Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge.
Tours 201 à 400 sur 417 — page 2 / 3.
Le but principal de ce texte est de renforcer l’attractivité de la place financière de Paris. Ses diverses dispositions visent à renforcer les capacités de financement des entreprises depuis la France, notamment des PME et des ETI ; de faciliter le déploiement à l’international des entreprises françaises par la dématérialisation des titres transférables ; ou encore de moderniser et de simplifier le droit français, et de renforcer son attractivité en faveur de l’économie. Cette proposition de loi poursuit la dynamique de modernisation de notre cadre juridique, en levant les obstacles à la croissance des entreprises, et ce à toutes les étapes de leur développement – de leur création à leur transmission, en passant par leur financement.Dans le contexte particulier de l’après-Brexit, Paris est devenu le premier marché financier européen pour ce qui est de la capitalisation boursière. Ce […]
La parole est à M. Philippe Brun.
Aux yeux du groupe Socialistes et apparentés, cette proposition de loi de notre collègue Holroyd…
Holroyd, c’est Le Maire !
…apporte une réponse insatisfaisante au vrai problème – que nous connaissons – du sous-financement critique de nos entreprises à forte croissance, et en particulier de nos start-up.Nous voyons combien la France est en retard vis-à-vis de l’Europe et du monde, qu’il s’agisse des États-Unis ou de la Chine, en matière de financement des actifs technologiques. Considérons l’ampleur des levées de fonds : elles se sont élevées à 8 milliards d’euros en 2023, soit 5 milliards de moins qu’en 2022 et 2 milliards de moins qu’en 2021. Un tel affaissement du financement des entreprises à forte croissance doit amener les pouvoirs publics à se saisir de la question.Monsieur le rapporteur, madame la ministre, vous auriez pu nous proposer un texte visant à mieux orienter l’épargne des Français vers les PME et ces entreprises à forte croissance.
C’est le cas !
Ce que vous n’avez pas fait de 2012 à 2017 !
Il était en effet possible de mobiliser ces 17,4 % de revenu disponible brut qui se trouvent dans les produits d’épargne réglementée des Français et qui constituent une mine d’or pour défendre la croissance d’entreprises françaises.Vous auriez également pu mieux utiliser les 500 millions d’euros dépensés ces dernières années par BPIFrance pour favoriser la montée en puissance de nos start-up.Au fond, cette proposition de loi vise à assouplir certaines règles, mais ces dernières concernent-elles spécifiquement les entreprises à forte croissance ? Je ne le pense pas et je vais m’efforcer de le démontrer.Premièrement, la mesure phare du texte, qui figure à son article 1er, est l’instauration d’un système de droits de vote multiples pour une seule action, lequel, cela a été dit avant moi, remettrait en cause le principe fondamental selon lequel une action donne droit à une voix. Fidèles à […]
Il n’y a pas de rapport ! On ne va pas avoir la seule bourse au monde à ne pas le faire !
Nous estimons en outre que ce principe procure une certaine stabilité financière. La chronique économique suffit en effet à prouver que de nombreux chefs de grande entreprise qui se sont retrouvés seuls aux commandes ont conduit leur société à la catastrophe, car ils ne disposaient pas, pour l’éviter, des essentiels contre-pouvoirs exercés par les actionnaires minoritaires. Prenez l’exemple du groupe Casino, dont le président, Jean-Charles Naouri, à force de dilutions et d’un exercice sans doute excessif de ses prérogatives, a été accusé de mauvaise gestion par un grand nombre d’actionnaires et de petits porteurs. (M. Philippe Vigier s’exclame.) Voilà pourquoi nous estimons que le principe « une action, une voix » est important.Les socialistes ont eux-mêmes défendu et instauré, par la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l’économie réelle – c’était il y a dix ans –, l’option du […]
Il a raison !
Nous estimons donc que l’article 1er est insuffisamment équilibré, raison pour laquelle nous exprimons cette première forte réserve. (M. Daniel Labaronne s’exclame.)Notre deuxième réserve, que nous avons déjà exprimée par le passé, porte sur l’augmentation de 150 millions à 500 millions d’euros du seuil de capitalisation boursière d’une société pouvant être soutenue par les FCPR. Nous craignons qu’une telle augmentation, censée accompagner la croissance des start-up en favorisant leurs levées de fonds, ne produise l’effet inverse de celui attendu par le rapporteur. Des entreprises de plus grande taille pourront en effet bénéficier du dispositif au détriment des start-up, qui seront donc moins financées. (M. Arthur Delaporte applaudit.)Enfin, nous avons aussi des réserves sur le fait que les augmentations de capital auprès d’un cercle restreint d’investisseurs puissent désormais […]
Ces deux entreprises l’ont fait en France, selon les règles actuelles. Quant aux autres, elles n’ont pas choisi de le faire aux États-Unis.
Veuillez conclure, cher collègue.
Parce que nous défendons les petits porteurs, parce que nous défendons la démocratie actionnariale, et parce que nous défendons l’innovation dans notre pays, nous exprimons de fortes réserves sur cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
Excellent !
La parole est à M. Nicolas Sansu.
La présente proposition de loi d’Alexandre Le Maire, ou de Bruno Holroyd, je ne sais plus, n’a rien d’une initiative parlementaire émanant du groupe majoritaire.
Et alors ?
Une fois de plus, il s’agit d’un texte rédigé directement par Bercy :…
Comme d’habitude !
…le rapporteur l’a en partie reconnu et c’est d’ailleurs Bruno Le Maire lui-même qui l’avait annoncé en janvier dernier.
Un sacré écrivain !
Cette manœuvre permet au Gouvernement d’éviter de rédiger une étude d’impact, mais aussi de se soustraire à l’avis du Conseil d’État. Quel mépris du Parlement !
Honteux !
Comme si les communistes ne l’avaient jamais fait !
Eu égard au caractère technique des dispositions, nous regrettons une telle manœuvre, qui ne permet pas aux députés de légiférer avec une pleine connaissance des enjeux. Monsieur le rapporteur, vous êtes un porte-voix de mauvais aloi !
Un perroquet !
Ce qui est certain, c’est que ce texte s’inscrit pleinement dans les canons macronistes. À l’instar de sa grande sœur, la loi Pacte,…
Très bonne loi !
…cette proposition de loi dérégule, financiarise, ne s’adresse qu’à une infime partie des entreprises et favorise la compétition internationale entre les différentes places financières. Elle se révèle donc très éloignée des enjeux du monde économique, que vous semblez bien mal connaître.
C’est la loi de la City !
Je fais référence à celui des TPE-PME, qui sont davantage alertées par le montant de leurs factures d’énergie ou d’assurance et par les difficultés d’accès au crédit bancaire que par les modalités de cotation de leurs titres.
Exactement !
Votre proposition de loi ne parle qu’à un petit monde, composé d’une poignée de start-up, que vous allez néanmoins fragiliser avec les dispositions qu’elle contient.
Même si nous percevons les avantages que peuvent procurer les actions de préférence pour les fondateurs d’une entreprise (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe RE), nous constatons aussi les menaces qu’un tel outil fera peser s’il se trouve entre les mains d’investisseurs voraces. À ce jeu, c’est le rapport de force qui déterminera qui détient ces actions, et il n’est pas certain que celui-ci soit favorable aux entreprises.S’agissant des promesses d’action et des dérogations à la souscription préférentielle, force est de constater que ces deux mesures conduiront les entreprises à croître rapidement – sans doute trop rapidement –, tout en fragilisant leur gouvernance. Les risques sont parfaitement identifiables. Comment une entreprise en croissance peut-elle établir une stratégie de développement de long terme lorsque le capital veut un rendement toujours plus important et toujours plus […]
Exactement !
Comment accepter que les entreprises du CAC40 aient versé 97 milliards d’euros de dividendes et de rachats d’actions en 2023 ?
Bonne question !
Progressivement, le capital productif est étouffé par la position dominante de la finance au sein des entreprises non financières. Et lorsqu’à la fin du processus, la rentabilité n’est plus au rendez-vous, la variable d’ajustement est presque toujours l’emploi.Le capitalisme financier n’a pas d’avenir, à plus forte raison dans un contexte où l’enjeu écologique nous oblige à planifier, à appréhender le temps long et à accepter une rentabilité faible, incertaine ou lointaine. À ce titre, l’exercice d’attractivité auquel vous vous livrez pour consolider le premier rang de Paris, depuis le Brexit, au classement des places financières d’Europe semble dénué de toute utilité pour notre économie.Il satisfera bien sûr l’ensemble des professionnels du secteur, qui ont d’ailleurs été plus que consultés pour la rédaction du texte : je pense aux banquiers d’affaires, aux gérants d’actifs, aux […]
Exactement !
J’y insiste, la proposition de loi ne permettra en rien d’accroître l’attractivité réelle de notre territoire, qui se fonde sur des éléments plus concrets et palpables, c’est-à-dire sur des travailleurs qualifiés, des infrastructures de qualité et un système de protection sociale développé.
Financé par qui ?
Faire de Paris une grande place financière ne constitue pas, selon nous, un objectif de politique publique utile économiquement et socialement. La financiarisation sur laquelle vous vous appuyez pour atteindre cet objectif fait, au contraire, peser un risque sur nos entreprises et, de manière plus générale, sur l’économie réelle. En agissant de la sorte, vous participez à la déshumanisation des relations économiques et financières.
Il a raison !
Sansu Premier ministre !
Vous vous trompez, monsieur le rapporteur, madame la ministre ! Et je vous invite toutes et tous à vous plonger dans L’Orgie capitaliste, le formidable livre d’entretiens entre Adrien Rivierre et Marc Dugain. (M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit.)
Veuillez conclure, cher collègue.
Oui, il est temps de changer de modèle. Le groupe GDR-NUPES s’opposera fermement à ce texte et défendra des amendements visant à supprimer ses dispositions les plus néfastes. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)
J’ai connu du meilleur Sansu !
Il y en a qui ont essayé le communisme, ils ont eu des problèmes !
La parole est à M. Charles de Courson.
Avant d’aborder le fond de la proposition de loi, je souhaite revenir sur la forme. Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique avait annoncé en début d’année un texte relatif à l’attractivité. Nous nous retrouvons avec une proposition de loi fourre-tout, très technique et manifestement rédigée – ou corédigée – par Bercy.
Eh oui !
Compte tenu de l’implication de Bercy, pourquoi nous soumettre une proposition de loi ? Difficile de trouver une autre raison, pour le Gouvernement, que d’éviter une étude d’impact et un avis du Conseil d’État.
Exactement !
Alors que l’inintelligibilité de la loi est souvent reprochée, une telle méthode fait sourire. Elle est en tout cas peu respectueuse du Parlement.Au-delà de ce constat d’un projet de loi déguisé et d’une volonté claire de réduire l’information du Parlement, j’évoquerai plusieurs points.S’agissant de l’article 1er, les actions de préférence ne sont pas une mauvaise chose en soi.
Ah !
En revanche, le ratio maximal entre la quantité de droits de vote et le capital détenu est bien trop élevé,…
Vingt-cinq !
…un coefficient de vingt-cinq ayant été retenu. Ainsi, un actionnaire qui détiendrait 4 % du capital pourrait disposer de la majorité des droits de vote, à hauteur de 53 % !
Non, moins !
Si, monsieur le rapporteur. Si vous multipliez 4 par 25, cela fait 100. Si vous additionnez 100 et 96, cela donne 196. Et si vous divisez 100 par 196, cela équivaut à 53 %, cher ami.
Limpide !
C’est de l’arithmétique !
L’Autorité des marchés financiers considère d’ailleurs qu’il serait opportun de définir un ratio maximal plus faible, de l’ordre de 10 – un chiffre qui a également été jugé plus cohérent par le Haut Comité juridique de la place financière de Paris dans son rapport du 15 septembre 2022. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires soutiendra un amendement en ce sens. J’ai noté, monsieur le rapporteur, que vous étiez ouvert à une réduction de ce ratio, mais il faudrait également limiter aux seuls fondateurs et dirigeants le bénéfice de ces actions de préférence.S’agissant de l’article 2, nous sommes particulièrement opposés à sa rédaction actuelle, qui change l’objet même des fonds communs de placement à risque. En commission, monsieur le rapporteur, vous avez soutenu que cet article limitera les effets de seuil, qui obligent actuellement les FCPR à liquider leur position. […]
La parole est à Mme Eva Sas.
Avec cette proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France, la minorité présidentielle affiche une ambition claire : faire de Paris une place financière de premier plan.
Disons-le d’emblée, ce n’est pas le projet que nous avons pour l’économie française.
Cela ne correspond pas à notre vision de l’entreprise et du développement économique.Avec ce texte, vous proposez surtout de renforcer la financiarisation de notre économie,…
Eh oui !
…en favorisant le recours aux marchés financiers comme levier de financement des ETI, en particulier des licornes. Cette option est à rebours du projet des écologistes.Le capitalisme financier, c’est le profit à court terme contre l’investissement à long terme ; c’est la primauté aux intérêts des actionnaires, face à ceux des salariés ; c’est l’appropriation des fruits de la croissance par quelques-uns, actionnaires ou acteurs du secteur financier, au détriment de l’ensemble de la société.
Exactement !
Les études de l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques, ont clairement établi les conséquences néfastes de la financiarisation sur l’accroissement des inégalités.Le capitalisme financier, enfin, c’est la réduction de l’entreprise à un actif financier, reléguant au second plan tout projet industriel, tout progrès collectif et tout effort de lutte contre le dérèglement climatique.Pourtant, l’entreprise, c’est et ce doit être plus encore, le lieu d’un projet commun, partagé, qui redonne du sens au travail et à l’activité économique, et qui prenne en compte les préoccupations sociales et environnementales.Nous ne soutiendrons donc pas un texte qui vise à accroître la financiarisation de notre économie, là où il faudrait au contraire bâtir une économie robuste, sur trois piliers : le renforcement du poids des salariés dans la gouvernance d’entreprise, pour mettre […]
Bien dit !
Enfin, pour conclure, je regrette qu’en cette période où la priorité devrait être au pouvoir d’achat, au renforcement des services publics et à la transition écologique, les efforts de Bercy se concentrent sur le développement des marchés financiers. Cela ne réglera en rien les problèmes de nos concitoyens et risque au contraire de dégrader le quotidien de milliers de salariés, soumis à une pression financière accrue dans leur entreprise.Les Écologistes croient à un développement économique juste, robuste, humain et respectant les limites planétaires. Ils ne soutiendront pas un texte qui relève d’une vision néolibérale et dépassée du capitalisme. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Lors de la discussion générale, un collègue a estimé que ce texte était technique.
Très technique…
Non, ce texte n’est pas technique.
Pas technique ou pathétique ?
Il est avant tout politique, profondément politique.
Il peut être technique et politique !
L’examen de cette proposition de loi sera l’occasion d’un débat politique nourri. Le rapporteur et la majorité tiennent à réaffirmer une ambition politique pour l’économie française.
Nous l’assumons : l’économie française a besoin d’un secteur financier fort. Elle a besoin d’une finance forte – la finance n’est pas un gros mot.
C’est notre ennemi !
Et la finance est puissante en France : elle emploie des centaines de milliers de personnes ; elle est présente dans tous nos territoires. Sans la finance, la France ne pourrait pas tourner.
Sans les travailleurs non plus !
Notre ennemi, c’est la finance !
Notre ambition, présentée par Alexandre Holroyd, est la suite logique des résultats positifs que nous avons obtenus pour l’économie française depuis sept ans : le taux de chômage, réduit à 7 %, était de 10 % quand nous sommes arrivés aux responsabilités. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Forcément, chaque mois vous radiez les demandeurs d’emploi par milliers !
Le bilan des ouvertures et fermetures de sites industriels en France affiche un solde net positif, alors qu’il était négatif en 2017.La place financière de Paris est devenue la première place financière de l’Union européenne, devant Francfort et Amsterdam.
C’est parce qu’il y a eu le Brexit ! Ce n’est pas grâce à Macron !
Et nous venons de chuter à la cinquième place du classement des puissances diplomatiques !
Nous sommes désormais la cinquième place financière mondiale, et en passe de devenir la quatrième, talonnant Tokyo.
Et pour la pauvreté, on est cinquième aussi ?
Avec cette proposition de loi, nous voulons donner à la place financière française les moyens de devenir l’une des plus puissantes au monde. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Kévin Mauvieux.
J’ai effectivement mentionné l’aspect technique de la proposition de loi, mais un texte peut très bien être technique et politique – les deux ne sont pas incompatibles. Et, avec ce texte, vous faites de la politique avec du technique, nous ne dirons pas le contraire !Vous semblez fiers de votre bilan économique – c’est même le prétexte pour avancer vers la marche supérieure. Mais votre bilan financier, ce sont aussi des records de déficit, 3 100 milliards d’euros de dette publique, une charge de la dette qui sera le premier poste de dépense publique dans les prochaines années. Je n’ai donc pas trop envie de m’engager sur le tapis roulant sur lequel vous êtes montés !Presque toutes les oppositions s’en inquiètent – nous aussi –, plusieurs éléments de l’article 1er posent problème. Ainsi, vous souhaitez qu’une action de préférence donne droit à vingt-cinq voix. Comment feront les plus […]
Justement !
Il faut trouver un équilibre – c’est l’objet de nos amendements, mais aussi de ceux de certains collègues d’autres groupes.Notre vote sur l’article dépendra du sort de ces amendements. J’y insiste, nous ne sommes pas opposés au renforcement de la place financière française, car nos entreprises – notamment nos PME – ont besoin de financements. Mais elles ont aussi besoin d’être protégées. Vous brandissez très régulièrement la souveraineté en étendard. C’est le moment de démontrer vos ambitions en la matière.
La parole est à M. Philippe Brun.
Je tiens à faire valoir les réserves de mon groupe sur l’article 1er. Nous estimons qu’il passe à côté de l’objectif que lui ont assigné le rapporteur et le Gouvernement. Jeff Bezos, Steve Jobs ou les autres fondateurs des plus importantes start-up américaines ont-ils eu besoin de titres à droit de vote multiple pour financer leurs entreprises ? Non. En France, ni Frédéric Mazzella de Blablacar, ni Xavier Niel, ni les fondateurs de Deezer, entré en bourse il y a deux ans, ni ceux d’OVHcloud, en vpbourse depuis 2021, ne s’en sont servis pour financer leurs entreprises.Vous prenez un risque en octroyant vingt-cinq droits de vote par action – en l’état du droit, la loi de 2014 visant à reconquérir l’économie réelle, dite loi Florange, autorise seulement les droits de vote doubles.Ce risque, c’est celui d’accroître démesurément l’influence d’un dirigeant dans les grosses entreprises. Ainsi […]
Je suis saisie de trois amendements identiques tendant à supprimer l’article, nos 32, 49 et 83. La parole est à Mme Marianne Maximi, pour soutenir l’amendement no 32.
Nous souhaitons effectivement supprimer cet article, véritable fuite en avant sous couvert d’alignement sur les États-Unis ou le Royaume-Uni, alors qu’ils sont beaucoup plus en avance que la France dans la financiarisation de leur économie.L’article propose une série d’instruments pour inciter les entreprises à se coter en bourse. Votre solution miracle consisterait donc à tenter de concurrencer les autres places financières en proposant les mêmes instruments – des actions à droits de vote multiples.Vous nous présentez un joli récit : il s’agirait de protéger le pouvoir des fondateurs des entreprises. Pourtant, le texte ne prévoit pas de réserver le bénéfice de ces titres aux fondateurs, tous types d’actionnaires pouvant y prétendre, y compris les plus gourmands en dividendes.En outre, pourquoi les fondateurs ou les actionnaires seraient-ils plus légitimes que les salariés pour décider […]
L’amendement no 49 de M. Nicolas Sansu est défendu.La parole est à M. Kévin Mauvieux, pour soutenir l’amendement no 83.
C’est un amendement d’appel, comme en commission. Nous ne nous opposons pas à l’article 1er sur le fond, mais nous nous inquiétons de l’absence de garde-fous et des risques que pose la financiarisation des entreprises telle que proposée ici. Je suis prêt à retirer cet amendement,…
Oh non !
…mais êtes-vous prêts, comme vous le répétez partout, à discuter les amendements que nous avons déposés et à en retenir certains ? J’imagine que ce ne sera pas le cas de tous les amendements, car nous ne sommes pas toujours sur la même ligne. Acceptez-vous de négocier avec nous, dans un esprit d’ouverture et de bonne foi, pour instaurer les garde-fous que nous proposons ?La question posée par les députés NUPES est également intéressante (M. Benjamin Lucas-Lundy s’exclame) : comme nous ne disposons pas d’étude d’impact, pourriez-vous nous donner quelques éléments à ce sujet ?Je maintiendrai cet amendement d’appel dans un premier temps, car j’aimerais entendre vos éclaircissements. De vos réponses dépendent son retrait et notre position de vote sur les amendements de suppression.
Sur les amendements identiques n° 32, 49 et 83, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ?
Ça risque d’être chirurgical !
Je suis ravi d’entrer dans le vif du sujet avec cet article, éminemment important.La première chose à noter, c’est que nous parlons ici d’une possibilité, et non d’une obligation. Est-ce que toutes les entreprises y recourraient si elle était instaurée ? La réponse est non : ce n’est qu’un outil de plus pour permettre à nos entreprises de se développer, de garder le contrôle de l’outil de production et de maintenir ce contrôle en France.On compte de nombreux entrepreneurs souhaitant lever des capitaux pour innover, pour recruter, pour conquérir le monde avec tous les talents dont dispose notre pays. Ils veulent y arriver à moindre coût, avec des investisseurs, et la meilleure façon de procéder, c’est de se tourner vers les marchés financiers. Mais ces entrepreneurs veulent aussi continuer à piloter leur projet entrepreneurial. C’est pour cette raison que cette disposition est absolument […]
Eh oui !
…donnez-leur la liberté de le faire, ne les restreignez pas ! Je fais plus confiance à nos entrepreneurs pour choisir le mode de financement qui convient à leur entreprise qu’au groupe La France insoumise ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est nul !
Monsieur Mauvieux, je ne suis pas sûr de bien comprendre la position du groupe Rassemblement national.
Nous non plus !
Vous avez déposé cinq amendements qui tendent à élargir le dispositif de l’article 1er, notamment dans le temps – et, en parallèle, vous déposez un amendement de suppression !C’est très surprenant : êtes-vous pour ou contre le dispositif ?
C’est le « en même temps » !
Vous devriez être heureux de voir votre grand principe inspirer le RN !
Par ailleurs, il est quand même paradoxal que vous vous opposiez à un dispositif qui assure la souveraineté de nos entreprises ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) L’article protège nos entrepreneurs contre les fonds vautours que vous évoquez ! Le Rassemblement national, qui se veut le chantre du patriotisme (Exclamations sur les bancs du groupe RN), abandonne en rase campagne les entrepreneurs français quand il s’agit de les aider à se financer – c’est absolument remarquable !
Vous êtes pathétique : le pays est plongé dans 3 000 milliards de dette par votre faute, et vous nous donnez des leçons de morale ! Vous faites quoi pour les entreprises ?
Monsieur le président Courson, vous ne vous êtes pas exprimé sur cet article, mais je veux évoquer les différents débats qui vont animer nos discussions dans les heures qui viennent. Dans son courrier, l’AMF a souligné quelques points à propos desquels elle est en désaccord avec ce qui est défendu dans cette proposition de loi. Soulignons d’abord que l’AMF souscrit au principe des droits de vote multiples – d’autant plus qu’ils ont fait l’objet d’un consensus au niveau européen qui a débouché sur l’adoption en 2022 du règlement visant à rendre les marchés des capitaux de l’Union plus attractifs pour les entreprises et à faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux, dit Listing Act, qui les a fait entrer dans le droit européen. Dans cet hémicycle, j’entends très souvent des collègues interpeller à juste titre le Gouvernement sur le risque de surtransposition du […]
Et la plus longue !
…possible : s’il n’y avait pas eu l’accord européen, j’aurais proposé de ne pas retenir de plafond.
C’est long, c’est poussif !
En effet, quand une entreprise veut lever des fonds et qu’elle propose une adéquation entre ses besoins en capitaux et les droits à la gouvernance dont bénéficieront les investisseurs, ces derniers sont libres d’investir ou non. Par définition, si vous restreignez leurs droits à la gouvernance, ils investiront moins, jusqu’au moment où ils n’investiront plus du tout.
Eh oui !
C’est la rencontre entre l’investisseur et l’entrepreneur qui détermine cet équilibre. Nous reviendrons sur cette question à l’occasion d’autres amendements.
C’est long !
Ces amendements sont les premiers d’une longue série d’amendements de suppression que La France insoumise a déposés pour supprimer tous les articles de cette proposition de loi – comme elle le fait sur tous les articles de tous les projets de loi qui passent par cet hémicycle…
Nous y sommes bien obligés puisque vous faites n’importe quoi !
C’est un droit de l’opposition !
Il s’agit pourtant d’une demande de nos entreprises, de nos entrepreneurs, de nos innovateurs :…
Non, c’est un mensonge, ce n’est pas ce dont les entreprises ont besoin !
…donnez-leur la chance de financer leur croissance (M. Benoît Mournet applaudit), ne les condamnez pas à l’exil en faisant de la France le seul pays d’Europe qui interdit le droit de vote multiple.Avis défavorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je voudrais ajouter un point ou deux.
On n’entend rien du tout, madame la présidente !
Je n’ai pas envie de crier ce soir – qu’ils se taisent ou non, je ne forcerai pas ma voix.Je peux comprendre vos interrogations quant à la remise en cause (Brouhaha)…
S’il vous plaît, mes chers collègues !
…du principe « une action, une voix ».Mais rappelons quelques éléments : c’est une majorité socialiste qui a introduit en 2014 les droits de vote doubles après deux années de détention d’une action, par la loi dite Florange. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Et vous, vous étiez où à l’époque ?
Il y a plein d’anciens socialistes chez vous !
Monsieur le député Brun, je vous ai écouté avec attention. Multiple, cela commence à deux : ce sont donc les socialistes qui ont ouvert cette porte. Je comprendrais donc mal que ceux qui ont défendu cette proposition s’y opposent aujourd’hui avec force.Le produit d’épargne préféré des Français est l’assurance vie : il y a là séparation entre le droit de vote et les avantages financiers. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) On n’attribue pas de droit de vote aux assurés qui investissent dans des unités de compte ! Je n’ai pourtant jamais entendu dire que l’assurance vie remettait en cause les droits des épargnants. De nombreux dispositifs mettent donc à mal le principe « une action, une voix ».Le rapporteur a rappelé qu’il ne s’agissait que d’une possibilité. Il importe d’ajouter que cet article ne s’appliquera qu’à des entreprises qui s’apprêtent à entrer en bourse mais qui […]
S’il vous plaît, chers collègues !
…de taille réduite qui souhaitent accéder à la Bourse pour devenir des ETI.
La ministre a raison !
On peut quand même entendre, du moins si l’on a envie d’entendre, et que l’on s’intéresse au sort des entreprises, qu’une entreprise jeune, performante, en recherche d’investissements, ait besoin de concilier sa capacité à lever des fonds et le maintien du contrôle du fondateur dirigeant !
C’est aussi simple que ça !
Cela semble assez simple à comprendre. Madame la députée Maximi, vous me demandiez des noms d’entreprises françaises qui ont quitté le pays pour entrer en bourse ailleurs. Criteo, Pluxee, Banijay : voilà des entreprises qui ont choisi une autre place financière que la France pour leur cotation – c’est ce que nous cherchons à éviter.Vous l’aurez compris, c’est un avis défavorable. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et HOR.)
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Les explications du rapporteur ne m’ont pas vraiment rassuré. Les remarques de l’AMF portent principalement sur l’article 1er.
Elle est pour le texte !
Il ne faut pas s’énerver, monsieur le rapporteur général : laissez-moi parler tranquillement, vous répondrez après, car, tout comme moi, vous avez le droit de vous exprimer ; en attendant, écoutez mes arguments.Je suis d’accord avec vous : ce n’est pas à l’autorité régulatrice de dicter au législateur ce qu’il doit voter – il en va de même pour toute personne auditionnée.
Très bien, excellent !
Il y a du progrès !
Mais si elle existe, c’est justement pour réguler les marchés. Elle doit veiller à ce qu’on ne mette pas en péril la sécurité des actionnaires et qu’il ne se passe rien de problématique sur les marchés au nom de la libéralisation. En l’occurrence, elle pense que l’orientation globale est bonne, mais elle émet des réserves sur trois points absolument essentiels de l’article 1er : je suis étonné que vous n’entendiez pas ces réserves.Vous nous dites que ce dispositif évite que les entreprises se tournent vers d’autres marchés financiers.L’AMF suggère une durée de sept ans, durée généralement observée sur les marchés étrangers.
Exactement !
Le Haut Comité juridique de la place financière de Paris a d’ailleurs proposé de retenir ce délai plutôt que celui, beaucoup plus long, inscrit dans la proposition de loi. À cet égard, Philippe Brun a eu raison souligner que la solution que vous préconisez va à l’encontre de la règle « une action, une voix ».Je veux bien entendre vos arguments selon lesquels cette durée serait gage d’efficacité. Toutefois, si nous adoptons cette vision très libérale, on peut craindre d’aboutir à une concentration plus poussée encore des pouvoirs, alors qu’elle est déjà accrue par les modalités de possession des actions.Deuxièmement, vous insistez sur le fait que ces dispositions contribuent à une certaine souveraineté et permettent aux fondateurs et aux dirigeants de conserver le pouvoir au sein de leurs entreprises. Toutefois, tout cela n’est nullement garanti puisque vous n’avez pas pris soin de […]
Je suis saisie de plusieurs demandes de prises de parole. Avant que vous ne fassiez votre rappel au règlement, monsieur Brun, je propose de donner la parole à deux orateurs pour et deux orateurs contre. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Cela me paraît une solution équilibrée, chers collègues.
La parole est à M. Paul Midy.
Je voudrais évoquer ces enjeux de manière concrète en prenant l’exemple d’entreprises innovantes figurant parmi les trente licornes françaises qui ont prouvé leur utilité sur le marché.Back Market contribue à la transition écologique dans le secteur du numérique en développant un marché de la seconde main des téléphones portables. (Mme Sophia Chikirou s’exclame.) EcoVadis aide des milliers d’entreprises à aller vers le zéro carbone à l’horizon 2050. Verkor, en produisant des batteries bas carbone, nous permettra de décarboner les transports et favorisera la réindustrialisation de la France.
Vous allez bientôt présenter une émission de téléachat !
Ces entreprises représentent des milliers et des milliers d’emplois industriels, à Dunkerque notamment, madame Chikirou. (Mme Sophia Chikirou s’exclame.) Elles ont besoin de financements élevés pour se développer, ce qui implique pour elles d’être valorisées en bourse. Il faut donc qu’elles puissent compter sur une place financière parisienne extrêmement forte.On entend, dans cette assemblée, certains se plaindre à longueur de débats que les géants du numérique soient tous américains. N’oublions pas qu’ils ont bénéficié dans leur pays de places financières très puissantes. Nous devons avoir des b ourses d’un tel niveau en Europe. Paris est la première bourse du continent en termes de capitalisation. Il importe de la consolider en lui offrant les meilleurs standards. Tel est l’objectif de cet article 1er. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et LIOT.)
Très juste !
La parole est à Mme Sophia Chikirou.
Ouf ! On commençait à avoir les oreilles qui saignent !
Monsieur le rapporteur, vous nous dites que ce nouvel outil sera une faculté offerte aux entreprises et non pas une obligation. Vous ne pouvez toutefois pas exclure le risque de dérives dans l’utilisation des actions à droits de vote multiples, surtout en période d’euphorie boursière. Je vous pose la question : croyez-vous vraiment que les forces du marché suffiront toujours à assurer une stabilité ? Ne pensez-vous pas qu’il faut poser des garde-fous pour le recours à ce dispositif ?
Amendez donc !
Ils ne sont pas difficiles à déterminer. Pourquoi ne pas réserver les droits de vote multiples aux fondateurs de l’entreprise ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Pourquoi ne pas exclure les fonds d’investissement étrangers ? Je pense notamment aux fonds souverains de pays comme le Qatar ou Abou Dhabi, en particulier au fonds Mubadala qui, à force de prendre des parts dans les grandes entreprises françaises, en est arrivé à détenir 25 % du capital de certaines d’entre elles. Pourquoi ne pas limiter les droits de vote multiples attachés à chaque action de préférence en retenant un ratio d’un à dix, comme le suggère l’AMF, et non d’un à vingt-cinq comme vous le proposez ?Pourquoi ne pas revenir sur la durée maximale de détention des actions à droits de vote multiples ? Un délai de sept ans suffirait peut-être au lieu du délai de quinze ans que vous avez retenu. Une […]
La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
Nous n’allons pas soutenir ces amendements de suppression, car nous considérons que l’article 1er offre un outil complémentaire bienvenu. Il n’est en rien obligatoire. De la même manière qu’au moment de créer son entreprise, son fondateur a le choix pour son statut entre société à responsabilité limitée (SARL), société par actions simplifiée (SAS), société anonyme ou d’autres, il pourra recourir ou non aux actions à droits de vote multiples pour son entrée sur le marché. Les investisseurs éventuels seront informés de l’existence de ces actions. Personne ne sera pris en traître.Ce dispositif permet à des entreprises moyennes souhaitant s’introduire en bourse de protéger leurs fondateurs ou un investisseur majeur acceptant de prendre plus de risques que d’autres. Certes, il faut le considérer avec une certaine distance,…
Vous n’avez pas l’air convaincu !
…mais il importe de ne pas fixer trop de règles ; sinon, le recours à ce nouveau vecteur juridique risque de devenir très compliqué. Rappelons que le ratio d’un à vingt-cinq n’est pas obligatoire, pas plus que la durée maximale. Ce sont les fondateurs qui en décideront lors de l’entrée de leur entreprise sur le marché. Les investisseurs connaîtront donc clairement la règle du jeu posée. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs des groupes RE et LIOT.)
Intervention décisive du président Mattei !
La parole est à M. Philippe Brun, pour un rappel au règlement.
Sur le fondement de l’article 100 relatif aux règles qui régissent la discussion des amendements. Dans un premier temps, vous avez proposé de donner la parole à un orateur pour et un orateur contre, puis vous avez élargi à deux pour et deux contre. Alors que je me suis inscrit juste après Mme Chikirou, c’est M. Mauvieux qui va intervenir alors qu’il n’avait que la troisième place. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Il ne fallait pas vous allier avec le parti de Mme Chikirou !
C’est votre choix, madame la présidente, mais j’aimerais que, dans la suite de nos débats, les prises de parole soient équitablement réparties en fonction de l’ordre d’inscription. (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
C’est petit !
J’en prends bonne note, monsieur Brun. Même si c’est un exercice compliqué, je m’efforce d’équilibrer les prises de parole.
La parole est à M. Kévin Mauvieux – et vous aurez, bien évidemment, la possibilité de vous rattraper, monsieur Brun.
Je vais aller dans le sens de mon collègue Brun. Nous examinons la mesure phare de cette proposition de loi et j’estime, sans vouloir remettre en cause la présidence, qu’il aurait été opportun de donner la parole à un orateur de chaque groupe.
Monsieur Mauvieux, veuillez noter qu’aucune demande ne m’a été formulée en ce sens.
Lorsque j’ai présenté mon amendement de suppression, j’ai bien précisé qu’il s’agissait d’un amendement d’appel. En député républicain du Rassemblement national…
Oxymore !
…je vous ai tendu la main, en laissant ouverte la possibilité d’un débat, notamment autour de certains de nos amendements susceptibles d’être adoptés. Contrairement à ce que vous dites, ils établissent des garde-fous en proposant une ouverture progressive de l’investissement, au-delà du dirigeant, du fondateur et de leurs familles, et en posant des conditions pour que les employés aient un accès prioritaire.Dans votre réponse, monsieur le rapporteur, vous vous êtes montré particulièrement condescendant et donneur de leçons. De la part d’un membre d’une majorité qui envoie les finances de la France dans le mur, cela me semble malvenu.
La France a désormais 3 000 milliards de dette !
Dans ces conditions, le Rassemblement national votera en faveur des amendements de suppression.
Ah oui, avec les anticapitalistes !
Vous vous montrez en effet fermés à tout débat et à l’introduction de garde-fous. Bercy vous impose un texte et vous restez droit dans vos bottes, sans écouter les propositions qui vous sont faites, y compris celles qu’a formulées l’Autorité des marchés financiers dans cette fameuse lettre que le président Coquerel a réussi à obtenir.