Adopté Scrutin public ordinaire n°3516 · 15 mars 2024 · projet de loi ordinaire

L'article 11 bis du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

17pour

0abst.

7contre

24 votants · 24 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 13 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 24 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Renaissance	pour	16	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	contre	0	5
Socialistes et apparentés	contre	0	2
Rassemblement National	pour	1	0

Nominatif Le vote des 24 députés

Député·e	Groupe	Voix
David Amiel	RE	pour
Antoine Armand	RE	pour
Marie-Noëlle Battistel	SOC	contre
Fanta Berete	RE	pour
Anthony Brosse	RE	pour
Eléonore Caroit	RE	pour
Nicolas Dragon	RN	pour
Philippe Dunoyer	RE	pour
Jean-Luc Fugit	RE	pour
Anne Genetet	RE	pour

10 sur 25 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je vous remercie pour cet amendement, qui me permet d’apporter quelques précisions.La loi définit déjà les principes de gestion des matières et des déchets radioactifs qu’applique le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs. M. Roland Lescure Après l’article 18 · lire en contexte

Au terme de l’examen de ce projet de loi, à mon tour de proposer un titre qui correspond à son contenu : « projet de loi préparant l’exploitation de réacteurs nucléaires par des investisseurs privés dans des sites Seveso et des zones… M. Maxime Laisney (LFI - NUPES), Titre · lire en contexte

Les 380 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

20 déc. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

20 déc. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

13 févr. Dépôt d'une initiative en navette — AN

13 févr. Décision — Sénat : adopté

19 mars Décision — AN : modifié · scrutin n°3546, 260-259

20 mars Dépôt d'un projet de loi

20 mars Convocation d'une CMP

4 avril Décision de la CMP : Accord

9 avril Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°3662, 340-173

9 avril Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

18 avril Saisine du conseil constitutionnel

17 mai Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme