Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Hélène Laporte.
Tours 401 à 448 sur 448 — page 3 / 3.
La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.
En effet, c’est un peu faible. Quant à parler d’humour à propos de ce texte, voilà ce qui est vraiment irrespectueux ! Vous valorisez à raison le travail des salariés de la filière du nucléaire, ceux de l’IRSN comme ceux de l’ASN, et nous vous rejoignons sur ce point, mais ce sont eux qui nous ont alertés sur les dangers que ce texte faisait courir en matière de sûreté nucléaire. Ne jouez donc pas à ce jeu-là !Vous parlez de caricature, vous parlez d’humour, mais laissez-moi vous rappeler que s’il y a bien eu un tsunami à Fukushima, c’est une défaillance humaine qui est à l’origine de la catastrophe nucléaire – une défaillance de l’opérateur, mais surtout, en amont, le manque d’indépendance, voire une certaine complaisance, de l’organe de contrôle vis-à-vis de l’opérateur Tepco. Fukushima, c’est plus de 160 000 personnes déplacées, près de 10 000 kilomètres carrés de terres contaminées […]
On vous aura prévenus !
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Pour conclure cette discussion parlementaire, la NUPES se surpasse en caricatures et en mensonges ! Comme l’ont montré nos débats, l’humanité a bon espoir de parvenir à recycler un jour les déchets nucléaires.
Un jour !
Malheureusement, nous n’avons aucun espoir de recycler les déchets intellectuels tels que la NUPES ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Pathétique !
(Les amendements nos 210, 211 et 212, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi.Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote solennel sur l’ensemble du projet de loi aura lieu le mardi 19 mars, après les questions au Gouvernement.
La parole est à M. Gérard Leseul, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3. J’ai cru entendre une mise en cause personnelle extrêmement désagréable, toute collective qu’elle soit, de la part d’un collègue du groupe Rassemblement national. Je voudrais qu’il ait le courage de répéter ce qu’il a dit.
La parole est à M. Maxime Laisney, pour un autre rappel au règlement.
Sur le même fondement que celui de mon collègue Leseul, madame la présidente. Je tenais seulement à rappeler à M. Tanguy que nous ne l’avons jamais insulté, et j’invite chacun à se faire son opinion sur la santé mentale du collègue sur la foi des interventions qu’il a faites au début de l’examen de ce texte. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique no 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (nos 2198, 2300).
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi organique.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1 et 6, tendant à supprimer l’article 1er.L’amendement no 1 de Mme Delphine Batho est défendu.La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement no 6.
Nous proposons la suppression de cet article, car nous restons fermement opposés au projet de fusion de l’ASN et de l’IRSN dans une autorité intégrée.
La parole est à M. Ludovic Mendes, suppléant M. Sacha Houlié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.
Il est défavorable, l’amendement présenté revenant sur un article déjà voté.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Ce projet de loi organique vise à mettre en cohérence les procédures de nomination qui s’appliqueront notamment au futur responsable de l’ASNR. Par conséquent, avis défavorable.
(Les amendements identiques nos 1 et 6 ne sont pas adoptés.)
Sur l’amendement no 9, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 9 de Mme Andrée Taurinya est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Il est défavorable. Cet amendement vise à rétablir les alinéas 3 et 4 de l’article 1er, relatifs à la nomination du haut-commissaire à l’énergie atomique (HCEA) selon la procédure du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, c’est-à-dire après avis des assemblées parlementaires. Je rappelle que l’article 12 du projet de loi ordinaire relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection prévoit le rattachement direct du HCEA au Premier ministre et l’absence de lien hiérarchique avec le Gouvernement.Je note que la nomination du HCEA selon la procédure du cinquième alinéa de l’article 13 présente un risque d’inconstitutionnalité. En tant qu’expert conseillant le Gouvernement, il est en effet directement subordonné à l’autorité hiérarchique du Premier ministre.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
Je mets aux voix l’amendement no 9.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 31 Nombre de suffrages exprimés 29 Majorité absolue 15 Pour l’adoption 6 Contre 23
(L’amendement no 9 n’est pas adopté.)
L’amendement no 13 du Gouvernement est un amendement de coordination.Quel est l’avis de la commission ?
Favorable.
La parole est à Mme Delphine Batho.
À moins que je ne l’aie pas compris, cet amendement n’a rien d’un amendement de coordination. Il ressemble même à un cavalier législatif. L’Assemblée nationale me paraît donc devoir être éclairée avant de voter.
La parole est à M. le ministre délégué.
Cet amendement est bien un amendement de coordination, qui concerne les procédures de nomination et les libellés de certaines fonctions auxquelles s’applique l’article 13 de la Constitution. Il n’a rien d’un cavalier législatif et nous permettra de mettre à jour la ligne relative à la Haute autorité de l’audit, qui remplace depuis le 6 décembre 2023 le Haut Conseil du commissariat aux comptes.
Ça n’a rien à voir avec la sûreté nucléaire !
Je l’admets, cet amendement ne concerne pas la sûreté nucléaire, mais il a toute sa place dans un projet de loi organique visant à actualiser les nominations qui relèvent de l’article 13 de la Constitution.
Les amendements identiques nos 2 de Mme Delphine Batho et 7 de M. Gérard Leseul, qui tendent à supprimer l’article 2, sont défendus.
(Les amendements identiques nos 2 et 7, repoussés par la commission et par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi organique.Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote solennel sur l’ensemble du projet de loi organique aura lieu le mardi 19 mars, après les questions au Gouvernement.
Prochaine séance, lundi 18 mars, à seize heures :Discussion du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ; Discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole.La séance est levée.
(La séance est levée à onze heures quinze.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra