Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge.
Tours 401 à 417 sur 417 — page 3 / 3.
Merci de conclure, monsieur Mauvieux.
Je ne retirerai donc pas mon amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. le rapporteur, pour une brève intervention.
Madame la présidente, j’ai demandé la parole. Ce n’est pas normal !
Je serai rapide, madame la présidente, compte tenu de l’heure tardive. Monsieur Mauvieux, ne voyez aucun mépris dans mes réponses, j’essaie simplement de comprendre les arguments des uns et des autres. En ce qui me concerne, je pense que la seule chose qui devrait orienter nos votes, c’est l’intérêt général et l’utilité de telle ou telle disposition pour nos entreprises.Les amendements que vous avez déposés ont pu me laisser croire que, sous certaines conditions, le dispositif proposé vous paraissait utile et que vous étiez ouvert à un échange.
C’est vous qui avez fermé la porte !
Je rappelle que le texte prévoit bien que les bénéficiaires des droits de vote multiples soient nominativement désignés. Par ailleurs, la durée maximale est de dix ans et non de quinze ans. Une durée complémentaire de cinq ans est accordée une fois, à la majorité des deux tiers de l’assemblée générale, sans compter les droits de vote multiples.Enfin, monsieur le président de la commission, je déduis de votre intervention, pleine de bonnes questions, que vous appelez de vos vœux un débat sur l’article 1er.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 32, 49 et 83.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 135 Nombre de suffrages exprimés 135 Majorité absolue 68 Pour l’adoption 55 Contre 80
(Les amendements identiques nos 32, 49 et 83 ne sont pas adoptés.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, demain, à quatorze heures : Questions au Premier ministre ;
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique ;Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole ;Discussion, selon la procédure d’examen simplifiée, du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l’État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces ; Discussion, selon la procédure d’examen simplifiée, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du […]
La séance est levée.
(La séance est levée à minuit.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra