré tout, alors qu’elle en serait totalement exemptée si elle atteignait 50 % […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
Vous savez que je suis très attaché à la loi SRU.
Moi aussi !
Dans le cadre des obligations de production de logements sociaux issues de l’article 55 de cette loi, le mécanisme d’exemption des communes connaissant un régime d’inconstructibilité sur la majeure partie de leur territoire urbanisé vise à prendre en compte la situation particulière de certains territoires soumis à d’importantes contraintes, sans renoncer à l’ambition d’une répartition équilibrée de l’offre sociale à l’échelle nationale. Je crois que nous souscrivons tous deux à cet objectif.Si le législateur a fixé un seuil de 50 % de surfaces inconstructibles, cela ne signifie pas pour autant qu’une commune le dépassant serait exonérée de toute obligation de production d’une offre sociale. En effet, la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3DS, a […]
La parole est à Mme Estelle Folest.
Je comprends l’objectif de construction de 25 % de logements sociaux et je sais que nos compatriotes y sont attachés. Loin de moi l’idée de le remettre en cause ; je souhaite simplement l’adapter à la réalité des communes.Je connais bien les contrats de mixité sociale – je pense notamment à une des communes de ma circonscription qui s’est engagée dans ce processus – et suis donc consciente de leurs avantages. Toutefois, je trouve qu’on demande beaucoup aux maires, étant donné le prix du foncier et la présence de zones inconstructibles. Ils sont soumis à des injonctions contradictoires : on leur demande de construire, mais de ne pas artificialiser, ou encore de bâtir à tout va alors qu’ils ne maîtrisent pas le niveau de peuplement de leur commune. Il convient donc de faire preuve d’une certaine souplesse. J’insiste notamment sur les notions de proportionnalité et de dégressivité ; même […]
La parole est à M. Arthur Delaporte, pour exposer sa question, no 604, relative à l’hébergement d’urgence dans le Calvados.
« Désolé madame, nous n’avons plus de place d’hébergement disponible. » Chaque soir, à Caen comme partout en France, c’est la même réponse du 115. Dans le Calvados, des centaines de familles dorment à la rue ou, au mieux, dans des squats.J’ai partagé moi-même ce constat d’impuissance lors de maraudes avec le Samu social ou avec le service intégré d’accueil et d’orientation (Siao) de Caen, qui gère les appels du 115. « Ce que la société nous demande, c’est de choisir », disait une écoutante. « Je me sens hyper coupable », disait un autre. Chaque jour, je reçois des alertes de la part d’enseignants qui voient leurs élèves dormir à la rue, de la part d’associations et de citoyens. J’ai déjà posé une question sur ce sujet il y a un an. Depuis, rien n’a changé, ou trop peu, et « la bombe sociale du logement » a explosé, selon l’expression de la Fondation Abbé Pierre.Le Gouvernement a certes […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
Pour répondre aux situations d’urgence que vous évoquez, plus de 200 000 places d’hébergement ont été pérennisées par le Gouvernement, ce qui représente 70 % d’augmentation par rapport à 2017. J’ai eu l’occasion de le dire ici lorsque j’étais ministre délégué chargé du logement.Depuis 2017, le parc d’hébergement total du Calvados a augmenté de plus de 21 %, atteignant fin 2023 près de 3 200 places, auxquelles s’ajoutent les places d’hébergement dédiées à l’asile. L’État n’a cessé de renforcer sa capacité et son budget pour répondre aux besoins exprimés. Comme vous l’avez rappelé, j’ai moi-même annoncé début janvier 120 millions d’euros supplémentaires pour l’hébergement d’urgence. À ce stade, je ne sais pas combien seront alloués au Calvados.
C’était pourtant ma question !
Vous m’en excuserez ; je ne pensais pas avoir à répondre à cette question ce matin.Soyez assuré, en tout cas, que la procédure de prise en charge des demandes auprès du 115 est la même pour tous les publics en situation de vulnérabilité et en demande d’hébergement, quelle que soit leur situation administrative. Je suis assez sensible à la question que vous évoquez ; je vous confirme que le Gouvernement ne souhaite introduire aucune discrimination ni aucune différenciation dans cette procédure, comme l’a rappelé le Président de la République à la fin de l’année 2023 et comme je l’ai rappelé moi-même au début de l’année 2024. Les propositions d’orientation vers des dispositifs d’hébergement ou de logement sont adaptées selon les besoins.Le Gouvernement met également tout en œuvre pour protéger les victimes et leurs enfants contre le fléau des violences conjugales. La priorité donnée à la […]
La parole est à M. Arthur Delaporte.
Je vous remercie de votre réponse, mais je reste sur ma faim. En effet, la première partie de cette question transmise au Gouvernement plusieurs semaines à l’avance concernait précisément la répartition des nouvelles places d’hébergement d’urgence et des nouveaux crédits annoncés. C’était écrit noir sur blanc. Vous dites que vous ne saviez pas que j’allais vous poser cette question, mais je l’avais écrite et transmise.Deuxièmement, vous affirmez que le parc d’hébergement du Calvados a grandi de 21 % depuis 2017, mais le Calvados a connu l’arrivée de nombreuses personnes pendant cette période. Je pense, par exemple, aux exilés présents dans le port de Caen – afghans, notamment – et à Ouistreham, qui accueille plus d’une centaine de Soudanais. Cette situation est intolérable. Au-delà de ces cas extrêmes, des femmes et des enfants dorment dans les rues de Caen, ce qui est tout aussi […]
Non !
…et je me permets de vous le signaler comme tel.
La parole est à Mme Stéphanie Galzy, pour exposer sa question, no 598, relative aux frelons asiatiques.
Les apiculteurs rencontrent de nombreux problèmes liés à la prolifération des frelons asiatiques et des frelons orientaux. Le manque d’anticipation des pouvoirs publics a entraîné une recrudescence de ces nuisibles dans nos régions, mettant en danger à la fois les professionnels du secteur et la biodiversité.Des solutions existent, mais sont malheureusement coûteuses. Les pompiers, qui intervenaient autrefois pour effectuer les prestations de sécurité permettant de se débarrasser des nids, ont été remplacés par des sociétés privées facturant environ 150 euros par destruction de nid. Des collectivités participent à cette lutte en finançant des pièges, mais certaines s’en abstiennent faute de moyens et rendent ainsi caduques les efforts réalisés par d’autres.Un nid de frelons, comme vous le savez, peut donner naissance à vingt autres dans un rayon de 2 kilomètres. La destruction des nids […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
La lutte contre le frelon asiatique, espèce ayant connu une expansion rapide après l’introduction d’une seule femelle en Aquitaine en 2004, fait maintenant l’objet d’un encadrement réglementaire stabilisé. Le frelon asiatique est classé comme espèce exotique envahissante au niveau européen. Sa présence est désormais avérée dans l’ensemble du territoire. L’espèce étant durablement installée, les pouvoirs publics doivent mener une lutte difficile et coûteuse. Le classement comme espèce exotique envahissante permet au préfet de département de procéder ou de faire procéder à la capture, au prélèvement ou à la destruction de spécimens. Un arrêté préfectoral précise alors les conditions de réalisation de telles opérations, notamment dans des propriétés privées.Le financement des opérations de lutte contre les frelons n’est pas pris en charge par l’État eu égard à l’envahissement d’une large […]
La parole est à Mme Stéphanie Galzy.
Merci pour votre réponse, monsieur le ministre. Toutefois, il est urgent d’apporter une réponse aux apiculteurs : malgré leur courage, ils ne peuvent plus attendre, car la situation est devenue intenable. En outre, comme je l’ai rappelé, c’est le manque d’anticipation des pouvoirs publics qui a entraîné la recrudescence de la prolifération des frelons.J’espère que votre gouvernement entendra l’appel de cette profession et se donnera enfin les moyens d’agir dans l’intérêt de toute une filière, au lieu de fermer les yeux une nouvelle fois. Protégerez-vous enfin les apiculteurs face à l’Union européenne qui les écrase comme elle écrase les agriculteurs ?
La parole est à M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des transports.
Madame la députée, nous ne fermons jamais les yeux et nous travaillons très étroitement avec la filière.
La parole est à M. Sébastien Jumel, pour exposer sa question, no 577, relative aux aides aux pêcheurs.
L’ancien maire de Dieppe s’adresse à l’ancien maire de Dunkerque ; nous avons un point commun : le hareng. (Sourires.)
Oui, exactement ! Mais nous, nous les jetons !
Et nous, nous les vendons. Nous y tenons comme à la prunelle de nos yeux ! (Sourires.)Depuis des mois, les crises s’additionnent dans la pêche française. La filière, fragilisée, en proie au doute, est bien loin de voir se réaliser les promesses du Président de la République d’assurer notre souveraineté alimentaire. Je ne vous parlerai ni du Brexit, ni des quotas, ni de la pression administrative sur les pêcheurs, ni de la crise du golfe de Gascogne, où 450 navires de plus de 8 mètres ont été punis et mis à quai pendant plus d’un mois – les professionnels ont pourtant pris le problème des cétacés à bras-le-corps –, ni de l’atonie de la demande et des prix du poisson en cette période de pouvoir d’achat en berne.Je veux revenir sur la question des coûts de l’énergie, centrale aussi bien dans l’immédiat que pour l’avenir. Nos armements structurés – 150 bateaux, près de 2 000 navigants, 40 % […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
J’évoquerai bien sûr les questions que vous posez avec le secrétaire d’État chargé de la mer et de la biodiversité, Hervé Berville, qui aura l’occasion de vous répondre plus largement dans un autre cadre.Depuis mars 2022 et le début de la crise en Ukraine, vous le savez, le secteur de la pêche est accompagné par le Gouvernement pour faire face à l’augmentation du prix des carburants. Le dispositif d’aides instauré par la France a été rapide et d’une intensité sans égale en Europe afin de maintenir l’activité des pêcheurs, comme Hervé Berville a déjà eu l’occasion de le souligner.Cinq phases d’une aide spécifique à la filière pêche ont couvert la période du 17 mars 2022 au 31 décembre 2023. Près de 80 millions d’euros ont été versés à plus de 3 000 bénéficiaires. Ce montant inclut les aides à la pompe, dont ont bénéficié l’ensemble des usagers. Parallèlement, le Gouvernement s’est battu […]
La parole est à M. Sébastien Jumel.
Monsieur le ministre, je ne vous en veux pas de lire une fiche préparée par les services du ministère. Cependant, il y a un problème. Un plafond de 335 000 euros par entreprise, et non par bateau, pénalise les entreprises structurées. Il fragilise, par exemple, l’armement Favrou, qui possède quatorze chalutiers à Dieppe, fait vivre le port et fixe le prix de la coquille Saint-Jacques compte tenu des quantités pêchées.Ensuite, il ne vous a pas échappé que l’entreprise TotalEnergies n’était pas présente dans tous les ports. Vous savez d’ailleurs que les ports français sont gérés selon différents modes : certains relèvent de la région ou du département, d’autres sont délégués aux chambres de commerce ou autonomes. De ce fait, les distributeurs d’énergie sont différents. Malgré l’effet d’annonce, concrètement, le geste de TotalEnergies ne bénéficie pas aux pêcheurs dans les ports.Je le dis […]
La parole est à M. Emmanuel Mandon, pour exposer sa question, no 572, relative à la délinquance dans la Loire.
Ma question s’adresse au ministre de l’intérieur et des outre-mer et porte sur les résultats de la lutte contre la délinquance.Il y a quelques jours, les statistiques de l’année 2023 au niveau national et dans chaque département ont été rendues publiques. En tant que parlementaire, je suis naturellement très attentif à l’évolution des différents indicateurs. Il nous faut les analyser objectivement et les mettre en perspective avec les moyens renforcés que le Gouvernement mobilise, notamment grâce à la loi du 24 janvier 2023 de programmation et d’orientation du ministère de l’intérieur. Celle-ci a fixé un cap, donné un cadre et permis de traduire en chiffres et en actes la considération de la République pour la sécurité publique et pour les forces de l’ordre, en prévoyant des moyens humains, matériels, technologiques et financiers.En m’appuyant sur les statistiques, j’aborderai deux […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports, qui dispose d’une minute pour vous répondre…
Le groupement de gendarmerie départemental de la Loire comprend 671 militaires, dont les deux tiers possèdent la qualité d’officier de police judiciaire (OPJ). En zone de gendarmerie, l’analyse de la délinquance dans le département met en lumière une augmentation des atteintes à l’intégrité physique de 16 % ; il s’agit principalement de violences intrafamiliales. Cette hausse est également observée au niveau national.Les cambriolages ont par ailleurs augmenté de 14 %, mais le taux d’élucidation a progressé significativement : de 9 % en 2022, il est passé à 18 % en 2023. La création de deux brigades mobiles envisagée en 2024 au sein du groupement de gendarmerie va indéniablement permettre de renforcer la présence des forces de l’ordre sur la voie publique, comme vous le demandez.Dans la zone de compétence de la police, l’action de la police nationale se renforce, notamment grâce à la […]
La parole est à Mme Delphine Batho, pour exposer sa question, no 576, relative au séisme dans les Deux-Sèvres.
Les 16 et 17 juin 2023, un séisme de magnitude 5,3 a frappé le Poitou-Charentes. Le 17 juin, le ministre de l’intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin, a promis une procédure de reconnaissance accélérée de l’état de catastrophe naturelle. Le 19 juin, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu, est venu sur place rencontrer les maires des communes des Deux-Sèvres. Huit mois plus tard, des communes du Marais poitevin restent abandonnées ; pire, leur demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été rejetée par l’arrêté du 31 janvier 2024.Au total, seulement dix communes des Deux-Sèvres se sont vu reconnaître l’état de catastrophe naturelle, contre vingt en Charente-Maritime – tant mieux pour ces dernières. Cette reconnaissance repose sur des critères obscurs, appliqués de façon inégalitaire.Nous ne comprenons pas […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
Une procédure accélérée a été déclenchée qui a permis dans de courts délais la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle des communes les plus touchées en Charente-Maritime, dans les Deux-Sèvres et en Vendée.En effet, sur le fondement d’expertises établies après les visites de terrain réalisées en urgence par une équipe de sismologues, vingt-deux communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle par des arrêtés publiés au Journal officiel dès le mois de juillet 2023 : dix-sept communes en Charente-Maritime, trois dans les Deux-Sèvres et deux en Vendée.Entre août et septembre 2023, comme vous le faites remarquer, le séisme a donné lieu au dépôt de plus de 600 demandes communales supplémentaires de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.Ce nombre important s’explique en partie par le fait que certaines communes ont pensé, à tort, que la reconnaissance de […]
La parole est à Mme Delphine Batho.
Je prends acte de la possibilité de réexamen que vous évoquez. Toutefois, alors que les maires des communes concernées ont fait le nécessaire, ils ont le sentiment de se heurter à la bureaucratie et à l’absence de réponse. À l’heure où je vous parle, nous n’arrivons même pas à accéder aux données des rapports sur lesquels la commission s’est fondée.Monsieur le ministre, je ne vous parle pas de 600 communes ; je vous parle des communes du Marais poitevin des Deux-Sèvres, qui se trouvent dans un rayon maximal d’environ 25 kilomètres de l’épicentre. Elles sont dans une situation strictement similaire à celle des communes du département voisin, dont l’état de catastrophe naturelle a été reconnu.Les communes dont je parle se heurtent à l’application à géométrie variable des critères. Les bâtiments publics et les maisons des habitants y sont touchés par des dégâts significatifs. Nous […]
La parole est à M. le ministre délégué.
Nous nous appuyons toujours sur des rapports pour indemniser les personnes et les communes. Je veillerai à ce que les communes aient accès aux données du rapport d’expertise définitif de janvier 2024.
La parole est à Mme Maud Petit, pour exposer sa question, no 574, relative aux effets du chlordécone.
Entre 1972 et 1993, le chlordécone a été utilisé dans la lutte contre le charançon de la banane aux Antilles. Reconnu dangereux, ce pesticide avait pourtant été interdit aux États-Unis, puis en France en 1990.Je ne reviendrai pas sur les dérogations obtenues pour la poursuite de son utilisation au-delà de cette date, ni sur les nombreuses plaintes pour empoisonnement ou mise en danger de la vie d’autrui ; elles ont abouti à un non-lieu en 2023, malgré la reconnaissance d’un scandale sanitaire ayant un impact humain, sanitaire, environnemental et économique.Cette pollution des sols et des eaux perdure et provoque encore une augmentation significative des cancers de la prostate et des malformations congénitales, ainsi qu’un taux élevé de naissances prématurées et de cas d’infertilité.Il faut saluer les différents plans mis en œuvre par l’État, qui s’attachent à en atténuer les […]
Très bonne question !
La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
Les actions déployées par l’État et ses partenaires concernent tous les publics touchés par cette pollution, et le budget mobilisé est inédit sur la période 2021-2027. Initialement fixé à 92 millions d’euros, il atteint aujourd’hui 130 millions d’euros. En trois ans, plus de 28 millions d’euros ont été consommés dans le cadre du plan Chlordécone.Les travaux de recherche financés par l’État sont amplifiés et une large communauté scientifique est mobilisée dans tous les domaines, que ce soit la santé des travailleurs, des femmes et des enfants, ou la dépollution des sols.En ce qui concerne la dépollution des sols, vous évoquez un projet de l’université des Antilles, visant à utiliser les biochars de sargasses pour séquestrer le chlordécone dans les sols ; ce projet est soutenu par le plan Chlordécone.Sans attendre, des solutions sont à portée de main pour stopper l’exposition au […]
Vous n’avez pas répondu à la question !
La parole est à M. Bryan Masson, pour exposer sa question, no 601, relative au contrôle aux frontières.
Vous le savez, le département des Alpes-Maritimes, plus qu’aucun autre département hexagonal, continue de subir une immigration de masse. Pourtant, afin de se conformer à la Cour de justice de l’Union européenne, le Conseil d’État a abrogé une disposition de notre droit permettant le refoulement immédiat à la frontière française de migrants en situation illégale. Cette décision ahurissante a été prise pour se conformer au droit de l’Union européenne en matière d’immigration.Les chiffres sont alarmants, permettez-moi de vous les rappeler. En 2023, il y a eu 33 000 refoulements à la frontière, et plus de 1 400 pour le seul mois de janvier 2024.Je l’ai dit, ces chiffres font des Alpes-Maritimes le département hexagonal le plus concerné par les entrées illégales et, par conséquent, par toutes les dérives que cela entraîne en matière de sécurité et de prise en charge par les collectivités […]
Tant mieux !
Sur le territoire français, les obligations de quitter le territoire français (OQTF) restent non exécutées, le droit d’asile fait office de filière détournée de l’immigration et, dorénavant, la police ne pourra plus refouler immédiatement des clandestins en situation irrégulière à nos frontières.La situation est alarmante ; elle nécessite des mesures urgentes pour protéger nos concitoyens. Monsieur le ministre, je vous rappelle que 80 % des Français veulent en finir avec l’immigration massive. Il est donc impératif de prendre la mesure de cette volonté populaire et d’y apporter une réponse à la hauteur afin d’éviter les embûches juridiques que nous connaissons.Il existe une solution prévue par la Constitution, mais elle demande du courage et, par-dessus tout, de la volonté politique : il s’agit du référendum. Monsieur le ministre, ma question peut sembler simple aux Français, mais […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
Je ne vais pas revenir sur votre vocabulaire volontairement excessif. Vous m’interrogez sur l’impact, en matière de contrôle aux frontières intérieures, de la décision rendue par le Conseil d’État le 2 février dernier, après un arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne, dans le cadre d’une question préjudicielle, le 21 septembre 2023.Revenons-en aux faits. Ces décisions ne remettent pas en cause le régime de rétablissement des contrôles aux frontières intérieures, tel que la France a souhaité l’appliquer de manière continue depuis novembre 2015, conformément aux dispositions du code frontières Schengen. Elles ne mettent pas non plus en cause la possibilité, dans ce cadre, de prononcer des refus d’entrée à l’encontre des personnes qui ne remplissent pas les conditions pour entrer régulièrement sur le territoire national.Autrement dit, il demeure possible de prononcer des […]
La parole est à M. Bryan Masson.
Mon vocabulaire était peut-être excessif mais sans doute pas moins que ne le sont les chiffres des Alpes-Maritimes. Je vous rappelle que 1 400 clandestins ont été refoulés à la frontière pour le seul mois de janvier 2024 et qu’il y en a eu 33 000 pour l’année 2023. J’entends les arguments figurant sur votre fiche, bien écrite, admettons-le, mais ils sont très loin des réalités. Je n’ai pas écrit ma question sans avoir consulté les services de l’État, en particulier les agents de la police aux frontières – je puis vous assurer de leur inquiétude et même de leur angoisse. Je vous invite donc à mettre le ministère de l’intérieur au travail pour les Français.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix heures quarante-cinq, est reprise à onze heures.)
La séance est reprise.
La parole est à Mme Clémence Guetté, pour exposer sa question, no 582, relative à l’éducation nationale dans le Val-de-Marne.
Dans le Val-de-Marne comme partout ailleurs, l’école craque – un constat que j’avais malheureusement déjà dressé l’an dernier, mais la situation, déjà catastrophique, continue de se dégrader. Il n’est pas acceptable qu’aujourd’hui, en France, des petites filles et des petits garçons à la rue, soient contraints de survivre. Les personnels et les parents se mobilisent – j’étais avec eux à Créteil le mois dernier –, mais celles et ceux qui sauvent les enfants d’une nuit sur le trottoir et qui les accueillent dans les écoles ne récoltent aujourd’hui que des sanctions. Il n’est pas non plus acceptable qu’aujourd’hui, en France, un enfant sur cinq arrive à l’école le ventre vide. Une fois en classe, les élèves s’entassent dans des salles qui débordent. Pourtant, des fermetures sont encore annoncées pour la rentrée prochaine à Créteil, Orly et Choisy-le-Roi, trois communes de ma […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées.
Permettez-moi de rappeler que le budget de l’enseignement scolaire, qui atteint 84,6 milliards d’euros en 2024, représente le premier poste de dépenses de l’État. Doté de 3,8 milliards d’euros de plus qu’en 2023, il est même en hausse de 4,7 % : on ne saurait donc parler d’austérité. Les annulations de crédits décidées la semaine dernière ne remettent d’ailleurs absolument pas en question – j’insiste sur ce point – les créations de poste prévues, notamment pour soutenir le déploiement, à la rentrée 2024, du choc des savoirs voulu par le Premier ministre, mais également pour achever le dédoublement des classes de grande section de maternelle, CP et CE1 des établissements en REP, car il y va de l’égalité des chances, ou encore augmenter le nombre d’AESH – un sujet qui me tient, vous le savez, particulièrement à cœur. Ces moyens sont sanctuarisés et permettront une très nette amélioration […]
Mais c’est un cercle vicieux !
S’agissant plus particulièrement du Val-de-Marne, malgré une diminution de 4,9 % du nombre d’élèves du premier degré entre 2017 et 2023 – soit une perte de 6 812 élèves –, le taux d’encadrement a été significativement amélioré, puisque le nombre moyen d’élèves par classe est passé de 24,4 en 2017 à 22,1 à la rentrée 2023. Et même si le département devrait de nouveau perdre 952 élèves à la rentrée 2024, il bénéficiera de la création de trente emplois, ce qui améliorera encore ce taux d’encadrement.
Oh là là !
À l’échelle de l’académie de Créteil – une de celles qui profiteront le plus des mesures que nous avons prises –,…
C’est l’académie qui en a le plus besoin !
…nos efforts se sont traduits par la création de 100 équivalents temps plein (ETP) d’enseignants en 2022, 70 en 2023 et 225 en 2024.Je tiens également à rappeler l’importance d’autres dispositifs, comme la distribution de petits-déjeuners ou la cantine à 1 euro, déployés depuis la rentrée scolaire de 2019, principalement dans les écoles relevant de l’éducation prioritaire, afin d’éviter que les enfants arrivent à l’école le ventre vide. Dans le Val-de-Marne, plus de 600 élèves scolarisés dans quarante-quatre écoles ont pu bénéficier de ces dispositifs en 2022 et 2023, ce qui représente la prise en charge, par l’éducation nationale, de près de 85 000 petits-déjeuners.Enfin, les familles des élèves scolarisés dans le second degré peuvent aussi bénéficier d’aides grâce aux bourses et aux fonds sociaux prévus pour les collégiens et lycéens.
Quelle autosatisfaction !
Vous constaterez donc, madame la députée, que nous sommes loin de l’austérité que vous dépeignez.
Donc, tout baigne !
La parole est à M. Damien Adam, pour exposer sa question, no 592, relative à la maison d’arrêt de Rouen.
Madame la ministre déléguée, je voudrais vous parler ce matin non pas d’une bonne nouvelle, mais de Bonne-Nouvelle, puisque c’est ainsi que l’histoire a voulu que soit baptisée la maison d’arrêt de Rouen. Dans un courrier de décembre dernier, les syndicats de la maison d’arrêt sonnaient l’alerte au sujet de la vétusté de cette prison inaugurée en 1860. Si elle n’est pas récente, la vétusté de l’établissement atteint aujourd’hui des proportions inquiétantes et représente un danger. En décembre, quarante-cinq cellules et une salle d’activités ont ainsi dû être fermées en raison d’infiltrations d’eau fragilisant l’édifice.Lors d’une visite de la maison d’arrêt à la suite de cette alerte, j’ai pu constater une dégradation de la situation. L’administration de M. le garde des sceaux a réagi rapidement – je tiens à l’en remercier –, et des travaux d’urgence ont commencé afin que les […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées.
Je vous prie tout d’abord d’excuser M. le garde des sceaux, qui vous remercie pour cette question et salue votre engagement, aux côtés de la sénatrice Agnès Canayer, pour la prison de Rouen.Si la prison est évidemment nécessaire pour protéger nos concitoyens, les conditions d’incarcération, vous l’avez rappelé, doivent être dignes. Le Gouvernement est pleinement mobilisé sur cette question : il y va de la bonne santé de notre démocratie autant que du quotidien de nos agents pénitentiaires, auxquels je souhaite rendre hommage car ils effectuent un travail remarquable.Ainsi, une enveloppe de 3,5 millions d’euros permettra de réaliser les opérations de maintenance les plus urgentes en 2024. À ce titre, le renforcement de certains murs pignons et d’éléments de charpente en bois détériorés sera ainsi effectué en priorité. En outre, dans l’attente de l’achèvement du diagnostic structurel, des […]
La parole est à M. Damien Adam.
Je vous remercie pour ces premiers éléments de réponse, mais je répète qu’au-delà des réparations indispensables à court terme, nous devons envisager le déménagement de cette prison vieille de plus de 150 ans, et qui n’offre plus des conditions d’enfermement et de détention adaptées au XXIe siècle.Alors que les travaux à réaliser seront plus chers chaque année, nous devons, dans un souci d’économies et d’efficacité, envisager de déménager la prison sur un nouveau site dans une commune limitrophe, ce qui coûtera finalement beaucoup moins cher à l’administration française, tout en assurant des conditions de détention adaptées à notre siècle.
La parole est au président Stéphane Travert, pour exposer sa question, no 591, relative au dispositif Asalée.
Je souhaite vous interroger sur la situation des infirmières du dispositif Action de santé libérale en équipe, dit Asalée, dont la principale mission est l’éducation thérapeutique des patients. Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), celle-ci vise à aider les patients à acquérir ou maintenir les compétences dont ils ont besoin pour gérer au mieux leur vie avec une maladie chronique. Créé en 2004, ce dispositif financé par l’État est salué par tous les acteurs de la communauté médicale. La coopération entre les médecins généralistes et les infirmières dans l’ensemble du territoire est une réussite : en valorisant de nouvelles compétences paramédicales, Asalée a notamment permis de faciliter les parcours de soins des patients tout en permettant un gain de temps indispensable et très important pour les médecins.Aujourd’hui, 800 médecins généralistes coopèrent avec plus de 1 800 […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées.
Monsieur le président Travert, je vous félicite pour votre élection à la tête de la commission des affaires économiques. Votre question porte sur le financement des locaux par l’assurance maladie dans le cadre du dispositif Asalée. La formation, la rémunération et la mise à disposition des infirmiers Asalée par l’association du même nom permettent à des milliers de médecins et de structures d’exercice coordonné d’améliorer leurs pratiques et de libérer du temps médical. Le financement du dispositif est encadré par une convention financière, conclue entre l’association Asalée et l’assurance maladie, et qui détaille les dépenses prises en charge par cette dernière, habilitée à auditer les comptes de l’association.Or, dans ses derniers rapports d’audit, l’assurance maladie a constaté que l’association avait contracté des baux commerciaux avec des médecins et des structures d’exercice […]
La parole est à M. Jérôme Legavre, pour exposer sa question, no 580, relative à la clinique Vauban de Livry-Gargan.
Ma question porte sur la situation de la clinique Vauban de Livry-Gargan, en Seine-Saint-Denis. Son propriétaire, le groupe Avec, après avoir refusé de répondre aux recommandations de l’agence régionale de santé (ARS), a décidé, le 12 juin 2023, de cesser l’activité de maternité puis de chirurgie qu’effectuait cette clinique. L’ARS en a « pris acte ».Le département de la Seine-Saint-Denis est reconnu comme un désert médical avancé. Seuls sept habitants sur dix ont un médecin traitant. L’espérance de vie de la population est inférieure à la moyenne régionale, mais le taux de pauvreté y est le double. Seules six femmes enceintes sur dix réalisent les trois échographies de suivi recommandées aujourd’hui. Plus de cinq enfants sur mille meurent avant l’âge d’un an, soit 36 % de plus que la moyenne nationale.Il est donc impossible de se résoudre à « prendre acte » de la disparition d’une […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées.
Vous évoquez la fermeture de la clinique Vauban depuis son placement en liquidation judiciaire, en juillet 2023. Je tiens tout d’abord à rappeler que les décisions prises par l’ARS d’Île-de-France faisaient suite à des défauts de qualité des soins dispensés au sein de cette clinique, constatés en juin 2023 lors d’une inspection sur site. Ces manquements avaient conduit à des événements indésirables graves associés aux soins et à la mise en danger des patients accueillis au sein de l’établissement. Le retrait des autorisations d’activités de soins a fait suite à l’incapacité du groupe à suivre les injonctions qui résultaient des manquements graves constatés aussi bien en obstétrique et en chirurgie qu’en médecine.Si notre objectif est bien entendu de garantir une offre de soins de qualité qui réponde aux besoins des Livryens et des Livryennes, il est d’abord et avant tout d’assurer la […]
La parole est à M. Jérôme Legavre.
J’entends qu’un pôle de santé est en projet et je m’en réjouis. J’insiste néanmoins sur un point de ma question : de mon point de vue – et pas seulement du mien – c’est à la puissance publique, donc à l’hôpital public, d’être le socle et l’autorité de tutelle de l’activité médicale qui devrait être relancée sur le site de l’ex-clinique Vauban. J’émets en outre les plus grandes réserves quant à votre affirmation selon laquelle la population a continué à bénéficier d’une offre de soins et que tout le monde a pu être pris en charge. L’un des établissements hospitaliers les plus proches de Livry-Gargan est l’hôpital d’Aulnay, dont les urgences étaient fermées l’été dernier. Votre affirmation est donc hasardeuse. Toutefois, j’ai entendu vos annonces. Nous allons donc continuer à nous mobiliser et, au besoin, nous reviendrons vers vous.
La parole est à Mme Cécile Rilhac, pour exposer sa question, no 593, relative à la désertification médicale du Val-d’Oise.
Garantir l’accès aux soins pour tous nos concitoyens, sur l’ensemble du territoire, est un engagement de la majorité. Nous avons voté la suppression du numerus clausus, nous avons voté la proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, de notre collègue Stéphanie Rist, ainsi que la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels, de M. Frédéric Valletoux, désormais ministre délégué. Cependant, malgré cet arsenal législatif de grande ampleur, nos territoires s’enfoncent dans la désertification médicale – c’est notamment le cas de ma circonscription du Val-d’Oise, en région parisienne.Contrairement aux idées reçues, les déserts médicaux ne concernent pas seulement la province ou les zones rurales mais également les grandes aires urbaines, notamment l’Île-de-France. Dans le […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées.
Vous m’alertez sur la démographie médicale insuffisante du Val-d’Oise, en particulier sur la situation préoccupante de Cormeilles-en-Parisis. Cette commune est classée en zone d’intervention prioritaire (ZIP) renforcée concernant la densité médicale : elle est soutenue à ce titre par les pouvoirs publics. Les praticiens y bénéficient d’aides qui ont permis l’installation de deux médecins généralistes en 2022, un médecin généraliste en 2023 et un dermatologue en 2024. Enfin, la commune est couverte depuis la fin de l’année 2023 par la communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) Ouest Parisis, qui permettra aux professionnels de santé du territoire de mieux s’organiser entre eux et ainsi d’améliorer l’accès aux soins sur ce territoire déficitaire.De façon plus globale, les déserts médicaux sont une préoccupation majeure pour nos concitoyens et pour le Gouvernement. C’est un […]
La parole est à Mme Cécile Rilhac.
Je vous remercie, madame la ministre, pour ces premiers éléments de réponse. Je me permets néanmoins d’insister : il serait très important pour le Val-d’Oise que l’hôpital de Pontoise puisse bénéficier de formations, en devenant, si ce n’est un centre hospitalier universitaire (CHU), du moins un centre de formation permanente des professionnels de santé (CFPPS). Enfin, dans ma circonscription, j’avais proposé trois questions au Gouvernement : mes concitoyens, à plus de 75 %, ont opté pour la question du désert médical, devant celle des transports et même devant les préoccupations relatives au coût de l’électricité.
La parole est à M. Victor Habert-Dassault, pour exposer sa question, no 589, relative à l’avenir des centres sociaux ruraux.
Dans l’Oise comme dans d’autres départements, il y a des déserts. Vous avez le choix entre la disparition des services publics ou des commerces de proximité, les déserts médicaux – ils viennent d’être évoqués – et les fermetures de classes, même si, dans ma circonscription, nous venons in extremis de sauver des classes à Ansauvillers, à Rochy-Condé et à Bonneuil-les-Eaux grâce à la mobilisation des élus, des parents et des enseignants.Aux déserts s’ajoute l’isolement social d’une population vieillissante ou touchée par la précarité. Alors, animés par un désir d’agir, des élus locaux et des volontaires se sont rapprochés pour créer du lien, en faisant preuve de volonté, d’imagination et de beaucoup de bon sens. Les centres sociaux ruraux vivent au rythme des difficultés et des tensions collectives. Ils sont devenus au fil du temps des maillons indispensables de nos territoires grâce à […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées.
Monsieur le député, vous avez raison de rappeler l’importance pour les territoires ruraux des 2 373 centres sociaux et des 1 668 espaces de vie sociale. Le Gouvernement est mobilisé en faveur de leur déploiement, notamment avec les mesures présentes dans la convention d’objectifs et de gestion pour 2023 à 2027 signée le 10 juillet dernier. Toutes les conventions collectives du secteur prévoient des augmentations salariales dont on peut se réjouir car elles revalorisent des métiers indispensables.Nous sommes toutefois conscients du coût que cela représente pour les centres sociaux, associatifs pour la plupart et parfois en difficulté, comme vous l’avez souligné. Afin d’en tenir compte, nous avons prévu une hausse des financements de 6 %. Elle permettra un relèvement du taux de prise en charge des prestations de services de la branche famille : de 40 à 42,4 % pour les prestations […]
La parole est à M. Victor Habert-Dassault.
J’espère que les hausses dont vous avez parlé pourront compenser le coût de la revalorisation salariale évoquée, car les centres sociaux ruraux sont la clé de voûte de notre architecture sociale. Comme l’a dit l’ancien président de la République Jacques Chirac, « aucune civilisation n’a duré quand elle acceptait la fracture sociale des exclus ». C’est donc avec insistance que je vous demande de continuer vos efforts.
La parole est à M. Christophe Naegelen, pour exposer sa question, no 584, relative à l’hôpital de Remiremont.
Madame la ministre déléguée, j’aurais beaucoup de questions à vous poser, notamment sur la situation des personnes en situation de handicap. Celle du jour portant sur l’hôpital public de Remiremont, je regrette que le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention, Frédéric Valletoux, ne puisse être présent.L’hôpital de Remiremont existe depuis cinquante ans. Les 800 personnes qui y travaillent fournissent un service essentiel à la population. Au crédit de cet établissement existent de nombreux éléments positifs qu’il est important de rappeler : l’engagement de son personnel, l’investissement récent dans un scanner unique dans le département des Vosges, le travail d’un certain nombre de médecins et de leurs équipes pour développer de nouveaux services nécessaires et attendus par la population.Malheureusement, il existe aussi des points sur lesquels nous devons travailler. […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées.
Monsieur le député, la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées que je suis aura plaisir de discuter avec vous – je vous invite d’ailleurs dès à présent à venir au ministère.En attendant, vous avez voulu appeler l’attention du ministre délégué chargé de la santé et de la prévention sur la situation des urgences et de la maternité de Remiremont.La priorité absolue, que nous partageons tous, est d’assurer au sein de tout établissement la qualité et la sécurité des soins. Les difficultés que vous avez soulignées sont réelles. Nous en sommes conscients et sommes mobilisés pour essayer de trouver des réponses.Depuis octobre 2023, date à laquelle vous aviez déjà interrogé le Gouvernement sur le sujet, et après les différents travaux d’inspection menés à l’automne, un travail en profondeur a été engagé, à l’échelle départementale, pour revoir l’ensemble des […]
La parole est à M. Christophe Naegelen.
L’hôpital de Remiremont va fêter ses cinquante ans. Je vais inviter votre collègue Frédéric Valletoux à s’y rendre, à y constater l’engagement de tout le personnel pour notre territoire. Je vous remercie pour la pertinence de vos réponses et vous assure que vous pouvez compter sur ma collaboration pour que l’hôpital continue à vivre.
La parole est à M. Elie Califer, pour exposer sa question, no 603, relative à l’hébergement des malades ultramarins.
Je tiens à vous sensibiliser sur les difficultés que rencontrent les Ultramarins durant leur parcours de soins. Souvent contraints de quitter leur territoire pour bénéficier de soins spécifiques en France hexagonale, nombreux sont les malades qui doivent payer un loyer durant leur phase de convalescence, quand ils sont encore sous surveillance médicale, avec des rendez-vous réguliers, et qui ne peuvent prendre l’avion.Déjà lourdes en temps normal, ces démarches présentent pour eux des difficultés de nature à compliquer leur convalescence. Dans un marché locatif tendu tel qu’on le connaît en ce moment, les caractéristiques des « locataires de passage », que ce soit les convalescents ou leurs proches, ne présentent que peu d’attraits pour des bailleurs à la recherche de contrats plus stables et moins pénibles à gérer.Cela a pour conséquence d’orienter les Ultramarins vers des logements […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées.
Monsieur le député, vous attirez l’attention de la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les difficultés que les patients ultramarins rencontrent durant leur parcours de soins quand ils doivent venir en métropole pour être soignés.Les obstacles pour accéder à un logement sont réels. Ils ajoutent des contraintes dans une période compliquée pour des patients qui peuvent se retrouver éloignés de leurs proches.Les hôtels hospitaliers apportent toutefois une première réponse. Ce dispositif a été généralisé depuis 2021, avec des dérogations permettant d’accueillir les patients ultramarins pour des durées longues. Il convient d’amplifier le nombre d’établissements ayant recours à ce dispositif qui fonctionne bien. En effet, seuls quarante-quatre établissements avaient eu recours aux hôtels hospitaliers en 2021.Le Gouvernement souhaite également faciliter l’accès aux services […]
La parole est à M. Elie Califer.
Votre réponse est très complète, madame la ministre. Vous avez énuméré les mesures susceptibles de conduire à ce que moins de patients soient contraints de se rendre dans l’Hexagone pour se soigner. Il est important d’en être informé. Néanmoins, votre réponse le montre, vous mesurez qu’il y a encore de nombreux efforts à accomplir dans les territoires ultramarins. Par ma question, je souhaitais insister sur la nécessité de fournir un accompagnement administratif, mais aussi de favoriser l’accès à l’hébergement pour les patients atteints d’un cancer ou d’une pathologie cardiaque contraints d’assumer de tels frais de logement après leur opération.
La parole est à M. Paul-André Colombani, pour exposer sa question, no 585, relative à l’exercice de la médecine libérale en Corse.
Après un premier échec, les négociations conventionnelles entre la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) et les médecins libéraux ont repris péniblement. À ce stade des discussions, les professionnels de santé et l’ensemble des parlementaires de la Corse constatent avec regret que les spécificités de l’exercice de la médecine libérale en Corse n’ont pas été intégrées au nouveau projet de convention médicale.Pourtant, vous le savez, la Corse, « île-montagne », cumule toutes les difficultés des régions à caractère géographique particulier : retard historique en matière d’infrastructures de transport, précarité socio-économique supérieure à la moyenne nationale, vieillissement de la population, multiplication du nombre d’évacuations sanitaires, forte saisonnalité. Qui plus est, ces difficultés affectent la seule région à ne pas posséder de centre hospitalier universitaire (CHU). […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées.
Les professionnels de santé libéraux constituent, vous l’avez dit, un pilier de l’organisation du système de santé. C’est particulièrement le cas en Corse – très beau territoire ! – du fait de la géographie qui en isole certaines zones. Compte tenu du rôle joué par les professionnels de santé de ville, il a été décidé de leur consacrer un chapitre particulier dans le projet régional de santé (PRS) pour les années 2023 à 2028, établi par l’agence régionale de santé (ARS) Corse en concertation avec les acteurs locaux.Dans le cadre de la négociation de la nouvelle convention médicale, les partenaires conventionnels ont examiné les spécificités de ce territoire, où l’on dénombre 550 médecins libéraux. Une réunion de travail a été consacrée à ces enjeux. Cela a conduit l’assurance maladie à proposer notamment une augmentation significative des indemnités de déplacement dans les territoires […]
La parole est à M. Paul-André Colombani.
Merci, madame la ministre. Vous savez toute l’affection que je porte à l’ancienne présidente de la commission des affaires sociales que vous êtes. Néanmoins, à l’instar de mon collègue Christophe Naegelen, je regrette que le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention ne soit pas présent au banc pour répondre, car le compte n’y est pas. La convention médicale des médecins libéraux reconnaît les spécificités des territoires de montagne et des territoires ultramarins. Or la Corse présente des spécificités propres, qui ne relèvent ni d’une catégorie ni de l’autre. Il faut donc insérer dans la convention un chapeau spécifique à la Corse, afin de pouvoir adapter les mesures décidées. On doit faire une place à la Corse dans la convention, de même qu’on en a fait une aux territoires ultramarins.
La parole est à M. Jean-Marc Tellier, pour exposer sa question, no 578, relative au handicap.
Depuis le début de mon mandat, j’ai pu mesurer les manques de la politique du handicap. C’est alarmant ; il est urgent d’agir. Tout au long de leur vie, les personnes en situation de handicap doivent faire face à de nombreux obstacles. Il en va de même pour leur entourage : j’ai reçu de trop nombreux parents qui n’arrivent pas à obtenir de place dans un établissement spécialisé ; faute de moyens humains et financiers, la scolarité de leur enfant est sacrifiée. La question du handicap est un combat des parents. Or ce devrait être aussi le combat de l’État.Je pense à l’association La Maison d’Antoine, fruit d’un long combat de parents pour l’inclusion des personnes autistes. Certains parents sont confrontés à des difficultés pour la scolarité ; d’autres doivent faire face à la question des études et du travail. On nous parle d’égalité des chances dans les universités et les grandes […]