Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 201 à 382 sur 382 — page 2 / 2.
Vous, vous êtes lourd tout court !
Nous débattons en ayant en tête ce qui se passe là-bas et nous essayons de trouver la meilleure voie pour restaurer la paix civile.
Vous faites de l’obstruction !
Monsieur du Rassemblement national, je n’entends pas ce que vous dites.
Un peu de silence et de calme, s’il vous plaît !
Quelqu’un parle de colonisation ? Vous feriez mieux de calmer le jeu plutôt que de vous embarquer dans ce genre de débat car, que je sache, le président qui a occupé cette fonction à l’Assemblée nationale avant Mme Braun-Pivet a défendu la colonisation de l’Algérie. (Exclamations sur les bancs des groupes RE, RN et LR.)Nous parlons ici de principes qui valent pour la Nouvelle-Calédonie, mais aussi pour tous les territoires qui subissent, eux aussi, des événements en lien avec le passé colonial de la République française ! (Mêmes mouvements.)Quand on pense qu’on trouve encore une représentation de la colonisation de l’Algérie dans la salle qui jouxte notre hémicycle, je crois qu’il serait temps de réfléchir collectivement avant de lancer le sujet de la colonisation !
Quel est le rapport avec le texte ?
J’essaie de calmer le jeu, moi aussi, madame la présidente (Protestations sur les bancs des groupes RE, RN et LR), mais nous essayons de vous faire comprendre que, lorsque la situation atteint un tel niveau de tension, les symboles sont capitaux et la manière dont se comporte notre assemblée est observée par nos concitoyens, en particulier en Nouvelle-Calédonie !
Quel est l’avis de la commission ?
Nous débattons de ce texte depuis deux jours, et écouter les arguments des uns et des autres ne nous pose aucun problème, mais j’appelle à présent chacun des députés présents dans l’hémicycle au calme, par respect pour les événements qui se déroulent en ce moment en Nouvelle-Calédonie. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes LR et RN.)Il y a en ce moment même des écoles et des églises qui brûlent. Je ne nie pas votre droit à être contre ce texte et à nous présenter vos arguments. Je voudrais simplement que les débats qui se tiennent à l’Assemblée nationale soient à la hauteur de la tragédie qui se vit là-bas, ne serait-ce que par respect pour ceux qui nous regardent depuis la Nouvelle-Calédonie. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes LR et RN.)Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Comme on peut l’entendre dans Les Tontons flingueurs, « la confusion peut encore s’expliquer, mais les termes sont inadéquats. » Monsieur Léaument, votre amendement n’a aucun rapport avec votre tirade lyrique. Il tend, en effet, à remplacer l’expression « les conditions prévues à l’article 45 » par « les conditions qui sont prévues à l’article 45 ». (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)On peut s’autoriser beaucoup de choses, même quand on débat d’un sujet comme celui de la Nouvelle-Calédonie, mais il faut tout de même rester sérieux. Avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
Je vous le dis très calmement : un peu de respect, monsieur le ministre ! Un peu de respect pour nous, parlementaires, et pour le travail que nous réalisons tous, même si certains d’entre nous ressentent de l’animosité. Jamais vous n’aviez poussé aussi loin votre volonté d’imposer à la France entière votre pensée unique pour nous empêcher de nous exprimer ici comme nous l’entendons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Que voulez-vous pour la Nouvelle-Calédonie ? La paix ou la guerre ? Si je vous interroge, c’est que la question se pose, à entendre vos arguties. Vous prétendez, depuis le début de l’examen de ce texte, qu’il sera plus facile d’aboutir à un accord entre les parties si on vote ce projet de loi. Ce sera tout le contraire ! Et votre position témoigne de votre méconnaissance de la mentalité kanak. Finalement, vous ignorez tout de vos concitoyens. Ce n’est pas […]
Pour le moment, c’est vous qui tenez le briquet !
…continuerez-vous à proclamer que le vote de ce texte serait un signe d’apaisement ? Quand reconnaîtrez-vous enfin vos erreurs ? Vous êtes arc-bouté dans votre posture coloniale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Ce n’est pas ainsi que vous réussirez ! Les précédents gouvernements ont choisi la voie de l’intelligence, mais vous, vous préférez faire marche arrière, jusqu’à l’extrême droite ! (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.)
La parole est à M. le ministre.
Vous ne pouvez pas me faire le reproche d’une quelconque posture coloniale, à moi qui suis petit-fils de colonisés. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Vous n’avez pas à distribuer les bons et les mauvais points entre ceux qui seraient les dominateurs et ceux qui seraient dominés. Vous n’avez pas à considérer que certains ministres mépriseraient la représentation parlementaire et se tiendraient éloignés des difficultés que vivent leurs concitoyens. J’ai été député, comme vous, élu par le peuple à qui appartient la souveraineté nationale, pour le représenter ! Je n’ai aucune leçon de démocratie ou d’histoire coloniale à recevoir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Si !
C’est vous qui êtes manichéen, monsieur le député, comme l’a été M. Corbière en exposant de façon assez irresponsable une vision selon laquelle l’un des deux camps voudrait la guerre, la mort, les atrocités.C’est quasiment ce que vous exprimez depuis le début de ces discussions, monsieur le député. On a le droit de ne pas être d’accord avec vous sans pour autant vouloir la mort ! Il faut que vous acceptiez que vous n’êtes pas le camp du bien, vous n’êtes qu’un camp dans le champ des opinions politiques. Vous n’êtes pas le camp du bien,…
Nous sommes le camp des opprimés !
…et il me paraît fort heureux que vous ne le soyez pas, quand j’entends ces expressions collectives empreintes de violence et dénuées de respect pour les forces de l’ordre, en dépit des appels au respect de M. Dunoyer et M. Metzdorf.Ils jouent plus ici qu’un combat consistant en quelques minutes de discussion sur internet : ils jouent l’avenir de leur archipel, de leurs familles. Et vous n’avez pas un mot pour condamner le fait qu’ils soient menacés de mort dans leur propre île ! (De nombreux députés des groupes RE, Dem, HOR et LIOT se lèvent et applaudissent longuement.) Pas un mot ! Pas un mot pour les forces de l’ordre ! Pas un mot pour les parlementaires dont la vie est menacée !Monsieur le député, une bonne fois pour toutes, cessez de dire qu’il y a d’un côté les Kanaks, de l’autre les Européens ! La République, ce n’est pas la couleur de peau ! Fort heureusement, il y a des […]
C’est incroyable !
La parole est à M. Frédéric Maillot.
Je suis issu de La Réunion, qui est une « ancienne » colonie française – je mets « ancienne » entre guillemets, je le souligne.
Je suis savoyarde !
J’ai vu ma langue disparaître au profit d’une seule autre langue, celle de la République française.
Moi aussi, en Savoie !
J’ai vu mon histoire dissimulée, bafouée, au profit d’une seule histoire, l’histoire coloniale française. J’ai vu mon peuple obligé de prendre l’avion pour trouver du boulot, tandis que les « métros » viennent chez nous pour occuper des postes à responsabilité. Il convient d’être avec le peuple qui meurt, qui est gazé au nom de la liberté, plutôt qu’avec une fausse démocratie qui bafoue la liberté, parce que, quand on veut écrire l’histoire, on ne prend pas de raccourcis.
Madame la présidente, cela n’a rien à voir avec l’amendement !
Quand on veut écrire l’histoire, on respecte les peuples autochtones, l’homme avec un grand H ! Ce soir, vous allez écrire l’histoire, ce vote va l’écrire. Mais, comme par le passé, ce sera encore et toujours à l’encre coloniale ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Jérôme Legavre se lève et applaudit.)
La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir l’amendement no 128.
Je vois que l’hémicycle s’est rempli. Il est vrai que tout le monde n’a pas pu suivre les débats. Je sais que les collègues sont souvent en commission et que, s’ils ne sont pas là, ce n’est pas parce qu’ils ne s’intéressent pas au sujet. Ces débats nous ont permis d’approfondir notre discussion et notre connaissance de la situation.Je me permets de rappeler, au sujet de cet amendement, des choses que certains ignorent peut-être, ou méconnaissent du moins. La Nouvelle-Calédonie, ce n’est pas n’importe quel territoire de la République française. Il est inscrit par l’ONU sur la liste de ceux qui restent à décoloniser. Le processus dont nous parlons prend du temps. Il vise à répondre à la nécessité de trouver les voies de la décolonisation.Nous voulions – et cela faisait jusqu’à présent l’objet d’un consensus, d’un accord entre les différentes parties – qu’en la matière, l’État français […]
Il vous sera difficile de poursuivre, madame la députée : votre temps de parole est écoulé. Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à M. Matthias Tavel.
Je préférerais que ma collègue Chikirou puisse terminer son intervention précédente, madame la présidente.
Dans ce cas, je vous redonne la parole afin de vous permettre de conclure, madame Chikirou.
Je vous remercie, madame la présidente, ainsi que mon collègue Matthias Tavel. Je voudrais parler des voies de la décolonisation. On peut tout à fait imaginer que les peuples de Nouvelle-Calédonie, plutôt que de choisir l’indépendance – comme ils ont le droit de faire –, décident de créer un État plurinational, avec une citoyenneté et plusieurs nationalités sur ce territoire. Pourquoi pas ?Ils pourraient aussi décider de créer un seul et unique peuple. Ce n’est pas le cas aujourd’hui : nous reconnaissons qu’en Nouvelle-Calédonie, il y a deux peuples, puisqu’il y a un peuple premier.Les voies de la décolonisation peuvent être pacifiques. Les parcourir prend du temps, mais la colonisation aussi dure depuis longtemps, et s’est faite dans la violence. Nous espérions ne pas rompre avec ce que nous avions réussi à installer depuis quarante ans, c’est-à-dire un dialogue, un processus de […]
Je mets aux voix l’article 2.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 258 Nombre de suffrages exprimés 251 Majorité absolue 126 Pour l’adoption 178 Contre 73
(L’article 2 est adopté.)
Je suis saisie de deux amendements portant article additionnel après l’article 2, nos 41 et 42, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir l’amendement no 41.
Par cet amendement, nous voulons proposer une issue pour l’apaisement, ce que le Gouvernement aurait dû faire, et à quoi il se refuse. Mais nous, parlementaires, avons la possibilité d’en prendre l’initiative.Cet amendement vise à imposer la création d’une mission de dialogue pour que la confiance puisse être rétablie, pour que la perspective d’un accord global soit de nouveau ouverte, là où ce texte tente d’imposer une solution à l’un des deux camps en présence.Nous proposons que notre assemblée vote cette mission de dialogue afin qu’elle existe, afin que l’Assemblée nationale, consciente de la nécessité de l’unité et de la concorde, accomplisse le devoir qui est attendu d’elle, c’est-à-dire qu’elle crée les conditions propices à ce que toutes les parties concernées se retrouvent et que le dialogue s’engage.
Tu l’as déjà dit trois fois !
Plusieurs Premiers ministres y ont appelé : je pense à Jean-Marc Ayrault et à Édouard Philippe, qui ne sont pas des Insoumis. Vous jugerez peut-être, monsieur le ministre, que ce sont des agents de la bordélisation. Nous croyons au contraire qu’en la matière, la parole des anciens Premiers ministres est sage, et qu’il faut l’écouter.C’est une question de cohérence, je vous l’ai déjà dit. Vous ne pouvez pas à la fois, s’agissant de la révision constitutionnelle relative à la Corse, être soucieux de l’accord unanime des élus de la collectivité territoriale de Corse, et, vis-à-vis de la Nouvelle-Calédonie, passer outre l’accord des élus locaux, choisis par les populations de ce territoire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Faites au moins l’effort de la cohérence ! Si vous voulez vraiment l’apaisement, le dialogue et la sérénité, il ne faut pas voter ce texte qui […]
Exactement !
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 42.
Cela fait deux jours que nous avons ces discussions. M. Millienne nous demandait hier quelles solutions nous proposions pour résoudre le problème. La solution est là ! Elle est somme toute assez classique en Nouvelle-Calédonie. C’est ce que l’on a fait en 1988 et en 1998 : une mission de dialogue indépendante et impartiale, qui s’installe sur le territoire et mette tout le monde autour de la table, afin d’aboutir enfin à un accord global et consensuel.Ce n’est pas en convoquant tout le monde à Paris que l’on résoudra la situation. Des Premiers ministres l’ont dit, M. Gosselin, sur les bancs du groupe Les Républicains, ne cesse de le répéter : il faut créer cette mission de dialogue.C’est ce que nous vous proposons d’inscrire dans la loi, et non dans la Constitution, pour que le Gouvernement avance enfin vis-à-vis de cette proposition, qui est de bon sens, mais qu’il ignore pour […]
Bravo, monsieur Lachaud !
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je répondrai à l’orateur précédent…
M. Tavel !
Je répondrai à M. Tavel – excusez-moi, monsieur le député – que ce que vous dites au sujet de la Corse n’est pas exact : nous n’avons pas demandé l’unanimité des élus. La preuve en est que, concernant la modification constitutionnelle à laquelle nous travaillons s’agissant de la Corse – je crois, monsieur le président de la commission des lois, que votre assemblée, comme le Sénat, créera une mission d’information à ce sujet –,…
Ce sera fait jeudi !
…la famille nationaliste et le groupe de M. Marcangeli sont d’accord, mais ce n’est pas le cas de l’opposition et d’une grande partie des familles de droite et radicale de gauche en Corse. Il n’y a donc pas d’unanimité des élus,…
Une grande majorité !
…et le Gouvernement ne l’a jamais exigée. Le dossier calédonien n’est pas le dossier corse, mais, comme vous vous êtes livrés à cette comparaison et avez évoqué notre souhait supposé d’unanimité des élus en Corse, je me suis permis de corriger cette erreur. Avis défavorable.
La parole est à M. Jérôme Guedj.
Évidemment, nous soutenons cet amendement d’appel. La meilleure réponse à y apporter n’est pas tant de le voter, même s’il est toujours utile de le faire, mais de vous voir, monsieur le ministre, souscrire ici à une demande qui n’est pas seulement formulée par cet amendement, mais aussi par beaucoup d’acteurs néo-calédoniens.Je ne sais pas si c’est d’une mission de dialogue que nous avons besoin. Ce terme renvoie à la mission lancée par Michel Rocard, une mission absolument indispensable – Alexis Corbière le disait tout à l’heure – pour rétablir un dialogue qui n’existait pas. Or le dialogue existe en Nouvelle-Calédonie. Je ne dis pas que l’accord global que nous appelons tous de nos vœux est à portée de main, mais un travail préparatoire a eu lieu – vous y avez vous-même participé – et il n’en est pas si éloigné que cela.Nous avons donc davantage besoin, en complément de l’ouverture […]
La parole est à M. le ministre.
Je respecte votre point de vue, monsieur Guedj. Comme je le dis depuis le début, il est certain que les échecs et les erreurs ont été nombreux dans le passé, entre autres lorsque M. Pisani a été envoyé en mission – on pourrait citer ainsi bien des exemples, mais aussi des contre-exemples, qui illustrent la complexité de ce dossier.En revanche, je ne peux vous laisser affirmer – même si vous employez des termes choisis, à la différence des députés de La France insoumise – que le dialogue a été rompu en raison de l’action que nous menons.
Si !
Je ne vous reproche pas de tenir de tels propos mais, alors que le Palika a accepté l’accord, à peu de choses près, comme l’a dit le rapporteur Metzdorf, sachez que L’Union calédonienne et les loyalistes, représentées par Virginie Ruffenach et Sonia Backès, discutent en ce moment même. Ils se sont rencontrés hier, ce matin et cet après-midi. Le bureau de l’UC a été convoqué et a, me semble-t-il, évoqué cette question ; le bureau du FLNKS se réunira demain, et les loyalistes discutent entre eux.
Mais pourquoi les court-circuiter ?
Ces discussions portent sur les modalités de l’autodétermination, sur les institutions et même, figurez-vous, sur le dégel du corps électoral avec pour critère une période de dix ans. Incroyable, n’est-ce pas ? Je ne prétends pas que nous ayons systématiquement raison lorsque nous formulons des propositions. Nous avons reconnu bien volontiers que nous suggérions simplement d’emprunter cette voie. Nous sommes toujours ouverts au dialogue, au contact, à la discussion.Je ne suis nullement propriétaire de ce dossier. Le Premier ministre évoquera le sujet, comme l’ont fait ses prédécesseurs. Je rappellerai cependant que lorsque Jean Castex était Premier ministre, il ne s’était pas saisi du dossier calédonien : c’est Sébastien Lecornu qui l’avait alors suivi – ce fonctionnement n’est donc pas propre au gouvernement actuel. Par ailleurs, il ne faut pas oublier que d’autres discussions ont lieu […]
Cela s’appelle des principes ! Des convictions !
(Les amendements nos 41 et 42, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Je demande une suspension de séance.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-trois heures cinq, est reprise à vingt-trois heures quinze.)
La séance est reprise.
La parole est à M. Bastien Lachaud.
Cela fait deux jours que nous essayons, arguments à l’appui, de vous expliquer que ce texte est une mauvaise idée. Il a conduit à l’embrasement de la Nouvelle-Calédonie, car il va à l’encontre de tous les principes des accords de Matignon et de Nouméa ; il foule aux pieds l’idée du consensus et d’accord global ; il nie la spécificité coloniale du territoire calédonien.Nous avons tout essayé, demandé des éléments chiffrés, appelé au retrait du texte pour laisser les Calédoniens s’entendre entre eux. Force est de constater, monsieur le ministre, que vous avez tout refusé : d’écouter, de répondre aux questions, d’éclairer l’Assemblée nationale. Vous voulez passer en force, c’est votre choix et votre responsabilité. L’histoire jugera !De notre côté, nous avons décidé de retirer tous les amendements n’ayant pas un rapport direct avec la situation calédonienne. Il nous reste cinq amendements […]
Monsieur le député, je vous remercie – et je pense que nos collègues également – d’avoir recentré le débat sur la Nouvelle-Calédonie.
La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement no 63.
Quelques mots avant de retirer cet amendement : deux jours durant, monsieur le ministre, nous aurons essayé de vous convaincre que la stratégie du passage en force était dangereuse pour la Nouvelle-Calédonie et risquait de l’enfermer dans un cycle de violences que personne ne pourra arrêter. Tout à l’heure, Philippe Dunoyer rappelait qu’un Calédonien sur quatre possède une arme à feu. Sachant qu’il y a 65 000 de ces armes dans ce territoire, connaissant les événements qui s’y sont déroulés il y a trente-cinq ans, quarante ans, vous agissez de manière irresponsable.À Nouméa, c’est le petit matin : chacun va bientôt apprendre que cette assemblée a voté, de force, un texte dont certains de ses membres ne veulent pas et qui, je le répète, foule aux pieds l’esprit des accords de Matignon et de Nouméa, fondés sur l’idée de consensus. Nous vous avons dit maintes fois, monsieur le ministre, que […]
(L’amendement no 63 est retiré.)
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 65.
Kanaky est inscrite sur la liste des territoires non autonomes de l’ONU. Il faut que la Constitution consacre celle-ci, seul lieu d’échange entre nations dans un monde toujours plus complexe, comme organe suprême en matière de droit international : c’est à cette instance que la France doit rendre des comptes au sujet de la Nouvelle-Calédonie.
(L’amendement no 65, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement no 86.
Il s’agit d’inscrire dans la Constitution un principe législatif crucial, celui du droit du sol.
Ce n’est pas crucial !
Pour nous, républicains, il y va de notre identité. J’ai déjà évoqué la manière dont la République s’est construite. Lors de la rédaction de la Constitution du 24 juin 1793, nous avons inventé la notion de citoyenneté, ainsi définie : « Tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis ; tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail, ou acquiert une propriété, ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard ; tout étranger enfin qui sera jugé par le corps législatif avoir bien mérité de l’humanité, est admis à l’exercice des droits de citoyen français. »
C’est magnifique !
Voilà comment la France définissait à la fois la citoyenneté et la nationalité. Avec cet amendement, j’ai voulu porter devant notre assemblée cette idée simple, qui pourrait être utile en Nouvelle-Calédonie, d’une nationalité attachée à la seule citoyenneté. Elle est magnifique : je souhaitais la défendre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable. M. Léaument demande l’inscription dans la Constitution du droit du sol : pourquoi refuse-t-il ce même droit au peuple calédonien ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Emeric Salmon.
Vous avez déclaré que cet amendement concernait le droit du sol. Il va plus loin, puisque son texte exact commence par : « La nationalité française peut être acquise ou attribuée, notamment par la filiation, la naissance sur le territoire de la République, le mariage, la déclaration, une décision de l’autorité publique, ou toute autre modalité déterminée par la loi. » C’est surprenant ! Vous proposez d’inscrire dans la Constitution que n’importe qui, se déclarant Français, doit le devenir. La déclaration deviendrait un moyen d’acquisition de la nationalité française ! Je suis étonné.
Cela existe déjà : je suis Française par déclaration !
C’est le droit en vigueur, cher collègue.
La parole est à M. Antoine Léaument.
Monsieur Houlié, nous avons proposé que les natifs calédoniens puissent accéder à la citoyenneté.
C’est vrai !
Il suffisait de lire nos amendements : peut-être avez-vous parfois manqué d’attention ? Quant au Rassemblement national, il aura fallu évoquer le droit du sol pour le faire sortir de son silence.
Oui, c’est incroyable !
C’est bien compréhensible : Marine Le Pen est l’une des seules à défendre la suppression de ce droit. Au cours de notre histoire, il ne fut remis en cause que sous le régime de Vichy. Même si cela m’a déjà valu une sanction, je le répète : vous descendez des vichystes et nous de ceux qui, au moment où naissait la République, ont soutenu le droit du sol, le drapeau tricolore, l’hymne national, la devise que vous ne supportez pas – Liberté, Égalité, Fraternité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – MM. Marcellin Nadeau et Arthur Delaporte applaudissent également. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 53.
Depuis les accords de Matignon et de Nouméa, le dossier calédonien revenait au Premier ministre : en raison de la spécificité coloniale de la Nouvelle-Calédonie, il ne pouvait être traité ni par le ministre de l’intérieur, ni par celui des outre-mer. Après qu’Édouard Philippe a quitté Matignon, Emmanuel Macron a décidé de rompre avec cette tradition. Afin que cette erreur ne puisse se reproduire, nous souhaitons inscrire dans la Constitution que ce dossier relève des prérogatives du Premier ministre.
(L’amendement no 53, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement no 72.
Cet amendement intéressera le rapporteur, qui, au cours de nos échanges, a utilisé cette proposition visant à inscrire dans la Constitution le droit de vote aux municipales des résidents étrangers. Le débat sur ce projet de loi constitutionnelle interpelle la représentation nationale, les républicains que nous sommes : nos discussions concernant les notions de citoyenneté et de nations calédoniennes, la définition du peuple calédonien, nous amènent à nous interroger sur notre propre citoyenneté, sur ce que signifie « faire nation française ».Contrairement à une idée reçue, la proposition d’accorder le droit de vote aux étrangers lors des élections locales, portée depuis des années par des collectifs de citoyens, est populaire. Selon une étude publiée en février 2023, 68 % des Français y sont désormais favorables. En dépit d’un discours politico-médiatique raciste, xénophobe, visant à […]
(L’amendement no 72, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir l’amendement no 40.
Puisque nous nous apprêtons à modifier la Constitution, nous proposons, dans un souci d’apaisement et de désescalade, d’y inclure la garantie que l’émancipation de la Nouvelle-Calédonie pourra être réalisée par la tenue d’un ou plusieurs référendums. Nous sortirions ainsi de la logique du texte, qui évoque l’avenir institutionnel de ce territoire sous le seul angle du corps électoral pour les élections provinciales, en rupture avec l’esprit de consensus qui voudrait un accord global.Nous avons dénoncé votre méthode qui consiste à faire pression sur l’une des parties à la discussion en Nouvelle-Calédonie, en l’occurrence sur les indépendantistes. Emmanuel Macron et vous avez choisi de sortir de l’impartialité, d’avantager l’un des camps, alors que la responsabilité, la dignité, le respect de l’histoire des peuples de Calédonie auraient dû vous obliger à tenir compte de ces derniers. […]
Je vous prie de conclure.
Je regrette profondément que la droite et l’extrême droite vous aient suivi dans ce projet, ce qui révèle que vous avez toujours un problème avec la colonisation. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES.)
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à M. Antoine Léaument.
Cet amendement vise à graver dans le marbre de la Constitution la fidélité à l’accord de Nouméa, fidélité d’ailleurs prévue par l’accord même.Par ailleurs, je voudrais revenir sur le sujet de la citoyenneté. En tant que républicains, nous devrions tous nous interroger au sujet de l’existence, en France, de statuts différents en fonction de l’accès au droit de vote : citoyen français, je peux voter à toutes les élections ; un ressortissant de l’Union européenne peut voter aux élections européennes et municipales ; un étranger non européen ne peut voter. Par l’amendement précédent, nous vous proposions de corriger, pour les élections municipales, le problème que créée la différence de traitement entre les ressortissants européens et les autres étrangers.Il s’agit bien un débat sur les principes : établir des niveaux au sein de la citoyenneté, c’est se situer en dehors du cadre de la […]
En 1793, vous auriez été le premier guillotiné !
La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir les amendements nos 8, 9 et 10, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Ils procèdent en effet d’une même logique. Le no 8 est un amendement de principe : il vise à inscrire dans la Constitution que « l’État préserve les conditions du dialogue et de l’émergence d’un consensus par le respect d’une stricte posture d’impartialité ». C’est ce que l’on attend de l’État sur un sujet aussi sensible, complexe, clivant que celui de la Nouvelle-Calédonie, et c’est le cas depuis maintenant plus de trente-cinq ans.Quant aux deux suivants, ils fixent les modalités d’application de ce principe. Le no 9 est issu des travaux de la délégation aux outre-mer, qui a proposé une mission impartiale destinée à faciliter les négociations dans le but d’aboutir à un accord global. L’Assemblée nationale et le Sénat, associés à cette mission, participeraient à ses travaux et à ses décisions. Alors que le vote se dessine et que j’ai le regret de l’anticiper plutôt favorable à la […]
(Les amendements nos 8, 9 et 10, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Nous avons achevé l’examen des amendements du projet de loi constitutionnelle. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote de ce texte aurait lieu sous forme de scrutin public : le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Pour répondre à la question que vient de me poser le président Chassaigne, la durée d’une explication de vote ne peut excéder cinq minutes. La parole est à Mme Félicie Gérard.
Je tiens avant tout, au nom du groupe Horizons et apparentés, à rendre hommage aux forces de l’ordre et agents publics de Nouvelle-Calédonie, qui participent au rétablissement du calme et de l’ordre. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.) Nous pensons à ceux qui ont été blessés hier et dans ce contexte de crise économique, d’instrumentalisation politique, d’ingérence étrangère, nous souhaitons de tout cœur l’apaisement, afin que se poursuive un dialogue essentiel pour redessiner le destin commun de la population calédonienne.Nous avons eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises : le texte sur lequel nous nous apprêtons à nous prononcer est un texte de contrainte et de nécessité. Contrainte, car le dégel du corps électoral, dont toutes les forces locales approuvent le principe, suscite de nettes divergences […]
La parole est à M. Arthur Delaporte.
« La peur règne malgré le couvre-feu. Nous restons enfermés dans la maison, un sac prêt si jamais nous devons partir… Mais pour aller où ? Nous sommes comme tout le monde sur le qui-vive. Nous espérons un retour au calme aussi vite que possible. » Voilà le message que j’ai reçu tout à l’heure : comme un grand nombre d’entre nous, je connais des gens qui habitent en Nouvelle-Calédonie et dont l’inquiétude est ce soir plus profonde que jamais. Notre responsabilité en tant que législateur n’est pas d’attiser la tension, mais d’essayer de trouver des solutions : je constate avec regret que le débat que nous avons eu, même s’il était intéressant, riche, manifestant la diversité de nos positions, elles-mêmes reflets de la diversité de celles qui existent en Nouvelle-Calédonie, n’a pas apporté de solution. Ses conclusions posent plus de problèmes au futur accord éventuel qu’elles n’en […]
La parole est à M. Jean-Victor Castor.
Je ne sais pas quoi vous dire. (Sourires.) Tout à l’heure, en discutant avec l’un de nos collègues, je lui ai demandé ce que serait, pour lui, le scénario du pire. Il m’a répondu : qu’il y ait un mort. Notre responsabilité est donc grande. Gouverner, c’est prévoir, anticiper, non pas se précipiter, notamment face à une situation aussi délicate : personne n’a osé faire ici l’inventaire des deux dernières nuits.Souvent, ceux qui se sont exprimés ont évoqué la prise d’otages d’Ouvéa et ses vingt et un morts. Pour les Kanaks, ce n’est pas une vingtaine de morts qu’a représenté la colonisation de la Nouvelle-Calédonie. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Les 170 ans de présence française ont engendré des batailles, dont la plus connue menée par le chef Ataï : des milliers de Kanaks furent massacrés sur leur propre terre.Nous […]
La parole est à M. Paul Molac.
Nous condamnons les violences et soutenons les forces de l’ordre dans leur difficile mission. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.) Pour autant, nous regrettons la méthode employée, la voie choisie par le Gouvernement : celle de la contrainte, en utilisant ce texte comme moyen de pression, en donnant l’impression de choisir son camp. Il ne fallait pas être devin, quand on connaît un peu l’histoire de la Nouvelle-Calédonie, pour prévoir que cela entraînerait des troubles. J’avais d’ailleurs, sans doute maladroitement, appelé votre attention sur ce point pendant l’examen en commission des lois.Ces troubles sont le reflet de notre incapacité à trouver un accord, et de la volonté de précipiter les choses. Je le répète, la méthode est mauvaise. On met en avant des principes, en arguant qu’il y a un fait majoritaire ; mais n’oublions jamais que la démocratie n’est pas […]
La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.
Des manifestations violentes ont éclaté, ces derniers jours, en Nouvelle-Calédonie. Depuis plusieurs semaines, vous agitez l’épouvantail de l’urgence pour faire accepter un projet de loi qui n’a fait l’objet d’aucun consensus, sans rien entendre aux nombreuses critiques qu’il suscite. Pire, vous méprisez ces dernières. Quels seront, demain, à Nouméa, les fruits de la colère que vous semez, ce soir, à Paris ? Personne ne peut se satisfaire de la situation, qui met en danger les habitants de la Nouvelle-Calédonie, dont certains de nos collègues, ainsi que les forces de l’ordre sur le terrain, auxquelles nous apportons tout notre soutien.Loin d’inciter à l’insurrection – nous nous associons évidemment aux appels au calme –, nous devons cependant souligner que ces violences extrêmes ne surviennent pas sans aliment. Vous le savez parfaitement : le gel du corps électoral fut la solution de […]
Eh oui !
Les personnages s’y renvoient les mêmes arguments pour se convaincre de leur justesse, et tout s’y passe comme si l’accord de Nouméa avait été atteint sans encombre, comme si sa suite logique était une réforme décidée par l’État, pour l’État et avec l’État. Monsieur le ministre, les faits sont têtus. Vous sélectionnez ceux qui vous arrangent : vous évoquez le Conseil d’État, pas l’ONU, qui est d’un autre avis ; vous citez le Congrès de la Nouvelle-Calédonie quand il va dans votre sens, mais lorsque ce n’est plus le cas, ce dernier ne représente subitement plus la volonté du peuple et son avis devient inutile. (Mme Sandra Regol applaudit.)La Nouvelle-Calédonie est administrée par une puissance occupante : la France. Certes, tout le monde n’est pas un colon, mais les ancêtres de certains ont vu arriver les bateaux, débarquer les bagnards, spolier leurs terres. Je regrette d’avoir entendu […]
Allez au bout de cette logique !
Dans ce jeu d’hypocrites, le Parlement ne peut se contenter d’adopter, les yeux fermés, un texte qui court-circuite les négociations. Vous affirmez que vous travaillerez ensuite à obtenir un accord ; de quel accord parlez-vous lorsque l’une des parties – les loyalistes, en l’occurrence –, d’ores et déjà favorisée, n’y aura donc aucun intérêt ?Enfin, je trouve particulièrement audacieuse la proposition d’Emmanuel Macron appelant à réunir les acteurs autour de la table afin de renouer le dialogue. Alors que l’État a perdu toute neutralité, prenant position pour le dégel du corps électoral avant même la fin des négociations, c’est à l’ONU de reprendre la main. Non au droit international à géométrie variable, oui à une mission du dialogue sous l’égide de l’ONU, au respect du processus de décolonisation ! Quant à vous, vous vous montreriez responsable en retirant ce texte. (Applaudissements […]
La parole est à M. Philippe Dunoyer.
J’ai choisi, pour intervenir, de ne pas monter à la tribune et de rester à ma place parmi vous. Je dis bien : parmi vous tous. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.) Vous avez pu, les uns et les autres, défendre – parfois de manière un peu vive – des amendements, des convictions, toutes respectables, dans un écrin qui s’y prête parfaitement. Je ne peux oublier les enjeux évoqués, ni surtout les deux journées de cauchemar qu’ont vécues mes 270 000 frères et sœurs calédoniens, de toutes ethnies et de toutes opinions politiques.Le sujet est évidemment très compliqué. Le corps électoral constitue un aspect emblématique de la question de l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Les modifications apportées par le texte ont été définies l’année dernière, au sein d’un cadre de discussion qui a aujourd’hui disparu, cédant la place à un contexte insurrectionnel. […]
Ça ne tient pas debout !
…qu’on aurait pu souhaiter plus tôt. Ne donnez pas, chers collègues, le sentiment qu’un tel accord n’est plus possible : il constitue le seul espoir auquel nous, Calédoniens, pouvons nous raccrocher. Ce texte est une étape ; la suivante, essentielle, majeure, nous attend dans les prochaines semaines, avec les initiatives et contributions de multiples personnalités, au sein de missions ou auprès du Gouvernement. Je le répète, c’est le dernier espoir qui me reste, mais il est véritable : puissions-nous sortir le pays de l’ornière dans laquelle il se trouve. (Applaudissements sur les bancs des commissions, ainsi que sur les bancs des groupes RE, Dem, HOR et LIOT. – Les députés du groupe RE, ainsi que quelques députés des groupes Dem et HOR, se lèvent.)
La parole est à M. Yoann Gillet.
La Nouvelle-Calédonie est un joyau français au cœur du Pacifique Sud. Alors que nos compatriotes y appellent de leurs vœux, depuis des décennies, un avenir de paix et de démocratie, 20 % d’entre eux, viscéralement attachés à leur territoire, à son identité, à ses cultures, sont privés de l’exercice de leur droit fondamental : voter. Le scrutin de ce soir permettra, je l’espère, d’y remédier.N’oublions pas pour autant que l’objectif final, essentiel, consiste en un accord global, accord qui aurait dû comprendre le dégel du corps électoral sur lequel nous allons nous prononcer – question de méthode. La méthode est importante, monsieur le ministre. Une méthode respectueuse de tous les Calédoniens aurait sans doute permis d’éviter les graves tensions qu’ils subissent depuis quarante-huit heures. Saluons les forces de l’ordre et les forces de secours, qui interviennent dans des conditions […]
Elle n’est même pas là, Marine Le Pen !
En 2027, ils pourront compter sur une femme d’État soucieuse de leur présenter des propositions consensuelles, constructives et respectueuses de la diversité des territoires. C’est avec tous les Français de Nouvelle-Calédonie, de toutes origines et de toutes opinions (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), qu’elle entend construire un avenir stable sous le drapeau tricolore. Le groupe Rassemblement national votera pour ce texte, qui vise simplement à permettre à des Français de voter en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Danièle Obono.
« Une civilisation qui s’avère incapable de résoudre les problèmes que suscite son fonctionnement est une civilisation décadente. Une civilisation qui choisit de fermer les yeux à ses problèmes les plus cruciaux est une civilisation atteinte. Une civilisation qui ruse avec ses principes est une civilisation moribonde. » Cet avertissement d’Aimé Césaire en introduction à son Discours sur le néocolonialisme – pardon, Discours sur le colonialisme – a pris ces derniers temps une résonance particulière. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Le projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, que le Gouvernement nous demande d’adopter, est un avatar de cette civilisation coloniale décadente dont la Macronie partage l’état d’esprit, fait de mépris et de brutalité à […]
Ça va, quoi…
Après les avoir spoliés de leurs terres, la France les parque dans d’étroites réserves et les soumet à des restrictions de circulation ainsi qu’à des travaux forcés. Les Kanaks subiront cette situation inhumaine jusqu’à leur accession à la citoyenneté française, en 1946, où est aboli le code de l’indigénat.Dans les années 1970, les revendications indépendantistes se développent. En 1983, la déclaration de Nainville-les-Roches reconnaît d’une part le droit inné et actif des Kanaks à l’indépendance, d’autre part les victimes de l’histoire : manière d’affirmer que font partie de la collectivité calédonienne les personnes qui sont là sans l’avoir choisi, descendants des bagnards ou des engagés d’autres colonies. Mais, un an plus tard, la loi du 6 décembre 1984, dite statut Lemoine, ne prévoit qu’une autonomie accrue, sur une base électorale incluant les personnes arrivées de fraîche date. […]
C’est faux !
…contre la demande des indépendantistes, qui l’ont massivement boycotté. Une abstention record de 56 % invalide la victoire du non, dont le score avait baissé entre les deux scrutins précédents. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)La nomination de Sonia Backès, chef des non-indépendantistes, au Gouvernement, puis la désignation du rapporteur Metzdorf, membre du même groupe, ont achevé de prouver que le Gouvernement ne cherche plus l’apaisement et le consensus, mais assume au contraire de vouloir mettre fin au processus de décolonisation, reniant ainsi quarante années de compromis politiques durement acquis. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)L’ONU considère l’archipel de Kanaky-Nouvelle-Calédonie comme l’un des dix-sept territoires non décolonisés de la planète. Les Kanaks représentent 39 % de la population, mais 61 % des […]
S’il vous plaît, chers collègues !
Dans ce contexte, il ne peut y avoir de mobilisation institutionnelle sans l’avis du peuple kanak, premier concerné. Le peuple calédonien ne peut émerger que du consentement à une nation commune. L’avenir de la Nouvelle-Calédonie doit s’écrire en commun : c’est tout le contraire de ce que fait ce texte, raison pour laquelle nous nous voterons contre, dans le respect de la volonté populaire calédonienne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, dont les députés se lèvent, ainsi que sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)
La parole est à M. Philippe Gosselin.
Nous sommes porteurs des inquiétudes, des interrogations, de toutes les composantes de la population de la Nouvelle-Calédonie. Les braises sont chaudes : nous devons absolument éviter de souffler dessus. Les appels au calme doivent provenir de tous les bancs, et en disant cela, je vise certains de nos collègues. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)La toile de fond de nos débats est plutôt dramatique : une économie du nickel qui part à vau-l’eau, une démographie inquiétante, des ingérences étrangères de plus en plus présentes.
Très bien !
Le développement de ce territoire est sous l’épée de Damoclès. Arrivés au terme du processus issu des accords de Matignon et de Nouméa, nous devons prendre garde à ce que nous faisons. Nous n’oublions ni les ombres et les lumières de l’histoire, ni le destin commun : la fin du processus ne doit pas signifier la fin de la méthode. Au-delà du vote de ce soir, cette recherche du consensus doit rester une marque de fabrique.Disons-le sans détour : il n’est plus acceptable que la proportion des électeurs privés du droit de vote aux élections provinciales et au Congrès de Nouvelle-Calédonie s’élève à presque 20 %. Un citoyen français sur cinq serait exclu des élections provinciales. Les principes constitutionnels dont nous nous targuons à juste titre, en ce qu’ils reposent sur l’universalité et l’égalité du suffrage, ne pourraient résister indéfiniment à un régime qui, de dérogatoire […]
Très, très bien !
On ne peut donc envisager de nouvelles élections provinciales sans un dégel du corps électoral. Le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État ne disent pas autre chose. Concluons-en que le processus est enclenché et qu’il nous faut le mener à son terme : on ne peut rester au milieu du gué. Le texte adopté par le Sénat permet de donner du temps au temps, puisqu’un accord peut survenir jusqu’à dix jours avant les élections. À l’Assemblée comme au Congrès, si toutefois il venait à être réuni, les députés du groupe Les Républicains voteront en sa faveur, sans aucune difficulté et avec le sens des responsabilités.Cependant, avec conviction, nous formons le vœu qu’un accord puisse être conclu sur place. Cela passera peut-être par une mission d’information impartiale – la forme reste à définir. Naturellement, l’Assemblée nationale et le Sénat devraient y être associés et participer à ses […]
La parole est à Mme Aude Luquet.
Les Calédoniens ont besoin de sérénité, de confiance, de stabilité. Dans le Grand Nouméa, les dernières heures ont été marquées par des pillages et des incendies. Pour répondre aux émeutes de jeunes, des groupes de défense des quartiers se sont créés. Nos forces de l’ordre sont sur le terrain : soixante gendarmes ont été blessés. Rien ne justifie la violence.Un responsable de la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT) a évoqué un contexte social plus complexe que la simple opposition au dégel du corps électoral : le territoire calédonien a besoin de stabilité institutionnelle, mais également économique. Pour retrouver l’apaisement, le chemin du dialogue et la confiance en nos institutions, mais aussi pour répondre à la question démocratique, le groupe Démocrate votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)
Très bien !
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi constitutionnelle.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 507 Nombre de suffrages exprimés 504 Majorité absolue 253 Pour l’adoption 351 Contre 153
(Le projet de loi constitutionnelle est adopté.) (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
La parole est à M. le ministre.
Je remercie l’Assemblée nationale qui, par deux fois, aura adopté le texte proposé par le Gouvernement et par le Sénat. À la demande du Président de la République, le Gouvernement tend la main à un accord global. Nous veillerons dans les jours qui viennent aux conditions nécessaires à sa concrétisation.Nous regrettons que l’Assemblée nationale n’ait pas unanimement condamné les actions conduites contre les policiers et gendarmes. On aurait pu croire que les pillages, les incendies, les menaces de mort visaient à exercer une pression politique sur les représentants du peuple. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Malheureusement, La France insoumise et le groupe GDR ont paru considérer que cela faisait partie du débat. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Mesdames et messieurs du Rassemblement national, monsieur Gillet, on dit souvent : « Loin des yeux […]
Si, elle a voté !
Certains parlent ; d’autres agissent. Honte à vous qui avez évoqué l’élection présidentielle sans que jamais votre présidente s’intéresse à ce débat institutionnel ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Prochaine séance, cet après-midi, à 14 heures : Questions au Premier ministre ; Prestation de serment d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République ; Discussion du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture. La séance est levée.
(La séance est levée, le mercredi 15 mai, à zéro heure vingt.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra