Mardi 9 avril 2024 — 6 scrutins · 2 séances

Les débats du 9 avril

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°174501 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

Questions au Gouvernement · 1 interventions
Situation des finances publiques · 32 interventions
Politique budgétaire · 14 interventions
Assassinat de Shemseddine · 12 interventions
Chèque énergie · 15 interventions
Lutte contre les violences · 20 interventions
Nouveaux parcours de soins · 15 interventions
Assurance chômage · 11 interventions

Séance n°175415 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi · 1 interventions
Présentation · 33 interventions
Motion de rejet préalable · 98 interventions
Discussion générale · 147 interventions
Discussion des articles · 1 interventions
Article 1er · 102 interventions
Rappel au règlement · 6 interventions
Article 1er (suite) · 22 interventions

Scrutins6 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3661 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).

115pour 11abst. 292contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3662 · scrutin public solennel

l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).

Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

340pour 30abst. 173contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3663 · scrutin public solennel

l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).

Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

349pour 24abst. 172contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3664 · scrutin public ordinaire

l’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive).

Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

146pour 16abst. 104contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3665 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

46pour 0abst. 118contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3666 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 32 de Mme Chikirou et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

55pour 0abst. 80contre