Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Naïma Moutchou.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 438 | la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | 192 / 362 | rejeté |
Tours 401 à 478 sur 478 — page 3 / 3.
Michel Barnier est un homme d’expérience, dont l’attitude a pu susciter une certaine confiance dans l’opinion française. D’ailleurs, son premier message budgétaire était plutôt populaire : nous baisserons les dépenses publiques et nous n’augmenterons pas les impôts, sauf, peut-être, pour 0,5 % des ménages et un faible nombre d’entreprises – musique sympathique, un temps rassurante pour les Français, mais hélas mensongère.La fameuse expérience politique, politicienne même, devait peut-être servir à cela : augmenter les impôts pour tous, sans en avoir l’air. (Applaudissements sur plusieurs des groupes RN et UDR.) Quand le Gouvernement a présenté ce budget devant notre assemblée, l’évidence s’est imposée : il n’était plus question de viser seulement les plus fortunés, mais les actifs, les retraités, les détenteurs de chaudières à gaz, les automobilistes, les consommateurs d’électricité […]
Votez la censure !
Comment le Gouvernement a-t-il voulu se tirer de cette situation ?
Avec votre aide !
Donnant une présentation mensongère de l’ensemble, il a d’abord proclamé sur toutes les antennes que ce budget prévoyait deux tiers de baisses de dépenses et un tiers d’augmentation d’impôts. Or le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a dit exactement l’inverse : l’effort consiste en deux tiers de hausses d’impôts et un tiers de baisses de dépenses.Prévoyant bien 30 milliards d’augmentations d’impôts, ce budget est inacceptable pour le Rassemblement national. Nous avions tracé, dès le départ, une ligne rouge très claire :…
Une ligne brune, oui !
…pas d’augmentation globale des impôts. Augmenter les impôts de quelques-uns est envisageable, à condition de les baisser pour les autres. Force est de constater que tel n’est pas le choix qui a été fait.Face à ce budget d’augmentation des impôts, nous avons constaté que l’attitude des groupes gouvernementaux se résumait au mot d’ordre suivant : « Courage, fuyons ! » (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Nous avons dénoncé le procédé et nous le dénoncerons encore : les groupes gouvernementaux à l’Assemblée nationale ont déserté les débats budgétaires, pendant lesquels les députés macronistes et les amis de Laurent Wauquiez étaient absents – une absence très calculée.
Députés fantômes !
Nous sommes bien là pour voter aujourd’hui !
La raison en est simple : ils n’ont pas voulu répondre des augmentations d’impôts devant leurs électeurs. Qu’il est facile – et lâche ! – de déserter l’Assemblée pour ne pas voir son nom associé aux augmentations d’impôts et, ainsi, pouvoir dire à ses électeurs que l’on est en désaccord avec le Gouvernement, tout en le soutenant officiellement !Cette absence servait un second objectif : saboter le budget.
Déserteurs et saboteurs !
À cet effet, ils ont pu compter sur le NFP, leur allié du parti unique. Ils ont sciemment laissé la gauche augmenter les taxes jusqu’à l’absurde, jusqu’à l’étouffement fiscal pour mieux dire ensuite : « nos augmentations d’impôts, ce n’est pas grand-chose, ç’aurait pu être pire ! »Quant au bloc de gauche, il a été là où on l’attendait, proposant des dizaines de milliards d’augmentations d’impôts, dont un lot de taxes zinzin : sur les bouteilles en plastique, sur les ascenseurs, sur le carburant des pêcheurs, sur l’eau touristique, sur les assurances vie ou sur la consommation d’eau potable en entreprise.
Vous les avez votées avec eux !
La copie initiale du Gouvernement était déjà lourde en impôts, mais vous avez chargé la barque jusqu’à l’absurde ; le groupe RN ne peut pas voter en faveur d’une partie recettes qui mènerait notre pays au chaos.Nous avons certes obtenu quelques victoires symboliques, comme la suppression de l’augmentation de la taxe sur l’électricité ou la réduction de la contribution de la France à l’Union européenne. Le fait est d’ailleurs nouveau : par notre présence massive et constante dans l’hémicycle, nous arrivons à y remporter des victoires politiques, en faveur de nos propositions.Cela étant, le groupe Rassemblement national ne peut cautionner ni le budget initial du Gouvernement ni le budget absurde du NFP. (Les députés des groupes RN et UDR se lèvent et applaudissent.)
La parole est à M. David Amiel.
Avec ce vote sur la première partie, nous arrivons au terme d’un immense gâchis parlementaire.
Vous n’étiez même pas là !
Quelque 80 % des hausses d’impôts qui ont été votées dans cet hémicycle nécessiteraient de sortir de l’Union européenne, de violer des traités internationaux ou de mettre à bas notre ordre constitutionnel et juridique. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Ces chiffres ont été établis par le rapporteur général du budget, qui ne fait pas partie de notre majorité.Si la première partie du budget était adoptée en l’état, la France n’appartiendrait plus à l’Europe, elle ne disposerait plus de moyens pour éviter des coupures de courant électrique après 2026 – c’est vous dire le degré que nous avons atteint dans l’absurde ! – et elle ne réglementerait plus les prix de l’électricité, exposant les Français à la spéculation des marchés.
N’importe quoi !
Il faut se rendre compte de ce que cela signifie que de produire un tel texte à l’Assemblée nationale.
Vous retrouvez le chemin de l’Assemblée. Où étiez-vous pendant les débats ?
Certains me répondent que ce budget n’est pas fait pour s’appliquer, qu’il s’agit d’envoyer des « signaux politiques » – le terme est revenu souvent dans la discussion. Mais c’est encore plus grave : cela veut dire que l’on se moque des conséquences de ce que l’on vote dans cet hémicycle. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Ceux qui se moquaient des Français, c’étaient vous !
Ceux qui disent vouloir envoyer des signaux admettent qu’ils votent un budget pour rire, sans se soucier des conséquences pour les Français. (Mêmes mouvements.) Quand on se comporte ainsi, le seul signal politique que l’on envoie, c’est celui du cynisme et de l’irresponsabilité.Le résultat, ce n’est pas un projet économique alternatif ! C’est un barbouillis budgétaire sans queue ni tête (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR),…
Vous n’avez même pas siégé !
…qui n’a aucune cohérence interne, est à 80 % inapplicable et est donc indigne du respect que l’on doit aux Français et à l’Assemblée. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Veuillez faire silence – c’est pénible !
Nous en sommes arrivés là parce qu’à plusieurs reprises, l’extrême droite et l’extrême gauche se sont donné la main (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP) pour voter une véritable explosion fiscale, acceptant de mettre à terre notre économie, le pouvoir d’achat des Français et des travailleurs ainsi que la compétitivité de nos industries.
Vous n’étiez pas là !
Une fois dans l’hémicycle, ceux qui, sur les plateaux de télévision, se réclament de la souveraineté, conspirent avec La France insoumise pour mettre à bas notre souveraineté économique : quelle ironie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
C’est vous qui allez voter avec eux !
Nous en sommes arrivés là, ensuite, parce que l’extrême droite et l’extrême gauche se sont donné la main pour s’opposer à l’Europe. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP.)
Silence !
Quand le Rassemblement national a proposé de réduire la contribution française au budget de l’Union européenne, il a bénéficié de la complicité de La France insoumise, par l’abstention de cette dernière. (Mêmes mouvements.)Nous en sommes arrivés là, enfin, parce que l’esprit de compromis a déserté l’hémicycle.
Nous en arrivons là parce que vous étiez absents !
Contribution différentielle sur les hauts revenus, prélèvement sur les rentes du secteur maritime, taxe sur les rachats d’actions : le texte comportait beaucoup d’ouvertures en matière de justice fiscale. Nous aurions pu trouver des compromis supplémentaires ;…
Si vous n’aviez pas joui de votre droit à la paresse !
…nous avons d’ailleurs voté des amendements, notamment des socialistes – je pense à ceux de Christine Pirès Beaune – pour mieux lutter contre la fraude fiscale. Mais chaque main tendue de notre part n’a suscité chez vous que surenchère,…
Il n’y avait personne sur vos bancs !
…la gauche républicaine s’alignant systématiquement sur le programme économique de La France insoumise. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)Ce gâchis parlementaire affaiblit notre pays à l’heure de la bataille économique mondiale. La Chine s’apprête à déverser ses surcapacités industrielles sur notre continent. Aux États-Unis, Donald Trump prépare une nouvelle guerre commerciale. Partout en Europe, nos voisins se préparent ; au Royaume-Uni, les travaillistes viennent d’ailleurs de lancer un plan d’investissement massif pour soutenir l’économie.La France, elle, après des années de redressement de sa compétitivité (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Vives exclamations sur les bancs des groupes RN, LFI-NFP, EcoS et GDR), court le risque d’un désarmement industriel unilatéral. Vous connaissez […]
Oui, de mauvais résultats !
Si nous avions pu examiner la seconde partie, nous aurions présenté des amendements en faveur des filières industrielles, des investissements nécessaires à la transition écologique, de l’éducation et de l’innovation. Contrairement aux années précédentes, nous ne pourrons pas les défendre.
Non, car vous allez voter avec le RN !
Mais chacun connaît l’engagement du groupe Ensemble pour la République (« Oui, avec le RN ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP) pour défendre les réformes indispensables et s’opposer à la démagogie budgétaire et fiscale. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Chers collègues, s’il vous plaît !
Si nous rejetons le sérieux budgétaire, qui implique d’additionner le coût des mesures que l’on vote, ce sont les plans sociaux qu’il faudra compter en janvier ! C’est la raison pour laquelle nous voterons contre la première partie du PLF. (Les députés du groupe EPR se lèvent et applaudissent. – Quelques députés des groupes DR et Dem applaudissent également.)
Je mets aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2025.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 573 Nombre de suffrages exprimés 554 Majorité absolue 278 Pour l’adoption 192 Contre 362
(L’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 n’est pas adopté.)
Elle est où, la majorité de gauche ?
L’Assemblée n’ayant pas adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2025, l’ensemble du projet de loi est considéré comme rejeté.(Exclamations sur divers bancs. – De nombreux députés commencent à quitter l’hémicycle.)Je vous demande encore un peu de concentration, et le silence. La parole est à M. le ministre du budget et des comptes publics.
Quel échec !
Le Gouvernement prend évidemment acte du rejet de la première partie et, par voie de conséquence, de l’ensemble du texte.
Avec satisfaction, monsieur le ministre !
Non, avec une vraie désolation, mais je note la cohérence de ce vote (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) par rapport au rejet de l’article d’équilibre, l’article 41, dans la nuit de vendredi à samedi. Une majorité de députés…
…qui ne sont pas venus !
…refusent à la fois de se livrer à un matraquage fiscal…
Très bien !
…et de mettre la France dans l’incapacité de respecter ses engagements européens. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)Surtout, le Gouvernement prend acte du fait qu’une majorité de députés se comportent de manière responsable.
Et l’absentéisme de vos députés, c’est responsable ?
Vous ne pouvez pas légiférer contre le droit en adoptant des mesures contraires à la fois à la Constitution, au droit national et au droit communautaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR. – Exclamations sur les bancs du groupe SOC)
Gauche irresponsable !
Néanmoins, si vous me le permettez, je remercierai l’ensemble de la représentation nationale…
Ceux qui étaient présents !
…pour la qualité des débats,…
Pas toujours !
…en particulier le président et le rapporteur général de la commission des finances (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et LFI-NFP), ainsi que les présidents de séance et les administrateurs (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR), qui ont accompli un travail considérable. Permettez-moi aussi de remercier mon cabinet et les administrations qui ont travaillé à la préparation et à l’exécution du texte.J’ai entendu exprimer à plusieurs reprises la volonté de voir triompher une culture du compromis, de la coalition. Elle ne s’est pas montrée pendant l’examen de cette première partie ! Je le regrette au plus haut point.
Nous aussi !
L’examen du texte au Sénat sera alimenté par plusieurs amendements du Gouvernement issus d’amendements adoptés à l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
Si c’est comme pour le PLFSS…
Il est important que ces débats n’aient pas été inutiles. Je le dis à l’ensemble de la représentation nationale :…
Vous étiez absents !
…en fonction du vote des sénateurs, ces amendements se retrouveront en discussion lors de la commission mixte paritaire.J’ai confiance dans l’esprit de responsabilité collective du Parlement. Nous parviendrons à trouver un budget pour notre pays, qui permette de redresser nos comptes publics sans matraquer nos concitoyens et nos entreprises par l’impôt ; un budget qui soit conforme au droit. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.)
Le déficit est de 6 % !
Prochaine séance, demain, à quatorze heures : Questions au Gouvernement. La séance est levée.
(La séance est levée à dix-sept heures quarante.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra