Adopté Scrutin public ordinaire n°3519 · 15 mars 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 329 du Gouvernement à l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

17pour

8abst.

0contre

25 votants · 17 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 9 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 25 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Abst.
Renaissance	pour	17	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	abstention	0	5
Rassemblement National	abstention	0	3

Nominatif Le vote des 25 députés

Député·e	Groupe	Voix
David Amiel	RE	pour
Antoine Armand	RE	pour
Anthony Brosse	RE	pour
Eléonore Caroit	RE	pour
Victor Catteau	RN	abstention
Frédéric Descrozaille	RE	pour
Nicolas Dragon	RN	abstention
Philippe Dunoyer	RE	pour
Jean-Luc Fugit	RE	pour
Yoann Gillet	RN	abstention

10 sur 26 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je vous remercie pour cet amendement, qui me permet d’apporter quelques précisions.La loi définit déjà les principes de gestion des matières et des déchets radioactifs qu’applique le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs. M. Roland Lescure Après l’article 18 · lire en contexte

Au terme de l’examen de ce projet de loi, à mon tour de proposer un titre qui correspond à son contenu : « projet de loi préparant l’exploitation de réacteurs nucléaires par des investisseurs privés dans des sites Seveso et des zones… M. Maxime Laisney (LFI - NUPES), Titre · lire en contexte

Les 380 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

20 déc. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

20 déc. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

13 févr. Dépôt d'une initiative en navette — AN

13 févr. Décision — Sénat : adopté

19 mars Décision — AN : modifié · scrutin n°3546, 260-259

20 mars Dépôt d'un projet de loi

20 mars Convocation d'une CMP

4 avril Décision de la CMP : Accord

9 avril Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°3662, 340-173

9 avril Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

18 avril Saisine du conseil constitutionnel

17 mai Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme